Selon Les Echos, la Commission européenne a publié hier une étude qui souligne la réussite de la directive des marchés d’instruments financiers (MIF). Menée par le cabinet de conseil Oxera sur dix-huit places financières en Europe entre octobre2007 et juin 2009, cette enquête met en avant le succès d’un des principaux objectifs du texte: la baisse des tarifs de négociation sur les différentes plates-formes d'échanges utilisés par les intervenants du marché. «On constate depuis 2006 une baisse sensible des coûts de services de négociation (coûts par transaction) dans les centres financiers», avance l’exécutif européen dans son résumé. Cette baisse a même atteint 54% entre2006 et 2008 pour les transactions d’actions hors bilan, indique l'étude.
Selon L’Echo qui cite l’agence Reuters, un projet de texte de la Commission européenne sur les règles de restructuration des banques prévoit que les établissements malmenés par la crise et qui cherchent l’approbation de l’Union européenne pour les aides d’Etat pourraient devoir vendre des actifs et freiner leur expansion géographique. La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes doit présenter les grandes lignes de ce projet le 23 juillet. Ces règles devraient être mises en place d’ici à la fin de l’année 2010.
Selon L’Agefi suisse, l’Autriche est le onzième pays avec lequel Berne a conclu une convention révisée de double imposition (CDI), tenant compte des exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de secret bancaire et d’échange d’informations fiscales. La Suisse doit négocier au moins douze nouveaux accords d’ici la fin de l’année pour être radiée de la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE. Les autres pays ayant conclu des accords similaires avec la Suisse sont le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la France, le Mexique, les Etats-Unis, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne et la Grande-Bretagne.
L’association internationale de la gestion alternative (Managed Funds Association, MFA) a salué dans un communiqué les conclusions d’un groupe de travail sur les systèmes de compensation en Europe et aux Etats-Unis («Report to the Supervisors of the Major OTC Derivatives Dealers on the Proposals of Centralized CDS Clearing Solutions for the Segregation and Portability of Customer CDS Positions and Related Margin»). Selon Richard H. Baker, President et CEO de l’association, «les efforts du groupe de travail et le rapport sont à la fois complets et bienvenus en termes de calendrier. La MFA est très favorable à la ségrégation des collatéraux, à la portabilité des positions et à l’accès direct et indirect du buy-side à la compensation centralisée. Nous sommes toujours prêts à collaborer avec les régulateurs de marchés, les groupes de travail de l’industrie et d’autres associations professionnelles afin de déterminer les prochaines étapes à franchir pour fournir de telles solutions».
Les gérants d’actifs et les consultants auprès des investisseurs institutionnels pourraient être confrontés à un risque très réel de poursuites pour négligence s’ils ne prennent pas la peine d’intégrer dans les contrats juridiques passés avec les fonds de pension les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).Selon le rapport publié par le groupe de travail Asset Management de l’initiative financière du programme des Nations Unies pour l’environnement (Unep Fi), le gérant doit être proactif plutôt que réactif en matière de critères ESG.
Dans son nouveau rapport annuel, Tracfin, la cellule anti-blanchiment des ministères financiers, dresse le bilan de son activité pour l’année 2008. Dans le détail, le service a reçu 14 465 signalements d’opérations suspectes (en hausse de 17 %), dont plus du tiers ont fait l’objet d’investigations. Ces signalements ont contribué à établir 487 dossiers adressés aux différents destinataires habilités, dont 359 ont été transmis à la justice.
Selon la Tribune, les administrateurs de la banque Lehman Brothers pourraient commencer à rembourser une partie des 11 milliards de dollars d’actifs des hedge funds dès 2010. Environ 700 hedge funds et fonds d’investissement ont eu leurs actifs gelés lorsque la banque a déposé son bilan le 15 septembre 2008.
Le gouvernement américain a présenté mercredi une première version d’une loi qui obligera les hedge funds de plus de 30 millions de dollars sous gestion de s’enregistrer auprès de la SEC, rapporte le Financial Times.
The Wall Street Journal rapporte que William Galvin, secrétaire d’Etat du Massachusetts, a annoncé avoir demandé aux trois principaux promoteurs d’ETF à effet de levier, Rydex Investments, Direxion Funds et ProShares (33 milliards de dollars d’encours au total), de lui fournir leur matériel commercial et de préciser «ce qu’ils disent» aux courtiers de raconter lorsqu’ils vendent leurs produits.
Regions Financial Corp a annoncé avoir reçu de la SEC une «Wells notice» l’avertissant qu’elle pourrait être condamnée à des amendes pour de possibles violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières, rapporte The Wall Street Journal. Cela concerne trois fonds obligataires gérés par James Kelsoe chez Morgan Asset Management, une filiale de Morgan Keegan qui est elle-même filiale de Regions Financial. Ces fonds ont perdu en moyenne 59,5 % durant les 12 mois au 30 avril 2008. Les fonds ont été plombés par leur exposition aux CDO et à des titrisations hypothécaires. Regions Financial a précisé que la gestion de ces fonds a entre-temps été transférée à Hyperion Brookfield Asset Management.
Selon Les Echos, Oddo Asset Management qui avait obtenu gain de cause en première instance, vient de perdre en appel au profit de la banque suisse UBS, dépositaire des fonds luxembourgeois Luxalpha du courtier déchu. Le 15 janvier, le tribunal de Luxembourg avait, dans un jugement en référé, enjoint la banque suisse de régler à Oddo Asset Management sous vingt-quatre heures les 30 millions d’euros correspondant à la vente de ses actions Luxalpha, qui avait eu lieu le 4 novembre, donc avant le calcul de la dernière valeur liquidative (17 novembre) et avant la révélation du scandale, le 11 décembre.Depuis, la somme avait bien été versée à la société de gestion française, mais UBS avait rapidement fait appel et vient d’obtenir gain de cause. La Cour du Luxembourg a estimé qu’il existait de «sérieux doutes» quant au droit de la société française à réclamer son argent. Les trois juges ont ainsi décidé qu’Oddo devait rendre à UBS les 30 millions d’euros qu’il avait obtenus du suisse. Oddo a annoncé qu’il se pourvoirait en cassation très vite, estimant cette décision erronée tant en droit que dans les «faits».
Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) s’est penché sur l’application des amendements apportés à l’IAS 39 (instruments financiers) et l’IFRS 7 (présentation des comptes) concernant le reclassement autorisé pour les états financiers du troisième trimestre 2008. Le CESR s’est également intéressé à l’intégration des possibilités de reclassement dans les comptes annuels. Premier constat : sur l'échantillon retenu d’une centaine de sociétés financières européennes dont les 22 financières de l’indice FTSE Eurotop 100, les sociétés ont été plus nombreuses à utiliser l’option du reclassement dans les comptes annuels que celles qui l’ont utilisée dans les résultats intérimaires du troisième trimestre. C’est ainsi que 68% des sociétés du FTSE Eurotop ont utilisé l’option du reclassement dans leurs comptes annuels alors que seulement 36% y ont eu recours dans les comptes intérimaires. Les reclassements ont eu un impact très positif sur les comptes de résultats et représentent un montant agrégé de 28 milliards d’euros. Deuxième constat : les sociétés de l'échantillon qui ont utilisé l’option du reclassement n’ont pas fait le travail jusqu’au bout dans la mesure où 40% d’entre elles n’ont pas précisé le gain ou la perte de l’actif reclassé. En outre, environ la moitié des sociétés analysées n’ont pas indiqué le taux d’intérêt effectif et les montants de cash flow qu’elles comptaient récupérer. Le CESR s'étonne que les sociétés qui ont tiré parti de l’option reclassement n’aient pas aussi respecté les dispositions de l’IFRS 7 en matière d’informations et souligne qu’en matière d’information, le «respect de toutes les exigences de l’IFRS 7 relatives au reclassement est particulièrement approprié pour les utilisateurs d'états financiers».
Selon L’Agefi suisse, les détenteurs italiens d’un compte en Suisse obligés de se refinancer pourraient profiter de la troisième amnistie fiscale italienne pour rapatrier leur argent à bon prix. Les deux premiers paquets d’amnisties ne semblent pas pourtant avoir connu le succès escompté. Des quelques 70 à 80 milliards d’euros ayant quitté la Suisse entre 2001 et 2003, l’Etat italien n’en a récupéré que deux. Et les prévisions du ministre de l’économie italien d’encaisser trois ou quatre milliards avec le nouveau programme sont déjà considérées trop ambitieuses.Sur les comptes des banques suisses se trouvent toujours au moins 300 milliards de francs en provenance du voisin du Sud. Une bonne partie de ce montant alimente la place financière tessinoise, la troisième de la Suisse, où la clientèle italienne a une importance prépondérante. La moitié des avoirs italiens à l’étranger serait placée en Suisse.
Selon Les Echos, PricewaterhouseCoopers, l’administrateur londonien de Lehman Brothers International Europe (LBIE), entend couper court à « des années de procédures complexes ». Il a présenté, hier, devant la High Court britannique, un projet d’accord devant permettre aux clients de LBIE qui ont vu leurs avoirs gelés, lors de la faillite de la banque américaine, de les recouvrer dès le premier trimestre 2010. Pour être appliqué, ce compromis devra recevoir l’aval de la High Court et le soutien de 75% des créanciers de Lehman Europe. PwC espère avoir obtenu l’un et l’autre d’ici la fin octobre.
Selon L’Agefi suisse, Credit Suisse salue les précisions de l’AMF qui a retracé dans un communiqué les règles d’accès aux données individuelles sur les portefeuilles de valeurs cotées en France (Newsmanagers du 13 juillet). Le groupe helvétique est en train de clarifier en détail les questions encore ouvertes avec les experts juridiques en France.
Selon L’Agefi suisse, le report accepté par le juge Alan Gold du début du procès contre UBS jusqu’au 3 août a sans doute augmenté les chances d’un accord au préalable. La demande conjointe de la Suisse et des Etats-Unis a également marqué le passage d’une procédure judiciaire à l’encontre d’une banque vers des négociations diplomatiques entre deux Etats. Mais les positions paraissent difficiles à concilier. Les concessions que la Suisse sera amenée à faire risquent de dépasser le cadre UBS et donc d’avoir une portée plus globale sur sa place financière. Interrogé par l’Agefi suisse, le spécialiste du droit bancaire genevois Carlo Lombardini estime que cette affaire n’aura que des conséquences limitées sur le secret bancaire, puisqu’il «n’existe pratiquement plus dans le domaine fiscal», faisant allusion à l’engagement de la Suisse de se conformer désormais aux standards de l’OCDE, qui ne distinguent pas entre les cas d’évasion et de fraude fiscale.
Selon L’Agefi suisse, le sénateur bernois Werner Luginbühl craint que la Suisse, terre d’accueil propice à l’établissement des fondations, ne perde ses avantages comparatifs face à l’activisme déployé récemment par ses voisins sur ce terrain. «A l’heure actuelle, il est par exemple nettement plus avantageux, du point de vue du droit fiscal, de créer une fondation en Allemagne plutôt qu’en Suisse», déplore-t-il. Werner Luginbühl invite le gouvernement à procéder aux adaptations fiscales qui s’imposent. La Suisse compte aujourd’hui plus de 12.000 fondations d’utilité publique, qui gèrent l’un des patrimoines les plus élevés au monde par rapport au nombre d’habitants.
Selon Les Echos, une étude de George A. Martin, de l’Isenberg School of Management de l’université du Massachusetts, a tenté de répondre pour la première fois à la question de savoir s’il aurait été possible de deviner, à partir de leurs caractéristiques, quels fonds de fonds avaient le plus de chances d’investir dans les produits du financier et escroc Bernard Madoff avant que n'éclate le scandale. Si les fonds de fonds qui ont investi chez Bernard Madoff ont certains traits distinctifs qui les différencient de ceux qui ne l’ont pas fait, «leurs caractéristiques quantitatives (risque, rendement…) et qualitatives ne sont pas suffisantes pour déterminer de manière précise et certaine qu’ils étaient prédisposés à placer leur argent chez Madoff, explique le chercheur. Cela suggère qu’il existe d’autres facteurs explicatifs à l’oeuvre. » Pour les trouver, les investisseurs n’ont d’autre solution que de s’intéresser de près aux procédures de «due diligence» de leurs multigérants. Dans certains cas anecdotiques, c’est le dirigeant de la société de multigestion qui est passé outre les réserves de son comité de contrôle pour décider d’investir chez Madoff. Ce qui doit faire réfléchir sur la véritable autonomie de l'équipe en charge de la «due diligence». En ce domaine, certaines banques privées ont été montrées du doigt pour leurs procédures peu rigoureuses. D’ailleurs, la Suisse a payé le prix fort avec 77 de ses fonds de fonds affectés par Madoff, soit 22,7% des 339 fonds de fonds touchés de par le monde par ce scandale. Les multigérants américains ont représenté 23,3% du nombre de victimes et les britanniques 15,3%. La France ne compte qu’une victime recensée dans la multigestion, car le panel de l'étude est restreint aux sociétés de gestion disposant d’au moins 50 millions de dollars d’actifs et dont les fonds de fonds ont au moins deux ans d’ancienneté.
Vendredi, les chefs des délégations de la Principauté du Liechtenstein et de la République fédérale d’Allemagne ont paraphé un accord d'échange d’informations fiscales entre les deux pays sur le modèle de la convention-type établie par l’OCDE. Cet accord entrera en vigueur une fois ratifié et prend effet à compter de l’exercice fiscal 2010. Selon le premier ministre Klaus Tschütscher, le texte est analogue à celui de l’accord conclu en décembre 2008 avec les Etats-Unis.Parallèlement, les deux pays ont conclu un accord sur la nécessité de conclure un traité évitant la double imposition, les premiers pourparlers ayant d’ailleurs déjà commencé.
Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, a publié le 14 juillet un exposé-sondage relatif à la classification et à l’évaluation des instruments financiers. L’IASB espère ainsi mettre fin aux critiques formulées depuis l’éclatement de la crise financière sur la complexité des instruments financiers dont l’évaluation partielle à la juste valeur aurait accentué les turbulences financières.Sans aller aussi loin, l’IASB indique dans un communiqué que ses propositions devraient réduire de façon significative la complexité du traitement des instruments financiers et calmer les critiques des investisseurs. Le normalisateur comptable veut par exemple éliminer les différentes méthodes de dépréciation pour les actifs disponibles à la vente et les actifs évalués au coût amorti. L’IASB, qui attend les commentaires de toutes les parties prenantes d’ici au 14 septembre, espère finaliser ce dossier à temps pour que les entreprises puissent prendre en compte ces aménagements dans la présentation de leurs comptes 2009. Elle répond ainsi aux injonctions formulées par le G20 et aux appels réitérés des autorités françaises pour un aménagement de l’IAS 39 (la norme comptable sur les instruments financiers) avant la fin de l’année.L’IASB précise toutefois que le chantier de la refonte de l’IAS 39 a été divisé en trois parties: la classification et l’évaluation qui fait l’objet de l’exposé-sondage, la méthodologie des dépréciations et un sujet qui intéresse tout particulièrement les banquiers français, la comptabilité de couverture. La refonte de l’IAS 39 devrait être achevée dans le courant de 2010 mais son entrée en vigueur n’interviendra pas avant janvier 2012.Le commissaire européen Charlie McCreevy a salué l’initiative de l’IASB. Dans les milieux de l’assurance, en revanche, les premières réactions étaient plutôt mitigées, certains estimant que les propositions ne vont pas assez loin et pourraient inciter certains assureurs à revoir à la baisse leur exposition aux actions.