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Réglementation

novembre 2009

30/11/2009

Les banques dépositaires devront surveiller leurs clients

La nouvelle réglementation post-Madoff a été publiée au Journal officiel espagnol, le Boletín Oficial del Estado (BOE), et entre en vigueur d’ici à la fin de l’année, indique Expansión : les banques dépositaires seront tenues de présenter à la Commission des valeurs (CNMV) un rapport sur les activités du second semestre.D’après Rafael Carrasco et Rosa Fernández, du service juridique de RBC Dexia, les nouvelles dispositions en Espagne délimitent avec davantage de précision les responsabilités juridiques du dépositaire oblige ce dernier à être à la fois dépositaire et superviseur. Les établissements seront tenus de communiquer à la CNMV toute anomalie détectée chez les sociétés de gestion et d'établir un rapport semestriel attestant de l’exactitude de la qualité et du caractère suffisant de l’information qui leur est remise par les gestionnaires. Tout cela a occasionné des coûts supplémentaires en ressources humaines et en technologies, ce qui va se traduire par une majoration des frais facturés par les dépositaires, indique-t-on chez RBC Dexia.
30/11/2009

Michel Barnier prend la responsabilité du marché intérieur

Selon Les Echos, José Manuel Barroso a confié à Michel Barnier, le nouveau commissaire européen français, la responsabilité du marché intérieur, services financiers inclus. Ce choix a été considéré comme une victoire par le président Sarkozy qui voit dans cette décision le «triomphe» des idées françaises en matière de régulation.«Les Anglais sont les grands perdants de l’affaire», a confié le président français au «Monde».
30/11/2009

L'Etat britannique monte à 84,4 % dans le capital de Royal Bank of Scotland

Royal Bank of Scotland n'échappe pas à une nationalisation quasi complète, note l’Agefi. La banque émettra pour 25,5 milliards de livres sterling (28,5 milliards d’euros) auprès du Trésor britannique, sous la forme d’actions sans droit de vote («B shares»). En contrepartie, la participation de l’Etat au capital du groupe passe de 70,3% à 84,4%, les droits de vote sont maintenus à 70,3%.Par ailleurs, le Trésor pourrait souscrire à un financement d’urgence supplémentaire de 8 milliards de livres, au cas où le ratio de fonds propres durs «core tier one» de RBS passerait sous la barre des 5%, note le quotidien.
27/11/2009

La fiscalité freine l’installation des gérants de hedge funds

Selon L’Agefi suisse, la vague d’arrivée de gérants de hedge funds en Suisse s’est pour l’instant limitée à quelques migrations et Genève n’héberge toujours que 2% de l’industrie alternative. Pas de quoi assurer la diversification tant attendue depuis l’affaiblissement du secret bancaire. La volonté des gérants de l’alternatif de quitter Londres semble toujours bien présente, liée à l’augmentation prochaine de leur imposition et au futur renforcement de la législation européenne. Pourtant, Genève n’en profite pas car le cadre fiscal suisse n’est pas suffisamment compétitif. Les pierres d’achoppements sont connues - imposition du «carried interest» et des honoraires de performances en particulier. A noter toutefois que, dans la pratique, des assouplissements parfois conséquents sont pratiqués par les cantons, Genève en premier lieu.
27/11/2009

Le BAI soutient les propositions d'amendement de la directive AIFM

L’association allemande BAI de l’investissement alternatif se félicite des propositions de modification de la directive européenne sur la gestion alternative (AIFM) présentées par le rapporteur du Parlement européen (PE) Jean-Paul Gauzès. Ces suggestions reprennent en effet les revendications du BAI tant sur le plan réglementaire que dans le domaine technique, de sorte que la formule présentée apparaît équilibrée pour toutes les parties prenantes, à savoir les professionnels de l’investissement alternatif, les autorités de surveillance et les investisseurs, comme l’a souligné jeudi Frank Dornseifer, membre du comité directeur du BAI pour le juridique et les questions de principe (policy).
27/11/2009

L’AMF met en garde contre Eurowork

L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités de la société Eurowork LTD, ayant son siège au Royaume-Uni (29 Harley Street à Londres).Le site internet de cette société (www.euroworkfinance.com) propose des placements, notamment sur le Forex, qui assureraient un haut rendement (de 12 à 50 % par mois) tout en limitant le niveau de risque.L’AMF prévient que la société Eurowork LTD n’a pas été autorisée à faire du démarchage ni agréée pour exercer l’activité de prestataire de services d’investissement en France. Le régulateur précise également avoir transmis les éléments qu’elle détient sur la société Eurowork LTD au Parquet de Paris.
27/11/2009

Nouveau départ pour le marché des strips

Selon Les Echos, à la demande des spécialistes en valeur du Trésor (SVT), avec l’appui d’Euroclear et de l’Agence France Trésor (AFT), de nouvelles règles sont entrées en vigueur cette semaine pour le démembrement et le remembrement sur les OAT (obligations assimilables du Trésor) nominales. Un certificat unique a vu le jour, sans distinction entre le principal et les intérêts. Il s’agit d’un «certificat zéro coupon fongible». Ce dispositif, que le France est le premier pays à mettre en place, devrait améliorer la liquidité et la transparence du marché des OAT.
27/11/2009

Les mutualistes lancent un blog anti-Solvabilité II

Selon Les Echos, la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) a lancé hier son blog en quatre langues, baptisé Stopsolvabilité2.com. La directive Solvabilité II a beau avoir été adoptée en mars dernier, en vue d’une application en octobre 2012, les mutualistes ne désespèrent pas de convaincre les politiques, tant à l'échelon français qu’européen, qu’une pause s’impose. Ils souhaitent notamment une modification de certains fondements originels, erronés selon eux, des futures règles de calcul des fonds propres des assureurs, comme le raisonnement à horizon un an.
27/11/2009

Un guide IFRS à destination des PME

Les Editions Francis Lefebvre ont annoncé la publication, le 11 décembre prochain, de l’ouvrage «IFRS pour PME» en collaboration avec PricewaterhouseCoopers. «Plus qu’une explication de la norme, cet ouvrage est un outil d’analyse : pour ceux connaissant déjà les IFRS, en faisant le lien entre les «full IFRS» et les IFRS pour PME et pour ceux qui vont découvrir les IFRS par cette nouvelle norme, en synthétisant les divergences essentielles entre les IFRS pour PME et les règles françaises», souligne l’éditeur dans un communiqué.
27/11/2009

Fiscalité: le Parlement italien tente d’apaiser les tensions entre Rome et Berne

Selon L’Agefi suisse, la Commission des affaires étrangères du Parlement italien a demandé jeudi au gouvernement d’«entreprendre tous les efforts diplomatiques pour aplanir les relations bilatérales» avec la Confédération. L’amnistie fiscale décrétée par Rome, dont l’objectif est de pousser les Transalpins à rapatrier d’ici au 15 décembre leurs avoirs dissimulés à l’étranger, a provoqué «des difficultés extrêmes», qui touchent également 55.000 frontaliers italiens.
27/11/2009

Enquête pour blanchiment contre l'IOR

Les autorités italiennes diligentent une enquête en suspicion de blanchiment d’argent à l’encontre de l’Istituto per le Opere di Religione (IOR) du Vatican, rapporte la Bôrsen-Zeitung. Cet Institut des œuvres de la religion aurait manqué aux dispositions sur la traçabilité des comptes.
27/11/2009

La Consob enquête sur 35 gestionnaires d'actifs

Selon Financial News, le régulateur italien (Consob) a élargi son enquête concernant le «front running» dans l’analyse à 35 sociétés de gestion. Le front running consiste à transmettre des informations à des tiers avant qu’elles ne soient rendues publiques, donnant ainsi au destinataire l’occasion d’en profiter. Financial News dévoile que Gartmore serait concerné par l’enquête.
27/11/2009

Due diligence : Skandia veut faciliter la due diligence des plates-formes

Skandia a annoncé le 26 novembre le lancement d’un nouveau guide à destination des conseillers pour les aider à sélectionner une plate-forme. Selon l’autorité de tutelle, la Financial Services Authority (FSA), qui a émis des recommandations sur le sujet, la due diligence des plates-formes constitue un nouveau défi pour les conseillers en investissement qui ne doivent pas hésiter à remettre périodiquement en jeu leur choix.
27/11/2009

FSA nomme un panel pour juger les dirigeants des banques

Cinq personnalités des affaires au Royaume-Uni ont accepté d’aider la Financial Services Authority à juger les compétences et les capacités des candidats aux postes hauts placés des groupes financiers régulés, indique le Financial Times. Ces conseillers rémunérés sont Sir Dominic Cadbury, ex-directeur général puis président de Cadbury Schweppes, Baroness Hogg, président non exécutif de 3i, Lord Marshall, ancien directeur général puis président de British Airways, Sir Brian Pitman, ex directeur général et président de Lloyds TSB, et Sir David Scholey, ancien président et directeur général de SG Warburg.
27/11/2009

Bonus: Londres veut davantage de transparence

Selon Les Echos, le rapport David Walker sur la gouvernance des établissements financiers, dont le gouvernement britannique a promis de faire adopter les principales conclusions dans les mois qui viennent, recommande que les banques révèlent le nombre d’employés gagnant plus de 1million de livres par an, soit environ 1.000 à la City. Ce texte a le potentiel de faire de Londres la place la plus sérieuse en matière de limitation des bonus excessifs, assure son auteur. Certains observateurs ont regretté cependant que David Walker ne soit pas allé jusqu'à demander que soient listés les noms des salariés les mieux payés et qu’il ne force pas assez clairement les banques à détailler les activités dans lesquelles travaillent les salariés les mieux rémunérés, ce qui aiderait à identifier où sont pris les risques excessifs.
26/11/2009

BNP Paribas et Deutsche Bank engagent des poursuites contre Bank of America

Selon Les Echos, BNP Paribas et Deutsche Bank ont porté plainte séparément, hier, contre Bank of America devant la cour fédérale de Manhattan. Les deux plaignants reprochent à la banque américaine de ne pas avoir bien joué son rôle de garant dans une opération de titrisation, entraînant d’importantes pertes. Les deux banques disent avoir acheté pour 1,6 milliard de titres adossés à du prêt hypothécaire.
26/11/2009

Obama participera au sommet de Copenhague

La Maison-Blanche a annoncé le 25 novembre la participation du président américain Barack Obamaà la conférence sur le changement climatique. Il y viendra avec une proposition de réduction des émissions américaines de gaz à effet de serre de 17% d’ici à 2020 par rapport à 2005. Le communiqué de la Maison Blanche ajoute que l’objectif est de diminuer ces émissions de 83% d’ici à 2050, avec des objectifs intermédiaires de 30% en 2025 et de 42% en 2030. «Cet objectif provisoire constitue une contribution significative à un problème que les Etats-Unis ont trop longtemps négligé», peut-on lire dans le communiqué.
26/11/2009

Un amendement qui passe mal dans le non coté

L’"amendement Arthuis» lancé au printemps 2009 a été adopté mardi en séance publique au Sénat avec l’avis favorable du gouvernement, note l’Agefi. La proposition de loi visait à ce que certains fonds - holdings, FCPI et FIP soumis à l’ISF mais aussi FCPI et FIP soumis à l’impôt sur le revenu - disposent non plus de trente mois pour placer leurs parts dédiées aux PME non cotées (50 à 60% selon le cas), mais de douze mois avec un objectif de la moitié investie au bout de seulement six mois... Cette proposition de loi qui doit désormais être examiné en commission paritaire début décembre porte une modification – par voie d’amendement – prévoyant une exemption à ce nouveau régime pour les fonds qui auront pour objet d’investir plus de 50% au capital de jeunes entreprises innovantes (JEI) c’est-à-dire des PME de moins de 8 ans remplissant certains critères restrictifs comme une activité «réellement» nouvelle. Cet amendement suscite le mécontentement de l’Association française des investisseurs en capital (Afic), opposée à cette idée qui risque de tarir, dès 2010, une source de financement essentielle pour les PME innovantes (près de 3 milliards d’euros disponibles). Plusieurs sociétés de gestion d’importance ont menacé de cesser leur activité de capital-risque.
26/11/2009

UBS sommée de fournir des documents

La Tribune note que, pour la première fois, la cour d’appel de Luxembourg a ordonné à UBS (Lux) de fournir des documents, dont l’autorisation de gestion, à un Espagnol investi dans la Sicav Castalia Ahorro.

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