Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

août 2009

25/08/2009

La Finma simplifie sa structure

Le conseil d’administration de la Finma (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) a décidé de restructurer l’organisation de l’autorité de tutelle. Le nombre de divisions passe de sept à quatre, indique la Finma dans un communiqué. Les chefs de divisions nouvellement définis, à savoir Banques, Assurances, Marchés ainsi que Services stratégiques et centraux forment simultanément la direction de la Finma, menée par Patrick Raaflaub. La direction est soutenue par une «direction élargie». Ce remaniement a pour vocation de simplifier la structure, de développer davantage les fonctions interdisciplinaires ainsi que de décharger la direction des tâches opérationnelles. La nouvelle organisation sera opérationnelle à compter du 1er octobre 2009.La Finma avait démarré ses activités le 1er janvier 2009 en s’appuyant sur une structure initiale issue des autorités fusionnées qui comprenait sept divisions. «Ce contexte de départ a permis d’assurer une transition sans encombre vers la nouvelle autorité. Dans un deuxième temps, la restructuration prévoit la création d’une structure organisationnelle grâce à laquelle la Finma sera encore mieux armée pour relever les défis à moyen terme en matière de surveillance des marchés financiers. Elle sera également plus à même d’intégrer les compétences techniques. La restructuration intervient à un moment où la transition a été mise en œuvre avec succès tandis que les structures internes ne se sont pas encore consolidées», souligne la Finma dans son communiqué.
25/08/2009

Seuls 40 % des fonds monétaires demeurent dans cette catégorie

Selon les statistiques de l’association Inverco des sociétés de gestion d’actifs et de la CNMV, seuls 53 des 134 fonds monétaires recensés à fin mars n’ont pas changé de catégorie à la suite du durcissement des critères prudentiels par la CNMV, rapporte Expansión.Depuis le 1er avril, les fonds monétaires ne sont plus autorisés à investir en dette subordonnée ou en devises, la duration moyenne doit être inférieure à six mois et 90 % au moins du portefeuille doivent être placés en actifs dont la note court terme est au minimum A2.
25/08/2009

Deux banquiers en fuite

Selon la Tribune, deux anciens dirigeants de banques, Erastus Akingbola et Cecilia Bru, limogés le 14 août dernier pour mauvaise gestion - usage frauduleux de facilité de crédit, délit d’initié, manipulation de marché et blanchiment de fonds -, sont recherchés au Nigeria par la Commission des crimes économiques et financiers.
25/08/2009

La Suisse dans l’œil du fisc canadien

Inspiré par l’entente conclue entre UBS et les Etats-Unis, Ottawa s’intéresse aux comptes bancaires que ses contribuables détiennent en Suisse, indique Le Temps. «Nous voulons obtenir des renseignements. UBS a essayé de retarder les choses mais, au début septembre, nous aurons une rencontre avec nos avocats (et UBS) pour obtenir ces informations», a déclaré au quotidien torontois The Globe and Mail le ministre du Revenu canadien, Jean-Pierre Blackburn.
25/08/2009

La FSA cible Calyon

La FSA, le régulateur britannique, a lancé une enquête sur des opérations de trading de CDS («credit default swaps») sur Pernod-Ricard réalisées par la banque d’investissement Calyon. En cause certaines transactions très importantes effectuées juste avant l’augmentation de capital du groupe en avril.
25/08/2009

Les hedge funds quittent le Royaume-Uni pour la Suisse

Des gérants de hedge funds représentant près de 15 milliards de dollars ont quitté le Royaume-Uni pour la Suisse l’année passée face au projet d’augmenter l’impôt sur le revenu des personnes fortunées à 51 %, rapporte le Wall Street Journal, citant des avocats. D’autres devraient suivre.
25/08/2009

Bonus : Paris Europlace monte au créneau

Alors que les discussions sont en cours entre les représentants de la sphère bancaire et financière et les Pouvoirs publics pour tirer les leçons de la crise financière et mieux adapter les modes de rémunération et les bonus des opérateurs de marché, Gérard Mestrallet, le président de Paris Europlace a souligné, dans un communiqué, lundi 24 août, le «caractère positif des nouvelles orientations prises, à l’initiative des Pouvoirs publics, pour mieux adapter les bonus aux performances des salariés sur le long terme et ainsi réduire les prises de risques à court terme». Pour autant, Gérard Mestrallet a rappelé qu’il était essentiel que les nouvelles mesures susceptibles de s’imposer aux banques françaises s’appliquent également et simultanément au niveau international, «faute de quoi la Place de Paris court le risque d’une perte de compétitivité et d’une délocalisation de ses activités et emplois au profit des places financières concurrentes». Pour le président de Paris Europlace, l’industrie financière revêt une importance stratégique pour l'économie française, notamment en termes d’emplois et d’apport de capitaux aux entreprises. Banque, assurance, gestion d’actifs et professions auxillaires - totalisent ainsi, aujourd’hui, 820 000 emplois en France au sens strict, soit 4,6% de l’emploi national. En outre, plus de 700 entreprises françaises et internationale sont cotées à Paris, pour une capitalisation boursière de € 1 700 milliards, ce qui fait de la bourse de Paris la 1ère plateforme au comptant européenne. Dans ce contexte, conclut Gérard Mestrallet, «la place financière de Paris est un formidable atout pour la France, non seulement en termes de bassin d’emplois, mais en terme d’indépendance nationale et de rayonnement mondial pour notre pays».
25/08/2009

Les bonus et le crédit à l'ordre du jour

La ministre de l’Economie Christine Lagarde, a réuni lundi 24 août à Bercy les représentants des banques françaises pendant près de trois heures, rapporte le quotidien Les Echos sur son site Internet. L’objectif de cette rencontre était de préparer la réunion avec le président de la République qui se tient ce mardi à l’Elysée. Les deux sujets qui seront abordés porteront sur les bonus dans les banques et le crédit. Parmi les personnes présentes chez la ministre de l’Economie figuraient Georges Pauget, le président de la Fédération Bancaire Française (FBF), Baudouin Prot, directeur général de BNP Paribas, et René Ricol, le médiateur du crédit aux entreprises.
25/08/2009

Hedge funds : l'AIMA salue l'étude d'impact commandée par la FSA

L’Association internationale de l’indutrie des hedge funds (AIMA ou Alternative Investment Management Association) a salué à la veille du week-end dernier l’initiative de la FSA (Financial Services Authority) de commander une étude d’impact pour le Royaume-Uni sur le projet de directive sur les hedge funds.L’autorité des marchés britannique a en effet demandé à la société CRA International une étude coûts/bénéfices qui devrait notamment se pencher sur l’impact du projet sur les portefeuilles d’investissement, sur les coûts pour les sociétés et les investisseurs, sur le fonctionnement de marchés et le risque systémique et enfin, étudier les effets de cette législation sur le financement des petites entreprises et la compétitivité européenne. Les conclusions de l'étude devraient être présentées d’ici à la fin de l’année.L’Association milite pour une révision du projet de directive dans sa forme actuelle. Tout en approuvant certaines des mesures envisagées comme le reporting systématique des données appropriées aux superviseurs nationaux, elle estime que certains chapitres, entre autres ceux concernant le levier, les dépositaires ou le marketing, doivent être revus et corrigés pour éviter des effets contre-productifs.L’AIMA, qui a déjà invité la Commission à commander une étude d’impact à l'échelle européenne, espère que l’initiative de la FSA l’incitera à franchir le pas. «Nous espérons que la Commission européenne suivra l’exemple de la FSA au niveau paneuropéen. Il serait tout de même extraordinaire qu’il n’y ait pas une évaluation appropriée à l'échelon européen de l’impact d’une directive qui pourrait avoir des conséquences très lourdes».Comme l’AIMA, la FSA, qui consacre sa conférence annuelle sur l’asset management, le 17 septembre prochain à Londres, au projet de directive européenne, serait favorable à une révision du texte de la Commission, à ses yeux trop contraignant pour l’industrie des hedge funds. Le gouvernement britannique s’inquiète de l’impact du texte sur la compétitivité d’un secteur qui en Europe est pour l’essentiel basé à Londres.Les efforts britanniques en faveur d’une version édulcorée du texte laissent prévoir une belle empoignade de rentrée au niveau européen. Car, on le sait, le camp français serait plutôt favorable à une surveillance accrue de l’activité des hedge funds.
25/08/2009

Bernard Madoff serait mourant

Selon la Tribune, qui reprend une information de la presse américaine, Bernard Madoff atteint d’un cancer en phase terminale serait mourant en prison. L’information a été démentie par l’administration pénitentiaire.
25/08/2009

Les ETF sur les matières premières sur la brèche

Selon l’Agefi, la CFTC s’intéresse à l’influence de la spéculation sur la volatilité des prix sur le marché de l'énergie américain. Dans ce cadre, le régulateur sectoriel envisage de fixer des limites aux positions prises sur certains actifs sur les marchés de futures. Les ETF, fonds indiciels cotés sur matières premières, pourraient faire les frais d’un renforcement réglementaire, l’objectif étant de protéger l’usager final en s’assurant que les prix facturés au consommateur sont justes et qu’il n’y a pas de manipulation.
25/08/2009

Les ETF à effet de levier sur la sellette

Selon le magazine Investment News relayé par Das Investment, les cabinets d’avocats Stanley Mandel & Iola de Dallas et Wolf Haldenstein Adler Freeman & Herz de New York étudient la possibilité d’attaquer en justice les promoteurs d’ETF à effet de levier, notamment Proshares et Direxion. Les juristes reprochent à ces gestionnaires de commercialiser ces produits auprès de particuliers qui les conservent plus d’un jour alors qu’il s’agit de fonds qui devraient être réservés aux investisseurs professionnels et encore pour une durée inférieure à une journée. Ce sont justement les mêmes reproches que fait la Financial Industry Regulatory Authority (Finra). Les deux cabinets d’avocats envisagent de lancer une action de groupe (class action). Proshares est déjà confronté à une plainte pour avoir insuffisamment averti les investisseurs des risques du Ultra-Short Real Estate Fund, un fonds inversé à effet de levier double qui a perdu 77,2 % depuis le début de l’année.
25/08/2009

Bernanke confirmé à la Fed

Ben Bernanke va être renommé par Barack Obama pour un second mandat de quatre ans en tant que président de la Federal Reserve, selon la Maison Blanche. L’annonce sera faite ce mardi par le président des Etats-Unis, précise le Financial Times.
25/08/2009

Les régulateurs s’intéressent aux tuyaux donnés par Goldman Sachs

La Financial Industry Regulatory Authority et la Securities and Exchange Commission se penchent sur les réunions hebdomadaires de Goldman Sachs au cours desquelles les analystes donnent des tuyaux aux traders qui les relaient à de gros clients, rapporte le Wall Street Journal, qui avait révélé l’affaire dans son édition de lundi. Le quotidien économique affirme que les analystes de la banque partagent avec les traders et des clients importants des informations sur des valeurs qui diffèrent parfois de leur opinion présentée dans leurs études.
25/08/2009

Le débat sur les bonus est un vrai débat

Dans un entretien aux Echos, le diplomate et ancien banquier d’affaires Felix Rohatyn indique que «le débat sur les bonus est un vrai débat. Il touche à la question cruciale de la redistribution des richesses nationales. Il porte sur la nature du capitalisme que l’on veut promouvoir. C’est un sujet qui va rester central. Mais l’administration et le Congrès essaieront de ne pas aller trop loin. Car, au bout du compte, je crains que l’on n’ose pas imposer des solutions trop dirigistes en ce domaine. Je crois qu’une forme de pragmatisme va prévaloir sur ce sujet». Felix Rohatyn estime par ailleurs que «la finance est devenue une sorte de danger public. On essaie de trouver des formules d’encadrement. Mais, jusqu'à présent, le nouveau plan de régulation financière de l’administration Obama a déçu les attentes. Beaucoup d’observateurs considèrent qu’il n’est pas assez dur par rapport à la manière dont on a traité l’industrie automobile dans ce pays».
24/08/2009

La Suisse digère l’accord UBS et en découvre les conséquences

Selon la SonntagsZeitung cité par Le Temps, le secret bancaire est définitivement inexistant pour les clients d’UBS concernés par l’accord avec les Etats-Unis. «L’accord qui a été signé conduit en effet les clients mis en cause non seulement à s’adresser à l’administration fiscale suisse, mais il les oblige en même temps à s’annoncer auprès du Ministère de la justice américaine en tant que détenteur, passé ou actuel, d’un compte UBS», explique le quotidien.
24/08/2009

Madrid ouvre la porte à d'autres promoteurs d'ETF

Selon Expansión, le gouvernement espagnol a décidé de modifier la réglementation pour aligner la fiscalité applicable aux ETF enregistrés sous forme de Sicav avec celle supportée par les fonds traditionnels. C’est jusqu'à présent le plus gros obstacle à l’entrée de iShares (BlackRock) et de db x-trackers (Deutsche Bank), notamment, en Espagne. Actuellement, seuls BBVA et Lyxor sont actifs sur ce marché.Madrid a aussi l’intention de supprimer la souscription minimale de 50.000 euros pour les investisseurs professionnels, en ce qui concerne les hedge funds locaux. Enfin, le gouvernement prévoit d’autoriser les fonds immobiliers d’investir dans d’autres fonds immobiliers et dans des Socimi (les Reits espagnols), ce qui permettra de lancer des fonds de fonds immobiliers.
24/08/2009

Les fonds et Sicav pourront investir dans le private equity étranger

Le gouvernement a l’intention d’autoriser les gestionnaires espagnols de fonds et de Sicav à investir dans des fonds de capital-investissement étrangers, annonce Expansión. Cette disposition pourrait prendre effet au quatrième trimestre de cette année. Actuellement, les fonds et Sicav ne peuvent investir que dans des fonds de private equity espagnols, à l’intérieur de la poche de 10 % de placements discrétionnaires.
24/08/2009

De nouvelles propositions des banques françaises sur les bonus

Selon Les Echos, les établissements financiers de l’Hexagone proposent ce matin à Bercy un renforcement du cadre réglementaire sur les bonus avant de se rendre à l’Elysée demain. Ils pourraient s’engager à verser 66% de la rémunération des traders en différé. Les banques devraient en outre confirmer qu’elles n’atteindront pas l’objectif de croissance des encours de crédit de 3 à 4% en 2009.
24/08/2009

Retard à prévoir pour des clients lésés de Lehman

Selon L’Agefi, la Haute Cour britannique qui devait approuver un plan permettant d’accélérer le remboursement des clients lésés par la banque américaine à la demande de PricewaterhouseCoopers (PwC), administrateur des actifs européens de Lehman Brothers International (LBIE), a affirmé qu’elle n'était pas compétente pour permettre un remboursement portant sur 9 milliards de dollars à partir du premier trimestre 2010.

Sujets d'actualité

Tous les sujets