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Réglementation

avril 2009

21/04/2009

Europe - Le Parlement européen a peu de temps pour régler d?importants dossiers financiers

Le Parlement européen cessera ses travaux le 8 mai dans la perspective des élections européennes de juin, rappelle La Tribune citant Euractiv.fr. Il ne lui reste plus que deux sessions plénières (21 au 24 avril et du 4 au 8 mai) pour trouver un accord sur quatre gros dossiers: la directive temps de travail, le paquet télécom, le plan de relance économique et la régulation des institutions financières. La session plénière du 21 au 24 avril est notamment consacrée aux votes en première lecture des textes de loi clés visant à améliorer les dispositions de surveillance du secteur financier, en particulier le secteur des assurances (Solvabilité II) et les agences d"évaluation du crédit. Le vote sur les règles relatives aux exigences de capital pour les banques a été reporté à la session plénière de mai.
21/04/2009

Etats-Unis - Affaire Madoff : victoire d'étape pour les pouvoirs publics

Lundi, le gouvernement américain a obtenu en justice la maintien du contrôle sur les actifs de Bernard Madoff, rapporte The Wall Street Journal : le juge a signé un arrêt interdisant le transfert, la cession ou la dispersion de plus de 100 millions de dollars d’actifs personnels du fraudeur présumé. Cela met ces sommes à l’abri d'éventuelles procédures de la part d’investisseurs qui souhaitaient obtenir une mise en faillite personnelle de Bernard Madoff. D’autre part, le juge des faillites a ordonné la nomination d’un administrateur judiciaire provisoire pour gérer les questions concernant les actifs en question.
20/04/2009

France - L'AMF "très mobilisée" sur Luxalpha

Dans un communiqué publié le 17 avril, l’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention des porteurs de parts sur la nomination des liquidateurs de la Sicav luxembourgeoise Luxalpha. Le tribunal d"arrondissement de Luxembourg a en effet déclaré dissoute cette Sicav, en a ordonné la liquidation et a nommé Madame Christiane Junck, vice présidente au tribunal d"arrondissement de Luxembourg, en tant que juge commissaire et Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, et Monsieur Paul Laplume, réviseur d"entreprise en tant que liquidateurs. Les deux liquidateurs représentent la société, ses investisseurs et créanciers. L"AMF «prend acte de cette décision qui intervient dans le prolongement du retrait d"agrément de la SICAV Luxalpha par la CSSF et de son retrait de la liste des OPCVM autorisés à la commercialisation en France». Le régulateur affirme rester «très mobilisé» sur ce dossier et «veillera tout particulièrement à ce que les porteurs de parts de la SICAV Luxalpha qui résident en France reçoivent toute l"information à laquelle ils ont droit». Il «poursuivra ses efforts pour que l"obligation de restitution des actifs à la charge du dépositaire fasse l"objet d"une application identique au sein de l"Union européenne».
20/04/2009

Le FSB prépare une réglementation des hedge funds

L’autorité de régulation du marché financier sud-africain, le Financial Services Board (FSB) s’apprête à réglementer plus strictement les hedge funds, dont l’encadrement est actuellement très souple, relate BusinessDay. Le projet, qui pourrait être terminé à la fin de l’année, a pour but de limiter le risque, de fournir une plus grande transparence et de rassurer les investisseurs internationaux, selon Dube Tshidi, le président du FSB. L’association professsionnelle des hedge funds, the Alternative Investment Management Association (Aima), travaille sur ce projet, ses responsables estimant que davantage de réglementation améliorera la confiance dans cette activité financière.
17/04/2009

Eurosif demande des critères ESG plus stricts

Eurosif, le Forum européen de l"investissement durable, demande aux institutions européennes d"exiger des critères plus précis dans les questions d"Environnement, sociales et de gouvernance (ESG), auprès des grandes sociétés et des investisseurs institutionnels. Eurosif formule notamment trois grandes propositions :- Plus de transparence de la part des sociétés, en recourant notamment à un nombre limité d"indicateurs clé de performance, certains d"entre eux devant être spécifiques aux secteurs concernés.- Les investisseurs institutionnels devraient imposer aux fonds d"investissement un document contractuel de principes d"investissement, intégrant des critères ESG.- Davantage de droits pour les actionnaires, notamment en améliorant les informations comptables et la connaissance de l"actionnariat dans le cadre du processus de vote des assemblées générales."Les marchés européens de capitaux doivent accorder davantage d"importance à la performance à long terme», estime Matt Christensen, le directeur général d"Eurosif. «Dans ce cadre, les critères ESG doivent jouer un rôle essentiel pour mieux comprendre les risques globaux et les opportunités, auxquels sont confrontés les sociétés et les investisseurs».
17/04/2009

Rémunérations : le casse-tête du futur comité des sages

Selon Les Echos, Le Medef et son partenaire, l’Association française des entreprises privées (Afep), ont consenti, la semaine dernière, au principe du «comité des sages» réclamé par le gouvernement pour stopper les scandales des rémunérations abusives. Mais une foule de détails restent à caler et la désignation des personnalités «incontestables» appelées à former le futur gendarme des rémunérations est loin d'être engagée.
17/04/2009

Les hedge funds font amende honorable

Dans un entretien à L"Echo, Stuart Leaf, CEO de Cadogan, qui propose des fonds de hedge funds et fait partie de Fortis Investments, l’industrie fait preuve d’une transparence toute nouvelle. «Suite à la crise, beaucoup plus de gestionnaires font preuve de transparence. Celle-ci constitue une condition cruciale d’investissement pour un fonds de hedge funds comme le nôtre», explique-t-il au quotidien.
16/04/2009

L'UE trouve un accord sur les agences de notation

Selon l’Agefi, citant des informations de l’agence Reuters, un projet d’accord a été trouvé mercredi au sein de l’Union européenne sur la supervision et l’enregistrement des agences de notation. Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) deviendrait le « point d’entrée unique » pour l’enregistrement des agences, avec un cran plus bas, un collège de superviseurs sur chaque agence, la Commission européenne préparant une proposition législative d’ici juillet 2010 pour créer un superviseur européen des agences.
16/04/2009

Accord sur les agences de notation

Selon Les Echos, Commission, Conseil et Parlement européens ont trouvé hier un accord sur le règlement qui doit permettre de renforcer le contrôle des agences de notation dans l’Union. La surveillance des agences restera pour l’instant aux mains de «collèges» de régulateurs nationaux, le pouvoir de décision revenant in fine, sur le plan juridique, à l’autorité du pays européen où est basé le siège de l’agence. En France, les agences seront soumises au contrôle de l’AMF. Elles devront se faire enregistrer dans les neuf mois pour pouvoir continuer à exercer leurs activités.
16/04/2009

France - Gestion de patrimoine : la création d?un ordre suscite la polémique

Selon Les Echos, la création d’un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP) ne fait pas l’unanimité au sein de la profession. ). Le président de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP), Patrice Ponmaret, défend le projet alors que trois associations (Anacofi, CNCIF, CIF-CGPC), en charge de la gestion du statut de conseiller en investissement financier (CIF) pour le compte de l’Autorité des marchés financiers, et l’association des diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), n"en veulent pas, estimant représenter la profession.
16/04/2009

Luxembourg - Liquidations judiciaires des Sicav Luxalpha et Herald

La Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) annonce la liquidation judiciaire de Luxalpha Sicav et de Herald (Lux) Sicav, qui étaient investies dans Madoff, dans deux communiqués distincts diffusés le 15 avril. Les jugements, datant du 2 avril, ont été prononcés par la VIème Chambre du Tribunal d"Arrondissement de et à Luxembourg. Le jugement relève que les porteurs de parts de Luxalpha Sicav et de Herald (Lux) Sicav sont à considérer comme des actionnaires qui vont se partager le boni de liquidation. D"après le jugement, ils n"ont dans ces conditions pas besoin de déposer une déclaration de créance pour faire valoir leurs droits. Ils seront convoqués par les liquidateurs en assemblée générale au moins une fois par an pour y être informés des résultats de la liquidation et des causes qui ont empêché celle-ci d"être terminée. La première assemblée générale sera tenue avant le 31 octobre 2009. Lors de cette assemblée, il pourra notamment être discuté de l"opportunité de constituer un comité des créanciers/investisseurs#, précisent les deux communiqués.
16/04/2009

La société de Danny Pang n?audite pas ses fonds

Plusieurs fonds supervisés par Danny Pang, un gérant d"actifs dont les références sont remises en question, ne sont pas audités, rapporte le WSJ, qui ajoute que l"administrateur chargé de garder une trace des actifs des investisseurs est un bureau d"avocats de deux partenaires, dont un est lié à Danny Pang et sa société. Les avocats estiment que ces arrangements sont inhabituels pour une société qui affirme gérer 4 milliards de dollars. La plupart des investisseurs de Private Equity Management Group, de Danny Pang, viennent de Taiwan et Hong Kong. La société, basée en Californie, investit principalement aux Etats-Unis.
16/04/2009

La faillite de Lehman profite à ses avocats

Le cabinet d’avocats Weil, Gotshal & Manges LLP a demandé à un juge fédéral des faillites de donner son accord pour le versement de 55,1 millions de dollars au cabinet, représentant les honoraires facturés à Lehman Brothers Holdings. Il s’agit selon le Wall Street Journal d’un montant record pour la représentation légale d’une société en faillite.
16/04/2009

Stanford : les conseillers financiers tenus de rembourser les commissions

Ralph Janvey, qui a été chargé par la justice de dédommager les victimes de Sir Allen Stanford, cherche à récupérer 40 millions de dollars de commissions payées à des courtiers ayant sollicité des clients à travers les Etats-Unis, rapporte le Financial Times. Il demande à 66 conseillers financiers de lui restituer des commissions, bonus et autres rémunérations payées par la société de Sir Allen pour vendre des certificats de dépôts.
16/04/2009

Etats-Unis - Un leader politique demandait des pots-de-vin aux gérants de fonds

Les procureurs de New York ont élargi leur enquête sur une affaire de corruption impliquant le principal fonds de pension de l"Etat (New York State Common Retirement Fund) en accusant Raymond Harding, l"ancien président du parti New York State Liberal, d"avoir extorqué des pots-de-vin à des gérants d"actifs, rapporte le Financial Times. Il aurait obtenu plus de 800.000 dollars par ce biais.
16/04/2009

Le parquet bruxellois enquête aussi sur Dexia

Selon L"Echo, le parquet de Bruxelles a confirmé avoir ouvert une enquête sur la communication financière de Dexia, à la suite d’une plainte déposée par un actionnaire qui a également saisi la justice française.
16/04/2009

Liquidations judiciaires des Sicav Luxalpha et Herald

La Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) annonce la liquidation judiciaire de Luxalpha Sicav et de Herald (Lux) Sicav, qui étaient investies dans Madoff, dans deux communiqués distincts diffusés le 15 avril. Les jugements, datant du 2 avril, ont été prononcés par la VIème Chambre du Tribunal d"Arrondissement de et à Luxembourg. Le jugement relève que les porteurs de parts de Luxalpha Sicav et de Herald (Lux) Sicav sont à considérer comme des actionnaires qui vont se partager le boni de liquidation. D"après le jugement, ils n"ont dans ces conditions pas besoin de déposer une déclaration de créance pour faire valoir leurs droits. Ils seront convoqués par les liquidateurs en assemblée générale au moins une fois par an pour y être informés des résultats de la liquidation et des causes qui ont empêché celle-ci d"être terminée. La première assemblée générale sera tenue avant le 31 octobre 2009. Lors de cette assemblée, il pourra notamment être discuté de l"opportunité de constituer un comité des créanciers/investisseurs#, précisent les deux communiqués.
16/04/2009

Madoff : une société de gestion placée sous administration judiciaire

Le président de la Consob, le régulateur italien, après consultation de la Banque d’Italie, a suspendu pour 60 jours les organes administratifs de la société de gestion italienne Independent Global Managers Sgr, et nommé Angelo Pappadà comme administrateur judiciaire en charge de la gestion.Ces mesures ont été prises conformément à l’article 53 du Testo Unico della Finanza en relation aux graves violations de la réglementation en matière de gestion d’actifs, précise un communiqué de la Consob. Selon la presse italienne, cette décision est liée aux investissements d’Independent Global Managers dans Bernard Madoff. Cela concernerait 30 millions d’euros, soit la quasi-totalité du portefeuille de la société.
15/04/2009

Le dossier Lehman reste ouvert

Selon L"Agefi suisse, le dossier Lehman Brothers, qui avait fait perdre près de 650 millions de francs l"an passé à travers des produits structurés vendus en Suisse par 17 banques locales, reste ouvert. Parallèlement à une enquête de la Finma qui se poursuit toujours au sujet d"un petit nombre d"entre elles qui auraient pu systématiquement négliger leur devoir de diligence, l"autorité de régulation des marchés financiers a mandaté PricewaterhouseCoopers Suisse pour liquider la filiale du groupe américain dans ce pays. Cette liquidation ne sera pas réglée dans les semaines à venir.
15/04/2009

La gestion alternative va évoluer

Quel avenir pour la gestion alternative ? #Je n’imagine pas que les hedge funds disparaissent du paysage. A la fois animateurs de marchés pourvoyeurs de liquidité et par ailleurs distributeurs de risques, les hedge funds ne peuvent pas disparaître. En revanche, la gestion alternative va être obligée d'évoluer. Elle sera plus sage, c’est certain#, a estimé Alain Reinhold, président de le Reinhold & Partners, à l’occasion de la présentation d’un numéro de la revue Analyse financière consacré aux hedge funds (#Un nouveau paradigme pour les hedge funds#, numéro 31, avril-mai-juin 2009).Comme par ailleurs les investisseurs vont avoir besoin de sécurité opérationnelle, les hedge funds devront mettre en ?uvre des diligences renforcées, indique Alain Reinhold qui relève que les négociations des gérants de hedge funds avec leurs prestataires sont devenues très dures, avec l’introduction de clauses contractuelles particulièrement lourdes.

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