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Réglementation

janvier 2010

07/01/2010

Les industriels hostiles au projet de Bruxelles sur les dérivés OTC

Selon les Echos, l’Association européenne des trésoriers d’entreprise (AETE) a envoyé une lettre ouverte à la Commission européenne pour déclarer son opposition aux propositions en discussion de régulation des marchés de gré à gré. Les entreprises estiment notamment que les projets de la Commission «pourraient menacer le redressement économique en mobilisant la liquidité des sociétés en collatéral obligatoire des contrats». Cela «réduirait les montants engagés en couverture (accroissant de ce fait le risque d’entreprise) et ferait croître les coûts pour les sociétés qui prudemment ont choisi de se protéger face aux risques». Parmi les signataires du texte, la France est bien représentée avec Air France, Areva, EADS, EDF, Lafarge, LVMH, PPR, Renault, Sanofi-Aventis, Technip, Thales, Vinci et autres Faurecia.
07/01/2010

Credit Suisse et UBS toujours dans le collimateur de la justice

Selon L’Agefi suisse, les deux grandes banques n’ont en pas fini avec des affaires qui vont au-delà du secret bancaire. Lehman Brothers et Madoff y figurent bien entendu, avec des rebondissements qu’on ne peut exclure, mais également un fonds immobilier et des dérivés de taux. UBS devra ainsi s’expliquer face aux détenteurs de comptes gérés dont une partie des avoirs a été investie dans son Wealth Management Global Property Fund. Jusqu’en automne 2008, en pleine crise immobilière, UBS aurait encore placé des avoirs de clients dans ce fonds afin de financer des projets aux Etats-Unis. Credit Suisse aurait de son côté financé des colonies de vacances dans le but de surendetter celles-ci et de récupérer à bon prix les maisons ainsi construites. Les plaignants demandent des dommages et intérêts de 24,7 milliards de francs.
07/01/2010

La Finma pourrait ouvrir des bureaux à Zurich et Genève

Selon L’Agefi suisse citant le Tages Anzeiger, la Finma (autorité fédérale de surveillance des marchés financiers), dont le siège est à Berne, pourrait délocaliser une partie de ses activités à Zurich et à Genève pour être plus proche du marché. Le président de la Finma, Eugen Haltiner, aurait l’intention d’ouvrir une succursale à Zurich d’ici peu. Le projet serait déjà bien engagé, la recherche de bureaux ayant commencé. Le porte-parole de la Finma, Alain Bichsel, dément que l’on en soit déjà à un stade aussi avancé.
07/01/2010

Vanguard règle à l'amiable une affaire de discrimination raciale

L’U.S. Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé mardi qu’elle renonce aux poursuites à l’encontre de Vanguard Group, Inc., le gestionnaire ayant accepté de verser 300.000 dollars à une plaignante et de dispenser une formation anti-dicrimination à tous ses salariés de Malvern (Pennsylvanie).Dans sa plainte, l’EEOC reprochait à Vanguard d’avoir refusé d’embaucher comme financial planning manager à Charlotte une femme titulaire d’un MBA et justifiant de 14 ans d’expérience dans la profession parce qu’elle est noire. Vanguard avait préféré retenir la candidature d’une personne moins qualifiée, mais blanche. Le gestionnaire n’a pas reconnu les faits.
07/01/2010

City: la taxe sur les bonus pourrait rapporter plusieurs milliards

Selon Les Echos, l’impôt exceptionnel de 50% sur les sommes mises de côté par les banques en Grande-Bretagne pour payer des bonus à leurs employés au-delà de 25.000 livres pourrait, selon le gouvernement, rapporter beaucoup plus à l’Etat que les 550 millions de livres initialement estimés. «Le chiffre qui circule est plutôt entre 5 milliards et 8 milliards, soit au moins dix fois plus que l’estimation initiale», fait même remarquer Alistair Woodland, spécialiste des rémunérations chez Clifford Chance.
07/01/2010

L'Af2i veut s'impliquer davantage dans les débats de place

«Cotiser c’est bien, mais participer c’est encore mieux». C’est en ces termes très directs que son vice-président, Francis Weber, a présenté le 6 janvier les priorités de l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i).Un appel à la participation qui a pour objectif de mieux faire entendre la voix des investisseurs institutionnels dans tous les dossiers et débats de place. L’association espère ainsi renforcer sa représentatitivité auprès des autorités, des régulateurs et des associations partenaires. Dans cette perspective, l’Af2i veut non seulement poursuivre le dialogue avec ses adhérents mais elle souhaite également les mobiliser davantage, notamment dans ses groupes de travail, fer de lance de l’association. Il existe à ce jour quatorze groupes de travail, qui mobilisent une centaine de participants, dont 60% d’investisseurs et 40% de représentants des métiers de la gestion.Parmi les priorités inscrites à l’agenda 2010 figurent notamment la révision de la directive MIF, la classification des OPCVM monétaires au niveau européen, le rôle et la responsabilité des conservateurs-dépositaires ainsi que la consultation sur le projet de directive AIFM.Par ailleurs, l’association envisage de créer un certain nombre de groupes de travail sur des thématiques d’actualité. Est notamment envisagé la constitution d’un groupe de travail sur l'épargne longue et le financement de l'économie. Sont également à l'étude le financement des infrastructures, l’activité retraite «en ambiance SolvencyII», la liquidité programmée des fonds ouverts et le marché naissant de l’OPCVM contractuel.
07/01/2010

La réglementation menace l'investissement de long terme

Le président de l’Af2i s’est exprimé sans détours. Pour Jean-Pierre Grimaud, par ailleurs directeur des investissements de SwissLife France, l’investisseur de long terme est une espèce menacée. «Le rôle de l’investisseur de long terme est en train de changer. Son horizon est en train de se déplacer, pour devenir beaucoup moins long terme et beaucoup plus court terme», a-t-il déclaré à l’occasion de la 7ème Rentrée de l’Af2i.A l’origine de cette évolution qui pourrait déboucher sur une prépondérance des obligations dans les allocations de portefeuille, l’évolution de la réglementation, avec Bâle II pour l’industrie bancaire et Solvabilité II du côté de l’assurance.Selon Vincent Ribuot, vice-président de l’Af2i, et par ailleurs directeur des investissements d’UMR, «les dangers viennent surtout de l’environnement réglementaire, de la directive Solvabilité II et des normes comptables, qui vont nous obliger à nous détourner des actifs long terme comme les infrastructures, à nous détourner du financement de l’économie à long terme et à adopter un comportement procyclique alors que nous devrions favoriser le contra-cyclique».«Il y a un problème d’allocation de l’épargne. Il faut sortir du court-termisme», a lancé Jean-Pierre Grimaud. D’où la réflexion de l’Af2i sur la définition et le rôle de l’investisseur de long terme, avec la possible création d’un groupe de travail sur cette thématique «afin de redonner du sens à l’épargne pour la mettre au service de l’économie».
07/01/2010

Jérôme Kerviel sera jugé en juin prochain

Selon Les Echos, Jérôme Kerviel devrait être jugé à Paris du 7 au 23 juin. L’ancien trader de la Société Générale est soupçonné d’avoir provoqué 4,9 milliards d’euros de pertes en outrepassant son mandat. Deux ans et demi après les faits, il sera jugé pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé.
06/01/2010

Raj Rajaratnam avait payé son informateur

Selon le Parquet, Raj Rajaratnam, le fondateur du gestionnaire alternatif Galleon Group, a payé un informateur en 2006 en échange d’une information d’initié sur l’acquisition d’ATI Technologies par Advanced Micro Devices. Cela aurait permis aux Galleon Technology Funds de réaliser un bénéfice illicite de 19 millions de dollars, rapporte The Wall Stree Journal.
06/01/2010

Des petits actionnaires portent plainte contre Natixis

Selon les Echos, 730 petits actionnaires de Natixis, qui s’estiment lésés par la mise sur le marché de la banque d’affaires, filiale du groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne), ont déposé le 31décembre 2009 une assignation en justice devant le tribunal de commerce de Paris. L’assignation a été déposée pour «diffusion d’informations fausses, mensongères ou trompeuses sur les perspectives et la situation de Natixis à sa création, au moment de l’offre à prix ouvert en décembre 2006, ainsi que dans les deux années qui suivirent», selon le cabinet de conseil Deminor, qui fédère les actionnaires minoritaires. Elle vise «à ce stade» les sociétés Natixis et BPCE ainsi que ses anciens dirigeants Philippe Dupont et Charles Milhaud. BPCE a confirmé hier avoir reçu l’assignation, sans faire d’autres commentaires. Une première audience est prévue le 4 février.
06/01/2010

Les gestionnaires étrangers pourraient ne plus payer d'impôt sur les dividendes

Le groupe parlementaire socialiste au Sénat a proposé un amendement de la Loi sur l’imposition des revenus des non-résidents selon lequel ces derniers seraient à l’avenir exemptés du prélèvement de 18 % sur les dividendes et les revenus de participation aux bénéfices, indique Funds People. Cela signifie notamment que les sociétés de gestion étrangères ne feraient plus l’objet d’une discrimination par rapport à leurs concurrentes espagnoles : ces dernières paient effectivement le prélèvement de 18 %, mais peuvent en obtenir le remboursement. L’amendement vise à mettre l’Espagne en conformité avec la législation européenne, Madrid ayant été condamné pour discrimination le 18 juin 2009 par la Cour de justice des des Communautés européennes.
05/01/2010

Le délateur d’UBS en prison dès vendredi

Selon Les Echos citant l’AFP, Bradley Birkenfeld, l’ex-employé de la banque suisse UBS qui a dénoncé au fisc américain des milliers de fraudeurs, ira bien en prison à partir de vendredi. La justice a en effet rejeté une demande de report de sa peine. Bradley Birkenfeld, un ressortissant américain ayant travaillé pour UBS à Genève, a été condamné en août à trois ans et quatre mois de prison après avoir plaidé coupable d’incitation à la fraude fiscale. Il avait demandé le mois dernier que sa peine démarre plus tard, afin de pouvoir continuer à coopérer avec les autorités américaines dans l’intervalle. Le juge William Zloch, du tribunal fédéral de Fort Lauderdale (Floride), a rejeté hier cette demande. L’ancien banquier aurait omis de dénoncer son plus gros client, le promoteur immobilier californien Igor Olinicoff, qu’il aurait aidé à cacher 200 millions de dollars d’actifs en Suisse et au Liechtenstein.
05/01/2010

Les nouveaux contingents de QDII ont atteint 6 milliards de dollars en 2009

Penghua et Changsheng ont été la semaine dernière les septième et huitième gestionnaires chinois à obtenir en 2009 des quotas QDII (800 millions et 700 millions de dollars respectivement) de l’Office des changes (SAFE), juste après China Universal et Guangfa, qui avaient bénéficié d’un contingent de 1 milliard de dollars chacun. Au total les nouveaux quotas QDII attribués en 2009 ont ainsi porté sur 6 milliards de dollars, ce qui porte le total du programme à 35,07 milliards de dollars.Selon Z-Ben Advisors, il faut s’attendre que la plupart des fonds émis sous le vocable QDII le seront avec des subadvisors étrangers : China Universal pourrait s’appuyer encore sur Capital Group tandis que Changsheng continuerait de travailler avec Goldman Sachs et que Penghua collaborerait avec son actionnaire Eurizon.
05/01/2010

La gestion du risque est primordiale

Le principal défi des gérants d’actifs dans la prochaine décennie est de comprendre le risque, le gérer et communiquer sur le sujet, estime le FTfm qui a interrogé des personnalités du secteur.
05/01/2010

Evasion fiscale: impact très limité de la cellule de régularisation en Suisse

Selon L’Agefi suisse, les explications lacunaires du ministre du budget français, Eric Woerth, concernant les futures pratiques du fisc français n’ont pas levé les incertitudes et le manque de visibilité qui ont limité l’efficacité de la cellule de régularisation, fermée depuis le 31 décembre. Plusieurs interlocuteurs estiment à quelques centaines le nombre de régularisations effectuées ou lancées jusqu’au 31 décembre depuis les rives suisses du Léman. Les conditions offertes par Paris, qui a toujours refusé de parler d’amnistie fiscale, n’ont pas semblé suffisamment attractives, avec des pénalités limitées pour des comptes héritées de longue date et peu actifs mais pouvant atteindre 80% pour les contribuables ayant mis en place des structures complexes entre un compte et son titulaire. D’où l’impression que l’imposition «se fait à la tête du client», selon l’expression d’un avocat genevois.
05/01/2010

Plainte collective contre Credit Suisse aux Etats-Unis

Un groupe d’investisseurs animé par L.J. Gibson a porté plainte en nom collectif devant un tribunal de l’Idaho contre Credit Suisse et Cushman & Wakefield pour escroquerie sur quatre projets dans l’immobilier de loisirs de luxe, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ils réclament à la banque 8 milliard de dollars de dommages et intérêts plus 16 milliards de dollars de pénalité. Les plaignants accusent Credit Suisse d’avoir gonflé artificiellement la valeur de certains projets pour accabler les investisseurs de dettes et pouvoir ensuite récupérer les actifs avec une forte décote.
05/01/2010

Evasion fiscale : Eric Woerth veut prolonger la période de régularisation

Le ministre du budget, Eric Woerth, a indiqué, le 3 janvier sur Europe1, qu’après la fermeture le 31 décembre 2009 de la cellule réservée aux évadés fiscaux, il allait prolonger «cette action autrement pour tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale», selon Les Echos. Il s’agit de «donner à l’administration fiscale dans son ensemble les moyens de travailler dans le même état d’esprit: toute personne désirant régulariser sa situation pour rapatrier des capitaux et payer la fiscalité doit pouvoir le faire dans une situation plus acceptable que quand un contrôle fiscal lui tombe dessus», a précisé le ministre du Budget. Les modalités de régularisation volontaire en 2010 seront précisées ce mois-ci, quand Bercy fera le bilan complet de l’action de la cellule ad hoc mise en place l’an dernier. Au 9 décembre, Eric Woerth avait indiqué que plus de 500 millions d’euros de taxes avaient déjà été récupérés, correspondant à plus de 3 milliards d’avoirs rapatriés et à 1.400 dossiers bouclés.
05/01/2010

Stress tests pour les gestionnaires de fonds et sicav

Depuis la veille de Noël, les sociétés de gestion de fonds et de sicav doivent se soumettre à des tests de résistance (stress tests) conformément à la circulaire de la CNMV publiée au Journal officiel espagnol Boletín Oficial del Estado (BOE) le 21 décembre. Le délai de mise en conformité avec la nouvelle réglementation court jusqu’au 31 décembre 2010, précise Expansión. Ce texte s’inscrit dans la ligne des recommandations du CESR concernant la gestion des risques.
31/12/2009

CalPERS renforce ses règles d'éthique

Le conseil d’administration de CalPERS a décidé à la mi-décembre de renforcer son code de gouvernance. Lors de sa dernière réunion, les membres du board ont donné toute autorité à son président pour sanctionner les écarts de conduite des membres en question qui devront par ailleurs suivre des formations annuelles où leur seront précisées toutes leurs responsabilités notamment vis-à-vis des investisseurs dans les fonds."En renforçant notre politique de gouvernance, nous voulons nous assurer que les membres du board respectent les normes les plus strictes. Les nouvelles recommandations vont nous aider à nous concentrer sur l’essentiel, la qualité de nos investissements», souligne dans un communiqué publié le 29 décembre le président du conseil d’administration de CalPERS, Rob Feckner. Parmi les mesures approuvées par le conseil d’administration figure notamment l’obligation pour les membres du board de communiquer au chief investment officer de CalPERS toutes les informations disponibles sur les les investissements existants ou potentiels. Le nouveau code d'éthique invite également les membres du board à s’abstenir, dans le cadre de leurs relations avec le personnel de CalPERS, de recommander telle ou telle mesure relative à un investissement en dehors d’une réunion du board et d’un comité. Le code d'éthique ainsi que les règles sur les conflits d’intérêts seront incorporés dans les principes de gouvernance de CalPERS, pour créer un seul document de référence en la matière.
31/12/2009

La SEC peine à imposer de nouvelles règles à l’industrie de la gestion

La présidente de la Securities & Exchange Commission (SEC), Mary Schapiro, est à la peine pour imposer de nouvelles règles à l’industrie de la gestion, elle-même très active pour limiter l’encadrement de ses activités, estime Bloomberg. C’est ainsi que la SEC a approuvé à la mi-décembre une disposition qui devrait contraindre 1.600 gérants américains à se soumettre à des audits inopinés. Mais sept mois plus tôt, Mary Schapiro proposait que la mesure puisse être imposée à 10.000 gérants. Entre-temps, le lobbying des poids lourds de la gestion tels que T. Rowe Price et Legg Mason est passé par là.Le gendarme de la Bourse américaine doit par ailleurs achever ses travaux sur un certain nombre de dossiers, entre autres le durcissement de la réglementation sur les agences de notation ou encore l’encadrement plus strict des fonds monétaires, considérés comme une source de risque systémique après la déconfiture en 2008 du Reserve Primary Fund.

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