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Réglementation

juillet 2009

09/07/2009

Vienne conserve son secret bancaire

Faute d’une majorité des deux tiers, les partis de la coalition gouvernementale ÖVP (populiste) et SPÖ (socialiste) n’ont pu faire voter mercredi la loi assouplissant le secret bancaire.
09/07/2009

Londres semble se diriger vers une réforme limitée de la régulation

Selon Les Echos, le ministre des Finances britannique, Alistair Darling, souhaite renforcer les pouvoirs de la Financial Services Authority (FSA), mais sans refonte du système. La surveillance macroprudentielle sera assurée par le Trésor, la Banque d’Angleterre et la FSA. Le texte -dont une partie est encore soumise à consultation- devrait être porté au vote du Parlement lors de sa rentrée en octobre. De nombreux points restent à expliciter. Sur le sujet controversé des bonus, Alistair Darling promet que la Financial Services Authority (FSA) aura pour objectif de «réduire les incitations à la prise de risques excessive», mais il renvoie les détails à un rapport que David Walker doit remettre la semaine prochaine.
09/07/2009

Neuf gérants en course pour 40 milliards d'actifs toxiques

Selon la Tribune qui cite l’agence Reuters, l’administrationaméricaine a annoncé mercredi soir avoir sélectionné neuf gérants de fonds afin de piloter des partenariats public-privé. Objectif : délester les banques de quelque 40 milliards de dollars d’actifs dits «toxiques». Trente milliards de dollars seront investis à cet effet. Parmi les gérants sélectionnés, BlackRock , RLJ Western ou encore Invesco, doivent lever une somme minimale de 500 millions de dollars auprès d’investisseurs privés en moins de douze semaines, précise le quotidien. Le Trésor déboursera une somme équivalente aux capitaux levés.
09/07/2009

La SEC sanctionne une fraude estimée à près de 500 millions de dollars

Selon Les Echos, le gendarme de la Bourse américain a épinglé trois hommes d’affaires texans pour une fraude similaire estimée à 485 millions de dollars. La société d’investissement Provident Royalties, promettait jusqu'à 18% de rendement annuel sur des investissements réalisés dans le secteur énergétique. Un signe supplémentaire de l'étendue des dérives financières qui ont prospéré aux Etats-Unis avant la crise financière.
09/07/2009

Le Grand-Duché sort de la liste grise de l'OCDE

Le ministre du Budget Luc Frieden a annoncé mercredi que le Luxembourg a été retiré de la liste grise de l’OCDE des pays non coopératifs en matière fiscale après avoir réussi à boucler des accords sur la double imposition avec douze Etats, rapporte la Börsen-Zeitung.
09/07/2009

Titrisation: Bruxelles revoit sa copie

Selon Les Echos, la Commission européenne souhaite imposer davantage de fonds propres aux banques qui pratiqueront des montages à plusieurs étages de type CDO de CDO, mais sans les contraindre à immobiliser, en capital, 100% du montant de ces opérations. Bruxelles envisage néanmoins un cas de figure où l’opération de retitrisation devra être déduite des fonds propres. La banque sera ainsi sanctionnée lorsqu’elle n’a pas rempli toutes ses obligations de «due diligence», autrement dit lorsqu’elle ne s’est pas suffisamment renseignée, en amont, sur le contenu des produits dans lesquels elle envisage d’investir. Autre nouveauté de cette deuxième révision, qui doit encore être soumise au Parlement et au Conseil européens: un renforcement des contrôles visant le portefeuille de négociation des banques.
09/07/2009

La directive sur la gestion alternative manque de clarté

Dans un entretien aux Echos, Peter Clarke, directeur général de Man Group, indique soutenir «les efforts de supervision et d’enregistrement des gestionnaires de fonds. L’objectif de favoriser le passeport européen nous convient également. La directive, cependant, manque de clarté sur certains aspects comme le levier, les produits dérivés, les règles pour les fonds de fonds… Il est essentiel de mesurer les implications de ce texte sur l’industrie des «hedge funds» en Europe. Selon nous, l’objectif de la réglementation ne doit pas être de bloquer l’accès aux fonds quand ils sont structurés de manière appropriée. Tout le travail devrait consister à définir ce qui est approprié. Mais pour l’instant, certaines mesures de la directive sont juste une barrière qui rend plus difficile l’accès aux fonds de gestion alternative». Man Group envisage par ailleurs de se renforcer sur le marché américain. «Nous voulons y être plus actifs. Jusqu'à présent, la difficulté était que les investisseurs institutionnels aux Etats-Unis avaient déjà choisi leurs partenaires. Mais, aujourd’hui, les circonstances ont changé: c’est une bonne occasion pour nous de faire une percée sur ce marché quand les investisseurs revoient leurs portefeuilles et leurs stratégies d’allocation», explique Peter Clarke au quotidien.
08/07/2009

Madoff: l’assurance-vie est aussi touchée

Selon Les Echos, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) et la FFSA, bien que discrètes, suivent de près l'évolution du dossier Madoffdans le domaine de l’assurance-vie. Selon le secrétaire général adjoint de l’Acam, Cyril Roux, cité par le quotidien, les actifs sont très peu touchés. «Ce n’est presque rien en proportion dans l’actif général. Les pertes sont concentrées dans quelques contrats en unités de compte. Peu de monde en avait souscrit. Ce sont souvent des riches souscripteurs qui ont utilisé l’assurance-vie pour loger leurs actions de sicav. Les assureurs n’ont pas cherché à diffuser largement», explique-t-il. Ce qui ne veut pas dire pour autant qu’ils ne doivent rien faire pour défendre les intérêts de leurs clients. «Les assureurs ont des obligations importantes. Notre rôle n’est pas simplement de rappeler la loi, mais aussi de contrôler s’ils l’appliquent et de sanctionner s’ils ne le font pas», rappelle Cyril Roux.
08/07/2009

Laurence Parisot ne veut pas d’une législation sur la rémunération des dirigeants

Selon Les Echos, la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui commentait hier le rapport du député UMP Philippe Houillon sur la rémunération des dirigeants, a indiqué qu’elle était d’accord à titre personnel avec le député pour mettre fin au système des retraites chapeaux. Laurence Parisot estime toutefois que les députés «se trompent de combat» en voulant légiférer sur les rémunérations des dirigeants. «Si nous continuons à regarder exclusivement cet aspect de la crise, nous nous trompons, ce n’est pas comme ça que nous réglerons le problème gigantesque auquel nous sommes confrontés: pendant ce temps-là, nous n’avons toujours rien fait pour la compétitivité des entreprises», souligne-t-elle.
08/07/2009

Accord de branche signé dans la banque

L’Association française des banques, rapporte la Tribune, a annoncé la signature d’un accord de branche sur l’emploi signé par quatre organisations syndicales. Cet accord prévoit la mise en oeuvre dans les banques françaises du «contrat à objet défini» (COD), allant de 18 à 36 mois, pour les cadres.
08/07/2009

L'IMA critique Peer Steinbruck

Robert Jenkins, président de l’Investment Management Association, a accusé mardi le ministre fédéral des Finances Peer Steinbrück de vouloir réguler trop strictement les hedge funds et d’oublier que le secteur financier européen doit s’affirmer face à une concurrence mondiale, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Avec ses homologues continentaux, le ministre allemand attaque les gestionnaires par derrière et se tire une balle dans le pied. A qui les gouvernements pourront-ils revendre les participations qu’ils détiennent actuellement dans les banques ?
08/07/2009

Ruth Madoff récupère son passeport

L'épouse de Bernard Madoff, Ruth, a obtenu mardi la restitution de son passeport, rapporte The Wall Street Journal. Ce document avait été donné en nantissement du maintien en liberté surveillée de son mari en décembre.
08/07/2009

La spéculation dans l’énergie dans le collimateur de la CFTC

Selon Les Echos, Gary Gensler, le nouveau patron de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a profité de la découverte, en fin de semaine dernière, de pertes pour 10 millions de dollars causées par des paris erronés pris sur le marché du pétrole par un courtier londonien de PVM Oil Associates pour reprendre sa croisade contre les spéculateurs. Il a indiqué hier vouloir imposer aux marchés de l'énergie, y compris ceux de gré à gré, des règles beaucoup plus sévères. Annonçant une consultation publique sur le sujet, il veut élargir aux contrats sur les hydrocarbures l’imposition par sa Commission de limites aux positions détenues par les différents intervenants non commerciaux.
08/07/2009

La SEC fait geler les avoirs de Provident Royalties

La Securities and Exchange Commission a indiqué mardi avoir obtenu d’un tribunal fédéral du Texas le gel immédiat des actifs d’une société en faillite de Dallas, Provident Royalties et de trois de ses dirigeants, qu’elle poursuit au civil pour avoir monté une pyramide de Ponzi de 485 millions de dollars, rapporte The Wall Street Journal. Le procès concerne également la filiale de courtage, Provident Asset Management, ainsi que 21 entités du groupe. Les prévenus sont accusés d’avoir promis des rendements annuels de 18 % et que 85 % des souscriptions iraient à l’achat de terrains pétroliers et gaziers.
08/07/2009

Cession d’actifs: ABN Amro rappelé à l’ordre par la Commission

Selon Les Echos, la Commission européenne exige que La Haye procède aux cessions exigées dans le cadre du regroupement entre ABN AMRO et Fortis d’ici à la fin de l'été. En suspens depuis juin 2008, l’accord conclu entre ABN AMRO, à l'époque Fortis, et Deutsche Bank, portant entre autres sur la vente de la banque d’affaires Holland Bank Unie et d’une douzaine d’agences à Deutsche Bank pour 709 millions d’euros, est jusqu'à présent resté lettre morte.
08/07/2009

L’honnêteté fiscale va se développer

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Eric Sarasin, responsable pour l’Allemagne et l’Europe de l’Est de la banque qui porte son nom et de la division Private Banking du groupe bâlois, estime que tout ce qui se passe depuis 18 mois va provoquer «un changement fondamental dans le secteur financier. Une banque qui opère entre la Suisse et l’Allemagne devra afficher un modèle très clair. Les clients qui possèdent des fonds non déclarés ne vont plus être capables de les utiliser. Ces liquidités seront bloquées et je ne pense pas que leurs enfants et petits-enfants voudront suivre leur modèle. L’honnêteté fiscale va se développer à l’avenir».
07/07/2009

L’anti-américanisme bancaire atteint des sommets

Selon L’Agefi suisse, l’activisme du fisc américain, l’IRS (Internal Revenue Service, le fisc américain) incite de plus en plus de banques à éviter les ressortissants américains. Une des racines du problème se trouve dans la volonté de l’IRS d’étendre la portée du «Qualified Intermediary» (QI), dont les amendements proposés incluent notamment d’imposer un auditeur américain dans les banques étrangères qui servent des clients américains. Au-delà de la question du QI, les banques doivent composer avec tous les risques juridiques liés aux clients américains.
07/07/2009

Affaire Madoff : le CIC porte plainte

Selon la Tribune, le Crédit industriel et commercial (CIC), filiale du Crédit mutuel, a déposé plainte contre Bernard Madoff pour «escroquerie». La banque estime avoir perdu 150 millions de dollars, soit près de 110 millions d’euros, après avoir placé l’argent de ses clients dans un fonds basé à Jersey, Tensyr, lié à celui de Bernard Madoff.
07/07/2009

La FSA veut réprimer plus durement la délinquance financière

L’Autorité britannique des services financiers (FSA) a présenté le 6 juillet une nouvelle grille de calcul des sanctions financières qui pourrait entraîner la multiplication par trois de certaines amendes. Cette initiative est destinée à modifier le comportement de ceux qui enfreignent les règles en imposant une amende d’un montant suffisant pour effacer tous les bénéfices retirés de l’infraction, souligne la FSA dans un communiqué. Il s’agit pour l’autorité de marché britannique de pousser les feux d’une éthique de «dissuasion» crédible. «En touchant les individus et les sociétés au portefeuille, là où cela fait mal, les amendes constitueront un avertissement sévère pour les autres sur ce qui les attend pour avoir enfreint les règles», insiste Margaret Cole, chargée de la mise en oeuvre de la réglementation à la FSA. Dans le cadre de la réforme proposée, les entreprises reconnues coupables d’avoir enfreint les règles recevront une amende représentant jusqu'à 20% des bénéfices tirés du produit ou de l’activité concernée par l’infraction. Pour un salarié, l’amende pourra représenter jusqu'à 40% de sa rémunération (y compris les bonus) dans le cas d’une infraction hors marché. Dans le cas d’une infraction de marché caractérisée, le montant minimal de l’amende sera de 100.000 livres (116.000 euros) pour un individu. Les propositions de la FSA font l’objet d’une consultation jusqu’au 21 octobre. La nouvelle grille de calcul devrait s’appliquer pour les infractions commises après février 2010.
07/07/2009

La politique d'investissement long terme des institutionnels sous la menace des normes comptables

L’enquête annuelle sur la gestion des réserves des investisseurs institutionnels (EIAMS 2009) publiée par Invesco souligne la priorité nouvelle donnée à l’horizon de placement (classé en tête alors qu’il arrivait en cinquième position l’an dernier), pour les actifs gérés en interne. « C’est un comportement logique pour des investisseurs qui ont vu leurs prévisions de performance balayées par la crise et qui doivent reconsidérer la période d’investissement nécessaire à la reconstitution des actifs », constate Yves Van Langenhove, directeur commercial institutionnel pour le Benelux et la région nordique chez Invesco.De son côté, Carlos Pardo, directeur des Etudes économiques de l’AFG, constatant que l’horizon de placement semble se raccourcir alors que le volume de placement en actions tend à diminuer, estime qu’"il y aurait de quoi s’inquiéter concernant l’impact plutôt négatif que risquent d’exercer sur la politique d’investissement à long terme des investisseurs institutionnels les nouvelles normes comptables, si elles ne sont pas convenablement modifiées par l’IASB. En effet, si rien ne change, les principaux investisseurs, dont les sociétés d’assurance en France et ailleurs en Europe, risquent de devoir reconsidérer leur politique d’investissement beaucoup plus en fonction d’une logique comptable que sur la base de considérations économiques».

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