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Réglementation

juin 2009

22/06/2009

Madoff : un délai souhaité pour fixer le montant des sommes à restituer

Selon L’Agefi suisse, les procureurs ont demandé vendredi soir un délai de 90 jours pour déterminer les montants à restituer aux victimes du fraudeur Bernard Madoff, que la justice se dit pour le moment incapable de chiffrer dans leur intégralité. Dans un mémorandum envoyé au juge de New York Denny Chin, les procureurs disent être parvenus à retrouver environ 1.341 comptes qui jusqu’au 11 décembre 2008 ont subi des pertes dépassant les 13 milliards de dollars. Mais la fraude a été estimée à entre 50 et 65 milliards de dollars et les magistrats n’ont pas retrouvé la totalité des titulaires de titres financiers achetés à Madoff.
22/06/2009

Ventes à découvert : l'OICV publie ses grands principes

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco ou OICV) vient de publier son rapport définitif sur la réglementation des ventes à découvert qui propose quatre grands principes pour une réglementation efficace de ces activités.Le Comité technique de l’OICV recommande que les ventes à découvert soient soumises à un «contrôle approprié» pour réduire ou minimiser les risques potentiels qui pourraient affecter le fonctionnement normal et la stabilité des marchés financiers, qu’elles fassent l’objet d’un régime de reporting, d’un système de conformité efficace et que soient prévues des exceptions pour certains types de transactions. Regulation of Short Selling - Final Report
22/06/2009

La Banque centrale de Bahreïn enquête sur Global Investment House

Des contrats de murabaha (opérations de financement islamique court terme par de la dette) entre des hedge funds du koweitien Global Investment House et leur maison-mère font l’objet d’une enquête diligentée par la Banque centrale de Bahreïn, rapporte le Financial Times. Ces contrats ont en effet signés deux jours ouvrables avant que Global Invesment House ne fasse défaut sur un premier paiement, ce qui a entraîné en cascade des défauts sur 2,7 milliards de dollars de crédits à court terme.
22/06/2009

Julius Baer distinguée pour sa gouvernance

Selon L’Agefi suisse, le nouveau classement de corporate governance émanant de la société zougoise zCapital, qui passe au crible les vingt entreprises cotées sur le segment principal du marché suisse, et compare leurs résultats avec les sociétés du SPI, souligne que les sociétés du SMI développent une meilleure gouvernance d’entreprise. Ce classement se fonde sur 55 critères, répartis dans quatre familles principales, à savoir la structure de l’actionnariat et du capital d’une société, la composition du conseil d’administration et de la direction, le mode de rémunération des dirigeants et les droits accordés aux actionnaires. Julius Baer décroche la meilleure note, avec 84 points au total sur un maximum de 100. Les banques réalisent d’ailleurs un tir groupé dans les premières places. UBS, pourtant dans la tourmente, obtient le deuxième rang (80 points) et Credit Suisse se classe sixième.
22/06/2009

La Suisse pourrait faire alliance avec des places concurrentes

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Konrad Hummler, le président des banquiers privés suisses (ABPS) et associé-gérant de Wegelin & Co, estime que la Suisse devrait relancer une stratégie d’alliances avec des places concurrentes. «C’est surtout avec les Etats-Unis qu’il aurait fallu développer ces intérêts communs. L’idée d’un «F5» (les places de Singapour, Hong Kong, Dubaï, la Suisse et Londres) au lieu d’un G20 ou d’un G7 a déjà été évoquée. Car nous partageons malgré tout bien des intérêts communs. Cette situation peut d’ailleurs se comparer avec celle qui prévaut au sein de l’alliance des banquiers privés suisses, où les établissements se font concurrence tout en défendant des valeurs communes. Pareille initiative mériterait en effet d’être reprise par le conseil fédéral. Ce serait une évolution logique», plaide Konrad Hummler.
22/06/2009

L'accord Suisse-US est conditionné par l'attitude de l'IRS

Selon The Times, l’accord de partage d’informations conclu jeudi entre la Suisse et les Etats-Unis sur les milliards de dollars que des citoyens américains auraient accumulés sur des comptes secrets en Suisse risque de ne pas être ratifié par le Parlement helvétique si le fisc américain (Inland Revenue Service ou IRS) n’abandonne pas les poursuites au civil visant à obtenir de l’UBS les nom de 52.000 de ses clients américains titulaires de comptes offshore.
22/06/2009

Les hedge funds se liguent contre le projet de directive

BlackRock, Brevan Howard, CQS, DE Shaw, Fauchier Partners, Lansdowne Partners, Man Group et Marshall Wace ont constitué un comité de pilotage pour orchestrer une campagne de lobbying contre le projet de directive européenne sur la régulation des hedge funds. Le comité est dirigé par l’association professionnelle Alternative Investment Management Association (AIMA), rapporte The Sunday Times. Les hedge funds ainsi ligués pèsent 120 milliards de livres d’encours.
22/06/2009

Rapports financiers : l'AMF publie la liste des retardataires

L’Autorité des marchés financiers a publié vendredi 19 juin la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l’AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles au cours de l’année 2009. «Sans préjuger de l’origine ou des motifs des retards constatés, l’Autorité met à la disposition du public la liste des sociétés de droit français n’ayant toujours pas régularisé leur situation à la date du présent communiqué», souligne l’AMF. La liste sera actualisée dans un mois afin de tenir compte des régularisations intervenues. Cette liste d’une vingtaine de sociétés est disponible sur le site de l’AMF, rubrique Décisions & informations financières > Retards de publication.
22/06/2009

Les hedge funds rehaussent leur image grâce au lobbying

Les gestionnaires de hedge funds ont été soulagés lorsqu’ils ont constaté la semaine dernière que les projets de réforme du système financier présenté par l’administration Obama ne contenaient pas de grandes surprises ou des menaces pour leur activité. On ne sait pas clairement pourquoi les hedge funds ont échappé à ce qu’ils redoutaient le plus, mais, souligne The Wall Street Journal dans son édition américaine, un élément pourrait les avoir aidés : ils ont consacré beaucoup plus de temps et dépensé beaucoup plus d’argent à Washington ces dernières années. En 2008, les grands hedge funds et leurs associations ont consacré 6,1 millions de dollars à des activités de lobbying à Washington, contre 4,2 millions en 2007. C’est presque sept fois la moyenne de 897.000 dollars enregistrée pour la période 2003-2006 et le taux de croissance s’avère nettement supérieur aux 38 % affichés par les dépenses de lobbying de l’ensemble du secteur des services financiers entre 2006 et 2008, selon les statistiques du Center for Responsive Politics.
22/06/2009

Procédure au pénal contre Allen Stanford

Le Département de la Justice a annoncé vendredi qu’il a entamé une procédure au pénal contre le financier R. Allen Stanford, arrêté la veille, ainsi que contre quatre de ses complices et Leroy King, administrateur de la Financial Services Regulatory Commission (FSRC) d’Antigua et Barbuda.Selon The Wall Street Journal, ils sont accusés d’avoir monté une pyramide de Ponzi de 7 milliards de dollars. Ces poursuites au pénal sont doublées d’une plainte au civil intentée par la SEC. Leroy King est accusé d’avoir accepté 100.000 dollars de pots-de-vin pour rassurer la SEC en excipant de ses fonctions officielles de régulateur.
19/06/2009

Stanford se rend aux autorités US

Sir Allen Stanford, le milliardaire texan accusé d’une fraude de 8 milliards de dollars, a été arrêté jeudi soir à Richmond, en Virginie, par des fonctionnaires fédéraux, rapporte le Financial Times. L’intéressé doit comparaître devant une Cour pénale vendredi matin pour répondre de plusieurs chefs d’accusation.
19/06/2009

Fonds alternatifs: Londres dénonce un complot politique

Selon Les Echos, Londres, qui regroupe environ 80 % des hedge funds en Europe, voit le projet de directive européenne sur la finance alternative comme une attaque politique. Les professionnels estiment que les nouvelles contraintes envisagées par Bruxelles vont pousser une partie des managers à émigrer vers la Suisse, Hong Kong ou les Etats-Unis.
19/06/2009

Les fonds de pension sur le point de réduire la retraite des Néerlandais

La menace d’une amputation de la retraite des Néerlandais se rapproche. Selon Les Echos, la perspective d’une amputation de la retraite des Néerlandais se rapproche après le tableau des plus sombres sur la santé financière des fonds de pension dressé par la banque centrale néerlandaise (DNB) dans son dernier rapport trimestriel. L’institution évoque le cas de 20 fonds de pension qui, éreintés par la crise actuelle, ne seront pas en mesure de servir à leurs retraités les prestations prévues.
19/06/2009

UBS et Credit Suisse doivent être mieux capitalisées

Selon L’Agefi suisse, le rapport de stabilité financière de la Banque nationale Suisse publié hier estime qu’en cas de récession plus longue et plus grave que prévu, des pertes considérables pourraient être enregistrées, tant par les banques axées sur le marché intérieur que par les grandes banques. Ces pertes réduiraient ainsi une grande partie des excédents de fonds propres des banques. Dès lors, les grandes banques doivent impérativement prendre toutes les mesures nécessaires pour être plus résistantes face à une nouvelle avarie de l’environnement économique. Les banques cantonales, les banques régionales et les banques Raiffeisen se trouvent dans une situation relativement favorable pour pouvoir surmonter, dans l’ensemble, de tels développements. En revanche, les perspectives des grandes banques, c’est-à-dire UBS et Credit Suisse, se présentent sous de moins bons auspices, avec notamment des ratios de capital Bâle II pratiquement inchangés entre la fin 2007 et la fin 2008.
19/06/2009

Madoff : plainte pénale de Geneva Partners contre une filiale de Santander

Selon L’Agefi suisse, la société de gestion de fortune Geneva Partners a déposé le 9 mars par l’entremise de son responsable Franck Berlamont une plainte pénale contre Optimal Investment Services, filiale de la banque espagnole Santander.Geneva Partners accuse Optimal Investment Services d’escroquerie et de faux dans les titres, Carlo Lombardini, l’avocat de M. Berlamont, confirmant une information publiée jeudi dans le quotidien Le Temps. La société de gestion de fortune indépendante avait placé une partie des avoirs de ses clients dans des fonds conçus par Optimal Investment Services (OIS). Au total, Optimal Investment Services aurait confié pas moins de 3 milliards de dollars (3,25 milliards de francs) à Bernard Madoff. Pour mémoire, Santander a accepté en janvier de verser 235 millions de dollars pour mettre un terme aux poursuites du liquidateur judiciaire du dossier, Irving Picard. Reste que cette offre, réservée aux seuls détenteurs d’un compte auprès de la banque espagnole, ne concerne pas les institutions ayant confié des fonds à Optimal Investment Services.
19/06/2009

Le Bundestag donne son feu vert à l’encadrement de la rémunération des dirigeants

Selon Les Echos, les dirigeants coupables de faute de gestion outre-Rhin devront payer jusqu'à une année et demie de rémunération fixe, les membres du directoire ne pourront rejoindre le conseil de surveillance qu’après une période de carence de deux ans, les stock-options ne pourront être exercées qu’après un délai de quatre ans.
19/06/2009

Madoff: les sociétés de gestion françaises montrées du doigt

Selon Les Echos, certains investisseurs impatients, voyant que les actions contre le suisse UBS, dépositaire de la sicav luxembourgeoise Luxalpha restent infructueuses, se retournent contre leurs intermédiaires. Plusieurs assignations en justice ont déjà été adressées. Crédit Mutuel, Dexia, Natixis ou encore BNP Paribas, ont d’ores et déjà reçu des assignations en justice.
19/06/2009

La SEC pourrait imposer l’enregistrement des hedge funds

Mary Schapiro, la présidente de la Securities and Exchange Commission, a déclaré mercredi que l’agence a encore à l’étude une loi qui obligerait les hedge funds à s’enregistrer auprès du régulateur, rapporte le Wall Street Journal. Cette proposition ne fait pas partie des projets de Barack Obama.
19/06/2009

Le temps des critiques pour la réforme Obama

Hier, au Sénat, le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, a exhorté le Congrès à adopter au plus vite la plus ambitieuse réforme réglementaire des marchés financiers proposée aux États-Unis depuis les années 1930, indique la Tribune. Pour autant, les lobbies s’agitent. Directeur général de l’Association bancaire américaine (ABA), Edward Yingling juge que cette «proposition est si vaste et si controversée qu’il sera extrêmement difficile de la promulguer» et assure qu’elle «créera une grande incertitude sur les marchés financiers», note le quotidien. De son côté, l’Association des hedge funds (HFA) a dénoncé des mesures «excessivement pesantes» pour certaines sociétés de gestion. Enfin, la principale association patronale (US Chamber) s’affirme «déçue» par une réforme qui ne règle pas, selon elle, le problème de la fragmentation de la supervision financière.
18/06/2009

Le calendrier sur le travail législatif sur la supervision en Europe désormais connu

Selon l’Agefi quotidien, le Conseil européen donnera demain mandat à la Commission pour préparer les réformes inspirées du rapport Larosière. S’engagera alors l’aggiornamento de la supervision financière européenne. Entre autres propositions figurent «la création d’un conseil européen du risque systémique... et aussi l'établissement d’un système européen des superviseurs financiers». L’Ecofin a également validé le principe de la création des trois autorités formant le «système» de supervision microprudentielle : autorité bancaire, des assurances et des pensions, et des valeurs mobilières, en remplacement des trois comités actuels. Cependant, la définition des compétences de ces trois entités fait débat.

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