Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

août 2009

10/08/2009

Plainte contre l’un des lieutenants de Madoff

Le parquet fédéral se préparait vendredi à porter plainte au pénal contre Frank DiPascali, l’un des lieutenants de Bernard Madoff, rapporte le Financial Times. Ce dernier a travaillé 30 ans avec Madoff et avait des contacts fréquents avec les investisseurs.
10/08/2009

Nouvelles faillites de banques régionales outre-Atlantique

Les Echos qui cite l’agence fédérale de garantie des dépôts bancaires rapporte que trois banques régionales aux Etats-Unis ont été fermées vendredi par les autorités. 72 établissements ont fait faillite dans le pays cette année.La plus grande faillite du jour est celle de la First State Bank dont le siège est situé à Sarasota (Floride ) et qui contrôlait 387 millions de dollars de dépôts et 463 millions de dollars d’actifs. A cet établissement s’ajoute la Community National Bank of Sarasota County - 93 millions de dollars de dépôts et 97 millions de dollars d’actifs - et la Community First Bank (Oregon) qui contrôlait 182 millions de dollars de dépôts et 209 millions de dollars d’actifs. Les deux premiers établissements seront repris la Stearns Bank (Minnesota), précise le quotidien, et le troisième par la Home Federal Bank (Idaho).Le coût pour le fonds de garantie de la FDIC a été estimé au total à 185 millions de dollars.
10/08/2009

Une banque américaine accusée d'irrégularités comptables

Selon les Echos, Colonial BancGroup, unbanque régionale du sud des Etats-Unis fait l’objet d’une enquête portant sur d'éventuelles irrégularités comptables. L’ enquête judiciaire fédérale porte sur la division de financement aux prêteurs hypothécaires et de présumées irrégularités comptables relatives», a indiqué vendredi le groupe dans un communiqué. Le régulateur boursier américain a également demandé au groupe de lui transmettre «des documents relatifs, entre autres choses, à la communication de BancGroup sur sa participation» au plan public de sauvetage des banques, et sur «ses provisions pour pertes de crédit».En juin, la banque a été mise sous tutelle des autorités américaines qui l’ont contrainte à prendre toutes les mesures utiles pour redresser son capital.
07/08/2009

Le gouvernement monte au créneau sur la question des bonus

Revenant sur la question des bonus dans le monde de la finance, Christine Lagarde a précisé mercredi soir avoir écrit au Gouverneur de la Banque de France pour appeler la Commission bancaire à la plus grande vigilance en matière de rémunération des opérateurs de marché. La ministre de l'Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a rappelé que la France a été la première place financière à se doter de règles destinées à encadrer les politiques de rémunération de ces opérateurs pour mettre fin aux rémunérations qui ne sont pas la contrepartie de vraies performances et d’une gestion des risques responsable.Afin de favoriser des mesures concrètes de la communauté internationale destinées à discipliner les pratiques de rémunération des banques, dans la perspective du G20 de Pittsburg qui doit se tenir dans quelques semaines, le communiqué précise que Christine Lagarde «a demandé au Gouverneur de la Banque de France de lui adresser d’ici la fin de l’année un rapport sur la façon dont les établissements financiers auront appliqué les règles de place».Enfin, hier après-midi, on apprenait que le Premier ministre, François Fillon, devait recevoir les banquiersvendredi 7 août à Matignon pour qu’ils s’expliquent sur la question des bonus.
07/08/2009

Administration forcée plutôt que nationalisation outre-Rhin

Selon le journal les Echos qui reprend l’AFP, leministère allemand de l’Economie dirigée par Karl-Theodor zu Guttenberg veut pouvoir mettre des banques menacées de faillite sous administration forcée, et éviter de devoir recourir à la nationalisation. Concrètement, il serait question de «permettre à l’autorité de régulation financière (Bafin) de placer des établissements d’importance stratégique pour le système bancaire allemand sous administration pour les restructurer, si ces entreprises devaient être menacées de faillite», précise le projet de loi.Ce dernier prévoit qu’une fois obtenu le feu vert d’une commission interministérielle, le Bafin pourrait imposer à une banque privée «un plan de restructuration» pour «assurer la profitabilité de l’institut à long terme et sans aide de l’Etat.» Le Bafin, pourrait, par exemple, forcer une banque à abandonner certaines activités à risque, suspendre provisoirement des dirigeants, ou interdire le versement de bonus ou de dividendes.Cette loi, précise le quotidien, devrait surtout permettre à l’Etat d’influencer la direction d’une banque sans recourir à une nationalisation forcée, dont Karl-Theodor zu Guttenberg est un opposant farouche.
07/08/2009

UBS : accord définitif avec le fisc américain aujourd'hui

Dans l’affaire de fraude fiscale, la banque UBS sera fixée sur son sort aujourd’hui, rapporte la Tribune. En livrant l’identité de 5.000 de ses clients, un accord définitif avec le fisc américain lui permettrait de clore le chapitre de la bataille judiciaire engagée il y a plus d’un an. Certains avocats américains, note le quotidien, estiment que la liste sera deux fois plus importante. En revanche, UBS ne paierait pas d’amende.Depuis plusieurs mois, le fisc américain - l’IRS - invite les « fraudeurs » à se dénoncer spontanément auprès de ses services, en échange d’une peine minorée. Nombre de citoyens américains auraient déjà opté pour cette solution.
07/08/2009

Réorganisation en vue pour Fannie Mae et Freddie Mac

LesEchos rapporte que les deux organismes de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac placés depuis septembre 2008 sous tutelle de l’Etat pourraient être réorganisés. Il serait question de regrouper leurs actifs toxiques dans une société fédérale, indique le quotidien qui cite le Washington Post. Une structure «bonne banque, mauvaise banque» a dû être utilisée pour ce projet, a expliqué au journal le régulateur des deux entreprises James Lockhart. Le projet devait être approuvé hier par le Conseil économique national de la Maison blanche, d’après le Washington Post.Il permettrait aux deux poids lourds de la finance américaine qui garantissent plus de 40% de l’encours des prêts immobiliers accordés aux Etats-Unis, de reprendre des couleurs et soulager un marché du crédit convalescent.
06/08/2009

Bruxelles s'interroge sur la restructuration de Dexia

Selon les Echos, Bruxellesa des doutes sur le plan de restructuration présenté à la mi-février par la France, le Luxembourg et la Belgique pour aider Dexia à surmonter la crise financière. L’institution s’interroge d’abord sur « la capacité future de Dexia à trouver des sources de financement à long terme » et souligne que le portefeuille d’actifs complexes de son ex-filiale de rehaussement de crédit FSA qui sera conservé par Dexia « pourrait encore peser à l’avenir sur les résultats du groupe », note le quotidien. Bruxelles n’est pas non plus certain que les mesures prises pour compenser les distorsions de concurrence liées aux aides reçues soient suffisantes. Et que la vente de FSA puisse être assimilée à une mesure compensatoire, puisqu’elle était de toute façon « nécessaire à la restauration de la viabilité du groupe », note le quotidien.
06/08/2009

Les mauvais placements de l'Etat autrichien

Selon le Figaro, l’agence du refinancement de l'État autrichien, l'ÖBFA, a investi pendant dix ans dans des produits à court terme dans les îles Caïman. Une partie des recettes fiscales des dernières années a été utilisée pour des placements risqués dans des paradis fiscaux, et se sont volatilisées. Il serait question de 10,78 milliards d’euros placés dans des titres à court terme aux îles Caïman entre 1998 et 2008.Grâce à des «asset backed commercial papers» bien notés par les agences de notation, l'ÖFBA aurait les premières années engrangé des bénéfices importants (près de 685 millions d’euros en l’espace de dix ans). Depuis l’automne 2008, avec la crise, les pertes virtuelles pour le Trésor public s'élèveraient au moins à 380 millions d’euros.
06/08/2009

Goldman Sachs interrogée par les agences gouvernementales

Selon les Echos, des agences gouvernementales américainesinterrogent Goldman Sachs sur ses pratiques en matière de rémunération et de dérivés de crédit. Compte tenu notamment du bénéfice net de 3,4 milliards de dollars dégagé au deuxième trimestre et des 11,3 milliards de dollars qu’elle a mis de coté pour les bonus de ses traders en 2009, mais également, en raison des contrats de dérivés de crédits (CDO et CDS). Au deuxième trimestre, note le quotidien, Goldman Sachs a gagné plus de 100 millions de dollars en revenus de trading quarante-six jours, battant ainsi son précédent record, qui était de trente-quatre jours au premier trimestre.
05/08/2009

Le débat sur la nouvelle régulation financière reste vif aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, la nouvelle organisation de la supervision des banques fait débat.« Nous ne soutenons pas le projet du gouvernement de créer une nouvelle agence, le National Bank Supervisor, en supprimant les deux régulateurs existants, l’Office of the Comptroller of the Currency et l’Office of Thrift Supervision », a déclaré le directeur de ce dernier.
05/08/2009

Une voix contre le projet de création d'un régulateur unique

Selon la Tribune, Sheila Bair qui dirige l’organisme de surveillance et garantie des institutions financières aux Etats-Unis, le FDIC, a critiqué devant la commission bancaire du Sénat l’idée de création d’un régulateur unique qui figure dans le projet de réforme de la régulation financière outre-Atlantique, voulue par l’administration Obama. Sheila Bair se dit opposée au contrôle direct des banques, assureurs, courtiers et autres acteurs du monde financier dont c’est actuellement, en partie, une responsabilité donnée au FDIC. Ce dernier perdrait de facto un de ses pouvoirs essentiels.
04/08/2009

Bank of America paie une amende de 33 millions de dollars à la SEC

Selon le Financial Times, Bank of America va payer une amende de 33 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission. Le régulateur accusait la banque d’avoir donné des informations «matériellement fausses et trompeuses» aux actionnaires au sujet des bonus attribués aux banquiers d’affaires de Merrill Lynch peu avant la finalisation de l’acquisition de la banque d’investissement.
03/08/2009

Un conseiller financier arrêté pour une fraude de 60 millions d'euros

Le Canada vient de prendre connaissance d’un scandale financier qui fait penser à l’affaire Madoff, en version «light». Earl Jones, auto-proclamé conseiller financier, aurait soutiré au total 60 millions d’euros à ses clients à travers un système de fraude pyramidale, rapporte Fonds professionell. Il a été arrêté le 27 juillet.
03/08/2009

Création de "bad banks" autorisée par Bruxelles

Selon la Tribune, Bruxelles a donné son feu vert à la création de structures de défaisance (« bad banks ») en Allemagne, en précisant qu’un « nombre significatif » de restructurations serait nécessaire.

juillet 2009

31/07/2009

L'Italie autorise à nouveau les ventes à découvert

Contrairement à la position de l’Autorité des marchés financiers, le régulateur italien Consob a décidé de ne pas prolonger l’interdiction des ventes à découvert au-delà du 31 juillet. «Dans l’attente d’une décision harmonisée à l'échelle européenne», la Consob a préféré le 28 juillet ne pas confirmer les dispositions temporaires visant à interdire les ventes à découvert.
31/07/2009

Madoff : le régulateur luxembourgeois corrige le tir

«Non, la CSSF n’avait aucune connaissance de l’implication de Bernard Madoff dans Luxalpha et les autres fonds. De surcroît, il n’est pas d’usage que la CSSF reçoive le bulletin de souscription d’un fonds. Et donc ne pouvait pas s’y opposer», a déclaré aux Jean Guill, président de la commission de surveillance du secteur financier au Luxembourg, qui veut désamorcer la polémique née jeudi de l’interview accordée à Reuters, vendredi dernier. «Il y a eu un malentendu», précise la CSSF.
31/07/2009

L’AMF actualise la doctrine relative aux OPCVM

L’Autorité des marchés financiers a procédé à l’actualisation et à la mise en ligne sur son site Internet de trois documents :- Guide d'élaboration des prospectus des OPCVM ; - Synthèse des constats effectués lors de l’examen du comportement des OPCVM ; - Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux. L’AMF rappelle qu’elle s’était engagée, dans le cadre de sa démarche pour une meilleure régulation, à actualiser et diffuser deux fois par an sa doctrine en matière d’OPCVM.
30/07/2009

L'AMF rappelle les obligations des CIF dans la lutte contre le blanchiment

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier sur son site Internet un guide pédagogique sur les obligations des conseillers en investissements financiers (CIF) en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En plus d'énumérer les principales obligations des CIF, la brochure explique pourquoi le rôle du conseiller est important dans la lutte contre le blanchiment, les diligences qu’il doit mettre en œuvre et les conséquences sur son organisation. L’AMF rappelle notamment que chaque CIF doit désigner un correspondant Tracfin. Par ailleurs, «en cas de persistance d’un doute sur l’identité du bénéficiaire effectif ou sur la légitimité d’une opération, le CIF ne devra ni établir ni poursuivre de relation d’affaire et ni réaliser d’opération».

Sujets d'actualité

Tous les sujets