Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

mai 2009

12/05/2009

"Pay-to-Play" : un suspect de plus

Selon les proches du dossier, l’avocat général de New York devrait annoncer très prochainement que Julio Ramirez, un associé de Hank Morris, a plaidé coupable de fraude sur les valeurs mobilières, indique The Wall Street Journal. Hank Morris est le conseiller politique au centre de l’enquête sur l’affaire «pay-to-play» à New York. D’autre part, la SEC, qui mène une enquête parallèle, devrait aussi annoncer qu’elle intente une action au civil contre Julio Ramirez.
12/05/2009

Hedge funds : les professionnels favorables à l'enregistrement obligatoire

L’association américaine des professionnels de la gestion alternative a fait part de son soutien au projet de la Securities and Exchange Commission (SEC) d’introduire l’enregistrerment obligatoire pour la grande majorité des conseillers en investissement, gérant des hedge funds bien entendu mais aussi des fonds de private equity, des fonds de capital risque ou encore des fonds immobiliers. Devant une sous-commission de la chambre des représentants, le président de l’association, Richard H; Baker, a souligné que, même si les hedge funds ne sont pas à l’origine de la crise, l’enregistrement auprès de la SEC pouvait contribuer au retour de la stabilité sur les marchés et in fine de la confiance des investisseurs
12/05/2009

Plainte contre l'UBP dans l'affaire Madoff

L’investisseur new yorkais Andrea Barron a porté plainte devant l’US District Court de Manhattan contre le suisse Union Bancaire Privée (UBP), filiale de CBI Holding SA, sa filiale de gestion d’actifs et plusieurs de ses dirigeants pour avoir investi au travers de fonds nourriciers de Bernard Madoff, rapporte The Wall Street Journal.
11/05/2009

Secret bancaire : Singapour attire les grandes fortunes

Selon Le Temps, six semaines après l"abandon partiel du secret bancaire par la Suisse, certains clients fortunés des banques de gestion de fortune transfèrent tout ou partie de leurs avoirs à Singapour ou sous d"autres cieux leur paraissant moins menacés par les foudres du G20. Des gérants ou des avocats accompagnent ce mouvement, voire le stimulent, dans l"espoir de conserver leurs clients.
11/05/2009

Suisse - Le capital investissement en difficulté

Dans un entretien à L"Agefi suisse, Maurice Pedergnana, directeur de l"association suisse de capital investissement et de l"industrie de la finance d"entreprise SECA, estime que les investissements du private equity en Suisse pourraient connaître une baisse supérieure à celle de 20% enregistrée en 2008. « La baisse va être bien plus importante. Les moyens existants encore ne seront probablement pas investi dans des jeunes pousses, mais majoritairement dans des entreprises déjà bien développées pour réagir à l"augmentation des frais d"intérêts et à l"amortissement des crédits dus aux banques. Mais le marché n"est pas complètement déprimé là où les holding s"engagent avec du capital risque de groupe. Il n"y a par contre plus d"argent frais pour des idées toutes nouvelles car les fonds existant encore sont avant tout employés pour sauver les investissements existants et pour résister à la crise », explique-t-il
11/05/2009

France - Edelweiss Gestion à l?amende

Selon Les Echos, l"Autorité des marchés financiers a infligé une amende de 300.000 euros la société de gestion pour un montage financier qui a, entre autres, donné lieu à des surtarifications. Ses deux dirigeants et actionnaires, Christian Pire et Sébastien Plaquet, se sont vu infliger un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire d’un montant de 30.000 euros chacun.
11/05/2009

Le liquidateur de Madoff débloque des fonds

Irving Picard, l’administrateur judiciaire chargé de liquider Bermard L. Madoff Investment Securities, a annoncé vendredi qu’il a lancé un programme de «détresse» qui permettra aux victimes de l’escroquerie de percevoir jusqu'à 500.000 dollars sur leurs investissements assurés par la Securities Investor Protection Corp afin de faire face à leurs dépenses vitales (médicales ou autres). D’après the Wall Street Journal, cela concerne les personnes en faillite personnelle ou les plus de 65 ans qui sont obligés de reprendre une vie active alors qu’ils étaient à la retraite.
11/05/2009

Les banques ont négocié le montant de leur découvert avec le gouvernement

Die Welt am Sonntag rapporte que, dans leurs éditions de samedi, The Wall Street Journal et le Financial Times révèlent que les grandes banques américaines ont négocié avec le gouvernement américain avant la publication du résultat des stress test le montant des fonds propres qui leur manquaient. Ce montant serait bien supérieur aux quelque 75 milliards de dollars annoncés ensuite vendredi. Pour The Wall Street Journal, Bank of America aurait en réalité besoin de plus de 50 milliards de dollars pour survivre et non des 33,9 milliards indiqués. De même les besoins en capitaux de Citigroup auraient été ajustés à 5,5 milliards de dollars au lieu d"environ 35 milliards.
11/05/2009

Affaire Madoff : Cohmad perd son agrément

The Wall Street Journal rapporte que Cohmad Securities Corp, une firme de courtage qui avait adressé des investisseurs à Bernard Madoff, s’est vu retirer son agrément par le Secretary of the Commonwealth du Massachusetts pour n’avoir pas fourni aux enquêteurs toutes les précisions demandées concernant les commissions perçues du fait de l’intermédiation de clients au profit de Bernard L. Madoff Investment Securities LLC. Il a de plus condamné Cohmad à 100.000 dollars d’amende.
11/05/2009

JPMorgan risque une plainte de la SEC

Selon le Financial Times, JPMorgan pourrait recevoir une plainte de la SEC pour avoir violé les lois de marché lors de la vente d’obligations et de swaps au comté de Jefferson en Alabama.
11/05/2009

La SEC va réglementer les relations gestionnaires/politiques

John Nestor, porte-parole de la SEC, a annoncé selon The Wall Street Journal que le régulateur devrait proposer d’ici à juillet une nouvelle réglementation fédérale qui interdirait aux sociétés de gestion de prendre en charge la gestion de fonds de pension dépendant de personnalités politiques à la campagne électrorale desquelles elles auraient financièrement contribué, une pratique connue sous la désignation de «pay to play».
07/05/2009

La Directive "CRD"adoptée

Le Parlement européen a adopté la réforme de la directive «CRD» (Capital requirements directive). Cette dernière prévoit notamment que les banques devront conserver dans leur bilan 5% des produits structurés dont elles sont à l’origine, rapporte l’Agefi.
07/05/2009

La BVI salue l'initiative de Bruxelles sur les produits d'investissement

L’association allemande de la gestion d’actifs BVI a salué à son tour l’effort d’harmonisation de la Commission européenne sur les produits d’investissement. #Il n’y a aucune raison pour que des produits d’investissement à destination de la clientèle privée soient soumis à des règles différentes. L’objectif de promouvoir la comparabilité entre les différents produits et de maintenir la protection des investisseurs à un haut niveau, est une décision qui va dans le sens d’une concurrence équitable et un signal positif pour tous les investisseurs#, a ainsi déclaré le président de l’association, Wolfgang Mansfeld. La BVI applaudit entre autres la décision de rendre publics les conflits d’intérêts et les coûts.
07/05/2009

Il est trop tôt pour un régulateur central

Dans un entretien à L"Echo, le président du CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières), Eddy Wymeersch, estime qu"on ne peut encore envisage une seule autorité de supervision et de régulation en Europe. « On a 10 000 ou 20 000 banques sur le sol européen. On ne peut pas tout contrôler. Il faut des superviseurs nationaux. En plus, chaque superviseur a sa propre méthode de travail. Il est trop tôt pour centraliser tout ça. Surtout tant qu’on n"a pas désigné un cadre fiscal pour soutenir la défaillance d’une banque qui a des activités transnationales. (?) Il y a aussi le problème de la délégation. Les Français ont des modèles mathématiques très poussés. On pourrait imaginer de leur confier tout ce travail chez eux. Mais là aussi, cela pose un problème de souveraineté. »
07/05/2009

Europe - La directive sur les fonds propres définitivement adoptée

Selon Les Echos, les eurodéputés ont hier définitivement adopté la directive sur l"adéquation des fonds propres qui va notamment obliger les banques à conserver 5% des créances qu"elles titrisent. Le Parlement a obtenu une clause de révision prévoyant que la Commission européenne, après avoir consulté le Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS), puisse proposer, « en fonction des développements sur la scène internationale », un relèvement de ce taux d’ici à la fin de l’année.
07/05/2009

Gestion de patrimoine : la proposition de loi prête avant l'été

Selon Les Echos, le député du Puy-de-Dôme Louis Giscard D"Estaing, a indiqué hier qu"il envisageait de déposer à l"Assemblée nationale sa proposition de loi concernant le statut des conseillers en gestion de patrimoine indépendants avant l"été pour un examen lors de la session d’automne, qui commence début octobre.
07/05/2009

CalSTRS réclame des pratiques responsables sur la rémunération des dirigeants

Le fonds de pension des enseignants californiens CalSTRS (111,6 milliards de dollars) réclame aux 300 plus grandes sociétés dans lesquelles il est investi de mettre en place des politiques de rémunération responsables pour leurs dirigeants et de permettre à leurs actionnaires d'émettre un vote consultatif sur ces pratiques. L’objectif consiste à récompenser la réflexion à long terme et d’améliorer la rémunération des performances tout en décourageant une prise excessive de risque.
07/05/2009

La SEC tient son premier cas d'initié sur les CDS

Selon la Tribune, le régulateur américain a mis à jour son premier délit d’initié sur le marché des dérivés de crédit. Les faits remontent à 2006. La Securities & Exchange Commission (SEC) accuse un gérant de Millenium Partners, un fonds d’arbitrage, et un vendeur de Deutsche Bank Securities d’avoir profité d’informations privilégiées sur une émission obligataire du holding VNU. De quoi influencer à la hausse le prix du contrat (CDS) de couverture contre le risque de défaut de VNU.
07/05/2009

Madoff protégerait d?autres personnes, selon sa secrétaire

Eleanor Squillari, la secrétaire de Bernard Madoff pendant plus de 20 ans, pense que ce dernier protège d"autres personnes, rapporte le Wall Street Journal. Dans une interview à Today de NBC, elle pense que son ancien patron a soigneusement orchestré son arrestation et qu"il protège d"autres personnes impliquées dans la fraude en ne coopérant pas avec les enquêteurs.

Sujets d'actualité

Tous les sujets