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Réglementation

décembre 2009

04/12/2009

Galleon liquide aussi ses activités à Singapour

Selon deux proches du dossier cités par Bloomberg que relaie Fondsprofessionell, le gestionnaire alternatif américain Galleon Group, qui se trouve pris dans la tourmente d’une affaire de délits d’initiés depuis l’arrestation le 16 octobre de son fondateur et CEO, Raj Reazjaratnam, va fermer ses activités de Singapour eu 31 décembre. Galleon emploie sur place une vingtaine et gère environ 500 millions de dollars. Deux repreneurs se seraient déjà fait connaître pour acheter Galleon aux Etats-Unis et à Singapour.
04/12/2009

Supervision: l’accord européen suscite des réserves

Selon L’Agefi, les concessions accordées à Londres font craindre à certains banquiers et eurodéputés français une réforme au rabais. Les Britanniques ont en effet obtenu l’instauration d’une minorité de blocage dans la prise de décision des nouvelles autorités de supervision.
04/12/2009

Le Canada met la pression sur l’UBS

Selon L’Agefi suisse, Ottawa veut traduire UBS en justice pour la forcer à remettre les noms de fraudeurs fiscaux présumés. Comme les négociations entamées au début septembre n’ont mené à rien, le gouvernement va se pourvoir en justice, a déclaré mercredi le ministre canadien du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn. Il n’a pas voulu dire quand le gouvernement allait interrompre les discussions et aller en justice. Jusqu’à présent, 90 clients se sont dénoncés, selon le ministre. Déjà 44 cas ont été réglés, ce qui a permis de récupérer 15 millions de dollars d’impôts.
04/12/2009

Audit légal: les professionnels veulent un accord de réciprocité avec les Etats-Unis

Dans un entretien aux Echos, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Claude Cazes, appelle de ses voeux un accord de réciprocité avec les Etats-Unis et le Japon en matière d’audit légal. «Or, nous peinons à l’obtenir. Nos contrôles d’audit légal au sein de filiales de sociétés américaines doivent être jugés équivalents à ceux réalisés outre-Atlantique mais les Etats-Unis et leur organe de contrôle des cabinets, le PCAOB, ajoutent des conditions de réciprocité que notre régulateur, le H3C, et la Compagnie jugent inacceptables. Cette question, qui concerne spécifiquement l’audit légal des plus grands groupes, est très sensible. Elle est symptomatique d’une situation d’inconfort juridique, qui déplace le problème sur un terrain à la fois politique et européen», explique Claude Cazes.
04/12/2009

Solvabilité II: la Commission tente de rassurer

Selon Les Echos, la Commission européenne est sortie hier de sa réserve pour rassurer publiquement le marché français, tant sur le calendrier que sur les calibrages eux-mêmes. «La publication des avis du Ceiops a quelque peu effrayé les assureurs. Mais il ne s’agit que de projets d’avis, ce qui signifie que le texte n’est pas définitif», a expliqué Karel Van Hulle, chef de l’unité assurances et pensions à la Direction générale marché intérieur et services de la Commission, à l’occasion d’un colloque organisé par la FFSA. Les discussions devraient se prolonger au moins jusqu’en juillet 2010. Même à cette échéance, les choses ne seront pas totalement arrêtées. «Les résultats de la cinquième étude quantitative d’impact (QIS5) seront connus en mars 2011 et les calibrages arrêtés seulement vers octobre 2011", a précisé Karel Van Hulle qui a aussi réaffirmé le bien-fondé d’une réforme qui conduira, à l’horizon de 2012, à l’adoption de normes prudentielles communes à tous les assureurs européens.
04/12/2009

La Justice avait déjà enquêté sur Raj Rajaratnam il y a plus de dix ans

Selon des documents judiciaires obtenus par the Wall Street Journal, le président-fondateur de Galleon Group arrêté le 16 octobre avait déjà eu maille à partir avec la Justice il y a plus de dix ans pour une affaire de vol de données aux dépens d’Intel Corp. Mais, faute de preuves, Raj Rajaratnam n’avait pu être inquiété. Cette fois, la personne à l’origine de la fuite de l'époque va témoigner à charge contre lui.
03/12/2009

Gestefin va dédommager ses clients "madoffés"

Le gestionnaire catalan Gestefin a notifié mardi à la CNMV son intention verser un peu plus de 69.000 euros aux souscripteurs du fonds Fonmaster I enregistrés comme tels avant le 11 décembre 2008 et ainsi victimes de l’escroquerie de Bernard Madoff.La CNMV avait en effet statué que ces investissements dans les obligations Boiro Kingate (XS0325579539) émis par Boiro Finance BV n'étaient pas conformes à la politique de placement annoncée.
03/12/2009

Espirito Santo : même "remboursement Madoff" que Gestefin

Quelques heures après Gestefin, qui va restituer quelque 69.000 euros à ses porteurs, Espirito Santo Gestión a notifié au régulateur espagnol, la CNMV, qui l’avait épinglé pour non-conformité de ses investissements avec le prospectus, que le fonds Cartera Universal va rembourser 183.500 euros à ses souscripteurs «madoffés» enregistrés au 11 décembre 2008. D’autre part, pour la même raison, la Sicav Ernio Ingenieros, également gérée par Espirito Santo, va rembourser 104.630 euros. Dans les deux cas, la société de gestion assure qu’elle a, depuis lors, renforcé ses procédures de contrôle.Dans le premier cas, les souscripteurs lésés percevront 100 % de leur investissement, qui représentait 5,43 % de l’encours du fonds au 11 décembre. Dans le second, ils toucheront 50 % de leur mise qui se situait à 8,74 % des actifs sous gestion.
03/12/2009

Accord à Bruxelles sur la supervision européenne

Les ministres des Finances de l’Union sont parvenus hier à un accord pour créer des autorités de supervision paneuropéennes pour la banque, l’assurance et les marchés. Ces autorités, dotées pour la première fois de pouvoirs contraignants, auront notamment un rôle de médiateur pour arbitrer les différends opposant les superviseurs nationaux. « Nous sommes parvenus à un compromis qui nous permet d’avoir des autorités européennes de supervision, ce qui marque un réel progrès en matière bancaire et financière », s’est félicitée hier Christine Lagarde. Un communiqué souligne que les négociations avec le Parlement sur les aspects macro-prudentiels arrêtés en octobre (création d’un comité du risque systémique) sont d’ores et déjà engagées. Sur le compromis trouvé hier, les principaux groupes politiques du Parlement a indiqué qu’il souhaitait en durcir les modalités.
03/12/2009

Alistair Darling défend la City

Selon Les Echos, le discours du président Nicolas Sarkozy mardi à La Seyne-sur-Mer sur la satisfaction qu’il avait de voir un Français, Michel Barnier, en charge des services financiers à la Commission européenne pour défendre la version «européenne» du capitalisme face aux Anglo-Saxons est mal passé en Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne a défendu son droit de protéger la City par la voix de son chancelier de l’Echiquier, Alistair Darling, dans une tribune dans le «Times» d’hier. Pour le chancelier de l’Echiquier, les centres financiers européens ne sont pas seulement en concurrence les uns contre les autres. «La réalité est que la concurrence vient d’au-delà de nos frontières, explique-t-il. Et Londres, que cela plaise ou non, est le seul centre financier vraiment mondial capable de rivaliser avec New York». Pour lui, il est donc dans l’intérêt de l’Europe que Londres prospère.
03/12/2009

La BCE publie un glossaire sur les systèmes de paiement, la compensation et le règlement-livraison

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 2 décembre un glossaire des termes relatifs aux aspects techniques des systèmes de paiement, de compensation et de règlement-livraison dans l’Union européenne. Les termes de ce glossaire d’une quarantaine de pages sont définis de façon conviviale en utilisant un langage non juridique, afin de faciliter leur acceptation par les intervenants de marché et par le grand public. Ce glossaire est destiné à assurer la cohérence des termes utilisés dans les publications produites au sein du Système européen de banques centrales (SEBC). Il peut également servir de référence pour d’autres institutions de l’Union.
03/12/2009

Afer: la condamnation des fondateurs confirmée en cassation

Selon Les Echos, la Cour de cassation a confirmé hier la décision d’appel de juin 2008. La décision n’a, pour l’instant, pas été rendue publique mais, selon le quotidien, le pourvoi des deux fondateurs a été rejeté. Reconnus coupables d’abus de confiance, Gérard Athias et André Le Saux avaient été condamnés à deux ans de prison avec sursis.
03/12/2009

La Banque de France prend la présidence du Comité de Normalisation Obligataire

La Banque de France a annoncé le 2 décembre son élection à la présidence du Comité de Normalisation Obligataire (CNO), lors de l’Assemblée générale du Comité, qui s’est tenue le 12 novembre 2009. La vice-présidence du Comité a été confiée à l’Association française des trésoriers de banque (AFTB).Le Comité de normalisation obligataire, qui a notamment pour missions l’harmonisation des méthodes de calcul utilisées sur le marché de taux en euros et sur les marchés dérivés, le calcul et la diffusion des indices financiers, ainsi que la réalisation d’études et la formulation de recommandations sur les instruments de taux, a par ailleurs décidé d’enrichir et de développer ses travaux en 2010, afin d’apporter un concours accru au développement du marché obligataire français. Dans cette perspective, la Banque de France publiera à compter du mardi 15 décembre 2009 les indices qui suivent sur son site internet et sur Reuters. Désignation de l’Indice Libellé Fréquence/Calcul Diffusion sur Page TEC Taux de rendement actuariel d’une valeur du Trésor fictive de durée n années calculé par interpolation linéaire entre les taux de rendement sur le marché secondaire des 2 valeurs du Trésor qui encadrent au plus proche la maturité n Quotidienne /Internet TEC 3 décimales idem TEC à 3 décimales Quotidienne / Internet THO Taux hebdomadaire du marché primaire des émissions à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.25% /Internet THE Taux hebdomadaire des emprunts d'État ayant une échéance de plus de 7 ans [idem] Hebdomadaire TEC 10+0.05% /Internet FELT Rendement sur le marché secondaire des emprunts d'État à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.05% /Internet FECT Rendement sur le marché secondaire des emprunts d'État entre 3 et 7 ans Hebdomadaire TEC 5+0.05% /Internet PRLT Rendement secondaire des emprunts du secteur privé à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.25% /Internet PUCT Rendement secondaire des emprunts du secteur public de 3 à 7 ans Hebdomadaire TEC 5+0.25% /Internet PULT Rendement secondaire des emprunts du secteur public à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.25% /Internet TMO Moyenne arithmétique des THO du mois Mensuelle /Internet TMB Moyenne arithmétique des THB du mois Mensuelle /Internet TME Moyenne arithmétique des THE du mois Mensuelle /Internet
03/12/2009

Les députés veulent renforcer la lutte contre les paradis fiscaux

Selon Les Echos, les députés, réunis hier en commission des Finances, ont adopté une série d’amendements au collectif budgétaire pour renforcer la lutte contre les paradis fiscaux. A défaut de «police fiscale», ils proposent notamment de faciliter les enquêtes via une nouvelle procédure judiciaire. «La lutte contre la fraude fiscale complexe exige des moyens d’enquête et des outils d’investigation adaptés: auditions, perquisitions et saisies, gardes à vue, écoutes téléphoniques, entraide internationale…», défendent Gilles Carrez (UMP) et Didier Migaud (PS) dans un amendement commun.
03/12/2009

Une Union européenne, vingt-sept ministres et... quatre nouvelles autorités de surveillance

Les vingt-sept ministres des Finances de l’Union européenne, à l’issue du conseil Ecofin sont parvenus à s’accorder sur la création de nouvelles autorités européennes de surveillance financière, rapporte l’Agefi. La réforme prévoit la création d’une autorité de supervision des risques macroéconomiques, le Comité européen du risque systémique, et trois autorités de contrôle des marchés, de la banque et de l’assurance, dont les recommandations à l'égard des superviseurs nationaux auront un caractère contraignant. La Grande-Bretagne, réticente au renforcement des pouvoirs de ces autorités, a obtenu l’instauration d’une minorité de blocage dans le cadre de la prise de décisions de ces autorités et la possibilité pour un Etat membre de saisir le conseil Ecofin si une recommandation a un impact fiscal. L’Agefi note qu’en termes de résolution de défaillance bancaire, si l’objectif premier est de préserver la stabilité du système financier, il est précisa qu’il n’est pas exclus «de laisser une banque faire faillite, quelle que soit sa taille».Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE devront donner leur accordlors d’un sommet européen les 10 et 11 décembre prochains, le Parlement devant ensuite adopter le texte, dans les même termes.
03/12/2009

Tom Petters jugé coupable de fraude

Un jury du Minnesota a jugé l’homme d’affaires Tom Petters coupable de fraude pour un plan Ponzi de 3,65 milliards de dollars qui remonte à au moins 10 ans, rapporte le Wall Street Journal. L’homme, âgé de 52 ans, et qui a toujours clamé son innocence depuis son arrestation en octobre 2008, devrait faire appel.
02/12/2009

Vers une réélection annuelle des administrateurs outre-Manche

Selon Les Echos, le Financial Reporting Council, le régulateur indépendant qui définit les bonnes pratiques de gouvernance en Grande-Bretagne, souhaite que les administrateurs non exécutifs et le président du conseil d’une entreprise soient tous réélus tous les ans, ce qui n’est le cas ni en France ni aux Etats-Unis. La proposition est généralement bien accueillie par les associations d’actionnaires. Dans son rapport publié hier et ouvert à discussion avant adoption éventuelle en juin l’an prochain, le FSC estime ne pas avoir trouvé de «manquements majeurs» en matière de «corporate governance» dans les entreprises pendant la crise de ces deux dernières années. Mais le régulateur, présidé par Christopher Hogg, estime nécessaire de réécrire le code de telle sorte que les entreprises qui le suivent sur une base volontaire se sentent davantage obligées d’en respecter l’esprit.
02/12/2009

L'affaire du Madoff allemand déborde sur la principauté

Le gouvernement de Vaduz a confirmé le résultat des recherches du Handelsblatt selon lesquelles l’actuelle ministre de la Justice, Aurelia Frick, a été directrice de K1 Distribution à Londres puis associée de cette structure qui a placé des parts des fonds K1 du «Madoff allemand», Helmut Kiener. Aurelia Frick aurait démissionné de son poste de directrice en décembre 2008, juste au moment où les enquêtes du Parquet allemand ont commencé. Et elle aurait été remplacée à ce poste par son père, Anton Frick.Le procureur général du Liechtenstein a indiqué avoir ouvert une enquête sur cinq personnes soupçonnées de blanchiment dans l’affaire K1, mais Aurelia Frick n’en fait pas partie.
02/12/2009

Les pouvoirs de la CNMV vont être renforcés

Avec le projet de Loi sur l'économie durable, la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV) verra ses pouvoirs de contrôle renforcés, même si certaines de ses demandes en matière de sanctions ont été mises sur le côté… bien qu’on ne sache si en fin de compte elles ne seront pas réintégrées dans le texte, rapporte Expansión.Les quatre principales dispositions nouvelles concernant la CNMV sont le pouvoir accordé à cette dernière d’exiger des déclarations de toute personne pour obtenir une information, la possibilité d’obliger les commissaires aux comptes à fournir des renseignements complémentaires, la faculté d’imposer aux Administrations publiques de coopérer et enfin l’obligation pour toute opération d’appel public à l'épargne de passer par le truchement d’un intermédiaire bénéficiant d’un agrément pour la fourniture de services d’investissement.
02/12/2009

Régulation, fiscalité: Londres et Luxembourg résistent

Selon Les Echos, la Suède veut boucler sa présidence de l’Union sur un double succès, sur la régulation financière et la coopération fiscale. Mais les réticences britanniques et luxembourgeoises risquent de faire échouer les discussions. Le Royaume-Uni notamment semble bien décidé à en découdre en refusant de donner trop de pouvoir aux futures autorités de régulation des banques, des assurances et des marchés dont l’Union européenne souhaite se doter.

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