Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

novembre 2009

25/11/2009

Eternity Funds apporte des précisions suite à la mise en garde de l'AMF

Suite à la mise en garde de l’Autorité des marchés financiers (AMF) contre ses activités (NewsManagers du 23 novembre), la Fondation Privée Eternity Funds, qui se présente comme un organisme à but non lucratif, a tenu à apporter dans un communiqué publié le 24 novembre des précisions, tout en reconnaissant que l’AMF signale à juste titre que le fonds ne dispose pas d’agrément du régulateur pour commercialiser ses services en France. «Près d’un an après la scandaleuse affaire Madoff et compte tenu des nombreuses escroqueries financières en circulation sur Internet, la Fondation juge l’appel de l’AMF à la prudence des épargnants français tout à fait utile», peut-on lire dans le communiqué.Mais la Fondation souligne aussi qu’elle n’a jamais sollicité d’agrément en France ni ne compte le faire, dans la mesure où le service proposé ne peut être inscrit en droit français où les contrats perpétuels sont nuls et il n’est donc pas possible pour Eternity Funds de garantir à l'épargnant la sécurité à laquelle il est en droit de s’attendre. C’est pourquoi la Fondation Privée Eternity a choisi d'être installée à Curaçao (Royaume des Pays-Bas).La Fondation précise également que l’avis de l’AMF est fondé de souligner que la rente de 10% annuels garantie à vie est obtenue en contrepartie du blocage éternel des fonds placés. «Cet élément est en effet déterminant puisqu’il explique principalement pourquoi le taux de rémunération est plus élevé que ceux actuellement offerts sur le marché en terme de rendement garanti», indique le communiqué. En outre, «le rendement garanti de 10% proposé par la Fondation n’a rien de mirifique et ne peut être comparé aux faibles taux de rémunération en vigueur auprès des banques françaises, puisque les fonds placés sont bloqués, à la différence des produits bancaires classiques (livrets, comptes à terme, assurance-vie...) où l’argent placé est disponible à tout instant».Les dirigeants de la Fondation indiquent par ailleurs qu’ils n’ont jamais refusé de communiquer et que «comme toute personne morale soucieuse de sa réputation, la Fondation usera systématiquement de son droit de réponse pour chaque cas de calomnie ou de dénigrement infondé et se réserve des suites à donner éventuellement sur le plan judiciaire».
25/11/2009

Bonus: les banques invitées à la retenue

Le message envoyé par les pouvoirs publics et les régulateurs aux banques se fait de plus en plus insistant, selon Les Echos. Les bénéfices que va dégager le secteur cette année devront être consacrés en priorité à renforcer les fonds propres, pour assurer un financement de l'économie efficace, plutôt que d'être utilisés pour payer des dividendes aux actionnaires et des bonus aux professionnels des marchés. «Ce que l’ensemble de la communauté publique dit à la sphère bancaire, c’est que ces profits doivent avant tout être consacrés à renforcer les fonds propres des banques pour financer l'économie et que ces profits ne doivent pas aller avant tout à des rémunérations extravagantes ou à rémunérer, de la même manière, les actionnaires», a notamment souligné hier lors d’une conférence le directeur général du Trésor, Ramon Fernandez.
24/11/2009

Un nouveau président à l’Evca

Selon Les Echos, Richard Wilson, le nouveau président de l’Evca (European Private Equity and Venture Capital Association), depuis quinze ans chez Apax Partners, prend aujourd’hui les rênes d’une organisation à la gouvernance profondément remaniée. L’Evca se structure désormais autour de quatre plates-formes thématiques: trois sont consacrées aux différents segments du «private equity» (capital-risque, capital développement et LBO); la quatrième, nouvellement créée, associe les investisseurs aux réflexions sur la profession. Autre innovation: la création d’un «Public Affairs Executive» (PAE), présidé par le président de l’Evca et composé d’un représentant de chacune des principales associations professionnelles nationales ainsi que des quatre comités thématiques. Avec l’objectif de mieux se faire entendre à Bruxelles, au moment où se négocie la directive sur les fonds d’investissement alternatifs.
24/11/2009

Madoff: la justice luxembourgeoise examine le fond de l’affaire

Selon Les Echos, aujourd’hui et demain se déroulent les premières audiences sur les assignations au fond des clients floués dans l’affaire de la sicav Luxalpha liée à Madoff contre les entités UBS qui étaient à la fois dépositaire, gérant et promoteur de la sicav. Jusqu'à présent, UBS s’en est bien sorti. Et, a priori, cela ne devrait pas changer. Les investisseurs finaux risquent de buter sur la non-reconnaissance de leur qualité d’actionnaires.UBS maintient que seuls les actionnaires inscrits dans le registre de Luxalpha ont qualité pour agir. Or certains actionnaires inscrits ne sont autres que les établissements financiers français, teneurs de comptes conservateurs qui, en droit français, ne font que détenir les parts de sicav pour le compte de leurs clients et ne peuvent en aucun cas exercer un quelconque droit d’actionnaire. Malgré toutes les démarches de ces établissements auprès des régulateurs et des liquidateurs de Luxalpha, les investisseurs finaux français n’ont toujours pas été reconnus.
24/11/2009

Lehman fait une proposition pour dégeler 11 milliards de dollars

L’entité en faillite de Lehman Brothers Holdings va faire une proposition aux hedge funds créanciers visant à dégeler environ 11 milliards de dollars d’actifs, rapporte le Wall Street Journal. Pour qu’il soit approuvé, le projet doit être approuvé par 90 % des clients. S’il est rejeté, il faudra sûrement plusieurs années pour récupérer les actifs.
24/11/2009

Le patron de l’EVCA appelle à défendre le private equity

StartFragment--> Les dirigeants des sociétés soutenues par le private equity devraient défendre publiquement le secteur contre le projet de directive européenne, selon Richard Wilson, partenaire d’Apax Partners, qui doit être nommé nouveau président de l’European Private Equity and Venture Capital. «Il y a environ 10 millions d’employés (en Europe) de sociétés qui ont reçu le soutien du private equity et qui seront affectés si cette réglementation est introduite», indique le dirigeant au Financial Times.
24/11/2009

UBS sous-capitalisée selon Standard & Poor’s

Selon Le Temps, Standard & Poor’s estime dans une étude publiée le 23 novembre qu’UBS fait partie des 20% de grands groupes bancaires mondiaux les moins bien capitalisés. L’agence se base pour cela sur une méthodologie propre qui diffère de celle utilisée par les autorités de régulation. S & P attribue notamment un coût plus important au capital associé aux risques de marché ou de crédit. Le résultat est un «ratio de capital ajusté au risque» de 2,2 pour UBS, alors que la moyenne des 45 grands groupes bancaires mondiaux est de 6,7. Credit Suisse est au-dessus, avec un ratio de 6,9. Le meilleur score est obtenu par le groupe britannique HSBC (9,2) et le plus mauvais par le japonais Mizuho (2).
24/11/2009

Fonds stratégique d'investissement : L'Etat et la Caisse des dépôts mettent la main à la poche

A la suite du conseil d’administration du 5 novembre 2009, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont souscrit à une augmentation de capital du Fonds stratégique d’investissement (FSI) en numéraire de 5 milliards d’euros. Le 17 novembre dernier, une première tranche de 1,3 milliards d’euros de cette augmentation de capital a été réalisée. Quant au solde (3,7 milliards d’euros), il sera libéré au fur et à mesure de l’expression de ses besoins."Le FSI est un investisseur qui intervient en fonds propres pour prendre des participations minoritaires dans des entreprises françaises porteuses de projets industriels créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie», précise un communiqué de Bercy.
24/11/2009

Deminor sur le point d’assigner Natixis au civil

Selon L’Agefi, le cabinet de conseil aux actionnaires va assigner Natixis au civil dans les prochains jours. Il reproche à la banque de gros d’avoir trompé les investisseurs sur les risques qu’elle portait lors de son introduction en Bourse en décembre 2006.
24/11/2009

Madoff permet encore de faire des affaires

La Tribune.fr rapporte que le liquidateur de Madoff, Irving Picard, a demandé à un juge d’approuver une facture de 22 millions de dollars pour lui et sa société d’avocats, Baker & Hostetler.
23/11/2009

Inverco refuse la tutelle de la Direction des assurances

L’association Inverco des sociétés de gestion a notifié à la Direction générale des assurances et des retraites du ministère de l’Economie son opposition au projet de cette dernière d’exercer son contrôle sur la commercialisation des plans d'épargne retraite dans les réseaux bancaires, rapporte Expansión. La Direction des assurances prépare un projet de loi qui imposerait aux gestionnaires de plans d'épargne retraite individuels la responsabilité pour la vente de leurs produits par d’autres entités.Inverco fait valoir que la plupart des gestionnaires de plans d'épargne retraite sont filiales de banques ou de caisses d'épargne et donc déjà placés à ce titre sous la tutelle générale de la Banque d’Espagne. D’autre part, ces gestionnaires sont aussi soumis à la directive communautaire MIF.
23/11/2009

Madrid a signé des accords avec six paradis fiscaux

Avec Andorre à présent et le Luxembourg la semaine dernière, l’Espagne a déjà signé des accords d'échange d’informations fiscales avec six des 45 pays de sa liste noire des paradis fiscaux établie en 1991, rapporte Cinco Días. Les quatre autres sont Trinidad et Tobago, Aruba, les Barbades et les Antilles néerlandaises. Les investisseurs espagnols souhaitent que Madrid signe rapidement avec Hong-Kong et Singapour, tandis que les industriels attendent avec impatience la conclusion d’un accord avec le Panama.
23/11/2009

Fortis: l’enquête sur les délits d’initiés étendue à des ministres belges

Selon Les Echos, le gendarme belge des marchés financiers, la CBFA, a indiqué hier avoir écrit aux membres du gouvernement belge qui avaient négocié l’an dernier le démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, dans le cadre d’une large enquête sur d'éventuels délits d’initiés. «Cela fait partie de la même procédure que nous avons déjà entamée en octobre visant à écrire à toutes les personnes qui disposaient de l’information privilégiée fin septembre/début octobre (2008) dans le dossier Fortis», a expliqué hier son porte-parole.
23/11/2009

Des assouplissements pour la directive Hedge funds

La Tribune rapporte que Jean-Paul Gauzès, eurodéputé et rapporteur du projet de directive AIFM sur la gestion alternative, rendra public son rapport mercredi. Avec des aménagements. Ainsi, est-il noté par le quotidien, la directive s’appliquera à tous les gérants avec des règles allégées pour les petits acteurs. En outre, le passeport européen ne sera accordé qu’aux seules sociétés de gestion enregistrées dans l’Union européenne (UE). Pour les gérants hors UE, les pays membres resteront libres d’autoriser ou pas la vente de produits offshore. La part de fonds non régulés dans les fonds de fonds dédiés aux particuliers serait limitée à 30 %. L’effet de levier ne serait plus plafonné mais les limites ex ante à l’effet de levier employé pour chaque fonds géré devra être précisé. L’indépendance du valorisateur pourrait aussi devenir facultative à partir du moment où il n’y a pas de conflits d’intérêt entre le valorisateur du fonds et la société de gestion.
23/11/2009

John Hirst avait déjà fait 30 mois de prison

Le financier John Hirst, qui a fermé le fonds Gilher Inc et qui aurait escroqué environ 150 expatriés britanniques de Majorque de 20 millions de livres, avait déjà été incarcéré pendant deux ans et demi dans les années 90 pour une escroquerie similaire, rapporte The Sunday Times. En 1992, il avait été condamné à 5 ans de prison pour avoir vendu à son profit personnel de fausse polices d’investissement d’Allied Dunbar.L’avocat de John Hirst a indiqué que son client vient de sortir après quelques semaines du service psychiatrique d’un hôpital et qu’il est disposé à aider totalement la justice.
23/11/2009

Anti-blanchiment : homologation du règlement général de l'AMF

L’arrêté du 12 novembre 2009 portant homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 18 novembre 2009. Les nouvelles dispositions du règlement général – qui modifient les livres III et V - contribuent à parachever la transposition en droit interne de la troisième directive «anti-blanchiment», initiée par l’ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application des 16 juillet 2009 et 2 septembre 2009.Ces dispositions instaurent, sous réserve de quelques adaptations mineures, un régime commun applicable aux sociétés de gestion, aux conseillers en investissements financiers, aux dépositaires centraux et aux gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers. Le règlement général précise les conditions de mise en place des systèmes d’évaluation et de gestion des risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et définit les procédures internes et les mesures de contrôles internes devant être mises en oeuvre par ces personnes. L’AMF a également publié la synthèse des réponses à la consultation publique qui a été menée du 23 septembre au 5 octobre 2009 sur le projet de modifications du règlement général.
23/11/2009

L’AMF cesse la publication de ses décisions individuelles au Balo

L’Autorité des marchés financiers a indiqué le 20 novembre qu’elle cessait la publication de ses décisions individuelles au Balo et continuait de les publier sur son site internet. Cette décision fait suite à la publication au Journal officiel du 19 novembre 2009 du décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 qui prévoit que le délai de recours à l’égard des tiers contre les décisions individuelles de l’AMF ne court plus à compter de leur publication au Bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO), mais à compter de leur mise en ligne sur le site internet de l’AMF.La date de mise en ligne de ces décisions faisant désormais courir le délai de recours à l’égard des tiers, sera expressément mentionnée. Le décret indique, également, que l’AMF garantit l’accès effectif du public à son site internet ainsi que la continuité de la mise en ligne pendant toute la durée du délai de recours et qu’elle assure la conservation et l’archivage des décisions mises en ligne.
23/11/2009

L'AMF met en garde contre Eternity Funds

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de la fondation Eternity Funds (www.eternityfunds.com), dont le siège se situerait à Curaçao (Royaume des Pays-Bas). Cette fondation démarche par Internet des investisseurs résidant, notamment, en France pour leur proposer un placement qui leur rapporterait 10 % par an, à vie, en contrepartie du blocage définitif des capitaux investis. Par ailleurs, Eternity Funds insiste sur le fait que les droits à la rente sont librement transmissibles par l’investisseur à tout bénéficiaire. L’AMF signale que la fondation Eternity n’a été autorisée ni à faire du démarchage ni à exercer l’activité de prestataires de services d’investissement en France. En conséquence, elle recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de cet organisme.
23/11/2009

L'AFFO veut définir le métier du Family Office

La vocation d’un Family Office est de fournir aux familles les plus fortunées un ensemble de services, principalement financiers, juridiques et fiscaux, et ce dans une optique transgénérationelle. C’est la définition proposée par L’AFFO (Association Française du Family Office), qui a souhaité esquisser un cadre théorique de la profession dans une étude menée en collaboration avec le cabinet Deloitte à partir de réponses d’un panel d’acteurs en France. L'étude liste notamment les cinq qualités clés d’un bon Family Office : la relation de confiance dans la durée, l’expertise technique, l’absence de conflit d’intérêt, la capacité d’exécution et la transparence.Les enseignements de l'étude permettront à L’AFFO de rédiger une charte du Family Office, qui devrait être publiée en 2010.
23/11/2009

Discussions autour de la réglementation des marchés dérivés

Lundi dernier, rapporte la Tribune, Nyse Euronext, LCH.Clearnet, Bats, Tradeweb (plate-forme pour les transactions de gré à gré) et FXall (plate-forme sur le marché des changes) ont cosigné une lettre à l’adresse du président de la commission des Services financiers à la Chambre des représentants, Barney Frank. Ils craignent «les conséquences inattendues» d’un éventuel amendement du représentant démocrate Stephen Lynch apporté au projet de loi américain sur les produits dérivés échangés de gré à gré qui souhaite éviter tout conflit d’intérêt entre les banques et, plus généralement, entre les intervenants sur le marché et les organismes de compensation. Dans cette nouvelle lettre, note le quotidien, les infrastructures soulignent qu’il suffit que l’on confie aux seuls régulateurs le soin de décider de la liste des contrats à compenser et des exemptions.

Sujets d'actualité

Tous les sujets