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Réglementation

octobre 2009

30/10/2009

Fonction dépositaire: une étude approfondie des règlementations et pratiques serait nécessaire

Un nouveau position paper de l’EDHEC approuve la consultation de la Commission Européenne sur la fonction dépositaire d’OPCVM du 15 septembre 2009 mais souligne qu’une étude approfondie des règlementations et pratiques des différents acteurs de la chaîne de valeur, à laquelle contribue la consultation, est nécessaire.«Les études d’impact, les avis du CESR ont rarement pris en compte les conséquences sur les dépositaires et plus globalement sur les back offices. Qu’il s’agisse de la création de la catégorie des UCITS sophistiquées ou de l’extension du périmètre d’éligibilité des actifs au sein des UCITS, l’évolution des textes européens a souvent considéré que l’« intendance » suivrait. L’affaire Madoff témoigne de l’attention qu’il faut peut-être avoir à ce que l’intendance suive réellement», estiment les auteurs de cette étude, Noël Amenc, directeur du centre de recherche EDHEC-Risk et professeur de finance à l’EDHEC et Samuel Sender, directeur d'études à EDHEC-Risk.Dans cette perspective, estiment-ils, «nous pensons qu’une étude spécifique sur le monde de la gestion alternative permettra de révéler les limites des règlementations actuelles, par exemple de l’obligation de restitution. Elle permettra de questionner l’adéquation des règlementations aux instruments financiers et techniques de gestion modernes». Par ailleurs, «une étude plus globale sur l’ensemble de l’industrie de gestion des fonds d’investissements est nécessaire. Il nous semble que cette étude devra comporter les éléments suivants : une description des fonctions et du rôle des principaux acteurs impliqués dans la gestion des fonds d’investissement dans certains pays clés de l’Union Européenne; les règles juridiques et les conséquences de la jurisprudence en matière de définition, de limites et d’obligations liées aux activités des prestataires dans la chaine de valeur de l’industrie de la gestion de fonds; une évaluation grands risques auxquels sont exposés chacun des grands acteurs, avec une approche heuristique basée sur leurs responsabilités reconnues, et une analyse des grands cas historiques de défaillances dans l’industrie internationale de la gestion d’actifs. Suite à cette étude, il sera possible d’émettre des propositions sur une meilleure régulation en matière de responsabilité des acteurs». Les auteurs indiquent également qu’au-delà d’un socle minimum de protection offert aux investisseurs non qualifiés, les protections supplémentaires devraient sans doute être optionnelles et faire l’objet d’un arbitrage coût et valeur de la protection.
30/10/2009

Arrestation de Michael Kiener (K1)

Die Welt rapporte que le Parquet de Wurtzbourg a fait placer jeudi en détention préventive le milliardaire Michael Kiener, fondateur de la société de gestion alternative K1. L’intéressé est accusé d’avoir escroqué une banque britannique et une banque française de plusieurs centaines de millions d’euros. Selon un proche du dossier, K1 gérerait environ 600 millions d’euros investis dans 73 hedge funds.
30/10/2009

L'association BAI prend ses distances vis-à-vis du hedge fund K1

Le fonds alternatif K1, qui fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, n’est pas un produit de droit allemand, a tenu à souligner jeudi l’association allemande BAI de l’investissement alternatif. Frank Dornseifer, responsable des affaires juridiques et de stratégie du BAI souligne que le groupe K1 se compose de plusieurs sociétés qui sont presque toutes établies à l'étranger. En Allemagne, la seule entité du groupe enregistrée est la X1 Fund Allocation GmbH, qui n’est ni un fonds de droit allemand, ni une société de gestion allemande. Il s’agit en réalité d’un prestataire de services financiers agréé par la BaFin et qui «semble avoir exercé une activité de conseil et le cas échéant des fonctions de distribution» pour les sociétés étrangères du groupe.Le BAI veut surtout éviter que l’opinion publique puisse croire qu’un fonds alternatif allemand pourrait être insuffisamment surveillé.
30/10/2009

Produits toxiques: mea culpa des caisses d’épargne

Face à la polémique sur les taux des crédits structurés aux collectivités locales, dont certains menacent de s’envoler dans les prochains mois, les Caisses d’Epargne font amende honorable, selon Les Echos. Intervenant hier devant une assemblée de clients représentants des collectivités locales, Alain Lemaire, membre du directoire de BPCE et directeur général des Caisses d’Epargne, a admis une «responsabilité collective» des banquiers dans la vente de ces produits, reconnus comme «trop compliqués». Ces derniers ont «montré leur toxicité», même si les Caisses d’Epargne sont «moins exposées que d’autres», a ajouté Alain Lemaire.
30/10/2009

Signature d'une convention entre l'AMF et la Finra

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 29 octobre qu’elle avait signé le 19 octobre une convention en matière d'échanges d’informations avec la Financial Industry Regulatory Authority (Finra, l’organisme en charge de la régulation et de la supervision des « brokers-dealers » aux Etats-Unis, ainsi que de la surveillance d’un certain nombre de marchés), dans le but de renforcer et d’améliorer leur coopération en matière de surveillance et de supervision des marchés placés sous leur autorité.Cet accord vise deux objectifs principaux, souligne l’AMF : d’une part, organiser la communication des informations entre les autorités dans le cadre de la surveillance des marchés et des enquêtes relatives à des abus de marché ; d’autre part, faciliter les échanges d’informations sur les transactions effectuées par des établissements relevant de la compétence de l’une autre ou l’autre autorité.Par ailleurs, cet accord permettra aux deux autorités de s’informer mutuellement quant aux évolutions des pratiques sur leur marché respectif, ainsi que sur les questions plus générales concernant les marchés financiers.
30/10/2009

Bercy confie à Pierre Fleuriot une mission sur la révision de la directive MIF

Le ministre de l’Économie, Christine Lagarde a annoncé le 29 octobre avoir confié à Pierre Fleuriot, Président de Crédit suisse France, une mission pour concerter et faire des propositions en préparation de la révision de la directive européenne Marchés d’instruments financiers (dite directive MIF) qui est attendue en 2010. La mission évaluera les évolutions et décisions intervenues depuis 2004 et formulera des propositions en matière de fonctionnement des marchés en ciblant sa réflexion sur les marchés d’actions et d’obligations, précise Bercy dans un communiqué."Concrètement, je veillerai à ce que l’Europe avance en direction des objectifs de politique publique que le gouvernement poursuit en matière de marchés financiers. Il s’agira, pour l’Union européenne, de construire dans les années qui viennent une vision d’ensemble de ce que sont des marchés financiers sûrs, équitables et tournés vers le financement durable de la croissance», écrit Christine Lagarde dans sa lettre de mission qui décline les différents problèmes apparus à la faveur de l’application de la directive : fragmentation des marchés, disparités dans les coûts de transactions, impact des dark pools sur la transparence des marchés et l’efficience du processus de formation des prix, déficit d’harmonisation sur les activités post-marché."Je souhaite tout d’abord que l’intégrité des marchés soit inscrite au premier rang de ces objectifs. Au-delà, il convient d’accroître la transparence sur les marchés et obligataires et de garantir à tous les participants un accès équitable et transparent aux transactions. Une information disponible et largement exploitable constitue la première garantie pour que les prix des instruments financiers se forment efficacement en lien avec les fondamentaux de l'économie réelle et au service des entreprises et des investisseurs. Je souhaite également renforcer l’accès des utilisateurs finaux aux meilleurs prix. La réglementation ne doit pas indûment placer certains acteurs en position d’obtenir de meilleurs prix. Enfin, la suppression des risques systémiques notamment des risques de contrepartie par une compensation appropriée des instruments est une priorité essentielle».Pierre Fleuriot remettra ses conclusions à Christine Lagarde d’ici le 31 janvier. Jean-Pierre Hellebuyck, vice président d’Axa IM, et Olivier Poupart-Lafarge, ancien directeur général délégué de Bouygues et membre des collèges de l’AMF et de l’ANC (Autorité des normes comptables), apporteront leur contribution à ces travaux.
30/10/2009

Les fonds à horizon dans la ligne de mire du Sénat

Un rapport du comité du Sénat américain a identifié trois principales sources d’inquiétude concernant les fonds à horizon : manque de transparence et de logique dans leur conception, frais excessifs et conflits d’intérêts, rapporte le WSJ. Ce document évoque la possibilité d’un plus grand contrôle réglementaire de ces fonds.
30/10/2009

JPMorgan avait des craintes sur Galleon dès 2001

Dès 2001, les pratiques du fondateur de Galleon, Raj Rajaratnam, et ses associés avaient soulevé des inquiétudes au sein de JPMorgan Chase, selon un document interne lu par le Financial Times. Cette note, écrite par un analyste du pôle gestion alternative de JPMorgan, recommandait de réduire l’exposition au fonds technologique de Galleon. L’analyste indique notamment que les dirigeants de Galleon aiment évoluer dans les zones grises du marché.
30/10/2009

1,5 milliard de dollars identifiés pour les victimes de Stanford

Plus de 1,5 milliard de dollars d’actifs pourraient être disponibles pour les victimes de la fraude Stanford, a indiqué l’avocat Ralph Janvey mercredi, selon le Financial Times. Elles pourraient ainsi récupérer environ 20 % de ce qu’elles ont perdu.
29/10/2009

Fiscalité: les Suisses devront être à la fois fermes et souples

Selon L’Agefi suisse, la Suisse est d’accord pour modifier l’accord avec Bruxelles sur la fiscalité de l’épargne. Elle a toujours dit soutenir les efforts internationaux visant à taxer de façon appropriée les revenus transfrontaliers des capitaux. Mais, dans le cadre des discussions exploratoires qui commencent ce jeudi à Berne, les négociateurs suisses ne veulent pas entendre parler d’échange automatique d’informations. Cela dit, la pression exercée sur la Suisse va aussi dépendre du Luxembourg et de l’Autriche. Ces deux pays appliquent actuellement le système de la retenue à la source sur les intérêts payés à des non-résidents. Bruxelles veut les faire basculer vers l’échange automatique d’informations, donc abolir leur secret bancaire.
29/10/2009

Berne, Vienne et Vaduz débattent du secret bancaire

Selon L’Agefi suisse, le président autrichien Heinz Fischer a reçu le 28 octobre son homologue suisse Hans-Rudolf Merz et le prince héritier Alois du Liechtenstein pour des entretiens consacrés notamment au secret bancaire, que pratiquent ces trois pays. L’Autriche et la Suisse ont été retirées de la liste «grise» des paradis fiscaux de l’OCDE après avoir signé des accords d’échange d’informations fiscales, tandis que le Liechtenstein est toujours considéré comme un paradis fiscal, selon le dernier rapport d’étape de l’OCDE publié le 20 octobre. Le prince héritier a précisé hier que dix des douze accords requis par l’OCDE avait été signés et que deux autres devraient l’être prochainement.
29/10/2009

Le CESR présente ses recommandations sur le passeport et le KID

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a présenté le 28 octobre à la Commission ses recommandations sur deux sujets clés de la directive OPCVM : l’encadrement réglementaire du passeport société de gestion et le format et le contenu du document d’information dédié aux investisseurs, le fameux «KID» (Key Investor Information).Le CESR souligne que ses propositions sur le passeport société de gestion ont été très favorablement accueillies par l’ensemble des parties prenantes, tout particulièrement la décision de d’aligner une bonne partie des exigences sur les dispositions existantes de la directive MIF.Sur le sujet des dépositaires, le CESR a accordé une attention particulière à l’accord écrit qui doit être conclu entre la société de gestion et le dépositaire, dans une configuration nationale ou transfrontalière. Les propositions sur la gestion du risque partent du principe qu’une société de gestion doit mettre en place un processus qui lui permette de surveiller et de mesurer à tout moment les risques de ses différentes positions et leur contribution au profil de risque global du portefeuille. Le CESR se propose de compléter ses conseils de niveau 2 avec des recommandations détaillées de niveau 3.Le document contenant les informations clés (KID) va remplacer le prospectus simplifié, très critiqué notamment pour sa longueur excessive. Le KID se présentera au contraire comme un document précontractuel court et ne déclinant que les seules informations indispensable à une décision d’investissement dans un fonds.Le KID devrait notamment présenter un indicateur synthétique des risques et des avantages d’un fonds accompagné d’un texte explicatif. Ce texte devrait couvrir les risques qui ne seraient pas totalement pris en compte par l’indicateur. Le CESR recommande par ailleurs l’inclusion d’un tableau présentant clairement les différents éléments de la structure de commissionnement (en pourcentage). Enfin, le CESR suggère que la présentation des performances passées soit basée de préférence sur un histogramme (bar chart) proposant un historique pouvant couvrir jusqu'à une dizaine d’années.Avec ce document, le CESR a couvert les volets I et II du mandat donné par la Commission qui a également demandé l’avis du Comité sur les mesures de niveau 2 concernant les fusions de fonds, les structures maïtre-nourricier et les procédures de notification. Cette troisième partie du mandat fait actuellement l’objet d’une consultation en cours. La Commission espère adopter les mesures présentées par le CESR d’ici à juillet 2010 pour une mise en œuvre effective de la directive OPCVM IV en juillet 2011.
29/10/2009

Nomination à la Finma

Le conseil d’administration de la FINMA vient de nommer Mark Branson, 40 ans, chef de la division Banques. La prise de fonction de cet ancien cadre d’UBS aura lieu à compter du 1er janvier 2010. «En 2008, Mark Branson a été nommé CFO d’UBS Wealth Management & Swiss Bank. De par sa fonction, il était responsable des volets finance, contrôle du risque, compliance, développement de la stratégie et gestion de trésorerie», précise le communiqué de l’autorité de tutelle.
29/10/2009

La justice enquête sur le hedge fund K1, soupçonné d'escroquerie

Le parquet de Wurtzbourg a confirmé avoir ouvert une enquête à l’encontre du fondateur du hedge fund K1, Helmut Kiener, suspecté d’abus de confiance et d’escroquerie, rapporte le Handelsblatt. Le fonds est enregistré dans les îles Vierges britanniques et indique gérer environ 1 milliard de dollars. Helmut Kiener et son fonds sont suspectés d’avoir escroqué plusieurs banques, dont Barclays, JP Morgan Chase et BNP Paribas, d’environ 400 millions de dollars.
29/10/2009

Assurance-vie: on ne peut pas changer les règles en cours de route

Dans un entretien aux Echos, Bernard Spitz, président de la FFSA, estime que la suppression de l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficient les contrats multisupports lors d’un décès «atteste surtout d’une méconnaissance profonde de l’assurance-vie et d’un manque de respect des contrats. En caricaturant, elle revient à faire ressusciter les morts le temps de les taxer ! Les prestations versées en cas de décès ne relèvent pas de l'épargne, il s’agit d’une garantie prévue au contrat. Or rien n’est plus important que de respecter les contrats. On ne peut pas changer les règles du jeu en cours de route. Le minimum serait que les millions d’assurés qui ont signé un contrat sur ces bases ne soient pas touchés». Bernard Spitz plaide par ailleurs pour l’exonération d’impôt des contrats d’assurance-vie de plus de douze afin de préserver l’épargne longue en France «Les deux tiers des contrats d’assurance-vie sont proches de l'échéance des huit ans, à partir de laquelle la taxation des plus-values tombe à 7,5%. Il y a donc un risque majeur, pour le financement de l'économie, à ne pas inciter les assurés, dans les douze à vingt-quatre mois qui viennent, à prolonger leur contrat. Point essentiel en cette période de contrainte budgétaire: la mesure au global ne coûterait rien aux finances publiques», explique Bernard Spitz.
29/10/2009

Première condamnation d'un client d'UBS

Steven Michael Rubinstein, qui a été client d’UBS et a avoué en juin s'être rendu coupable d'évasion fiscale, a été condamné par un tribunal fédéral de Miami à un an d’assignation à résidence et trois ans avec sursis, rapporte la Börsen-Zeitung. Il se voit également infliger une amende de 40.000 dollars.
29/10/2009

Madoff: des pertes de 21,2 milliards de pertes selon le liquidateur

Selon Les Echos, le premier bilan présenté le 28 octobre à New York par le liquidateur américain Irving Picard indique que le montant provisoire des pertes nettes constatées par la moitié des 4.900 clients actifs répertoriés s'élèverait jusqu’ici à 21,2 milliards de dollars, contre une estimation initiale de la fraude de 64,5 milliards de dollars, largement basée sur la foi des relevés de comptes fictifs établis par le courtier indélicat. A ce jour, l’organisme de compensation SIPC (Securities Investor Protection Corporation), chargé d’indemniser les investisseurs en cas de défaillance d’une société de courtage, a avancé un total de 534 millions de dollars, sur un montant global de créances déclarées recevables de 4,43 milliards de dollars, concernant 2.860 clients directs.
29/10/2009

Galleon a payé les banques pour avoir des informations

Le hedge fund Galleon, au centre d’une affaire de délit d’initié, a payé des centaines de millions de dollars par an à ses banques basées à Wall Street et a régulièrement obtenu en échange des informations de marché qui n’auraient pas été dévoilées à la plupart des investisseurs, affirment des dirigeants proches du dossier cités par le Financial Times. L’an dernier, le montant versé aux banques a été de 250 millions de dollars.
28/10/2009

Fiscalité : l’Italie contrôle 76 agences de banques suisses

Selon L’Agefi suisse, le fisc italien a mené le 27 octobre une opération «coup de poing» contre les banques suisses et contrôlé 76 établissements. Cette opération intervient alors que Rome a lancé une amnistie fiscale sur les biens cachés à l’étranger. Les autorités entendaient ainsi vérifier si les établissements contrôlés respectent «les obligations de communication» des opérations bancaires effectuées par leurs clients. Le service de presse du fisc n’était pas en mesure d’indiquer dans l’immédiat si des irrégularités avaient été détectées. L’intensification des contrôles, qui a pour objectif de lutter contre l’évasion fiscale, «s’est ouverte sur un premier échantillon de sujets particulièrement à risque», note le fisc.
28/10/2009

Le CESR lance une consultation sur la standardisation du reporting financier

Le Comité européen des régulateurs de marchés a annoncé le 27 octobre le lancement d’une consultation sur le recours à un format de reporting standardisé pour l’information financière.L’occasion pour le CESR de prendre le pouls de l’ensemble des parties prenantes sur l’utilisation du langage XBRL, déjà retenu par les autorités de tutelle internationales et européennes telles que la Securities & Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis, le CEBS (Comité européen des superviseurs bancaires) ou encore la Commission Bancaire-Banque de France. Le CESR souligne pourtant qu’il s’agit d’une consultation qui se concentre l’introduction éventuelle d’un format de reporting en IFRS sur le moyen ou long terme. La consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre.

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