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Réglementation

août 2009

25/08/2009

Les régulateurs s’intéressent aux tuyaux donnés par Goldman Sachs

La Financial Industry Regulatory Authority et la Securities and Exchange Commission se penchent sur les réunions hebdomadaires de Goldman Sachs au cours desquelles les analystes donnent des tuyaux aux traders qui les relaient à de gros clients, rapporte le Wall Street Journal, qui avait révélé l’affaire dans son édition de lundi. Le quotidien économique affirme que les analystes de la banque partagent avec les traders et des clients importants des informations sur des valeurs qui diffèrent parfois de leur opinion présentée dans leurs études.
25/08/2009

La Suisse dans l’œil du fisc canadien

Inspiré par l’entente conclue entre UBS et les Etats-Unis, Ottawa s’intéresse aux comptes bancaires que ses contribuables détiennent en Suisse, indique Le Temps. «Nous voulons obtenir des renseignements. UBS a essayé de retarder les choses mais, au début septembre, nous aurons une rencontre avec nos avocats (et UBS) pour obtenir ces informations», a déclaré au quotidien torontois The Globe and Mail le ministre du Revenu canadien, Jean-Pierre Blackburn.
25/08/2009

Deux banquiers en fuite

Selon la Tribune, deux anciens dirigeants de banques, Erastus Akingbola et Cecilia Bru, limogés le 14 août dernier pour mauvaise gestion - usage frauduleux de facilité de crédit, délit d’initié, manipulation de marché et blanchiment de fonds -, sont recherchés au Nigeria par la Commission des crimes économiques et financiers.
25/08/2009

Le débat sur les bonus est un vrai débat

Dans un entretien aux Echos, le diplomate et ancien banquier d’affaires Felix Rohatyn indique que «le débat sur les bonus est un vrai débat. Il touche à la question cruciale de la redistribution des richesses nationales. Il porte sur la nature du capitalisme que l’on veut promouvoir. C’est un sujet qui va rester central. Mais l’administration et le Congrès essaieront de ne pas aller trop loin. Car, au bout du compte, je crains que l’on n’ose pas imposer des solutions trop dirigistes en ce domaine. Je crois qu’une forme de pragmatisme va prévaloir sur ce sujet». Felix Rohatyn estime par ailleurs que «la finance est devenue une sorte de danger public. On essaie de trouver des formules d’encadrement. Mais, jusqu'à présent, le nouveau plan de régulation financière de l’administration Obama a déçu les attentes. Beaucoup d’observateurs considèrent qu’il n’est pas assez dur par rapport à la manière dont on a traité l’industrie automobile dans ce pays».
24/08/2009

De nouvelles propositions des banques françaises sur les bonus

Selon Les Echos, les établissements financiers de l’Hexagone proposent ce matin à Bercy un renforcement du cadre réglementaire sur les bonus avant de se rendre à l’Elysée demain. Ils pourraient s’engager à verser 66% de la rémunération des traders en différé. Les banques devraient en outre confirmer qu’elles n’atteindront pas l’objectif de croissance des encours de crédit de 3 à 4% en 2009.
24/08/2009

Retard à prévoir pour des clients lésés de Lehman

Selon L’Agefi, la Haute Cour britannique qui devait approuver un plan permettant d’accélérer le remboursement des clients lésés par la banque américaine à la demande de PricewaterhouseCoopers (PwC), administrateur des actifs européens de Lehman Brothers International (LBIE), a affirmé qu’elle n'était pas compétente pour permettre un remboursement portant sur 9 milliards de dollars à partir du premier trimestre 2010.
24/08/2009

Bonus: les professionnels dénoncent des distorsions de concurrence

Selon Les Echos, les règles sur les bonus mises en place par les banques françaises en février dernier et qui s’appliquent depuis avril auraient déjà provoqué des mouvements d'équipes. Les banques françaises se disent victimes de distorsions de concurrence, notamment parce que la règlementation ne les autorise pas à proposer de garantie de plus d’un an.
24/08/2009

Directive hedge funds : la route est longue

Les hedge funds peuvent s’attendre à des mois de conflit concernant la directive européenne censée leur imposer des contraintes, rapporte The Guardian sur son site Internet. «Le Royaume-Uni (…) a obtenu le soutien de la Suède, qui préside actuellement l’Union européenne, pour réécrire le document. Mais cela devrait continuer l’année prochaine, quand l’Espagne prendra la suite. Et l’Espagne, avec 4 millions de chômeurs et une industrie des hedge funds minuscule, ne devrait pas faire de la réécriture sa priorité», estime le quotidien britannique.
24/08/2009

La Suisse digère l’accord UBS et en découvre les conséquences

Selon la SonntagsZeitung cité par Le Temps, le secret bancaire est définitivement inexistant pour les clients d’UBS concernés par l’accord avec les Etats-Unis. «L’accord qui a été signé conduit en effet les clients mis en cause non seulement à s’adresser à l’administration fiscale suisse, mais il les oblige en même temps à s’annoncer auprès du Ministère de la justice américaine en tant que détenteur, passé ou actuel, d’un compte UBS», explique le quotidien.
24/08/2009

Madrid ouvre la porte à d'autres promoteurs d'ETF

Selon Expansión, le gouvernement espagnol a décidé de modifier la réglementation pour aligner la fiscalité applicable aux ETF enregistrés sous forme de Sicav avec celle supportée par les fonds traditionnels. C’est jusqu'à présent le plus gros obstacle à l’entrée de iShares (BlackRock) et de db x-trackers (Deutsche Bank), notamment, en Espagne. Actuellement, seuls BBVA et Lyxor sont actifs sur ce marché.Madrid a aussi l’intention de supprimer la souscription minimale de 50.000 euros pour les investisseurs professionnels, en ce qui concerne les hedge funds locaux. Enfin, le gouvernement prévoit d’autoriser les fonds immobiliers d’investir dans d’autres fonds immobiliers et dans des Socimi (les Reits espagnols), ce qui permettra de lancer des fonds de fonds immobiliers.
24/08/2009

Les fonds et Sicav pourront investir dans le private equity étranger

Le gouvernement a l’intention d’autoriser les gestionnaires espagnols de fonds et de Sicav à investir dans des fonds de capital-investissement étrangers, annonce Expansión. Cette disposition pourrait prendre effet au quatrième trimestre de cette année. Actuellement, les fonds et Sicav ne peuvent investir que dans des fonds de private equity espagnols, à l’intérieur de la poche de 10 % de placements discrétionnaires.
24/08/2009

De la prison ferme pour un ancien d'UBS

La Frankfurter Allgemeine Zeitung rapporte que Bradley Birkenfeld a été condamné à trois ans et quatre mois d’incarcération par le tribunal de Fort Lauderdale. L’ancien conseiller en gestion de fortune d’UBS a aidé un milliardaire américain de l’immobilier à dissimuler plus de 200 millions de dollars au fisc des Etats-Unis grâce à des entreprises fictives.
21/08/2009

Un ancien gérant d'UBS prêt à se mettre à table

Bradley Birkenfeld, l’ancien gérant d’UBS dont le témoignage a permis aux autorités américaines de mettre au jour les astuces fiscales mises en place aux Etats-Unis par UBS depuis 2001, souhaite transmettre des informations au Parquet de Zurich, rapporte le quotidien suisse Le Temps. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur les responsabilités des hauts cadres de la banque. Pour l’ancien gérant, les hauts dirigeants de la banque, «poussés par une arrogance aveugle et un sentiment d’impunité finalement suicidaire, ont planifié et mis en œuvre une fraude à grande échelle permettant à des milliers de contribuables américains d’échapper au fisc de leur pays». Selon lui, ce sont eux qui ont tué le secret bancaire, notamment Peter Kurer, avocat général, Raoul Weil, ancien chef de la gestion de fortune et Martin Liechti, responsable de la zone Amérique. Retenu en résidence surveillée depuis quinze mois à Boston, Bradley Birkenfeld doit être jugé aujourd’hui, vendredi 21 août, par un tribunal de Floride. Il pourrait être condamné à 30 mois de prison ferme.
21/08/2009

Affaire UBS : moins que prévu dans la poche de la Confédération

Selon le quotidien suisse Le Temps, la Confédération devait empocher sur deux ans et demi la somme de 1,8 milliard de francs environ pour son prêt de 6 milliards de francs suisses à UBS, soit un rendement annuel de 12,5 %. En fait, huit mois après le lancement de l’opération, la Confédération touchera un gain net de 1,2 milliard de francs. 1,8milliard de francs seront bien versés par UBS mais il faudra déduire une moins-value de 439 millions suite à la vente des actions réalisée hier 20 août, et des frais de la transaction. En termes annualisés, ce gain net de 1,2 milliard de francs produit un rendement proche de 8,6 % précise le quotidien.
21/08/2009

Les banques privées vont se détourner de la Suisse

«L’accord passé entre UBS et les Etats-Unis va avoir des répercutions dans le monde de la banque privée en Suisse», estime L’Agefi. L'érosion du secret bancaire pourrait conduire les acteurs du secteur à se tourner vers d’autres zones géographiques, comme les marchés émergents.
21/08/2009

AIG pourra rembourser l'Etat, selon Robert Benmoshe

Au cours d’un entretien à Bloomberg, Robert Benmoshe, le patron d’AIG, a déclaré qu’il pense AIG capable de rembourser l'État et de pouvoir faire quelque chose pour ses actionnaires, indique la Tribune.
21/08/2009

Les régulateurs se concertent

La CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et la SEC (Securities & Exchange Commission) mèneront des auditions communes, les 2 et 3 septembre prochains, afin d’harmoniser leurs réglementations, rapporte la Tribune. Des zones d’ombre subsistent pour les marchés de gré à gré concernant les matières premières et d’autres produits financiers.
21/08/2009

Inculpation d’un ancien banquier d’UBS

Jeudi, les Etats-Unis ont inculpé Hansruedi Schumacher, un ancien banquier d’UBS, et Matthias Rickenbach, un avocat suisse, pour avoir aidé de riches Américains à dissimuler leurs avoirs dans des comptes secrets, rapporte le Financial Times. Cette décision intervient après l’accord signé entre les Etats-Unis et la Suisse.
20/08/2009

Menace de sanctions pour l'Autriche

Selon les Echos, la Banque européenne d’investissement a menacé l’Autriche de sanctions contre ses banques si le Parlement n’adopte pas d’ici à mars 2010 un allégement du secret bancaire.
20/08/2009

Accord signé entre UBS et les Etats-Unis

Selon le quotidien Les Echos, UBS poursuivie dans une affaire de fraude fiscale, a signé, mercredi 19 août, avec les autorités américaines, un accord extrajudiciaire définitif. Ce dernier prévoit que 4.450 comptes seront livrés au fisc.L’accord entre la Suisse et les Etats-Unis prévoit notamment «une nouvelle demande d’entraide administrative qui portera sur quelques 4.450 comptes» au lieu des 52.000 initialement réclamés par les autorités fiscales américaines, a précisé le communiqué du gouvernement suisse.UBS échappe à une amende supplémentaire.

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