Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

novembre 2009

27/11/2009

Bonus: Londres veut davantage de transparence

Selon Les Echos, le rapport David Walker sur la gouvernance des établissements financiers, dont le gouvernement britannique a promis de faire adopter les principales conclusions dans les mois qui viennent, recommande que les banques révèlent le nombre d’employés gagnant plus de 1million de livres par an, soit environ 1.000 à la City. Ce texte a le potentiel de faire de Londres la place la plus sérieuse en matière de limitation des bonus excessifs, assure son auteur. Certains observateurs ont regretté cependant que David Walker ne soit pas allé jusqu'à demander que soient listés les noms des salariés les mieux payés et qu’il ne force pas assez clairement les banques à détailler les activités dans lesquelles travaillent les salariés les mieux rémunérés, ce qui aiderait à identifier où sont pris les risques excessifs.
27/11/2009

La fiscalité freine l’installation des gérants de hedge funds

Selon L’Agefi suisse, la vague d’arrivée de gérants de hedge funds en Suisse s’est pour l’instant limitée à quelques migrations et Genève n’héberge toujours que 2% de l’industrie alternative. Pas de quoi assurer la diversification tant attendue depuis l’affaiblissement du secret bancaire. La volonté des gérants de l’alternatif de quitter Londres semble toujours bien présente, liée à l’augmentation prochaine de leur imposition et au futur renforcement de la législation européenne. Pourtant, Genève n’en profite pas car le cadre fiscal suisse n’est pas suffisamment compétitif. Les pierres d’achoppements sont connues - imposition du «carried interest» et des honoraires de performances en particulier. A noter toutefois que, dans la pratique, des assouplissements parfois conséquents sont pratiqués par les cantons, Genève en premier lieu.
27/11/2009

Le BAI soutient les propositions d'amendement de la directive AIFM

L’association allemande BAI de l’investissement alternatif se félicite des propositions de modification de la directive européenne sur la gestion alternative (AIFM) présentées par le rapporteur du Parlement européen (PE) Jean-Paul Gauzès. Ces suggestions reprennent en effet les revendications du BAI tant sur le plan réglementaire que dans le domaine technique, de sorte que la formule présentée apparaît équilibrée pour toutes les parties prenantes, à savoir les professionnels de l’investissement alternatif, les autorités de surveillance et les investisseurs, comme l’a souligné jeudi Frank Dornseifer, membre du comité directeur du BAI pour le juridique et les questions de principe (policy).
27/11/2009

Les mutualistes lancent un blog anti-Solvabilité II

Selon Les Echos, la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) a lancé hier son blog en quatre langues, baptisé Stopsolvabilité2.com. La directive Solvabilité II a beau avoir été adoptée en mars dernier, en vue d’une application en octobre 2012, les mutualistes ne désespèrent pas de convaincre les politiques, tant à l'échelon français qu’européen, qu’une pause s’impose. Ils souhaitent notamment une modification de certains fondements originels, erronés selon eux, des futures règles de calcul des fonds propres des assureurs, comme le raisonnement à horizon un an.
27/11/2009

Un guide IFRS à destination des PME

Les Editions Francis Lefebvre ont annoncé la publication, le 11 décembre prochain, de l’ouvrage «IFRS pour PME» en collaboration avec PricewaterhouseCoopers. «Plus qu’une explication de la norme, cet ouvrage est un outil d’analyse : pour ceux connaissant déjà les IFRS, en faisant le lien entre les «full IFRS» et les IFRS pour PME et pour ceux qui vont découvrir les IFRS par cette nouvelle norme, en synthétisant les divergences essentielles entre les IFRS pour PME et les règles françaises», souligne l’éditeur dans un communiqué.
27/11/2009

L’AMF met en garde contre Eurowork

L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités de la société Eurowork LTD, ayant son siège au Royaume-Uni (29 Harley Street à Londres).Le site internet de cette société (www.euroworkfinance.com) propose des placements, notamment sur le Forex, qui assureraient un haut rendement (de 12 à 50 % par mois) tout en limitant le niveau de risque.L’AMF prévient que la société Eurowork LTD n’a pas été autorisée à faire du démarchage ni agréée pour exercer l’activité de prestataire de services d’investissement en France. Le régulateur précise également avoir transmis les éléments qu’elle détient sur la société Eurowork LTD au Parquet de Paris.
27/11/2009

Nouveau départ pour le marché des strips

Selon Les Echos, à la demande des spécialistes en valeur du Trésor (SVT), avec l’appui d’Euroclear et de l’Agence France Trésor (AFT), de nouvelles règles sont entrées en vigueur cette semaine pour le démembrement et le remembrement sur les OAT (obligations assimilables du Trésor) nominales. Un certificat unique a vu le jour, sans distinction entre le principal et les intérêts. Il s’agit d’un «certificat zéro coupon fongible». Ce dispositif, que le France est le premier pays à mettre en place, devrait améliorer la liquidité et la transparence du marché des OAT.
26/11/2009

UBS sommée de fournir des documents

La Tribune note que, pour la première fois, la cour d’appel de Luxembourg a ordonné à UBS (Lux) de fournir des documents, dont l’autorisation de gestion, à un Espagnol investi dans la Sicav Castalia Ahorro.
26/11/2009

DekaBank porte plainte contre Reykjavik

Le gestionnaire central des caisses d'épargne allemandes, la DekaBank, a annoncé qu’il attaque en justice l’Etat islandais parce que ce dernier traite moins bien ce créancier étranger que les investisseurs locaux, rapporte la Börsen-Zeitung.L'établissement francfortois réclame le remboursement d’un montant "à trois chiffres en millions d’euros», l’exposition de Deka en Islande totalisant environ 500 millions d’euros.
26/11/2009

BNP Paribas et Deutsche Bank engagent des poursuites contre Bank of America

Selon Les Echos, BNP Paribas et Deutsche Bank ont porté plainte séparément, hier, contre Bank of America devant la cour fédérale de Manhattan. Les deux plaignants reprochent à la banque américaine de ne pas avoir bien joué son rôle de garant dans une opération de titrisation, entraînant d’importantes pertes. Les deux banques disent avoir acheté pour 1,6 milliard de titres adossés à du prêt hypothécaire.
26/11/2009

Corporate governance: publication ce jeudi du rapport Walker

C’est ce jeudi 26 novembre que le Trésor britannique doit publier la version définitive du rapport Walker sur le gouvernement d’entreprise dans le secteur bancaire. L’ancien banquier David Walker avait proposé une première mouture de ses propositions en juillet dernier.Selon la presse britannique, Sir David est très attendu sur un certain nombre de sujets, notamment sur celui des administrateurs indépendants dans les conseils d’administration des banques britanniques. Le débat tourne autour du temps que les «non-executive directors» consacrent effectivement à leur mission au sein d’un board. La City attend aussi des recommandations sur la transparence des rémunérations qui pourrait aussi concerner les sociétés non cotées. Enfin, David Walker avait aussi envisagé la création de comités des risques qui devraient donner aux administrateurs et aux actionnaires des leviers pour exercer une plus grande influence sur la stratégie des dirigeants.
26/11/2009

Les hedge funds restent prudents sur la directive AIFM

Les gérants de hedge funds et de private equity ont réservé un accueil tiède et prudent aux amendements proposés à la directive AIFM, indique le Financial times. Ils s’inquiètent notamment de la suggestion selon laquelle la Commission européenne devrait avoir le pouvoir d’imposer des limites sur le levier qu’un gérant peut utiliser dans des circonstances exceptionnelles.
26/11/2009

Le PE veut réguler aussi les petits fonds

Selon les propositions du rapporteur Jean-Paul Gauzès, le Parlement européen (PE) recommande que la directive AIFM s’applique à tous les hedge funds et les fonds de private equity, indépendamment de leur taille, et que les fonds soient tenus à respecter certains ratios de fonds propres en proportion de leur activité, rapporte le Handelsblatt.L’eurodéputé préconise aussi des règles plus strictes pour les hedge funds que pour le private equity. En revanche, il ne veut pas priver les hedge funds des ventes à découvert et refuse d’obliger les fonds de private equity à dévoiler des informations sensibles sur les sociétés figurant dans leur portefeuille. Il n’insiste pas non plus pour que les capital-investisseurs se fassent noter régulièrement.Enfin, Jean-Paul Gauzès s’aligne sur la position de la Commission de Bruxelles et recommande que le passeport européen soit réservé aux fonds domiciliés dans l’UE, même s’il veut laisser les Etats membres libres d’accepter des fonds de pays extra-communautaires sur leur territoire.
26/11/2009

Un amendement qui passe mal dans le non coté

L’"amendement Arthuis» lancé au printemps 2009 a été adopté mardi en séance publique au Sénat avec l’avis favorable du gouvernement, note l’Agefi. La proposition de loi visait à ce que certains fonds - holdings, FCPI et FIP soumis à l’ISF mais aussi FCPI et FIP soumis à l’impôt sur le revenu - disposent non plus de trente mois pour placer leurs parts dédiées aux PME non cotées (50 à 60% selon le cas), mais de douze mois avec un objectif de la moitié investie au bout de seulement six mois... Cette proposition de loi qui doit désormais être examiné en commission paritaire début décembre porte une modification – par voie d’amendement – prévoyant une exemption à ce nouveau régime pour les fonds qui auront pour objet d’investir plus de 50% au capital de jeunes entreprises innovantes (JEI) c’est-à-dire des PME de moins de 8 ans remplissant certains critères restrictifs comme une activité «réellement» nouvelle. Cet amendement suscite le mécontentement de l’Association française des investisseurs en capital (Afic), opposée à cette idée qui risque de tarir, dès 2010, une source de financement essentielle pour les PME innovantes (près de 3 milliards d’euros disponibles). Plusieurs sociétés de gestion d’importance ont menacé de cesser leur activité de capital-risque.
26/11/2009

Obama participera au sommet de Copenhague

La Maison-Blanche a annoncé le 25 novembre la participation du président américain Barack Obamaà la conférence sur le changement climatique. Il y viendra avec une proposition de réduction des émissions américaines de gaz à effet de serre de 17% d’ici à 2020 par rapport à 2005. Le communiqué de la Maison Blanche ajoute que l’objectif est de diminuer ces émissions de 83% d’ici à 2050, avec des objectifs intermédiaires de 30% en 2025 et de 42% en 2030. «Cet objectif provisoire constitue une contribution significative à un problème que les Etats-Unis ont trop longtemps négligé», peut-on lire dans le communiqué.
25/11/2009

Le régulateur des retraites lance une campagne de bonne gouvernance

The Pensions Regulator (TPR) a lancé mardi une campagne visant à promouvoir la bonne gouvernance et à améliorer la gestion des fonds de pension. Durant les prochains mois, le régulateur va s’efforcer par cette campagne de fournir des directives mises à jour sur les contrôles internes, de publier un document actualisé sur les connaissances que doivent avoir les administrateurs (trustees). Ces derniers se verront aussi proposer des formations en ligne (e-learning) sur la gestion du risque. Par ailleurs, la compagne camportera un volet de consultation sur les propositions nouvelles concernant l’archivage des données (record keeping) ainsi qu’une actualisation des dispositions en matière de liquidation des fonds de pension.
25/11/2009

Hedge funds: le Parlement européen favorable à une certaine souplesse

Selon Les Echos, l’eurodéputé Jean-Paul Gauzès, qui doit publier aujourd’hui son rapport sur le projet de directive sur la gestion alternative, est d’accord pour encadrer la rémunération des gérants, mais prône une certaine souplesse sur le contrôle de l’effet de levier. Le rapport, qui sera discuté pour la première fois par la commission des Affaires économiques du Parlement le 2 décembre, en vue d’un vote en avril -avant que les eurodéputés ne se prononcent en plénière en juillet-, fait ainsi écho à la position française et allemande en faveur de plus de régulation mais il apporte aussi sa propre touche en prônant par exemple davantage de souplesse sur l’encadrement de l’effet de levier.
25/11/2009

Vent contraire pour les hedge funds

Le Parlement européen se range du côté de la Commission européenne, dans la controverse sur la régulation européenne des hedge funds souligne la Börsen-Zeitung. Le rapporteur Jean-Paul Gauzès réclame que l’effet de levier pour ces fonds soit limité. Il recommande même que les gérants de hedge funds s’engagent d’eux-mêmes à respecter un plafond pour l’utilisation de financement externe et qu’ils déclarent ce plafond à l’autorité de surveillance. De plus, cette future ESMA devrait être dotée selon le rapporteur du pouvoir d’imposer des plafonds encore plus stricts dans des cas exceptionnels.
25/11/2009

Le frère de Raj Rajaratnam a lui aussi fait l’objet d’une enquête

Avant que les autorités fédérales ne mettent sur écoute le gérant de hedge fund Raj Rajaratnam, ils l’interrogeaient déjà sur un autre sujet : un hedge fund géré par son frère, Rengan, selon le Wall Street Journal. L’enquête sur Sedna, le hedge fund en question, a commencé comme un audit de la SEC et s’est finalement transformé en une enquête pour délit d’initié concernant à la fois Sedna et Galleon.
25/11/2009

Le patron de Galleon accuse la SEC

Raj Rajaratnam, le président-fondateur du gestionnaire alternatif Galleon, rejette en bloc les accusations de délits d’initiés sur les titres d’Intel, AMD, Google et Hilton Hotels (notamment) qui lui ont été signifiées par la SEC, rapporte le Handelsblatt. De plus, le gestionnaire d’origine sri-lankaise dépose une plainte contre les autorités américaines auxquelles il reproche de l’avoir espionné en utilisant des moyens illégaux.

Sujets d'actualité

Tous les sujets