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Réglementation

août 2009

27/08/2009

Bonus: le dispositif français diversement apprécié

Selon Les Echos, la France peut compter sur le soutien de l’Allemagne dans sa volonté d’inscrire la régulation des bonus dans un cadre international. Outre-Atlantique, on ne sous-estime pas le pouvoir de persuasion du président français auprès d’un Barack Obama échaudé par les bonus de Wall Street. Mais pour d’autres observateurs, le dispositif français est surtout une initiative de politique interne qui a peu de chances de faire école au G20 de Pittsburgh pour des raisons pratiques et de concurrence.
27/08/2009

UBS n'en a pas fini les autorités en Amérique

La Tribune rapporte que l’accord trouvé entre le fisc américain et UBS va conduire les autorités canadiennes à rencontrer la banque suisse le 2 septembre prochain au sujet d'éventuels cas de fraude fiscale.
27/08/2009

L’Autriche assouplit son secret bancaire

Selon Die Presse, l’Autriche, dernier pays de l’Union européenne à figurer encore sur la «liste grise» des paradis fiscaux de l’OCDE, est parvenue mercredi à un accord politique pour l’assouplissement de son secret bancaire, a annoncé le ministre de Finances.Le ministre des finances, Josef Pröll a indiqué que les partis social-démocrate (SPÖ) et conservateur (ÖVP) au pouvoir, ainsi que les partis d’opposition Vert (écologistes) et BZÖ (populistes) se sont entendus pour adopter la loi de coopération administrative internationale requise. Le texte devrait être votée par le parlement le 1er septembre.
26/08/2009

Les bonus ont encouragé l’innovation financière

Dans un entretien aux Echos, Patrice Poncet, professeur de finance à l’Essec et à La Sorbonne, consultant pour la Société Générale, estime que toutes les mesures qui vont dans le sens d’un étalement du versement des bonus lui semblent «bénéfiques» dans la mesure où l’ancien système favorisait la prise de risque et le court-termisme. Cela dit, «je pense qu’il ne faut pas aller trop loin dans la réglementation, sans quoi elle ne sera pas applicable et risque fort d'être même contre-productive. Surtout, on ne peut pas mettre les banques françaises hors marché. Si vous voulez vous offrir Ronaldo, il faut pouvoir mettre le prix. Or les banques françaises sont déjà celles qui ont le mieux respecté les principes du G20», souligne Patrice Poncelet qui ajoute que «les bonus ont encouragé l’innovation financière, qui a contribué, au cours des dix dernières années, à soutenir la croissance».
26/08/2009

Un fonds pour les PME en phase de lancement

Nicolas Sarkozy a confirmé hier la création d’un fonds de consolidation et de développement des entreprises, rapporte la Tribune. Doté de 200 millions d’euros, il sera destiné aux PME «qui connaîtraient des problèmes de fonds propres». Outre les banques, des assureurs et le Fonds stratégique d’investissement contribueront au dispositif. Les aides apportées aux PME pourraient prendre la forme de prêts participatifs.Christine Lagarde doit faire une proposition au chef de l’Etat avant fin septembre pour la création de ce «guichet public», précise le quotidien.
26/08/2009

Calyon réclame 1,6 milliard de dollars à IKB

Selon Les Echos, la banque d’investissement Calyon réclame à IKB plus de 1,675 milliard de dollars (1,17 milliard d’euros) de dommages et intérêts. La filiale du Crédit Agricole a déposé une plainte devant la Haute Cour de justice de Londres, reprochant à IKB de lui avoir fourni des informations trompeuses. L'établissement de Düsseldorf a indiqué qu’il passait actuellement en revue les charges contre lui, avant de réagir à cette plainte. Cette action en justice est liée à une procédure antérieure, celle du rehausseur de crédit FGIC contre IKB et Calyon.
26/08/2009

Bonus : Nicolas Sarkozy veut ériger Paris en modèle

Selon Les Echos, Nicolas Sarkozy a fermement rappelé les banquiers français à l’ordre hier, en souhaitant notamment sur la question des bonus, «plus de transparence, plus de contrôle, plus de responsabilité ", afin «que les comportements irresponsables puissent être sanctionnés». Au moins un tiers des rémunérations variables sera donc versée en actions, deux tiers de manière différée. Les bonus de plus d’un an seront bannis et un système de malus sera mis en place. La commission bancaire contrôlera sur pièces l’application de ces règles, et l’ex-directeur du FMI Michel Camdessus sera chargé de vérifier les salaires des 100 traders les mieux payés dans chaque établissement. «Le gouvernement ne travaillera pas avec les banques qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles», a assuré Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat a reconnu que ces règles devaient s’inscrire dans un cadre international, et qu’il les défendraient donc jusqu’au sommet de Pittsburgh. «Je ne ménagerai pas mes efforts pour faire émerger une approche européenne ", a-t-il prévu. Nicolas Sarkozy souhaite demander à tous les pays membres du G20 d’appliquer les principes de la place de Paris.
26/08/2009

Bonus: les banques françaises présentent leurs propositions

Réunis hier à l’Elysée, les dirigeants des banques françaises ont présenté leurs propositions sur les rémunérations variables des professionnels de marché pour renforcer les engagements et mesures pris il y a six mois, dans la ligne du G20. «Ils témoignent de leur volonté de se situer au meilleur niveau mondial de performance, de sécurité et d'éthique, notamment en matière de rémunération des salariés des banques de financement et d’investissement», souligne la Fédération bancaire française dans un communiqué. La France a été le premier pays à définir et à mettre en œuvre, dès février 2009, des principes relatifs aux rémunérations notamment variables, des professionnels de marché, en ligne avec les décisions du G 20. Ces normes professionnelles, approuvées par les pouvoirs publics, sont applicables pour l’exercice 2009, obligatoires dans leur intégralité et contrôlées par la Commission bancaire. Comme les précédents qu’ils complètent, ces nouveaux engagements visent à éviter que la politique de rémunération ne conduise à des prises de risques excessifs. Ils renforcent la cohérence entre le comportement des professionnels des marchés financiers et la sécurité à long terme de l’entreprise et du système financier. Préciser les règles de Gouvernance: Les processus décisionnels internes applicables aux rémunérations de la BFI (rôle des comités de rémunérations, du conseil d’administration, de la direction des risques…) seront strictement précisés. En outre, les rémunérations variables ne seront distribuées qu’une fois les comptes arrêtés et le conseil et le comité de rémunération saisis.Renforcer la transparence: Les banques françaises publieront systématiquement une annexe détaillée aux comptes annuels décrivant les principes régissant la définition de la politique de rémunération de leur BFI, notamment la prise en compte des risques. Elle précisera en outre le montant total des rémunérations globales de la BFI et la part différée. Etaler le versement des rémunérations variables: En moyenne plus de la moitié du montant des rémunérations variables sera étalée sur 3 ans (n+2, n+3, n+4) et au moins deux tiers pour les plus élevées. Mettre en place un système de bonus-malus: La rémunération variable doit correspondre à la profitabilité globale réalisée effectivement et collectivement par l’équipe et l’entreprise. Une fraction de cette part variable est ainsi susceptible de ne pas être versée (malus). Un indispensable partage des bonnes pratiques dans tous les pays: Sur des marchés mondiaux et super concurrentiels, il faut que tous les pays partagent les mêmes principes. L’initiative française, suivie récemment par le Royaume-Uni et par l’Allemagne, est le début d’une plate-forme de principes européens que tous les marchés devraient partager. C’est l’un des enjeux majeurs du G20 de Pittsburgh que les banques françaises soutiennent.Les dirigeants des banques françaises ont également confirmé leur mobilisation au service du financement de l’économie, comme le montre notamment la progression des encours de crédit de +3,5 % entre fin juin 2008 et fin juin 2009.
25/08/2009

Bernard Madoff serait mourant

Selon la Tribune, qui reprend une information de la presse américaine, Bernard Madoff atteint d’un cancer en phase terminale serait mourant en prison. L’information a été démentie par l’administration pénitentiaire.
25/08/2009

Les ETF sur les matières premières sur la brèche

Selon l’Agefi, la CFTC s’intéresse à l’influence de la spéculation sur la volatilité des prix sur le marché de l'énergie américain. Dans ce cadre, le régulateur sectoriel envisage de fixer des limites aux positions prises sur certains actifs sur les marchés de futures. Les ETF, fonds indiciels cotés sur matières premières, pourraient faire les frais d’un renforcement réglementaire, l’objectif étant de protéger l’usager final en s’assurant que les prix facturés au consommateur sont justes et qu’il n’y a pas de manipulation.
25/08/2009

Les ETF à effet de levier sur la sellette

Selon le magazine Investment News relayé par Das Investment, les cabinets d’avocats Stanley Mandel & Iola de Dallas et Wolf Haldenstein Adler Freeman & Herz de New York étudient la possibilité d’attaquer en justice les promoteurs d’ETF à effet de levier, notamment Proshares et Direxion. Les juristes reprochent à ces gestionnaires de commercialiser ces produits auprès de particuliers qui les conservent plus d’un jour alors qu’il s’agit de fonds qui devraient être réservés aux investisseurs professionnels et encore pour une durée inférieure à une journée. Ce sont justement les mêmes reproches que fait la Financial Industry Regulatory Authority (Finra). Les deux cabinets d’avocats envisagent de lancer une action de groupe (class action). Proshares est déjà confronté à une plainte pour avoir insuffisamment averti les investisseurs des risques du Ultra-Short Real Estate Fund, un fonds inversé à effet de levier double qui a perdu 77,2 % depuis le début de l’année.
25/08/2009

Bernanke confirmé à la Fed

Ben Bernanke va être renommé par Barack Obama pour un second mandat de quatre ans en tant que président de la Federal Reserve, selon la Maison Blanche. L’annonce sera faite ce mardi par le président des Etats-Unis, précise le Financial Times.
25/08/2009

Les régulateurs s’intéressent aux tuyaux donnés par Goldman Sachs

La Financial Industry Regulatory Authority et la Securities and Exchange Commission se penchent sur les réunions hebdomadaires de Goldman Sachs au cours desquelles les analystes donnent des tuyaux aux traders qui les relaient à de gros clients, rapporte le Wall Street Journal, qui avait révélé l’affaire dans son édition de lundi. Le quotidien économique affirme que les analystes de la banque partagent avec les traders et des clients importants des informations sur des valeurs qui diffèrent parfois de leur opinion présentée dans leurs études.
25/08/2009

Hedge funds : l'AIMA salue l'étude d'impact commandée par la FSA

L’Association internationale de l’indutrie des hedge funds (AIMA ou Alternative Investment Management Association) a salué à la veille du week-end dernier l’initiative de la FSA (Financial Services Authority) de commander une étude d’impact pour le Royaume-Uni sur le projet de directive sur les hedge funds.L’autorité des marchés britannique a en effet demandé à la société CRA International une étude coûts/bénéfices qui devrait notamment se pencher sur l’impact du projet sur les portefeuilles d’investissement, sur les coûts pour les sociétés et les investisseurs, sur le fonctionnement de marchés et le risque systémique et enfin, étudier les effets de cette législation sur le financement des petites entreprises et la compétitivité européenne. Les conclusions de l'étude devraient être présentées d’ici à la fin de l’année.L’Association milite pour une révision du projet de directive dans sa forme actuelle. Tout en approuvant certaines des mesures envisagées comme le reporting systématique des données appropriées aux superviseurs nationaux, elle estime que certains chapitres, entre autres ceux concernant le levier, les dépositaires ou le marketing, doivent être revus et corrigés pour éviter des effets contre-productifs.L’AIMA, qui a déjà invité la Commission à commander une étude d’impact à l'échelle européenne, espère que l’initiative de la FSA l’incitera à franchir le pas. «Nous espérons que la Commission européenne suivra l’exemple de la FSA au niveau paneuropéen. Il serait tout de même extraordinaire qu’il n’y ait pas une évaluation appropriée à l'échelon européen de l’impact d’une directive qui pourrait avoir des conséquences très lourdes».Comme l’AIMA, la FSA, qui consacre sa conférence annuelle sur l’asset management, le 17 septembre prochain à Londres, au projet de directive européenne, serait favorable à une révision du texte de la Commission, à ses yeux trop contraignant pour l’industrie des hedge funds. Le gouvernement britannique s’inquiète de l’impact du texte sur la compétitivité d’un secteur qui en Europe est pour l’essentiel basé à Londres.Les efforts britanniques en faveur d’une version édulcorée du texte laissent prévoir une belle empoignade de rentrée au niveau européen. Car, on le sait, le camp français serait plutôt favorable à une surveillance accrue de l’activité des hedge funds.
25/08/2009

Bonus : Paris Europlace monte au créneau

Alors que les discussions sont en cours entre les représentants de la sphère bancaire et financière et les Pouvoirs publics pour tirer les leçons de la crise financière et mieux adapter les modes de rémunération et les bonus des opérateurs de marché, Gérard Mestrallet, le président de Paris Europlace a souligné, dans un communiqué, lundi 24 août, le «caractère positif des nouvelles orientations prises, à l’initiative des Pouvoirs publics, pour mieux adapter les bonus aux performances des salariés sur le long terme et ainsi réduire les prises de risques à court terme». Pour autant, Gérard Mestrallet a rappelé qu’il était essentiel que les nouvelles mesures susceptibles de s’imposer aux banques françaises s’appliquent également et simultanément au niveau international, «faute de quoi la Place de Paris court le risque d’une perte de compétitivité et d’une délocalisation de ses activités et emplois au profit des places financières concurrentes». Pour le président de Paris Europlace, l’industrie financière revêt une importance stratégique pour l'économie française, notamment en termes d’emplois et d’apport de capitaux aux entreprises. Banque, assurance, gestion d’actifs et professions auxillaires - totalisent ainsi, aujourd’hui, 820 000 emplois en France au sens strict, soit 4,6% de l’emploi national. En outre, plus de 700 entreprises françaises et internationale sont cotées à Paris, pour une capitalisation boursière de € 1 700 milliards, ce qui fait de la bourse de Paris la 1ère plateforme au comptant européenne. Dans ce contexte, conclut Gérard Mestrallet, «la place financière de Paris est un formidable atout pour la France, non seulement en termes de bassin d’emplois, mais en terme d’indépendance nationale et de rayonnement mondial pour notre pays».
25/08/2009

Les bonus et le crédit à l'ordre du jour

La ministre de l’Economie Christine Lagarde, a réuni lundi 24 août à Bercy les représentants des banques françaises pendant près de trois heures, rapporte le quotidien Les Echos sur son site Internet. L’objectif de cette rencontre était de préparer la réunion avec le président de la République qui se tient ce mardi à l’Elysée. Les deux sujets qui seront abordés porteront sur les bonus dans les banques et le crédit. Parmi les personnes présentes chez la ministre de l’Economie figuraient Georges Pauget, le président de la Fédération Bancaire Française (FBF), Baudouin Prot, directeur général de BNP Paribas, et René Ricol, le médiateur du crédit aux entreprises.
25/08/2009

Les hedge funds quittent le Royaume-Uni pour la Suisse

Des gérants de hedge funds représentant près de 15 milliards de dollars ont quitté le Royaume-Uni pour la Suisse l’année passée face au projet d’augmenter l’impôt sur le revenu des personnes fortunées à 51 %, rapporte le Wall Street Journal, citant des avocats. D’autres devraient suivre.
25/08/2009

La FSA cible Calyon

La FSA, le régulateur britannique, a lancé une enquête sur des opérations de trading de CDS («credit default swaps») sur Pernod-Ricard réalisées par la banque d’investissement Calyon. En cause certaines transactions très importantes effectuées juste avant l’augmentation de capital du groupe en avril.
25/08/2009

La crise favorise l'attractvité fiscale de la Suisse

Selon L’Agefi suisse, le classement international «Individual Income Tax Rate Survey 2009", publié hier par KPMG montre que l’impact de la récession financière sur l’imposition du revenu rend la Suisse plus attractive en comparaison internationale. Par rapport à 2008, elle a gagné cinq places pour figurer au 13e rang du classement international qui révèle que la pression fiscale s’accroît dans les pays les plus touchés, à l’instar de l’Irlande, de l’Islande ou encore de la Grande-Bretagne.Etant donné que la Suisse ne connaît actuellement aucune pulsion haussière des taux d’imposition maximaux, «l’évolution aux quatre coins du globe pourrait rendre le pays encore plus attrayant fiscalement», souligne KPMG. Dix cantons ont réduit leur taux par rapport à 2008, à l’instar d’Uri, qui a introduit un taux d’imposition unique de 25,61% (contre 33% auparavant). En comparaison directe avec les pays et les cantons (chefs-lieux), «force est de constater que la Suisse compte quelques-unes des meilleures adresses en Europe pour les particuliers», souligne le cabinet d’audit. En effet, six cantons en tout se situent au-dessous des 30%, gagnant ainsi leur place au sein du «Swiss Top Group» : Zoug, Schwyz, Obwald, Appenzell Rhodes-Intérieures, Nidwald et le nouveau venu, Uri. Seul le canton de Berne a relevé son taux d’imposition maximum de 0,63%, désormais à 41,38%.

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