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Réglementation

décembre 2009

02/12/2009

Fonds monétaires : vers la mise en place de normes paneuropéennes

A la lumière des différentes modifications proposées par les régulateurs et les associations professionnelles et de la récente consultation lancée par le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) sur l’introduction de définitions paneuropéennes s’appliquant aux fonds monétaires, «Fitch Ratings observe l'émergence d’une convergence vers des normes paneuropéennes et même internationales». Dans un commentaire publié le 1er décembre sur les fonds monétaires («CESR Consultation on MMF : Towards Pan-European Standards), Fitch souligne que ce mouvement de convergence est particulièrement manifeste en ce qui concerne les fonds aux profils les plus conservateurs. En revanche, des divergences marquées subsistent sur les fonds monétaires à plus long terme, notamment sur la question de la limite acceptable du risque de spread au niveau de l’instrument et du portefeuille.
02/12/2009

La finance n’a pas encore tiré les leçons de la crise

Selon Les Echos, le président de la Financial Services Authority (FSA), Lord Turner, la planète financière n’a pas encore tiré les leçons de la crise. De son point de vue, deux questions majeures restent ouvertes au niveau international. La première est celle du niveau «approprié» de fonds propres bancaires et d’endettement de l'économie.«En Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, nous avons connu des époques où les banques avaient des ratios de fonds propres de 20%, 30% voire davantage et, pour autant, elles assuraient parfaitement leur fonction de financement de l'économie», dit-il. La seconde tient à la taille «optimale» des activités de marché dans une économie.
02/12/2009

Les pouvoirs de la CNMV vont être renforcés

Avec le projet de Loi sur l'économie durable, la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV) verra ses pouvoirs de contrôle renforcés, même si certaines de ses demandes en matière de sanctions ont été mises sur le côté… bien qu’on ne sache si en fin de compte elles ne seront pas réintégrées dans le texte, rapporte Expansión.Les quatre principales dispositions nouvelles concernant la CNMV sont le pouvoir accordé à cette dernière d’exiger des déclarations de toute personne pour obtenir une information, la possibilité d’obliger les commissaires aux comptes à fournir des renseignements complémentaires, la faculté d’imposer aux Administrations publiques de coopérer et enfin l’obligation pour toute opération d’appel public à l'épargne de passer par le truchement d’un intermédiaire bénéficiant d’un agrément pour la fourniture de services d’investissement.
02/12/2009

Vers une réélection annuelle des administrateurs outre-Manche

Selon Les Echos, le Financial Reporting Council, le régulateur indépendant qui définit les bonnes pratiques de gouvernance en Grande-Bretagne, souhaite que les administrateurs non exécutifs et le président du conseil d’une entreprise soient tous réélus tous les ans, ce qui n’est le cas ni en France ni aux Etats-Unis. La proposition est généralement bien accueillie par les associations d’actionnaires. Dans son rapport publié hier et ouvert à discussion avant adoption éventuelle en juin l’an prochain, le FSC estime ne pas avoir trouvé de «manquements majeurs» en matière de «corporate governance» dans les entreprises pendant la crise de ces deux dernières années. Mais le régulateur, présidé par Christopher Hogg, estime nécessaire de réécrire le code de telle sorte que les entreprises qui le suivent sur une base volontaire se sentent davantage obligées d’en respecter l’esprit.
02/12/2009

L'affaire du Madoff allemand déborde sur la principauté

Le gouvernement de Vaduz a confirmé le résultat des recherches du Handelsblatt selon lesquelles l’actuelle ministre de la Justice, Aurelia Frick, a été directrice de K1 Distribution à Londres puis associée de cette structure qui a placé des parts des fonds K1 du «Madoff allemand», Helmut Kiener. Aurelia Frick aurait démissionné de son poste de directrice en décembre 2008, juste au moment où les enquêtes du Parquet allemand ont commencé. Et elle aurait été remplacée à ce poste par son père, Anton Frick.Le procureur général du Liechtenstein a indiqué avoir ouvert une enquête sur cinq personnes soupçonnées de blanchiment dans l’affaire K1, mais Aurelia Frick n’en fait pas partie.
01/12/2009

L’UMP veut la parité hommes/femmes dans les conseils d’administration

Selon les Echos, le groupe UMP de l’Assemblée Nationale doit présenter ce mardi une proposition de loi visant à assurer la parité hommes/femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en Bourse d’ici à cinq ans, avec un objectif intermédiaire de 20%. Le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée dans la semaine du 18 janvier, laissant espérer à ses auteurs une adoption et une application courant 2010.
01/12/2009

Paradis fiscaux: Bercy veut publier une liste rouge

Selon Les Echos, les services de Bercy viennent d'établir une liste encore provisoire des pays qui, s’ils n'évoluent pas avant le 1er janvier, seront considérés comme des paradis fiscaux par la France. En l'état actuel des accords signés, ce sont pas moins de 24 pays qui sont menacés, dont de nombreuses îles des Antilles et du Pacifique, ainsi que plusieurs pays d’Amérique centrale et du Sud, et d’Asie (Chili, Uruguay, Guatemala, Philippines, Costa Rica et Panama). Cette liste n’a encore jamais été publiée car le projet de loi de Finances rectificative 2009, qui en prévoit la création, ne sera examiné que la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, pour une adoption avant la fin du mois.
01/12/2009

La City s'inquiète de trop

Interrogé sur Europe 1 lundi 30 novembre, Michel Barnier qui vient d'être nommé commissaire européen chargé du Marché intérieur a considéré que les craintes des Britanniques sur un excès de régulation européenne des marchés financiers sont «très exagérées», rapporte l’agence Reuters. «J’ai à exprimer (...) l’intérêt général européen, à tirer des leçons de la crise y compris dans l’intérêt de la City et conforter cette place financière comme d’autres. Celle de Francfort comme celle de Paris», a-t-il ajouté.
01/12/2009

Une trentaine d’établissements travaillent sur les risques systémiques

Selon Les Echos, le Conseil de stabilité financière (CSF) travaille avec une trentaine de grandes banques et compagnies d’assurances sur la rédaction de plans de redressement et de faillite ordonnée. Toutefois, cette liste évoquée hier par le Financial Times (NewsManagers du 30 novembre), ne constitue pas une liste des établissements considérés comme systémiques par le CSF. Il s’agit en fait des participants au groupe de travail du FSB sur la «gestion de crise transfrontière». «Le FSB n’a pas de liste de risques systémiques»,a souligné hier l’organisme chargé par le G20 de coordonner la réforme du système financier.
01/12/2009

Les régulateurs devront publier les minutes de leurs réunions

Tous les organismes de régulation en Espagne (Commissions nationales de l’Energie, du marché des télécommunications, de la Concurrence et même des valeurs, la CNMV) seront tenus de publier les dispositions, résolutions, accords et rapports qu’ils adoptent ou examinent ainsi que les minutes des réunions de leur conseil. Selon Cinco Días, ces obligations sont inscrites dans l’avant-projet de la Loi sur l'économie durable.La publication devra se faire par voie informatique ou télématique une fois que les décisions auront été notifiées aux intéressés. De plus, le président de chacune de ces commissions devra être auditionné au moins une fois par an par le Congrès des Députés.Parmi les autres points traités par le texte, les ratios prudentiels pour les gestionnaires de plan d'épargne retraite sont assouplies. Les plus petits ne seront plus tenus d’afficher que 0,5 % de fonds propres au lieu de 1 %. Pour les grands, la réduction sera également de moitié.
01/12/2009

Madoff : les autorités UK ont du mal à trouver des coupables

Les autorités britanniques qui enquêtent sur la fraude de Bernard Madoff ne devraient poursuivre en justice aucune des personnes ayant travaillé dans la société du financier basée à Londres, selon des personnes proches du dossier citées par le Wall Street Journal. La difficulté est notamment de prouver que les employés britanniques étaient consciemment impliqués dans la fraude.
01/12/2009

Minarets: les dégats d’image seront malvenus mais superficiels

Selon L’Agefi suisse, les milieux financiers craignent que l’interdiction des minarets déçoive la clientèle de confession musulmane, et moyen-orientale en particulier, qui détiendrait plus de 200 milliards d’actifs dans les banques genevoises. Pas d’exode de fonds en vue toutefois. Car la clientèle de confession musulmane «est capable de faire la distinction entre un aspect formel comme celui des minarets et l’expertise financière, le conseil et le respect de la sphère privée qu’elle reçoit dans les banques genevoises», relève Bernard Ferry, professeur de finance islamique à HEC Paris et gérant indépendant sur la côte lémanique.
01/12/2009

UBS menace d'émigrer

Jeudi dernier, rapporte l’hebdomadaire Sonntag, le président du conseil d’administration d’UBS; a ouvertement indiqué dans un discours au Business Club de Zurich que les grandes banques pourraient être amenées à expatrier leur siège de Suisse si les autorités de surveillance helvétiques devaient les obliger à se structurer en holding. Cela obligerait les établissements comme UBS à se scinder en sociétés nationales et à créer une instance de commandement au niveau du holding central, ce qui permettrait en cas de besoin de sauver uniquement l’activité en Suisse tout en laissant les filiales étrangères faire faillite. Cette formule a les faveurs de la Banque nationale suisse, de l’Union du centre de Christoph Blocher et de Nicolas Hayek. Cela signifierait que les filiales étrangères devraient avoir beaucoup plus de fonds propres, ce qui serait très onéreux.
01/12/2009

L'Alfi est favorable à l'obligation universelle d'avoir une banque dépositaire

Dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Charles Muller, directeur général adjoint, indique que l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) soutient l’idée que tous les fonds d’investissement de l’UE sans exception soient obligés de recourir aux services d’une banque dépositaire pour pouvoir obtenir l’agrément de commercialisation en Europe. «De la sorte», explique-t-il, «si quelque chose tourne mal pour le fonds, les investisseurs ont toujours en face d’eux un interlocuteur assumant une responsabilité».

novembre 2009

30/11/2009

Le projet de loi bancaire transmis au Conseil d’Etat

Selon Les Echos, le projet de loi bancaire va être transmis au Conseil d’Etat en vue d'être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année. Le projet de loi se décline selon deux axes: le renforcement de la régulation financière en vue d'éviter une crise financière de l’ampleur de celle de l’an dernier et l’amélioration du financement de l'économie, avec notamment la création d’un nouveau régime juridique d’obligations sécurisées, les «obligations à l’habitat», afin de renforcer le financement du logement.
30/11/2009

FCPI: des délais d’investissement courts affecteraient la rentabilité

Alors que le Sénat vient de raccourcir à un an les délais d’investissement des FCPI, une enquête de «Capital Finance» évoquée par Les Echos montre que les délais d’investissement ont eu par le passé un impact sur la rentabilité des fonds. La lettre spécialisée a examiné la performance moyenne des FCPI depuis 1997. Il en ressort que 1999 et 2000 sont les deux seules années où la performance a été négative (-49,23% pour les fonds de 1999 et -16,51% pour les fonds de 2000). Pour l’auteur de l'étude, le délai d’investissement d’un an touchant alors les FCPI a certainement contraint les gérants à investir au plus haut de la bulle Internet. Quant au redressement des performances perceptible dès 2001, il est dû en partie à la baisse des valorisations qui a allégé les coûts d’acquisition, mais correspond aussi à l’assouplissement du régime des FCPI.
30/11/2009

Des mesures à l'étude pour développer la microfinance en France

Selon Les Echos, la création d’un livret d’épargne de la microfinance fait partie d’un arsenal de 18 mesures élaborées par deux députés UMP, Jérôme Bignon et Jean-Pierre Gorges, visant à développer la microfinance en France. L’idée devrait être défendue à l’Assemblée nationale à partir du 2 décembre en commission des Finances pour avis, puis sur le fond la semaine suivante, grâce à un amendement au projet de loi de réforme du crédit à la consommation.
30/11/2009

Michel Barnier prend la responsabilité du marché intérieur

Selon Les Echos, José Manuel Barroso a confié à Michel Barnier, le nouveau commissaire européen français, la responsabilité du marché intérieur, services financiers inclus. Ce choix a été considéré comme une victoire par le président Sarkozy qui voit dans cette décision le «triomphe» des idées françaises en matière de régulation.«Les Anglais sont les grands perdants de l’affaire», a confié le président français au «Monde».

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