Vendredi, Société Générale Securities Services a annoncé qu’elle prenait acte de l’arrêt de la Cour d"appel de Paris du 8 avril 2009, fixant à 3,2 millions d"euros la valeur des actifs restituables au profit du fonds Day Trade Leverage (DTL) de la société de gestion Day Trade Asset Management (DTAM) et qu’elle #étudie les voies de recours qui lui sont offertes#. Autrement dit, la banque envisage de se pourvoir en Cassation.Ce jugement faisait suite aux recours formés par Société Générale et RBC Dexia contre les injonctions prononcées à leur encontre par le Collège de l"Autorité des marchés financiers (AMF) le 13 novembre 2008. Ces injonctions demandaient aux deux établissements de restituer à trois OPCVM de gestion alternative dont ils sont les dépositaires les titres dont la conservation avait été déléguée à Lehman Brothers International (Europe).Dans un communiqué de presse, SGSS rappelle qu’elle avait déjà versé le 13 octobre 2008 une somme de 755.688 euros au profit de DTL, #alors même que les actifs confiés à Lehman Brothers International Europe (Lehman), que DTAM avait choisi comme prime broker, sont bloqués par la procédure collective dont Lehman fait l"objet. En application du contrat conclu entre DTL et Lehman, le montant versé par SGSS avait été déterminé avec l"assistance d"experts indépendants#.Or, #dans une interprétation différente de la détermination des montants à restituer, la Cour d"appel de Paris a demandé à SGSS la restitution immédiate de 2,4 millions d"euros complémentaires#, poursuit Société Générale, qui ajoute qu’elle #prend toutes dispositions pour se conformer à cette décision et verser ce montant#.Comment expliquer une telle différence entre le montant versé par Société Générale et celui demandé par l"AMF ? #La somme que nous avons restituée a été calculée en application du contrat de prime broker passé entre Lehman et le fonds, et pour lequel le dépositaire n'était pas partie prenante#, explique Bruno Prigent, directeur délégué du métier titres de Société Générale, dans une interview à Newsmanagers. #Nous avons étudié ce contrat de la même façon dont il va être étudié par le liquidateur de Lehman. Et nous avons conclu que le liquidateur allait restituer l’actif brut du fonds, moins la dette du fonds à l'égard du prime broker et moins la clause de #re use#. Nous sommes arrivés à une somme de 755.688 euros. Or, l’AMF a estimé qu’il fallait prendre l’actif brut, et retirer le montant le plus élevé entre la dette et le #re use#. Nous devons donc restituer cette somme#, poursuit-il. Pour Bruno Prigent, #cela pose un vrai problème#. En effet, #que se passera-t-il le liquidateur de Lehman ne nous verse que 755.688 euros ? Nous ne récupérerons jamais la différence, puisqu’entre temps les porteurs du fonds auront été remboursés#. Au total, Société Générale ne s"oppose pas à la restitution des actifs, mais conteste le fait que cette restitution soit immédiate. #Quelque 65 milliards de dollars d’actifs sont bloqués à Londres, et il n’y a pas d’autre pays en Europe où l’on ait imposé la restitution immédiate au dépositaire#, estime Bruno Prigent, pour qui #cette problématique est lourde de conséquence pour l’activité de dépositaire#.#En reportant sur le dépositaire les conséquences d"actes de gestion pris par des sociétés de gestion et des prime brokers, cette décision remet en cause les règles qui régissent les relations entre ces acteurs et sans doute, l"activité de dépositaire en France pour des fonds recourant à un prime broker#, souligne SGSS. Pour Bruno Prigent, #il serait plus judicieux de créer une side pocket dans le fonds en cas de défaillance d’un prime broker ou d’un sous-conservateur, qui permettrait d’attendre le traitement de la défaillance pour déterminer le montant exact à rembourser#.
