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Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

juin 2009

03/06/2009

Les prospectus simplifiés débarquent

Selon Funds People, l’autorité de régulation des marchés financiers espagnols, la CNMV, a commencé à enregistrer les nouveaux fonds d’investissement en deux versions, l’une complète et l’autre simplifiée, à compter du 1er juin. Le nouveau prospectus simplifié doit être fourni au client, en même temps que le dernier rapport semestriel du fonds, avant l’achat.
03/06/2009

La City veut maintenir la transparence sur les ventes à découvert

Selon Les Echos, la Financial Services Authority (FSA) souhaite reconduire ses règles de transparence sur les ventes à découvert, introduites à la mi-septembre 2008. Les régulateurs européens n’ont toujours pas de position commune sur l’encadrement de cette pratique.
03/06/2009

Accord entre la France et le Luxembourg sur la levée du secret bancaire

La ministre de l’Economie Christine Lagarde et le ministre du Trésor et du Budget, et le ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg, Luc Frieden, doivent signer ce mercredi à Paris un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise qui va permettre la levée du secret bancaire dans les échanges d’informations entre administrations fiscales.Cet accord, conforme aux standards de l’OCDE en matière d'échange de renseignements, est le dernier d’une série d’accords suscités par la volonté des Etats du G20 d’améliorer la coopération en matière d'échange d’informations fiscales aux fins de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales.
03/06/2009

Les comités de niveau 3 veulent pousser les feux de la délégation de tâches

Comme le souhaitait la Commission européenne mais avec un peu de retard, les trois comités de niveau 3, CESR pour les marchés, CEBS pour la banque et CEIOPS pour l’assurance, ont publié la liste des principes qui devraient présider à la délégation de tâches entre autorités compétentes membres des comités. Les comités estiment par ailleurs que la délégation de tâches pourrait être facilitée si la formulation des dispositions sur le sujet étaient les mêmes pour les trois secteurs. En outre, même si juridiquement, la délégation de tâches est bien inscrite dans la législation européenne, les trois comités estiment qu’il serait plus facile de la mettre en œuvre si les directives évoquant cette possibilité de délégation y faisaient référence de façon claire et précise. Les trois comités devraient proposer avant la fin de l’année leurs réflexions sur la délégation de responsabilités.
03/06/2009

Richard Wilson (Hedge Fund Group) : Le short selling a une utilité pour les marchés

Richard Wilson (Hedge Fund Group) désapprouve les restrictions imposées en Europe sur les ventes à découvert et considère qu’elles ont une réelle utilité pour le marché. «Je suis contre les interdictions sur le short selling. S’il y avait eu plus de ventes à découvert il y a un ou deux ans, nous aurions pu éviter cette récession. S’il n’y avait pas de short sellers lorsque les conditions de marché sont normales, les actions grimperaient plus rapidement, et nous traverserions des récessions tous les 3 ans au lieu des 7 à 15 ans historiques», affirme-t-il dans un entretien au quotidien belge L’Echo.
03/06/2009

Plaidoyer pour l’autorégulation

Dans un entretien aux Echos, Ernest-Antoine Seillière, président de BusinessEurope depuis l'été 2005, estime que «le secteur financier est évidemment responsable de la crise, mais personne ne peut montrer du doigt tel ou tel acteur : sont-ce les banques centrales, les inventeurs de produits financiers, les banquiers, les consommateurs qui ont acheté à crédit ? Tout le monde a été complice. Après quelques mois de tentation réglementaire, le calme revient et c’est tant mieux. L’autorégulation fonctionne, pas besoin de beaucoup de textes». Quant aux polémiques sur les rémunérations des patrons, l’ancien président du CNPF puis du Medef indique qu’il les comprend politiquement «mais elles ne règlent rien. En contrôlant les parachutes dorés, on va changer l'économie ? Il y a des excès, ils s’autocorrigeront dans le cadre de chaque entreprise. Ce ne sont pas les médias qui décident....»
02/06/2009

L'émission de sukuk bientôt possible

Selon Les Echos, la commission des Finances du Sénat a adopté la semaine dernière un article pour adapter la fiducie dans le cadre de la proposition de loi sur l’accès au crédit des PME. Il s’agit d'élargir son champ aux financements complexes en général et aux «sukuk» (l'équivalent des obligations dans la finance islamique) en particulier. Ce nouveau système rapproche la fiducie française du trust anglo-saxon.
02/06/2009

Les lois se mettent au vert

En conseil des ministres, le gouvernement fédéral a décidé mercredi que toutes les lois qui seront promulguées en Allemagne devront à l’avenir avoir fait l’objet d’une analyse préalable selon des critères de développement durable. Cela signifie que désormais les objectifs écologiques devront être pris en compte au même titre que les objectifs économiques et sociaux. En d’autres termes, à l’avenir, un ministère fédéral préparant un nouveau projet de loi devra s’assurer très en amont que le texte en question va effectivement contribuer au développement durable.Pour mettre en œuvre cette décision, le cabinet d’Angela Merkel a dans la pratique modifié le Règlement intérieur commun applicable aux ministères fédéraux (GGO). Certaines lois existantes devront de ce fait être modifiées.
02/06/2009

Les "naked shorts" demeurent interdits

Le «BaFin Journal» du 29 mai précise que l’Autorité de surveillance financière (BaFin) a prorogé pour la troisième fois l’interdiction des ventes à découvert du type «naked shorts» sur onze financières allemandes, cette fois jusqu’au 31 janvier 2010.La première interdiction avait été édictée les 19 et 21 septembre 2008, elle avait été renouvelée une première fois fin décembre jusqu'à fin mars puis à nouveau jusqu’au 31 mai.
02/06/2009

De nouvelles règles pour le secteur financier

Selon L’Agefi suisse, la Finma, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, va publier demain ses directives visant à encadrer les rémunérations dans le secteur financier. Il s’agit d’un cadre général et des standards minimaux que les institutions financières devront respecter. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur dès janvier 2010.
02/06/2009

La FSA propose de proroger le régime de déclaration des ventes à découvert

Lundi, la Financial Services Authority (FSA) a annoncé qu’elle propose une prolongation au-delà de la date butoir du 30 juin du système actuel de notification obligatoire des positions à découvert significatives sur les actions de sociétés du secteur financier britannique. La période de consultation s’achèvera le 12 juin.Le régulateur précise qu’il prévoit pour le plus long terme que cette obligation de déclaration soit remplacé par un régime plus large concernant les ventes à découvert sur l’ensemble des actions britanniques.
02/06/2009

Bruxelles veut réviser la directive OPCVM

Selon Les Echos, le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé en fin de semaine dernière qu’il ouvrirait une consultation d’ici à fin juin en vue de clarifier et de renforcer les obligations des dépositaires. En cas de disparition des actifs liés à une fraude, le dépositaire en charge de la conservation de ces actifs ne pourra s’exonérer de leur remboursement que s’il démontre que les causes de la perte lui sont étrangères. Autrement dit, qu’il a réalisé toutes les vérifications nécessaires en amont, en particulier en cas de délégation à un autre dépositaire. L’objectif étant de tirer toutes les conséquences de l’affaire Madoff.

mai 2009

29/05/2009

Supervision financière : l'Efama salue les propositions de la Commission

L’association européenne de la gestion d’actifs (Efama) salue les propositions de la Commission européenne en matière de supervision financière, notamment le projet de créer des autorités européennes de surveillance issues de la transformation des comités existants de niveau 3 chargés des secteurs de la banque, de l’assurance et des marchés. «Il est crucial que des autorités européennes distinctes soient maintenues pour les trois secteurs», souligne le directeur général de l’Efama, Peter de Proft.
29/05/2009

Fiscalité : Vaduz négocie avec Berlin

Jeudi, le Liechtenstein et l’Allemagne ont entamé à Berlin des négociations relatives à un échange d’informations dans les affaires d'évasion fiscale présumée, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. La base de discussion est un projet d’accord élaboré par l’Allemagne et présenté mercredi. Il s’inspire de l’accord-type de l’OCDE, mais, d’après les représentants de la Principauté, il va bien au-delà sur certains points. Le premier ministre Klaus Tschütscher a indiqué lors d’un entretien qu’il peut concevoir un prélèvement libératoire (withholding flat tax) comme celui qui existe en Allemagne.La Suisse, pour sa part, entend se limiter à l’assistance administrative, mais peut envisager un élargissement de l’accord sur la fiscalisation des revenus du capital, indique au journal Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères. Cette extension permettrait d’appliquer l’accord aux dividendes, aux plus-values boursières et aux personnes morales.
29/05/2009

Madoff : FMA retire sa licence à Bank Medici

L’Autorité autrichienne de surveillance des marchés financiers (FMA) a annoncé jeudi avoir retiré sa licence bancaire à Bank Medici, compromise dans l’affaire Madoff. Les fonds propres sont en effet tombés sous le plancher des 5 millions d’euros.
29/05/2009

Le secteur parabancaire doit miser sur le conseil

Le secteur parabancaire doit se focaliser sur les services de conseils, selon une étude sur ce secteur réalisée par l’Institut suisse pour la banque et la finance de l’Université de Saint-Gall, citée par L’Agefi Suisse. «A l’avenir, le conseil et la performance sont appelés à voir leur importance grandir dans la rémunération de ces services, au détriment des rétrocessions liées à la vente de produits ou au négoce», indique le quotidien suisse.Le secteur dit parabancaire regroupe l’ensemble des intermédiaires financiers assujettis à la loi sur le blanchiment d’argent mais pas à la législation bancaire, ni à celles relatives aux fonds de placement, aux assurances et aux négociants en valeurs mobilières.
28/05/2009

Bruxelles préconise un renforcement de la surveillance financière

La Commission européenne propose dans une communication publiée mercredi une réforme en profondeur de l’architecture actuelle des comités chargés des services financiers. Cela passerait par la création d’un Conseil européen du risque systémique (CERS) et un système européen de surveillance financière (SESF) composé des nouvelles autorités de surveillance européennes chargées des secteurs de la banque, de l’assurance/pensions professionnelles ainsi que des marchés de valeurs mobilières.Bruxelles invite toutes les parties intéressées à soumettre leurs réactions à la communication d’ici au 15 juillet au plus tard et le président de la Commission, José Manuel Barroso, a souhaité que cette nouvelle architecture soit opérationnelle dès l’an prochain.Le CERS serait chargé de surveiller et d’analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier dans son ensemble (surveillance macroprudentielle). «Le CERS émettra des alertes rapides en cas de risque systémique prévisible et, si nécessaire, formulera des recommandations quant aux mesures à prendre pour faire face à ces risques. La création du CERS permettrait de pallier l’une des faiblesses fondamentales révélées par la crise, à savoir l’exposition du système financier à des risques systémiques interconnectés, complexes, sectoriels et transsectoriels».Quant au SESF, chargé de la surveillance des établissements financiers (surveillance microprudentielle), il serait constitué «d’un réseau étroit d’autorités nationales de surveillance financière travaillant en interaction avec les nouvelles autorités européennes de surveillance issues de la transformation des comités existants chargés des secteurs de la banque, de l’assurance et des pensions professionnelles». Il viserait à favoriser «l’harmonisation réglementaire et la cohérence des pratiques et de l’application des règles en matière de surveillance». Ce réseau devrait «avoir pour ambition de renforcer la confiance entre les autorités nationales de surveillance en veillant notamment à associer suffisamment les autorités de surveillance des pays d’accueil à l'élaboration des politiques de stabilité financière et de protection des investisseurs afin de lutter plus efficacement contre les risques transfrontaliers», conclut Bruxelles.
28/05/2009

La Consob s’interroge sur Helm Sgr

L’aventure du fonds Growth Premium de Helm, une petite société de gestion milanaise, n’aura duré que deux mois, relate Il Sole – 24 Ore. Lancé le 28 novembre 2008, le fonds a été gelé en janvier 2009. La raison est que son unique souscripteur a demandé à être remboursé. Il faut dire que cet investisseur était Indipendent Global Managers, la société de gestion qui avait investi chez Madoff et qui est placée sous administration judiciaire. Désormais, la Consob (le régulateur boursier italien) s’intéresse aussi au cas de Helm, révèle Il Sole – 24 Ore. Trop de questions se posent : pourquoi avoir lancé un fonds avec un seul souscripteur, et pourquoi avoir dirigé les ressources sur un investissement unique.
28/05/2009

La CSSF prend acte mais reste vigilante

Comme exigé le 25 février 2009 par la CSSF (le régulateur luxembourgeois), indique la Tribune, UBS Luxembourg a détaillé dans un rapport les améliorations apportées à son infrastructure et les modifications de ses procédures internes liées à la fonction de banque dépositaire. La CSSF a pris acte et veillera au respect de cs engagments par des contrôles sur place.
28/05/2009

La CSSF valide les mesures adoptées par UBS

La Commission de surveillance du secteur financier au Luxembourg estime que UBS (Luxembourg) «a fourni les preuves et garanties d’avoir en place l’infrastructure et les règles d’organisation interne nécessaires conformément à l’injonction adressée et en accord avec les standards professionnels applicables au Grand-Duché de Luxembourg». C’est ce qu’elle indique dans un communiqué de presse publié mardi après avoir analysé un rapport que lui a remis la banque et qui concerne «les améliorations apportées à son infrastructure et les modifications substantielles de ses procédures internes liées à la fonction de banque dépositaire». Pour rappel, la CSSF avait enjoint à UBS L «de mettre en place, dans les trois mois, l’infrastructure nécessaire, c’est-à-dire les moyens humains et techniques suffisants et les règles internes nécessaires, pour accomplir l’ensemble des tâches liées à sa fonction de banque dépositaire d’OPC luxembourgeois conformément à la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et à la Circulaire IML 91/75, et d’en fournir les preuves et garanties». Le régulateur luxembourgeois précise encore dans son communiqué qu’il veillera au respect continu en pratique des mesures adoptées par la banque, notamment par des contrôles sur place. La CSSF rappelle par ailleurs qu’il appartient à UBS L de dédommager un OPC déposant en accord avec les obligations d’une banque dépositaire luxembourgeoise, sous réserve de clauses contractuelles contraires valides et opposables et, le cas échéant, d’une décision judiciaire en la matière.

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