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Réglementation

décembre 2009

16/12/2009

Le règlement de déontologie de l'AFG s'applique à toutes les sociétés de gestion

L’Autorité des marchés financiers a annoncé mardi avoir approuvé les «dispositions» du règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion sous mandat qui vient d'être actualisé par l’Association française de la gestion financière (AFG) et l’étend à l’ensemble des professionnels de la gestion, c’est-à-dire même aux sociétés de gestion non-membres de l’AFG ainsi qu’aux autres prestataires de services d’investissement offrant un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers."Une telle extension permet d’assurer une harmonisation des règles applicables à tous les professionnels de la gestion collective et de la gestion sous mandat et autorisera l’AMF à prononcer une injonction ou une sanction à l’encontre des professionnels qui commettraient un manquement aux dispositions de ce Règlement», indique le régulateur dans son communiqué. «Les dispositions» ont pour objectif de rappeler les principes déontologiques fondamentaux que toute entité de gestion d’actifs pour compte de tiers doit respecter. Elles sont classées en deux catégories : celles concernant les personnes morales (la société de gestion) et celles concernant les personnes physiques, notamment les gérants de portefeuille. Les principales innovations introduites récemment dans le règlement de déontologie de l’AFG, et qui visent à prendre en compte les dernières évolutions réglementaires, portent sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, l’identification des personnes concernées, l’élaboration d’une cartographie des risques, les précautions à prendre en cas de transactions entre portefeuilles et les dispositions destinées à éviter la pratique du market timing ; les obligations de moyens concernant notamment l’organisation du dispositif de contrôle interne et de conformité, les mesures en prendre en vue d’éviter la pratique du late trading ; les conditions d’application de la réglementation concernant la connaissance et l’information des clients ; le contrôle des transactions personnelles. Le document se trouve à cette adresse : http://www.afg.asso.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=1874〈=fr L’AFG a également adopté une série de «Recommandations» d’application du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion sous mandat qui n’ont pas de caractère normatif.
16/12/2009

Multigestion : l'AFG lance un questionnaire standard sur les sociétés de gestion

Crise oblige, l’AFG, dans le cadre d’un groupe de travail dédié à la multigestion, a mis au point un questionnaire standard de «due diligence» sur les sociétés de gestion et les fonds analysés, qui a vocation à s’inscrire comme document de référence pour la profession. L’AFG précise toutefois que les multigérants auront tout loisir d’adapter le document à leurs besoins. Il reste que la crise a bien mis en évidence l’importance d’un processus d’analyse approfondie, l’analyse quantitative devant être complétée par une analyse qualitative approfondie, focalisée notamment sur l’organisation de la société de gestion, le processus d’investissement, l'équipe de gestion et les caractéristiques du fonds.Dans un premier temps, le groupe de travail s’est concentré sur les questions relatives à la société et au fonds, celles concernant le processus d’investissement et l'équipe de gestion relevant de la spécificité de chaque multigérant.Le périmètre d’investigation du questionnaire couvre ainsi d’une part, l’organisation de la société de gestion, notamment l’organisation des fonctions administratives, du contrôle interne et de la conformité, la gestion des risques, d’autre part, les caractéristiques des fonds, entre autres la structure des frais, l’identité du dépositaire et du valorisateur, la structure du passif et de l’actif.Les questionnaires de référence seront mis en ligne sur le site de l’AFG. L’avantage de cette démarche, estime, l’AFG, est de simplifier le travail des sociétés de gestion interrogées, soumises questionnaires aux structures différentes, et de favoriser les bonnes pratiques au sein des sociétés de gestion.Cela dit, «le questionnaire n’est qu’une partie de l’analyse. Le contact in situ avec la société de gestion est aussi indispensable», souligne Eric Tazé-Bernard, responsable de la multigestion de CAAM et président du groupe de travail sur la multigestion. Par ailleurs, les multigérants doivent aussi de leur côté consentir un effort de transparence. Ils s’engagent ainsi, précise Eric Tazé-Bernard, à donner aux gérants analysés et non retenus les raisons de leur non-sélection, à respecter de strictes règles de confidentialité sur les documents reçus et à prévenir les gérants de fonds investis de leurs mouvements significatifs de souscriptions/rachats.
16/12/2009

La taxation des bonus au Conseil des Ministres

Le projet de taxation des bonus en France doit être présenté ce matin en conseil des ministres par Christine Lagarde, rapporte la Tribune. Il prévoit de taxer de 50 % les bonus supérieurs à 27.500 euros, payés en 2010 au titre de 2009, devraient être taxés à 50 %. La ministre de l’Economie compte convaincre les autres pays, y compris les Etats-Unis, d’appliquer pareille mesure.
16/12/2009

Nouvelle donne pour les hedge funds clients de Lehman

La Haute Cour de Londres a estimé mardi que les actifs qui n’étaient pas correctement cantonnés par la division européenne de Lehman ne pouvaient pas faire l’objet de réclamations sur le pool de 1 milliard de dollars contrôlé par les administrateurs de la banque. Il s’agit d’une victoire pour Goldman et GLG, dont l’argent était correctement séparé, mais cela signifie que plusieurs filiales de Lehman ainsi que d’autres hedge funds clients ne pourront pas faire valoir leurs réclamations d’environ 3 milliards de dollars au pool.
16/12/2009

Les financiers les plus mobiles quittent la City

Selon Les Echos, la City va rester une des principales places financières de la planète mais l’impôt de 50% sur les bonus 2009 supérieurs à 25.000 livres et d’autres mesures provoquent déjà le départ des financiers les plus mobiles, comme certains jeunes traders, les gérants de fonds et les banquiers les plus réputés.
16/12/2009

Difficultés réglementaires pour les actuels dirigeants de Sal. Oppenheim

Comme la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Die Welt indique que Christopher, baron von Oppenheim, ne fera pas plus partie de la nouvelle équipe dirigeante de Sal. Oppenheim que les trois autres responsables de la banque, Matthias, comte von Krockow, Dieter Pfundt et Friedrich Carl Janssen, parce que la BaFin envisagerait de leur retirer l’agrément qui leur permettait de gérer l'établissement. Christopher von Oppenheim pourrait espérer jouer un rôle d’administrateur s’il parvenait à organiser l’acquisition d’une participation dans la banque auprès de la Deutsche Bank, mais ses efforts semblent jusqu'à présent voués à l'échec.Si la BaFin inflige un carton rouge aux quatre patrons de la banque, cela risque de compliquer la revente de l’activité de banque d’investissement. Jusqu'à présent, Dieter Pfundt avait semblé en mesure de continuer à diriger cette division après sa vente par la Deutsche Bank.
16/12/2009

L'amendement Arthuis légèrement modifié mais adopté au Sénat

Légèrement modifié, l’amendement Arthuis a été adopté par la commission mixte paritaire du Sénat dans la nuit de lundi à mardi, rapporte la Tribune. L’amendement qui vise à raccourcir le délai d’investissement des FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) dans les PME dites innovantes passse de douze mois à huit mois pour investir 50 % du fonds à compter de la clôture de la souscription. L’intégralité devra être investie dans un délai maximal de seize mois, ajoute le quotidien.
16/12/2009

Les anciens salariés d’UBS épargnés par la justice

Selon Les Echos, la justice du canton de Zurich n’engagera pas de poursuites contre des salariés d’UBS après l’affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis. ‘Par manque de soupçon d’un comportement punissable d’après le droit suisse, aucune poursuite n’est engagée sans l’apport de nouveaux éléments», a estimé hier le procureur chargé des délits économiques. Les salariés sur la sellette étaient entre autres les anciens présidents, Marcel Ospel et Peter Kurer, ainsi que les directeurs généraux, Peter Wuffli et Marcel Rohner.
16/12/2009

Deka porte plainte contre Rejkjavik

Se jugeant la victime d’une discrimination parce que le gouvernement islandais a interdit par une loi d’exception d’octobre 2008 aux banques locales de rembourser leurs créanciers étrangers tandis que les créances intérieures n’auront pas été réglées, l’allemand DekaBank porte plainte contre Rejkjavik, estimant qu’il s’est agi d’une entorse à la constitution islandaise. La DekaBank a notamment fourni 500 millions d’euros à la banque Glitnir, rapporte le Handelsblatt. D’autres banques allemandes pourraient également intenter une action contre l’Islande, la prochaine étant probablement la BayernLB, qui était engagée dans le pays pour 1,5 milliard d’euros. Au total, Deka, la WestLB, la BayernLB, la HSH, la Commerzbank et la DZ Bank ainsi que quelques autres auraient été engagées en Islande pour plus de 22 milliards d’euros.
15/12/2009

Une amende en années et en dollars pour un ancien gérant

Selon le Miami Herald, Won Sok Lee, un ancien gérant de hedge funds accusé d’avoir escroqué des investisseurs de près de 200 millions de dollars a été condamné à plus de 24 ans de prison vendredi. Le coupable devra également verser 78.525.567,34 dollars en dédommagement et passer trois ans en liberté surveillée une fois sa peine de prison terminée.Avec ses deux associés - Jung Bae Kim et Bae Yong Kim - Won Sok Lee a été inculpé en décembre 2006. Les escrocs ont amassé plus de 194 millions de dollars en bernant au moins 250 investisseurs entre 2000 et 2005.
15/12/2009

Obama élude le débat sur la taxation des bonus

Selon Les Echos, le président américain Barack Obama a rappelé hier aux banquiers leur «obligation morale» d’accélérer la reprise en facilitant l’octroi de crédits aux PME et aux foyers américains. En revanche, il s’est abstenu d’adhérer à l’initiative de Paris et Londres de créer une surtaxe de 50% sur les bonus bancaires au moment où Bank of America et Citigroup s’empressent de rembourser les aides de l’Etat pour récupérer leur pleine marge de manoeuvre en termes de rémunération.
15/12/2009

Taxation des bonus: les sénateurs s’emparent du sujet

Selon Les Echos, Philippe Marini, rapporteur UMP de la commission des Finances du Sénat, prépare un amendement au collectif budgétaire 2009 pour définir de quelle manière les bonus versés en début d’année prochaine pourraient être exceptionnellement taxés. Il soumettra son projet à la commission des Finances jeudi matin pour le défendre en séance publique avant la fin de la semaine. Philippe Marini souhaite que la taxation s’applique à l’ensemble des opérateurs de marchés et pas uniquement aux salariés des banques. Son initiative n’est guère appréciée par le gouvernement, qui ne souhaite pas agir avant de connaître plus précisément le dispositif britannique en la matière.
15/12/2009

La réglementation ne stoppera pas les fraudes

Pour seulement 21 % des dirigeants du secteur européen de la gestion d’actifs, les futures réformes de la réglementation empêcheront les fraudes de type Madoff, selon un sondage mené par PwC et cité par le Financial Times Fund Management.
15/12/2009

Les hedge funds pourraient quitter l'Europe

Les hedge funds vont quitter l’Union européenne les uns après les autres si le projet de sévir en matière de rémunérations est adopté, estime le cabinet d’avocats Freshfields Bruckhaus Deringer, cité par le Financial Times Fund Management. Les hedge funds sont en effet bien plus mobiles que les banques.
15/12/2009

Tullett Prebon prêt à éviter la taxation sur les bonus

Selon Les Echos, l’intermédiaire britannique en produits financiers a informé ses équipes qu’il aiderait ses employés à éviter la nouvelle taxation sur les bonus. Terry Smith, patron du numéro deux mondial de l’intermédiation, a indiqué qu’il chercherait à faciliter, dans la mesure du possible, le transfert des collaborateurs qui souhaiteraient quitter le Royaume-Uni vers d’autres bureaux de la société à travers le monde où la fiscalité est plus favorable. La Suisse semble avoir la cote.
15/12/2009

Harmonisation des normes comptables : la route est encore longue

Il existe une profonde divergence de vues entre les normes comptables internationale et américaine résume la Tribune. L’IASB a publié en novembre une nouvelle norme qui prévoit un modèle de valorisation mixte, combinant le coût amorti et la «juste valeur» (évaluation au prix de marché). De son côté, le FASB semble décidé à soumettre tous les actifs à la juste valeur. À défaut de parvenir à publier à temps un texte identique sur les instruments financiers d’ici à juin 2011, les normalisateurs ont prévu de construire un «pont» pour faciliter la comparaison et la réconciliation des comptes, note le quotidien. Une convergence a minima jugée «superficielle» par beaucoup d’hommes du chiffre car ces données sont déjà disponibles en annexe des comptes.
15/12/2009

Le Capital Global One rouvre un an après Madoff

DJE Investment a annoncé que le fonds de performance absolue de droit luxembourgeois Carat Global One (CGO) sera rouvert aux souscriptions et aux rachats à compter du 17 décembre 2009, alors qu’il avait été fermé le 16 décembre 2008 lorsqu’il s'était avéré que l’un des fonds du portefeuille, Thema Fund, était investi chez Madoff et qu’aucune valeur liquidative ne pouvait être calculée. Au 30 septembre, l’encours du CGO se limitait à 7,5 millions d’euros.
15/12/2009

Les VL quotidiennes des fonds ne seront plus dans les journaux

A partir de 2010, les sociétés de gestion opérant en Italie ne devraient plus être obligées de publier chaque jour dans un quotidien national les valeurs liquidatives de leurs fonds, rapporte Bluerating. L'économie pour les sociétés de gestion qui disposent d’un grand nombre de fonds devrait tourner, uniquement pour les publications dans Il Sole – 24 Ore, le quotidien économique et financier italien, autour de 140.000 euros par an.
14/12/2009

James Nicholson plaide coupable d'escroquerie

L’ancien patron de la société de gestion alternative Westgate Capital Management, James Nicholson, a plaidé coupable de fraudes diverses lors d’une audience de son procès à Manhattan, indique The Wall Street Journal. Le Parquet affirme que l’escroquerie, qui aura duré quatre ans, a coûté 133 millions de dollars à ses victimes. Si James Nicholson risque jusqu'à 45 ans de prison, ses avocats pensent que, compte tenu du montant relativement faible, la peine se situera entre 188 et 235 mois.
14/12/2009

La SEC envisage des poursuites contre deux ex-gérants de Bear Stearns

La Securities and Exchange Commission devrait porter plainte au civil contre deux anciens gérants de Bear Stearns, Ralph Cioffi et Matthew Tannin, pour avoir trompé les investisseurs, rapporte le Financial Times. Les deux hommes, qui géraient deux fonds dont la faillite en 2007 a marqué le début de la crise financière, ont été acquittés le mois dernier au pénal.

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