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Réglementation

juin 2009

25/06/2009

Spécial Fund Forum 2009 à Monaco - La distribution et l’épargne retraite au menu de l’Efama

La distribution et l’épargne retraite sont les deux grands thèmes que Jean-Baptiste de Franssu, nouveau président de l’Efama, l’association européenne des fonds et de la gestion d’actifs, veut mettre en avant au cours de son mandat, a-t-il indiqué lors du Fund Forum à Monaco. S’agissant de l’épargne retraite, l’idée est contribuer à accroître l’intérêt pour le troisième pilier, et faire en sorte que le «moteur» derrière tout produit d’épargne retraite soit un un Ucits III. Outre ces deux fils conducteurs, l’Efama compte faire entendre sa voix dans tous les débats réglementaires, et notamment sur le projet sur la gestion alternative, sur lequel elle compte prochainement s’exprimer. Une recommandation sur la classification des fonds monétaires sera par ailleurs publiée la semaine prochaine par l’association.
25/06/2009

Bruxelles repart à l’offensive contre la Suisse

Selon L’Agefi suisse, la Commission européenne devrait adopter demain une recommandation qui lui permettra, si les Vingt-Sept l’approuvent, d’engager des négociations avec la Suisse en vue de conclure avec elle un accord multilatéral sur la lutte contre la simple évasion fiscale. Bruxelles veut ainsi encadrer les concessions que la Confédération s’est déclarée prêtes à faire en matière d’échange d’informations entre administrations, sous la pression du G20.
25/06/2009

Fiscalité : la Suisse conclut un nouvel accord avec le Japon

Selon L’Agefi suisse, une convention révisée de double imposition vient d’être signée entre la Suisse et le Japon. Pour être rayée de la liste grise des paradis fiscaux établie par l’OCDE, la Suisse doit signer avant la fin de l’année douze conventions révisées de double imposition (CDI). L’accord avec le Japon est le septième du genre.
25/06/2009

Berne est prêt à certaines concessions sur la fiscalité

Dans une interview à la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Hans-Rudolf Merz, ministre des Finances et président de la Confédération, indique que la renégociation de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne entrainera probablement un abaissement du prélèvement à la source de 35 % que la Suisse avait accepté en contrepartie de la préservation de son secret bancaire.D’autre part, le grand argentier se dit prêt à étendre le champ d’application de la directive aux personnes morales. Cela posé, il estime que son homologue allemand «rêve» s’il croit qu’un nouvel accord générera plusieurs centaines de millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour Berlin. Enfin, Hans-Rudolf Merz pense que si Singapour, Dubaï et l’Arabie saoudite sont enclins à accepter les nouvelles règles de l’OCDE, il existe un danger que dans «certaines petites îles» on voie dans ce dossier la possibilité de faire de très grosses affaires…
24/06/2009

Vers un abandon des poursuites contre UBS aux Etats-Unis

Selon L’Agefi suisse qui cite le New York Times, le Département américain de la Justice pourrait renoncer à une procédure judicaire visant à forcer la banque suisse à divulguer les noms de 52.000 de ses clients américains suspectés d’évasion fiscale. L’abandon de ces poursuites pourrait intervenir le mois prochain, avant le 13 juillet, date prévue d’un procès supervisé par le tribunal du district fédéral de Miami, qui cite un fonctionnaire au courant des discussions. La première banque suisse avait accepté en février de payer 780 millions de dollars pour solder cette affaire d’évasion fiscale.
24/06/2009

Le label Ucits, un réceptacle idoine pour les retraites

Dans un entretien aux Echos, le Français Jean-Baptiste de Franssu, directeur général d’Invesco Europe, qui vient d’être élu président de l’Efama, pour deux ans, déplore que «la distribution reste concentrée majoritairement par les réseaux bancaires et d’assurance. Et, malheureusement, il arrive que dans certains pays européens les conditions dans lesquelles les ventes de fonds sont assurées ne se fassent pas dans les meilleurs intérêts des épargnants et des fournisseurs». Il voudrait aussi que l’on reconnaisse le label européen Ucits comme un réceptacle idoine pour les retraites, plutôt que d’inventer sans cesse des produits qui coûtent cher à l'épargnant »Il souhaite par ailleurs clarifier l’interprétation du rôle et des responsabilités du métier de dépositaire, ainsi que la classification des OPCVM en Europe.
24/06/2009

L’éducation des investisseurs doit être prise en charge par l’Etat, selon Caceis

«Avant la crise, le client était roi. Maintenant, le client est Dieu», a déclaré José Benjamin Longrée, membre du comité exécutif de Caceis Investor Services, en introduction de sa présentation lors du Fund Forum International à Monaco. Et la difficile mission des sociétés de gestion est de tenter de deviner la religion de Dieu, autrement dit de comprendre les besoins réels des investisseurs, a-t-il continué.Pour lui, aujourd’hui, «il n’est plus temps de redoubler d’efforts, mais il faut repenser leur direction». L’occasion pour José Benjamin Longrée de présenter une étude menée par Caceis et PriceWaterHouseCoopers et intitulée «Ideal Fund, reengineering the fund value proposition». Les auteurs de ce document identifient cinq domaines dans lesquels il faudrait agir pour favoriser l’investissement de long terme: l’éducation, le conseil, la gouvernance, les coûts des fonds et le design des produits. Evoquant ces cinq sujets, José Benjamin Longrée s’attarde plus particulièrement sur le manque d’éducation des investisseurs, pour lui en partie à l’origine de cette crise. Paraphrasant l’étude, il propose que les gouvernements s’emparent du sujet et rendent l’éducation en matière d’investissement et de planification pour la retraite obligatoire à l’école.
24/06/2009

Bientôt des tests de résistance paneuropéens

Selon Les Echos, il a été décidé lors d’une réunion du Committee of European Banking Supervisors d’une communication banque par banque des tests de résistance, quitte à ce que leur nom reste anonyme, et non pas seulement pays par pays. Quant à leur publication, rien ne semble, pour l’heure, décidé. Reste à harmoniser ces hypothèses. Des groupes de travail ont déjà élaboré un cadre général et le scénario global a été arrêté mais les adaptations au niveau local sont encore en cours.
24/06/2009

CESR et ESCB publient leurs recommandations sur le post-trade

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) et le Système européen de banques centrales (SEBC ou ESCB) ont publié le 23 mars leurs recommandations relatives à la compensation et au règlement-livraison et aux contreparties centrales (CCP) dans l’Union européenne ainsi que les commentaires sur les consultations engagées sur ces mêmes problématiques.
24/06/2009

La BaFin veut contrôler aussi les fonds fermés

L’Autorité de surveillance des services financiers (BaFin) propose au Bundestag que ce dernier élargisse les pouvoirs dont elle est dotée pour exercer sa tutelle sur le marché «gris». Elle souhaite une modification de la loi bancaire et de la loi sur le négoce des valeurs mobilières pour que les parts de fonds fermés soient qualifiés d’instruments financiers, de manière à ce que les émetteurs soient obligés de respecter des règles strictes en vue de préserver l’intérêt des investisseurs, souligne la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Pour la BaFin, ces promoteurs n’ont actuellement aucun intérêt propre que ces placements performent ; ils se concentrent plutôt sur les recettes de commissions et les rentrées de souscriptions.
24/06/2009

Les DRH devraient intégrer les conseils d'administration

La gouvernance a certes fait des progrès au cours des dernières années mais en matière de rémunérations, «on observe des dérives car les gens qui décident ne sont pas compétents», a déploré lors d’un point de presse Diane Segalen, vice-chairman monde, associée fondatrice du bureau de Paris du cabinet de conseil en recherche de dirigeants et d’administrateurs CTPartners. Pour corriger ce défaut, «il faudrait que les DRH puissent intégrer les conseils d’administration», selon Sylvain Dhenin, vice-chairman monde, en charge des bureaux de Paris et Genève de CTPartners. Ou en tout que des spécialistes des rémunérations puissent assister les conseils, par le biais par exemple des comités de rémunération. On peut certes citer l’exemple de Cathy Kopp, directrice des ressources humaines du groupe Accor et par ailleurs membre du conseil d’administration de Schneider Electric. Mais il s’agit justement d’une exception.
24/06/2009

Proposition de l'IASB sur le rapport narratif

Le concepteur des normes comptables internationales (IASB) a publié le 23 juin un exposé-sondage qui présente un cadre non contraignant destiné à aider les sociétés à préparer et présenter un rapport narratif, ou management commentary en anglais.Le rapport narratif n’est pas obligatoire dans toutes les juridictions, relève l’IASB, qui veut ainsi proposer un document harmonisé aux investisseurs. Toutes les parties concernées peuvent commenter l’exposé-sondage jusqu’au 1er mars 2010.
24/06/2009

Vaste accord sur les paradis fiscaux à Berlin

La conférence de Berlin sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationale réunissant à l’initiative des grands argentiers allemand et français les représentants de 19 pays et le secrétaire général de l’OCDE s’est soldée mardi par l’adoption à l’unanimité des conclusions suivantes :- la mise en œuvre, au sein d’un forum mondial élargi, d’une évaluation de l’effectivité de l’échange de renseignements, fondée sur une procédure de revue par les pairs ;- une liste de mesures de rétorsion que les Etats participants pourront déclencher contre les juridictions qui ne respectent pas leurs engagements.Les pays participants, dont la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche, ont également souhaité que soit explorée la situation des entités pour lesquelles l’information n’est pas toujours disponible, du type trusts, fondations ou compagnies offshore.
24/06/2009

Fonds monétaires : les propositions américaines vont dans le bon sens

Les propositions relatives aux risques de crédit et de liquidité présentées la semaine dernière par le département du Trésor américain sont tout à fait en ligne avec les risques mis en lumière par Fitch dans son exposé-sondage de janvier dernier (Global Money Market Fund Rating Criteria), indique l’agence dans un communiqué.L’industrie des fonds monétaires et ses différents régulateurs veulent mettre en oeuvre un certain nombre de modifications afin de traiter les risques de crédit et de liquidité des fonds monétaires, ce qui devrait d’améliorer leur sécurité tout en réduisant les risques systémiques potentiels.
24/06/2009

L'Aima salue les principes de l'OICV pour les hedge funds

L’association internationale de la gestion alternative (Alternative Investment Management Association ou AIMA) a salué les principes que vient de publier l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).Au-delà du satisfecit, l’AIMA estime toutefois que ce sont les gérants de hedge funds et non les hedge funds qui devraient être contraints à la procédure d’enregistrement. L’AIMA relève aussi que le document de l’OICV évoque le fait que les hedge funds ont recours aux produits dérivés à des fins spéculatives sans préciser que les dérivés négociables sur des marchés réglementés ou OTC sont surtout utilisés par des acteurs de marché habilités à des fins de gestion des risques. Enfin, l’AIMA craint que ces recommandations poussent les régulateurs à quantifier les données plutôt que d’en apprécier la qualité. «Il est important que les régulateurs disposent de l’expertise et des ressources nécessaires pour traiter les données qu’ils recoivent», souligne le communiqué de l’AIMA. Les Suisses approuvent également La Swiss Funds Association (SFA) a également approuvé les principes de régulation de hedge fonds proposés par l’OICV. «Dans l’optique suisse, nous approuvons notamment la proposition que les gestionnaires de hedge fonds et non pas leurs véhicules financiers doivent pouvoir obtenir une autorisation de leur autorité de surveillance indépendamment du site d’implantation de leur fonds. La proposition de l’OICV représente une mesure judicieuse visant à prévenir les risques systématiques, contrairement à celle de directive de la Commission de l’UE pour gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. En effet, cette dernière fait de l’excès de zèle, est en partie guère réalisable, à caractère protectionniste, mélangeant la protection du système et de l’investisseur ainsi que la politique fiscale», explique Matthäus Den Otter, directeur de la SFA.
24/06/2009

Christian Noyer délivre son message

Dans la lettre introductive au rapport annuel de la Banque de France pour l’exercice 2008, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, insiste sur l’importance, démontrée par la crise, d’une bonne réglementation de l’ensemble de des activités financières. Il ne s’agit pas de freiner l’innovation financière ou d’empêcher le développement de techniques financières mais les excès doivent être corrigés et des aménagements apportés aux normes comptables et à la réglementation prudentielle, indique Christian Noyer."Malgré les excès survenus, on ne peut condamner sans discrimination la titrisation ou l’utilisation de produits dérivés. Mais il faut mettre fin aux pratiques et incitations de toute nature qui conduisent les institutions financières à prendre ou accepter des risques excessifs, au bénéfice de quelques-uns et au détriment de la croissance et de la prospérité générale ; il faut en particulier éviter que les modes de comptabilisation amplifient la volativité des marchés et provisionner les risques plus tôt dans le cycle, lorsque les profits sont élevés, sans attendre qu’ils se matérialisent», écrit Christian Noyer. D’où la nécessité d’une réglementaire plus exigeante. Le programme défini par le G20 est ambitieux. Il s’agit d’une œuvre de longue haleine «mais il est essentiel de ne pas laisser s’affaiblir la dynamique ainsi créée», souligne Christian Noyer.
24/06/2009

Affaire Stanford : Antigua destitue Leroy King

Le gouvernement d’Antigua et Barbuda a destitué Leroy King, accusé de complicité dans l’escroquerie de 7 milliards de dollars montée par le financier texan R. Allen Stanford, rapporte the Wall Street Journal. L’intéressé était administrateur de la Financial Services Regulatory Commission, le régulateur. Il aurait également soustrait des documents à l’autorité locale de surveillance des marchés. Antigua et Barbuda s’attend à ce que les Etats-Unis demandent l’extradition de Leroy King, qui aurait perçu 100.000 dollars de pots-de-vin pour avoir donné à la SEC une caution officielle aux activités de Stanford.
23/06/2009

Madoff: les rabatteurs dans le collimateur de la SEC

Selon Les Echos, la Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé hier en fin de journée quatre individus et une société de courtage, les accusant d’avoir levé plusieurs milliards de dollars pour alimenter l’escroquerie de Bernard Madoff. Tous ont agi en connaissance de cause, souligne le gendarme de la Bourse américain. Dans une première plainte, formulée contre le courtier Cohmad Securities Corporation et deux de ses dirigeants, la SEC allègue que ceux-ci ont publié de faux documents pour cacher l'étendue de l’exposition du courtier et de ses investisseurs à BMIS, la société d’investissement de Bernard Madoff. Cette activité représentait jusqu'à 90 % des revenus de Cohmad certaines années, rapporte la SEC. Elle aurait permis d’acheminer plus de 800 comptes et des milliards de dollars vers le service de conseil financier de BMIS.
23/06/2009

Madoff : la SEC accuse Cohmad de fraude

La SEC a déposé une plainte au civil pour fraude contre les propriétaires de Cohmad Securities Corp, maison de courtage qui a canalisé des milliards de dollars vers Bernard L. Madoff Investment Securities et a ainsi aidé à camoufler la pyramide de Ponzi mise en place par Bernard Madoff, rapporte The Wall Street Journal. Les personnes mises en cause sont Maurice «Sonny» Cohn, co-fondateur de Cohmad, sa fille et présidente de Cohmad Marcia Cohn, et le directeur Robert Jaffe.
23/06/2009

La Finra met en garde contre les ETF à effet de levier

Sur son site Internet, la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) rappelle leurs obligations fiduciaires aux courtiers et aux conseillers en investissement enregistrés, indique The Wall Street Journal. Elle souligne que les ETF à effet de levier ou destinés à générer une performance inverse de celle de l’indice qu’ils répliquent sont des instruments complexes et «typiquement inappropriés» (typically unsuitable) pour des investisseurs particuliers qui souhaitent les conserver pendant plus d’une séance boursière.

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