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Réglementation

septembre 2009

03/09/2009

Le CESR très critique sur le projet de directive sur les hedge funds

Le groupe consultatif (MPCP) du Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 2 septembre un compte rendu de sa réunion du 24 juin dernier qui souligne les vives critiques des membres du groupe sur le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM, Alternative Investment Fund Managers). Stigmatisé depuis des mois, le projet bruxellois est perçu comme une mesure protectionniste rédigée à la hâte, et surtout dirigée contre les acteurs américains.Antonio Borges, président du Hedge Fund Standards Board, dont les remarques sont reproduites dans le communiqué, décline un argumentaire particulièrement virulent. Il souligne notamment que ce projet constitue «un précédent dangereux» car contrairement à la tradition européenne, le texte a été rédigé sans impliquer ou sans consulter les parties intéressées avant publication. Le Projet ignore le dialogue transatlantique en cours dans le cadre du G20.Le projet interdit le marché européen à tous les gérants basés dans des pays qui n’ont pas de régulation «équivalente». «Comme il n’y a pas de régulation équivalente aux Etats-Unis –et qu’il n’y en aura probablement jamais dans la mesure où les dispositions de la directive sont très éloignées des pratiques américaines standard -, les gérants de fonds basés aux Etats-Unis ne pourront pas vendre aux investisseurs européens», estime entre autres Antonio Borges. Sans être particulièrement original, le projet opte toujours pour la «position la plus radicale», déplore Antonio Borges. Le projet prône par exemple l’indépendance absolue en matière de valorisation, ce qui risque de soulever de vives objections de l’autre côté de l’Atlantique.Autrement dit, le projet dans sa forme actuelle risque de déboucher sur» une concurrence réduite et une industrie beaucoup plus conservatrice, lente à réagir et qui offrira moins d’options aux investisseurs». Une conclusion sans appel.Avant que le Parlement européen ne reprenne ses travaux le 14 septembre, le comité des affaires économiques et monétaires devait hier soir évoquer le dossier, en tête de l’agenda des prochains mois. La Suède, qui assure la présidence tournante de l’Union jusqu'à la fin de l’année, s’est montrée pourtant jusqu’ici plutôt optimiste. Le ministre suédois des marchés financiers, Mats Odell, a même laissé entendre qu’un accord pourrait être conclu pendant la mandature suédoise. En attendant, la virulence du débat permet d’en douter…
03/09/2009

Bonus: les Européens soutiennent la France

Hier à Bruxelles, à l’issue d’une réunion informelle des ministres des Finances de la zone euro puis de l’Union, destinée à coordonner et à harmoniser la position que défendront les Européens dans les prochains rendez-vous internationaux, les ministres européens des Finances ont largement soutenu, selon Les Echos, la proposition franco-allemande de s’attaquer aux bonus bancaires lors du prochain sommet du G20, les 24 et 25 septembre à Pittsburgh.
03/09/2009

Nyse Euronext crée une commission sur la gouvernance d’entreprise

Selon Les Echos, la branche américaine de Nyse Euronext a indiqué qu’elle allait créer une commission de conseil chargée d'étudier la gouvernance d’entreprise («corporate governance») et le vote par procuration en assemblée générale. Les autorités américaines, avec qui cette nouvelle commission s’engage à travailler, envisagent de renforcer les outils donnés aux détenteurs de titres pour faire pression sur les conseils d’administration.
03/09/2009

Madoff : un rapport épingle les manquements de la SEC

Selon une enquête interne de la Securities and Exchange Commission rendue publique mercredi 2 septembre et rédigé par l’inspecteur David Kotz, le gendarme de la Bourse américain aurait pu démasquer depuis longtemps la fraude de Bernard Madoff, indique le Financial Times. Alors que huit plaintes avaient été déposées depuis 1992 contre le financier, l’inexpérience du personnel de la SEC aurait empêché de détecter les signaux d’alarme, selon le rapport.
03/09/2009

La Deutsche Bank ferme un ETN pétrolier

En raison de la pression croissante qu’exercent les régulateurs américains sur les investisseurs en matières premières, et plus particulièrement du plafonnement des positions par le Nymex, la Deutsche Bank a décidé de fermer son ETN PowerShares DB Crude Oil Double Long, indique la Frankfurter Allgemeine Zeitung.Depuis le début de l’année, la performance de ce produit de 426 millions de dollars a été de 72 % alors que les contrats sur le pétrole brut au Nymex ne gagnaient que 53 %.
03/09/2009

Enquête sur l'ancien directeur de la Woori Bank

Les régulateurs sud-coréens enquêtent sur Hwang Young-key, accusé d’avoir procédé à des investissements illégaux et inappropriés dans des produits financiers « exotiques » alor qu’il était à la tête de la Woori Bank, rapporte le Financial Times.
03/09/2009

Les banques ont travaillé avec les paradis fiscaux

D’une enquête diligentée auprès de 31 banques allemands par la BaFin sur demande du ministère fédéral des Finances il ressort que ces établissements entretenaient des relations d’affaires avec plus de 1 600 fondations et trusts dans des centres offshore où elles avaient aussi 395 filiales, participations ou autres intérêts, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung, citant Die Zeit. La banque la plus active dans ce domaine est la Deutsche Bank, suivie, de loin, par la Commerzbank et Sal. Oppenheim.Le ministère des Finances a précisé à la FAZ qu’en conséquence il a imposé aux banques d’appliquer à l'échelon du groupe les diligences relatives au blanchiment.
02/09/2009

Dresser une liste de fraudeurs est impossible en Suisse, J. Nieckowski

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Jean-Philippe Bersier, directeur commercial de l’éditeur de logiciel bancaire New Access à Genève, estime qu’il est très difficile de disposer d’une liste de 3000 clients, comme l’affirme le gouvernement français. «C’est possible mais peu probable. L’expérience démontre qu’au sein des établissements bancaires, l’information concernant les clients de ces banques est d’une part extrêmement bien protégée et que d’autre part l’accès à ces informations est très restreint. Dans le jargon, le fichier central (dans lequel sont censées figurer les coordonnées des clients) est placé dans un coffre auquel ont accès un minimum de personnes. Souvent la présence de deux personnes est nécessaire pour accéder à ce coffre et les informations demandées sont fournies que pour un client ou quelques clients à la fois», explique-t-il au quotidien.
02/09/2009

Les premiers fonds à plusieurs classes de parts font leur apparition

D’après Funds People, Gesconsult, Santander Asset Management, Abante Asesores et Crédit Agricole AM ont été les premières sociétés de gestion espagnoles à obtenir l’autorisation de commercialiser plusieurs classes de parts pour un même fonds. Cette disposition était prévue dans la loi sur les institutions de placement collectif de 2003 mais il a fallu attendre l’entrée en vigueur de la circulaires de la CNMV au 31 décembre 2008.Les fonds concernés sont Ideon Renta Plus pour Gesconsult, Rendimiento et Tesorero pour le Santander, Bolsa Absoluta, Patrimonio Global, Rentabilidad Absoluta et Okavango Delta pour Abante ainsi que Corto Plazo pour CAAM.
02/09/2009

Les assureurs se mêlent au débat sur la directive hedge funds

Dans une tribune libre du Financial Times, Peter Montagnon, de l’association britannique des assureurs (ABI), estime qu’il faut éviter que la directive «hedge funds» n’aille trop loin et ne tue un marché qui cherche à s’ouvrir. Il rappelle que les investisseurs comme les compagnies d’assurance ont besoin de marchés régulés de manière censée qui leur donne le choix d’allouer leurs actifs de façon efficiente avec un niveau raisonnable de protection des investisseurs et un coût de compliance proportionné. Malheureusement, le projet de directive ne remplit aucun de ces critères, selon lui.
02/09/2009

Le Parlement vote la dilution du secret bancaire

Mardi, par 136 voix contre 34, le Nationalrat (Chambre basse du Parlement) a voté le projet de loi assouplissant le secret bancaire de manière à permettre la communication des données relatives aux comptes de clients étrangers en cas de soupçon de fraude fiscale. Ce texte doit permettre d'éviter des sanctions aux banques autrichiennes à l’international. Jusqu'à présent, l’Autriche ne fournissait les données que lorsqu’une procédure pénale était déjà engagée.Le Bundesrat (Chambre des Länder) se prononcera sur le texte le 3 septembre.
02/09/2009

Les biens personnels de Bernard Madoff mis aux enchères

Cette semaine, l’US-Marshal Service compte vendre aux enchères la maison de Bernard Madoff à Madock (Long Island). Il espère en tirer 8 millions de dollars (elle a été achetée 3 millions de dollars en 1979). L’appartement de Manhattan devrait produire 7 millions de dollars et la maison de Floride, 11 millions de dollars, rapporte Die Welt. Les enchères porteront aussi sur des œuvres d’arts, des meubles et même sur les chaussures de Ruth Madoff.
02/09/2009

Publication prochaine d’un rapport sur Madoff

Le rapport sur Bernard Madoff de l’inspecteur général de la Securities and Exchange Commission, David Kotz, a été remis lundi à la présidente du régulateur et devrait être publié dans une semaine, rapporte le Wall Street Journal. Ce document de 450 pages devrait offrir une description détaillée de la façon dont le fraudeur a échappé à toute vigilance pendant si longtemps. Il devrait pointer du doigt l’inexpérience et le manque de compétence des personnes ayant enquêté sur Madoff, selon le WSJ.
02/09/2009

Les tests de résistance en phase d'analyse en Europe

La Tribune indique que le Conseil pour les affaires économiques et sociales (Ecofin) doit communiquer sur les tests de résistance des banques européennes d’ici à la fin du mois, « vraisemblablement avant le G20 », indiquait mardi 1er septembre le CEBS (Comité européen des superviseurs bancaires) chargé de recevoir des régulateurs nationaux les résultats des mesures réalisées cet été dans les banques européennes puis les remettre à l’Ecofin.Reste à savoir comment ces tests de résistance doivent être communiqués. Il y a divergence entre les pays. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer est favorable à des résultats donnés pays par pays tandis que les Allemands, aux banques plus vulnérables y sont opposés. Quoi qu’il en soit, la Tribune précise que, selon une dépêche de l’AFP mardi 1er septembre, les résultats ne seront pas communiqués établissement par établissement.
01/09/2009

L’affaire des 3000 noms suscite l’incrédulité en Suisse

Selon L’Agefi suisse, personne ne semble croire à la réalité de la liste de 3000 comptes nominatifs de résidents ayant transféré des fonds en Suisse fournie par les banques françaises au gouvernement. Selon les spécialistes de la fiscalité française, l’initiative doit surtout permettre d’optimiser le bilan très mitigé de la cellule de régularisation. Les experts estiment toutefois qu’il faut déjà prévoir des attaques venant de France sur l’inertie des autorités face aux demandes d’entraide.
01/09/2009

Affaire UBS : le fisc américain a déposé sa demande d'entraide administrative

Selon L’Agefi suisse, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu lundi la demande d’assistance administrative des services fiscaux américains (IRS) portant sur environ 4450 comptes de l’UBS. Conformément à l’accord signé le 19 août entre la Suisse et les Etats-Unis, l’AFC a 90 jours pour rendre une décision finale sur la remise des renseignements demandés concernant 500 premiers cas. Pour tous les autres cas, la décision finale doit être rendue dans un délai de 360 jours.
01/09/2009

Le maire de Londres soutient les hedge funds

Selon le DailyTelegraph, le maire de Londres, Boris Johnson, fervent défenseur des intérêts de la City, va rencontrer mercredi des membres du Parlement européen et Charlie McCreevy, le commissaire au marché intérieur de la Commission européenne. Cela s’inscrit dans le cadre de la protection de l’industrie britannique des hedge funds et du private equity.
01/09/2009

Gordon Brown veut aussi sévir sur les bonus des banques

Dans une interview au Financial Times, le Premier ministre britannique, Gordon Brown, déclare que les salaires et les bonus devraient être basés sur le succès à long terme et non sur les gains spéculatifs à court terme. Pour lui, les banques devraient récupérer les récompenses des banquiers si leur performance s’est érodée les années suivantes, et les régulateurs devraient être capables d’imposer des exigences plus fortes en termes de fonds propres aux institutions financières. Il s’est en revanche montré peu enthousiaste face à l’idée française d’un plafonnement obligatoire des bonus des banquiers, estimant que cela serait difficile à mettre en place.
01/09/2009

L'Allemagne accorde son soutien de principe sur la limitation des bonus

Se déclarant selon L’Agefi «ulcérés par le retour de la pratique des bonus dans les établissements financiers» la chancelière allemande Angela Merkel a largement épaulé la position du président Nicolas Sarkozy, en visite lundi à Berlin. «Nous ne pouvons tolérer que sur la question des bonus les banques continuent comme avant» a souligné la chancelière, soulignant son accord avec la proposition française d’interdire les bonus garantis et d'étaler leur versement dans le temps, même si elle s’est gardée de se prononcer sur une limitation du montant des bonus.

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