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Réglementation

octobre 2009

26/10/2009

L'Office des changes rouvre le robinet du QDII

Vendredi, la State Administration of Foreign Exhange (SAFE), l’Office des changes chinois, a accordé les premiers quotas de QDII depuis 17 mois, à raison d’un milliard de dollars pour E-Fund et de 500 millions pour China Merchants, qui pourraient lancer respectivement un fonds Asie hors Japon et un fonds «global resources», croit savoir le cabinet de consultants Z-Ben Advisors. D’après ce dernier, quatre autres nouveaux quotas pourraient être alloués par la SAFE d’ici à la fin de l’année à Changsheng, Bosera, UBS SDIC et China Universal.Toujours selon Z-Ben Advisors, on peut s’attendre au lancement d’un nouveau fonds toutes les trois semaines d’ici à la fin de l’année, la SAFE étant susceptible parallèlement d’attribuer de nouveaux quotas pour 4 milliards de dollars, dont 3 milliards concernant les marchés étrangers.
26/10/2009

Retraites chapeaux: vers une interdiction des régimes d’entreprise en interne

Selon Les Echos, un nouveau sujet de conflit entre les parlementaires et le gouvernement se dessine sur la question des retraites chapeaux. Le texte gouvernemental prévoit de doubler les prélèvements sociaux des employeurs sur ces régimes de retraite supplémentaire pour les cadres supérieurs et dirigeants mais les députés de la commission des Affaires sociales veulent aller beaucoup plus loin et ont adopté, la semaine dernière, un amendement en ce sens du rapporteur UMP Yves Bur. Le texte du député du Bas-Rhin propose notamment d’interdire les régimes de retraites chapeaux gérés en interne par les entreprises. Ils devront tous être délégués à des organismes assureurs externes, comme c’est déjà souvent le cas.
26/10/2009

Des péripéties à l'Assemblée au sujet des banques

Contre l’avis du gouvernement, rapporte l’Agefi, les députés français ont adopté vendredi un amendement défendu par le président de la commission des Finances, le socialiste Didier Migaud, prévoyant une taxe additionnelle de 10% des bénéfices des banques pour financer leur supervision. Une adoption due à une erreur du député Jean-François Lamour - qui disposait également d’un pouvoir d’un autre élu de la majorité - qui a voté pour. Un nouveau vote doit avoir lieu.Par ailleurs, les députés ont adopté à l’unanimité un amendement présenté du gouvernement qui instaure une contribution pour frais de contrôle bancaire. Intégralement affectée à la Banque de France, cette contribution pérenne sous la forme d’une fourchette de taux comprise entre 0,4 et 0,8 pour mille devrait rapporter 100 millions d’euros par an.
26/10/2009

Bonus: la Fed moins exigeante que le G20

Selon Les Echos, le renforcement du contrôle des rémunérations des 28 premières institutions financières annoncé la semaine dernière par la Fed suscite quelques interrogations. Certains experts notent que le dispositif de contrôle préalable de la Fed sera confidentiel et que les principes édictés restent sensiblement en retrait par rapport aux directives fixées par le G20, à Pittsburgh, le 25 septembre, sur la base des recommandations du Conseil de stabilité financière. La Fed recommande effectivement d'étaler le versement des bonus «sur une période suffisamment longue pour permettre la réalisation d’une portion substantielle des risques liés aux activités de l’employé» mais elle ne reprend pas la recommandation du G20 portant sur une part de 40% à 60% des bonus différée sur plusieurs années.
26/10/2009

L'enquête sur Galleon fait tache d'huile

Les enquêteurs fédéraux chargés de l’affaire de délit d’initiés chez Galleon Group ont demandé communication de son livre de transactions par Richard Grodin, un gérant de hedge fund qui a travaillé auparavant pour SAC Capital Advisors de Steven A. Cohen et qui a employé l’un des témoins «coopératifs» dans l’affaire, indique The Wall Street Journal. Cette citation à comparaître est le premier signe que le champ des transactions qui font l’objet d’un examen est en train de s'élargir.
23/10/2009

Plaintes en nom collectif contre AWD

L’association de défense des consommateurs VKI a déposé devant le tribunal de commerce de Vienne deux plaintes en nom collectif pour 270 clients qui réclament des dommages et intérêts à la filiale autrichienne du prestataire allemand de services financiers AWD à laquelle il est reproché d’avoir systématiquement mal conseillé et trompé ses clients, indique la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le VKI estime le sinistre à 30 millions d’euros pour le compte de 2.500 clients lésés.. Avec l’appui de témoignages d’une dizaine d’anciens conseillers clientèle, l’association reproche à AWD Autriche d’avoir vendu des actions Immofinanz comme un placement sûr à des investisseurs non avertis auxquels il était même conseillé de placer toute leur épargne dans ce papier.
23/10/2009

La FSA se penche sur la problématique du "too big to fail"

La Financial Services Authority (FSA), le régulateur financier britannique, a dévoilé le 22 octobre, d’après Les Echos, ses suggestions de solution au problème des banques dites «trop grosses ou trop interconnectées pour défaillir», c’est-à-dire la plupart des grandes banques occidentales. Quatre pistes principales sont envisagées, dont l’idée de pousser les banques à capitaliser séparément leurs diverses filiales régionales et de les soumettre à la régulation locale pour que les autorités d’un seul pays n’aient pas à sauver tout un établissement. La FSA propose aussi que les banques écrivent des «testaments» qui permettraient de les restructurer rapidement en cas de problèmes.Le patron de la FSA, Lord Turner, indique par ailleurs qu’il sera très vigilant sur les bonus 2009.
23/10/2009

Pétrole et gaz bientôt dans le giron de l’OMC?

Faut-il soumettre le commerce du pétrole et du gaz aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ? C’est l’objet de débats organisés ces jeudi et vendredi à l’OMC sous l’enseigne «Energie, commerce et gouvernance mondiale». Son objectif est de définir les étapes qui mèneraient à introduire les produits énergétiques sous le toit d’une gouvernance globale, précise le Temps.
23/10/2009

L’UE met sous pression les gérants d’actifs suisses

Dans une circulaire récente, l’Association suisse des fonds de placement (SFA) s’inquiétait des conséquences du projet de directive de l’UE pour gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM), qui porte sur les stratégies de placement atypiques. Les gérants suisses, dès lors qu’ils ne sont pas domiciliés dans l’UE, devraient vraisemblablement être exclus de l’accès au marché. Face aux craintes, la société suisse Unigestion a enregistré l’un de ses fonds en France, rapportait mercredi l’agence Bloomberg. Lancé cet été, ce fonds de hedge funds a été créé pour répondre à la demande de sa clientèle française, a précisé, selon le Temps, Unigestion jeudi. Le fonds est géré depuis son bureau parisien.
23/10/2009

La BCE sceptique sur la directive AIFM

Jeudi, la Banque centrale européenne (BCE) a prévenu que les projets européens de réguler les hedge funds et le private equity mettraient le secteur dans une situation de désavantage compétitif, rapporte le Financial Times. La BCE appelle la Commission à «poursuivre le dialogue avec ses partenaires internationaux et en particulier les Etats-Unis afin de s’assurer d’un cadre réglementaire et de supervision cohérent».
23/10/2009

Le président de l'Ecofin songe à un assouplissement de l'AIFM

Les protestations vigoureuses contre le projet de directive sur la gestion alternative commencent à porter des fruits. D’après un document de travail obtenu par le Handelsblatt, Anders Borg, le président suédois de l’Ecofin, serait disposé à alléger les dispositions de l’AIFM concernant le private equity et les hedge funds. Il serait notamment permis aux second de financer des investissements avec un important effet de levier, les passages sur le plafonnement et l’obligation de publier les crédits ayant pratiquement disparu de la nouvelle version du texte. Les obligations de communication pour le private equity seraient également très atténuées, de même que les ratios réglementaires de fonds propres.
23/10/2009

Etats-Unis: division par deux des rémunérations des dirigeants des banques aidées

Selon Les Echos, le «tsar de la rémunération» Kenneth Feinberg a décidé de frapper un «grand coup» en imposant une réduction de 50% des rémunérations des dirigeants des sociétés aidées. Outre une baisse de 50% de la rémunération moyenne des 25 premiers dirigeants, le «Pay Czar» (Tsar de la paye) nommé en juin au Trésor par Barack Obama, va imposer aux sociétés visées de réduire de 90% la part en cash des rémunérations pour 2009 et de plafonner à 500.000 dollars le salaire de base de 90% des dirigeants concernés. Le principe de la liberté des rémunérations ne s’applique plus aux sociétés aidées.
23/10/2009

Nyse Euronext introduit de la transparence sur les dark pools

A compter du mois prochain, Nyse Euronext a décidé de donner les moyens aux plates-formes de négoce alternatives et aux marchés non réglementés de divulguer les transactions effectuées dans les «dark pools» sur le Finra/Nyse Trade Reporting Facility (TRF) ainsi que l’activité quotidienne de tous les lieux de négoce sur Nyse.com.Une façon pour Nyse Euronext de répondre à la multiplication des critiques sur l’opacité des dark pools. L’initiative devrait perrmettre de mieux informer le public sur l’activité réelle des «dark pools» tout en contribuant à une standardisation du reporting .
23/10/2009

Rémunérations : la Fed publie ses recommandations

La Fed a publié le 22 octobre ses propres recommandations pour qu’aucune institution financière n'échappe à la modération des rémunérations. Dans la ligne du G20 de Pittsburgh, l’intervention de la Fed vise à encadrer la politique de rémunération bancaire sans interférer dans la gestion des groupes privés afin d’assurer la pérennité des organisations.Deux niveaux de contrôle sont envisagés. D’une part, la Fed va contrôler, par le biais d’un examen horizontal coordonné des pratiques en vigueur, les 28 plus importants groupes bancaires afin de vérifier l’adéquation des politiques de rémunérations mises en place avec la situation financière des établissements et la poursuite à long terme de ses activités. Pour toutes les autres organisations financières, la Fed procèdera à des contrôles adaptés à la taille et à la complexité des entreprises.
23/10/2009

La Fed adopte des règles pour la rémunération des banquiers

StartFragment--> La Federal Reserve a dévoilé jeudi un projet de règles pour la rémunération des banquiers, rapporte le Financial Times. Ces mesures contraindraient les 28 plus grandes institutions financières aux Etats-Unis à prouver que leurs systèmes de rémunérations n’encouragent pas une prise de risque excessive. En revanche, la Fed n’a pas adopté l’approche préconisée le mois dernier par le Financial Stability Board, qui recommandait que pour les dirigeants dont les actions ont un impact tangible sur le profile de risque de la société, environ 40-60 % de leurs bonus soient étalés dans le temps.
23/10/2009

Le tsar des rémunérations met certains employés au régime sec

La Tribune rapporte que Kenneth Feinberg, le « tsar des rémunérations » nommé en juin par Barack Obama, s’apprête à diviser par deux la somme moyenne perçue par les 175 employés les mieux payés des 7 grandes entreprises bénéficiant d’une aide massive de l'État, et de 90 % pour les vingt-cinq personnes les mieux rémunérées. Pour ceux-là, une partie de la somme en question serait remplacée par des actions assorties d’une obligation de détention.
23/10/2009

Fiscalité: la Faider défend l’assurance-vie

Selon Les Echos, la fédération d’associations d'épargnants, dans la foulée de l’Afer et de la FFSA, s’insurge contre le projet d’assujettissement à la CSG et à la CRDS des capitaux versés en cas de décès. Indépendamment de la pertinence de créer ou non un prélèvement supplémentaire sur les épargnants - pour une recette de 270 millions d’euros, «soit 0,9% du déficit social"- la Faider s’insurge contre le principe même de cette taxe, qui constitue «une remise en cause extrêmement grave du principe fondateur de l’assurance vie, principe selon lequel la prestation versée par l’assureur ne fait pas partie de la succession de l’assuré».
23/10/2009

Transactions financières: Paris rejoint le groupe d’Etats favorables à la taxation

Selon Les Echos, douze Etats espèrent financer le développement et l’adaptation au changement climatique en envisageant de prélever 0,005 % sur chaque transaction financière. Le ministère de l’Economie et des Finances a fait part, hier, de son «soutien plein et entier» au projet. Les douze Etats (France, Belgique, Brésil, Sénégal, Autriche, Chili, Norvège, Royaume-Uni, Japon, Espagne, Italie et Allemagne), qui souhaitent qu’une cinquantaine d’autres Etats les rejoignent pour atteindre la masse critique, ont mandaté un groupe d’experts pour se prononcer sur les modalités concrètes d’une telle taxation.
22/10/2009

La fraude de Madoff a fait près de 200 victimes en Belgique

L’affaire Madoff a fait entre 150 et 200 victimes en Belgique, selon le partenaire de Deminor Erik Bomans, indique L’Echo. Bernard Madoff est accusé d’avoir monté une gigantesque fraude portant sur quelque 65 milliards de dollars.

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