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Réglementation

décembre 2009

01/12/2009

Minarets: les dégats d’image seront malvenus mais superficiels

Selon L’Agefi suisse, les milieux financiers craignent que l’interdiction des minarets déçoive la clientèle de confession musulmane, et moyen-orientale en particulier, qui détiendrait plus de 200 milliards d’actifs dans les banques genevoises. Pas d’exode de fonds en vue toutefois. Car la clientèle de confession musulmane «est capable de faire la distinction entre un aspect formel comme celui des minarets et l’expertise financière, le conseil et le respect de la sphère privée qu’elle reçoit dans les banques genevoises», relève Bernard Ferry, professeur de finance islamique à HEC Paris et gérant indépendant sur la côte lémanique.
01/12/2009

UBS menace d'émigrer

Jeudi dernier, rapporte l’hebdomadaire Sonntag, le président du conseil d’administration d’UBS; a ouvertement indiqué dans un discours au Business Club de Zurich que les grandes banques pourraient être amenées à expatrier leur siège de Suisse si les autorités de surveillance helvétiques devaient les obliger à se structurer en holding. Cela obligerait les établissements comme UBS à se scinder en sociétés nationales et à créer une instance de commandement au niveau du holding central, ce qui permettrait en cas de besoin de sauver uniquement l’activité en Suisse tout en laissant les filiales étrangères faire faillite. Cette formule a les faveurs de la Banque nationale suisse, de l’Union du centre de Christoph Blocher et de Nicolas Hayek. Cela signifierait que les filiales étrangères devraient avoir beaucoup plus de fonds propres, ce qui serait très onéreux.
01/12/2009

L’UMP veut la parité hommes/femmes dans les conseils d’administration

Selon les Echos, le groupe UMP de l’Assemblée Nationale doit présenter ce mardi une proposition de loi visant à assurer la parité hommes/femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en Bourse d’ici à cinq ans, avec un objectif intermédiaire de 20%. Le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée dans la semaine du 18 janvier, laissant espérer à ses auteurs une adoption et une application courant 2010.
01/12/2009

Paradis fiscaux: Bercy veut publier une liste rouge

Selon Les Echos, les services de Bercy viennent d'établir une liste encore provisoire des pays qui, s’ils n'évoluent pas avant le 1er janvier, seront considérés comme des paradis fiscaux par la France. En l'état actuel des accords signés, ce sont pas moins de 24 pays qui sont menacés, dont de nombreuses îles des Antilles et du Pacifique, ainsi que plusieurs pays d’Amérique centrale et du Sud, et d’Asie (Chili, Uruguay, Guatemala, Philippines, Costa Rica et Panama). Cette liste n’a encore jamais été publiée car le projet de loi de Finances rectificative 2009, qui en prévoit la création, ne sera examiné que la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, pour une adoption avant la fin du mois.

novembre 2009

30/11/2009

Les premiers rapports annuels de contrôle interne devront être remis au 31 avril 2012

La nouvelle circulaire de la CNMV sur le contrôle interne va entrer en vigueur le 31 décembre 2009, date à laquelle toutes les sociétés de gestion devront disposer d’une structure et de systèmes adaptés.Cependant, précise Funds People, les premiers rapports annuels de contrôle interne porteront seulement sur l’exercice 2011, et les gestionnaires auront jusqu'à fin avril 2012 pour les remettre aux autorités.Les rapports «périodiques» de contrôle interne devront être soumis au conseil d’administration de la société de gestion à partir du 31 décembre 2010.
30/11/2009

Les banques dépositaires devront surveiller leurs clients

La nouvelle réglementation post-Madoff a été publiée au Journal officiel espagnol, le Boletín Oficial del Estado (BOE), et entre en vigueur d’ici à la fin de l’année, indique Expansión : les banques dépositaires seront tenues de présenter à la Commission des valeurs (CNMV) un rapport sur les activités du second semestre.D’après Rafael Carrasco et Rosa Fernández, du service juridique de RBC Dexia, les nouvelles dispositions en Espagne délimitent avec davantage de précision les responsabilités juridiques du dépositaire oblige ce dernier à être à la fois dépositaire et superviseur. Les établissements seront tenus de communiquer à la CNMV toute anomalie détectée chez les sociétés de gestion et d'établir un rapport semestriel attestant de l’exactitude de la qualité et du caractère suffisant de l’information qui leur est remise par les gestionnaires. Tout cela a occasionné des coûts supplémentaires en ressources humaines et en technologies, ce qui va se traduire par une majoration des frais facturés par les dépositaires, indique-t-on chez RBC Dexia.
30/11/2009

Accord Italie-Saint-Marin

La Börsen-Zeitung rapporte que, sur l’insistance de Rome, Saint-Marin vient d’accepter de signer un accord d'échange d’information en matière de surveillance bancaire et de lutte contre le blanchiment. En revanche, l’accord pour éviter la double imposition se fait toujours attendre.
30/11/2009

Risques systémiques : 30 institutions financières en ligne de mire

Le Financial Times a appris que trente institutions financières mondiales font partie d’une liste dressée par les régulateurs, sous les auspices du Financial Stability Board, pour éviter que les risques systémiques ne se diffusent dans le monde entier en cas de future crise financière. La liste inclut six compagnies d’assurances (Axa, Aegon, Allianz, Aviva, Zurich et Swiss Re) et 24 banques du Royaume-Uni, d’Europe, d’Amérique du Nord et du Japon, dont les françaises Société Générale et BNP Paribas.
30/11/2009

Michel Barnier prend la responsabilité du marché intérieur

Selon Les Echos, José Manuel Barroso a confié à Michel Barnier, le nouveau commissaire européen français, la responsabilité du marché intérieur, services financiers inclus. Ce choix a été considéré comme une victoire par le président Sarkozy qui voit dans cette décision le «triomphe» des idées françaises en matière de régulation.«Les Anglais sont les grands perdants de l’affaire», a confié le président français au «Monde».
30/11/2009

L'Etat britannique monte à 84,4 % dans le capital de Royal Bank of Scotland

Royal Bank of Scotland n'échappe pas à une nationalisation quasi complète, note l’Agefi. La banque émettra pour 25,5 milliards de livres sterling (28,5 milliards d’euros) auprès du Trésor britannique, sous la forme d’actions sans droit de vote («B shares»). En contrepartie, la participation de l’Etat au capital du groupe passe de 70,3% à 84,4%, les droits de vote sont maintenus à 70,3%.Par ailleurs, le Trésor pourrait souscrire à un financement d’urgence supplémentaire de 8 milliards de livres, au cas où le ratio de fonds propres durs «core tier one» de RBS passerait sous la barre des 5%, note le quotidien.
30/11/2009

Le projet de loi bancaire transmis au Conseil d’Etat

Selon Les Echos, le projet de loi bancaire va être transmis au Conseil d’Etat en vue d'être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année. Le projet de loi se décline selon deux axes: le renforcement de la régulation financière en vue d'éviter une crise financière de l’ampleur de celle de l’an dernier et l’amélioration du financement de l'économie, avec notamment la création d’un nouveau régime juridique d’obligations sécurisées, les «obligations à l’habitat», afin de renforcer le financement du logement.
30/11/2009

FCPI: des délais d’investissement courts affecteraient la rentabilité

Alors que le Sénat vient de raccourcir à un an les délais d’investissement des FCPI, une enquête de «Capital Finance» évoquée par Les Echos montre que les délais d’investissement ont eu par le passé un impact sur la rentabilité des fonds. La lettre spécialisée a examiné la performance moyenne des FCPI depuis 1997. Il en ressort que 1999 et 2000 sont les deux seules années où la performance a été négative (-49,23% pour les fonds de 1999 et -16,51% pour les fonds de 2000). Pour l’auteur de l'étude, le délai d’investissement d’un an touchant alors les FCPI a certainement contraint les gérants à investir au plus haut de la bulle Internet. Quant au redressement des performances perceptible dès 2001, il est dû en partie à la baisse des valorisations qui a allégé les coûts d’acquisition, mais correspond aussi à l’assouplissement du régime des FCPI.
30/11/2009

Des mesures à l'étude pour développer la microfinance en France

Selon Les Echos, la création d’un livret d’épargne de la microfinance fait partie d’un arsenal de 18 mesures élaborées par deux députés UMP, Jérôme Bignon et Jean-Pierre Gorges, visant à développer la microfinance en France. L’idée devrait être défendue à l’Assemblée nationale à partir du 2 décembre en commission des Finances pour avis, puis sur le fond la semaine suivante, grâce à un amendement au projet de loi de réforme du crédit à la consommation.
27/11/2009

Fiscalité: le Parlement italien tente d’apaiser les tensions entre Rome et Berne

Selon L’Agefi suisse, la Commission des affaires étrangères du Parlement italien a demandé jeudi au gouvernement d’«entreprendre tous les efforts diplomatiques pour aplanir les relations bilatérales» avec la Confédération. L’amnistie fiscale décrétée par Rome, dont l’objectif est de pousser les Transalpins à rapatrier d’ici au 15 décembre leurs avoirs dissimulés à l’étranger, a provoqué «des difficultés extrêmes», qui touchent également 55.000 frontaliers italiens.
27/11/2009

Enquête pour blanchiment contre l'IOR

Les autorités italiennes diligentent une enquête en suspicion de blanchiment d’argent à l’encontre de l’Istituto per le Opere di Religione (IOR) du Vatican, rapporte la Bôrsen-Zeitung. Cet Institut des œuvres de la religion aurait manqué aux dispositions sur la traçabilité des comptes.
27/11/2009

La Consob enquête sur 35 gestionnaires d'actifs

Selon Financial News, le régulateur italien (Consob) a élargi son enquête concernant le «front running» dans l’analyse à 35 sociétés de gestion. Le front running consiste à transmettre des informations à des tiers avant qu’elles ne soient rendues publiques, donnant ainsi au destinataire l’occasion d’en profiter. Financial News dévoile que Gartmore serait concerné par l’enquête.
27/11/2009

Due diligence : Skandia veut faciliter la due diligence des plates-formes

Skandia a annoncé le 26 novembre le lancement d’un nouveau guide à destination des conseillers pour les aider à sélectionner une plate-forme. Selon l’autorité de tutelle, la Financial Services Authority (FSA), qui a émis des recommandations sur le sujet, la due diligence des plates-formes constitue un nouveau défi pour les conseillers en investissement qui ne doivent pas hésiter à remettre périodiquement en jeu leur choix.
27/11/2009

FSA nomme un panel pour juger les dirigeants des banques

Cinq personnalités des affaires au Royaume-Uni ont accepté d’aider la Financial Services Authority à juger les compétences et les capacités des candidats aux postes hauts placés des groupes financiers régulés, indique le Financial Times. Ces conseillers rémunérés sont Sir Dominic Cadbury, ex-directeur général puis président de Cadbury Schweppes, Baroness Hogg, président non exécutif de 3i, Lord Marshall, ancien directeur général puis président de British Airways, Sir Brian Pitman, ex directeur général et président de Lloyds TSB, et Sir David Scholey, ancien président et directeur général de SG Warburg.

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