01/03/2007
mars 2007
15/11/2006
Règles prudentielles de placements des CCPB
III - Les placements autorisés Le tableau ci-dessous reprend la liste des actifs énumérés au A de l’article R931-10-21 du code de la Sécurité sociale et précise leur statut au regard des règles prudentielles de placement des caisses Congés Intempéries du BTP.