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Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

juin 2009

24/06/2009

Les DRH devraient intégrer les conseils d'administration

La gouvernance a certes fait des progrès au cours des dernières années mais en matière de rémunérations, «on observe des dérives car les gens qui décident ne sont pas compétents», a déploré lors d’un point de presse Diane Segalen, vice-chairman monde, associée fondatrice du bureau de Paris du cabinet de conseil en recherche de dirigeants et d’administrateurs CTPartners. Pour corriger ce défaut, «il faudrait que les DRH puissent intégrer les conseils d’administration», selon Sylvain Dhenin, vice-chairman monde, en charge des bureaux de Paris et Genève de CTPartners. Ou en tout que des spécialistes des rémunérations puissent assister les conseils, par le biais par exemple des comités de rémunération. On peut certes citer l’exemple de Cathy Kopp, directrice des ressources humaines du groupe Accor et par ailleurs membre du conseil d’administration de Schneider Electric. Mais il s’agit justement d’une exception.
24/06/2009

Proposition de l'IASB sur le rapport narratif

Le concepteur des normes comptables internationales (IASB) a publié le 23 juin un exposé-sondage qui présente un cadre non contraignant destiné à aider les sociétés à préparer et présenter un rapport narratif, ou management commentary en anglais.Le rapport narratif n’est pas obligatoire dans toutes les juridictions, relève l’IASB, qui veut ainsi proposer un document harmonisé aux investisseurs. Toutes les parties concernées peuvent commenter l’exposé-sondage jusqu’au 1er mars 2010.
24/06/2009

Vers un abandon des poursuites contre UBS aux Etats-Unis

Selon L’Agefi suisse qui cite le New York Times, le Département américain de la Justice pourrait renoncer à une procédure judicaire visant à forcer la banque suisse à divulguer les noms de 52.000 de ses clients américains suspectés d’évasion fiscale. L’abandon de ces poursuites pourrait intervenir le mois prochain, avant le 13 juillet, date prévue d’un procès supervisé par le tribunal du district fédéral de Miami, qui cite un fonctionnaire au courant des discussions. La première banque suisse avait accepté en février de payer 780 millions de dollars pour solder cette affaire d’évasion fiscale.
24/06/2009

Le label Ucits, un réceptacle idoine pour les retraites

Dans un entretien aux Echos, le Français Jean-Baptiste de Franssu, directeur général d’Invesco Europe, qui vient d’être élu président de l’Efama, pour deux ans, déplore que «la distribution reste concentrée majoritairement par les réseaux bancaires et d’assurance. Et, malheureusement, il arrive que dans certains pays européens les conditions dans lesquelles les ventes de fonds sont assurées ne se fassent pas dans les meilleurs intérêts des épargnants et des fournisseurs». Il voudrait aussi que l’on reconnaisse le label européen Ucits comme un réceptacle idoine pour les retraites, plutôt que d’inventer sans cesse des produits qui coûtent cher à l'épargnant »Il souhaite par ailleurs clarifier l’interprétation du rôle et des responsabilités du métier de dépositaire, ainsi que la classification des OPCVM en Europe.
24/06/2009

L’éducation des investisseurs doit être prise en charge par l’Etat, selon Caceis

«Avant la crise, le client était roi. Maintenant, le client est Dieu», a déclaré José Benjamin Longrée, membre du comité exécutif de Caceis Investor Services, en introduction de sa présentation lors du Fund Forum International à Monaco. Et la difficile mission des sociétés de gestion est de tenter de deviner la religion de Dieu, autrement dit de comprendre les besoins réels des investisseurs, a-t-il continué.Pour lui, aujourd’hui, «il n’est plus temps de redoubler d’efforts, mais il faut repenser leur direction». L’occasion pour José Benjamin Longrée de présenter une étude menée par Caceis et PriceWaterHouseCoopers et intitulée «Ideal Fund, reengineering the fund value proposition». Les auteurs de ce document identifient cinq domaines dans lesquels il faudrait agir pour favoriser l’investissement de long terme: l’éducation, le conseil, la gouvernance, les coûts des fonds et le design des produits. Evoquant ces cinq sujets, José Benjamin Longrée s’attarde plus particulièrement sur le manque d’éducation des investisseurs, pour lui en partie à l’origine de cette crise. Paraphrasant l’étude, il propose que les gouvernements s’emparent du sujet et rendent l’éducation en matière d’investissement et de planification pour la retraite obligatoire à l’école.
24/06/2009

Bientôt des tests de résistance paneuropéens

Selon Les Echos, il a été décidé lors d’une réunion du Committee of European Banking Supervisors d’une communication banque par banque des tests de résistance, quitte à ce que leur nom reste anonyme, et non pas seulement pays par pays. Quant à leur publication, rien ne semble, pour l’heure, décidé. Reste à harmoniser ces hypothèses. Des groupes de travail ont déjà élaboré un cadre général et le scénario global a été arrêté mais les adaptations au niveau local sont encore en cours.
24/06/2009

CESR et ESCB publient leurs recommandations sur le post-trade

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) et le Système européen de banques centrales (SEBC ou ESCB) ont publié le 23 mars leurs recommandations relatives à la compensation et au règlement-livraison et aux contreparties centrales (CCP) dans l’Union européenne ainsi que les commentaires sur les consultations engagées sur ces mêmes problématiques.
23/06/2009

Des stress tests pour les gestionnaires de fonds

Dans un projet de circulaire de contrôle interne soumis à consultation publique, la CNMV prescrit aux gestionnaires de fonds de procéder périodiquement à des stress tests afin de tester leur capacité à faire face aux remboursements exigés par les investisseurs dans une configuration de marché adverse, rapporte Cinco Días. La consultation de place est ouverte jusqu’au 12 juillet. La circulaire exige aussi que les sociétés de gestion d’actifs se dotent de trois instances séparées de contrôle interne : une pour la gestion des risques, une pour la conformité (compliance) et une pour l’audit externe.
23/06/2009

Fitch confirme la notation de BMCE Capital Gestion

Fitch Ratings a confirmé la note Asset Manager nationale (Maroc) ‘M2 (mor)’ attribuée à BMCE Capital Gestion (« BKG ») pour ses activités de gestion basées à Casablanca. «La note reflète les quatorze années d’expérience et le positionnement de BKG sur le marché marocain de la gestion, la rigueur et la stabilité des processus et des équipes de gestion, ainsi que la qualité de la plateforme technologique, indique l’agence dans un communiqué. Fitch souligne le bon fonctionnement du système interne de tenue de positions et l’amélioration du traitement des ordres ainsi que la qualité des contrôles de conformité réalisés à des fins réglementaires.
23/06/2009

Les "dark pools" inquiètent les régulateurs

Selon Les Echos, les régulateurs estiment que les «dark pools», qui permettent des échanges de titres par blocs dans la plus stricte opacité, présentent des risques de distorsion du marché. Les volumes échangés sur ces pôles de liquidité opaques augmentent de part et d’autre de l’Atlantique.
23/06/2009

L'OICV publie ses principes pour un meilleur encadrement des hedge funds

Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié hier son rapport sur la réglementation des hedge funds qui propose six grands principes pour mieux encadrer les activités des hedge funds. Ces principes devraient permettre aux régulateurs «de faire face, de façon concertée et efficace, aux risques systémiques et réglementaires liés aux activités des hedge funds dans leurs juridictions propres tout en ménageant une approche globale appropriée», indique l’OICV dans un communiqué.Parmi les six principes déclinés par le groupe de travail sur les entités non régulées figurent notamment l’enregsitrement obligatoire non seulement pour les hedge funds ou les gérants de hedge funds mais également l’enregistrement obligatoire pour les prime brokers et les banques qui fournissent des liquidités aux hedge funds. Hedge Funds Oversight: Final Report
23/06/2009

Fitch met à jour ses méthodologies de notation

L’agence a publié hier la mise à jour de ses méthodologies de notation des managers de fonds de hedge fonds et de fonds immobiliers. Ces notations fournissent aux investisseurs une évaluation indépendante de la vulnérabilité d’un gérant aux problèmes liés à la gestion des investissement et aux risques opérationnels. Comme annoncé il y a quelques jours, tous les gérants sont désormais notés sur un échelle allant de M1 à M5, M1 correspondant à la meilleure notation possible. Les méthodologies sont disponibles sur le site de l’agence (www.fitchratings.com).
23/06/2009

Fiscalité : Berne en appelle au respect des lois en vigueur

Selon L’Agefi suisse, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf appelle les Etats-Unis à respecter dans le cas de l’UBS les accords existants entre les deux pays. Même si la grande banque a commis des fautes inexcusables avec des clients américains. L’exigence de publication de données bancaires de clients supplémentaires est inacceptable, a-t-elle expliqué hier devant l’assemblée générale de la Chambre de commerce américano-suisse. La requête ne s’appuie sur aucun accord bilatéral en vigueur et intervient au détriment du respect des lois helvétiques qui prévoient des procédures établies et des canaux autorisés pour obtenir des échanges d’informations en matière fiscale.
23/06/2009

Madoff: les rabatteurs dans le collimateur de la SEC

Selon Les Echos, la Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé hier en fin de journée quatre individus et une société de courtage, les accusant d’avoir levé plusieurs milliards de dollars pour alimenter l’escroquerie de Bernard Madoff. Tous ont agi en connaissance de cause, souligne le gendarme de la Bourse américain. Dans une première plainte, formulée contre le courtier Cohmad Securities Corporation et deux de ses dirigeants, la SEC allègue que ceux-ci ont publié de faux documents pour cacher l'étendue de l’exposition du courtier et de ses investisseurs à BMIS, la société d’investissement de Bernard Madoff. Cette activité représentait jusqu'à 90 % des revenus de Cohmad certaines années, rapporte la SEC. Elle aurait permis d’acheminer plus de 800 comptes et des milliards de dollars vers le service de conseil financier de BMIS.
23/06/2009

Madoff : la SEC accuse Cohmad de fraude

La SEC a déposé une plainte au civil pour fraude contre les propriétaires de Cohmad Securities Corp, maison de courtage qui a canalisé des milliards de dollars vers Bernard L. Madoff Investment Securities et a ainsi aidé à camoufler la pyramide de Ponzi mise en place par Bernard Madoff, rapporte The Wall Street Journal. Les personnes mises en cause sont Maurice «Sonny» Cohn, co-fondateur de Cohmad, sa fille et présidente de Cohmad Marcia Cohn, et le directeur Robert Jaffe.
23/06/2009

La Finra met en garde contre les ETF à effet de levier

Sur son site Internet, la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) rappelle leurs obligations fiduciaires aux courtiers et aux conseillers en investissement enregistrés, indique The Wall Street Journal. Elle souligne que les ETF à effet de levier ou destinés à générer une performance inverse de celle de l’indice qu’ils répliquent sont des instruments complexes et «typiquement inappropriés» (typically unsuitable) pour des investisseurs particuliers qui souhaitent les conserver pendant plus d’une séance boursière.
23/06/2009

Fiscalité: Berne et Berlin vont réviser leurs accords

Selon Le Temps, le président de la Confédération Hans Rudolf Merz a fait savoir hier soir que la Suisse et l’Allemagne s’étaient mises d’accord pour réviser leur convention de double imposition, ce qui pourrait néanmoins prendre «un certain temps» compte tenu «de la complexité des relations économiques entre les deux Etats».
23/06/2009

Onze accords fiscaux pour les îles Vierges britanniques

Selon Le Temps, les îles Vierges britanniques (British Virgin Islands, BVI) viennent de conclure leur onzième accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Le centre financier offshore caraïbe n’a plus besoin que d’une seule signature pour se faire retirer de la liste grise de l’OCDE des juridictions jugées non coopératives en matière d’entraide fiscale, alors que la Suisse, avec six accords (dont la France) n’est qu’à la moitié du chemin. C’est le résultat d’un processus entamé en 2002 par la signature d’un premier traité sur l’échange d’informations conclu avec les Etats-Unis. Les années qui ont suivi, les BVI ont su faire aboutir des négociations similaires avec le Royaume-Uni (sa puissance tutélaire envers qui elle dispose d’une large autonomie fiscale) et l’Australie.
22/06/2009

Vers une supervision financière renforcée dans l’Union européenne

Selon Les Echos, les trois futures autorités européennes chargées du contrôle des banques, des assurances et des marchés seront investies de pouvoirs contraignants, qui leur permettront si nécessaire de passer outre l’avis des régulateurs nationaux. Mais sans pouvoir empiéter sur les compétences budgétaires des Etats membres. L’objectif est d’installer le nouveau dispositif de supervision courant 2010 .
22/06/2009

RBC Dexia réclame une directive sur les dépositaires

Dans un entretien à Ignites Europe, Jean-Michel Loehr, chief industry and government relations de RBC Dexia Investors Services, estime qu’une directive sur les dépositaires serait une bonne chose pour le secteur. Pour lui, la décision de la Cour d’Appel de Paris de demander à RBC Dexia et Société Générale de restituer à trois OPCVM de gestion alternative dont ils sont les dépositaires les titres dont la conservation avait été déléguée à Lehman Brothers International, est «inacceptable». «La Cour a décidé que nous avions une obligation qui va bien au-delà de ce que tout le monde attendait. C’est dangereux car cela concerne l’ensemble du secteur européen», martèle-t-il.

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