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Réglementation

août 2009

20/08/2009

L'accord entre UBS et le fisc américain désormais connu

L’accord passé avec les autorités américaines permet à UBS d'échapper à une nouvelle amende, rapporte le Temps. En outre, les procédures suisses sont respectées, et le droit de recours en justice des contribuables visés intégralement maintenu. Ce sont finalement 4.450 comptes environ dont le nom des titulaires devra être communiqué aux Etats-Unis, tandis que l’IRS – le fisc américain – exigeait 52.000 noms. Elle en obtiendra à coup sûr 4.500 et probablement 10.000 au final, précise le quotidien. Selon l’IRS, le montant total des actifs détenus sur les comptes suisses des 4.450 personnes livrées au fisc a pu atteindre à certains moments «plus de 18 milliards de dollars». L’IRS s’est également réjoui que «le gouvernement suisse se soit engagé à examiner et à traiter d’autres demandes d’informations concernant des détenteurs de comptes dans d’autres banques» pour des cas «équivalents» à ceux d’UBS. De son côté, la Confédération a décidé de vendre sa participation de 6 milliards de francs au sein de la banque. L’emprunt souscrit par la Confédération sera converti en actions, probablement le 25 août, puis cédé à des investisseurs institutionnels, a précisé UBS. Une nouvelle émission de 332 millions de nouvelles actions (pour une valeur actuelle de 5,56 milliards de francs) aura lieu.
20/08/2009

Les entreprises se battent contre la réglementation sur la nomination des administrateurs

Les entreprises ont promis de se battre contre la proposition de la Securities and Exchange Commission de donner aux actionnaires le pouvoir de nommer directement des administrateurs, rapporte le Financial Times. Et de fait, nombre de lettres affluent à la SEC ces derniers jours. Certains grands gestionnaires d’actifs soutiennent cette mesure, mais nombre de voix au sein du monde de l’entreprise pensent que cela va donner trop d’influence aux syndicats et aux lobbies. Calpers fait partie des défenseurs de la proposition.
20/08/2009

Menace de sanctions pour l'Autriche

Selon les Echos, la Banque européenne d’investissement a menacé l’Autriche de sanctions contre ses banques si le Parlement n’adopte pas d’ici à mars 2010 un allégement du secret bancaire.
19/08/2009

Enquête sur 150 clients d’UBS

Plus de 150 clients américains d’UBS font l’objet d’une enquête pénale, selon le Financial Times qui cite un document judiciaire.
19/08/2009

Les régulateurs ont influencé le départ du CFO de Citi

Les régulateurs américains ont fait pression sur Citigroup pour qu’il remplace son directeur financier, Ned Kelly, quelques semaines seulement avant son départ surprise, révèle un accord confidentiel lu en partie par le Financial Times. Ces informations contrastent avec la version officielle.
19/08/2009

Les régulateurs alertent sur les ETF à effet de levier

La Securities and Exchange Commission et la Financial Industry Regulatory Authority ont publié un avertissement dans lequel ils préviennent que les ETF inversés et à effet de levier sont «des produits financiers très complexes qui peuvent se transformer en terrain miné pour les investisseurs de long terme», rapporte le WSJ.
19/08/2009

Une dizaine de banques européennes dans le collimateur du fisc américain

Selon le Wall Street Journal, qui cite des personnes proches du dossier, les citoyens américains fortunés utilisant un programme d’amnistie pour leur évasion fiscale ont identifié environ 10 banques suisses et européennes où ils détiennent des comptes. Cela ouvre un nouveau front dans l’enquête de l’Internal Revenue Service. Parmi les banques citées dans les déclarations volontaires figurent Credit Suisse, Julius Baer, Zürcher Kantonalbank et Union Bancaire Privée, révèle le WSJ. Le fait que les clients aient cité ces noms ne signifie pas qu’il y ait eu des irrégularités.
18/08/2009

L'étau se resserre pour UBS

La Tribune rapporte que, selon une source proche du dossier citée par Reuters, UBS et le fisc américain sont parvenus à un accord. La Banque suisse livrera l’identité de 5.000 de ses clients américains soupçonnés d'évasion fiscale. L'étau s'était resserré ces derniers temps pour la banque. Selon un document de la cour de Californie mis en ligne sur son site internet, un Américain, a relaté comment UBS l’a aidé à frauder le fisc américain.
18/08/2009

Des actions pour rémunération pour Andrew Hall

Surveillée de près par l’administration Obama, Citigroup essaie de persuader Andrew Hall, trader spécialiste du secteur de l'énergie, d’accepter en 2010 des actions plutôt que des liquidités à titre de paiement. L’an dernier, il avait reçu 100 millions de dollars de rémunération, disait-on lundi 17 août de source bien informée. Cependant, il n’est pas sûr qu’Andrew Hall accepte dans la mesure où sa rémunération est assise sur les performances de la filiale Phibro LLC qu’il pilote, et non sur celles de la banque.
18/08/2009

ARS : un courtier de Credit Suisse accusé de fraude

Un ancien courtier de Credit Suisse, Eric Butler, a été jugé coupable d’avoir vendu de manière frauduleuse des ARS (auction rate securities), rapporte le Financial Times. Son collègue et lui sont accusés d’avoir menti aux clients sur la typologie des produits commercialisés. Eric Butler pourrait être condamné à 45 ans de prison.
18/08/2009

ARS : procédure judiciaire contre Schwab

Le procureur de l’Etat de New York Andrew Cuomo a décidé d’ouvrir une procédure judiciaire contre Schwab, soupçonné d’escroquerie sur les ARS (auction rate securities), rapporte L’Agefi. Il est reproché au courtier d’avoir placé des titres alors qu’il aurait dû savoir que leur valeur risquait de s’effondrer, explique le quotidien.
18/08/2009

La Réserve fédérale prolonge son plan de soutien

Selon les Echos, le programme américain de financement Talf (term asset backed securities loan facilities) est prolongé jusqu’à mi-2010. Jusqu’au 30 juin pour les valeurs mobilières nouvellement émises adossées à des créances hypothécaires (CMBS) et jusqu’au 31 mai pour les valeurs mobilières nouvellement émises adossés notamment à des prêts automobiles, à des cartes de crédit, à des prêts étudiants et à des prêts aux PME.
18/08/2009

Madoff : le Massachusetts rejette l'offre de Fairfield

William Galvin, le secrétaire d’Etat du Massachusetts, a rejeté la proposition de règlement de la société d’investissement Fairfield Greenwich Group de verser environ 6 millions de dollars à une dizaine d’investisseurs de l’Etat ayant perdu de l’argent dans la fraude de Bernard Madoff, rapporte le Wall Street Journal. William Galvin a porté plainte au civil pour fraude contre Fairfield, avançant que ses dirigeants étaient entraînés par Madoff sur la façon de répondre aux questions des enquêteurs et ne disaient pas tout ce qu’ils savaient, rappelle le WSJ.
18/08/2009

L'AIMA se bat contre la directive hedge funds

Le secteur des hedge funds est en première ligne pour tenter de convaincre les autorités européennes de réexaminer le projet de directive sur la gestion alternative (Alternative Investment Fund Managers). Mais selon Andrew Baker, le directeur général de l’Association de la gestion alternative (Aima), qui s’exprime dans Hedge Week, «il est vital que d’autres acteurs économiques, allant des membres du secteur de l’immobilier aux administrateurs des fonds de pension, rallient cette campagne afin d’empêcher qu’une loi rédigée à la hâte n’entrave la compétitivité économique de l’Europe».
18/08/2009

Garanties prolongées pour HRE

Hypo Real Estate (HRE) a annoncé lundi 17 août la prolongation jusqu’au 18 novembre 2009 des garanties publiques d’un montant de 52 milliards d’euros.
18/08/2009

Aide d'urgence pour une banque allemande

Les Echos rapporte que la demande d’aide publique déposée par la banque allemande IKB a obtenu le feu vert de la Commission européenne. Cette aide de 7 milliards d’euros est liée à un engagement au terme duquel un plan de restructuration lui sera soumis sous trois mois.
18/08/2009

Christine Lagarde appelle à jouer collectif

Avant la rencontre entre les banquiers et le chef d’Etat qui aura lieu à l’Elysée mardi 25 août, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a appelé, au cours d’une interview donnée lundi 17 août sur France-Inter, à une démarche collective des banques pour mettre fin aux «abus» des bonus des traders, rapporte les Echos.
17/08/2009

Cent cinquante clients d'UBS dans le collimateur de la justice américaine

Selon le New York Times de vendredi 14 août, la justice américaine s’apprête à poursuivre 150 américains fortunés, clients de la banque UBS, pour évasion fiscale.Pour l’instant, il n’est pas précisé de façon claire si les 150 clients identifiés font partie des 285 noms donnés par UBS en février.
17/08/2009

Une affaire Madoff... extra-conjuguale

Bloomberg rapporte que Sheryl Weinstein, une comptable de 60 ans qui a publiquement reproché à Bernard Madoff d’avoir volé les économies de sa famille, vient d’écrire un livre qui sera publié à partir du 25 août prochain. Dans l’ouvrage intitulé “Madoff’s Other Secret: Love, Money, Bernie, and Me”, Sheryl Weinstein révèle une aventure extra-conjuguale avec Bernard Madoff qu’elle a rencontré il y a 21 ans alors qu’elle était responsable de la direction financière d’Hadassah, l’Organisation des femmes sionistes d’Amérique. «Elle dispose d’une liberté de parole», a déclaré Ira Sorkin, un avocat de Bernard Madoff. De son côté, Peter Chavkin, un avocat de Ruth Madoff, s’est refusé à tout commentaire.
17/08/2009

Les grandes banques devront mettre la main à la poche

Selon une annonce du porte-parole du Trésor américain reprise par la Tribune, la future agence de protection des consommateurs de produitsfinanciers sera financée par des taxes sur les banques dont les actifs dépassent 10 milliards de dollars.

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