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Réglementation

juin 2009

18/06/2009

A Monaco, les hedge funds attaquent les nouvelles règles européennes

Les hedge funds ont profité de leur plus important rassemblement annuel – le GAIM à Monaco – pour vociférer contre les projets de réforme «désastreux» de l’Union européenne, rapporte le Financial Times. Les participants au forum sur la gestion alternative ont aussi critiqué le manque d’action apparent du gouvernement britannique sur le sujet.
18/06/2009

Consultation sur l'autonomie des sociétés de gestion

Selon Bluerating, la Banque d’Italie vient de publier un document de consultation sur le thème de l’autonomie des sociétés de gestion. Diverses mesures sont proposées afin de favoriser l’indépendance des sociétés de gestion par rapport aux groupes bancaires auxquelles elles appartiennent, afin qu’elles agissent dans le seul intérêt des investisseurs.
18/06/2009

Les hedge funds doivent se préparer dès maintenant à la nouvelle directive

Sur les neuf derniers mois, l’effet de marché et les remboursements nets ont fait chuter d’environ 30 % l’encours des hedge funds, souligne PricewaterhouseCoopers (PwC) dans son septième livre blanc annuel «Changing Rules - The regulation, taxation and distribution of hedge funds around the globe» (http://www.pwc.com/gx/en/investment-management/pdf/changing-rules-0609.pdf). Cette dislocation a certes mis l’accent sur les mesures qu’il convient de prendre pour assurer la survie de cette catégorie de fonds. Néanmoins, à fin avril, la Commission européenne a publié un projet de directive censé s’appliquer à tous les gestionnaires de fonds alternatifs établis dans l’un des Etats membres de l’UE.D’expérience, souligne Graham P. N. Philips, associé de PwC UK et European Hedge Fund Practice Leader, il faut s’attendre qu’une bonne partie des propositions contenues dans le texte original seront retenues. Et les changements qu’elles induiront sur le secteur de la gestion d’actifs «non-retail» auront des conséquences très importantes et pour partie non souhaitées. Dès lors, suggère PwC, il importe que les gestionnaires de hedge funds, de fonds de private equity, de fonds immobiliers et d’infrastructures, ainsi que certains gérants long-only suivent de très près les nouvelles règles au fur et à mesure qu’elles émergeront. Il est certain que cela se traduira par un surcoût qui devra être supporté par les gestionnaires et répercuté en partie sur les investisseurs.
18/06/2009

La taille des actifs du FRR n’est pas suffisante

Dans un entretien aux Echos, Philippe Tibi, président de l’Association française des marchés financiers (Amafi), qui tient aujourd’hui son assemblée annuelle, estime que l’épargne domestique est encore trop orientée vers le court terme. «Les pays qui ont une épargne longue structurelle, comme les pays anglo-saxons et nordiques, disposent d’outils organisés sur la base d’une volonté politique forte (fonds de pension...). La réalité est cependant que ce débat n’a pas de débouché politique en France. En revanche, nous disposons d’un excellent outil, le Fonds de réserve pour les retraites (FRR). C’est une institution collective, acceptée par le corps social, qui pourrait être développée pour ancrer sur notre territoire une épargne de long terme au service de l’amélioration des retraites de tous les Français. Eu égard à cet objectif, la taille des actifs gérés par le FRR n’est pas suffisante. Cela est principalement dû à un niveau de dotations annuelles beaucoup trop faible par rapport à ce qui avait été prévu à l’origine», explique Philippe Tibi.
18/06/2009

Réduction des délais d’investissement pour les fonds de placement

Selon Les Echos, la commission des Finances du Sénat a examiné hier la proposition de loi de Jean Arthuis, visant à réduire les délais d’investissement des véhicules de placement collectif (FIP, FCPI, FCPR) qui ont jusqu'à 30 mois pour placer les capitaux collectés auprès des contribuables. Le sénateur espérait ramener ces délais à 6 mois. Mais la commission a choisi une voie de compromis : la moitié de la contrainte d’investissement devra être honorée dans les six premiers mois, la deuxième moitié au bout de douze mois.
18/06/2009

Le Congrès pourrait résister au renforcement de la Fed

Dans un entretien aux Echos, Thomas Philippon, professeur de finance à la Stern School of Business de la New York University, estime que le «renforcement des pouvoirs de la Fed, même s’il est contrebalancé par la création d’un conseil des superviseurs rattaché au Trésor, risque de se heurter à certaines résistances au Congrès. Cela n’est pas gagné d’avance». Thomas Philippon souligne par ailleurs que «l’administration Obama va devoir négocier avec le Congrès sur le risque systémique, comme pour sa réforme de la santé. On manque un peu de visibilité sur la définition du risque systémique. Il va falloir définir un seuil. Or, ce n’est pas forcément un critère de taille, comme on l’a vu avec Lehman Brothers ou Bear Stearns».
18/06/2009

La régulation des agences de notation en suspens outre-Atlantique

Selon Les Echos, les agences de notation financière, cible de toutes les critiques aux premiers jours de la crise, sont épargnées par les propositions de l’administration américaine qui ne remettent pas en cause leur statut privé et leur mode de financement, quasi exclusivement fondé sur l’apport des émetteurs de titres - sociétés, institutions financières. Les Etats-Unis souhaitent l’harmonisation des règles au niveau mondial pour cette industrie.
18/06/2009

Nouvelle régulation dans la finance américaine

Selon Les Echos, le président américain a annoncé hier une vaste réforme des services financiers qui change les attributions de pouvoirs entre les différents régulateurs, crée de nouvelles instances et s’inscrit dans un souci de transparence et de protection des consommateurs. Soucieuse de sérier les problèmes, l’administration propose cinq axes majeurs : la refonte de la supervision du système bancaire, un renforcement de la régulation des marchés, la création d’une agence de protection des consommateurs pour les produits financiers, la mise en place d’outils pour gérer les crises financières et le développement de standards internationaux.Plusieurs agences vont donc continuer à se partager la supervision des banques. La Réserve fédérale se voit néanmoins confier des pouvoirs supplémentaires en supervisant toutes les sociétés holdings de grande taille pouvant poser un risque systémique. Désormais, des établissements comme l’assureur MetLife ou de grandes banques commerciales comme JPMorgan Chase dépendront de la Fed. A charge pour cette dernière de faire appliquer des règles plus sévères sur les niveaux de capitaux et de liquidités nécessaires. La SEC n’aura plus à surveiller les banques d’investissement, qui seront sous le contrôle de la Réserve fédérale, tandis que la FDIC va continuer à superviser les banques de chaque Etat ainsi que les caisses d'épargne. Un autre organe de tutelle est créé pour combler les trous dans la réglementation et décider des établissements qui tomberont sous le joug de la Fed. Il s’agit du Financial Services Oversight Council, qui dépendra du Trésor et sera composé du président de la Fed, des directeurs du National Bank Supervisor et de l’agence de protection des consommateurs, des présidents de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) ainsi que du directeur de la Federal Housing Finance Agency (FHFA).
17/06/2009

Bruxelles lance une consultation sur la responsabilisation des prêteurs et des emprunteurs

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique sur la responsabilisation des prêteurs et des emprunteurs dans l’Union européenne. La consultation couvre notamment la publicité en faveur des offres de crédit et leur commercialisation, les informations précontractuelles fournies, les moyens d’établir le caractère approprié d’une offre de prêt et la solvabilité de l’emprunteur, les normes en matière de conseil, l’emprunt responsable et les questions en matière d’intermédiation de crédit (information obligatoire, enregistrement, licence, surveillance…). Les parties intéressées sont invitées à faire connaître leurs points de vue jusqu’au 31 août 2009.
17/06/2009

Fiscalité : poursuite du bras de fer entre Berne et Washington

Selon Le Temps, une délégation suisse, menée par Jürg Giraudi, le responsable des accords fiscaux internationaux au sein de l’Administration fédérale des contributions, est à Washington pour négocier une nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis. Berne a besoin de cet accord qui lui permettrait d’avancer sur la voie visant à sortir rapidement de la liste grise des mauvais élèves de l’OCDE.
17/06/2009

Dow Jones lance une base de données anti-corruption

Pour aider les entreprises et les institutions financières à se conformer aux réglementations mondiales de lutte contre la corruption, Dow Jones Risk & Compliance vient d’annoncer la publication de sa base de données mondiale Dow Jones Anti-Corruption. Cette base de données permet aux entreprises de se protéger des risques de corruption en identifiant les entités à risque qui demandent davantage de contrôles et de surveillance à cause des réglementations mondiales anti-corruption.
17/06/2009

La SEC accepte la proposition de règlement de Madoff

La Securities and Exchange Commission a accepté mardi la proposition de règlement de Bernard Madoff relative aux chefs d’accusation au civil, rapporte le Financial Times. Le financier se voit interdire toute future association avec une entreprise d’investissement ou de courtage.
17/06/2009

Bientôt une nouvelle agence

Malgré de nombreuses concessions, relève la Tribune, l’administration Obama promet que sa réforme réglementaire empêchera que l’histoire ne se répète. Les institutions financières seront soumises à des critères de capitalisation et d’endettement qui les empêcheront de déstabiliser le système économique. Cela passe par un « mécanisme de résolution » qui permettra au gouvernement de prendre le contrôle d’institutions non bancaires quand elles sont en passe de sombrer. Hedge funds et marchés dérivés seront étroitement surveillés, ajoute le quotidien. Parmi les mesures, la création d’une agence chargée de superviser les produits financiers destinés aux particuliers est prévue. Un régulateur de plus donc, conclut la Tribune, mais peut-être la fin d’arnaques multiformes pour des millions d’Américains.
16/06/2009

Nieves García Santos devient directrice des investisseurs à la CNMV

Le conseil de la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV) a nommé lundi Alfonso Cárcamo Gil comme nouveau directeur du service contentieux et sanctions, tandis que Nieves García Santos devient directrice du département investisseurs, rapporte Cinco Días. Le premier était procureur à l’Audience Nationale tandis que la seconde était directrice des études, statistiques et publications du régulateur depuis 1995.
16/06/2009

Les institutionnels s’inquiètent du projet de réglementation des hedge funds

Avec le projet de réglementation de l’Union européenne, les hedge funds et les gérants d’autres fonds alternatifs vendus aux investisseurs professionnels vont devoir supporter un poids plus important en matière de «compliance» par rapport au secteur des fonds «retail». Ce poids pourrait bien contrebalancer les bénéfices de telles règles. C’est ce qu’ont écrit des investisseurs institutionnels britanniques et néerlandais à Charlie McCreevy, commissaire européen au marché intérieur, dans une lettre envoyée lundi lue par le Financial Times.
16/06/2009

OPCVM : consultation sur la gestion et la mesure du risque

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a lancé hier une consultation publique jusqu'à la mi-juillet sur les critères utilisés pour mesurer l’exposition aux risques des fonds UCITS. Le CESR envisage de publier en juillet un document de consultation qui portera sur la gestion des risques ainsi que sur la mesure des risques.
16/06/2009

Nicolas Sarkozy veut une révolution de la gouvernance mondiale

Selon Les Echos, le président français Nicolas Sarkozy veut renforcer le rôle de l’Organisation internationale du travail (OIT) et rendre effectif le respect par tous les pays de normes sociales et environnementales. Avant le G20 de septembre, il a réaffirmé l’exigence d’une régulation du capitalisme financier.
16/06/2009

Les AG à l'heure de la gouvernance

A l’occasion des assemblées générales des sociétés du CAC 40, la gouvernance a été au centre des débats. Selon une étude réalisée par l’agence de communication Capitalcom et le cabinet d’avocat DLA Piper sur les AG de 34 sociétés du CAC 40 (deux n’ont pas encore eu lieu, quatre se tiennent à l'étranger), les actionnaires, dont la participation a fortement augmenté, ont concentré leur attention sur les problématiques de gouvernement d’entreprise.Le thème de la gouvernance, «assez mineur en 2008 et encore plus en 2007», remarquent les auteurs de l’étude, est devenu le sujet numéro deux des allocutions des managers. Il s’est même imposé comme le premier sujet en temps passé aux AG de Accor, Alcatel Lucent (36 minutes), BNP Paribas, CapGemini (40 minutes), Essilor (30 minutes), GDF Suez, L’Oréal, PPR, Sanofi-Aventis (35 minutes), Vinci (31 minutes), ou encore Vivendi. Près d’une dizaine de groupes de CAC 40 ont même évoqué le sujet dès l’ouverture de l’AG. Les sociétés ont ainsi consacré beaucoup moins de temps à l’exposé des résultats et beaucoup plus à l’exposition de la gouvernance, et en particulier au thème de la rémunération des dirigeants. Sur les 47 résolutions fortement contestées ou rejetées (contre 24 en 2008) par les actionnaires en 2009, 28 concernaient le thème de la gouvernance, contre seulement 9 en 2008.Ce qui souligne la nervosité des investisseurs sur le sujet, d’autant que bien souvent, relève l’étude, «ces résolutions ne spécifient pas les conditions et critères de performance ni la désignation des bénéficiaires. Cette «carte blanche» au conseil d’administration a souvent provoqué le refus des investisseurs». C’est ainsi que sur les 9 résolutions rejetées ou déclarées retirées avant leur mise au vote, trois concernaient les attributions gratuites d’actions (Carrefour, Danone et Renault) et deux les stock-options de Carrefour et Renault. Sur les 38 résolutions adoptées par un vote très serré (plus de 25% de rejet), 19 concernaient le package des rémunérations, convention avec le dirigeant, attribution gratuite d’actions ou encore stock-options.
16/06/2009

Une nouvelle échelle d’évaluation spécifique en préparation

Selon la Tribune, les agences de notation sauront mercredi si gouvernement américain va leur demander de créer une échelle d'évaluation distincte pour les produits liés aux crédits immobiliers. Selon un porte-parole du Trésor, le plan de l’administration Obama prévoit que les agences de notation seront obligées de divulguer plus d’informations sur la méthodologie utilisée pour noter les produits structurés financiers tels que les ABS (Asset backed securities). La Securities and Exchange Commission (SEC) qui s’est vu confier la supervision des agences de crédit par une loi de 2006 visant à promouvoir la concurrence dans le secteur propose également de différencier les produits structurés des obligations traditionnelles émises par les sociétés et de supprimer l’essentiel des références à la notation dans les règles boursières fédérales.Bien qu’aucune décision définitive n’ait été prise, note encore le quotidien, les gérants d’OPCVM et certains opérateurs à Wall Street ne sont pas d’accord car «ils estiment que la note rassure les investisseurs et crée une norme pour évaluer les risques liés au crédit».
16/06/2009

113 victimes de Madoff racontent leur histoire

Le parquet fédéral de New York a déposé lundi au juge Denny Chin les témoignages de 113 victimes présumées de la fraude de Bernard Madoff, rapporte le Wall Street Journal, qui publie ces histoires sur son site.

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