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Réglementation

novembre 2009

26/11/2009

Le PE veut réguler aussi les petits fonds

Selon les propositions du rapporteur Jean-Paul Gauzès, le Parlement européen (PE) recommande que la directive AIFM s’applique à tous les hedge funds et les fonds de private equity, indépendamment de leur taille, et que les fonds soient tenus à respecter certains ratios de fonds propres en proportion de leur activité, rapporte le Handelsblatt.L’eurodéputé préconise aussi des règles plus strictes pour les hedge funds que pour le private equity. En revanche, il ne veut pas priver les hedge funds des ventes à découvert et refuse d’obliger les fonds de private equity à dévoiler des informations sensibles sur les sociétés figurant dans leur portefeuille. Il n’insiste pas non plus pour que les capital-investisseurs se fassent noter régulièrement.Enfin, Jean-Paul Gauzès s’aligne sur la position de la Commission de Bruxelles et recommande que le passeport européen soit réservé aux fonds domiciliés dans l’UE, même s’il veut laisser les Etats membres libres d’accepter des fonds de pays extra-communautaires sur leur territoire.
26/11/2009

BNP Paribas et Deutsche Bank engagent des poursuites contre Bank of America

Selon Les Echos, BNP Paribas et Deutsche Bank ont porté plainte séparément, hier, contre Bank of America devant la cour fédérale de Manhattan. Les deux plaignants reprochent à la banque américaine de ne pas avoir bien joué son rôle de garant dans une opération de titrisation, entraînant d’importantes pertes. Les deux banques disent avoir acheté pour 1,6 milliard de titres adossés à du prêt hypothécaire.
26/11/2009

Corporate governance: publication ce jeudi du rapport Walker

C’est ce jeudi 26 novembre que le Trésor britannique doit publier la version définitive du rapport Walker sur le gouvernement d’entreprise dans le secteur bancaire. L’ancien banquier David Walker avait proposé une première mouture de ses propositions en juillet dernier.Selon la presse britannique, Sir David est très attendu sur un certain nombre de sujets, notamment sur celui des administrateurs indépendants dans les conseils d’administration des banques britanniques. Le débat tourne autour du temps que les «non-executive directors» consacrent effectivement à leur mission au sein d’un board. La City attend aussi des recommandations sur la transparence des rémunérations qui pourrait aussi concerner les sociétés non cotées. Enfin, David Walker avait aussi envisagé la création de comités des risques qui devraient donner aux administrateurs et aux actionnaires des leviers pour exercer une plus grande influence sur la stratégie des dirigeants.
26/11/2009

UBS sommée de fournir des documents

La Tribune note que, pour la première fois, la cour d’appel de Luxembourg a ordonné à UBS (Lux) de fournir des documents, dont l’autorisation de gestion, à un Espagnol investi dans la Sicav Castalia Ahorro.
26/11/2009

DekaBank porte plainte contre Reykjavik

Le gestionnaire central des caisses d'épargne allemandes, la DekaBank, a annoncé qu’il attaque en justice l’Etat islandais parce que ce dernier traite moins bien ce créancier étranger que les investisseurs locaux, rapporte la Börsen-Zeitung.L'établissement francfortois réclame le remboursement d’un montant "à trois chiffres en millions d’euros», l’exposition de Deka en Islande totalisant environ 500 millions d’euros.
25/11/2009

Le frère de Raj Rajaratnam a lui aussi fait l’objet d’une enquête

Avant que les autorités fédérales ne mettent sur écoute le gérant de hedge fund Raj Rajaratnam, ils l’interrogeaient déjà sur un autre sujet : un hedge fund géré par son frère, Rengan, selon le Wall Street Journal. L’enquête sur Sedna, le hedge fund en question, a commencé comme un audit de la SEC et s’est finalement transformé en une enquête pour délit d’initié concernant à la fois Sedna et Galleon.
25/11/2009

Le patron de Galleon accuse la SEC

Raj Rajaratnam, le président-fondateur du gestionnaire alternatif Galleon, rejette en bloc les accusations de délits d’initiés sur les titres d’Intel, AMD, Google et Hilton Hotels (notamment) qui lui ont été signifiées par la SEC, rapporte le Handelsblatt. De plus, le gestionnaire d’origine sri-lankaise dépose une plainte contre les autorités américaines auxquelles il reproche de l’avoir espionné en utilisant des moyens illégaux.
25/11/2009

Eternity Funds apporte des précisions suite à la mise en garde de l'AMF

Suite à la mise en garde de l’Autorité des marchés financiers (AMF) contre ses activités (NewsManagers du 23 novembre), la Fondation Privée Eternity Funds, qui se présente comme un organisme à but non lucratif, a tenu à apporter dans un communiqué publié le 24 novembre des précisions, tout en reconnaissant que l’AMF signale à juste titre que le fonds ne dispose pas d’agrément du régulateur pour commercialiser ses services en France. «Près d’un an après la scandaleuse affaire Madoff et compte tenu des nombreuses escroqueries financières en circulation sur Internet, la Fondation juge l’appel de l’AMF à la prudence des épargnants français tout à fait utile», peut-on lire dans le communiqué.Mais la Fondation souligne aussi qu’elle n’a jamais sollicité d’agrément en France ni ne compte le faire, dans la mesure où le service proposé ne peut être inscrit en droit français où les contrats perpétuels sont nuls et il n’est donc pas possible pour Eternity Funds de garantir à l'épargnant la sécurité à laquelle il est en droit de s’attendre. C’est pourquoi la Fondation Privée Eternity a choisi d'être installée à Curaçao (Royaume des Pays-Bas).La Fondation précise également que l’avis de l’AMF est fondé de souligner que la rente de 10% annuels garantie à vie est obtenue en contrepartie du blocage éternel des fonds placés. «Cet élément est en effet déterminant puisqu’il explique principalement pourquoi le taux de rémunération est plus élevé que ceux actuellement offerts sur le marché en terme de rendement garanti», indique le communiqué. En outre, «le rendement garanti de 10% proposé par la Fondation n’a rien de mirifique et ne peut être comparé aux faibles taux de rémunération en vigueur auprès des banques françaises, puisque les fonds placés sont bloqués, à la différence des produits bancaires classiques (livrets, comptes à terme, assurance-vie...) où l’argent placé est disponible à tout instant».Les dirigeants de la Fondation indiquent par ailleurs qu’ils n’ont jamais refusé de communiquer et que «comme toute personne morale soucieuse de sa réputation, la Fondation usera systématiquement de son droit de réponse pour chaque cas de calomnie ou de dénigrement infondé et se réserve des suites à donner éventuellement sur le plan judiciaire».
25/11/2009

Bonus: les banques invitées à la retenue

Le message envoyé par les pouvoirs publics et les régulateurs aux banques se fait de plus en plus insistant, selon Les Echos. Les bénéfices que va dégager le secteur cette année devront être consacrés en priorité à renforcer les fonds propres, pour assurer un financement de l'économie efficace, plutôt que d'être utilisés pour payer des dividendes aux actionnaires et des bonus aux professionnels des marchés. «Ce que l’ensemble de la communauté publique dit à la sphère bancaire, c’est que ces profits doivent avant tout être consacrés à renforcer les fonds propres des banques pour financer l'économie et que ces profits ne doivent pas aller avant tout à des rémunérations extravagantes ou à rémunérer, de la même manière, les actionnaires», a notamment souligné hier lors d’une conférence le directeur général du Trésor, Ramon Fernandez.
25/11/2009

Hedge funds: le Parlement européen favorable à une certaine souplesse

Selon Les Echos, l’eurodéputé Jean-Paul Gauzès, qui doit publier aujourd’hui son rapport sur le projet de directive sur la gestion alternative, est d’accord pour encadrer la rémunération des gérants, mais prône une certaine souplesse sur le contrôle de l’effet de levier. Le rapport, qui sera discuté pour la première fois par la commission des Affaires économiques du Parlement le 2 décembre, en vue d’un vote en avril -avant que les eurodéputés ne se prononcent en plénière en juillet-, fait ainsi écho à la position française et allemande en faveur de plus de régulation mais il apporte aussi sa propre touche en prônant par exemple davantage de souplesse sur l’encadrement de l’effet de levier.
25/11/2009

Vent contraire pour les hedge funds

Le Parlement européen se range du côté de la Commission européenne, dans la controverse sur la régulation européenne des hedge funds souligne la Börsen-Zeitung. Le rapporteur Jean-Paul Gauzès réclame que l’effet de levier pour ces fonds soit limité. Il recommande même que les gérants de hedge funds s’engagent d’eux-mêmes à respecter un plafond pour l’utilisation de financement externe et qu’ils déclarent ce plafond à l’autorité de surveillance. De plus, cette future ESMA devrait être dotée selon le rapporteur du pouvoir d’imposer des plafonds encore plus stricts dans des cas exceptionnels.
25/11/2009

Le régulateur des retraites lance une campagne de bonne gouvernance

The Pensions Regulator (TPR) a lancé mardi une campagne visant à promouvoir la bonne gouvernance et à améliorer la gestion des fonds de pension. Durant les prochains mois, le régulateur va s’efforcer par cette campagne de fournir des directives mises à jour sur les contrôles internes, de publier un document actualisé sur les connaissances que doivent avoir les administrateurs (trustees). Ces derniers se verront aussi proposer des formations en ligne (e-learning) sur la gestion du risque. Par ailleurs, la compagne camportera un volet de consultation sur les propositions nouvelles concernant l’archivage des données (record keeping) ainsi qu’une actualisation des dispositions en matière de liquidation des fonds de pension.
24/11/2009

Fonds stratégique d'investissement : L'Etat et la Caisse des dépôts mettent la main à la poche

A la suite du conseil d’administration du 5 novembre 2009, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont souscrit à une augmentation de capital du Fonds stratégique d’investissement (FSI) en numéraire de 5 milliards d’euros. Le 17 novembre dernier, une première tranche de 1,3 milliards d’euros de cette augmentation de capital a été réalisée. Quant au solde (3,7 milliards d’euros), il sera libéré au fur et à mesure de l’expression de ses besoins."Le FSI est un investisseur qui intervient en fonds propres pour prendre des participations minoritaires dans des entreprises françaises porteuses de projets industriels créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie», précise un communiqué de Bercy.
24/11/2009

Deminor sur le point d’assigner Natixis au civil

Selon L’Agefi, le cabinet de conseil aux actionnaires va assigner Natixis au civil dans les prochains jours. Il reproche à la banque de gros d’avoir trompé les investisseurs sur les risques qu’elle portait lors de son introduction en Bourse en décembre 2006.
24/11/2009

Madoff permet encore de faire des affaires

La Tribune.fr rapporte que le liquidateur de Madoff, Irving Picard, a demandé à un juge d’approuver une facture de 22 millions de dollars pour lui et sa société d’avocats, Baker & Hostetler.
24/11/2009

Le patron de l’EVCA appelle à défendre le private equity

StartFragment--> Les dirigeants des sociétés soutenues par le private equity devraient défendre publiquement le secteur contre le projet de directive européenne, selon Richard Wilson, partenaire d’Apax Partners, qui doit être nommé nouveau président de l’European Private Equity and Venture Capital. «Il y a environ 10 millions d’employés (en Europe) de sociétés qui ont reçu le soutien du private equity et qui seront affectés si cette réglementation est introduite», indique le dirigeant au Financial Times.
24/11/2009

Un nouveau président à l’Evca

Selon Les Echos, Richard Wilson, le nouveau président de l’Evca (European Private Equity and Venture Capital Association), depuis quinze ans chez Apax Partners, prend aujourd’hui les rênes d’une organisation à la gouvernance profondément remaniée. L’Evca se structure désormais autour de quatre plates-formes thématiques: trois sont consacrées aux différents segments du «private equity» (capital-risque, capital développement et LBO); la quatrième, nouvellement créée, associe les investisseurs aux réflexions sur la profession. Autre innovation: la création d’un «Public Affairs Executive» (PAE), présidé par le président de l’Evca et composé d’un représentant de chacune des principales associations professionnelles nationales ainsi que des quatre comités thématiques. Avec l’objectif de mieux se faire entendre à Bruxelles, au moment où se négocie la directive sur les fonds d’investissement alternatifs.
24/11/2009

Madoff: la justice luxembourgeoise examine le fond de l’affaire

Selon Les Echos, aujourd’hui et demain se déroulent les premières audiences sur les assignations au fond des clients floués dans l’affaire de la sicav Luxalpha liée à Madoff contre les entités UBS qui étaient à la fois dépositaire, gérant et promoteur de la sicav. Jusqu'à présent, UBS s’en est bien sorti. Et, a priori, cela ne devrait pas changer. Les investisseurs finaux risquent de buter sur la non-reconnaissance de leur qualité d’actionnaires.UBS maintient que seuls les actionnaires inscrits dans le registre de Luxalpha ont qualité pour agir. Or certains actionnaires inscrits ne sont autres que les établissements financiers français, teneurs de comptes conservateurs qui, en droit français, ne font que détenir les parts de sicav pour le compte de leurs clients et ne peuvent en aucun cas exercer un quelconque droit d’actionnaire. Malgré toutes les démarches de ces établissements auprès des régulateurs et des liquidateurs de Luxalpha, les investisseurs finaux français n’ont toujours pas été reconnus.
24/11/2009

Lehman fait une proposition pour dégeler 11 milliards de dollars

L’entité en faillite de Lehman Brothers Holdings va faire une proposition aux hedge funds créanciers visant à dégeler environ 11 milliards de dollars d’actifs, rapporte le Wall Street Journal. Pour qu’il soit approuvé, le projet doit être approuvé par 90 % des clients. S’il est rejeté, il faudra sûrement plusieurs années pour récupérer les actifs.
24/11/2009

UBS sous-capitalisée selon Standard & Poor’s

Selon Le Temps, Standard & Poor’s estime dans une étude publiée le 23 novembre qu’UBS fait partie des 20% de grands groupes bancaires mondiaux les moins bien capitalisés. L’agence se base pour cela sur une méthodologie propre qui diffère de celle utilisée par les autorités de régulation. S & P attribue notamment un coût plus important au capital associé aux risques de marché ou de crédit. Le résultat est un «ratio de capital ajusté au risque» de 2,2 pour UBS, alors que la moyenne des 45 grands groupes bancaires mondiaux est de 6,7. Credit Suisse est au-dessus, avec un ratio de 6,9. Le meilleur score est obtenu par le groupe britannique HSBC (9,2) et le plus mauvais par le japonais Mizuho (2).

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