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Réglementation

septembre 2009

24/09/2009

Feu vert de Bruxelles à l'acquisition de BGI par BlackRock

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Barclays Global Investors UK Holdings Limited, par l’américain BlackRock, Inc.. Après examen de l’opération, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci."En dépit du fait que la société issue de la concentration serait un acteur important dans un certain nombre des secteurs mentionnés, ses parts de marché resteraient relativement limitées. En outre, les chevauchements entre les activités des parties seraient très limités avec une nette distinction entre la gestion active et la gestion passive, BlackRock se concentrant sur la gestion active et BGI se spécialisant dans les fonds passifs. La société issue de la concentration resterait confrontée à plusieurs concurrents effectifs sur tous les marchés sur lesquels elle opère. La Commission en a donc conclu que l’opération envisagée ne poserait pas de problèmes de concurrence», précise un communiqué de la Commission.
24/09/2009

La nouvelle surveillance financière européenne sur les rails

La Commission européenne a adopté le 23 septembre un ensemble important de propositions législatives qui visent à renforcer de manière significative la surveillance du secteur financier en Europe. L’objectif de ces dispositions améliorées en matière de coopération, qui s’inspire largement du rapport Larosière, est d’accroître la stabilité financière dans l’ensemble de l’UE, de garantir que les mêmes règles techniques de base sont appliquées partout, de déceler aussitôt que possible les risques qui menacent le système et de permettre une action collective beaucoup plus efficace dans les situations d’urgence et pour le règlement de différends entre autorités de surveillance. «Le nouveau système que nous proposons aujourd’hui, fort de l’appui politique des Etats membres suite au rapport de Larosière, est destiné à protéger les contribuables européens d’une répétition des sombres journées de l’automne 2008, où les gouvernements ont été obligés de verser des milliards d’euros aux banques. Ce système européen pourra aussi inspirer un système mondial. C’est la position que nous soutiendrons au G20 à Pittsburgh», souligne dans un communiqué le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.Cet ensemble de textes créera un nouvel organisme, le Comité européen du risque systémique (CERS), chargé de détecter les risques pesant sur le système financier dans son ensemble et d'émettre des alertes afin que des mesures soient rapidement prises lorsque c’est nécessaire. Il instituera en outre le Système européen de surveillance financière (SESF), un réseau composé d’autorités nationales de surveillance ainsi que de trois autorités européennes de surveillance nouvellement créées, qui couvriront les secteurs des banques, des marchés financiers et des assurances et des pensions professionnelles. En ce qui concerne la surveillance microprudentielle, il existe actuellement au niveau de l’UE trois comités pour les services financiers, dont le rôle n’est que consultatif: le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM). Les nouvelles autorités, à savoir l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), reprendront les fonctions de ces comités. Elles seront dotées de nouvelles compétences en vertu desquelles elles seront notamment amenées à élaborer des propositions de normes techniques respectueuses des principes du «mieux légiférer»; à résoudre les différends entre autorités nationales de surveillance lorsque la législation prévoit qu’elles doivent coopérer ou parvenir à un accord; à contribuer à la cohérence de l’application des règles techniques communautaires (notamment par des analyses réciproques); en ce qui concerne l’Autorité européenne des marchés financiers, à exercer des pouvoirs de surveillance directs sur les agences de notation; et à faire office de coordinateurs en situation d’urgence. Toutes les mesures adoptées par la Commission seront soumises au Conseil et au Parlement pour une adoption rapide afin que les nouvelles structures puissent être opérationnelles dès 2010.
24/09/2009

Martin Currie recrute chez PwC

Brendan Bryce, qui est director in risk assurance services chez PricewaterhouseCoopers, rejoindra au 1er novembre le gestionnaire Martin Currie à Edimbourg comme global head of advisory compliance au sein de l'équipe gestion du risque et conformité.Dans ses nouvelles fonctions, Brendan Bryce fera office de conseil en conformité pour plusieurs activités du groupe et représentera Martin Currie à l'échelon international auprès des régulateurs et des associations sectorielles. Il sera subordonné à Jacqui Hughes, director, head of risk and compliance.
24/09/2009

Le patron de la FSA plaide pour une moralisation de la City

Selon Les Echos, le patron de la Financial Services Authority (FSA), Adair Turner, a appelé mardi soir à «un changement radical» du secteur financier et à une «réforme morale» de la City pour retrouver la confiance du public après la crise. Il y a quelques semaines, Adair Turner avait déjà interloqué la place de Londres en s’interrogeant par voie de presse sur l’utilité sociale des banques et en proposant une taxe sur les transactions financières, Selon lui, «certaines parties du secteur des services financiers doivent réfléchir profondément à leur rôle dans l'éco-nomie, et se recentrer sur leurs fonctions sociales et économiques essentielles, s’ils veulent regagner la confiance du public».
24/09/2009

Les conseils d'administration s'impliquent lentement dans la communication financière

La crise économique et financière, un cadre juridique en constante mutation, de nouvelles directives européennes font qu’aujourd’hui les conseils d’administration, qu’ils le veuillent ou non, s’impliquent de plus en plus en matière de communication financière. Cette implication reste toutefois encore limitée, alors que les risques deviennent de plus en plus importants. C’est là le principal enseignement d’une étude réalisée par le spécialiste de la communication financière Oratorio, le cabinet d’avocats August & Debouzy et l’agence de conseil en relations publiques Burson-Marsteller Paris, auprès des sociétés du CAC 40. Cette étude 2009 menée au travers de 63 questions et complétée par une quinzaine d’entretiens qualitatifs auprès d’administrateurs et/ou de présidents de sociétés marque toutefois une évolution significative par rapport à une étude similaire menée en 2007.L’étude montre ainsi que la communication financière est devenue une préoccupation croissante des conseils dont le rôle ne se limite plus au contrôle de l’information financière. Les conseils sont impliqués sur les messages, notamment lors des guidances, et veulent s’imposer en challenger des directions générales ; peu cependant ont réellement mis en place une stratégie de communication notamment vis-à-vis de leurs différentes catégories d’actionnaires. La stratégie actionnariale n’est pas réellement discutée en conseil. Les auteurs relèvent que «l’intérêt semble surtout focalisé sur les investisseurs institutionnels, à un moindre degré sur les actionnaires salariés et assez peu sur les actionnaires individuels». Peu disposent d’un tableau de bord de la communication financière de la société ou d’indicateurs de performance.Il n’apparaît pas que les conseils d’administration se soient vraiment organisés pour traiter de communication financière. Si un comité joue un rôle principal, c’est encore le comité d’audit. Cette action s’exerce surtout à travers les communiqués de presse, notamment sur les prévisions données au marché, élément important en facteur de crise. Les présentations aux analystes sont plus fréquemment revues par les conseils, qui s’intéressent en revanche peu aux autres supports de communication financière comme le rapport annuel. Très peu assistent aux événements financiers hormis l’assemblée générale.Les conseils font plus d’efforts pour se tenir au courant des attentes du marché. Ils se font remettre les rapports d’analystes et parfois les feed back de roadshows. Cependant, cette pratique n’est pas encore totalement répandue. La plupart dispose maintenant du consensus de marché. L'étude souligne que, «contrairement à une pratique plus répandue dans les pays anglo-saxons, peu de conseils font réaliser des études de perception indépendantes sur l’image de l’entreprise auprès de ses actionnaires. Or ce sont ces études qui permettent d’avoir une vision objective, structurée de la perception de l’entreprise et surtout de son évolution dans le temps». Et «last but not least», alors que l’assemblée générale est devenue un événement important en matière de communication financière et que le nombre de résolutions contestées augmente sensiblement, l’implication des conseils demeure encore faible dans ce domaine.Dans ce contexte, l'étude suggère trois voies d’amélioration : développer les études de perception pour donner au conseil une vision globale et objective de l’entreprise, impliquer le conseil de manière plus sensible dans la préparation de l’assemblée générale, et enfin, mettre en place des procédures de communication financière afin de réduire les risques éventuels.
24/09/2009

L'AMF publie un guide sur les prospectus obligataires

L’Autorité a publié le 23 septembre un guide à destination des professionnels sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa."Compte tenu du fort développement des emprunts obligataires émis par des entreprises bancaires ou non bancaires observé au cours des derniers mois, l’AMF publie un guide afin de répondre concrètement aux principales questions des émetteurs et de leurs conseils et de préciser les modalités pratiques d’obtention de visa en cas de simple demande d’admission à la cote sur Euronext Paris de titres obligataires», explique l’AMF dans un communiqué.Des précisions sont apportées notamment sur les délais d’instruction pour l’obtention d’un visa, la langue requise pour la rédaction du prospectus ainsi que la lettre de fin de travaux qui a été définitivement supprimée pour tous les emprunts obligataires.
24/09/2009

Les grandes fortunes s'apprêtent à fuir les sicav

Le gouvernement espagnol a l’intention de durcir sérieusement la fiscalité applicable aux sicav, le véhicule préféré des grandes fortunes, qui représente au total un encours de 26 milliards d’euros, rapporte Expansión. Les titulaires de ces grandes fortunes ont déjà commencé à explorer des solutions de remplacement. Il est à présent possible de fusionner une sicav avec un fonds d’investissement normal, ce qui éviterait les frais de fermeture. Mais il y a aussi la solution de la liquidation, qui serait fiscalement indolore du fait que beaucoup de sicav ont accumulé des moins-values latentes durant la crise boursière. Enfin, il y a possibilité de transvaser les capitaux sur des fonds luxembourgeois.
24/09/2009

Monaco retiré de la liste grise de l’OCDE

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a retiré le 23 septembre la Principauté de Monaco de la liste grise des paradis fiscaux non coopératifs. Monaco, qui avait été placée en avril dernier sur cette liste mise en place par le G20, figure à présent dans la liste dite «blanche» des pays qui mènent une politique fiscale conforme aux principes de l’OCDE, consultable sur le site de l’organisation.
23/09/2009

La Fed passe les bonus des banquiers au scanner

La Réserve fédérale a demandé ces dernières semaines aux banques américaines de lui fournir des détails complémentaires sur leurs bilans, notamment leur trading book. Elle veut ainsi savoir quelle proportion du bilan est détenue sous forme de dérivés ou d’autres positions dont la rentabilité peut ne pas être connue pendant des années, rapporte le Financial Times. Cela peut signifier que la Fed veut s’assurer que les bonus des traders sont fondés sur des bénéfices réels plutôt que sur des gains non réalisés. L’initiative du régulateur a surpris jusqu'à ce que l’on apprenne la semaine dernière que la Fed réclame un droit de veto sur les rémunérations des traders.
23/09/2009

Madoff : Stanley Chais sur la sellette

Jerry Brown, l’avocat général de Californie, a intenté une action en justice contre Stanley Chais, déjà poursuivi par la SEC, rapporte le Financial Times. L’intéressé est accusé d’avoir pendant plus de quatre décennies été un pourvoyeur clandestin de capitaux pour Bernard Madoff. Il se faisait passer pour un sorcier de la finance et cachait à ses clients que les capitaux étaient en réalité confiés à Bernard Madoff. Stanley Chais était particulièrement bien introduit dans les milieux d’Hollywood (Steven Spielberg a été une de ses victimes) et il a encaissé environ 270 millions de dollars de commissions.
23/09/2009

Campbell Soup adhère au Pacte Mondial de l'ONU

Le groupe américain Campbell Soup a annoncé le 21 septembre qu’il avait adhéré au Pacte Mondial de l’ONU, renforçant ainsi son engagement en faveur de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise.
23/09/2009

"Il n'y a pas grand-chose à attendre du G20", selon Philippe Moreau-Defarges (Ifri)

«Je n’attends pas grand-chose du G20», a déclaré sans ambages Philippe Moreau-Defarges, directeur de recherche à l’Institut français des relations internationales et co-reponsable du Ramses, à l’occasion d’une conférence organisée vendredi par la Compagnie Financière Jacques Cœur.Pour lui, les puissances réunies lors du sommet de Pittsburgh vont avoir beaucoup de mal à se mettre d’accord en matière de régulation financière mondiale. Déjà, les occidentaux sont divisés. En outre, les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) cherchent à gagner du temps afin de pouvoir construire leurs propres structures financières.Parallèlement, Philippe Moreau-Defarges se dit perplexe face à l’ampleur qu’ont prise certains sujets. «Si la question de la réglementation se limite aux bonus et aux paradis fiscaux, on aura vraiment de la chance si on parvient à se mettre à l’abri d’une nouvelle crise».Concernant la crise actuelle, le directeur de recherche de l’Ifri pense qu’elle n’est pas sans précédent et qu’elle fait appel aux mêmes mécanismes que celles du passé. Pour lui, «nous sommes tous coupables de cette crise, tous coupables d’avoir cru à la croissance infinie».
23/09/2009

Le Monitoring Board de l'IASC Foundation milite pour l'intégrité des normes comptables

A quelques heures de l’ouverture du sommet de Pittsburgh, le Monitoring Board de la fondation de l’IASC, qui chapeaute les activités du concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, est venu rappeler à toutes les parties intéressées que le référentiel comptable international ne doit pas être le bouc émissaire de la crise financière. Il ne faudrait pas que les normes comptables deviennent «un succédané au service d’une gestion musclée des risques bancaires ou d’une supervision bancaire efficace», indique le board.Le Monitoring Board, qui représente les régulateurs de marchés des économies développés et émergentes, reconnaît que la crise a permis d’identifier des voies d’amélioration pour les normes comptables internationales. Toutefois, tant les régulateurs que les concepteurs de normes reconnaissent aussi qu’il faut éviter que la panique sur les marchés ne se transforme en panique réglementaire, qui inciterait les autorités à reléguer au second plan les fondamentaux et à répondre à une situation de crise en traitant plutôt les symptômes que les racines elles-mêmes des problèmes.Dans cette perspective, poursuit le Monitoring Board, il est essentiel de rappeler les principes à l’origine des normes comptables afin de ne pas réduire la transparence des états financiers publiées par les sociétés cotées. Pour qu’elle puisse être considérée comme un outil d’aide à la décision, l’information fournie par le biais de l’application des normes comptables doit «au minimum, être pertinente, fiable, compréhensible et comparable», souligne le Board. Ces attributs ne prêtent pas à controverse et «dans notre volonté de remettre la croissance de l'économie sur la voie de la croissance, «nous ne devons pas compromettre les principes éprouvés par le temps qui sous-tendent le reporting financier».Outre ces principes de base, le monitoring group insiste sur la nécessité de maintenir l’indépendance et la transparence de l’IASB. Le processus d'élaboration des normes comptables devrait notamment rester à l'écart des pressions de la part des politiques ou des entreprises. Même si par ailleurs, la participation forte de toutes les parties prenantes est un élément essentiel pour la transparence du processus. Actuellement, le Monitoring Board comprend quatre membres : le vice-président du Comité technique de l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs), Hans Hoogervorst, le président du Comité des marchés émergents de l’OICV, Guillermo Larrain, le président de l’autorité des marchés japonais, Katsunori Mikuniya, et la présidente de la SEC, Mary Schapiro. Le Monitoring Board rappelle au passage que la Commission européenne devrait faire partie du board mais qu’elle n’a, semble-t-il, pas encore pris de décision sur sa participation.
23/09/2009

Plaidoyer pour le régime fiscal suisse

Dans un entretien à L’Echo, Pascal Gentinetta, le président de la direction de la Fédération des entreprises suisses (Economiesuisse), estime que la volonté de Bruxelles de conclure un accord avec la Suisse sur la coopération administrative en matière d'échanges de renseignements bancaires n’est pas forcément nécessaire. «Est-ce que ça en vaut bien la peine, alors que la Suisse a déjà paraphé ou signé quatorze accords qui prévoient tous l’application des critères de l’OCDE ? La Suisse, de son côté, planche sur le projet Rubik, qui vise à généraliser un système d’impôt à la source libératoire sur tous les revenus de la fortune des étrangers. Cela en vaut-il davantage la peine?», déclare le patron des patrons suisses. A propos de la préservation du secret bancaire, Pascal Gentinetta remarque que «l’Union applique elle-même un modèle de coexistence entre le système de la retenue à source et celui de l'échange automatique d’informations, qu’elle a ancré dans sa directive sur la fiscalité de l'épargne. Jusqu'à preuve du contraire, le système de l'échange d’informations n’a pas prouvé sa supériorité sur l’autre, en matière d’efficacité de perception de l’impôt».
23/09/2009

Régulateur européen : Mervyn King pressenti pour la place de numéro deux

Le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mervyn King, est l’un des favoris pour devenir le numéro deux d’un conseil européen suivant la stabilité des institutions financières et coordonnant la supervision par les régulateurs bancaires nationaux, rapporte le Financial Times. Cette instance sera présidée par Jean-Claude Trichet.
23/09/2009

Un bilan sur quatre présente des défauts

Selon le rapport de l’Office allemand de vérification de la comptabilité (la «police des bilans») portant sur les comptes de quelque 500 sociétés, ce qui correspond à la moitié des entreprises cotées, les vérifications diligentées ces quatre dernières années ont montré qu’un quart des bilans présente des imperfections, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’Office est néanmoins satisfait parce qu’aucun des groupes du Dax n’a été pris en faute.
23/09/2009

Paris signe un accord de coopération fiscale avec Andorre

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a signé le 22 septembre un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec Andorre."La signature de cet accord permet à chacune des parties concernées de concrétiser leur volonté de mettre en œuvre les principes internationaux de transparence et d’échange d’informations», indique un communiqué. La conclusion de cet accord entre la France et Andorre fait suite à la mise en conformité aux principes de transparence de la loi interne andorrane, intervenue au début du mois de septembre.
23/09/2009

La FBF veut une étude sur l'impact des mesures prises au G20

Pour la Fédération bancaire française (FBF), le renforcement des fonds propres ne saurait être le remède aux problèmes bancaires soulevés par la crise, rapporte l’Agefi. «En cas d’adoption d’une réglementation trop stricte sur les fonds propres des banques, a prévenu Ariane Obolensky, la directrice générale de la FBF, le risque est de voir certaines activités les plus risquées s’externaliser, en dehors de tout contrôle». Le phénomène est déjà visible concernant les activités de trading, dont certaines seraient en train de migrer vers la Suisse, Hong-Kong ou Singapour. Les normes comptables sont l’autre grand sujet d’inquiétude de la Fédération, notamment dans le traitement réservé par l’IASB à la comptabilisation des instruments financiers à leur juste valeur. Un mécanisme considéré comme procyclique et pouvant prêter à confusion, précise l’Agefi. La FBF en appelle donc à une étude d’impact sur les mesures qui seraient prises au G20, notamment concernant les fonds propres.
23/09/2009

Bercy disculpe les banques suisses

Selon L’Agefi suisse, le ministre du budget, Eric Woerth, a affirmé mardi 22 septembre que des banques suisses installées en France ne sont pas à l’origine de la liste de 3000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés dans la Confédération, démentant ainsi des informations du quotidien suisse Le Temps qui indiquait que la France avait obtenu les noms des 3000 résidents fiscaux français par les filiales françaises de trois banques helvétiques dont Credit suisse.

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