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Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

août 2009

24/08/2009

Bonus: les professionnels dénoncent des distorsions de concurrence

Selon Les Echos, les règles sur les bonus mises en place par les banques françaises en février dernier et qui s’appliquent depuis avril auraient déjà provoqué des mouvements d'équipes. Les banques françaises se disent victimes de distorsions de concurrence, notamment parce que la règlementation ne les autorise pas à proposer de garantie de plus d’un an.
24/08/2009

Directive hedge funds : la route est longue

Les hedge funds peuvent s’attendre à des mois de conflit concernant la directive européenne censée leur imposer des contraintes, rapporte The Guardian sur son site Internet. «Le Royaume-Uni (…) a obtenu le soutien de la Suède, qui préside actuellement l’Union européenne, pour réécrire le document. Mais cela devrait continuer l’année prochaine, quand l’Espagne prendra la suite. Et l’Espagne, avec 4 millions de chômeurs et une industrie des hedge funds minuscule, ne devrait pas faire de la réécriture sa priorité», estime le quotidien britannique.
24/08/2009

De la prison ferme pour un ancien d'UBS

La Frankfurter Allgemeine Zeitung rapporte que Bradley Birkenfeld a été condamné à trois ans et quatre mois d’incarcération par le tribunal de Fort Lauderdale. L’ancien conseiller en gestion de fortune d’UBS a aidé un milliardaire américain de l’immobilier à dissimuler plus de 200 millions de dollars au fisc des Etats-Unis grâce à des entreprises fictives.
21/08/2009

Affaire UBS : moins que prévu dans la poche de la Confédération

Selon le quotidien suisse Le Temps, la Confédération devait empocher sur deux ans et demi la somme de 1,8 milliard de francs environ pour son prêt de 6 milliards de francs suisses à UBS, soit un rendement annuel de 12,5 %. En fait, huit mois après le lancement de l’opération, la Confédération touchera un gain net de 1,2 milliard de francs. 1,8milliard de francs seront bien versés par UBS mais il faudra déduire une moins-value de 439 millions suite à la vente des actions réalisée hier 20 août, et des frais de la transaction. En termes annualisés, ce gain net de 1,2 milliard de francs produit un rendement proche de 8,6 % précise le quotidien.
21/08/2009

Les banques privées vont se détourner de la Suisse

«L’accord passé entre UBS et les Etats-Unis va avoir des répercutions dans le monde de la banque privée en Suisse», estime L’Agefi. L'érosion du secret bancaire pourrait conduire les acteurs du secteur à se tourner vers d’autres zones géographiques, comme les marchés émergents.
21/08/2009

Un ancien gérant d'UBS prêt à se mettre à table

Bradley Birkenfeld, l’ancien gérant d’UBS dont le témoignage a permis aux autorités américaines de mettre au jour les astuces fiscales mises en place aux Etats-Unis par UBS depuis 2001, souhaite transmettre des informations au Parquet de Zurich, rapporte le quotidien suisse Le Temps. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur les responsabilités des hauts cadres de la banque. Pour l’ancien gérant, les hauts dirigeants de la banque, «poussés par une arrogance aveugle et un sentiment d’impunité finalement suicidaire, ont planifié et mis en œuvre une fraude à grande échelle permettant à des milliers de contribuables américains d’échapper au fisc de leur pays». Selon lui, ce sont eux qui ont tué le secret bancaire, notamment Peter Kurer, avocat général, Raoul Weil, ancien chef de la gestion de fortune et Martin Liechti, responsable de la zone Amérique. Retenu en résidence surveillée depuis quinze mois à Boston, Bradley Birkenfeld doit être jugé aujourd’hui, vendredi 21 août, par un tribunal de Floride. Il pourrait être condamné à 30 mois de prison ferme.
21/08/2009

AIG pourra rembourser l'Etat, selon Robert Benmoshe

Au cours d’un entretien à Bloomberg, Robert Benmoshe, le patron d’AIG, a déclaré qu’il pense AIG capable de rembourser l'État et de pouvoir faire quelque chose pour ses actionnaires, indique la Tribune.
21/08/2009

Les régulateurs se concertent

La CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et la SEC (Securities & Exchange Commission) mèneront des auditions communes, les 2 et 3 septembre prochains, afin d’harmoniser leurs réglementations, rapporte la Tribune. Des zones d’ombre subsistent pour les marchés de gré à gré concernant les matières premières et d’autres produits financiers.
21/08/2009

Inculpation d’un ancien banquier d’UBS

Jeudi, les Etats-Unis ont inculpé Hansruedi Schumacher, un ancien banquier d’UBS, et Matthias Rickenbach, un avocat suisse, pour avoir aidé de riches Américains à dissimuler leurs avoirs dans des comptes secrets, rapporte le Financial Times. Cette décision intervient après l’accord signé entre les Etats-Unis et la Suisse.
20/08/2009

Menace de sanctions pour l'Autriche

Selon les Echos, la Banque européenne d’investissement a menacé l’Autriche de sanctions contre ses banques si le Parlement n’adopte pas d’ici à mars 2010 un allégement du secret bancaire.
20/08/2009

Accord signé entre UBS et les Etats-Unis

Selon le quotidien Les Echos, UBS poursuivie dans une affaire de fraude fiscale, a signé, mercredi 19 août, avec les autorités américaines, un accord extrajudiciaire définitif. Ce dernier prévoit que 4.450 comptes seront livrés au fisc.L’accord entre la Suisse et les Etats-Unis prévoit notamment «une nouvelle demande d’entraide administrative qui portera sur quelques 4.450 comptes» au lieu des 52.000 initialement réclamés par les autorités fiscales américaines, a précisé le communiqué du gouvernement suisse.UBS échappe à une amende supplémentaire.
20/08/2009

L'accord entre UBS et le fisc américain désormais connu

L’accord passé avec les autorités américaines permet à UBS d'échapper à une nouvelle amende, rapporte le Temps. En outre, les procédures suisses sont respectées, et le droit de recours en justice des contribuables visés intégralement maintenu. Ce sont finalement 4.450 comptes environ dont le nom des titulaires devra être communiqué aux Etats-Unis, tandis que l’IRS – le fisc américain – exigeait 52.000 noms. Elle en obtiendra à coup sûr 4.500 et probablement 10.000 au final, précise le quotidien. Selon l’IRS, le montant total des actifs détenus sur les comptes suisses des 4.450 personnes livrées au fisc a pu atteindre à certains moments «plus de 18 milliards de dollars». L’IRS s’est également réjoui que «le gouvernement suisse se soit engagé à examiner et à traiter d’autres demandes d’informations concernant des détenteurs de comptes dans d’autres banques» pour des cas «équivalents» à ceux d’UBS. De son côté, la Confédération a décidé de vendre sa participation de 6 milliards de francs au sein de la banque. L’emprunt souscrit par la Confédération sera converti en actions, probablement le 25 août, puis cédé à des investisseurs institutionnels, a précisé UBS. Une nouvelle émission de 332 millions de nouvelles actions (pour une valeur actuelle de 5,56 milliards de francs) aura lieu.
20/08/2009

Les entreprises se battent contre la réglementation sur la nomination des administrateurs

Les entreprises ont promis de se battre contre la proposition de la Securities and Exchange Commission de donner aux actionnaires le pouvoir de nommer directement des administrateurs, rapporte le Financial Times. Et de fait, nombre de lettres affluent à la SEC ces derniers jours. Certains grands gestionnaires d’actifs soutiennent cette mesure, mais nombre de voix au sein du monde de l’entreprise pensent que cela va donner trop d’influence aux syndicats et aux lobbies. Calpers fait partie des défenseurs de la proposition.
19/08/2009

Enquête sur 150 clients d’UBS

Plus de 150 clients américains d’UBS font l’objet d’une enquête pénale, selon le Financial Times qui cite un document judiciaire.
19/08/2009

Les régulateurs ont influencé le départ du CFO de Citi

Les régulateurs américains ont fait pression sur Citigroup pour qu’il remplace son directeur financier, Ned Kelly, quelques semaines seulement avant son départ surprise, révèle un accord confidentiel lu en partie par le Financial Times. Ces informations contrastent avec la version officielle.
19/08/2009

Une dizaine de banques européennes dans le collimateur du fisc américain

Selon le Wall Street Journal, qui cite des personnes proches du dossier, les citoyens américains fortunés utilisant un programme d’amnistie pour leur évasion fiscale ont identifié environ 10 banques suisses et européennes où ils détiennent des comptes. Cela ouvre un nouveau front dans l’enquête de l’Internal Revenue Service. Parmi les banques citées dans les déclarations volontaires figurent Credit Suisse, Julius Baer, Zürcher Kantonalbank et Union Bancaire Privée, révèle le WSJ. Le fait que les clients aient cité ces noms ne signifie pas qu’il y ait eu des irrégularités.
19/08/2009

Les régulateurs alertent sur les ETF à effet de levier

La Securities and Exchange Commission et la Financial Industry Regulatory Authority ont publié un avertissement dans lequel ils préviennent que les ETF inversés et à effet de levier sont «des produits financiers très complexes qui peuvent se transformer en terrain miné pour les investisseurs de long terme», rapporte le WSJ.
18/08/2009

Christine Lagarde appelle à jouer collectif

Avant la rencontre entre les banquiers et le chef d’Etat qui aura lieu à l’Elysée mardi 25 août, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a appelé, au cours d’une interview donnée lundi 17 août sur France-Inter, à une démarche collective des banques pour mettre fin aux «abus» des bonus des traders, rapporte les Echos.
18/08/2009

L'AIMA se bat contre la directive hedge funds

Le secteur des hedge funds est en première ligne pour tenter de convaincre les autorités européennes de réexaminer le projet de directive sur la gestion alternative (Alternative Investment Fund Managers). Mais selon Andrew Baker, le directeur général de l’Association de la gestion alternative (Aima), qui s’exprime dans Hedge Week, «il est vital que d’autres acteurs économiques, allant des membres du secteur de l’immobilier aux administrateurs des fonds de pension, rallient cette campagne afin d’empêcher qu’une loi rédigée à la hâte n’entrave la compétitivité économique de l’Europe».
18/08/2009

Garanties prolongées pour HRE

Hypo Real Estate (HRE) a annoncé lundi 17 août la prolongation jusqu’au 18 novembre 2009 des garanties publiques d’un montant de 52 milliards d’euros.

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