19/11/2009
Madoff : la CSSF fait le point sur son intervention
Dans un communiqué publié mercredi soir, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) tient à «faire le point» sur son intervention auprès des entités luxembourgeoises concernées par l’affaire Madoff. Elle annonce notamment avoir, en date du 17 novembre 2009, enjoint HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., dans un délai de trois mois, «de continuer à revoir et compléter les règles internes nécessaires et formulaires y relatifs pour accomplir l’ensemble des tâches liées à sa fonction de banque dépositaire d’OPC luxembourgeois conformément à la Loi du 20 décembre 2002 et à la Circulaire IML 91/75, plus particulièrement en ce qui concerne (i) sa tâche de requérir toutes les réponses spécifiques et nécessaires auprès des OPC luxembourgeois pour lesquels HSSL agit en qualité de banque dépositaire, en cas d’interrogations quant à la structure réellement mise en place et sur le rôle joué éventuellement en pratique par des sous- dépositaires ou autres correspondants à différents niveaux de cette structure et (ii) son obligation de «due diligence» dans le contexte du groupe HSBC, en donnant des renseignements précis notamment sur les tâches effectuées par HSSL à Luxembourg ou celles effectuées par une autre entité du groupe». De plus, le régulateur luxembourgeois demande à HSSL de «continuer à revoir et, le cas échéant, de compléter au cas par cas le processus de liquidation des transactions et de justifier plus particulièrement les procédures et moyens en place permettant de procéder à une réconciliation indépendante et objective des titres déposés auprès de sous-dépositaires ou d’autres correspondants».La Commission précise que «HSSL devra veiller à concourir à la réparation des dommages en cas de manquements aux obligations contractuelles d’une banque dépositaire soumise aux dispositions du droit luxembourgeois, sans préjudice d’une éventuelle décision judiciaire en la matière. La Commission relève en effet qu’il appartient exclusivement aux cours et tribunaux de l’ordre judiciaire d’établir s’il existe une faute civile dans le chef de HSSL qui l’obligerait à contribuer, avec toute autre personne déclarée responsable, à la réparation des dommages».Enfin, concernant les trois sociétés d’investissement de droit luxembourgeois touchées par l’affaire Madoff et aujourd’hui en liquidation judiciaire, le régulateur luxembourgeois souligne que «depuis le lancement des différentes Sicav jusqu’à l’éclatement de l’affaire Madoff en décembre 2008, la CSSF n’a jamais été informée de manière transparente, par les professionnels concernés, sur la structure réellement mise en place et sur le rôle joué en pratique par BMIS à différents niveaux de cette structure».
