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Réglementation

novembre 2009

16/11/2009

Les objets personnels de Bernie Madoff ont fait exploser les enchères

La mise aux enchères au Sheraton de New York par la maison Gaston & Sheehan de Pflugerville (Texas) de 200 objets ayant appartenu à Bernard Madoff et à son épouse Ruth a permis de lever samedi près d’un million de dollars, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Parmi les pièces les plus chères, des paires de pendentifs en diamants qui ont trouvé preneur à 70.000 dollars chacune alors qu’elles étaient estimées entre 9.800 et 21.400 dollars. Une «Rolex de prisonnier» fabriquée pour des aviateurs alliés emprisonnés en Allemagne pendant la deuxième guerre mondiale, est partie pour 65.000 dollars tandis qu’un blouson des New York Mets en satin bleu avec «Madoff» brodé dans le dos trouvait preneur à 14.500 dollars... alors que son prix catalogue est de 720 dollars maximum.
16/11/2009

Etats-Unis: le contrôleur des rémunérations veut éviter la fuite des cerveaux

Selon Les Echos, le contrôleur des rémunérations, Kenneth Feinberg, a indiqué sa volonté de «prendre en compte» le risque croissant de fuite des talents. Après avoir ordonné une baisse de 50% en moyenne des rémunérations des 25 principaux dirigeants des 7 grandes sociétés bénéficiaires d’aides fédérales, le «Pay Czar», qui doit encore rendre son verdict sur la structure de rémunération des 75 dirigeants suivants au sein de chaque société soumise à sa juridiction d’ici à la fin de l’année, a clairement laissé entendre qu’il tiendra compte des risques de «fuite de talents» pour ne pas imposer un carcan trop sévère aux entreprises visées.
16/11/2009

Affaire Madoff : deux informaticiens dans la tourmente

La Tribune rapporte que deux programmeurs informatiques, Jerome O’Hara et George Perez, tous deux employés chez Madoff, ont été arrêtés par le FBI vendredi. Ils sont accusés de complicité et d’avoir fabriqué des faux documents et des faux registres de trading, et aussi d’avoir fourni les supports techniques à la production de ces faux, précise le quotidien.
13/11/2009

Fonditel obtient l'autorisation de grouper les ordres de tous ses fonds

La CNMV, l’autorité de tutelle espagnole, aurait délivré sa première autorisation de regroupement des ordres à Fonditel, selon Expansión : le gestionnaire des fonds d’investissement et de fonds de pension de Telefónica (363 millions d’euros fin octobre) sera ainsi la première société de gestion espagnole habilitée à réaliser des transactions mixtes pour le compte à la fois des premiers et des seconds, une pratique qui était jusqu'à présent considérée irrégulière puisqu’il fallait maintenir des murailles de Chine entre la partie fonds de pension et l’activité fonds d’investissement afin d'éviter des conflits d’intérêt lors de l’allocation d’actifs. Luis Peña, l’administrateur délégué de Fonditel, a expliqué à Expansión que cet aspect est pris en charge par un gestionnaire des risques extérieur.
13/11/2009

Le Liechtenstein rayé de la liste grise de l'OCDE

L’Organisation pour le développement et la coopération économiques (OCDE) vient de rayer le Liechtenstein de la liste grise des pays qui refusent l'échange d’informations en matière fiscale.L’OCDE surveille encore 28 Etats qui dans bien des cas se sont engagés à suivre le standard de l’OCDE en matière fiscale mais ne l’ont pas encore vraiment mis en oeuvre
13/11/2009

L'IASB boucle la première phase de la réforme sur les instruments financiers

Le normalisateur comptable international (IASB) a publié le 12 novembre la norme sur la classification et l'évaluation des actifs financiers. La publication de ce texte marque le bouclage de la première partie d’un projet en trois volets de remplacement de la norme IAS39 par une nouvelle norme, IFRS 9 : instruments financiers. L’exposé-sondage qui traite de la deuxième partie, la méthodologie de dépréciation pour les instruments financiers, a été publié début novembre, et le contenu de la troisième partie sur la comptabilité de couverture est encore en cours d'élaboration.La nouvelle norme, censée réduire la complexité de l’IAS 39, utilise ainsi une seule approche (business model et cash flow) pour déterminer si un actif financier doit être comptabilisé au coût amorti ou à la juste valeur, alors que plusieurs méthodes cohabitaient dans l’IAS 39.L’adoption obligatoire de l’IFRS 9 a été fixée au 1er janvier 2013 mais l’utilisation de la norme est autorisée pour les comptes de l’exercice 2009.
13/11/2009

Les hedge funds vont subir des restrictions en matière de rémunérations

Les hedge funds européens sont confrontés à des restrictions plus sévères en matière de rémunérations que les banquiers, selon des changements de dernière minute au projet de directive sur la gestion alternative (AIFM). La dernière version du texte de loi obtenue par le Financial Times inclut désormais une annexe de trois pages de provisions restreignant les politiques de rémunération.
13/11/2009

Publication du premier rapport de surveillance de L'Eurosystème

L’Eurosystème a annoncé le 12 novembre la publication pour la première fois du Rapport de surveillance de l’Eurosystème. «Par cette nouvelle publication, l’Eurosystème vise à informer les autorités publiques, les gestionnaires d’infrastructures de marché et leurs participants ainsi que le grand public, sur les résultats de sa fonction de surveillance et sur son évaluation de la sécurité et de la solidité des infrastructures de paiement, de compensation et de règlement-livraison de la zone euro», souligne l’Eurosystème dans un communiqué. L’objectif est de sensibiliser aux évolutions significatives de ces infrastructures et au rôle de l’Eurosystème en matière de suivi de ces évolutions et de traitement des risques et des inefficiences potentiels.Suite aux enseignements tirés des perturbations sur les marchés financiers, l’Eurosystème indique qu’il prévoit notamment de consacrer une attention particulière au rôle des superviseurs dans la future architecture financière, ainsi qu’aux infrastructures de marché et aux dispositifs de surveillance des produits dérivés de gré à gré, notamment pour les compartiments du marché libellés en euros. En outre, l’Eurosystème a l’intention de continuer à renforcer son rôle en ce qui concerne les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales.
13/11/2009

Dynamic Decisions CM : les plaintes concernent des obligations compliquées

Selon The Wall Street Journal, les plaintes d’investisseurs qui ont provoqué l’enquête du Serious Fraud Office concernent des obligations structurées détenues par le Growth Premium Master fund de Dynamic Decisions Capital Management et le changement de stratégie de ce fonds. Alberto Micalizzi, le président fondateur, explique que, compte tenu des turbulences sur les marchés financiers à l’automne 2008, il a décidé de changer l’orientation du fonds au profit des obligations et au détriment des actions. Il a investi en obligations nanties convertibles en pétrole garanties par une société australienne qui possédait une allocation de pétrole russe. Mais les investisseurs ont réclamé le remboursement d’au moins 40 % des 500 millions de dollars fin 2008, alors que les obligations n'étaient pas liquides, et le fonds a été mis en liquidation en début d’année.
13/11/2009

La FSA demande au Serious Fraud Office d'enquêter sur Dynamic Decision FM

A la demande de la Financial Services Authority (FSA), le Serious Fraud Office (SFO) diligente une enquête sur Dynamic Decision Fund Management, un gestionnaire alternatif basé aux îles Caïman et qui gérerait 500 millions de livres, rapporte le Handelsblatt. La FSA et le SFO ont tout deux été saisis de plaintes de la part de souscripteurs quant aux pratiques d’investissement de Dynamic Decision. Les investigations se focalisent sur le Dynamic Decisions Growth Premium Master Fund, le principal hedge fund de la société, qui a été fermé l’an dernier après avoir subi de fortes pertes.
13/11/2009

Rémunérations: la Finma donne des précisions

Selon L’Agefi suisse, l’Autorité l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a dressé une liste des établissements devant appliquer de façon contraignante les normes en matière de rémunérations. Il s’agira, dans un premier temps, des douze entreprises suivantes: dans le secteur bancaire, UBS, Credit Suisse, Raiffeisen, la Banque Cantonale de Zurich, HSBC (Suisse), BNP Paribas (Suisse) et EFG International; parmi les assurances, Zurich, Swiss Re, Swiss Life, Axa Winterthur et Bâloise. Cette liste pourra bien sûr évoluer avec le temps. L’autorité de surveillance se réserve en outre le droit de faire appliquer ses normes de façon contraignante à tout établissement, quelle que soit sa taille, dans des cas motivés. D’une manière générale, cependant, seules les banques et compagnies d’assurance dotées de plus de deux milliards de francs de fonds propres doivent répondre de l’application des principes énoncés en matière de rémunérations.
13/11/2009

L'ASF adhère à l'Institut pour l'Education financière du Public

L’Association Française des Sociétés Financières a annoncé le 12 novembre qu’elle adhérait à l’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP), association d’intérêt général qui a vocation à conduire des actions d’information et de formation en direction du grand public pour promouvoir la culture financière des Français.L’ASF, déjà engagée depuis longtemps dans un dialogue constructif avec des organisations de consommateurs, enrichit par cette adhésion le champ des actions pédagogiques qu’elle soutient en élargissant le public touché. En effet, l’IEFP développe notamment un site internet dénommé «lafinancepourtous», très consulté, et a récemment signé un partenariat avec l’Education nationale pour promouvoir la culture économique et financière à l’école. Avec cette adhésion, l’ASF rejoint notamment au conseil d’administration de l’IEFP, l’Autorité des Marchés Financiers, la Banque de France, la Fédération Bancaire Française, NYSE-Euronext, des représentants d’associations d’épargnants, des journalistes, des chercheurs, etc. réunis dans le cadre d’un partenariat public/privé autour d’un objectif commun: améliorer la culture financière des Français, leur compréhension des produits d’épargne ou de crédit et leur souscription de contrats en toute connaissance de cause. [1] www.lafinancepourtous.com
13/11/2009

Scott Rothstein, un mini-Madoff à plus d'un milliard de dollars

Jeudi, le FBI a estimé que l’opération de cavalerie, du type pyramide de Ponzi, montée par l’avocat Scott W. Rothstein a probablement dépassé le milliard de dollars, rapporte The Wall Street Journal. Lundi, le gouvernement américain a entamé une procédure au civil contre l’avocat vedette de Floride, l’accusant d’avoir vendu à des investisseurs des participations à des accords extra-judiciaires fictifs en promettant des rendements à deux chiffres. Cette escroquerie aurait débuté en 2005 et n’a éclaté qu’en octobre 2009 lorsque les investisseurs se sont plaints de ne pas avoir été payés. D’après le FBI, l’enquête prendra du temps et une inculpation au pénal n’est pas prévue avant plusieurs semaines.
13/11/2009

CalPERS demande un renforcement de la législation sur les agents de placement

Le président du conseil d’administration de CalPERS, Rob Feckner, a invité ses collègues au sein du board à militer pour un renforcement de la législation qui encadre les activités des agents de placements ou des organisations qui font appel à leurs services , afin notamment de les soumettre aux règles de reporting et d'éthique qui s’appliquent aux activités de lobbying.CalPERS précise dans un communiqué que Rob Feckner a adressé une lettre aux treize membres du conseil d’administration en ce sens suite à des événements récents qui ont vu des agents de placement tenter d’influencer indûment les décisions de fonds de pension californiens.
12/11/2009

Le ministère de l'Economie veut moraliser la vente de fonds de pension

La Direction générale des Assurances (DGS) du ministère de l’Economie souhaite aligner les conditions de placement des fonds de pension auprès de nouveaux adhérents sur celles prévalant sur les autres produits d’investissement, comme les fonds, les actions ou les assurances, rapporte Cinco Días. Ce projet se concrétisera sous la forme d’une loi ou d’un règlement, et cela sous un bref délai, selon Ricardo Lozano, le patron de la DGS. Dans un document consultatif déjà distribué aux parties prenantes (fonds de pension, société de gestion, banques, assurances, syndicats et consommateurs), la DGS préconise l’interdiction d’opérations de promotion comportant des cadeaux en numéraire ou des bonifications en cas de transfert d’un fonds ou d’une banque à l’autre. Le texte prévoit aussi d’alléger les contraintes pesant sur les gestionnaires.
12/11/2009

Le "say on pay" de plus en plus pratiqué dans le monde

Selon Les Echos, le «say on pay», c’est-à-dire la possibilité pour les actionnaires des sociétés cotées de s’exprimer sur la rémunération des dirigeants, gagne du terrain aux Etats-Unis, en Suisse ou encore en Australie. Cette évolution suscite plutôt le scepticisme en France. Bernard Lemée, secrétaire du conseil d’administration de BNP Paribas, explique ainsi au quotidien que «les politiques et structures de rémunération des dirigeants sont souvent complexes et font appel à une technicité ou à des “benchmarks” dont les actionnaires, pour la plupart d’entre eux, ne disposent pas».
12/11/2009

Les ministres des finances d'accord sur la supervision des rémunérations

Selon L’Agefi, les ministres des finances des Vingt-Sept pays membres de l’Union Européenne sont tombés d’accord, mercredi 11novembre, sur la supervision des rémunérations bancaires. Ils souhaitent, note le quotidien, que les autorités de contrôle puissent demander aux banques de « rectifier les problèmes identifiés à cet égard » et/ou leur « infliger des amendes » si elles entrent en contradiction avec « une gestion des risques sage et efficace ».
12/11/2009

Accord fiscal Espagne-Luxembourg

Mardi, l’Espagne et le Luxembourg ont signé un accord bilatéral évitant la double imposition et prévoyant un échange d’informations en vue de lutter contre l'évasion fiscale, rapporte Cinco Días. Cela permettra pour la première fois au ministère des Finances espagnol d’identifier les contribuables qui encaissent des revenus ou qui possèdent une fortune dans le Grand-Duché. Le traité entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
12/11/2009

Madoff : la justice suisse estime recevable une plainte contre l'ex gérant star d'Optimal

Le tribunal de Genève a jugé recevable la plainte déposée contre le CEO et CIO jusqu'à octobre 2008 d’Optimal, la filiale de hedge funds du Santander, rapporte Expansión. Manuel Echeverría se voit reprocher d’avoir négligé dans l’affaire Madoff ses devoirs de diligence vis-à-vis de la clientèle. D’après la plainte, l’intéressé rendait visite à Bernard Madoff au moins quatre fois par an et il percevait comme rémunération annuelle 0,15 % de l’encours du fonds Optimal Strategic US Equity, lié à Bernard Madoff. Manuel Echeverría avait rejoint en octobre 2008 la banque privée suisse Notz Stucki, mais ce contrat a été récemment dénoncé.
12/11/2009

Fiscalité: l’idée d’une imposition à la source marque des points en Suisse

Selon L’Agefi suisse, le nouveau président de l’Association suisse des banquiers (ASB), Patrick Odier, estime que «la solution Rubik» d’imposition à la source fait son chemin auprès des autorités en dépit du silence de la communication de l’ASB durant l’été. Le projet serait appliqué par les banques suisses sur tous les revenus de la fortune. Le système «Rubik» permettrait de préserver le secret bancaire suisse en évitant l’échange automatique d’informations et l’atteinte à la sphère privée. «C’est une idée originale de l’Association des banques étrangères, vivement discuté avec les autorités fédérales par l’ASB», a précisé Patrick Odier à l’occasion d’un point de presse. En outre, certains pays de l’UE réfléchiraient déjà à l’applicabilité et à l’intérêt du système. «Nous avons le secret espoir de convaincre certains Etats, peut-être l’Union européenne elle-même», a ajouté Patrick Odier estimant que c’est à la Suisse d’être persuasive.

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