Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

décembre 2009

03/12/2009

La BCE publie un glossaire sur les systèmes de paiement, la compensation et le règlement-livraison

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 2 décembre un glossaire des termes relatifs aux aspects techniques des systèmes de paiement, de compensation et de règlement-livraison dans l’Union européenne. Les termes de ce glossaire d’une quarantaine de pages sont définis de façon conviviale en utilisant un langage non juridique, afin de faciliter leur acceptation par les intervenants de marché et par le grand public. Ce glossaire est destiné à assurer la cohérence des termes utilisés dans les publications produites au sein du Système européen de banques centrales (SEBC). Il peut également servir de référence pour d’autres institutions de l’Union.
03/12/2009

Tom Petters jugé coupable de fraude

Un jury du Minnesota a jugé l’homme d’affaires Tom Petters coupable de fraude pour un plan Ponzi de 3,65 milliards de dollars qui remonte à au moins 10 ans, rapporte le Wall Street Journal. L’homme, âgé de 52 ans, et qui a toujours clamé son innocence depuis son arrestation en octobre 2008, devrait faire appel.
03/12/2009

Une Union européenne, vingt-sept ministres et... quatre nouvelles autorités de surveillance

Les vingt-sept ministres des Finances de l’Union européenne, à l’issue du conseil Ecofin sont parvenus à s’accorder sur la création de nouvelles autorités européennes de surveillance financière, rapporte l’Agefi. La réforme prévoit la création d’une autorité de supervision des risques macroéconomiques, le Comité européen du risque systémique, et trois autorités de contrôle des marchés, de la banque et de l’assurance, dont les recommandations à l'égard des superviseurs nationaux auront un caractère contraignant. La Grande-Bretagne, réticente au renforcement des pouvoirs de ces autorités, a obtenu l’instauration d’une minorité de blocage dans le cadre de la prise de décisions de ces autorités et la possibilité pour un Etat membre de saisir le conseil Ecofin si une recommandation a un impact fiscal. L’Agefi note qu’en termes de résolution de défaillance bancaire, si l’objectif premier est de préserver la stabilité du système financier, il est précisa qu’il n’est pas exclus «de laisser une banque faire faillite, quelle que soit sa taille».Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE devront donner leur accordlors d’un sommet européen les 10 et 11 décembre prochains, le Parlement devant ensuite adopter le texte, dans les même termes.
03/12/2009

Afer: la condamnation des fondateurs confirmée en cassation

Selon Les Echos, la Cour de cassation a confirmé hier la décision d’appel de juin 2008. La décision n’a, pour l’instant, pas été rendue publique mais, selon le quotidien, le pourvoi des deux fondateurs a été rejeté. Reconnus coupables d’abus de confiance, Gérard Athias et André Le Saux avaient été condamnés à deux ans de prison avec sursis.
03/12/2009

La Banque de France prend la présidence du Comité de Normalisation Obligataire

La Banque de France a annoncé le 2 décembre son élection à la présidence du Comité de Normalisation Obligataire (CNO), lors de l’Assemblée générale du Comité, qui s’est tenue le 12 novembre 2009. La vice-présidence du Comité a été confiée à l’Association française des trésoriers de banque (AFTB).Le Comité de normalisation obligataire, qui a notamment pour missions l’harmonisation des méthodes de calcul utilisées sur le marché de taux en euros et sur les marchés dérivés, le calcul et la diffusion des indices financiers, ainsi que la réalisation d’études et la formulation de recommandations sur les instruments de taux, a par ailleurs décidé d’enrichir et de développer ses travaux en 2010, afin d’apporter un concours accru au développement du marché obligataire français. Dans cette perspective, la Banque de France publiera à compter du mardi 15 décembre 2009 les indices qui suivent sur son site internet et sur Reuters. Désignation de l’Indice Libellé Fréquence/Calcul Diffusion sur Page TEC Taux de rendement actuariel d’une valeur du Trésor fictive de durée n années calculé par interpolation linéaire entre les taux de rendement sur le marché secondaire des 2 valeurs du Trésor qui encadrent au plus proche la maturité n Quotidienne /Internet TEC 3 décimales idem TEC à 3 décimales Quotidienne / Internet THO Taux hebdomadaire du marché primaire des émissions à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.25% /Internet THE Taux hebdomadaire des emprunts d'État ayant une échéance de plus de 7 ans [idem] Hebdomadaire TEC 10+0.05% /Internet FELT Rendement sur le marché secondaire des emprunts d'État à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.05% /Internet FECT Rendement sur le marché secondaire des emprunts d'État entre 3 et 7 ans Hebdomadaire TEC 5+0.05% /Internet PRLT Rendement secondaire des emprunts du secteur privé à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.25% /Internet PUCT Rendement secondaire des emprunts du secteur public de 3 à 7 ans Hebdomadaire TEC 5+0.25% /Internet PULT Rendement secondaire des emprunts du secteur public à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.25% /Internet TMO Moyenne arithmétique des THO du mois Mensuelle /Internet TMB Moyenne arithmétique des THB du mois Mensuelle /Internet TME Moyenne arithmétique des THE du mois Mensuelle /Internet
03/12/2009

Les députés veulent renforcer la lutte contre les paradis fiscaux

Selon Les Echos, les députés, réunis hier en commission des Finances, ont adopté une série d’amendements au collectif budgétaire pour renforcer la lutte contre les paradis fiscaux. A défaut de «police fiscale», ils proposent notamment de faciliter les enquêtes via une nouvelle procédure judiciaire. «La lutte contre la fraude fiscale complexe exige des moyens d’enquête et des outils d’investigation adaptés: auditions, perquisitions et saisies, gardes à vue, écoutes téléphoniques, entraide internationale…», défendent Gilles Carrez (UMP) et Didier Migaud (PS) dans un amendement commun.
02/12/2009

La finance n’a pas encore tiré les leçons de la crise

Selon Les Echos, le président de la Financial Services Authority (FSA), Lord Turner, la planète financière n’a pas encore tiré les leçons de la crise. De son point de vue, deux questions majeures restent ouvertes au niveau international. La première est celle du niveau «approprié» de fonds propres bancaires et d’endettement de l'économie.«En Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, nous avons connu des époques où les banques avaient des ratios de fonds propres de 20%, 30% voire davantage et, pour autant, elles assuraient parfaitement leur fonction de financement de l'économie», dit-il. La seconde tient à la taille «optimale» des activités de marché dans une économie.
02/12/2009

Les pouvoirs de la CNMV vont être renforcés

Avec le projet de Loi sur l'économie durable, la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV) verra ses pouvoirs de contrôle renforcés, même si certaines de ses demandes en matière de sanctions ont été mises sur le côté… bien qu’on ne sache si en fin de compte elles ne seront pas réintégrées dans le texte, rapporte Expansión.Les quatre principales dispositions nouvelles concernant la CNMV sont le pouvoir accordé à cette dernière d’exiger des déclarations de toute personne pour obtenir une information, la possibilité d’obliger les commissaires aux comptes à fournir des renseignements complémentaires, la faculté d’imposer aux Administrations publiques de coopérer et enfin l’obligation pour toute opération d’appel public à l'épargne de passer par le truchement d’un intermédiaire bénéficiant d’un agrément pour la fourniture de services d’investissement.
02/12/2009

Régulation, fiscalité: Londres et Luxembourg résistent

Selon Les Echos, la Suède veut boucler sa présidence de l’Union sur un double succès, sur la régulation financière et la coopération fiscale. Mais les réticences britanniques et luxembourgeoises risquent de faire échouer les discussions. Le Royaume-Uni notamment semble bien décidé à en découdre en refusant de donner trop de pouvoir aux futures autorités de régulation des banques, des assurances et des marchés dont l’Union européenne souhaite se doter.
02/12/2009

Fonds monétaires : vers la mise en place de normes paneuropéennes

A la lumière des différentes modifications proposées par les régulateurs et les associations professionnelles et de la récente consultation lancée par le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) sur l’introduction de définitions paneuropéennes s’appliquant aux fonds monétaires, «Fitch Ratings observe l'émergence d’une convergence vers des normes paneuropéennes et même internationales». Dans un commentaire publié le 1er décembre sur les fonds monétaires («CESR Consultation on MMF : Towards Pan-European Standards), Fitch souligne que ce mouvement de convergence est particulièrement manifeste en ce qui concerne les fonds aux profils les plus conservateurs. En revanche, des divergences marquées subsistent sur les fonds monétaires à plus long terme, notamment sur la question de la limite acceptable du risque de spread au niveau de l’instrument et du portefeuille.
02/12/2009

Vers une réélection annuelle des administrateurs outre-Manche

Selon Les Echos, le Financial Reporting Council, le régulateur indépendant qui définit les bonnes pratiques de gouvernance en Grande-Bretagne, souhaite que les administrateurs non exécutifs et le président du conseil d’une entreprise soient tous réélus tous les ans, ce qui n’est le cas ni en France ni aux Etats-Unis. La proposition est généralement bien accueillie par les associations d’actionnaires. Dans son rapport publié hier et ouvert à discussion avant adoption éventuelle en juin l’an prochain, le FSC estime ne pas avoir trouvé de «manquements majeurs» en matière de «corporate governance» dans les entreprises pendant la crise de ces deux dernières années. Mais le régulateur, présidé par Christopher Hogg, estime nécessaire de réécrire le code de telle sorte que les entreprises qui le suivent sur une base volontaire se sentent davantage obligées d’en respecter l’esprit.
02/12/2009

L'affaire du Madoff allemand déborde sur la principauté

Le gouvernement de Vaduz a confirmé le résultat des recherches du Handelsblatt selon lesquelles l’actuelle ministre de la Justice, Aurelia Frick, a été directrice de K1 Distribution à Londres puis associée de cette structure qui a placé des parts des fonds K1 du «Madoff allemand», Helmut Kiener. Aurelia Frick aurait démissionné de son poste de directrice en décembre 2008, juste au moment où les enquêtes du Parquet allemand ont commencé. Et elle aurait été remplacée à ce poste par son père, Anton Frick.Le procureur général du Liechtenstein a indiqué avoir ouvert une enquête sur cinq personnes soupçonnées de blanchiment dans l’affaire K1, mais Aurelia Frick n’en fait pas partie.
02/12/2009

Fraude fiscale : déjà 1 000 dossiers traités

Selon le Point qui cite une dépêche de l’AFP, le cabinet du ministre du Budget Eric Woerth a annoncé qu'à un mois de la fermeture de la cellule créée pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs, un millier de dossiers ont été régularisés ou sont en cours de régularisation.
02/12/2009

La SEC intensifie son enquête sur le délit d’initié

La Securities and Exchange Commission a envoyé une trentaine de citations à comparaitre à des hedge funds et des courtiers le mois dernier, alors que son enquête sur le délit d’initié s’intensifie, selon des personnes proches du dossier citées par le Wall Street Journal. Une partie de ces affaires concernent d’éventuelles fuites d’informations autour de fusions dans le secteur de la santé ces trois dernières années.
02/12/2009

Scott Rothstein accusé d’un plan Ponzi

Les procureurs fédéraux aux Etats-Unis ont porté plainte au pénal contre Scott Rothstein, l’accusant d’un plan Ponzi de 1,2 milliard de dollars, rapporte le Wall Street Journal. L’ancien avocat, qui a plaidé non coupable mardi, fait face à cinq chefs d’accusation. Il vendait des parts dans des règlements fictifs que son cabinet avait soit disant aidé à conclure.
01/12/2009

Une trentaine d’établissements travaillent sur les risques systémiques

Selon Les Echos, le Conseil de stabilité financière (CSF) travaille avec une trentaine de grandes banques et compagnies d’assurances sur la rédaction de plans de redressement et de faillite ordonnée. Toutefois, cette liste évoquée hier par le Financial Times (NewsManagers du 30 novembre), ne constitue pas une liste des établissements considérés comme systémiques par le CSF. Il s’agit en fait des participants au groupe de travail du FSB sur la «gestion de crise transfrontière». «Le FSB n’a pas de liste de risques systémiques»,a souligné hier l’organisme chargé par le G20 de coordonner la réforme du système financier.
01/12/2009

Les régulateurs devront publier les minutes de leurs réunions

Tous les organismes de régulation en Espagne (Commissions nationales de l’Energie, du marché des télécommunications, de la Concurrence et même des valeurs, la CNMV) seront tenus de publier les dispositions, résolutions, accords et rapports qu’ils adoptent ou examinent ainsi que les minutes des réunions de leur conseil. Selon Cinco Días, ces obligations sont inscrites dans l’avant-projet de la Loi sur l'économie durable.La publication devra se faire par voie informatique ou télématique une fois que les décisions auront été notifiées aux intéressés. De plus, le président de chacune de ces commissions devra être auditionné au moins une fois par an par le Congrès des Députés.Parmi les autres points traités par le texte, les ratios prudentiels pour les gestionnaires de plan d'épargne retraite sont assouplies. Les plus petits ne seront plus tenus d’afficher que 0,5 % de fonds propres au lieu de 1 %. Pour les grands, la réduction sera également de moitié.
01/12/2009

La City s'inquiète de trop

Interrogé sur Europe 1 lundi 30 novembre, Michel Barnier qui vient d'être nommé commissaire européen chargé du Marché intérieur a considéré que les craintes des Britanniques sur un excès de régulation européenne des marchés financiers sont «très exagérées», rapporte l’agence Reuters. «J’ai à exprimer (...) l’intérêt général européen, à tirer des leçons de la crise y compris dans l’intérêt de la City et conforter cette place financière comme d’autres. Celle de Francfort comme celle de Paris», a-t-il ajouté.
01/12/2009

Madoff : les autorités UK ont du mal à trouver des coupables

Les autorités britanniques qui enquêtent sur la fraude de Bernard Madoff ne devraient poursuivre en justice aucune des personnes ayant travaillé dans la société du financier basée à Londres, selon des personnes proches du dossier citées par le Wall Street Journal. La difficulté est notamment de prouver que les employés britanniques étaient consciemment impliqués dans la fraude.
01/12/2009

L'Alfi est favorable à l'obligation universelle d'avoir une banque dépositaire

Dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Charles Muller, directeur général adjoint, indique que l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) soutient l’idée que tous les fonds d’investissement de l’UE sans exception soient obligés de recourir aux services d’une banque dépositaire pour pouvoir obtenir l’agrément de commercialisation en Europe. «De la sorte», explique-t-il, «si quelque chose tourne mal pour le fonds, les investisseurs ont toujours en face d’eux un interlocuteur assumant une responsabilité».

Sujets d'actualité

Tous les sujets