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Réglementation

juin 2009

30/06/2009

L'activité de l'AMF en 2008 fortement marquée par la crise financière

Le sixième rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) souligne les répercussions de la crise financière sur l’activité de l’AMF. C’est ainsi que les encours bruts d’OPCVM s'élevaient à 1.246,4 milliards d’euros au 31 décembre 2008 alors qu’ils atteignaient 1.415 milliards en 2007, soit un recul de 13% d’une année sur l’autre. Dans le même temps, le nombre d’OPCVM a augmenté, passant de 12.063 à fin décembre 2007 à 12.293 un an plus tardf. On observe toutefois une légère diminution du nombre de créations d’OPCVM avec 1.279 OPCVM nouveaux en 2008 contre 1.360 en 2007.Le nombre de sociétés de gestion est resté stable avec 571 entités contre 568 un an plus tôt, 50 sociétés de gestion ayant été créées l’an dernier contre 52 en 2007. Par ailleurs, les opérations financières ont fortement baissé, avec seulement onze introductions sur Euronext et Alternext, contre 38 en 2007 et 75 en 2006. Seulement 56 offre publiques ont été visées contre 76 l’année précédente. Dans un contexte où le recours à la médiation a augmenté de 7%, l’AMF a renforcé son suivi des sociétés de gestion et de l’information financière, notamment des banques cotées, en exerçant une surveillance accrue et en diligentant des enquêtes. Sur 97 enquêtes ouvertes, 95 ont été closes et 22 d’entre elles ont donné lieu à procédure de sanction. Au total, 84 sanctions ont été prononcées par la Commission des sanctions.
30/06/2009

AMF : des propositions à bref délai sur les rémunérations

L’AMF, qui a été chargée d'évaluer le respect par les sociétés cotées des recommandations Afep/Medef sur les rémunérations doit présenter dans quelques jours un rapport détaillé, assorti de propositions, sur le sujet, a indiqué le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, à l’occasion de la présentation du rapport annuel 2008. L’AMF avait publié un premier bilan sur cette problématique en janvier dernier.
30/06/2009

Notification de griefs de la SEC pour State Street Bank & Trust

State Street Corp a annoncé que sa filiale State Bank and Trust a reçu le 25 juin une «Wells notice» (notification de griefs) de la SEC concernant de «possibles violations» de la législation sur les valeurs mobilières en rapport avec sa politique de communication (disclosure) et la gestion de certaines stratégies obligataires en 2007 et avant 2007. Selon Pensions & Investments, le staff de la SEC a demandé au collège des cinq commissaires l’autorisation d’engager une procédure au civil.
30/06/2009

Stanford présente un risque de fuite

Les procureurs fédéraux aux Etats-Unis se sont opposés à une mise en liberté conditionnelle de Sir Allen Stanford avant son procès pour fraude, estimant que le financier déchu présentait un risque sérieux de fuite, rapporte le Financial Times. Sir Allen a plaidé non coupable face aux 21 chefs d’accusation dont il fait l’objet.
30/06/2009

Madoff condamné à la peine maximale

Selon Les Echos, le courtier new-yorkais Bernard Madoff, soixante et onze ans, a été condamné hier à une peine d’emprisonnement de cent cinquante ans pour avoir mis en place le plus important schéma de Ponzi de tous les temps. Son défenseur, Ira Sorkin, s’est engagé hier à ce que son client coopère avec les autorités. L’escroquerie a déjà causé, à ce jour, quelque 13,2 milliards de dollars de pertes sur les comptes de 1.341 clients. Mais l’impact de la fraude, évalué à 65 milliards, risque d'être encore plus considérable.
29/06/2009

Accord d'échange d'informations avec les Etats-Unis

Le Parlement (Landtag) du Liechtenstein a ratifié à l’unanimité de ses 25 députés l’accord de coopération et d'échange d’informations en matière fiscale avec les Etats-Unis, rapporte la Börsen-Zeitung. Cet accord prend effet au 1er janvier 2010 et commencera à s’appliquer pour l’exercice fiscal 2009.
29/06/2009

Il faut tester la vulnérabilité des banques européennes

Dans un entretien aux Echos, le chef économiste de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Erik Berglof, insiste sur la nécessité de ne pas crier victoire trop tôt sur l’état de santé du système financier mondial. « Nous allons avoir d’autres surprises », estime même Erik Berglof. Le pire n’est pas forcément à venir mais il ne faut pas exclure des mauvaises surprises en provenance des banques implantées dans les pays d’Europe centrale et orientale. Lesquelles se trouvent être des banques occidentales, ce qui représente donc un risque important pour toute l'économie européenne. Le système bancaire européen, dans son ensemble, « reste caractérisé par une trop grande incertitude ». Et sans certitude, pas de confiance, donc pas de retour à la croissance. A la différence des Etats-Unis ou de la Suède, qui ont publié le résultat de « stress tests », la plupart des pays européens n’ont pas encore fait cet exercice, ce que regrette l'économiste. Il y a pourtant urgence, juge Erik Berglof. Car la crise a révélé, de toute évidence, le « très faible niveau de supervision et de régulation du secteur bancaire au niveau européen ».
29/06/2009

Bruxelles pourrait contraindre des banques britanniques à céder des activités

Selon Les Echos, la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a indiqué vendredi que la Commission européenne pourrait demander à des banques britanniques « de céder certaines de leurs activités en contrepartie des aides d’Etat massives dont elles ont bénéficié ». « Nous allons travailler avec le gouvernement britannique pour contraindre les banques du Royaume-Uni à rembourser le plus vite possible les aides d’Etat dont elles ont bénéficié et à adopter des «business models» qui les forcent à se concentrer sur ce qu’elles savent faire le mieux », a-t-elle souligné.
29/06/2009

L’Efama va lancer sa consultation sur les fonds alternatifs

Dans une interview à L’Agefi, Jean-Baptiste de Franssu, DG d’Invesco et nouveau président de l’Efama, regrette, s’agissant du projet de directive sur les gérants de fonds alternatifs, «l’absence préalable de concertation alors que c’est normalement l’une des forces de la Commission». Et de poursuivre : «Or cette approche unique pour tous les fonds non Ucits (immobiliers, de capital investissement ou hedge funds) ne nous convient pas. (…) L’Efama va lancer sa propre consultation en travaillant en particulier avec les institutionnels, afin de pouvoir faire des propositions à la Commission et à la future présidence suédoise du Conseil».
29/06/2009

Le lobby des reits européens s'installe à Bruxelles

Selon L’Echo, l’European Public Real Estate Association, en abrégé EPRA, dont on peut dire qu’elle est le lobby des REITS, c’est-à-dire les «Real Estate Investment Trusts», l'équivalent anglo-saxon des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) en France, a décidé de quitter les Pays-Bas pour s’installer à Bruxelles. L’association souhaite se rapprocher des centres de décision européens.
29/06/2009

Dérivés de crédit: Paris met la pression sur Bruxelles

Selon Les Echos, plusieurs pays membres de l’Union, à commencer par la France, souhaitent que la Commission européenne ne laisse pas les Etats-Unis prendre le leadership sur la régulation des dérivés et légifère d’ici à la fin de l’année afin de soumettre les nouvelles chambres de compensation à une réglementation et une supervision communautaires.
29/06/2009

La proposition de loi du sénateur Arthuis contestée par l’Afic et l’AFG

Selon Les Echos, l’Afic et l’AFG ont suscité un amendement qui sera déposé aujourd’hui au Sénat dans le cadre d’une proposition de loi du sénateur Arthuis, dont ils jugent les effets potentiellement dévastateurs. Leur objectif : éviter que les règles d’investissement des fonds collectés dans le cadre du dispositif ISF PME, qui permet de réduire son chèque au Trésor en investissant dans une entreprise de moins de 250 salariés, soient profondément modifiées. Le texte, qui sera débattu en séance publique aujourd’hui, prévoit pour le moment de ramener de trente à douze mois le délai d’investissement dans les PME de l’ensemble des fonds de placement (FCPR, FIP, FCPI). Pour les spécialistes du non-coté, cette initiative repose sur un diagnostic erroné. Accélérer le rythme des investissements, c’est prendre le risque d’injecter l’argent des contribuables dans des entreprises sans réelle perspective de développement, soulignent-ils.
29/06/2009

Ruth Madoff renonce à ses droits sur 80 millions de dollars

Ruth Madoff, la femme de Bernard Madoff, a renoncé à ses droits sur des actifs représentant environ 80 millions de dollars, et se retrouvera avec 2,5 millions de dollars, selon un accord avec les procureurs américains. Cet accord, approuvé par le Juge Denny Chin, intervient alors que Bernard Madoff a renoncé à ses droits sur 170 milliards de dollars.
29/06/2009

Madoff: les fondations caritatives vont revoir leur gouvernance

Selon Les Echos, le « scandale Madoff » devrait au moins avoir un effet positif : celui de renforcer la gouvernance des fondations caritatives. En effet, selon une étude effectuée par le National Committee for Responsive Philanthropy (NCRP), la plupart des quelque 150 fondations à but non lucratif touchées par ce qui est devenu l’affaire Madoff n’avaient pas plus de quatre administrateurs. Toujours selon le NCRP, 70 % des fondations touchées ont perdu entre 30 % et 100 % de leurs actifs en raison de leurs investissements dans la nébuleuse Madoff.
26/06/2009

Madoff: la sentence prononcée lundi

Selon Les Echos, Bernard Madoff sera fixé lundi sur son sort, sauf surprise de dernière minute, ce qui n’est pas à exclure. Déjà, en mai, le juge avait repoussé la séance du 16 juin au 29 juin pour des raisons de logistique. Bernard Madoff est à l’origine d’une fraude pyramidale, estimée à environ 65 milliards de dollars. . Pour cette escroquerie, traduite par 11 chefs d’inculpation, parmi lesquels « blanchiment d’argent, faux et usage de faux, fraudes sur des titres financiers, transactions et courriers électroniques », il risque d'écoper de cent cinquante ans de prison.
26/06/2009

Noël Amenc défend les hedge funds

Dans un entretien au supplément hebdomadaire FTfm, le professeur de finance et fondateur de l’Edhec, Noël Amenc, prend la défense des hedge funds et des sociétés de capital investissement qui ne sont absolument pas responsables de la crise financière actuelle."En 2007, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel affirmaient que les structures non régulées comme les hedge funds manipulaient le marché. Ils n’avaient aucune statistique ou recherche universitaire pour appuyer leur point de vue. Leur argument était que les hedge funds étaient coupables parce qu’ils ne sont pas régulés», rappelle Noël Amenc qui précise que des statistiques du Fonds monétaire international montrent que les pertes des hedge funds sur les actifs toxiques liés au subprime n’ont représenté que 10 à 15% du total des pertes. De son point, le projet de directive sur la gestion alternative ne va résoudre les problèmes de protection des consommateurs. La solution serait plutôt de développer des fonds fermés. La question de la cotation des fonds fermés, comme elle existe outre-Manche, est un autre sujet, estime-t-il.
26/06/2009

L'OICV veut impliquer davantage les pays émergents dans le jeu réglementaire

L’OICV veut impliquer davantage les pays émergents dans le jeu réglementaireL’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié le 24 juin une série de recommandations pour remédier aux faiblesses actuelles des marchés émergents en matière réglementaire alors que leur intégration dans le système financier international est de plus en plus forte. Ces recommandations sont la conclusion d’une enquête réalisée par le Comité des pays émergents (EMC) au sein de l’OICV. Le document de l’OICV insiste sur la nécessité d’aligner les réglementations des pays émergents sur les principes élaborés au niveau international mais elle souhaite aussi promouvoir une plus grande participation des autorités des marchés émergents à tous les débats réglementaires. Impact on and Responses of Emerging Markets to the financial crisis – Consultation Report of the Emerging Markets Committee of IOSCO
26/06/2009

Fiscalité : accord entre la Suisse et les Pays-Bas

Selon L’Agefi suisse, la Suisse et les Pays-Bas se sont mis d’accord sur une convention révisée de double imposition. Il s’agit du huitième pays à avoir accepté un nouvel accord tenant compte des exigences de l’OCDE en matière de secret bancaire et d’échange d’informations fiscales.
26/06/2009

La FSA va voir son rôle renforcer

Selon le Financial Times, Alistair Darling prévoit d’introduire un nouveau Banking Act cette année qui renforcera le rôle de la Financial Services Authority. Une décision qui intervient après les critiques dont a fait l’objet la Bank of England pour n’avoir pas suffisamment alerté sur la crise bancaire. Le chancelier veut donner à la FSA un nouvel objectif de maintien de la stabilité financière.

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