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Réglementation

mars 2009

31/03/2009

Merrill : les $ 3,6 milliards de bonus dans le collimateur

Un membre démocrate du Congrès a demandé que le Trésor et la Réserve fédérale révèlent ce qu"ils savaient des 3,6 milliards de dollars de bonus versés par Merrill Lynch l"an dernier de manière anticipée et quelques jours seulement avant le rachat du groupe par Bank of America avec le soutien du gouvernement, selon le Financial Times. L"enquête devra déterminer pourquoi les actionnaires ordinaires de Bank of America n"étaient pas au courant de ce plan et qui en avait connaissance au sein du gouvernement.
31/03/2009

La BaFin proroge l'interdiction des "naked shorts"

L’Autorité de surveillance financière (BaFin) a annoncé lundi qu’elle prolonge au moins jusqu'à fin mai l’interdiction des ventes à découvert pour lesquelles le vendeur n’a pas d’accès assuré aux titres (naked short selling), rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Cela concerne les actions de Deutsche Bank, Commerzbank, Allianz, Deutsche Börse, Muniché Ré, Hannover Rück, Hypo Real Estate, AMB Generali, Aareal Bank, Postbank et MLP.
31/03/2009

France - L?AFG va publier un nouveau code de transparence pour les fonds ISR

Selon La Tribune, l’Association française de la gestion financière (AFG) va publier une nouvelle version du code de transparence applicable aux fonds d"investissement socialement responsable (ISR) grand public. Elle sera mise en place #dès sa validation par le conseil d’administration de l’AFG, soit dans le courant du deuxième trimestre#, précise le quotidien.Par ailleurs, Novethic va créer, d’ici à la fin de l’année, un label distinguant les fonds ISR dotés d’un reporting particulièrement riche en informations extra-financières.
31/03/2009

Pas de loi pour les parachutes dorés

Dans un entretien à L"Echo, Philippe Lambrecht, secrétaire de la Commission Corporate Governance, indique qu» «aujourd’hui en Belgique, il n’y a pas de loi sur les indemnités de départ. Le Conseil d’Etat avait rendu un avis négatif en janvier sur le projet de loi qu’avait proposé le gouvernement sur les parachutes dorés. Le Conseil d’Etat a jugé que le texte était discriminatoire, car contraire au principe fondamental d'égalité applicable en droit belge». Philippe Lambrecht souligne que la Commission a toutefois «établi une série d’usages applicables pour les entreprises à partir du 1er juillet 2009. En cas de non respect, les entreprises devront le spécifier dans le rapport sur les rémunérations présenté en assemblée générale. Il reviendra ainsi à l’assemblée générale de réagir si elle le souhaite. C’est une avancée. Mais dans le même temps, c’est tout à fait en ligne avec ce qui se passe dans d’autres pays d’Europe comme l’Allemagne, ou le montant des indemnités de départ est limité à deux ans, ou encore le Royaume-Uni, la France ou les Pays-Bas».
30/03/2009

Hedge funds et private equity acceptent d'entrer dans le moule

Les hedge funds et les capital-investisseurs américains s’accommodent de l’inévitable et concèdent qu’ils ne peuvent plus longtemps rester à l'écart de la réforme de la surveillance des marchés financiers, rapporte Bloomberg, relayé par la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ainsi David Rubinstein, co-fondateur de Carlyle, reconnaît-il que les sociétés de private equity ne vont pas pouvoir s’opposer à un train en pleine vitesse. Jim Chanos, un gérant de hedge funds qui dirige la Coalition of Private Investment Companies, constate pour sa part que le secteur est prêt à accepter une surveillance, pourvu qu’elle ne soit pas trop intrusive.
30/03/2009

Fiscalité : la Suisse salue la proposition américaine d?amnistie

Selon L"Agefi suisse, l"Association des banquiers suisses a salué la proposition américaine d"amnistier partiellement les auteurs d"évasions fiscales, appelant tous les pays du G20 à en faire autant. «La proposition américaine est très bienvenue (...) Si j"étais un ministre des finances du G20, il est certain que je ferais maintenant une amnistie fiscale dans mon pays», a expliqué le président de l"association, le banquier Pierre Mirabaud. Les services fiscaux américains ont offert aux contribuables qui dévoileraient leurs comptes à l"étranger, une amnistie partielle sur leur évasion fiscale, selon un cabinet d"avocats fiscalistes.
30/03/2009

Les assureurs veulent continuer à financer l'économie

Selon Les Echos, la Fédération française des sociétés d"assurance estime qu"exonérer d’impôt les contrats d’assurance-vie de plus de douze ans aurait un impact favorable sur la relance. Un débat accentué par l’adoption fin avril de la directive Solvabilité II, qui risque de pénaliser l’investissement en actions.
30/03/2009

Madoff : le régulateur luxembourgeois impuissant

Selon Les Echos, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) n’a toujours pas fait fléchir UBS, pourtant mis en cause dès la fin février comme dépositaire de la sicav Luxalpha, liée à Madoff. L'échec récent d’une procédure de conciliation témoigne de ses pouvoirs limités.
30/03/2009

La filiale londonienne pourrait être impliquée dans l'affaire Madoff

Le Serious Fraud Office britannique suspecte la Madoff Securities International Ltd de Londres d’avoir trempé dans la fraude, rapporte The Wall Street Journal. En 2008, l’américain Bernard L. Madoff Investment Securities a transféré 698 millions de livres à sa filiale londonienne, qui en retour a viré 1,1 milliard d’euros à la maison-mère américaine. Ces versements ont permis à Bernard Madoff d’accréditer la thèse que Londres était un centre de profit. Le Serious Fraud Office pourrait inculper dans les prochains mois certaines des personnes liées à l’activité de négoce au Royaume-Uni qui employait 25 personnes et semble avoir déployé une activité réelle. Mais le bénéfice d’exploitation déclaré pour 2007 s'était limité à 7,6 millions de livres.
30/03/2009

La FSA critique les sociétés de gestion

La Financial Services Authority critique les sociétés de gestion d"actifs pour leur manque d"organisation et d"analyse des risques, rapporte le Financial Times. Ces lacunes pourraient contraindre le régulateur à imposer des exigences en fonds propres plus importantes. Alain Grisay, directeur général de F&C Asset Management, indique «Après New Star, le régulateur UK regarde les bilans des asset managers. Il ne veut pas d"implosion (?)».
30/03/2009

Londres veut interdire le recours aux centres offshore

Selon les informations du Financial Times, le projet de code des bonnes pratiques élaboré par le gouvernement interdirait aux banques d’utiliser les paradis fiscaux et laisserait à l’administration fiscale (Revenu & Customs) une grande latitude d’interprétation pour déterminer ce qui relève de l'évasion fiscale. Ce texte, qui sera publié avec le budget le mois prochain, serait beaucoup plus sévère que ce qu’escomptaient les banquiers lorsqu’il a été annoncé par Alistair Darling le mois dernier. Et sa sévérité fait douter que les banques accepteront de signer ce code volontaire. Cela nourrit les soupçons de ceux qui y voient essentiellement un exercice politique de limitation des dégâts.
30/03/2009

Madrid apporte une garantie de ? 9 milliards à la CCM

Le gouvernement a approuvé d’urgence un décret-loi autorisant le Trésor à émettre une garantie maximale de 9 milliards d’euros pour permettre à la Banque d’Espagne d’aider la Caja Castilla La Mancha (CCM) à résoudre ses problèmes de liquidité, indique Expansión. Cinco Días rapporte de son côté que la direction de la banque a été destituée, à commencer par le président Juan Pedro Hernández Moltó, un ex-député socialiste. Le régulateur a imposé comme administrateurs de la caisse d'épargne Jorge Pérez Cerdá, Carlos Miguel Hervás et Raúl Hernández.
30/03/2009

Le gouvernement pourra fermer les banques ayant coopéré avec des politiciens corrompus

Le gouvernement espagnol transpose la directive communautaire anti-blanchiment en pleine vague d’affaires de corruption dans le secteur de l’immobilier, rapporte Expansión. Madrid pourra retirer leur licence aux banques qui n’auront pas dénoncé les cas suspects et entre autres les soupçons de corruption de responsables politiques. Tous les mouvements supérieurs à 10.000 euros doivent être déclarés. Le texte concerne non seulement les banques, mais les prestataires de services financiers, les sociétés de gestion, les notaires, les avocats, les casinos, les promoteurs immobiliers, les conseillers fiscaux, les agences de paiement et les commissaires aux comptes.
30/03/2009

NBIM constate des insuffisances en matière de lutte contre le travail des enfants

Norges Bank Investment Management (NBIM), la filiale de gestion d’actifs de la Banque de Norvège qui est entre autres chargée de la gestion du Government Pension Fund ? Global (l’ex Fonds pétrolier), estime dans son dernier rapport sur la conformité que quatre secteurs (filière cacao, industries minières, sidérurgie et textile) affichent des résultats inférieurs à ses attentes en matière de répression du travail des enfants, indique IPE. L'étude a été réalisée en fonction d’informations publiquement disponibles et NBIM espère pouvoir constater des progrès l’an prochain.
27/03/2009

Régulation/blanchiment : Geithner fera des propositions au G 20 d'avril

Selon Le Figaro, Tim Geithner, secrétaire au Trésor US, a demandé jeudi 26 mars au Congrès d"élaborer une loi contraignant les hedge funds, les fonds de private equity funds et les marchés de produits dérivés, à une surveillance en fonction des risques qu"ils représentent pour le système financier global. Par ailleurs, le secrétaire au Trésor a fait savoir que le président Barack Obama présenterait une initiative contre le blanchiment et les paradis fiscaux lors du prochain G 20 de Londres qui se tiendra début avril.
27/03/2009

L'enquête sur AIG s'élargit

Jeudi, rapporte The Wall Street Journal, le procureur général de New York, Andrew Cuomo, a adressé une citation à American International Group pour obtenir des éclaircissements complémentaires sur la manière dont sa division produits financiers déboucle des CDS ainsi que sur les versements de primes aux salariés de la division.
27/03/2009

Une nouvelle fraude pyramidale découverte

Selon Le Figaro, reprenant une dépêche de l’AFP, la SEC a annoncé vendredi avoir démantelé une nouvelle fraude pyramidale, portant sur 68 millions de dollars et opérant via une société suisse, United Trust of Switzerland, société basée à Genève, sa filiale Millenium Bank, basée dans les Caraïbes et les sociétés américaines UT of S LLC et Millenium Financial Group. 375 investisseurs auraient été floués.
27/03/2009

Un dirigeant de Stanford coopère avec la SEC

L"enquête de la Securities and Exchange Commission sur la fraude des sociétés Stanford s"accélère grâce à la coopération de James Davis, le directeur financier du groupe, rapporte le Financial Times. L"intéressé a passé les deux derniers jours avec la SEC, le FBI et le Département de la Justice.
27/03/2009

La régulation va faire disparaître des hedge funds, selon Man

Le durcissement de la régulation pour les hedge funds va en éliminer certains et conduire à une attrition du secteur, selon Peter Clarke, directeur général de Man Group, dont les propos sont rapportés par le Financial Times. Les plus petits gestionnaires alternatifs n"ayant pas les moyens de faire face à un surcroît d"exigences de la part des régulateurs seront les plus touchés.
27/03/2009

Barclays n?aurait pas besoin de capitaux frais

Selon les informations du Financial Times, la Financial Services Authority estime que Barclays n"a pas besoin de capitaux frais. Le régulateur termine une étude approfondie des comptes de la banque pour vérifier si elle a besoin de l"aide des contribuables.

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