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Réglementation

novembre 2009

30/11/2009

Michel Barnier prend la responsabilité du marché intérieur

Selon Les Echos, José Manuel Barroso a confié à Michel Barnier, le nouveau commissaire européen français, la responsabilité du marché intérieur, services financiers inclus. Ce choix a été considéré comme une victoire par le président Sarkozy qui voit dans cette décision le «triomphe» des idées françaises en matière de régulation.«Les Anglais sont les grands perdants de l’affaire», a confié le président français au «Monde».
30/11/2009

Le projet de loi bancaire transmis au Conseil d’Etat

Selon Les Echos, le projet de loi bancaire va être transmis au Conseil d’Etat en vue d'être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année. Le projet de loi se décline selon deux axes: le renforcement de la régulation financière en vue d'éviter une crise financière de l’ampleur de celle de l’an dernier et l’amélioration du financement de l'économie, avec notamment la création d’un nouveau régime juridique d’obligations sécurisées, les «obligations à l’habitat», afin de renforcer le financement du logement.
30/11/2009

FCPI: des délais d’investissement courts affecteraient la rentabilité

Alors que le Sénat vient de raccourcir à un an les délais d’investissement des FCPI, une enquête de «Capital Finance» évoquée par Les Echos montre que les délais d’investissement ont eu par le passé un impact sur la rentabilité des fonds. La lettre spécialisée a examiné la performance moyenne des FCPI depuis 1997. Il en ressort que 1999 et 2000 sont les deux seules années où la performance a été négative (-49,23% pour les fonds de 1999 et -16,51% pour les fonds de 2000). Pour l’auteur de l'étude, le délai d’investissement d’un an touchant alors les FCPI a certainement contraint les gérants à investir au plus haut de la bulle Internet. Quant au redressement des performances perceptible dès 2001, il est dû en partie à la baisse des valorisations qui a allégé les coûts d’acquisition, mais correspond aussi à l’assouplissement du régime des FCPI.
30/11/2009

Des mesures à l'étude pour développer la microfinance en France

Selon Les Echos, la création d’un livret d’épargne de la microfinance fait partie d’un arsenal de 18 mesures élaborées par deux députés UMP, Jérôme Bignon et Jean-Pierre Gorges, visant à développer la microfinance en France. L’idée devrait être défendue à l’Assemblée nationale à partir du 2 décembre en commission des Finances pour avis, puis sur le fond la semaine suivante, grâce à un amendement au projet de loi de réforme du crédit à la consommation.
30/11/2009

Risques systémiques : 30 institutions financières en ligne de mire

Le Financial Times a appris que trente institutions financières mondiales font partie d’une liste dressée par les régulateurs, sous les auspices du Financial Stability Board, pour éviter que les risques systémiques ne se diffusent dans le monde entier en cas de future crise financière. La liste inclut six compagnies d’assurances (Axa, Aegon, Allianz, Aviva, Zurich et Swiss Re) et 24 banques du Royaume-Uni, d’Europe, d’Amérique du Nord et du Japon, dont les françaises Société Générale et BNP Paribas.
27/11/2009

Due diligence : Skandia veut faciliter la due diligence des plates-formes

Skandia a annoncé le 26 novembre le lancement d’un nouveau guide à destination des conseillers pour les aider à sélectionner une plate-forme. Selon l’autorité de tutelle, la Financial Services Authority (FSA), qui a émis des recommandations sur le sujet, la due diligence des plates-formes constitue un nouveau défi pour les conseillers en investissement qui ne doivent pas hésiter à remettre périodiquement en jeu leur choix.
27/11/2009

FSA nomme un panel pour juger les dirigeants des banques

Cinq personnalités des affaires au Royaume-Uni ont accepté d’aider la Financial Services Authority à juger les compétences et les capacités des candidats aux postes hauts placés des groupes financiers régulés, indique le Financial Times. Ces conseillers rémunérés sont Sir Dominic Cadbury, ex-directeur général puis président de Cadbury Schweppes, Baroness Hogg, président non exécutif de 3i, Lord Marshall, ancien directeur général puis président de British Airways, Sir Brian Pitman, ex directeur général et président de Lloyds TSB, et Sir David Scholey, ancien président et directeur général de SG Warburg.
27/11/2009

Bonus: Londres veut davantage de transparence

Selon Les Echos, le rapport David Walker sur la gouvernance des établissements financiers, dont le gouvernement britannique a promis de faire adopter les principales conclusions dans les mois qui viennent, recommande que les banques révèlent le nombre d’employés gagnant plus de 1million de livres par an, soit environ 1.000 à la City. Ce texte a le potentiel de faire de Londres la place la plus sérieuse en matière de limitation des bonus excessifs, assure son auteur. Certains observateurs ont regretté cependant que David Walker ne soit pas allé jusqu'à demander que soient listés les noms des salariés les mieux payés et qu’il ne force pas assez clairement les banques à détailler les activités dans lesquelles travaillent les salariés les mieux rémunérés, ce qui aiderait à identifier où sont pris les risques excessifs.
27/11/2009

Fiscalité: le Parlement italien tente d’apaiser les tensions entre Rome et Berne

Selon L’Agefi suisse, la Commission des affaires étrangères du Parlement italien a demandé jeudi au gouvernement d’«entreprendre tous les efforts diplomatiques pour aplanir les relations bilatérales» avec la Confédération. L’amnistie fiscale décrétée par Rome, dont l’objectif est de pousser les Transalpins à rapatrier d’ici au 15 décembre leurs avoirs dissimulés à l’étranger, a provoqué «des difficultés extrêmes», qui touchent également 55.000 frontaliers italiens.
27/11/2009

Enquête pour blanchiment contre l'IOR

Les autorités italiennes diligentent une enquête en suspicion de blanchiment d’argent à l’encontre de l’Istituto per le Opere di Religione (IOR) du Vatican, rapporte la Bôrsen-Zeitung. Cet Institut des œuvres de la religion aurait manqué aux dispositions sur la traçabilité des comptes.
27/11/2009

La Consob enquête sur 35 gestionnaires d'actifs

Selon Financial News, le régulateur italien (Consob) a élargi son enquête concernant le «front running» dans l’analyse à 35 sociétés de gestion. Le front running consiste à transmettre des informations à des tiers avant qu’elles ne soient rendues publiques, donnant ainsi au destinataire l’occasion d’en profiter. Financial News dévoile que Gartmore serait concerné par l’enquête.
27/11/2009

La fiscalité freine l’installation des gérants de hedge funds

Selon L’Agefi suisse, la vague d’arrivée de gérants de hedge funds en Suisse s’est pour l’instant limitée à quelques migrations et Genève n’héberge toujours que 2% de l’industrie alternative. Pas de quoi assurer la diversification tant attendue depuis l’affaiblissement du secret bancaire. La volonté des gérants de l’alternatif de quitter Londres semble toujours bien présente, liée à l’augmentation prochaine de leur imposition et au futur renforcement de la législation européenne. Pourtant, Genève n’en profite pas car le cadre fiscal suisse n’est pas suffisamment compétitif. Les pierres d’achoppements sont connues - imposition du «carried interest» et des honoraires de performances en particulier. A noter toutefois que, dans la pratique, des assouplissements parfois conséquents sont pratiqués par les cantons, Genève en premier lieu.
27/11/2009

Le BAI soutient les propositions d'amendement de la directive AIFM

L’association allemande BAI de l’investissement alternatif se félicite des propositions de modification de la directive européenne sur la gestion alternative (AIFM) présentées par le rapporteur du Parlement européen (PE) Jean-Paul Gauzès. Ces suggestions reprennent en effet les revendications du BAI tant sur le plan réglementaire que dans le domaine technique, de sorte que la formule présentée apparaît équilibrée pour toutes les parties prenantes, à savoir les professionnels de l’investissement alternatif, les autorités de surveillance et les investisseurs, comme l’a souligné jeudi Frank Dornseifer, membre du comité directeur du BAI pour le juridique et les questions de principe (policy).
27/11/2009

Les mutualistes lancent un blog anti-Solvabilité II

Selon Les Echos, la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) a lancé hier son blog en quatre langues, baptisé Stopsolvabilité2.com. La directive Solvabilité II a beau avoir été adoptée en mars dernier, en vue d’une application en octobre 2012, les mutualistes ne désespèrent pas de convaincre les politiques, tant à l'échelon français qu’européen, qu’une pause s’impose. Ils souhaitent notamment une modification de certains fondements originels, erronés selon eux, des futures règles de calcul des fonds propres des assureurs, comme le raisonnement à horizon un an.
27/11/2009

Un guide IFRS à destination des PME

Les Editions Francis Lefebvre ont annoncé la publication, le 11 décembre prochain, de l’ouvrage «IFRS pour PME» en collaboration avec PricewaterhouseCoopers. «Plus qu’une explication de la norme, cet ouvrage est un outil d’analyse : pour ceux connaissant déjà les IFRS, en faisant le lien entre les «full IFRS» et les IFRS pour PME et pour ceux qui vont découvrir les IFRS par cette nouvelle norme, en synthétisant les divergences essentielles entre les IFRS pour PME et les règles françaises», souligne l’éditeur dans un communiqué.
27/11/2009

L’AMF met en garde contre Eurowork

L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités de la société Eurowork LTD, ayant son siège au Royaume-Uni (29 Harley Street à Londres).Le site internet de cette société (www.euroworkfinance.com) propose des placements, notamment sur le Forex, qui assureraient un haut rendement (de 12 à 50 % par mois) tout en limitant le niveau de risque.L’AMF prévient que la société Eurowork LTD n’a pas été autorisée à faire du démarchage ni agréée pour exercer l’activité de prestataire de services d’investissement en France. Le régulateur précise également avoir transmis les éléments qu’elle détient sur la société Eurowork LTD au Parquet de Paris.
27/11/2009

Nouveau départ pour le marché des strips

Selon Les Echos, à la demande des spécialistes en valeur du Trésor (SVT), avec l’appui d’Euroclear et de l’Agence France Trésor (AFT), de nouvelles règles sont entrées en vigueur cette semaine pour le démembrement et le remembrement sur les OAT (obligations assimilables du Trésor) nominales. Un certificat unique a vu le jour, sans distinction entre le principal et les intérêts. Il s’agit d’un «certificat zéro coupon fongible». Ce dispositif, que le France est le premier pays à mettre en place, devrait améliorer la liquidité et la transparence du marché des OAT.
26/11/2009

Corporate governance: publication ce jeudi du rapport Walker

C’est ce jeudi 26 novembre que le Trésor britannique doit publier la version définitive du rapport Walker sur le gouvernement d’entreprise dans le secteur bancaire. L’ancien banquier David Walker avait proposé une première mouture de ses propositions en juillet dernier.Selon la presse britannique, Sir David est très attendu sur un certain nombre de sujets, notamment sur celui des administrateurs indépendants dans les conseils d’administration des banques britanniques. Le débat tourne autour du temps que les «non-executive directors» consacrent effectivement à leur mission au sein d’un board. La City attend aussi des recommandations sur la transparence des rémunérations qui pourrait aussi concerner les sociétés non cotées. Enfin, David Walker avait aussi envisagé la création de comités des risques qui devraient donner aux administrateurs et aux actionnaires des leviers pour exercer une plus grande influence sur la stratégie des dirigeants.
26/11/2009

UBS sommée de fournir des documents

La Tribune note que, pour la première fois, la cour d’appel de Luxembourg a ordonné à UBS (Lux) de fournir des documents, dont l’autorisation de gestion, à un Espagnol investi dans la Sicav Castalia Ahorro.
26/11/2009

DekaBank porte plainte contre Reykjavik

Le gestionnaire central des caisses d'épargne allemandes, la DekaBank, a annoncé qu’il attaque en justice l’Etat islandais parce que ce dernier traite moins bien ce créancier étranger que les investisseurs locaux, rapporte la Börsen-Zeitung.L'établissement francfortois réclame le remboursement d’un montant "à trois chiffres en millions d’euros», l’exposition de Deka en Islande totalisant environ 500 millions d’euros.

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