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Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

août 2009

05/08/2009

Une voix contre le projet de création d'un régulateur unique

Selon la Tribune, Sheila Bair qui dirige l’organisme de surveillance et garantie des institutions financières aux Etats-Unis, le FDIC, a critiqué devant la commission bancaire du Sénat l’idée de création d’un régulateur unique qui figure dans le projet de réforme de la régulation financière outre-Atlantique, voulue par l’administration Obama. Sheila Bair se dit opposée au contrôle direct des banques, assureurs, courtiers et autres acteurs du monde financier dont c’est actuellement, en partie, une responsabilité donnée au FDIC. Ce dernier perdrait de facto un de ses pouvoirs essentiels.
04/08/2009

Bank of America paie une amende de 33 millions de dollars à la SEC

Selon le Financial Times, Bank of America va payer une amende de 33 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission. Le régulateur accusait la banque d’avoir donné des informations «matériellement fausses et trompeuses» aux actionnaires au sujet des bonus attribués aux banquiers d’affaires de Merrill Lynch peu avant la finalisation de l’acquisition de la banque d’investissement.
03/08/2009

Création de "bad banks" autorisée par Bruxelles

Selon la Tribune, Bruxelles a donné son feu vert à la création de structures de défaisance (« bad banks ») en Allemagne, en précisant qu’un « nombre significatif » de restructurations serait nécessaire.
03/08/2009

Un conseiller financier arrêté pour une fraude de 60 millions d'euros

Le Canada vient de prendre connaissance d’un scandale financier qui fait penser à l’affaire Madoff, en version «light». Earl Jones, auto-proclamé conseiller financier, aurait soutiré au total 60 millions d’euros à ses clients à travers un système de fraude pyramidale, rapporte Fonds professionell. Il a été arrêté le 27 juillet.

juillet 2009

31/07/2009

L’AMF actualise la doctrine relative aux OPCVM

L’Autorité des marchés financiers a procédé à l’actualisation et à la mise en ligne sur son site Internet de trois documents :- Guide d'élaboration des prospectus des OPCVM ; - Synthèse des constats effectués lors de l’examen du comportement des OPCVM ; - Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux. L’AMF rappelle qu’elle s’était engagée, dans le cadre de sa démarche pour une meilleure régulation, à actualiser et diffuser deux fois par an sa doctrine en matière d’OPCVM.
31/07/2009

Madoff : le régulateur luxembourgeois corrige le tir

«Non, la CSSF n’avait aucune connaissance de l’implication de Bernard Madoff dans Luxalpha et les autres fonds. De surcroît, il n’est pas d’usage que la CSSF reçoive le bulletin de souscription d’un fonds. Et donc ne pouvait pas s’y opposer», a déclaré aux Jean Guill, président de la commission de surveillance du secteur financier au Luxembourg, qui veut désamorcer la polémique née jeudi de l’interview accordée à Reuters, vendredi dernier. «Il y a eu un malentendu», précise la CSSF.
31/07/2009

L'Italie autorise à nouveau les ventes à découvert

Contrairement à la position de l’Autorité des marchés financiers, le régulateur italien Consob a décidé de ne pas prolonger l’interdiction des ventes à découvert au-delà du 31 juillet. «Dans l’attente d’une décision harmonisée à l'échelle européenne», la Consob a préféré le 28 juillet ne pas confirmer les dispositions temporaires visant à interdire les ventes à découvert.
30/07/2009

L'AMF rappelle les obligations des CIF dans la lutte contre le blanchiment

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier sur son site Internet un guide pédagogique sur les obligations des conseillers en investissements financiers (CIF) en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En plus d'énumérer les principales obligations des CIF, la brochure explique pourquoi le rôle du conseiller est important dans la lutte contre le blanchiment, les diligences qu’il doit mettre en œuvre et les conséquences sur son organisation. L’AMF rappelle notamment que chaque CIF doit désigner un correspondant Tracfin. Par ailleurs, «en cas de persistance d’un doute sur l’identité du bénéficiaire effectif ou sur la légitimité d’une opération, le CIF ne devra ni établir ni poursuivre de relation d’affaire et ni réaliser d’opération».
30/07/2009

Madoff : l'étrange aveu du régulateur luxembourgeois

L’interview accordée en fin de semaine dernière à Reuters par Jean Guill, le président de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), a mis les clients lésés par Bernard Madoff dans tous leurs états. Il est dit dans cet entretien «que le régulateur était au courant que Luxalpha et d’autres fonds étaient gérés par Madoff et qu’il ne s'était pas opposé aux contrats des banques dépositaires signés avec les investisseurs et qui limitaient leurs responsabilités», précise Les Echos.
30/07/2009

Ruth Madoff poursuivie en justice

Irving Picard, la personne chargée de récupérer l’argent des investisseurs de Bernard Madoff, porte plainte contre la femme de ce dernier, Ruth, lui réclamant au moins 44,8 millions de dollars, rapporte le Wall Street Journal. Il affirme qu’elle a vécu «une vie de splendeur» grâce aux gains de la fraude perpétrée par son mari. Pour Irving Picard, Ruth Madoff «savait ou aurait dû savoir» que les larges sommes d’argent qu’elle recevait de la société d’investissement de son mari appartenaient à la société et aux clients.
30/07/2009

Washington veut faire le ménage sur le marché du pétrole

Le régulateur américain CFTC, l’agence gouvernementale surveillant les marchés de matières premières, va, selon Le Temps, publier en août un rapport soulignant le rôle joué par les fonds d’investissements dans les fluctuations des cours des hydrocarbures. «Le tour de vis attendu de la part du régulateur vise les «swaps dealers», ces banques d’affaires chargées de mettre en œuvre les achats de pétrole de dizaines de fonds d’investissements, de fonds indiciels (ETF) et de caisses de pension», précise le quotidien.
30/07/2009

Affaire UBS: le soupçon de corruption qui complique tout

Selon Le Temps, un américain du nom de Jeffrey Chernick a plaidé coupable auprès du Tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride, pour évasion fiscale, pour un montant de 8 millions de dollars. Ce sont surtout les allégations de l’homme âgé de 70 ans sur le rôle joué par un fonctionnaire suisse dans l’affaire qui sont embarrassantes pour l’administration helvétique. «Alors que le client américain d’UBS était prêt à se dénoncer en juillet 2008, un avocat suisse l’en aurait dissuadé. Ce dernier lui aurait fait valoir qu’il connaissait un banquier, ancien employé d’UBS, capable de le mettre en contact avec un «fonctionnaire de haut rang» de l’administration fédérale, lequel avait accès à la liste des noms déjà transmis aux autorités fiscales américaines en février dernier. En échange de cette information, le banquier aurait versé 45.000 dollars au fonctionnaire helvétique», relate le quotidien suisse.
30/07/2009

Stanford : 925 millions de dollars recherchés auprès d’investisseurs

Ralph Janvey, la personne nommée pour administrer les affaires des entreprises détenues par Sir Allen Stanford, cherche à récupérer 925 millions de dollars auprès d’investisseurs, indique le Financial Times, qui cite des documents judiciaires. Cet argent est lié à des certificats de dépôts émis par Stanford International Bank à Antigua.
30/07/2009

L'OICV publie un guide sur l'investissement dans les produits structurés

Le Comité technique de l’OICV (l’organisation internationale des commissions de valeurs ou IOSCO) vient de publier un guide de bonnes pratiques à l’usage des acteurs du secteur de la gestion d’actifs et des régulateurs, afin de les aider à évaluer la qualité des procédures de due diligence concernant les investissements dans les instruments financiers structurés par les véhicules de placement collectifs proposés aux investisseurs particuliers (IOSCO Good Practices in relation to Investment Managers’ Due Diligence When Investing in Structured Finance Instruments).Avant d’investir dans des produits structurés, les professionnels de l’investissement devraient, selon l’OICV, respecter huit grands principes. Ainsi, «lorsqu’ils évaluent un produit structuré, les gérants devraient évaluer la disponibilité, la fiabilité et la pertinence de l’information disponible à la fois sur le marché et sur les actifs sous-jacents». Autre recommandation : «l’analyse de la structure du produit structuré devrait être conduite à la fois dans des scénarios normaux et de stress». L’OICV indique également que «quelle que soit la structure du produit structuré, le gérant devrait comprendre comment les flux de cash seront alloués aux différentes tranches du produit». Les acteurs de la gestion d’actifs et les régulateurs doivent par ailleurs garder à l’esprit cinq grands messages lorsqu’ils évaluent les procédures de due diligence relatives aux produits structurés, estime l’OICV. L’organisation rappelle notamment ce principe simple, mais que beaucoup avaient certainement oublié : «si vous ne comprenez pas un produit structuré, ne l’achetez pas».
29/07/2009

Noël Amenc prône le développement de fonds fermés

«Seul le développement de fonds fermés dont les horizons de liquidation correspondent à ceux des actifs ou des stratégies sur lesquels ils sont investis garantira un développement sécurisé des investissements sur les classes d’actifs peu liquides, comme l’immobilier non coté ou les hedge funds». C’est ce que pense Noël Amenc, professeur de Finance, directeur de la Recherche et du Développement à l’Edhec et directeur de l’Edhec Risk and Asset Management Resarch Centre, qui nous livre ses idées dans un nouveau document intitulé «Quelques réflexions sur la régulation de la gestion d’actifs pour vraiment tenir compte de la crise financière».Pour lui, cette solution des fonds fermés, qui permet de mettre en adéquation les actifs et les passifs des fonds, permettrait aussi de résoudre «un problème plus global apparu dans la crise et qui est lié au cadre comptable international fondé sur la juste valeur des actifs». Noël Amenc reconnaît que les fonds fermés ont mauvaise réputation dans la gestion d’actifs, et plus particulièrement au Royaume-Uni «où la décote et la volatilité des unit trusts ont pendant cette crise atteint des sommets». Mais il a une réponse : «notre proposition vise à distinguer la question de l'échange sur un marché secondaire des parts de fonds fermés de leur cotation (…). Le développement des plateformes multilatérales de négociation, des fonctions des chambres de compensation, et des capacités de règlement/livraison des dépositaires pourrait permettre de mettre en place un marché de gré à gré sécurisé des fonds fermés au niveau européen, sans que cela implique une cotation de ces derniers en Bourse». Noël Amenc souhaite dans ce contexte que la récente modernisation du régime des Sicaf mise en œuvre en France trouve un écho dans une directive européenne et qu’elle s’accompagne à la fois d’une réforme des règles comptables applicables aux OPC et de la volonté de développer un marché secondaire paneuropéen des fonds fermés. Pour finir sur ce sujet, Noël Amenc observe que «la mise en œuvre d’un dispositif qui ne fait pas reposer la question de la liquidité sur les fonds eux-mêmes mais sur leur marché secondaire permet de limiter le risque de réputation des sociétés de gestion». Dans son recueil de réflexions, Noël Amenc estime par ailleurs qu’il «convient d'éviter par un discours triomphateur de laisser penser aux investisseurs qu’il leur suffit de faire confiance les yeux fermés à la réglementation pour assurer la sécurité de leurs actifs», faisant sans doute référence aux discours de la France dans l’affaire Madoff. Enfin, le professeur de l’Edhec juge qu’il «vaudrait mieux que le législateur se contente d’un rôle plus modeste mais mieux assumé».
29/07/2009

La directive hedge funds doit être amendée, selon Sharon Bowles

Dans un entretien à L’Agefi, Sharon Bowles, nouvelle présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, juge que «la directive controversée sur les fonds alternatifs (AIFM) doit être profondément amendée si l’on veut qu’elle fonctionne. (…) il faut la rendre applicable (…)». Dans le cas contraire, «les fonds de pension n’investiront plus dans des produits européens, les capitaux quitteront le Royaume-Uni, ils quitteront la France et l’Allemagne et ils iront à Dubaï et Singapour. L’argent de nos retraites ne sera plus investi dans des produits européens». La présidente ajoute que les exigences en capital seront différentes pour les hedge funds et pour le private equity.
29/07/2009

UBS continue de négocier avec les Etats-Unis

UBS AG poursuit ses négociations avec le Département de la Justice aux Etats-Unis et le gouvernement suisse, rapporte le Wall Street Journal. Ces discussions devraient aboutir au report d’une audition le 3 août à la cour fédérale de Miami, selon une personne proche du dossier.
28/07/2009

J-P Jouyet (AMF) : "Les banques françaises ont parfois un double discours"

Dans un entretien aux Echos publié le 27 juillet, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), réagit à la délocalisation à Londres de la plate-forme informatique européenne de Nyse Euronext. Il appelle l’ensemble des acteurs de la place et les institutions à prendre leurs responsabilités. Il regrette notamment la neutralité des banques, «qui sont partagées entre leur intérêt d’opérateurs et leur rôle sur la place de Paris» et leur reproche «d’adopter un double discours».
28/07/2009

L'AIMA juge la directive hedge funds protectionniste

L’Alternative Investment Management Association (AIMA) met en garde contre les conséquences du projet de directive «hedge funds» de la Commission européenne (Alternative Investment Fund Managers) dans un communiqué publié le 27 juillet. Pour l’association mondiale des hedge funds, la directive rend si difficile et si coûteux l’accès au marché de l’Union européenne pour les fonds et gestionnaires non européens qu’elle a un effet clairement protectionniste. «Cela aura des conséquences majeures pour les fonds et gérants non européens, et en particuliers ceux d’Amérique du Nord et d’Asie Pacifique, qui vont être confrontés à des pertes majeures d’activité dans l’UE», peut-on lire dans le communiqué publié sur le site de l’AIMA. Quant aux investisseurs, avance l’association, ils auront moins de choix, subiront une augmentation des frais et une baisse des rendements. Pour Andrew Baker, CEO de l’AIMA, l’enjeu de ce projet de directive n’est pas uniquement européen, mais mondial, vu l’impact que le texte pourrait avoir sur les centres financiers des Etats-Unis, du Canada, de la Suisse, de Hong-Kong, de Singapour, du Japon, de l’Australie et de l’Afrique du Sud, et sur les investisseurs du monde entier.

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