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Réglementation

novembre 2009

16/11/2009

Les objets personnels de Bernie Madoff ont fait exploser les enchères

La mise aux enchères au Sheraton de New York par la maison Gaston & Sheehan de Pflugerville (Texas) de 200 objets ayant appartenu à Bernard Madoff et à son épouse Ruth a permis de lever samedi près d’un million de dollars, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Parmi les pièces les plus chères, des paires de pendentifs en diamants qui ont trouvé preneur à 70.000 dollars chacune alors qu’elles étaient estimées entre 9.800 et 21.400 dollars. Une «Rolex de prisonnier» fabriquée pour des aviateurs alliés emprisonnés en Allemagne pendant la deuxième guerre mondiale, est partie pour 65.000 dollars tandis qu’un blouson des New York Mets en satin bleu avec «Madoff» brodé dans le dos trouvait preneur à 14.500 dollars... alors que son prix catalogue est de 720 dollars maximum.
16/11/2009

Etats-Unis: le contrôleur des rémunérations veut éviter la fuite des cerveaux

Selon Les Echos, le contrôleur des rémunérations, Kenneth Feinberg, a indiqué sa volonté de «prendre en compte» le risque croissant de fuite des talents. Après avoir ordonné une baisse de 50% en moyenne des rémunérations des 25 principaux dirigeants des 7 grandes sociétés bénéficiaires d’aides fédérales, le «Pay Czar», qui doit encore rendre son verdict sur la structure de rémunération des 75 dirigeants suivants au sein de chaque société soumise à sa juridiction d’ici à la fin de l’année, a clairement laissé entendre qu’il tiendra compte des risques de «fuite de talents» pour ne pas imposer un carcan trop sévère aux entreprises visées.
16/11/2009

Affaire Madoff : deux informaticiens dans la tourmente

La Tribune rapporte que deux programmeurs informatiques, Jerome O’Hara et George Perez, tous deux employés chez Madoff, ont été arrêtés par le FBI vendredi. Ils sont accusés de complicité et d’avoir fabriqué des faux documents et des faux registres de trading, et aussi d’avoir fourni les supports techniques à la production de ces faux, précise le quotidien.
16/11/2009

Affaire Madoff : une grande fortune française touchée attaque

Léone-Noëlle Meyer, ex-présidente des Galeries Lafayette et l’une des plus grandes fortunes de France, va attaquer en justice la banque HSBC qui lui a vendu des titres Madoff à son insu, rapporte la Tribune qui cite «Le Journal du dimanche». 7,5 millions d’euros placés dans la sicav Luxalpha auraient été perdus.
16/11/2009

Fiscalité: Hong Kong et Macao rechignent à instaurer la transparence

Après avoir signé vendredi avec la France sa douzième convention de double imposition révisée pour intégrer l’échange d’informations fiscales conforme aux standards de l’OCDE, Singapour s’interroge sur le retard pris en la matière par ses deux places financières rivales en Asie orientale: Hongkong et Macao. «Sur ces deux territoires, les pressions internationales sont nulles ou presque, commente un diplomate singapourien. On a l’impression que, quoi qu’il arrive, tutelle chinoise oblige, leurs gouvernements peuvent dormir tranquilles.»
16/11/2009

Le pouvoir de sanction de la FSA va être renforcé

Cette semaine, le chancelier britannique Alistair Darling va proposer de renforcer les pouvoirs de sanction de la Financial Services Authorities, rapporte le Financial Times. Le régulateur pourra notamment imposer des suspensions d’activités.
16/11/2009

Le Serious Fraud Office ouvre une enquête sur Gilher

Vendredi, le Serious Fraud Office (SFO) a indiqué avoir fait procéder avec l’aide de la police du Surrey à une perquisition. Il n’y a eu aucune arrestation. L’enquête concerne des citoyens britanniques et des expatriés résidant à Majorque. Suite à une plainte d’un particulier, le SFO a lancé une investigation sur le fonds d’investissement Gilher Inc qui aurait drainé 20 millions de livres et promettait un rendement garanti de 20 % par an.
16/11/2009

Affaire Gilher : 150 victimes escroquées

Selon The Sunday Times, l’enquête du Serious Fraud Office (SFO) sur le fonds Gilher Inc du financier britannique John Hirst porte sur une escroquerie de 20 millions de livres ayant fait plus de 150 victimes principalement des expatriés britanniques installés à Majorque. Gilher Inc est enregistrée à Chypre et aux Seychelles. Une association de défense regroupant une quarantaine de victimes s’est formée sous la direction de Jan Fitzgerald, qui a investi personnellement 80.000 euros chez Gilher. On pense que John Hirst est rentré en Grande-Bretagne. Il avait indiqué être atteint de leucémie.
16/11/2009

Bonus: un projet de loi présenté mercredi outre-Manche

Selon Les Echos, le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a promis hier de présenter un projet de loi «transformant» l’encadrement des rémunérations des acteurs du marché financier. Le texte, qui dotera les autorités de régulation de nouveaux pouvoirs pour sanctionner les banques qui abuseraient du recours aux bonus, sera annoncé mercredi lors du discours du trône.
16/11/2009

La CNMV bloque les nouveaux agréments de SIL

Bien qu’elles soient homologuées réglementairement depuis 2005, seules deux sociétés d’investissement libre (SIL) ont obtenu un agrément de la CNMV: Nordinvest, gérée par Nordkapp et Breixo Inversiones, celle de Rosalía Mera, l’ex-épouse d’Amancio Ortega (président fondateur d’Inditex), rapporte Expansión.Selon les milieux financiers, la CNMV bloque les demandes d’agrément qui se sont multipliées ces derniers temps parce qu’elle craint que trop de gestionnaires ne s’affranchissent des limites d’emprise qui sont imposées aux sicav, le véhicule d’investissement traditionnel des grandes fortunes espagnoles. En outre, le régime fiscal auquel sont soumises les SIL est moins fluctuant que celui réservé aux sicav, lequel semble devoir être durci dans le projet de budget pour 2010.Expansión précise aussi qu’entre août et octobre, l’encours des hedge funds de droit espagnol s’est accru de 4 %, passant de 897 millions à 934 millions d’euros.
16/11/2009

Madoff cumulait les fonctions dans le fonds LuxInvest

Selon L’Agefi suisse qui cite l’AFP, la banque UBS Luxembourg connaissait depuis 2005 le rôle que jouait Bernard Madoff dans le fonds LuxInvest, selon un document interne de la banque transmis cette semaine à la justice. «Madoff agit en même temps comme gérant, broker et sous-dépositaire» de LuxInvest, indique le document, que l’AFP s’est procuré. Or les directives européennes ainsi que la loi luxembourgeoise de 2002 qui a transposé ce texte interdisent formellement ce cumul des trois fonctions, afin d’éviter les conflits d’intérêt. Le financier américain, condamné à la prison à vie aux Etats-Unis pour cette fraude, n’avait pas de licence qui lui aurait permis de devenir gérant de LuxInvest en Europe.
16/11/2009

Madoff: Patrick Littaye contre-attaque au Luxembourg

Après avoir été mis en examen dans l’affaire Madoff en France, Patrick Littaye, cofondateur d’Access International Advisors, a décidé de contre-attaquer au Luxembourg, rapporte le quotidien Les Echos. Ses cibles: la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), le régulateur grand-ducal, et toutes les entités d’UBS ayant été impliquées dans la sicav Luxalpha, liée à Madoff, c’est-à-dire le dépositaire UBS Luxembourg, le gérant UBS Third Party Management, l’agent administratif UBS Fund Services et le promoteur UBS AG.Selon l’assignation datée du 3 novembre, indique le quotidien, Patrick Littaye, administrateur de la sicav pour le compte d’Access Management Luxembourg, est accompagné dans sa plainte par Pierre Delandmeter, conseiller juridique de Luxalpha et également administrateur. Cette démarche est l’expression d’une exaspération face aux attaques dont ils font l’objet. Accusés notamment d’être à l’origine de la création de Luxalpha, les intéressés répondent que «cette présentation des faits ne résiste pas à un examen sérieux, alors qu’il est évident que la CSSF connaît depuis de longues années l’existence des relations d’UBS avec Madoff et ses sociétés, relations nouées entre autres, mais pas exclusivement, loin de là, dans le cadre de la sicav Luxalpha».
13/11/2009

Le Liechtenstein rayé de la liste grise de l'OCDE

L’Organisation pour le développement et la coopération économiques (OCDE) vient de rayer le Liechtenstein de la liste grise des pays qui refusent l'échange d’informations en matière fiscale.L’OCDE surveille encore 28 Etats qui dans bien des cas se sont engagés à suivre le standard de l’OCDE en matière fiscale mais ne l’ont pas encore vraiment mis en oeuvre
13/11/2009

L'IASB boucle la première phase de la réforme sur les instruments financiers

Le normalisateur comptable international (IASB) a publié le 12 novembre la norme sur la classification et l'évaluation des actifs financiers. La publication de ce texte marque le bouclage de la première partie d’un projet en trois volets de remplacement de la norme IAS39 par une nouvelle norme, IFRS 9 : instruments financiers. L’exposé-sondage qui traite de la deuxième partie, la méthodologie de dépréciation pour les instruments financiers, a été publié début novembre, et le contenu de la troisième partie sur la comptabilité de couverture est encore en cours d'élaboration.La nouvelle norme, censée réduire la complexité de l’IAS 39, utilise ainsi une seule approche (business model et cash flow) pour déterminer si un actif financier doit être comptabilisé au coût amorti ou à la juste valeur, alors que plusieurs méthodes cohabitaient dans l’IAS 39.L’adoption obligatoire de l’IFRS 9 a été fixée au 1er janvier 2013 mais l’utilisation de la norme est autorisée pour les comptes de l’exercice 2009.
13/11/2009

Rémunérations: la Finma donne des précisions

Selon L’Agefi suisse, l’Autorité l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a dressé une liste des établissements devant appliquer de façon contraignante les normes en matière de rémunérations. Il s’agira, dans un premier temps, des douze entreprises suivantes: dans le secteur bancaire, UBS, Credit Suisse, Raiffeisen, la Banque Cantonale de Zurich, HSBC (Suisse), BNP Paribas (Suisse) et EFG International; parmi les assurances, Zurich, Swiss Re, Swiss Life, Axa Winterthur et Bâloise. Cette liste pourra bien sûr évoluer avec le temps. L’autorité de surveillance se réserve en outre le droit de faire appliquer ses normes de façon contraignante à tout établissement, quelle que soit sa taille, dans des cas motivés. D’une manière générale, cependant, seules les banques et compagnies d’assurance dotées de plus de deux milliards de francs de fonds propres doivent répondre de l’application des principes énoncés en matière de rémunérations.
13/11/2009

CalPERS demande un renforcement de la législation sur les agents de placement

Le président du conseil d’administration de CalPERS, Rob Feckner, a invité ses collègues au sein du board à militer pour un renforcement de la législation qui encadre les activités des agents de placements ou des organisations qui font appel à leurs services , afin notamment de les soumettre aux règles de reporting et d'éthique qui s’appliquent aux activités de lobbying.CalPERS précise dans un communiqué que Rob Feckner a adressé une lettre aux treize membres du conseil d’administration en ce sens suite à des événements récents qui ont vu des agents de placement tenter d’influencer indûment les décisions de fonds de pension californiens.
13/11/2009

Scott Rothstein, un mini-Madoff à plus d'un milliard de dollars

Jeudi, le FBI a estimé que l’opération de cavalerie, du type pyramide de Ponzi, montée par l’avocat Scott W. Rothstein a probablement dépassé le milliard de dollars, rapporte The Wall Street Journal. Lundi, le gouvernement américain a entamé une procédure au civil contre l’avocat vedette de Floride, l’accusant d’avoir vendu à des investisseurs des participations à des accords extra-judiciaires fictifs en promettant des rendements à deux chiffres. Cette escroquerie aurait débuté en 2005 et n’a éclaté qu’en octobre 2009 lorsque les investisseurs se sont plaints de ne pas avoir été payés. D’après le FBI, l’enquête prendra du temps et une inculpation au pénal n’est pas prévue avant plusieurs semaines.
13/11/2009

L'ASF adhère à l'Institut pour l'Education financière du Public

L’Association Française des Sociétés Financières a annoncé le 12 novembre qu’elle adhérait à l’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP), association d’intérêt général qui a vocation à conduire des actions d’information et de formation en direction du grand public pour promouvoir la culture financière des Français.L’ASF, déjà engagée depuis longtemps dans un dialogue constructif avec des organisations de consommateurs, enrichit par cette adhésion le champ des actions pédagogiques qu’elle soutient en élargissant le public touché. En effet, l’IEFP développe notamment un site internet dénommé «lafinancepourtous», très consulté, et a récemment signé un partenariat avec l’Education nationale pour promouvoir la culture économique et financière à l’école. Avec cette adhésion, l’ASF rejoint notamment au conseil d’administration de l’IEFP, l’Autorité des Marchés Financiers, la Banque de France, la Fédération Bancaire Française, NYSE-Euronext, des représentants d’associations d’épargnants, des journalistes, des chercheurs, etc. réunis dans le cadre d’un partenariat public/privé autour d’un objectif commun: améliorer la culture financière des Français, leur compréhension des produits d’épargne ou de crédit et leur souscription de contrats en toute connaissance de cause. [1] www.lafinancepourtous.com
13/11/2009

Dynamic Decisions CM : les plaintes concernent des obligations compliquées

Selon The Wall Street Journal, les plaintes d’investisseurs qui ont provoqué l’enquête du Serious Fraud Office concernent des obligations structurées détenues par le Growth Premium Master fund de Dynamic Decisions Capital Management et le changement de stratégie de ce fonds. Alberto Micalizzi, le président fondateur, explique que, compte tenu des turbulences sur les marchés financiers à l’automne 2008, il a décidé de changer l’orientation du fonds au profit des obligations et au détriment des actions. Il a investi en obligations nanties convertibles en pétrole garanties par une société australienne qui possédait une allocation de pétrole russe. Mais les investisseurs ont réclamé le remboursement d’au moins 40 % des 500 millions de dollars fin 2008, alors que les obligations n'étaient pas liquides, et le fonds a été mis en liquidation en début d’année.
13/11/2009

La FSA demande au Serious Fraud Office d'enquêter sur Dynamic Decision FM

A la demande de la Financial Services Authority (FSA), le Serious Fraud Office (SFO) diligente une enquête sur Dynamic Decision Fund Management, un gestionnaire alternatif basé aux îles Caïman et qui gérerait 500 millions de livres, rapporte le Handelsblatt. La FSA et le SFO ont tout deux été saisis de plaintes de la part de souscripteurs quant aux pratiques d’investissement de Dynamic Decision. Les investigations se focalisent sur le Dynamic Decisions Growth Premium Master Fund, le principal hedge fund de la société, qui a été fermé l’an dernier après avoir subi de fortes pertes.

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