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Réglementation

septembre 2009

08/09/2009

L'Edhec et Caceis créent une chaire sur les risques et la réglementation

Lundi, Edhec-Risk et Caceis ont annoncé la création de la chaire de recherche «Risques et réglementation du marché européen de la gestion de fonds» placée sous la responsabilité de Noël Amenc, directeur d’Edhec-Risk. Les chercheurs de l’Edhec seront censés développer dans ce cadre des solutions aux risques majeurs auxquels se trouve confronté le secteur de la gestion d’actifs en Europe, dans un contexte où la crise récente s’est traduite par le transfert d’une partie du risque des investisseurs vers les prestataires de services d’investissement et de services connexes.
08/09/2009

Le ratio d’effet de levier inquiète les banquiers français

Selon Les Echos, les banquiers centraux ont décidé dimanche 6 septembre de nouvelles mesures pour renforcer la supervision des banques, en particulier l’adoption d’ici à 2011 du ratio d’effet de levier, jusqu’alors surtout utilisé par les banques américaines. Ce dernier rapporte le total de bilan des banques à son capital. Les banquiers français posent deux préalables à sa création: l’inclusion à son numérateur du hors bilan, jusqu’ici exclu du ratio américain, et une même définition du hors bilan des deux côtés de l’Atlantique.
08/09/2009

Evasion fiscale: Bercy reçoit la FBF

Selon Les Echos, le ministre du Budget, Eric Woerth, reçoit ce matin la Fédération bancaire française (FBF) pour évoquer la transmission d’informations bancaires de contribuables soupçonnés de fraude fiscale. Le ministre a indiqué qu’il demanderait à l’ensemble des banquiers établis en France, qui relèvent donc du droit français, de lui donner les noms des résidents fiscaux qui ont viré de l’argent sur des comptes à l'étranger, ainsi que l’ensemble des transactions financières réalisées.
08/09/2009

Supervision: le Gema dénonce l’emprise de la culture bancaire

Selon Les Echos, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances fait part de ses inquiétudes à propos du rapprochement des autorités de contrôle de la banque (Commission bancaire) et des assurances (Acam) entérinée fin juillet par Bercy. Le Gema voit dans cette réforme «un moyen supplémentaire donné au secteur bancaire pour surveiller et influencer le secteur des assurances». Il l’interprète également comme «une certaine forme de désengagement de l’Etat du secteur des assurances». Selon lui, «la Banque de France devient désormais la seule et unique responsable de ce qui pourra arriver aux banques et aux assurances de notre pays».
08/09/2009

Une régularisation souhaitable pour 150 000 évadés fiscaux

Le ministre du Budget Eric Woerth, lundi 7 septembre, a estimé que jusqu'à 150.000 personnes détiennent à l'étranger des comptes bancaires qui ne sont pas déclarés à l’administration fiscale et qu’il est nécessaire de régulariser, rapporte l’Agefi. «La liste n’est pas close», a également noté le ministre qui a estimé le montant de l'évasion fiscale entre 50 et 100 milliards d’euros.
08/09/2009

Solvabilité 2 fait des vagues

Les membres de la fédération des assureurs (FFSA) doivent se réunir cette semaine à propos de la directive Solvabilité 2, rapporte la Tribune. En France, certains assureurs s’indignent que ce niveau 2 puisse rajouter des contraintes non prévues par la directive cadre.
07/09/2009

Le secteur financier a perdu le sens des valeurs selon Karel De Boeck

Karel De Boeck, qui le 1er juillet avait été remplacé à la tête de Fortis Holding par Bart De Smet, revient sur la crise financière et ses conséquences pour le secteur bancaire, le marché mais également pour Fortis. Parlant désormais en son nom, il pointe dans L’Echo du doigt la politique de bonus et a appelé à un retour à l'équilibre. «Le secteur financier a perdu le sens des valeurs. La culture des bonus nous vient des Etats-Unis et est tellement agressive que toute personne raisonnable ne peut plus juger de l'équilibre entre les risques et les «returns». Le monde est malade», commente-t-il. Selon lui, les bonus représentent 60 % des revenus bruts du secteur financier. «Les rémunérations des CEO, ne font pas partie du top 5 des plus gros salaires de l’entreprise», poursuit-il.
07/09/2009

Jean-Paul Gauzès rapporteur du projet de directive AIFM

Lors de la réunion des députés PPE de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, qui s’est tenue le 1er septembre, le député européen Jean-Paul Gauzès a été désigné comme rapporteur du projet de directive sur la gestion alternative (AIFM) et il a été décidé de créer un groupe de travail informel autour du rapporteur.L’association internationale de la gestion alternative (AIMA) a salué dans un communiqué cette nomination et rappelé au passage que certains éléments du projet de la Commission (leverage, dépositaires et marketing) méritaient d'être remaniés en profondeur.
07/09/2009

De nouveaux adeptes pour une révision du projet de directive AIFM

Dix des plus grands fonds de pension néerlandais ont adressé un courrier au commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, selon efinancialnews, pour l’exhorter à modifier le projet de directive sur la gestion alternative."Dans sa forme actuelle, l’impact global du projet entraînera une réduction des opportunités d’investissement, une augmentation des coûts et une diminution des rendements», estiment APG, PGGM, Shell Asset Management Company, Mn Services et deux associations professionnelles néerlandaises qui ajoutent qu’en cas de révision du texte, ils aimeraient bien que leur point de vue soit pris en compte.Avec le projet dans sa forme actuelle, relève la lettre des fonds de pension néerlandais, il sera impossible pour les fonds de pension européens d’investir dans des hedge funds, des fonds de private equity et d’autres fonds alternatifs gérés par des no-Européens. «Des premières indications montrent déjà que de nombreux gérants alternatifs non-Européens vont tout simplement arrêter de distribuer leurs fonds aux investisseurs européens». Selon l’Association internationale de la gestion alternative (AIMA), rappellent les fonds de pension néerlandais, le coût de la directive pour les «pension schemes» serait compris entre 25 et 35 milliards de livres.
07/09/2009

Berne et Berlin discutent sur une nouvelle convention fiscale

Selon L’Agefi suisse, une délégation suisse se rend demain mardi 8 septembre en Allemagne pour modifier la convention de double imposition (CDI) qui unit les deux pays. Conformément à l’article 26 du modèle de convention de l’OCDE, la Confédération va accepter une clause d’assistance administrative élargie mais elle devrait refuser l’échange automatique ou spontané d’informations.
07/09/2009

Le G 20 demande aux banques d'améliorer la qualité de leur capital prudentiel

Ce week-end, les ministres des Finances du G 20 se sont entendus sur trois points principaux, rapporte le Financial Times. Les banques devront lever beaucoup plus de capital (non hybride) lorsque la crise financière sera passée, les établissements financiers complexes seront tenus de préparer un plan de marche pour simplifier leurs structures et enfin les banques seront obligées de conserver dans leurs livres une partie des crédits qu’elles reconditionnent et qu’elles placent par le biais de titrisations. Implicitement, les grands argentiers ont aussi lancé un appel aux banques pour qu’elles limitent les dividendes afin de reconstituer leur capital et de pouvoir prêter davantage.
07/09/2009

Plan de route dégagé pour les banques au G20

Dans le cadre de la réunion des ministres des Finances des pays du G20, ce samedi à Londres, les ministres sont restés en-deçà de ce que souhaitait la France, rapporte l’Agefi. Cela étant, un consensus se dégage pour réglementer le monde bancaire. Le rapport du Conseil de stabilité financière doit présenter au G20 ses propositions sur les primes dans les banques, précise le quotidien. De leur coté, les Etats-Unis ont souhaité un renforcement des fonds propres des établissements financiers.
07/09/2009

L'OICV publie ses recommandations finales sur la titrisation et les marchés des CDS

Malgré la complexité des problèmes liés à ces marchés, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) estime que la régulation peut jouer son rôle dans certains domaines et ainsi contribuer au retour de la confiance des investisseurs. En déclinant ces recommandations, le groupe de travail de l’OICV sur les produits et marchés financiers non régulés encourage les initiatives de l’industrie pour renforcer le fonctionnement des marchés de la titrisation et des CDS, mais il reconnaît aussi que ces initiatives ont leurs limites. D’ailleurs, rappelle l’OICV dans un communiqué, ni les initiatives de l’industrie, ni la discipline de marché n’ont permis d'éviter les dysfonctionnements qui ont contribué à accentuer la crise financière. «En conséquence, ces initiatives devraient être complétées et soutenues, si nécessaire, par la régulation.»
07/09/2009

La France veut régler la question de l’aléa moral

Selon Les Echos, la France, à l’instar de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne, réfléchit à l’idée de requérir des grandes banques qu’elles rédigent des «testaments» qui permettraient de procéder à leur démantèlement ou restructuration rapidement en cas de défaillance. Une telle obligation pourrait avoir comme conséquence de forcer ces établissements à simplifier leurs structures, que certains estiment compliquées à dessein pour des raisons d’arbitrages fiscaux et réglementaires. La question est en tout cas à l'étude partout dans le monde, et le G20 a mentionné ce week-end «l’obligation pour les entreprises systémiques de développer des plans internes de crise».
07/09/2009

L’immunité des agences de notation sur la sellette

Quelques semaines après la décision du puissant fonds de pension californien CalPERS d’intenter un recours contre les trois grandes agences, Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch, pour avoir «surévalué» et «grossièrement surnoté» des produits titrisés adossés à des prêts hypothécaires à haut risque, le juge du District Court de New York, Shira Scheindlin, conteste la tactique de défense traditionnelle des agences, selon Les Echos. Dans sa décision du 2 septembre, rendue dans l’affaire Abu Dhabi Commercial Bank contre Moody’s et Morgan Stanley, elle dénie aux agences la possibilité de se retrancher derrière le «bouclier» du premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté de parole («free speech») pour se dégager de leur responsabilité. De l’avis des experts, cette décision pourrait avoir des conséquences majeures pour les agences de notation car pour la première fois depuis le début de la crise, un juge américain défie le principe de leur immunité juridique.
07/09/2009

Un administrateur de CalPERS dans le collimateur

Charles «Chuck» Valdes, administrateur depuis de longues années du fonds de pension CalPERS (194 milliards de dollars) fait l’objet d’une enquête, rapporte Pensions & Investments. Il est soupçonné d’avoir encaissé des contributions de campagne politique de la part de dirigeants d’entreprises pour le compte d’un agent de placement qui travaille pour CalPERS.
04/09/2009

Rapprochement surprise de Londres sur les bonus

L’Agefi rapporte que Londres s’est finalement rallié à Paris et à Berlin sur la question des bonus dans un courrier adressé hier au président du Conseil européen. Quelques nuances apparaissent néanmoins dans le courrier. Ainsi, «les bonus garantis doivent être évités» mais pas interdits. En outre, d’autres concessions ont été faites, notamment sur la limitation globale des bonus distribués en pourcentage des revenus des banques » et sur «une limitation des bonus les plus élevés». Il n’est plus question non plus dans le projet commun de taxation des bonus. Pour limiter les excès, les Européens joueront plutôt la carte de l’augmentation des exigences en fonds propres «comme le recommande déjà le comité de Bâle». Reste désormais à convaincre les Américains, ce qui promet des débats tendus, notamment sur la question des exigences en fonds propres (plus faibles outre-Atlantique). Interrogé hier lors d’un point presse, le secrétaire au Trésor Timothy Geithner a refusé de commenter les propositions européennes.
04/09/2009

Dérivés: mise en garde des professionnels contre un excès de régulation

Les représentants de trois grands associations professionnelles, Isda, Sifma et Liba, ont lancé le 3 septembre une mise en garde à la Commission européenne sur les risques liés à un durcissement trop précipité de la réglementation. Tout en saluant l’intérêt porté par la Commission au marché des produits dérivés et à la nécessité d’un meilleur encadrement, les trois associations soulignent aussi qu’il pourrait être contre-productif de vouloir aller trop vite en la matière. «L'économie réelle est confrontée à divers risques dont le traitement dépend de dérivés négociés de gré à gré. Tant que les risques eux-mêmes ne seront pas standardisés, les instruments financiers sur mesure demeureront importants», estime notamment le directeur exécutif de l’Isda (International Swaps and derivatives Association). En conséquence de quoi la coopération international est essentielle et “nous encourageons la commission à reconnaître qu’il faut du temps pour mettre en place des infrastructures de marchés robustes et que des solutions mises en place à la hâte, qu’elles soient volontaires ou imposées, pourraient être contre-productives».
04/09/2009

L’Efama présente ses orientations stratégiques pour 2009-2011

L’Association européenne de la gestion (Efama) veut créer un environnement optimal pour les gérants et va dans cette perspective s’engager dans un examen stratégique de la distribution des produits en Europe, a souligné le 3 septembre le président de l’Efama, Jean-Baptiste de Franssu à l’occasion d’une présentation de la stratégie de l’organisation pour les deux prochaines années.Ces dernières années, les flux d’investissement dans les Ucits se sont caractérisés par une forte volatilité et certaines données de marchés montrent que les taux de remboursement sont structurellement beaucoup plus élevés en Europe qu’aux Etats-Unis, remarque l’Efama.“L’industrie est consciente de l’impact potentiel d’une telle volatilité sur les investisseurs finaux et envisage pour cette raison de s’engager dans un examen de la distribution des produits avec une attention particulière sur les investisseurs», souligne l’association dans un communiqué qui entend aussi traiter les questions relatives au rôle et à la responsabilité du dépositaire. Et «last but not least», l’association veut aussi jouer un rôle de tout premier plan sur le projet très controversé de directive sur la gestion alternative.
04/09/2009

Le patron de la FSA veut mettre la City au pas

Selon l’Agefi, Adair Turner, le patron de la Financial Services Authority (FSA) pourrait exiger des banquiers britanniques un accroissement de leurs fonds propres. La FSA réfléchirait notamment à la possibilité de quintupler le niveau de capital requis pour les établissements intervenant sur les actifs les plus risqués afin de couvrir leurs pertes de trading.En outre, dans un entretien accordé au Financial Times, rapporte l’Agefi, Adair Turner s’est déclaré favorable à une réduction de la complexité des structures juridiques des établissements financiers.

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