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Réglementation

août 2009

18/08/2009

Christine Lagarde appelle à jouer collectif

Avant la rencontre entre les banquiers et le chef d’Etat qui aura lieu à l’Elysée mardi 25 août, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a appelé, au cours d’une interview donnée lundi 17 août sur France-Inter, à une démarche collective des banques pour mettre fin aux «abus» des bonus des traders, rapporte les Echos.
18/08/2009

L'étau se resserre pour UBS

La Tribune rapporte que, selon une source proche du dossier citée par Reuters, UBS et le fisc américain sont parvenus à un accord. La Banque suisse livrera l’identité de 5.000 de ses clients américains soupçonnés d'évasion fiscale. L'étau s'était resserré ces derniers temps pour la banque. Selon un document de la cour de Californie mis en ligne sur son site internet, un Américain, a relaté comment UBS l’a aidé à frauder le fisc américain.
18/08/2009

Des actions pour rémunération pour Andrew Hall

Surveillée de près par l’administration Obama, Citigroup essaie de persuader Andrew Hall, trader spécialiste du secteur de l'énergie, d’accepter en 2010 des actions plutôt que des liquidités à titre de paiement. L’an dernier, il avait reçu 100 millions de dollars de rémunération, disait-on lundi 17 août de source bien informée. Cependant, il n’est pas sûr qu’Andrew Hall accepte dans la mesure où sa rémunération est assise sur les performances de la filiale Phibro LLC qu’il pilote, et non sur celles de la banque.
18/08/2009

ARS : un courtier de Credit Suisse accusé de fraude

Un ancien courtier de Credit Suisse, Eric Butler, a été jugé coupable d’avoir vendu de manière frauduleuse des ARS (auction rate securities), rapporte le Financial Times. Son collègue et lui sont accusés d’avoir menti aux clients sur la typologie des produits commercialisés. Eric Butler pourrait être condamné à 45 ans de prison.
18/08/2009

ARS : procédure judiciaire contre Schwab

Le procureur de l’Etat de New York Andrew Cuomo a décidé d’ouvrir une procédure judiciaire contre Schwab, soupçonné d’escroquerie sur les ARS (auction rate securities), rapporte L’Agefi. Il est reproché au courtier d’avoir placé des titres alors qu’il aurait dû savoir que leur valeur risquait de s’effondrer, explique le quotidien.
18/08/2009

La Réserve fédérale prolonge son plan de soutien

Selon les Echos, le programme américain de financement Talf (term asset backed securities loan facilities) est prolongé jusqu’à mi-2010. Jusqu’au 30 juin pour les valeurs mobilières nouvellement émises adossées à des créances hypothécaires (CMBS) et jusqu’au 31 mai pour les valeurs mobilières nouvellement émises adossés notamment à des prêts automobiles, à des cartes de crédit, à des prêts étudiants et à des prêts aux PME.
18/08/2009

Madoff : le Massachusetts rejette l'offre de Fairfield

William Galvin, le secrétaire d’Etat du Massachusetts, a rejeté la proposition de règlement de la société d’investissement Fairfield Greenwich Group de verser environ 6 millions de dollars à une dizaine d’investisseurs de l’Etat ayant perdu de l’argent dans la fraude de Bernard Madoff, rapporte le Wall Street Journal. William Galvin a porté plainte au civil pour fraude contre Fairfield, avançant que ses dirigeants étaient entraînés par Madoff sur la façon de répondre aux questions des enquêteurs et ne disaient pas tout ce qu’ils savaient, rappelle le WSJ.
17/08/2009

La réglementation sur les bonus durcie en Allemagne

Selon la Tribune, l’autorité de régulation des marchés financiers allemands, laBaFin, a publié vendredi 14 août une série de nouvelles règles de gestion du risque, appelées MaRisk, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2010. A propos des rémunérations variables, ces dernières ne devront plus être calculées sur des «résultats à court terme» d’une activité particulière de la banque, mais sur les «succès d’ensemble» de l'établissement à moyen ou à long terme. En outre, en cas de risques trop importants, les bonus devront être remboursés, est-il précisé. Enfin, la part variable des rémunérations doit être diminuée.
17/08/2009

Les bonus sous surveillance des deux côtés de l'Atlantique

A propos des bonus, rapporte les Echos, Alistair Darling, le ministre des Finances britannique s’est dit prêt à légiférer. Dans une interview au «Sunday Times», ce dernier estime que l’octroi de bonus basés sur des résultats à court termeavait eu des «conséquences catastrophiques». «Je ne pense pas que le système financier soit en train de revenir à ses vieilles habitudes et nous ferons en sorte que cela n’arrive pas», a indiqué de son côté Timothy Geithner, le secrétaire au Trésor américain, note le quotidien.
17/08/2009

Des îles sorties du gris

Selon le journal les Echos qui reprend une annonce de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vendredi, les îles Vierges britanniques et les îles Caïmans ont été retirées de la liste «grise» des paradis fiscaux après avoir signé les douze accords d'échange d’informations fiscales.
17/08/2009

Cent cinquante clients d'UBS dans le collimateur de la justice américaine

Selon le New York Times de vendredi 14 août, la justice américaine s’apprête à poursuivre 150 américains fortunés, clients de la banque UBS, pour évasion fiscale.Pour l’instant, il n’est pas précisé de façon claire si les 150 clients identifiés font partie des 285 noms donnés par UBS en février.
17/08/2009

Une affaire Madoff... extra-conjuguale

Bloomberg rapporte que Sheryl Weinstein, une comptable de 60 ans qui a publiquement reproché à Bernard Madoff d’avoir volé les économies de sa famille, vient d’écrire un livre qui sera publié à partir du 25 août prochain. Dans l’ouvrage intitulé “Madoff’s Other Secret: Love, Money, Bernie, and Me”, Sheryl Weinstein révèle une aventure extra-conjuguale avec Bernard Madoff qu’elle a rencontré il y a 21 ans alors qu’elle était responsable de la direction financière d’Hadassah, l’Organisation des femmes sionistes d’Amérique. «Elle dispose d’une liberté de parole», a déclaré Ira Sorkin, un avocat de Bernard Madoff. De son côté, Peter Chavkin, un avocat de Ruth Madoff, s’est refusé à tout commentaire.
17/08/2009

Les grandes banques devront mettre la main à la poche

Selon une annonce du porte-parole du Trésor américain reprise par la Tribune, la future agence de protection des consommateurs de produitsfinanciers sera financée par des taxes sur les banques dont les actifs dépassent 10 milliards de dollars.
17/08/2009

UBS va dévoiler l’identité de 5.000 clients américains

«UBS pourrait dévoiler aux autorités américaines l’identité de 4.500 à 5.000 de ses clients américains détenant des comptes secrets en suisse dans le cadre de l’accord conclu la semaine dernière entre Washington et la banque», rapporte L’Agefi, citant la presse helvétique de ce week-end. Par ailleurs, l’hebdomadaire NZZ am Sonntag indique que l’accord en question, qui devrait être signé cette semaine, s’appuierait sur un autre conclu en 1996 et qui permettrait aux autorités des deux pays de ne pas avoir à réaménager leur cadre législatif.
17/08/2009

Reprise de Colonial Bank par BB&T

La FDIC a annoncé vendredi la reprise des 25 milliards de dollars d’actifs de Colonial Bank - la plus grosse faillite bancaire aux Etats-Unis cette année - par la banque régionale américaine BB&T (Branch Banking & Trust), rapporte les Echos. Cette banque avait été renfloué par le Trésor à l’automne mais a remboursé ce dernier en juin, précise le quotidien.
14/08/2009

Madoff fait des émules à Evry

Un ancien banquier de 57 ans a été mis en examen à Evry après avoir réalisé une escroquerie similaire à celle de Bernard Madoff, rapporte Le Figaro. «30 personnes, dont un bon nombre de personnes âgées entre 70 et 88 ans, ont été victimes de l’entourloupe, celles-ci vivant majoritairement en Ile-de-France. Au total, le montant de l’escroquerie se situerait entre 2 et 3 millions d’euros», relate le quotidien sur son site Internet.
14/08/2009

Geithner ne permettra pas un retour des anciennes pratiques de Wall Street

Dans une interview au Wall Street Journal, le secrétaire au Trésor américain, Timothy Geithner, affirme que l’administration Obama ne laissera pas Wall Street retrouver ses vieilles habitudes en matière de prise de risque, et que les projets de réforme de la régulation financière sont en cours. Il indique que le secteur des services financiers a besoin d’une meilleure supervision et de règles plus strictes si les Etats-Unis veulent éviter une nouvelle crise financière. Il réclame notamment une surveillance plus sévère des dérivés de crédit et des hedge funds.
13/08/2009

Le gel des bonus rejeté par le Conseil des Etats

En Suisse, rapporte le Temps, le gel des bonus et un plafonnement des salaires pour les entreprises secourues par l’aide publique ne font pas recette. La motion déposée par Anita Fetz, conseillère aux Etats bâloise, a été rejetée sans appel par le Conseil des Etats. Ce vote intervient à quelques jours de la fin de l’audition du projet de circulaire sur les systèmes de rémunération de la Finma, l’autorité des marchés financiers, précise le quotidien.Le sujet suscite d’autant plus la polémique qu’UBS a provisionné 1,7 milliard de francs suisses en vue du versement de bonus au premier semestre, en dépit d’une perte de 3,4 milliards.
13/08/2009

Huit principes pour encadrer les rémunérations variables

Dans le détail, rapporte les Echos, la Financial Services Authority a publié hier une série de 8 principes destinés à mieux encadrer les rémunérations variables dans les grands établissements financiers. Les 26 institutions britanniques visées devront renvoyer avant fin octobre une déclaration précisant leur politique de rémunération. D’ici au 1er janvier 2010, elles devront se soumettre aux 8 principes édictés par le régulateur. Dans le cas contraire, amende, sanctions ou obligation de renforcer les fonds propres de l'établissement sont prévues.Par rapport au projet initial, les principes obligeant les établissements à verser deux tiers des bonus de leurs employés en différé, et à lier la performance individuelle d’un opérateur à celle de l’entreprise dans son ensemble sont devenus de simples recommandations.
13/08/2009

Bonus : la FSA publie son code de conduite

La Financial Services Authority (FSA) vient de publier son code de conduite en matière de bonus, rapporte L’Agefi. «Il vise à amener les établissements bancaires à se conformer à huit grandes règles interdisant les multiples de bonus trop élevés par rapport aux salaires touchés ainsi que les bonus garantis de plus d’un an», indique le quotidien.Le régulateur britannique a toutefois assoupli ces règles par rapport à son projet de février dernier. «Principal changement, il est simplement recommandé (et non plus obligatoire) d'étaler le paiement d’au moins deux tiers des bonus, non plafonnés par la FSA, sur une période d’au moins trois ans», précise L’Agefi.

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