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Réglementation

novembre 2009

10/11/2009

La directive AIFM vue par des membres du CFA Institute

Selon Les Echos, le centre pour l’intégrité des marchés financiers du CFA Institute a mené une enquête auprès d’une partie de ses membres sur la directive AIFM qui indique que 94% des sondés, 965 en tout, travaillant dans la finance et dans l’Union européenne, «sont en faveur des conditions requises proposées par la directive “Alternative Investment Fund Managers”, qui impose aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs d’agir honnêtement, avec équité et dans l’intérêt des investisseurs». 80% des personnes interrogées par le CFA Institute approuvent l’intervention d’un valorisateur indépendant pour l'évaluation des actifs. Plus de la moitié du panel pense que les gérants de ces fonds alternatifs devraient obtenir une autorisation réglementaire pour commercialiser leurs produits aux investisseurs professionnels et le score monte à 91% lorsqu’il s’agit de vente aux particuliers.
10/11/2009

Attention à ne pas banaliser les fonds offshore

Dans L’Agefi, Jean-Paul Gauzès, rapporteur au Parlement européen du projet de directive sur la gestion alternative, se garde de déclarations définitives, mais son rapport qui sera publié le 25 novembre jettera les bases du débat parlementaire. A propos de la responsabilité des dépositaires, l’eurodéputé français souhaite aller plus loin que la Commission européenne. Les sociétés de gestion doivent pouvoir assumer une responsabilité. En outre, le rapporteur veut muscler le texte sur la question des ventes à découvert et a aussi choisi d’anticiper la création d’une agence européenne de supervision des marchés en l’inscrivant directement dans le texte. Enfin, à propos d’un passeport européen pour les fonds off shore trois ans après son entrée en vigueur comme le recommande la directive, Jean-Paul Gauzès pense qu’un passeport européen risquerait de banaliser les fonds offshore, conclut le quotidien.
09/11/2009

Bonus: les restrictions pourraient pénaliser RBS

Selon Les Echos, les traders et les vendeurs de Royal Bank of Scotland seraient nombreux à quitter le navire. Une fuite des talents dommageable au contribuable britannique, actionnaire à 84% de la banque écossaise. Après l’annonce la semaine dernière d’une nouvelle recapitalisation de 25,5 milliards de livres, la banque a fait savoir qu’en contrepartie aucun bonus en cash ne serait distribué à ceux qui gagnent plus de 39.000 livres par an.
09/11/2009

Les gérants d’actifs sceptiques sur leur rôle en matière de gouvernance

Dans un rapport sponsorisé par le Trésor, quinze personnalités du secteur de l’investissement estiment que le gouvernement britannique ne doit pas imposer une réglementation générale qui obligerait les gestionnaires d’actifs à favoriser une meilleure gouvernance dans les entreprises, rapporte le Financial Times. Selon eux, de telles règles susciteraient des coûts supplémentaires sans garantir un rendement supérieur pour l’investisseur. Par ailleurs, le groupe de travail appelle le gouvernement à trouver des moyens de s’assurer que le Royaume-Uni reste une base attrayante pour les gérants de fonds, indique le FT.
09/11/2009

L’Etat réduit sa contribution aux fonds de pension des fonctionnaires

Dans le projet de budget 2010 qui est actuellement en discussion au Parlement, le gouvernement prévoit de réduire à 0,3 % de sa masse salariale le montant de sa contribution aux plans d’épargne-retraite collectifs des fonctionnaires, contre 0,5 % actuellement, rapport Expansión. Cependant, les partenaires sociaux de la Fonction publique sont convenus de rétablir le taux de 0,5 % en 2011 et de le majorer à 0,7% pour 2012.Le fonds le plus important est celui de l’Administration générale de l’Etat, pour lequel la contribution publique va diminuer en 2010 à 60 millions d’euros contre 75 millions de cette année. Ce fonds est géré par le BBVA et affichait fin septembre un encours de 444 millions d’euros pour 589.499 adhérents.
09/11/2009

AIFM: il faut une distinction claire entre les investisseurs professionnels et les autres

Dans un entretien aux Echos, Noël Amenc, directeur de l’Edhec Risk and Asset Management Research Centre, pointe les insuffisances et les incohérences du projet de directive sur les gérants de fonds alternatifs (AIFM). «Le principal risque est de voir des gérants européens bénéficiant d’un label AIFM utiliser des cadres nationaux très laxistes pour diffuser des fonds alternatifs européens, en jouant sur une réglementation faussement protectrice», estime Noël Amenc qui ajoute que «la bonne réponse réglementaire au développement de la gestion alternative dans un cadre sécurisé passe par une claire distinction entre les investisseurs professionnels et les autres. Aux premiers serait ouvert l’accès sans restriction aux fonds alternatifs offshore et onshore via un régime de placement privé européen ; les seconds ne pouvant investir que dans le cadre de fonds onshore qui pourraient bénéficier d’un passeport».
06/11/2009

L'arrêté fixant les règles des bonus a été publié au Journal Officiel

En droite ligne avec les décisions du G20 de Pittsburgh, le dispositif d’encadrement des bonus des opérateurs de marché et des dirigeants de banques se met en place et entre immédiatement en vigueur a confirmé jeudi 5 novembre Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Pour se faire, la ministre a publié, ce même jour, au Journal Officiel, un arrêté fixant les règles de transparence et d’encadrement des rémunérations variables des opérateurs de marché et des dirigeants des banques :A propos des règles d’encadrement des bonus, l’arrêté interdit les rémunérations qui sont garanties au-delà d’un an et lie le versement des bonus à des critères de performance. Une fraction importante des rémunérations variables doit également être différée sur plusieurs années. En outre, une part importante de ces rémunérations sera payée sous la forme d’actions qui devront être détenues pendant une période minimale. L’arrêté introduit également le principe d’un malus qui en cas de pertes de l’activité considérée viendra minorer la rémunération voire l’empêcher.A propos des règles de transparence, l’arrêté prévoit que les banques doivent publier, chaque année, des données quantitatives sur les rémunérations versées aux dirigeants d’une part et aux opérateurs de marché d’autre part. Il est question des montants des rémunérations avec la répartition entre part fixe et part variable, de la part actions et du nombre de bénéficiaires. Sont également inclus les montants des rémunérations variables avec la répartition entre part différée et non différée et entre part acquise et non acquise.Ces règles sont applicables aux professionnels de marché ainsi qu’aux principaux dirigeants des banques, c’est-à-dire les directeurs généraux et directeurs généraux délégués de ces établissements.Des normes professionnelles relatives à la rémunération des professionnels de marché et des principaux dirigeants des banques ont été remises par Baudouin Prot, président de la Fédération Bancaire Française à Christine Lagarde et complètent l’arrêté.Elles précisent que les rémunérations variables différées devront représenter au moins 50% des rémunérations variables et devront être différées sur au moins 3 années après l’année du paiement. En outre, le montant de la fraction différée pour les rémunérations variables les plus élevées devra représenter au moins 60% de la rémunération variable. Enfin, les rémunérations variables attribuées sous forme d’actions devront représenter au moins 50% des rémunérations variables. Les actions devront être détenues pendant une période d’au moins 2 ans.
06/11/2009

Galleon : le FBI arrête 14 suspects de plus

Le FBI a procédé à l’arrestation de quatorze personnes supplémentaires dans l’affaire des délits d’initiés liés au hedge fund Galleon, ce qui porte à vingt le nombre des accusés parmi lesquels figurent non seulement des professionnels de la finance mais également des avocats, rapporte le Handelsblatt. La SEC participe aussi à l’enquête.Raj Rajaratnam, le fondateur de Galleon, a été remis en liberté après avoir versé une caution de 100 millions de dollars.
06/11/2009

Concurrence: la Commission rappelle Record Bank à l'ordre

Record Bank, filiale à 100 % d’ING Belgique, offrait depuis le 1er novembre un taux de base de 2,40 % assorti d’une prime de fidélité de 0,60 % sur son compte d'épargne Gold, soit le meilleur taux du marché. Mais les épargnants devront se contenter d’une rémunération limitée à 2 % + 0,50 %. ‘L’accord sur les aides d'État conclu la semaine dernière entre ING et la Commission européenne interdit en effet à la banque d’offrir les meilleurs tarifs sur certains produits», précise L’Echo.
06/11/2009

La réglementation des fonds de pension devrait encourager la gestion du risque

La réglementation des fonds de pension devrait encourager la gestion du risque, conclut un sondage de l’Edhec réalisé par Samuel Sender. Les fonds de pension, leurs conseillers, leurs régulateurs et leurs gestionnaires ont été interrogés pour réagir à une étude intitulée “Impact of Regulations on the ALM of European Pension Funds.”Les personnes sondées s’accordent à dire que les fonds de pension devraient avoir une approche à long terme de leurs investissements, mais ils pensent aussi qu’ils devraient gérer leurs contraintes à court terme. Pour eux, la gestion du risque protège les ratios minimaux de financement mieux que les ratios élevés de financement.
06/11/2009

UBS est sanctionnée par la FSA

UBS va devoir payer la troisième plus grosse amende jamais infligée par la Financial Services Authority, après que quatre salariés de la division gestion de fortune internationale de la banque, dont un chef de service, ont utilisé l’argent de clients pour spéculer sur des devises étrangères et des matières premières, rapporte le Financial Times. Leurs activités ont fait perdre aux clients près de 26 millions de livres sur deux ans. UBS a été sanctionnée de 8 millions de livres et a remboursé leurs pertes aux 39 clients.
06/11/2009

Un lobby bancaire qui inquiète

Alter-EU, une association regroupant syndicats, académiques et firmes d’intérêt public, est venue présenter hier les conclusions d’une enquête sur le lobby bancaire à la Commission. Le rapport dénonce la trop grande influence du secteur sur les décisions de Bruxelles.
06/11/2009

La question du secret bancaire revient sur la table

La question du secret bancaire revient sur la table des Vingt-Sept, rapporte l’Agefi suisse, et leurs ministres des Finances devraient - vainement, selon toute probabilité, note le quotidien - tenter de définir une «approche commune» sur la révision d’une directive (loi) européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. L’ombre de la Suisse plane sur ce dossier, que poussent l’Italie, la France, l’Allemagne et l’Espagne et que bloquent notamment le Luxembourg et l’Autriche.Parallèlement à la révision de la réglementation européenne sur la fiscalité de l’épargne, la Commission européenne a suggéré en février 2009 aux Vingt-Sept de renforcer leur coopération administrative. Cependant, Luxembourg et Vienne refusent de faire des concessions sur la question de l’abolition du secret bancaire que leurs concurrents comme la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin ou Monaco ne feraient pas. Ces dossiers atterriront ensemble, le 2 décembre, sur la table du conseil des ministres des Finances des Vingt-Sept. En attendant, les pourparlers intracommunautaires sur la coopération administrative achoppent principalement sur le champ d’application de l’échange automatique d’informations. Pour certains, les propositions faites par la Suède qui assure la présidence de l’Europe sont jugées trop lourdes comme le Luxembourg, l’Autriche, mais aussi la Pologne, la Grande-Bretagne et l’Irlande. Pour d’autres comme la France ou l’Allemagne, elles sont jugées insuffisantes.
05/11/2009

Première mise en examen française dans l'affaire Madoff

Selon le site Mediapart, le juge Renaud Van Ruymbeke a procédé, la semaine dernière, à la première mise en examen française dans le cadre de l’affaire Madoff.Il s’agit de Patrick Littaye dont la société, Access International Advisors, est soupçonnée d’avoir cautionné les placements douteux effectués par l’Union des Banques Suisses (UBS). L’impétrant est poursuivi pour «complicité d’abus de confiance». Le site rappelle également que le co-fondateur d’Access, Thierry de la Villehuchet, s’était suicidé en décembre 2008 peu après l'éclatement de l’affaire Madoff
05/11/2009

L’AMF constitue un groupe de travail sur les comités d’audit

L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 4 novembre que le collège de l’AMF avait décidé de constituer un groupe de travail chargé de rédiger un guide sur les comités d’audit et de formuler des propositions d’adaptation du cadre de référence établi en 2007 par l’AMF sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques. A l’origine de la décision du collège, «la nécessité d’avoir une interprétation claire des textes et d’en faciliter l’application», souligne le communiqué qui évoque l’ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive européenne concernant les contrôles légaux des comptes et la loi du 3 juillet 2008 qui a étendu l’objet du rapport du président aux procédures de gestion des risques mises en place par la société.Le groupe de travail, constitué de plus d’une vingtaine de représentants de sociétés cotées, d’experts et de membres d’organisations professionnelles dans les domaines concernés, est animé par Jean-François Lepetit et Olivier Poupart-Lafarge, membres du collège de l’AMF. Le groupe de travail, qui a commencé ses travaux en octobre, devra notamment décliner de manière concrète les missions du comité d’audit, prévoir les adaptations nécessaires pour les valeurs moyennes et petites et revenir sur la question du caractère évaluatif ou non du rapport du président.Les travaux du groupe qui seront soumis à consultation devraient être publiés à l’été 2010.
05/11/2009

Bonus: Paris craint les distorsions de concurrence

Selon Les Echos, Paris commence à s’inquiéter du peu d’empressement mis par certaines places à appliquer les mesures d’encadrement des bonus. Les recommandations édictées la semaine passée par la Réserve fédérale américaine sont jugées insuffisantes. Le G20 Finances de Saint Andrews (Grande-Bretagne), qui réunira demain les ministres des Finances des vingt plus grandes nations, sera une occasion pour la France de «remettre la pression sur le système» en matière de bonus, «de vérifier qu’il n’y a pas de malentendu» et que «les règles sont appliquées partout», indiquait-on hier dans l’entourage de Christine Lagarde, la ministre de l’Economie.
05/11/2009

La SEC se penche sur le vote des actionnaires

La Securities and Exchange Commission lance un examen complet des mécanismes du vote des actionnaires, a annoncé mercredi la présidente Mary Schapiro. Le régulateur va notamment chercher à savoir pourquoi la participation des investisseurs particuliers est en baisse.
05/11/2009

La Suède veut supprimer les limites au levier des hedge funds

Le gouvernement suédois, qui occupe actuellement la présidence tournante de l’Union européenne, propose de supprimer la limite générale concernant le levier des hedge funds, l’un des trois points les plus litigieux du projet de directive européenne sur la gestion alternative, rapporte Financial News.
05/11/2009

L'IASB présente son exposé-sondage sur les instruments financiers

L’IASB présente ce jeudi son exposé-sondage sur la comptabilisation des instruments financiers (Financial Instruments : Amortised Cost and Impairment). Un texte très attendu puisqu’il constitue une partie essentielle de la refonte d’une norme, l’IAS 39, qui a toujours été très critiquée en Europe, notamment par les banques françaises. Une refonte telle d’ailleurs que l’IAS 39 a perdu sa raison d'être et sera rebaptisée IFRS 9.Le nouveau dispositif ne devrait pas entrer en vigueur avant janvier 2013. Dans l’intervalle, l’Union européenne doit donner son feu vert à la nouvelle norme. L’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group), qui conseille la Commission européenne, devrait donner son point de vue dès la mi-novembre.

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