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Réglementation

septembre 2009

10/09/2009

Des aides sans impact sur les comptes publics

80 milliards d’euros ont été dépensés par les pouvoirs publics aux Pays-Bas pour soutenir les établissements financiers affectées par la crise, sans incidence sur le déficit public, rapporte la Tribune qui cite l’Office central des statistiques (CBS) mercredi 9 septembre.
10/09/2009

Le projet de directive sur la gestion alternative reste sous le feu des critiques

Le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM) continue d’alimenter un feu nourri de critiques. L’Association allemande de la gestion (BVI) a ainsi salué dans un communiqué publié le 8 septembre la volonté de la présidence suédoise de l’Union européenne de revoir le texte de la Commission. L’association relève ainsi que l’application indifférenciée du projet aux fonds ouverts et aux fonds dédiés est considérée comme «problématique» par la présidence suédoise.Le 8 septembre également, l’Association allemande de la gestion alternative (BAI) a qualifié de «plus qu’approprié» le document de travail publié par la présidence suédoise. Toujours le même jour, l’association britannique de la gestion (IMA) a estimé que le projet en l'état limiterait les investissements des fonds de pension dans l’alternatif et a lancé un appel en direction des invesrtisseurs institutionnels pour qu’ils participent à l’effort de lobbying en faveur d’une refonte en profondeur du texte de la Commission.
09/09/2009

Le vote en AG peu affecté par la crise

Selon Les Echos, une étude réalisée par RiskMetrics group, qui a passé en revue les assemblées générales de près de 700 entreprises européennes au premier semestre, montre que le vote aux assemblées générales («AG») est largement déconnecté de la conjoncture, et peu affecté en l’occurrence par la crise économique actuelle. La crise n’a pas rendu les investisseurs plus assidus, voire plus vigilants, sur la conduite des entreprises dans lesquelles ils étaient investis. Avec un taux de participation de 65,8% tous types d’actionnaires confondus, la France fait partie des bons élèves avec un pays comme le Royaume-Uni (68,4%). Le taux de contestation lors des AG est demeuré stable à 3,8%, contre 3,7% en 2008.
09/09/2009

Pékin veut attirer des investissements "verts"

Chen Deming, ministre chinois du Commerce, a indiqué que la réglementation régissant les investissements étrangers sera progressivement libéralisée, rapporte Die Welt. Pékin souhaite encourager les investisseurs à placer leurs capitaux dans les énergies alternatives ainsi que dans les provinces moins développées du centre et de l’Ouest du pays.
09/09/2009

Des banquiers portent plainte pour récupérer leurs bonus

Soixante douze banquiers de la City poursuivent en justice Dresdner Kleinwort et Commerzbank pour récupérer 33 millions d’euros de bonus qui ne leur ont pas été payés, rapporte le Financial Times. Une autre plainte devrait être déposée par 25-30 anciens employés de Dresdner. Cela montre que malgré le parfum de scandale qui entoure les bonus, les banquiers sont prêts à se battre pour leur argent, commente le FT.
09/09/2009

De nouvelles dispositions contre la fraude fiscale

Le ministre du budget Eric Woerth a souhaité le 8 septembre la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour inscrire dans la loi une collaboration plus importante des banques françaises dans la lutte contre l'évasion fiscale. A l’issue d’une réunion avec Baudoin Prot, président de la Fédération bancaire française(FBF), Ariane Obolensky, directrice générale de la FBF et Patrick Suet, président du Comité fiscal de la FBF, Eric Woerth a rappelé que l’article 96 du livre des procédures fiscales permettait à l’administration d’obtenir «ponctuellement» de la part des établissements bancaires situés en France des renseignements sur l’identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux vers l'étranger mais il a souhaité dans la foulée que ces transmissions puissent être «élargies et rendues plus systématiques». «Cette extension de l’utilisation du droit de communication devra permettre à l’administration fiscale d’obtenir des informations sur les mouvements de fonds à destination de pays ciblés et, de la sorte, d’améliorer la détection de la détention par des contribuables français d’avoirs non déclarés à l'étranger», précise un communiqué de Bercy.Cette modification des règles de transmission va nécessiter une adaptation du cadre juridique en vigueur. Eric Woerth a souhaité que la finalisation de ce nouveau cadre juridique intervienne «avant la fin du mois de septembre» et a salué «l’esprit de responsabilité» dont ont fait preuve les banques.La Fédération bancaire française a confirmé dans un communiqué sa volonté de coopérer à l’initiative lancée par Eric Woerth. «Ces évolutions juridiques doivent permettre à tous les acteurs de jouer le rôle qui leur revient dans la lutte contre la fraude fiscale, dans un environnement international qui s’est lui-même donné de nouveaux outils à cet effet (conventions bilatérales entre les pays)», souligne la FBF.
09/09/2009

La justice doit se prononcer aujourd’hui sur l’affaire Cœur Défense

Selon Les Echos, le tribunal de commerce de Paris doit se prononcer aujourd’hui sur la procédure de sauvegarde déclenchée en novembre 2008 sur les deux immeubles de Cœur Défense, en pleine crise financière, à la suite de la faillite de Lehman Brothers. En juillet 2007, Lehman Brothers avait acquis les deux immeubles de Coeur Défense pour 2,1 milliards d’euros, par le biais de deux structures ad hoc («special purpose vehicles» ou SPV). Cette acquisition était financée par un prêt à hauteur de 1,6 milliard titrisé par FCT Windermere XII, qui l’a commercialisée auprès de grands investisseurs institutionnels. La justice doit notamment déterminer si le recours à des SPV à une procédure de sauvegarde est légitime.
09/09/2009

Fairfield paye 8 millions de dollars au Massachusetts

Fairfield Greenwich Group, considéré comme le principal fonds nourricier de Madoff, a accepté de verser 8 millions de dollars pour éteindre des accusations de fraude portées par le secrétaire d’Etat du Massachussetts William Galvin. Cette somme sera partagée entre 15 investisseurs du Massachusetts ayant perdu de l’argent dans le plan Ponzi.
08/09/2009

Les conventions fiscales inquiètent le Parlement suisse

Selon L’Agefi suisse, la session d’automne du Parlement suisse sera notamment marquée par l’examen des conventions de double imposition. Ces textes sont souvent qualifiés de problématiques, spécialement l’avenant négocié avec la France que certains jugent inacceptable.
08/09/2009

Berne et Delhi revoient leur convention fiscale

Selon L’Agefi suisse, La Suisse et l’Inde vont conclure un accord de double imposition révisé. Les négociations devraient être lancées avant la fin de l’année. Le Parti du Congrès au pouvoir en Inde est pressé par l’opposition de fournir des informations précises sur les détenteurs indiens de comptes bancaires en Suisse.
08/09/2009

Le FRR veut de la transparence

Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a annoncé le 7 septembre son soutien à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), conformément à sa stratégie d’investissement adoptée en avril 2008. Il rejoint ainsi d’autres investisseurs institutionnels mais également plusieurs Etats dont la France, des entreprises, des représentants de la société civile et des organisations internationales. L’ITIE vise à renforcer la transparence et la responsabilité des acteurs dans le secteur des industries extractives grâce à la vérification et à la publication complète des paiements effectués par les entreprises et des revenus perçus par les gouvernements dans le cadre de l’exploitation des richesses minières, pétrolières et gazières."En soutenant l’ITIE, le FRR invite l’ensemble des entreprises des secteurs concernés directement ou indirectement dont il est actionnaire à y participer et celles qui se sont déjà engagées à soutenir l’initiative à tenir un rôle actif dans sa mise en œuvre», souligne le Fonds de réserve dans un communiqué.
08/09/2009

L'Edhec et Caceis créent une chaire sur les risques et la réglementation

Lundi, Edhec-Risk et Caceis ont annoncé la création de la chaire de recherche «Risques et réglementation du marché européen de la gestion de fonds» placée sous la responsabilité de Noël Amenc, directeur d’Edhec-Risk. Les chercheurs de l’Edhec seront censés développer dans ce cadre des solutions aux risques majeurs auxquels se trouve confronté le secteur de la gestion d’actifs en Europe, dans un contexte où la crise récente s’est traduite par le transfert d’une partie du risque des investisseurs vers les prestataires de services d’investissement et de services connexes.
08/09/2009

Le ratio d’effet de levier inquiète les banquiers français

Selon Les Echos, les banquiers centraux ont décidé dimanche 6 septembre de nouvelles mesures pour renforcer la supervision des banques, en particulier l’adoption d’ici à 2011 du ratio d’effet de levier, jusqu’alors surtout utilisé par les banques américaines. Ce dernier rapporte le total de bilan des banques à son capital. Les banquiers français posent deux préalables à sa création: l’inclusion à son numérateur du hors bilan, jusqu’ici exclu du ratio américain, et une même définition du hors bilan des deux côtés de l’Atlantique.
08/09/2009

Evasion fiscale: Bercy reçoit la FBF

Selon Les Echos, le ministre du Budget, Eric Woerth, reçoit ce matin la Fédération bancaire française (FBF) pour évoquer la transmission d’informations bancaires de contribuables soupçonnés de fraude fiscale. Le ministre a indiqué qu’il demanderait à l’ensemble des banquiers établis en France, qui relèvent donc du droit français, de lui donner les noms des résidents fiscaux qui ont viré de l’argent sur des comptes à l'étranger, ainsi que l’ensemble des transactions financières réalisées.
08/09/2009

Supervision: le Gema dénonce l’emprise de la culture bancaire

Selon Les Echos, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances fait part de ses inquiétudes à propos du rapprochement des autorités de contrôle de la banque (Commission bancaire) et des assurances (Acam) entérinée fin juillet par Bercy. Le Gema voit dans cette réforme «un moyen supplémentaire donné au secteur bancaire pour surveiller et influencer le secteur des assurances». Il l’interprète également comme «une certaine forme de désengagement de l’Etat du secteur des assurances». Selon lui, «la Banque de France devient désormais la seule et unique responsable de ce qui pourra arriver aux banques et aux assurances de notre pays».
08/09/2009

Une régularisation souhaitable pour 150 000 évadés fiscaux

Le ministre du Budget Eric Woerth, lundi 7 septembre, a estimé que jusqu'à 150.000 personnes détiennent à l'étranger des comptes bancaires qui ne sont pas déclarés à l’administration fiscale et qu’il est nécessaire de régulariser, rapporte l’Agefi. «La liste n’est pas close», a également noté le ministre qui a estimé le montant de l'évasion fiscale entre 50 et 100 milliards d’euros.
08/09/2009

Solvabilité 2 fait des vagues

Les membres de la fédération des assureurs (FFSA) doivent se réunir cette semaine à propos de la directive Solvabilité 2, rapporte la Tribune. En France, certains assureurs s’indignent que ce niveau 2 puisse rajouter des contraintes non prévues par la directive cadre.
07/09/2009

Berne et Berlin discutent sur une nouvelle convention fiscale

Selon L’Agefi suisse, une délégation suisse se rend demain mardi 8 septembre en Allemagne pour modifier la convention de double imposition (CDI) qui unit les deux pays. Conformément à l’article 26 du modèle de convention de l’OCDE, la Confédération va accepter une clause d’assistance administrative élargie mais elle devrait refuser l’échange automatique ou spontané d’informations.
07/09/2009

Le secteur financier a perdu le sens des valeurs selon Karel De Boeck

Karel De Boeck, qui le 1er juillet avait été remplacé à la tête de Fortis Holding par Bart De Smet, revient sur la crise financière et ses conséquences pour le secteur bancaire, le marché mais également pour Fortis. Parlant désormais en son nom, il pointe dans L’Echo du doigt la politique de bonus et a appelé à un retour à l'équilibre. «Le secteur financier a perdu le sens des valeurs. La culture des bonus nous vient des Etats-Unis et est tellement agressive que toute personne raisonnable ne peut plus juger de l'équilibre entre les risques et les «returns». Le monde est malade», commente-t-il. Selon lui, les bonus représentent 60 % des revenus bruts du secteur financier. «Les rémunérations des CEO, ne font pas partie du top 5 des plus gros salaires de l’entreprise», poursuit-il.
07/09/2009

Jean-Paul Gauzès rapporteur du projet de directive AIFM

Lors de la réunion des députés PPE de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, qui s’est tenue le 1er septembre, le député européen Jean-Paul Gauzès a été désigné comme rapporteur du projet de directive sur la gestion alternative (AIFM) et il a été décidé de créer un groupe de travail informel autour du rapporteur.L’association internationale de la gestion alternative (AIMA) a salué dans un communiqué cette nomination et rappelé au passage que certains éléments du projet de la Commission (leverage, dépositaires et marketing) méritaient d'être remaniés en profondeur.

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