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Réglementation

juillet 2009

07/07/2009

La FSA veut réprimer plus durement la délinquance financière

L’Autorité britannique des services financiers (FSA) a présenté le 6 juillet une nouvelle grille de calcul des sanctions financières qui pourrait entraîner la multiplication par trois de certaines amendes. Cette initiative est destinée à modifier le comportement de ceux qui enfreignent les règles en imposant une amende d’un montant suffisant pour effacer tous les bénéfices retirés de l’infraction, souligne la FSA dans un communiqué. Il s’agit pour l’autorité de marché britannique de pousser les feux d’une éthique de «dissuasion» crédible. «En touchant les individus et les sociétés au portefeuille, là où cela fait mal, les amendes constitueront un avertissement sévère pour les autres sur ce qui les attend pour avoir enfreint les règles», insiste Margaret Cole, chargée de la mise en oeuvre de la réglementation à la FSA. Dans le cadre de la réforme proposée, les entreprises reconnues coupables d’avoir enfreint les règles recevront une amende représentant jusqu'à 20% des bénéfices tirés du produit ou de l’activité concernée par l’infraction. Pour un salarié, l’amende pourra représenter jusqu'à 40% de sa rémunération (y compris les bonus) dans le cas d’une infraction hors marché. Dans le cas d’une infraction de marché caractérisée, le montant minimal de l’amende sera de 100.000 livres (116.000 euros) pour un individu. Les propositions de la FSA font l’objet d’une consultation jusqu’au 21 octobre. La nouvelle grille de calcul devrait s’appliquer pour les infractions commises après février 2010.
07/07/2009

Affaire Madoff : le CIC porte plainte

Selon la Tribune, le Crédit industriel et commercial (CIC), filiale du Crédit mutuel, a déposé plainte contre Bernard Madoff pour «escroquerie». La banque estime avoir perdu 150 millions de dollars, soit près de 110 millions d’euros, après avoir placé l’argent de ses clients dans un fonds basé à Jersey, Tensyr, lié à celui de Bernard Madoff.
07/07/2009

L’anti-américanisme bancaire atteint des sommets

Selon L’Agefi suisse, l’activisme du fisc américain, l’IRS (Internal Revenue Service, le fisc américain) incite de plus en plus de banques à éviter les ressortissants américains. Une des racines du problème se trouve dans la volonté de l’IRS d’étendre la portée du «Qualified Intermediary» (QI), dont les amendements proposés incluent notamment d’imposer un auditeur américain dans les banques étrangères qui servent des clients américains. Au-delà de la question du QI, les banques doivent composer avec tous les risques juridiques liés aux clients américains.
06/07/2009

Dérivés : la Commission adopte une communication et consulte

La Commission européenne a adopté une communication sur la sécurité des marchés dérivés et lance par la même occasion une consultation sur le sujet, qui sera complétée par une audition publique le 25 septembre prochain. En fonction des résultats de la consultation, la Commission établira des conclusions opérationnelles et présentera des mesures appropriées, y compris législatives si nécessaire, avant la fin de l’année pour accroître la transparence et la sécurité financière.La communication, qui rappelle la forte diversité des marchés de dérivés OTC, décline les outils susceptibles de contribuer au maintien de la stabilité financière, entre autres la standardisation qui peut permettre de réduire les risques opérationnels, les banques de données qui accroissent la transparence et l’efficacité opérationnelle. Sur ce dernier point, le Comité européen des commissions de valeurs (CESR) a lancé une étude de faisabilité sur la possibilité d’implanter des entrepôts de données dans l’Union européenne.Autre outil à disposition, la compensation par les contreparties centrales (CCP). L’industrie s’est engagée à mettre en place un service de compensation centrale pour les CDS d’ici au 31 juillet. Si les CCP ne tiennent pas leur engagement, la Commission précise qu’elle envisagera d’autres voies pour pousser les feux de la compensation centralisée.La Commission a également publié deux documents de travail. Le premier analyse les marchés de dérivés OTC alors que le second est un instrument de consultation comprenant un questionnaire détaillé à renseigner jusqu’au 31 juillet. La Fédération bancaire européenne (EBF) s’est félicitée des initiatives de la Commission européenne mais souligne que les marchés OTC sont déjà très lourdement régulés. «Le marché est prêt à travailler sur l’amélioration de la transparence. Toufefois, il convient de ne pas compremettre les pratiques de gestion des risques, l’efficacité opérationnelle dans le périmètre OTC et la capacité de conclure et de négocier des contrats sur mesure pour évaluer et couvrir des risques spécifiques», indique le secrétaire général de la fédération dans un communiqué.Autrement dit, l’association professionnelle plaide pour le maintien d’une certaine souplesse sur des marchés qu’elle juge déjà presque trop encadrés.
06/07/2009

Bruxelles lance une consultation sur la fonction de dépositaire d'OPCVM

La Commission européenne a lancé le 3 juillet une vaste consultation publique sur la fonction de dépositaire d’OPCVM. Cette consultation tiendra une place importante dans le choix et la définition des mesures que l’Union européenne doit prendre pour remédier aux insuffisances constatées dans le secteur des dépositaires d’OPCVM et améliorer ainsi le niveau de protection des investisseurs d’OPCVM.«L’affaire Madoff a révélé que les dispositions de la directive sur les OPCVM ont été transposées de manière très divergente, ce qui a créé des inégalités en matière de protection des petits investisseurs. La proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs présentée dernièrement par la Commission renforce les obligations des dépositaires et accroît leurs responsabilités. On ne saurait accepter que la réglementation destinée à protéger les petits investisseurs soit moins contraignante que pour les investisseurs professionnels. C’est pourquoi il faut harmoniser et renforcer les exigences relatives aux OPCVM», explique le commissaire McCreevy dans un communiqué. La consultation vise notamment à recueillir des avis et des informations sur les obligations des dépositaires, sur leur régime de responsabilité, sur les exigences en matière d’organisation ainsi que sur les critères d’admissibilité et de surveillance.Sur le chapitre du régime de responsabilité, notamment dans les cas où un dépositaire manque à ses obligations ou devient insolvable, la Commission essaie de déterminer quels sont les risques susceptibles de se concrétiser. Elle considère que la charge de la preuve doit incomber au déposant. Elle propose en outre d’imposer de nouvelles obligations en cas de recours à un réseau de sous-dépositaires pour la conservation d’actifs.Les parties prenantes sont invitées à envoyer leurs contributions jusqu’au 15 septembre.L’association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a salué l’initiative de la Commission. «Il est impératif que les investisseurs aient confiance dans le cadre réglementaire Ucits, et en tant qu’organisation représentative de l’industrie de la gestion d’actifs en Europe, nous sommes très heureux d'être consultés et de pouvoir exprimer notre point de vue afin de maintenir la confiance des investisseurs en la marque Ucits», indique le directeur général de l’Efama, Peter de Proft dans un communiqué. Les informations relatives à la consultation sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/investment/depositary_fr.htm
06/07/2009

Agences de notation : la Commission lance une enquête technique auprès du CESR

Dans le cadre de l’introduction de la réglementation sur les agences de notation, le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a été mandatée par la Commission européenne pour une évaluation des régimes réglementaires en vigueur au Canada, au Japon et aux Etats-Unis et des solutions à envisager en cas de disparités manifestes avec la réglementation européenne sur les agences, récemment approuvée par le Parlement et le Conseil. Le texte de la réglementation devrait être publié au Journal officiel des communautés européennes vers la fin septembre pour une entrée en vigueur une vingtaine de jours plus tard, c’est-à-dire vers la mi-octobre.Le CESR devrait rendre ses conclusions d’ici au 15 février 2010.
06/07/2009

Les dirigeants redoutent les changements réglementaires et législatifs

Selon Les Echos, une étude mondiale réalisée au quatrième trimestre 2008 par Aon dans quarante pays auprès de 551 organisations fait état d’un bouleversement de la perception des risques chez les professionnels chargés de les anticiper. Les dirigeants craignent presque tout autant la crise que les remèdes censés la combattre. Le risque associé aux changements réglementaires et législatifs suit immédiatement dans leur esprit celui lié au ralentissement économique.
06/07/2009

Les victimes de Madoff l'ont bien mérité, selon A. Martino

«Madoff n’aurait jamais pu donner naissance à sa fraude s’il n’y avait pas eu un grand nombre de simples d’esprit convaincus de l’existence du père Noël», a écrit sans détour l'économiste Antonio Martino dans un article publié dans Il Foglio. Dans une interview à Il Sole – 24 Ore, ce disciple de Milton Friedman estime que l'épargnant doit apprendre à se protéger seul et ne pas compter sur une quelconque autorité. Par ailleurs, Antonio Martino estime que «la politique d’Obama est catastrophique à plusieurs égards» et que le président a posé les bases d’une période de stagflation.
06/07/2009

Berlin durcit sa législation sur l'évasion fiscale

Vendredi, le Bundestag a voté la loi sur la lutte contre l'évasion fiscale. Particuliers et entreprises devront à l’avenir mettre à disposition du fisc davantage d’informations lorsqu’ils sont en relations d’affaires ou possèdent un compte dans des pays qui se soustraient à la coopération internationale en matière fiscale, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Si les assujettis ne se plient pas à la nouvelle donne, ils risquent de se voir refuser l’exonération fiscale des dividendes ainsi que la déductibilité des dépenses d’exploitation et des frais d’emploi. Ce texte a toutefois besoin d’un décret d’application qui doit être approuvé par le Bundestag et que le ministre fédéral des Finances, Peer Steinbrück, a l’intention de présenter avant les législatives.Par ailleurs, la loi prévoit une intensification des contrôles sur les personnes déclarant plus de 500.000 euros de revenus par an.
06/07/2009

ISF/PME : Afic et AFG renouvellent leur opposition au dispositif Arthuis

Les professionnels du capital-investissement et de la gestion d’actifs, qui ont déjà manifesté leur hostilité vis-à-vis de la proposition de loi du sénateur Arthuis, reviennent à la charge malgré l’adoption le 29 juin par le Sénat du texte visant "à renforcer l’efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprise»."Les deux associations, représentatives de l’ensemble des professionnels du capital investissement, tiennent à réitérer leur opposition aux mesures prévues par la proposition, non en raison de l’objectif poursuivi auquel elles adhèrent pleinement, mais en raison des conséquences néfastes qu’aurait pour les PME et les épargnants, une accélération aussi vive et contrainte des délais d’investissement. Elles regrettent tout particulièrement que les propositions constructives qu’elles ont présentées aux sénateurs n’aient pas été prises en compte à ce stade» soulignent l’Afic et l’AFG dans un communiqué.Les deux associations, qui soulignent leur conviction commune que «les FIP et les FCPI sont des outils anti-crise», proposent notamment d’accélérer le rythme d’investissement sur le premier exercice, sans effet rétroactif, et en respectant le délai de deux exercices pour l’atteinte des quotas existants. Elles proposent également d'élargir pour les fonds ISF les actifs éligibles aux quasi-fonds propres et enfin, d’aligner le taux et le plafond de réduction d’ISF pour les fonds ISF sur ceux applicables aux holdings, qui bénéficient d’une fiscalité plus attractive.
06/07/2009

BNP Paribas revient aux rémunérations variables

Selon Les Echos qui cite Le Parisien, BNP Paribas compte restaurer des rémunérations variables pour une partie de son état-major en 2009. La banque aurait abordé ce point lors d’un conseil d’administration le 5mai 2009. Michel Pébereau, président de la banque, Baudouin Prot, directeur général, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel, directeurs généraux délégués, pourront percevoir une rémunération variable en 2010, au titre de 2009. Celle-ci pourra atteindre 80% du salaire fixe pour Michel Pébereau et 120% pour les trois autres dirigeants. Les dirigeants pourront en outre percevoir une prime additionnelle «pour tenir compte de la portée exceptionnelle de l’acquisition de Fortis», selon le compte rendu du conseil dévoilé par «Le Parisien». Le total de la rémunération des dirigeants concernés devra toutefois rester en deçà de 150% de leur salaire fixe.
06/07/2009

Bernie Madoff à la recherche de la prison dorée

Devenu le prisonnier matricule 1727-054, Bernard Madoff s’est assuré les services d’Herb Hoelter, un consultant spécialisé du National Centre for Institutions and Alternatives qui va l’aider à trouver la meilleure prison possible pour purger sa peine de 150 ans de prison, rapporte The Times. Parmi les anciens clients illustres d’Herb Hoelter figurent l’ex-président de Sotheby’s, Alfred Taubman, ainsi que les financiers Michael Milken et Ivan Boesky.
06/07/2009

Les intérêts suisses pris au sérieux par l’OCDE

Selon L’Agefi suisse, Berne ayant lâché du lest sur les normes de l’OCDE en matière d’échanges d’informations, la pression internationale exercée sur la place financière commence à se détendre. En corollaire, les contreparties, exigées par le Conseil fédéral pour éviter à la Suisse de se retrouver discriminée, rencontrent désormais davantage d’écoute et d’attention. Notamment la proposition de mettre en œuvre des standards fiscaux par le biais d’un monitoring évalué par les pairs. Le but recherché est la transparence et la fin des régimes fiscaux spéciaux, tels ceux en cours dans les îles anglo-normandes ou les Etats américains comme le Delaware, la Floride et d’autres. Autre bonne nouvelle, le Suisse Urs Ursprung, directeur de l’Administration fédérale des contributions (AFC), a été élu pour une durée de trois ans au Comité fiscal de l’OCDE, l’instance dirigeante de l’organisation pour le développement des standards internationaux en matière fiscale.
06/07/2009

Les résidents américains bannis des banques suisses

Selon L’Agefi suisse qui cite la Neue Zürcher Zeitung, la pression exercée par le fisc américain sur UBS pousse de plus en plus d’établissements bancaires suisses à réagir. En bannissant les clients américains (souvent des Suisses ayant émigré), elles comptent bien échapper à la lutte acharnée contre les délits fiscaux dans laquelle se sont engagées les autorités américaines. Ainsi, la Banque Cantonale de Zurich (BCZ) et Mirabaud sont en train de chercher à clore les relations bancaires avec leurs clients soumis au fisc américain.
03/07/2009

Vers une réforme de la directive MIF

Christine Lagarde veut profiter du bilan complet programmé par la Commission européenne en 2010 sur la mise en oeuvre de la directive MIF pour avancer dans deux directions. «Je veux d’abord renforcer la transparence avec des informations de marché plus fiables et plus faciles d’accès. Je souhaite ensuite garantir l’accès du plus grand nombre d’investisseurs au marché», a précisé la ministre de l’Economie dans un discours enregistré diffusé à l’occasion des rencontres annuelles de Paris Europlace."Je souhaite faire de cette révision de la directive MIF une initiative pour la transparence et l’accès au marché», a-t-elle ajouté.
03/07/2009

Menace européenne sur les fondations suisses

Selon L’Agefi suisse, Bruxelles vise une harmonisation des conditions d’existence des établissements d’intérêt public. Quatre modèles sont en discussion, allant d’une uniformisation des législations nationales à la création d’un statut européen pour les fondations - comme pour la société anonyme. Ainsi, les établissements européens pourraient sans problème, à l’avenir, être actifs à l’échelle européenne. L’attractivité de la place suisse pourrait en prendre un coup. En Suisse, les fondations gèrent un patrimoine de plus de 400 milliards de francs et emploient 130.000 personnes.
03/07/2009

Bruxelles lance une consultation sur les dépositaires

La Commission européenne devrait lancer, peut-être dès ce vendredi, une consultation sur le thème des dépositaires et notamment sur le sujet très controversé de la responsabilité du dépositaire. L’affaire Madoff a révélé des différences non négligeables dans la manière dont les exigences de la directive OPCVM avaient été transposées dans les droits nationaux. D’où la nouvelle initiative de la Commission qui dès le début de l’année avait proposé des mesures pour clarifier les responsabilités des dépositaires d’OPCVM.
03/07/2009

Le projet de directive sur les hedge funds, une priorité pour la Suède

Selon Les Echos, la Suède, qui préside depuis le 1er juillet l’Union européenne, a fait du projet de directive sur les hedge funds l’une des priorités des six prochains mois. L’objectif affiché par la nouvelle présidence est de trouver un accord à 27 d’ici à la fin de l’année afin de parvenir à une adoption définitive du texte pour la mi-2010, une fois menées à bien les négociations avec le Parlement.
03/07/2009

Polémiques autour du projet de directive sur la gestion alternative

Le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM) continue de susciter la polémique, comme l’a encore montré hier la conférence annuelle de Paris Europlace.Dans un discours enregistré diffusé lors du traditionnel rendez-vous de la finance internationale à Paris, le ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a vivement critiqué le projet de la Commission. «Le projet de la Commission est une avancée, mais il n’est pas à la hauteur de mes ambitions. Comment parler de sécurité des investisseurs quand le «label de qualité» proposé par la Commission peut être obtenu par des fonds domiciliés dans des centres non coopératifs ! Les pays du G20 ne peuvent pas dire une chose et son contraire ; Nous ne pouvons pas combattre d’une main les centres non coopératifs et leur ouvrir de l’autre tout grand les portes de l’Europe. Je ne laisserai pas adopter cette directive en l’état», a-t-elle lancé. A l’occasion d’une table ronde sur l’avenir de la gestion d’actifs en Europe, le débat sur le projet de directive a été particulièrement animé. «L’Association française de la gestion financière (AFG) est très clairement opposée à une extension du passeport européen à des fonds non-européens», a martelé Pierre Bollon, délégué général de l’AFG. «Pourquoi ferions-nous cela ? Si les personnes physiques des îles Caiman obtiennent un passeport européen, alors oui, pourquoi pas. Sinon, il n’y a aucune raison de le faire», a-t-il lancé en ajoutant qu’il ne s’agissait d’interdire l’achat par les Européens de ces fonds, dans la mesure où ils respectent la directive. Pierre Bollon a par ailleurs relevé les incohérences patentes dans la production réglementaire de la Commission, notamment entre les dispositions relatives à la responsabilité du dépositaire dans la directive AIFM et dans les textes Ucits alors même que la Commission doit justement lancer une consultation sur la responsabilité du dépositaire.
03/07/2009

Le trading dans le collimateur du Comité de Bâle

Selon Les Echos, le Comité de Bâle travaille depuis quelques mois sur la pondération en fonds propres des activités de marchés dans les banques, les indicateurs de risque utilisés jusque-là s'étant avérés inopérants durant la crise. Les discussions devraient, in fine, aboutir à un accroissement sensible de la consommation en capital de ces activités. Selon certaines estimations, les fonds propres alloués pourraient doubler voire tripler.

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