Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

juin 2009

23/06/2009

Fitch confirme la notation de BMCE Capital Gestion

Fitch Ratings a confirmé la note Asset Manager nationale (Maroc) ‘M2 (mor)’ attribuée à BMCE Capital Gestion (« BKG ») pour ses activités de gestion basées à Casablanca. «La note reflète les quatorze années d’expérience et le positionnement de BKG sur le marché marocain de la gestion, la rigueur et la stabilité des processus et des équipes de gestion, ainsi que la qualité de la plateforme technologique, indique l’agence dans un communiqué. Fitch souligne le bon fonctionnement du système interne de tenue de positions et l’amélioration du traitement des ordres ainsi que la qualité des contrôles de conformité réalisés à des fins réglementaires.
23/06/2009

Fiscalité: Berne et Berlin vont réviser leurs accords

Selon Le Temps, le président de la Confédération Hans Rudolf Merz a fait savoir hier soir que la Suisse et l’Allemagne s’étaient mises d’accord pour réviser leur convention de double imposition, ce qui pourrait néanmoins prendre «un certain temps» compte tenu «de la complexité des relations économiques entre les deux Etats».
23/06/2009

Onze accords fiscaux pour les îles Vierges britanniques

Selon Le Temps, les îles Vierges britanniques (British Virgin Islands, BVI) viennent de conclure leur onzième accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Le centre financier offshore caraïbe n’a plus besoin que d’une seule signature pour se faire retirer de la liste grise de l’OCDE des juridictions jugées non coopératives en matière d’entraide fiscale, alors que la Suisse, avec six accords (dont la France) n’est qu’à la moitié du chemin. C’est le résultat d’un processus entamé en 2002 par la signature d’un premier traité sur l’échange d’informations conclu avec les Etats-Unis. Les années qui ont suivi, les BVI ont su faire aboutir des négociations similaires avec le Royaume-Uni (sa puissance tutélaire envers qui elle dispose d’une large autonomie fiscale) et l’Australie.
23/06/2009

Des stress tests pour les gestionnaires de fonds

Dans un projet de circulaire de contrôle interne soumis à consultation publique, la CNMV prescrit aux gestionnaires de fonds de procéder périodiquement à des stress tests afin de tester leur capacité à faire face aux remboursements exigés par les investisseurs dans une configuration de marché adverse, rapporte Cinco Días. La consultation de place est ouverte jusqu’au 12 juillet. La circulaire exige aussi que les sociétés de gestion d’actifs se dotent de trois instances séparées de contrôle interne : une pour la gestion des risques, une pour la conformité (compliance) et une pour l’audit externe.
23/06/2009

Madoff: les rabatteurs dans le collimateur de la SEC

Selon Les Echos, la Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé hier en fin de journée quatre individus et une société de courtage, les accusant d’avoir levé plusieurs milliards de dollars pour alimenter l’escroquerie de Bernard Madoff. Tous ont agi en connaissance de cause, souligne le gendarme de la Bourse américain. Dans une première plainte, formulée contre le courtier Cohmad Securities Corporation et deux de ses dirigeants, la SEC allègue que ceux-ci ont publié de faux documents pour cacher l'étendue de l’exposition du courtier et de ses investisseurs à BMIS, la société d’investissement de Bernard Madoff. Cette activité représentait jusqu'à 90 % des revenus de Cohmad certaines années, rapporte la SEC. Elle aurait permis d’acheminer plus de 800 comptes et des milliards de dollars vers le service de conseil financier de BMIS.
23/06/2009

Madoff : la SEC accuse Cohmad de fraude

La SEC a déposé une plainte au civil pour fraude contre les propriétaires de Cohmad Securities Corp, maison de courtage qui a canalisé des milliards de dollars vers Bernard L. Madoff Investment Securities et a ainsi aidé à camoufler la pyramide de Ponzi mise en place par Bernard Madoff, rapporte The Wall Street Journal. Les personnes mises en cause sont Maurice «Sonny» Cohn, co-fondateur de Cohmad, sa fille et présidente de Cohmad Marcia Cohn, et le directeur Robert Jaffe.
23/06/2009

La Finra met en garde contre les ETF à effet de levier

Sur son site Internet, la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) rappelle leurs obligations fiduciaires aux courtiers et aux conseillers en investissement enregistrés, indique The Wall Street Journal. Elle souligne que les ETF à effet de levier ou destinés à générer une performance inverse de celle de l’indice qu’ils répliquent sont des instruments complexes et «typiquement inappropriés» (typically unsuitable) pour des investisseurs particuliers qui souhaitent les conserver pendant plus d’une séance boursière.
23/06/2009

Fiscalité : Berne en appelle au respect des lois en vigueur

Selon L’Agefi suisse, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf appelle les Etats-Unis à respecter dans le cas de l’UBS les accords existants entre les deux pays. Même si la grande banque a commis des fautes inexcusables avec des clients américains. L’exigence de publication de données bancaires de clients supplémentaires est inacceptable, a-t-elle expliqué hier devant l’assemblée générale de la Chambre de commerce américano-suisse. La requête ne s’appuie sur aucun accord bilatéral en vigueur et intervient au détriment du respect des lois helvétiques qui prévoient des procédures établies et des canaux autorisés pour obtenir des échanges d’informations en matière fiscale.
22/06/2009

Madoff : un délai souhaité pour fixer le montant des sommes à restituer

Selon L’Agefi suisse, les procureurs ont demandé vendredi soir un délai de 90 jours pour déterminer les montants à restituer aux victimes du fraudeur Bernard Madoff, que la justice se dit pour le moment incapable de chiffrer dans leur intégralité. Dans un mémorandum envoyé au juge de New York Denny Chin, les procureurs disent être parvenus à retrouver environ 1.341 comptes qui jusqu’au 11 décembre 2008 ont subi des pertes dépassant les 13 milliards de dollars. Mais la fraude a été estimée à entre 50 et 65 milliards de dollars et les magistrats n’ont pas retrouvé la totalité des titulaires de titres financiers achetés à Madoff.
22/06/2009

Ventes à découvert : l'OICV publie ses grands principes

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco ou OICV) vient de publier son rapport définitif sur la réglementation des ventes à découvert qui propose quatre grands principes pour une réglementation efficace de ces activités.Le Comité technique de l’OICV recommande que les ventes à découvert soient soumises à un «contrôle approprié» pour réduire ou minimiser les risques potentiels qui pourraient affecter le fonctionnement normal et la stabilité des marchés financiers, qu’elles fassent l’objet d’un régime de reporting, d’un système de conformité efficace et que soient prévues des exceptions pour certains types de transactions. Regulation of Short Selling - Final Report
22/06/2009

La Banque centrale de Bahreïn enquête sur Global Investment House

Des contrats de murabaha (opérations de financement islamique court terme par de la dette) entre des hedge funds du koweitien Global Investment House et leur maison-mère font l’objet d’une enquête diligentée par la Banque centrale de Bahreïn, rapporte le Financial Times. Ces contrats ont en effet signés deux jours ouvrables avant que Global Invesment House ne fasse défaut sur un premier paiement, ce qui a entraîné en cascade des défauts sur 2,7 milliards de dollars de crédits à court terme.
22/06/2009

Vers une supervision financière renforcée dans l’Union européenne

Selon Les Echos, les trois futures autorités européennes chargées du contrôle des banques, des assurances et des marchés seront investies de pouvoirs contraignants, qui leur permettront si nécessaire de passer outre l’avis des régulateurs nationaux. Mais sans pouvoir empiéter sur les compétences budgétaires des Etats membres. L’objectif est d’installer le nouveau dispositif de supervision courant 2010 .
22/06/2009

RBC Dexia réclame une directive sur les dépositaires

Dans un entretien à Ignites Europe, Jean-Michel Loehr, chief industry and government relations de RBC Dexia Investors Services, estime qu’une directive sur les dépositaires serait une bonne chose pour le secteur. Pour lui, la décision de la Cour d’Appel de Paris de demander à RBC Dexia et Société Générale de restituer à trois OPCVM de gestion alternative dont ils sont les dépositaires les titres dont la conservation avait été déléguée à Lehman Brothers International, est «inacceptable». «La Cour a décidé que nous avions une obligation qui va bien au-delà de ce que tout le monde attendait. C’est dangereux car cela concerne l’ensemble du secteur européen», martèle-t-il.
22/06/2009

Les hedge funds se liguent contre le projet de directive

BlackRock, Brevan Howard, CQS, DE Shaw, Fauchier Partners, Lansdowne Partners, Man Group et Marshall Wace ont constitué un comité de pilotage pour orchestrer une campagne de lobbying contre le projet de directive européenne sur la régulation des hedge funds. Le comité est dirigé par l’association professionnelle Alternative Investment Management Association (AIMA), rapporte The Sunday Times. Les hedge funds ainsi ligués pèsent 120 milliards de livres d’encours.
22/06/2009

Rapports financiers : l'AMF publie la liste des retardataires

L’Autorité des marchés financiers a publié vendredi 19 juin la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l’AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles au cours de l’année 2009. «Sans préjuger de l’origine ou des motifs des retards constatés, l’Autorité met à la disposition du public la liste des sociétés de droit français n’ayant toujours pas régularisé leur situation à la date du présent communiqué», souligne l’AMF. La liste sera actualisée dans un mois afin de tenir compte des régularisations intervenues. Cette liste d’une vingtaine de sociétés est disponible sur le site de l’AMF, rubrique Décisions & informations financières > Retards de publication.
22/06/2009

Les hedge funds rehaussent leur image grâce au lobbying

Les gestionnaires de hedge funds ont été soulagés lorsqu’ils ont constaté la semaine dernière que les projets de réforme du système financier présenté par l’administration Obama ne contenaient pas de grandes surprises ou des menaces pour leur activité. On ne sait pas clairement pourquoi les hedge funds ont échappé à ce qu’ils redoutaient le plus, mais, souligne The Wall Street Journal dans son édition américaine, un élément pourrait les avoir aidés : ils ont consacré beaucoup plus de temps et dépensé beaucoup plus d’argent à Washington ces dernières années. En 2008, les grands hedge funds et leurs associations ont consacré 6,1 millions de dollars à des activités de lobbying à Washington, contre 4,2 millions en 2007. C’est presque sept fois la moyenne de 897.000 dollars enregistrée pour la période 2003-2006 et le taux de croissance s’avère nettement supérieur aux 38 % affichés par les dépenses de lobbying de l’ensemble du secteur des services financiers entre 2006 et 2008, selon les statistiques du Center for Responsive Politics.
22/06/2009

Procédure au pénal contre Allen Stanford

Le Département de la Justice a annoncé vendredi qu’il a entamé une procédure au pénal contre le financier R. Allen Stanford, arrêté la veille, ainsi que contre quatre de ses complices et Leroy King, administrateur de la Financial Services Regulatory Commission (FSRC) d’Antigua et Barbuda.Selon The Wall Street Journal, ils sont accusés d’avoir monté une pyramide de Ponzi de 7 milliards de dollars. Ces poursuites au pénal sont doublées d’une plainte au civil intentée par la SEC. Leroy King est accusé d’avoir accepté 100.000 dollars de pots-de-vin pour rassurer la SEC en excipant de ses fonctions officielles de régulateur.
22/06/2009

Julius Baer distinguée pour sa gouvernance

Selon L’Agefi suisse, le nouveau classement de corporate governance émanant de la société zougoise zCapital, qui passe au crible les vingt entreprises cotées sur le segment principal du marché suisse, et compare leurs résultats avec les sociétés du SPI, souligne que les sociétés du SMI développent une meilleure gouvernance d’entreprise. Ce classement se fonde sur 55 critères, répartis dans quatre familles principales, à savoir la structure de l’actionnariat et du capital d’une société, la composition du conseil d’administration et de la direction, le mode de rémunération des dirigeants et les droits accordés aux actionnaires. Julius Baer décroche la meilleure note, avec 84 points au total sur un maximum de 100. Les banques réalisent d’ailleurs un tir groupé dans les premières places. UBS, pourtant dans la tourmente, obtient le deuxième rang (80 points) et Credit Suisse se classe sixième.
22/06/2009

La Suisse pourrait faire alliance avec des places concurrentes

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Konrad Hummler, le président des banquiers privés suisses (ABPS) et associé-gérant de Wegelin & Co, estime que la Suisse devrait relancer une stratégie d’alliances avec des places concurrentes. «C’est surtout avec les Etats-Unis qu’il aurait fallu développer ces intérêts communs. L’idée d’un «F5» (les places de Singapour, Hong Kong, Dubaï, la Suisse et Londres) au lieu d’un G20 ou d’un G7 a déjà été évoquée. Car nous partageons malgré tout bien des intérêts communs. Cette situation peut d’ailleurs se comparer avec celle qui prévaut au sein de l’alliance des banquiers privés suisses, où les établissements se font concurrence tout en défendant des valeurs communes. Pareille initiative mériterait en effet d’être reprise par le conseil fédéral. Ce serait une évolution logique», plaide Konrad Hummler.
22/06/2009

L'accord Suisse-US est conditionné par l'attitude de l'IRS

Selon The Times, l’accord de partage d’informations conclu jeudi entre la Suisse et les Etats-Unis sur les milliards de dollars que des citoyens américains auraient accumulés sur des comptes secrets en Suisse risque de ne pas être ratifié par le Parlement helvétique si le fisc américain (Inland Revenue Service ou IRS) n’abandonne pas les poursuites au civil visant à obtenir de l’UBS les nom de 52.000 de ses clients américains titulaires de comptes offshore.

Sujets d'actualité

Tous les sujets