Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

décembre 2009

07/12/2009

Le sommet de Copenhague s’ouvre sous le signe de l’espoir

Selon Les Echos, la venue du président américain Barack Obama en fin de négociation est un signal positif. La présidence danoise estime que 105 présidents ou Premiers ministres feront le déplacement. Le dernier, et non des moindres, à avoir répondu positivement est le Premier ministre indien Manmohan Singh, dont le pays a fait savoir la semaine dernière qu’il s’engage volontairement à réduire l’intensité carbone de son économie de 25% en 2020 par rapport à 2005. Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, demande aux chefs d’Etat de mettre en place une aide annuelle de 10 milliards de dollars pour les pays en développement.
07/12/2009

Agences de notation: le règlement européen entre en vigueur ce lundi

Le règlement européen sur les agences de notation financière entre en application aujourd’hui, selon Les Echos. Il impose, entre autres: un enregistrement auprès des autorités boursières nationales, une rotation accrue des analystes sectoriels, des règles strictes de gouvernance et l’obligation de définir des indicateurs spécifiques pour les notes de produits structurés, A terme, les agences seront enregistrées et surveillées par une nouvelle autorité supranationale, devenant ainsi le premier secteur régulé à l'échelle de l’Union européenne.
07/12/2009

Minarets: Ivan Pictet ne craint pas d’appels au boycott

Selon L’Agefi suisse, le banquier privé genevois Ivan Pictet n’attend aucun effet sensible de l’interdiction de la construction de minarets sur les banques suisses. Selon lui, il y a toujours une grande différence entre les discours et les actes. «La votation est une gifle inutile envers un milliard de personnes et contredit notre tradition d’ouverture», a dit le partenaire de la banque Pictet & Cie dans une interview parue dans la NZZ am Sonntag. Le banquier juge toutefois rassurant que Genève, avec son importante population étrangère et les milliers de touristes arabes qui viennent chaque année, ait refusé l’initiative.
07/12/2009

La Bourse de Francfort durcit son règlement

Plusieurs centaines de cas suspects constatés fin 2008 ont amené la Bourse de Francfort (FWB) à imposer à compter du 15 décembre des règles plus strictes aux teneurs de marché, rapporte la Börsen-Zeitung. Il est ainsi prévu principalement que, pour les obligations et les actions sans volume de transactions, la fixation du cours ne puisse intervenir qu’après validation par l’instance de contrôle (Hüst) si l'écart doit représenter plus de 5 % par rapport au cours précédent pour les obligations et plus de 10 % pour les actions.
07/12/2009

Egalité hommes-femmes: Xavier Darcos veut légiférer début 2010

Selon Les Echos, le ministre du Travail, Xavier Darcos, juge les écarts persistants de salaire entre hommes et femmes « indignes d’un pays moderne » comme la France et veut légiférer début 2010 sur ce dossier. Parmi les pistes: « améliorer la conciliation entre la vie professionnelle et la maternité », ce qui suppose notamment de « faire en sorte que les femmes ne soient pas pénalisées dans l’entreprise lorsqu’elles reviennent de congé maternité ». Xavier Darcos envisage aussi « des systèmes de bonus-malus: lorsque l'étude comparative des salaires montrera que les écarts sont trop grands, il y aura une pénalisation des entreprises qui n’auront pas joué le jeu ».
07/12/2009

Afer: incertitudes sur les actions au civil

Selon Les Echos, la condamnation pénale des deux fondateurs de l’Afer, Gérard Athias et André Le Saux, confirmée la semaine dernière par la Cour de cassation, épuise toutes les possibilités de recours et ouvre la voie aux actions au civil. «Seuls 400 adhérents vont être indemnisés alors que les victimes sont au nombre de 400.000», selon François Nocaudie, le courtier à l’origine des révélations de l’affaire, évoquant une «créance collective» de 250 millions d’euros. Les 400 adhérents s'étant déjà portés partie seront indemnisés du préjudice matériel à hauteur de 300.000 euros. Tous les autres adhérents qui s’estimeraient lésés peuvent donc, de façon individuelle, engager des actions au civil.
07/12/2009

Ratification de l’avenant au traité fiscal franco-américain

Le Sénat américain a ratifié dans la nuit de jeudi à vendredi dernier l’avenant au traité fiscal franco-américain. Après la ratification parlementaire déjà intervenue en France, cette étape boucle le processus législatif dans les deux pays. Il reste maintenant à obtenir la promulgation de ce protocole par les présidents Nicolas Sarkozy et Barack Obama et à procéder à l’échange des instruments de ratification pour que le traité fiscal modifié entre en vigueur avant la fin de l’année.L’avenant prévoit expressément que l’exonération de retenue à la source sur les redevances et sur les dividendes s’appliquera rétroactivement aux paiements de redevances et aux distributions de dividendes réalisés durant l’année d’entrée en vigueur du texte.«L’entrée en vigueur de l’avenant avant la fin de l’année 2009, de préférence au début de l’année 2010, est donc loin d’être anodine», estime Jean-Claude Gruffat, président de l’American Chamber of Commerce en France. «Ce texte a le mérite de modifier la convention actuelle dans un sens de nature à soutenir les échanges entre les deux Etats, notamment en supprimant toute retenue à la source sur les redevances et, sous certaines conditions, sur les dividendes», relève pour sa part Eric Fourel, responsable de la commission fiscale de l’American Chamber of Commerce en France.
07/12/2009

Le fondateur de Galleon avait déjà fait l’objet d’une enquête

Raj Rajaratnam, le fondateur de Galleon Group accusé de délit d’initié, a fait l’objet d’une première enquête de la part du FBI en 1998, rapporte le Financial Times qui cite des documents légaux. Mais à l’époque, le gouvernement n’avait pas pu monter un dossier contre lui. Des doutes avaient été soulevés après que l’homme d’affaires avait procédé à des opérations prédisant les revenus d’Intel avec une «précision extrême».
07/12/2009

Goldman Sachs consulte ses actionnaires sur les bonus

Selon les Echos, Goldman Sachs a entrepris une vaste consultation auprès de ses actionnaires alors qu’il est en train de passer en revue les performances des collaborateurs dont les bonus seront déterminés en janvier. Les actionnaires ont jusqu'à aujourd’hui pour soumettre leurs suggestions qui seront débattues lors de l’assemblée générale en mars. Le secrétaire au Trésor, Tim Geithner, a redit ce week-end qu’il veut en finir avec les «gros bonus irresponsables».
04/12/2009

Galleon liquide aussi ses activités à Singapour

Selon deux proches du dossier cités par Bloomberg que relaie Fondsprofessionell, le gestionnaire alternatif américain Galleon Group, qui se trouve pris dans la tourmente d’une affaire de délits d’initiés depuis l’arrestation le 16 octobre de son fondateur et CEO, Raj Reazjaratnam, va fermer ses activités de Singapour eu 31 décembre. Galleon emploie sur place une vingtaine et gère environ 500 millions de dollars. Deux repreneurs se seraient déjà fait connaître pour acheter Galleon aux Etats-Unis et à Singapour.
04/12/2009

Supervision: l’accord européen suscite des réserves

Selon L’Agefi, les concessions accordées à Londres font craindre à certains banquiers et eurodéputés français une réforme au rabais. Les Britanniques ont en effet obtenu l’instauration d’une minorité de blocage dans la prise de décision des nouvelles autorités de supervision.
04/12/2009

Bonus: épreuve de force entre le Trésor britannique et RBS

Selon Les Echos, le conseil d’administration de Royal Bank of Scotland (RBS), bientôt détenu à 84% par le Trésor britannique, aurait menacé de démissionner si le gouvernement ne lui laissait pas augmenter les bonus de ses meilleurs éléments. L’an dernier, RBS a distribué 1 milliard de livres de bonus et voudrait augmenter considérablement ce montant cette année.
04/12/2009

Le Canada met la pression sur l’UBS

Selon L’Agefi suisse, Ottawa veut traduire UBS en justice pour la forcer à remettre les noms de fraudeurs fiscaux présumés. Comme les négociations entamées au début septembre n’ont mené à rien, le gouvernement va se pourvoir en justice, a déclaré mercredi le ministre canadien du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn. Il n’a pas voulu dire quand le gouvernement allait interrompre les discussions et aller en justice. Jusqu’à présent, 90 clients se sont dénoncés, selon le ministre. Déjà 44 cas ont été réglés, ce qui a permis de récupérer 15 millions de dollars d’impôts.
04/12/2009

Audit légal: les professionnels veulent un accord de réciprocité avec les Etats-Unis

Dans un entretien aux Echos, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Claude Cazes, appelle de ses voeux un accord de réciprocité avec les Etats-Unis et le Japon en matière d’audit légal. «Or, nous peinons à l’obtenir. Nos contrôles d’audit légal au sein de filiales de sociétés américaines doivent être jugés équivalents à ceux réalisés outre-Atlantique mais les Etats-Unis et leur organe de contrôle des cabinets, le PCAOB, ajoutent des conditions de réciprocité que notre régulateur, le H3C, et la Compagnie jugent inacceptables. Cette question, qui concerne spécifiquement l’audit légal des plus grands groupes, est très sensible. Elle est symptomatique d’une situation d’inconfort juridique, qui déplace le problème sur un terrain à la fois politique et européen», explique Claude Cazes.
04/12/2009

Solvabilité II: la Commission tente de rassurer

Selon Les Echos, la Commission européenne est sortie hier de sa réserve pour rassurer publiquement le marché français, tant sur le calendrier que sur les calibrages eux-mêmes. «La publication des avis du Ceiops a quelque peu effrayé les assureurs. Mais il ne s’agit que de projets d’avis, ce qui signifie que le texte n’est pas définitif», a expliqué Karel Van Hulle, chef de l’unité assurances et pensions à la Direction générale marché intérieur et services de la Commission, à l’occasion d’un colloque organisé par la FFSA. Les discussions devraient se prolonger au moins jusqu’en juillet 2010. Même à cette échéance, les choses ne seront pas totalement arrêtées. «Les résultats de la cinquième étude quantitative d’impact (QIS5) seront connus en mars 2011 et les calibrages arrêtés seulement vers octobre 2011", a précisé Karel Van Hulle qui a aussi réaffirmé le bien-fondé d’une réforme qui conduira, à l’horizon de 2012, à l’adoption de normes prudentielles communes à tous les assureurs européens.
04/12/2009

La Justice avait déjà enquêté sur Raj Rajaratnam il y a plus de dix ans

Selon des documents judiciaires obtenus par the Wall Street Journal, le président-fondateur de Galleon Group arrêté le 16 octobre avait déjà eu maille à partir avec la Justice il y a plus de dix ans pour une affaire de vol de données aux dépens d’Intel Corp. Mais, faute de preuves, Raj Rajaratnam n’avait pu être inquiété. Cette fois, la personne à l’origine de la fuite de l'époque va témoigner à charge contre lui.
03/12/2009

Gestefin va dédommager ses clients "madoffés"

Le gestionnaire catalan Gestefin a notifié mardi à la CNMV son intention verser un peu plus de 69.000 euros aux souscripteurs du fonds Fonmaster I enregistrés comme tels avant le 11 décembre 2008 et ainsi victimes de l’escroquerie de Bernard Madoff.La CNMV avait en effet statué que ces investissements dans les obligations Boiro Kingate (XS0325579539) émis par Boiro Finance BV n'étaient pas conformes à la politique de placement annoncée.
03/12/2009

Espirito Santo : même "remboursement Madoff" que Gestefin

Quelques heures après Gestefin, qui va restituer quelque 69.000 euros à ses porteurs, Espirito Santo Gestión a notifié au régulateur espagnol, la CNMV, qui l’avait épinglé pour non-conformité de ses investissements avec le prospectus, que le fonds Cartera Universal va rembourser 183.500 euros à ses souscripteurs «madoffés» enregistrés au 11 décembre 2008. D’autre part, pour la même raison, la Sicav Ernio Ingenieros, également gérée par Espirito Santo, va rembourser 104.630 euros. Dans les deux cas, la société de gestion assure qu’elle a, depuis lors, renforcé ses procédures de contrôle.Dans le premier cas, les souscripteurs lésés percevront 100 % de leur investissement, qui représentait 5,43 % de l’encours du fonds au 11 décembre. Dans le second, ils toucheront 50 % de leur mise qui se situait à 8,74 % des actifs sous gestion.
03/12/2009

Accord à Bruxelles sur la supervision européenne

Les ministres des Finances de l’Union sont parvenus hier à un accord pour créer des autorités de supervision paneuropéennes pour la banque, l’assurance et les marchés. Ces autorités, dotées pour la première fois de pouvoirs contraignants, auront notamment un rôle de médiateur pour arbitrer les différends opposant les superviseurs nationaux. « Nous sommes parvenus à un compromis qui nous permet d’avoir des autorités européennes de supervision, ce qui marque un réel progrès en matière bancaire et financière », s’est félicitée hier Christine Lagarde. Un communiqué souligne que les négociations avec le Parlement sur les aspects macro-prudentiels arrêtés en octobre (création d’un comité du risque systémique) sont d’ores et déjà engagées. Sur le compromis trouvé hier, les principaux groupes politiques du Parlement a indiqué qu’il souhaitait en durcir les modalités.
03/12/2009

Alistair Darling défend la City

Selon Les Echos, le discours du président Nicolas Sarkozy mardi à La Seyne-sur-Mer sur la satisfaction qu’il avait de voir un Français, Michel Barnier, en charge des services financiers à la Commission européenne pour défendre la version «européenne» du capitalisme face aux Anglo-Saxons est mal passé en Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne a défendu son droit de protéger la City par la voix de son chancelier de l’Echiquier, Alistair Darling, dans une tribune dans le «Times» d’hier. Pour le chancelier de l’Echiquier, les centres financiers européens ne sont pas seulement en concurrence les uns contre les autres. «La réalité est que la concurrence vient d’au-delà de nos frontières, explique-t-il. Et Londres, que cela plaise ou non, est le seul centre financier vraiment mondial capable de rivaliser avec New York». Pour lui, il est donc dans l’intérêt de l’Europe que Londres prospère.

Sujets d'actualité

Tous les sujets