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Réglementation

août 2009

13/08/2009

Le patron de HRE fait exception

Selon la Tribune, le patron de la banque Hypo Real Estate (HRE) a touché en Allemagne une prime de 500.000 euros et un salaire équivalent juste avant la nationalisation de l'établissement en juin. Axel Wieandt a échappé au plafonnement imposé aux patrons des banques recapitalisées (salaire de 500 000 euros, hors primes) alors que HRE avait obtenu 102 milliards d’euros de lignes de crédit et de garanties essentiellement publiques.
13/08/2009

La SEC devrait porter plainte contre Pequot

La Securities and Exchange Commission a prévenu Pequot Capital Management qu’elle envisageait de porter plainte pour fraude boursière contre la société de hedge funds et son président, Arthur Samberg, en relation avec la négociation d’actions Microsoft en 2001, rapporte le Financial Times. Pequot a informé ses clients avoir reçu cet avertissement (Wells notice) dans une lettre datée de lundi.
13/08/2009

Madoff a pu prospérer grâce à un manque de vérifications

La fraude de Bernard Madoff a pu échapper des années à toute détection parce que les auditeurs et les régulateurs n’ont pas vérifié l’information qu’on leur donnait, rapporte le Financial Times, citant des documents relatifs au procès de Frank DiPascali, le bras droit de Madoff. Les documents montrent notamment comment la SEC a été à un doigt de découvrir le pot en rose en 1992. A l’époque, le régulateur s’en était pris à Avellino & Bienes, l’un des fonds nourriciers de Madoff. Mais lorsque l’argent a été restitué, la SEC n’a pas cherché plus loin.
13/08/2009

Amende moins forte pour le fonds Amaranth

La Tribune rapporte que le hedge fund Amaranth paiera 7,5 millions de dollars au fisc américain en l'échange de l’arrêt des poursuites dont il fait l’objet. Après avoir pris de très importantes positions sur le marché à terme, le fonds avait perdu plus de 6,6 milliards de dollars en 2006. Au départ, les autorités américaines réclamaient 291 millions de dollars à la structure et à ses traders.
13/08/2009

Accord entre UBS et les autorités américaines

UBS, la Suisse et les autorités américaines sont finalement parvenues à un accord à l’amiable, réglant ainsi leur litige dans l’affaire d'évasion fiscale pour laquelle la banque suisse était soupçonnée de complicité, rapporte L’Agefi."Le fisc américain abandonnera les poursuites contre la banque suisse, soupçonnée de complicité d'évasion fiscale, dès que l’accord définitif sera signé», précise le quotidien. Reste à savoir ce que vont décider les clients américains d’UBS.
12/08/2009

Sept villes norvégiennes attaquent Citigroup

Au motif que la banque leur a vendu des produits à risques (TIFs) à leur insu, sept municipalités norvégiennes, quasiment ruinées avec la crise du subprime, ont intenté un procès à Citigroup, rapporte les Echos qui reprend l’annonce mardi de l’avocat norvégien en charge du dossier. Les sept petites villes, Bremanger, Hattfjelldal, Hemnes, Kvinesdal, Narvik, Rana et Vik estiment avoir perdu 541 millions de couronnes (87,2 millions de dollars). Avec la société de mise en liquidation de la maison de courtage Terra Securities dont les actionnaires ont tout perdu, elles réclament 200 millions de dollars de compensations pour leurs pertes, ainsi que des «réparations punitives». Une plainte en ce sens a été déposée auprès d’un tribunal de New York. Aux Etats-Unis, Citigroup «considère cette plainte comme infondée».
12/08/2009

Le régulateur fait machine arrière sur les bonus des banques

Selon le Financial Times, qui cite des personnes proches du dossier, la Financial Services Authority (FSA) a fait machine arrière sur les bonus des banques dans son code sur les rémunérations qui doit être dévoilé mercredi. Le régulateur prône toujours un plus grand lien entre rémunérations et risques. Mais il renonce à donner des recommandations précises sur la façon dont les bonus doivent être structurés, de peur que cela ne plombe la compétitivité de la City.
12/08/2009

Accord entre le Royaume-Uni et le Liechtenstein sur la fiscalité

Mardi, le Liechtenstein et le Royaume-Uni ont signé un accord en matière de coopératon fiscale. Il permet notamment aux clients britanniques des banques de la principauté de se déclarer eux-mêmes auprès du fisc britannique de 2010 à 2015. Les déclarés bénéficieront alors d’une amnistie fiscale au Royaume-Uni.
12/08/2009

Le lieutenant de Madoff devrait plaider coupable

Selon la Tribune qui cite la lettre envoyée par le procureur Lev Dassin à un juge fédéral de Manhattan, Frank DiPascali qui a secondé pendant des années Bernard Madoff, devrait plaider coupable. En collaborant avec la justice et éventuellement en donnant les noms de complices de Madoff, il pourrait espérer obtenir une peine moins lourde.
12/08/2009

Inquiétude pour les petites banques

La Tribune rapporte que, dans son dernier rapport, le Congressional Oversight Panel (COP) créé au moment du plan de sauvetage des banques s’inquiète de la fragilité des petites banques dont les mauvaises créances n’ont pas été transformées en produits financiers, et qui ne rentrent donc pas dans le programme de rachat du Trésor. En cause leur exposition à l’immobilier commercial, «autre bombe à retardement du système financier» indique le quotidien - auquel s’ajoutent les défaillances sur cartes de crédit. Or, les tests de résistance menés au printemps ne concernent que les dix-neuf plus grandes banques, tandis que le pays en compte 7.900 autres.Le COP plaide pour la mise en place d’une formule allégée qui permettrait d'évaluer les besoins en fonds propres des autres banques.
12/08/2009

Le lieutenant de Madoff raconte la fraude

Frank Di Pascali, qui a secondé Bernard Madoff pendant des années, a plaidé coupable mardi pour dix chefs d’accusation et donné des détails sur la fraude orchestrée par son patron, rapporte le Financial Times. Il a décrit comment Bernard Madoff, d’autres dont les noms n’ont pas été cités et lui-même ont fabriqué des millions de pages de faux documents, ont régulièrement menti aux investisseurs et aux régulateurs, et ont fait transiter de l’argent à Londres pour tromper les autorités, indique le quotidien britannique. En collaborant avec la justice, Frank Di Pascali espère obtenir une peine moins lourde. Il a néanmoins été emprisonné immédiatement.
12/08/2009

Un couple accusé d’une fraude pyramidale

La Commodity Futures Trading Commission aux Etats-Unis accuse Sidney S. Hanson, Charlotte M. Hanson et leurs sociétés Queen Shoals, Queen Shoals II et Select Fund, toutes basées en Caroline du Nord, d’avoir orchestré une fraude pyramidale portant sur plus de 22 millions de dollars, rapporte HedgeWeek. D’après la plainte, le couple aurait, du 18 juin 2008 à aujourd’hui, sollicité les investisseurs pour négocier des devises étrangères pour son propre compte.
11/08/2009

Vingt banques suisses dans le collimateur du fisc américain

Une fois le cas d’UBS réglé, la pression risque de ne pas retomber, rapporte le Temps. Le quotidien cite l’hebdomadaire SonntagsBlick dans lequel un avocat des clients américains d’UBS indiquait que l’IRS veut porter plainte contre vingt autres banques suisses. Avec les renseignements fournis par les clients qui se sont dénoncés, le fisc américain disposerait de suffisamment d’indices pour agir dans six à douze mois. Un autre avocat estime que 34.000 Américains auraient déjà communiqué leurs relations avec les banques suisses.
11/08/2009

Berne s’inquiète du report du procès impliquant UBS

Le Conseil fédéral suisse a tenu lundi une séance extraordinaire relative au dossier impliquant UBS et les autorités américaines après le report du procès d’une semaine décidé par la justice américaine, rapporte L’Agefi. «Berne, qui était parvenu fin juillet à un accord de principe avec Washington à propos de la levée du secret bancaire helvétique, s’inquiète sans doute des conséquences de ce report, qui pourrait ne pas être aussi favorable à la banque qu’espéré», commente le quotidien de 7 heures.
11/08/2009

Les aides publiques représentent un tiers du PIB de l'Union européenne

En chiffres, rapporte la Tribune qui cite un rapport publié hier par Bruxelles, le montant total des plans d’aides publiques aux banques européennes autorisé par la Commission représente 31,2 % du produit intérieur brut de l’Union européenne. Néanmoins, seul un tiers de ces aides avait été mis en place à la mi-mai. Leur importance est très variable selon les pays. Exemple : les aides destinées à l’Irlande ayant reçu le feu vert européen représentent 231,8 % de son PIB. Celles pour la France représentent 18,1 % de son PIB. Dans le premier cas, les montants octroyés se montent à 229,4 %. Dans le second, à 5,6%.
11/08/2009

L'Efama pense que la directive hedge funds sera amendée

“La directive Alternative Investment Fund Managers ne passera pas en l’état“, selon Peter De Proft, directeur général de l’Efama (European Fund and Asset Management Association), dont les propos sont rapportés par le Financial Times Fund Management. Il affirme qu’il y a actuellement des discussions en cours dans le cadre de la présidence suédoise.
11/08/2009

Le hedge fund Pequot dans la ligne de mire de la SEC

A 45 reprises entre 2005 et cette année, les Bourses américaines ont alerté la Securities and Exchange Commission au sujet de Pequot Capital Management pour d’éventuelles violations de la réglementation boursière, y compris du délit d’initié, selon des informations diffusées par le régulateur et relayées par le Financial Times. La SEC est en train d’enquêter sur le président de la société de hedge funds, Arthur Samberg, qui aurait obtenu des informations privilégiées de la part d’un employé de Microsoft en 2001 et les aurait utilisées pour dégager 14 millions de dollars de profit.
10/08/2009

Christine Lagarde veut une réponse internationale pour les bonus

Au cours d’une interview donnée vendredi 7 août sur Europe 1, Christine Lagarde, ministre de l’Economie attend une réponse internationale pour traiter la question des bonus accordés aux traders. «Si l’on raisonne franco-français en disant «interdisons les bonus, mettons des plafonds», il suffira alors aux meilleurs équipes de traders d’aller s’installer ailleurs », a t’elle précisé.
10/08/2009

La décision de BNP Paribas conforme selon Christian Noyer

Les Echos indique que la décision de BNP Paribas de provisionner environ 1 milliard d’euros pour les bonus de ses équipes a été jugée vendredi 7 août «conforme aux règles» du G20en matière de rémunérations par le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Ce dernier a néanmoins précisé «qu’il vérifiera avec attention."Les règles édictées par le G20, rappelle le quotidien, préconisent notamment un renforcement du rôle du conseil d’administration dans le suivi des rémunérations variables ainsi qu’un lien étroit entre le risque et la rémunération et l'étalement des bonus sur plusieurs années pour tenir compte de la durée de vie des opérations.
10/08/2009

Des échanges téléphoniques étudiés de près

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