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Réglementation

août 2009

17/08/2009

Les grandes banques devront mettre la main à la poche

Selon une annonce du porte-parole du Trésor américain reprise par la Tribune, la future agence de protection des consommateurs de produitsfinanciers sera financée par des taxes sur les banques dont les actifs dépassent 10 milliards de dollars.
17/08/2009

UBS va dévoiler l’identité de 5.000 clients américains

«UBS pourrait dévoiler aux autorités américaines l’identité de 4.500 à 5.000 de ses clients américains détenant des comptes secrets en suisse dans le cadre de l’accord conclu la semaine dernière entre Washington et la banque», rapporte L’Agefi, citant la presse helvétique de ce week-end. Par ailleurs, l’hebdomadaire NZZ am Sonntag indique que l’accord en question, qui devrait être signé cette semaine, s’appuierait sur un autre conclu en 1996 et qui permettrait aux autorités des deux pays de ne pas avoir à réaménager leur cadre législatif.
17/08/2009

Reprise de Colonial Bank par BB&T

La FDIC a annoncé vendredi la reprise des 25 milliards de dollars d’actifs de Colonial Bank - la plus grosse faillite bancaire aux Etats-Unis cette année - par la banque régionale américaine BB&T (Branch Banking & Trust), rapporte les Echos. Cette banque avait été renfloué par le Trésor à l’automne mais a remboursé ce dernier en juin, précise le quotidien.
17/08/2009

Cent cinquante clients d'UBS dans le collimateur de la justice américaine

Selon le New York Times de vendredi 14 août, la justice américaine s’apprête à poursuivre 150 américains fortunés, clients de la banque UBS, pour évasion fiscale.Pour l’instant, il n’est pas précisé de façon claire si les 150 clients identifiés font partie des 285 noms donnés par UBS en février.
17/08/2009

Une affaire Madoff... extra-conjuguale

Bloomberg rapporte que Sheryl Weinstein, une comptable de 60 ans qui a publiquement reproché à Bernard Madoff d’avoir volé les économies de sa famille, vient d’écrire un livre qui sera publié à partir du 25 août prochain. Dans l’ouvrage intitulé “Madoff’s Other Secret: Love, Money, Bernie, and Me”, Sheryl Weinstein révèle une aventure extra-conjuguale avec Bernard Madoff qu’elle a rencontré il y a 21 ans alors qu’elle était responsable de la direction financière d’Hadassah, l’Organisation des femmes sionistes d’Amérique. «Elle dispose d’une liberté de parole», a déclaré Ira Sorkin, un avocat de Bernard Madoff. De son côté, Peter Chavkin, un avocat de Ruth Madoff, s’est refusé à tout commentaire.
14/08/2009

Madoff fait des émules à Evry

Un ancien banquier de 57 ans a été mis en examen à Evry après avoir réalisé une escroquerie similaire à celle de Bernard Madoff, rapporte Le Figaro. «30 personnes, dont un bon nombre de personnes âgées entre 70 et 88 ans, ont été victimes de l’entourloupe, celles-ci vivant majoritairement en Ile-de-France. Au total, le montant de l’escroquerie se situerait entre 2 et 3 millions d’euros», relate le quotidien sur son site Internet.
14/08/2009

Geithner ne permettra pas un retour des anciennes pratiques de Wall Street

Dans une interview au Wall Street Journal, le secrétaire au Trésor américain, Timothy Geithner, affirme que l’administration Obama ne laissera pas Wall Street retrouver ses vieilles habitudes en matière de prise de risque, et que les projets de réforme de la régulation financière sont en cours. Il indique que le secteur des services financiers a besoin d’une meilleure supervision et de règles plus strictes si les Etats-Unis veulent éviter une nouvelle crise financière. Il réclame notamment une surveillance plus sévère des dérivés de crédit et des hedge funds.
13/08/2009

Le gel des bonus rejeté par le Conseil des Etats

En Suisse, rapporte le Temps, le gel des bonus et un plafonnement des salaires pour les entreprises secourues par l’aide publique ne font pas recette. La motion déposée par Anita Fetz, conseillère aux Etats bâloise, a été rejetée sans appel par le Conseil des Etats. Ce vote intervient à quelques jours de la fin de l’audition du projet de circulaire sur les systèmes de rémunération de la Finma, l’autorité des marchés financiers, précise le quotidien.Le sujet suscite d’autant plus la polémique qu’UBS a provisionné 1,7 milliard de francs suisses en vue du versement de bonus au premier semestre, en dépit d’une perte de 3,4 milliards.
13/08/2009

Huit principes pour encadrer les rémunérations variables

Dans le détail, rapporte les Echos, la Financial Services Authority a publié hier une série de 8 principes destinés à mieux encadrer les rémunérations variables dans les grands établissements financiers. Les 26 institutions britanniques visées devront renvoyer avant fin octobre une déclaration précisant leur politique de rémunération. D’ici au 1er janvier 2010, elles devront se soumettre aux 8 principes édictés par le régulateur. Dans le cas contraire, amende, sanctions ou obligation de renforcer les fonds propres de l'établissement sont prévues.Par rapport au projet initial, les principes obligeant les établissements à verser deux tiers des bonus de leurs employés en différé, et à lier la performance individuelle d’un opérateur à celle de l’entreprise dans son ensemble sont devenus de simples recommandations.
13/08/2009

Bonus : la FSA publie son code de conduite

La Financial Services Authority (FSA) vient de publier son code de conduite en matière de bonus, rapporte L’Agefi. «Il vise à amener les établissements bancaires à se conformer à huit grandes règles interdisant les multiples de bonus trop élevés par rapport aux salaires touchés ainsi que les bonus garantis de plus d’un an», indique le quotidien.Le régulateur britannique a toutefois assoupli ces règles par rapport à son projet de février dernier. «Principal changement, il est simplement recommandé (et non plus obligatoire) d'étaler le paiement d’au moins deux tiers des bonus, non plafonnés par la FSA, sur une période d’au moins trois ans», précise L’Agefi.
13/08/2009

Le patron de HRE fait exception

Selon la Tribune, le patron de la banque Hypo Real Estate (HRE) a touché en Allemagne une prime de 500.000 euros et un salaire équivalent juste avant la nationalisation de l'établissement en juin. Axel Wieandt a échappé au plafonnement imposé aux patrons des banques recapitalisées (salaire de 500 000 euros, hors primes) alors que HRE avait obtenu 102 milliards d’euros de lignes de crédit et de garanties essentiellement publiques.
13/08/2009

La SEC devrait porter plainte contre Pequot

La Securities and Exchange Commission a prévenu Pequot Capital Management qu’elle envisageait de porter plainte pour fraude boursière contre la société de hedge funds et son président, Arthur Samberg, en relation avec la négociation d’actions Microsoft en 2001, rapporte le Financial Times. Pequot a informé ses clients avoir reçu cet avertissement (Wells notice) dans une lettre datée de lundi.
13/08/2009

Madoff a pu prospérer grâce à un manque de vérifications

La fraude de Bernard Madoff a pu échapper des années à toute détection parce que les auditeurs et les régulateurs n’ont pas vérifié l’information qu’on leur donnait, rapporte le Financial Times, citant des documents relatifs au procès de Frank DiPascali, le bras droit de Madoff. Les documents montrent notamment comment la SEC a été à un doigt de découvrir le pot en rose en 1992. A l’époque, le régulateur s’en était pris à Avellino & Bienes, l’un des fonds nourriciers de Madoff. Mais lorsque l’argent a été restitué, la SEC n’a pas cherché plus loin.
13/08/2009

Amende moins forte pour le fonds Amaranth

La Tribune rapporte que le hedge fund Amaranth paiera 7,5 millions de dollars au fisc américain en l'échange de l’arrêt des poursuites dont il fait l’objet. Après avoir pris de très importantes positions sur le marché à terme, le fonds avait perdu plus de 6,6 milliards de dollars en 2006. Au départ, les autorités américaines réclamaient 291 millions de dollars à la structure et à ses traders.
13/08/2009

Accord entre UBS et les autorités américaines

UBS, la Suisse et les autorités américaines sont finalement parvenues à un accord à l’amiable, réglant ainsi leur litige dans l’affaire d'évasion fiscale pour laquelle la banque suisse était soupçonnée de complicité, rapporte L’Agefi."Le fisc américain abandonnera les poursuites contre la banque suisse, soupçonnée de complicité d'évasion fiscale, dès que l’accord définitif sera signé», précise le quotidien. Reste à savoir ce que vont décider les clients américains d’UBS.
12/08/2009

Le régulateur fait machine arrière sur les bonus des banques

Selon le Financial Times, qui cite des personnes proches du dossier, la Financial Services Authority (FSA) a fait machine arrière sur les bonus des banques dans son code sur les rémunérations qui doit être dévoilé mercredi. Le régulateur prône toujours un plus grand lien entre rémunérations et risques. Mais il renonce à donner des recommandations précises sur la façon dont les bonus doivent être structurés, de peur que cela ne plombe la compétitivité de la City.
12/08/2009

Accord entre le Royaume-Uni et le Liechtenstein sur la fiscalité

Mardi, le Liechtenstein et le Royaume-Uni ont signé un accord en matière de coopératon fiscale. Il permet notamment aux clients britanniques des banques de la principauté de se déclarer eux-mêmes auprès du fisc britannique de 2010 à 2015. Les déclarés bénéficieront alors d’une amnistie fiscale au Royaume-Uni.
12/08/2009

Le lieutenant de Madoff devrait plaider coupable

Selon la Tribune qui cite la lettre envoyée par le procureur Lev Dassin à un juge fédéral de Manhattan, Frank DiPascali qui a secondé pendant des années Bernard Madoff, devrait plaider coupable. En collaborant avec la justice et éventuellement en donnant les noms de complices de Madoff, il pourrait espérer obtenir une peine moins lourde.
12/08/2009

Inquiétude pour les petites banques

La Tribune rapporte que, dans son dernier rapport, le Congressional Oversight Panel (COP) créé au moment du plan de sauvetage des banques s’inquiète de la fragilité des petites banques dont les mauvaises créances n’ont pas été transformées en produits financiers, et qui ne rentrent donc pas dans le programme de rachat du Trésor. En cause leur exposition à l’immobilier commercial, «autre bombe à retardement du système financier» indique le quotidien - auquel s’ajoutent les défaillances sur cartes de crédit. Or, les tests de résistance menés au printemps ne concernent que les dix-neuf plus grandes banques, tandis que le pays en compte 7.900 autres.Le COP plaide pour la mise en place d’une formule allégée qui permettrait d'évaluer les besoins en fonds propres des autres banques.
12/08/2009

Le lieutenant de Madoff raconte la fraude

Frank Di Pascali, qui a secondé Bernard Madoff pendant des années, a plaidé coupable mardi pour dix chefs d’accusation et donné des détails sur la fraude orchestrée par son patron, rapporte le Financial Times. Il a décrit comment Bernard Madoff, d’autres dont les noms n’ont pas été cités et lui-même ont fabriqué des millions de pages de faux documents, ont régulièrement menti aux investisseurs et aux régulateurs, et ont fait transiter de l’argent à Londres pour tromper les autorités, indique le quotidien britannique. En collaborant avec la justice, Frank Di Pascali espère obtenir une peine moins lourde. Il a néanmoins été emprisonné immédiatement.

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