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Réglementation

octobre 2009

19/10/2009

Arrestation du patron de Galleon

Raj Rajaratnam, le patron du hedge fund Galleon, a été arrêté avec deux dirigeants du hedge fund New Castle, Danielle Chiesi et Mark Kurland, le directeur de la trésorerie d’Intel Capital, Rajiv Goel, ainsi qu’Anil Kumar, directeur chez McKinsey & Co et un responsable informatique chez IBM. Ces personnes sont accusées de délits d’initiés notamment sur l’action Google, sur le titre IBM et sur l’action AMD, rapporte Die Welt. La seule opération sur Google aurait permis aux intéressés d’empocher plus de 20 millions de dollars, dont 8 millions pour Raj Rajaratnam. Le juge a réclamé à ce dernier une caution de 100 millions de dollars.
19/10/2009

Les agences américaines de régulation des marchés présentent leurs propositions

Selon Les Echos, la Securities & Exchange Commission (SEC), chargée des marchés d’actions, et la Commodity Futures Commission (CFTC), qui supervise les Bourses de commerce du pays, ont publié le 16 octobre un rapport commun contenant vingt propositions pour l’"harmonisation de la régulation». Ces propositions vont de la supervision des nouveaux produits financiers, avec une attention toute particulière portée aux dérivés, à la responsabilité financière - au moyen de la stricte ségrégation des fonds confiés aux intermédiaires ; une nouvelle réglementation des banqueroutes et le renforcement du système des appels de marge ; en passant par l’extension de la compensation des contrats à terme ; des normes plus sévères contre les délits d’initié ; des communications d’activité plus détaillées et fréquentes des intervenants ; à la surveillance de l’activité sur les Bourses étrangères. Ce dernier point est particulièrement sensible, car Gary Gensler, le patron de la CFTC, ne fait pas mystère de sa volonté de pouvoir accéder aux données de négociation des marchés non américains dont les produits cotés auraient une influence sur l'économie de son pays.
16/10/2009

La FSA met en garde contre le coût de la directive hedge funds

Les fonds de pension européens pourraient voir leurs rendements chuter de 1,4 milliard d’euros chaque année, soit 0,05 % des rendements annuels, si la directive hedge funds met dehors les fonds alternatifs n’appartenant pas à l’Union européenne. C’est ce que conclut une étude de 117 pages réalisée par Charles River Associates pour le compte de Financial Services Authority, cité par le Financial Times.
16/10/2009

Activités de marché: vers une multiplication par trois des fonds propres

Le Comité de Bâle a publié le 15 octobre les résultats de son étude d’impact sur les activités de marché (le trading book) des banques. Principal enseignement de cette étude qui portait sur 43 banques dans dix pays: les exigences en fonds propres des banques augmentent de 223,7 % pour les activités de marché, avec une médiane de 102 %. Le Comité de Bâle relève toutefois une grande dispersion des résultats. Trois développements expliquent cette forte augmentation : l’introduction d’une charge supplémentaire de risque, l’aménagement de la méthode de la VaR, la valeur en risque, et enfin, le traitement de la titrisation et notamment des expositions à la retitrisation. Le durcissement du traitement des activités de marché se traduira pour les banques par une augmentation des fonds propres totaux de 11,5 % en moyenne, avec une médiane de 3,2 %. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2010.
16/10/2009

Des incertitudes pèsent encore sur la place financière suisse

Selon L’Agefi suisse, la place financière suisse fait face à une grande incertitude. «Nous ne faisons plus de prévisions chiffrées», relève Urs Roth, directeur de l’Association suisse des banquiers (ASB), qui présentait hier à Bâle les perspectives du secteur dans le cadre des prévisions de l’institut BAK Basel. Dans le «masterplan» de 2007, il était encore question de croître 7% à 9% par an jusqu’en 2015. L’ASB se préoccupe notamment de l’accumulation des problèmes fiscaux. Sur le front de l’Union européenne, Urs Roth souhaiterait entre autres que l’extension prévue du champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne soit accompagnée, pour la Suisse, du gel du taux de l’impôt anticipé à 20% et d’une extension géographique. Un tel ajustement est rendu nécessaire par l’adoption des standards de l’OCDE.Par ailleurs, la place financière est confrontée à une nouvelle vague de chantiers réglementaires qui pourraient ne pas toujours aboutir aux conséquences voulues. Urs Roth estime que les nouvelles prescriptions pour les grandes banques prétendument «too big to fail» représentent une entorse importante aux stratégies commerciales et à la liberté économique.
16/10/2009

La directive CRD renvoyé au printemps prochain

Selon la Tribune, la Commission européenne ne présentera pas en octobre une nouvelle mouture de la directive CRD sur les fonds propres des banques. Le texte est renvoyé au printemps 2010 au plus tôt, après la formation de nouvel exécutif communautaire.
16/10/2009

Madoff: report de l’AG de Luxalpha

Selon Les Echos, l’assemblée générale extraordinaire de la sicav Luxalpha, qui était programmée le lundi 19 octobre à Luxembourg, a été reportée en raison des manifestations prévues en marge de la réunion des ministres européens de l’Agriculture dans le Grand-Duché. Craignant que le lieu de l’AG ne soit difficilement accessible, les liquidateurs du fonds lié au système frauduleux de l’américain Bernard Madoff n’ont pas voulu prendre de risques et ont reporté sa tenue à une date ultérieure. Lors de la mise en liquidation de cette sicav, dont l’essentiel des actionnaires est formé d’investisseurs français, il était fait état d’une première assemblée générale avant le 31 octobre.
16/10/2009

Avertissement de Jacques de Larosière sur l'excès de réglementation

« Attention à ne pas en faire trop en termes de régulation financière. » a averti Jacques de Larosière, l’un des architectes de la nouvelle régulation financière, rapporte la Tribune . De passage à Londres, Jacques de Larosière s’est inquiété du zèle des gouvernements des deux côtés de l’Atlantique. Il juge notamment le ratio d’effet de levier - un calcul des fonds propres par rapport à l’ensemble des encours d’un établissement - trop simpliste, ne prenant pas en compte la qualité du bilan. Pour l’ancien gouverneur de la Banque de France, une banque peut avoir un faible effet de levier, mais basé sur des actifs dangereux. En faisant remarquer qu’en Europe, environ les deux tiers des financements des entreprises viennent des banques tandis qu’aux États-Unis, il ne s’agit seulement que du tiers - le reste venant des marchés de capitaux – Jacques de Larosière a fait remarquer que des réglementations bancaires ont de facto des effets deux fois plus forts en Europe, note le quotidien.
16/10/2009

Des anciens employés de Stanford ciblés

Ralph Janvey, le mandataire liquidateur nommé par les cours américaines pour rassembler les actifs de Stanford Financial Group, a en ligne de mire deux anciens employés du pôle conseil en investissement de la société, rapporte le Financial Times. Ces deux personnes, Christopher Aitken et Stephen Thacker, ont reçu 8,7 millions de dollars et 2,6 millions, respectivement, pour trois mois de travail. Les versements ont été faits trois mois avant que la découverte de la fraude.
16/10/2009

Goldman Sachs va limiter ses bonus

Goldman Sachs a reconnu jeudi que l’exaspération de l’opinion publique concernant la culture des bonus de Wall Street limiterait le montant que la banque paierait à ses cinq hauts dirigeants, dont la rémunération doit être dévoilée. Jusqu’à présent, cette année, Goldman a mis de côté 16,7 milliards de dollars pour les rémunérations et les avantages, soit presque autant que les 16,9 milliards qui avaient été réservés au troisième trimestre 2007, lorsque les paiements atteignaient des niveaux record.
16/10/2009

Ken Lewis partira sans rémunération pour 2009

Ken Lewis, qui a l’intention de quitter son poste de directeur général de Bank of America à la fin de l’année, ne recevra aucune rémunération ou bonus au titre de 2009, évitant un conflit sur le sujet avec Kenneth Feinberg, le «tsar des rémunérations» de l’administration Obama, rapporte le Financial Times. Toutefois, après son départ, il touchera un paquet pour sa retraite sous forme de cash, actions et avantages d’un montant de 69 millions de dollars.
16/10/2009

Schwab reçoit une Wells notice de la SEC

Des responsables de la firme de San Francisco Schwab ont indiqué le 14 octobre qu’ils avaient reçu un notification de griefs (Wells notice) de la Securities & Exchange Commission (SEC) sur deux de ses fonds obligataires, le Schwab YieldPlus Fund et le Schwab Total Bond Market Fund. La note informe les destinataires de l’intention de la SEC d’engager des poursuites contre Schwab Investments, Charles Schwab Investment Management, Charles Schwab & Co et le président des fonds pour d'éventuelles violations de la législation sur les titres.
15/10/2009

Les Reit voient tardivement le jour

Ce jeudi, le Congrès adoptera la loi portant régulation des Reit à l’espagnole, les «sociedades cotizadas de inversión en el mercado inmobiliario» (Socimi), rapporte Cinco Días. Si les experts jugent que ce texte arrive bien tard, en pleine crise immobilière, ils ne l’applaudissent pas moins. Ces Socimi bénéficieront d’un taux d’imposition de 18 % au lieu des 30 % actuels, à condition qu’elles distribuent au moins 90 % de leur bénéfice.
15/10/2009

Les fonds étrangers plaisent aux Italiens

Aujourd’hui, les fonds de droit étranger représentent 50 % de l’encours total du secteur italien de la gestion d’actifs, rapporte Il Sole – 24 Ore. Entre janvier et fin septembre, ces produits ont enregistré des souscriptions nettes de 3,4 milliards d’euros, alors que les fonds italiens ont accusé des rachats nets de 10,2 milliards. Les produits étrangers se sont développés compte tenu d’une fiscalité pénalisante pour les fonds italiens. Si la réforme de la fiscalité voit le jour, cela pourrait changer.
15/10/2009

Réforme de la fiscalité des fonds

La réforme de la fiscalité des fonds de droit italien est en cours, rapporte Il Sole – 24 Ore. A partir du 1er janvier 2010, selon un amendement du gouvernement au projet de loi «salva-infrazioni», l’impôt ne sera plus prélevé auprès des gestionnaires sur les gains cumulés, mais auprès des investisseurs sur ce qui a été réalisé. La fiscalité des fonds italiens sera ainsi alignée avec celle des fonds étrangers. Cela aura un impact positif sur le secteur, en débloquant jusqu'à 5 milliards de crédits d’impôts, estime le quotidien italien.
15/10/2009

A la City, une lettre de soutien sur les règles des bonus ne fait pas l'unanimité

Les principales banques non britanniques basées à la City dont Bank of America, Merrill Lynch, Citigroup Credit Suisse, Goldman Sachs, JP Morgan Securities, Morgan Stanley, Nomura et UBS ont été forcées hier dans un communiqué commun, sur les injonctions de Paul Myners, le secrétaire d'État en charge de la City, d’exprimer leur « soutien entier » à l’accord du G20 sur la rémunération, note la Tribune. Les hauts dirigeants des banques s’engagent ainsi à différer pendant au moins trois ans entre « 40 % et 60 % » du versement des bonus, qui sera payé à « 50 % au moins en actions ». BNP Paribas, Société Générale et Deutsche Bank traînent les pieds. Avec des succursales en Grande-Bretagne et non pas des filiales, elles ne sont pas régulées par la FSA. Aussi se sont-elles contenter d’indiquer qu’elles appliqueront les accords du G20 en accord avec leur régulateur dans leur pays d’origine.
15/10/2009

Bruxelles harmonise les successions transfrontalières

Selon L’Echo, la Commission européenne (CE) a présenté le 14 octobre une proposition de règlement visant à faciliter les successions transfrontalières. Elle n’a pas l’ambition d’harmoniser les lois nationales sur les successions, ce qui serait trop complexe, vu leur diversité. Mais elle veut harmoniser les règles de conflit entre différentes lois. En vertu de ce règlement, une seule loi réglera l’ensemble d’un héritage. Par défaut, la loi applicable sera celle du pays de résidence habituelle de la personne trépassée. Mais la Commission joue aussi la carte de la souplesse : le prévoyant qui planifie sa succession pourra décider par testamentde faire régler l’entièreté de sa succession sous le droit de son pays d’origine. Enfin, la Commission veut instaurer un certificat successoral européen. Clé de voûte de la mesure, il permettra aux héritiers de se faire reconnaître comme tels partout dans l’UE.
15/10/2009

Bonus: les résultats du G20 ne pouvaient être que limités

Dans un entretien aux Echos, Philippe Poincloux, directeur général de Towers Perrin, estime que «les résultats du G20 ne pouvaient être que très limités. La décision majeure aurait été de créer un lien fort entre les capitaux propres des banques et leurs engagements. C'était le seul moyen de mettre une limite aux sommes importantes qui peuvent être payées, mais cela n’a pas été fait. Les grandes banques de Wall Street y sont opposées par nature. Les choses vont néanmoins évoluer: la partie différée des bonus va être plus importante et varier en fonction de la performance de la banque ou de ses activités de financement et d’investissement. Les niveaux à partir desquels les enveloppes des bonus sont calculées seront moins importants. Mais les vrais soucis demeurent pour les banques. Elles sont dans une situation où une petite partie de leurs équipes génère l’essentiel des résultats. Si le PDG diminue leurs bonus, il prend le risque réel que ses meilleures équipes partent avec comme conséquences une baisse de ses résultats, une chute du cours de Bourse et une capacité réduite à faire des acquisitions, sans oublier le risque ultime de devenir une proie».
15/10/2009

Une initiative pour un rapport de développement durable obligatoire

Aviva et l’ONU vont lancer en novembre une initiative visant à encourager les Bourses mondiales à changer les règles pour les sociétés cotées. L’objectif serait de les contraindre à publier un rapport de développement durable et de soumettre ce document à un vote des actionnaires.
15/10/2009

La Finma prononce un blâme contre la banque Leumi

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a prononcé un blâme contre la banque Leumi (Suisse) en raison d’agissements de sa succursale de Genève dans une affaire qui avait démarré fin 2007. L’Autorité a pu établir que Leumi Genève avait «gravement violé la garantie d’une activité irréprochable» en ne respectant pas les règles de transparence dans le domaine des valeurs mobilières, et en travaillant pour des clients dépourvus de contrats de gestion de fortune. Dans un communiqué daté de mardi annonçant une décision prise le 20 juillet dernier, l’autorité suisse de surveillance reproche aussi à la banque israélienne d’avoir transmis «volontairement» des informations erronées à la Commission fédérale des banques, la CFB désormais dans le giron de la Finma.

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