18/05/2009
Mise en garde de l'AMF et du Cecei sur les CFD et les opérations de change avec effet de levier
L’AMF (Autorité des marchés financiers) et le Cecei (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement) ont publié jeudi un communiqué commun pour attirer l’attention des épargnants sur les risques spécifiques attachés aux CFD (contrats for difference) et aux opérations de change au comptant à fort effet de levier compte tenu du développement sur internet, dans la presse et à la radio de campagnes publicitaires #agressives# portant sur ces produits. L’AMF et le Cecei soulignent quatre points. 1. En raison du fort effet de levier mis en oeuvre (jusqu’à 200 fois), ces produits sont destinés à une clientèle avisée, pouvant surveiller ses positions de façon quotidienne et ayant les moyens financiers de supporter un tel risque. 2. Avant de s’engager, l’épargnant doit s’assurer que l’intermédiaire qui propose ces produits ou services figure sur la liste des établissements financiers autorisés à exercer en France. 3. A la différence d’un OPCVM, d’un warrant ou d’un certificat, ni les CFD ni les opérations de change au comptant à fort effet de levier ne font l’objet d’un agrément ou d’un visa par l’AMF, le CECEI ou un homologue européen. En conséquence, avant de s’engager, l’investisseur doit obtenir de son intermédiaire toute l’information nécessaire pour lui permettre de comprendre la nature des produits, les risques qu’ils comportent et le montant des frais qui seront facturés. L’AMF rappelle à ce titre qu'#un établissement proposant à son client des CFD doit, au préalable, avoir accompli à son égard l’ensemble des diligences prévues par la réglementation visant à s’assurer que l’épargnant dispose bien des compétences pour maîtriser les risques inhérents à ces produits. Pour mémoire, les CFD - qui sont des instruments financiers complexes - ne peuvent en aucune façon relever du régime de « l’exécution simple » qui aurait pour effet d’exonérer le prestataire de ces obligations#. 4. Les CFD ainsi que les opérations de change au comptant à fort effet de levier exposent par ailleurs, l’investisseur au risque de défaillance de l’intermédiaire financier chargé de tenir le compte du client. A cet égard, avant de s’engager, l’investisseur doit demander tous les éléments d’information sur les mécanismes de garantie des sommes déposées en cas de défaillance de l’intermédiaire financier. Il est rappelé que le régime de garantie dépend de la nationalité de l’intermédiaire financier.
