Une décision pour le moins inattendue. L’AMF a annoncé le 17 décembre au soir que la Commission des sanctions, qui n’a pas suivi les conclusions du rapporteur, a écarte le grief formulé à l’encontre de 7 cadres du groupe auxquels il était fait reproche d’avoir, entre le 8 et le 21 mars 2006, procédé à des ventes de stock options en utilisant une information privilégiée. «L’information ainsi invoquée était relative non à une donnée financière (connaissance de résultats ou de l’imminence d’une opération sur le capital…), mais à une donnée de type industriel : la connaissance de retards de fabrication du gros porteur A.380 qui avaient été évoqués lors de la réunion de deux instances d’Airbus, les 17 février et 1er mars 2006», indique le communiqué de l’AMF.La Commission a estimé que la connaissance de ces retards – distincts de ceux ayant constitué la matière du communiqué du 13 juin 2006, à la suite duquel le cours du titre EADS a baissé de 26 %- ne constituait pas une information privilégiée, c’est-à-dire, selon la définition donnée par l’article 621-1 du règlement général de l’AMF, « une information précise (…) qui, si elle était rendue publique serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers » correspondants. Au-delà de l’indignation que pourrait déclencher cette décision et alors que d’autres procédures sont en cours, elle a d’ores et déjà poussé l’AMF à publier une communiqué dans le sillage de la publication de la décision de la Commission des sanctions pour marquer sa désapprobation et rappeler sa volonté de renforcer son dispositif répressif. «L’Autorité des marchés financiers, en tant qu’autorité de poursuite, prend acte de la décision de la Commission des sanctions sur le dossier EADS. Elle constate que la Commission des sanctions a écarté l’intégralité des critiques relatives à la régularité de l’enquête et de la procédure. Elle ne fait aucun commentaire sur le fond de la décision qui relève de l’appréciation souveraine de la Commission des sanctions», indique le communiqué de l’AMF qui toutefois «réitère aussi son souhait que le Collège, en tant qu’autorité de poursuite, dispose de la possibilité de former un recours contre les décisions de la Commission des sanctions, ce qu’il ne peut faire aujourd’hui». Soulignant que «le régulateur des marchés doit pouvoir enquêter et sanctionner rapidement et efficacement», l’AMF rappelle qu’elle travaille depuis plusieurs mois à des propositions concrètes pour améliorer et renforcer encore son dispositif répressif, avec notamment de l’adoption d’une charte des enquêtes et de l’instauration d’une phase contradictoire en amont de la notification de griefs. Ces propositions seront soumises au Collège et aux pouvoirs publics pour celles qui relèvent, le cas échéant, de modifications législatives ou règlementaires, avant la fin du 1er trimestre 2010, précise l’AMF.
