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Réglementation

juin 2009

26/06/2009

L'AFG plaide pour une épargne utile au financement de l'économie

Dans son rapport annuel 2008/2009, l’Association française de la gestion financière (AFG) estime que la crise, qui marque «un véritable changement d'ère», doit être l’occasion de réformer en profondeur la réglementation financière et favoriser les incitations contribuant à développer l'épargne longue au service du financement d’une croissance économique plus saine et plus durable. «Nous regrettons vivement l’absence, malgré nos propositions présentées en juillet 2008 au Haut Comité de Place, de mesures « contra-cycliques » en faveur de l’épargne longue qui auraient pu permettre de compléter le dispositif d’aide publique destiné au financement des mesures de relance en s’appuyant sur le réservoir abondant d’épargne, aujourd’hui orienté de façon inappropriée vers le court terme. Le nouvel alourdissement de la fiscalité de l’épargne, qui pénalise particulièrement les investissements en actions, est malheureusement venu accentuer cette tendance», peut-on lire à ce propos dans le dernier rapport annuel.Le développement de l'épargne longue ne pourra toutefois être obtenu que si, de leur côté, les investisseurs buy-side se mobilisent pour jouer pleinement leur rôle de contre-pouvoir pour une meilleure gouvernance des marchés. L’AFG rappelle par ailleurs «l’urgence» de l’harmonisation et du renforcement européens des fonctions et resposnabilités du dépositaire. Une urgence qui fait partie des priorités du nouveau président de l’Association européenne de la gestion d’actifs, Jean-Baptiste de Franssu.
26/06/2009

Un client d'UBS plaide coupable

Selon L’Agefi suisse, le ministère américain de la Justice a annoncé jeudi qu’un client américain de la banque suisse UBS, Steven Michael Rubinstein, risque trois ans de prison après avoir plaidé coupable d’évasion fiscale, a annoncé jeudi le ministère américain de la Justice. Le comptable d’une société spécialisée dans la vente et la location de yachts, dont le siège est à Boca Raton en Floride (sud-est des Etats-Unis), a reconnu avoir dissimulé au fisc qu’il était le bénéficiaire d’un compte chez UBS établi au nom d’une société fictive des Iles Vierges britanniques. Ce compte lui a notamment permis de rapatrier 7 millions de dollars aux Etats-Unis.
26/06/2009

Stanford plaide non coupable

Sir Allen Stanford a plaidé non coupable jeudi face aux 21 chefs d’accusation qui lui ont été présentés, dont celui d’avoir orchestré un plan Ponzi de 7 milliards de dollars et celui d’avoir acheté la coopération d’un régulateur caribéen, rapporte le Financial Times. S’il est reconnu coupable, le milliardaire texan pourra être condamné à 250 ans de prison.
26/06/2009

Danny Pang a piqué 83 millions de dollars à sa société

Selon le Wall Street Journal, qui cite une plainte, Danny Pang a pris au moins 83 millions de dollars à sa société d’investissement avant qu’elle ait été saisie en avril par les régulateurs fédéraux, qui l’ont accusé d’une vaste fraude internationale. Les pertes potentielles des investisseurs de Private Equity Management Group, la société de Danny Pang, seraient comprises entre 287 millions et 654 millions de dollars.
25/06/2009

Fiscalité : la Suisse conclut un nouvel accord avec le Japon

Selon L’Agefi suisse, une convention révisée de double imposition vient d’être signée entre la Suisse et le Japon. Pour être rayée de la liste grise des paradis fiscaux établie par l’OCDE, la Suisse doit signer avant la fin de l’année douze conventions révisées de double imposition (CDI). L’accord avec le Japon est le septième du genre.
25/06/2009

Berne est prêt à certaines concessions sur la fiscalité

Dans une interview à la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Hans-Rudolf Merz, ministre des Finances et président de la Confédération, indique que la renégociation de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne entrainera probablement un abaissement du prélèvement à la source de 35 % que la Suisse avait accepté en contrepartie de la préservation de son secret bancaire.D’autre part, le grand argentier se dit prêt à étendre le champ d’application de la directive aux personnes morales. Cela posé, il estime que son homologue allemand «rêve» s’il croit qu’un nouvel accord générera plusieurs centaines de millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour Berlin. Enfin, Hans-Rudolf Merz pense que si Singapour, Dubaï et l’Arabie saoudite sont enclins à accepter les nouvelles règles de l’OCDE, il existe un danger que dans «certaines petites îles» on voie dans ce dossier la possibilité de faire de très grosses affaires…
25/06/2009

Bruxelles repart à l’offensive contre la Suisse

Selon L’Agefi suisse, la Commission européenne devrait adopter demain une recommandation qui lui permettra, si les Vingt-Sept l’approuvent, d’engager des négociations avec la Suisse en vue de conclure avec elle un accord multilatéral sur la lutte contre la simple évasion fiscale. Bruxelles veut ainsi encadrer les concessions que la Confédération s’est déclarée prête à faire en matière d’échange d’informations entre administrations, sous la pression du G20.
25/06/2009

Spécial Fund Forum 2009 à Monaco - La distribution et l’épargne retraite au menu de l’Efama

La distribution et l’épargne retraite sont les deux grands thèmes que Jean-Baptiste de Franssu, nouveau président de l’Efama, l’association européenne des fonds et de la gestion d’actifs, veut mettre en avant au cours de son mandat, a-t-il indiqué lors du Fund Forum à Monaco. S’agissant de l’épargne retraite, l’idée est contribuer à accroître l’intérêt pour le troisième pilier, et faire en sorte que le «moteur» derrière tout produit d’épargne retraite soit un un Ucits III. Outre ces deux fils conducteurs, l’Efama compte faire entendre sa voix dans tous les débats réglementaires, et notamment sur le projet sur la gestion alternative, sur lequel elle compte prochainement s’exprimer. Une recommandation sur la classification des fonds monétaires sera par ailleurs publiée la semaine prochaine par l’association.
25/06/2009

Bruxelles repart à l’offensive contre la Suisse

Selon L’Agefi suisse, la Commission européenne devrait adopter demain une recommandation qui lui permettra, si les Vingt-Sept l’approuvent, d’engager des négociations avec la Suisse en vue de conclure avec elle un accord multilatéral sur la lutte contre la simple évasion fiscale. Bruxelles veut ainsi encadrer les concessions que la Confédération s’est déclarée prêtes à faire en matière d’échange d’informations entre administrations, sous la pression du G20.
25/06/2009

Le Bundestag améliore la protection de l'investisseur

Les partis de la coalition gouvernementale ont trouvé mercredi un compromis permettant au Bundestag d’adopter vendredi 3 juillet la nouvelle législation sur la protection des investisseurs : ces derniers auront le droit de résilier une transaction financière s’ils ont été conseillés par téléphone, alors que le gouvernement voulait imposer aux établissements financiers de faire enregistrer les conversations, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.Ces établissement sseront à l’avenir tenus de fournir des preuves complètes relatives aux desiderata des investisseurs ainsi que les raisons qui ont incité le conseiller à préconiser un placement donné. Les clients auront le droit d’exiger ce procès-verbal avant la conclusion de l’opération et l’Autorité de surveillance financière (BaFin) pourra contrôler par ce moyen le respect par l'établissement de ses obligations de conseil. Parmi les autres dispositions figure aussi l’allongement à trois ans du délai pour faire valoir une demande de dommages et intérêts dans les cas de conseils erronés. La prescription pour le dépôt d’une plainte sera de dix ans.
25/06/2009

La sanction des profit warnings

Selon Les Echos, les travaux de François Aubert de l’université d’Auvergne Clermont-I-IAE, et Waël Louhichi de l’université de Rennes -I sur les profit warnings, montre que les avertissements sur résultats émis par les entreprises françaises se traduisent par une chute boursière de 5,5 % le jour même de l’annonce et de près de 9 % dans les trois jours qui suivent l’annonce du « profit warning ». Une sanction qui semble inférieure à celles observées sur les marchés britannique (- 13 %) ou américain (- 21,7 % sur une « fenêtre » de onze jours autour de l’annonce.
25/06/2009

Des fonds monétaires plus encadrés

Selon la Tribune, la SEC, le régulateur américain, réfléchit à renforcer des règles imposées aux fonds monétaires. En question, l’interdiction d’achat de titres illiquides et la fixation d’un plancher de 5 % pour leur exposition en cash et actifs très liquides. La maturité moyenne de la dette en portefeuille pourrait aussi être réduite de 90 jours à 60 jours. A cela s’ajouterait la mise en place de tests de résistance réguliers et un reporting mensuel
25/06/2009

La SEC impose aux fonds monétaires d'être davantage liquides

Au terme d’une consultation de place de deux mois (60-day comment period), la SEC compte imposer aux fonds monétaires de disposer de davantage de liquidités et de détenir des actifs à la fois très liquides et de la meilleure qualité de crédit possible pour leur permettre de rembourser rapidement les investisseurs, rapporte The Wall Street Journal. L’un des points qui inquiètent les professionnels est la disposition selon laquelle les fonds qui vendent des parts aux investisseurs institutionnels doivent avoir davantage de liquidités disponibles que ceux dont les souscripteurs sont des particuliers : pour les spécialistes, il est très difficile de faire la distinction entre ces deux classes de souscripteurs.
25/06/2009

Vers un partage de la supervision sur les dérivés aux Etats-Unis

Selon Les Echos, les deux régulateurs américains des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission, semblent s’accorder sur le partage de la surveillance des différents produits dérivés. Ils exigent des pouvoirs renforcés pouvant aller, dans le cas de la CFTC, jusqu'à imposer des limites à des positions prises sur des Bourses étrangères.
24/06/2009

Vaste accord sur les paradis fiscaux à Berlin

La conférence de Berlin sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationale réunissant à l’initiative des grands argentiers allemand et français les représentants de 19 pays et le secrétaire général de l’OCDE s’est soldée mardi par l’adoption à l’unanimité des conclusions suivantes :- la mise en œuvre, au sein d’un forum mondial élargi, d’une évaluation de l’effectivité de l’échange de renseignements, fondée sur une procédure de revue par les pairs ;- une liste de mesures de rétorsion que les Etats participants pourront déclencher contre les juridictions qui ne respectent pas leurs engagements.Les pays participants, dont la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche, ont également souhaité que soit explorée la situation des entités pour lesquelles l’information n’est pas toujours disponible, du type trusts, fondations ou compagnies offshore.
24/06/2009

Fonds monétaires : les propositions américaines vont dans le bon sens

Les propositions relatives aux risques de crédit et de liquidité présentées la semaine dernière par le département du Trésor américain sont tout à fait en ligne avec les risques mis en lumière par Fitch dans son exposé-sondage de janvier dernier (Global Money Market Fund Rating Criteria), indique l’agence dans un communiqué.L’industrie des fonds monétaires et ses différents régulateurs veulent mettre en oeuvre un certain nombre de modifications afin de traiter les risques de crédit et de liquidité des fonds monétaires, ce qui devrait d’améliorer leur sécurité tout en réduisant les risques systémiques potentiels.
24/06/2009

L'Aima salue les principes de l'OICV pour les hedge funds

L’association internationale de la gestion alternative (Alternative Investment Management Association ou AIMA) a salué les principes que vient de publier l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).Au-delà du satisfecit, l’AIMA estime toutefois que ce sont les gérants de hedge funds et non les hedge funds qui devraient être contraints à la procédure d’enregistrement. L’AIMA relève aussi que le document de l’OICV évoque le fait que les hedge funds ont recours aux produits dérivés à des fins spéculatives sans préciser que les dérivés négociables sur des marchés réglementés ou OTC sont surtout utilisés par des acteurs de marché habilités à des fins de gestion des risques. Enfin, l’AIMA craint que ces recommandations poussent les régulateurs à quantifier les données plutôt que d’en apprécier la qualité. «Il est important que les régulateurs disposent de l’expertise et des ressources nécessaires pour traiter les données qu’ils recoivent», souligne le communiqué de l’AIMA. Les Suisses approuvent également La Swiss Funds Association (SFA) a également approuvé les principes de régulation de hedge fonds proposés par l’OICV. «Dans l’optique suisse, nous approuvons notamment la proposition que les gestionnaires de hedge fonds et non pas leurs véhicules financiers doivent pouvoir obtenir une autorisation de leur autorité de surveillance indépendamment du site d’implantation de leur fonds. La proposition de l’OICV représente une mesure judicieuse visant à prévenir les risques systématiques, contrairement à celle de directive de la Commission de l’UE pour gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. En effet, cette dernière fait de l’excès de zèle, est en partie guère réalisable, à caractère protectionniste, mélangeant la protection du système et de l’investisseur ainsi que la politique fiscale», explique Matthäus Den Otter, directeur de la SFA.
24/06/2009

Christian Noyer délivre son message

Dans la lettre introductive au rapport annuel de la Banque de France pour l’exercice 2008, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, insiste sur l’importance, démontrée par la crise, d’une bonne réglementation de l’ensemble de des activités financières. Il ne s’agit pas de freiner l’innovation financière ou d’empêcher le développement de techniques financières mais les excès doivent être corrigés et des aménagements apportés aux normes comptables et à la réglementation prudentielle, indique Christian Noyer."Malgré les excès survenus, on ne peut condamner sans discrimination la titrisation ou l’utilisation de produits dérivés. Mais il faut mettre fin aux pratiques et incitations de toute nature qui conduisent les institutions financières à prendre ou accepter des risques excessifs, au bénéfice de quelques-uns et au détriment de la croissance et de la prospérité générale ; il faut en particulier éviter que les modes de comptabilisation amplifient la volativité des marchés et provisionner les risques plus tôt dans le cycle, lorsque les profits sont élevés, sans attendre qu’ils se matérialisent», écrit Christian Noyer. D’où la nécessité d’une réglementaire plus exigeante. Le programme défini par le G20 est ambitieux. Il s’agit d’une œuvre de longue haleine «mais il est essentiel de ne pas laisser s’affaiblir la dynamique ainsi créée», souligne Christian Noyer.
24/06/2009

Affaire Stanford : Antigua destitue Leroy King

Le gouvernement d’Antigua et Barbuda a destitué Leroy King, accusé de complicité dans l’escroquerie de 7 milliards de dollars montée par le financier texan R. Allen Stanford, rapporte the Wall Street Journal. L’intéressé était administrateur de la Financial Services Regulatory Commission, le régulateur. Il aurait également soustrait des documents à l’autorité locale de surveillance des marchés. Antigua et Barbuda s’attend à ce que les Etats-Unis demandent l’extradition de Leroy King, qui aurait perçu 100.000 dollars de pots-de-vin pour avoir donné à la SEC une caution officielle aux activités de Stanford.
24/06/2009

Le label Ucits, un réceptacle idoine pour les retraites

Dans un entretien aux Echos, le Français Jean-Baptiste de Franssu, directeur général d’Invesco Europe, qui vient d’être élu président de l’Efama, pour deux ans, déplore que «la distribution reste concentrée majoritairement par les réseaux bancaires et d’assurance. Et, malheureusement, il arrive que dans certains pays européens les conditions dans lesquelles les ventes de fonds sont assurées ne se fassent pas dans les meilleurs intérêts des épargnants et des fournisseurs». Il voudrait aussi que l’on reconnaisse le label européen Ucits comme un réceptacle idoine pour les retraites, plutôt que d’inventer sans cesse des produits qui coûtent cher à l'épargnant »Il souhaite par ailleurs clarifier l’interprétation du rôle et des responsabilités du métier de dépositaire, ainsi que la classification des OPCVM en Europe.

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