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Réglementation

décembre 2009

11/12/2009

Madoff impose le respect en prison

La vie faste de Bernard Madoff s’est terminée lorsque les agents fédéraux l’ont arrêté il y a exactement un an, rappelle le Wall Street Journal. Mais l’homme coupable d’une énorme fraude s’habitue à sa nouvelle vie derrière les barreaux. D’après le quotidien, il semblerait que Bernard Madoff ait réussi en prison à garder quelque chose qu’il a perdu dans le monde extérieur : le respect.
11/12/2009

L'opinion publique américaine ne pèse pas sur les bonus

Même si selon un sondage Bloomberg que cite la Tribune, 75 % des Américains considèrent que les banques ayant bénéficié du plan de soutien au système financier (Tarp) ne devraient pas verser de bonus à leurs salariés et pour 51 % d’entre eux qu’il serait prématuré d’accorder de telles primes, Goldman Sachs, Morgan Stanley et JP Morgan Chase prévoient de payer 29,7 milliards de dollars (20,1 milliards d’euros) de bonus au titre de 2009.Cela représente un bond de 60 % par rapport à l’an dernier, battant le record de 26,8 milliards de 2007.
11/12/2009

Madoff: Jean-Pierre Martel fait confiance à la justice française

Dans un entretien aux Echos, Jean-Pierre Martel, fondateur du cabinet d’avocats Orrick Rambaud Martel, estime qu’un an après la révélation de l’affaire Madoff, rien n’a vraiment évolué. « Les pouvoirs publics semblent passifs. Les autorités luxembourgeoises ont démissionné. Aujourd’hui, même les investisseurs sont moins actifs : écoeurés, certains ont fait leur deuil. Si la lassitude gagne certains, il reste cependant des investisseurs décidés à ne pas baisser les bras, et ceux qui vont agir espèrent bien qu’un grand nombre des autres victimes va venir les rejoindre dans leur action qui n’en aura que plus de poids. La justice française est aujourd’hui notre espoir. Si elle ne condamnait pas UBS à indemniser les investisseurs français dans Luxalpha, alors il faudrait cesser de parler de la sécurité des marchés et de la protection de l'épargne publique. Je n’arrive pas à imaginer que cela puisse se passer ainsi dans une Europe civilisée, et j’espère bien que nous pourrons compter aussi sur le soutien des autorités françaises, et de l’AMF en particulier, pour aider à une réparation rapide de ce sinistre», déclare au quotidien Jean-Pierre Martel.
11/12/2009

Paris veut aussi taxer les bonus des banquiers

Selon Les Echos, Nicolas Sarkozy, à l’instar de Gordon Brown (NewsManagers du 10 décembre), est décidé à taxer fortement les bonus au titre de 2009, au-delà de 27.000 euros, afin d’inciter les banques à la modération. Mais Paris veut s’assurer d’une assiette similaire et prendre en compte les charges plus élevées des établissements français. Bercy ne comprend pas, à ce stade, pourquoi le gouvernement britannique n’attend «que» 550 millions de livres de recettes en taxant les bonus au-delà de 25.000 livres (27.500 euros), un seuil jugé très bas. Paris veut donc expertiser les modalités de cette taxation avant de fixer la sienne: assiette (bonus garantis, bonus discrétionnaires), établissements concernés, etc.
11/12/2009

Les agents du fisc dotés de pouvoirs judiciaires

Selon Les Echos, les députés et le gouvernement ont ouvert hier la possibilité de confier des pouvoirs judiciaires à des agents du fisc, dans des cas strictement encadrés. Les capacités d’enquête judiciaire sont aujourd’hui restreintes: les agents du fisc doivent obtenir le feu vert de la Commission des infractions fiscales, sur la base de dossiers totalement instruits, ce qui est rarement le cas, et avertir les contribuables soupçonnés de délit. Les procédures judiciaires pourront être lancées sur la base d’une simple présomption, et non sur un dossier instruit.
11/12/2009

L'AMF met à jour le guide sur les documents de référence

A la suite de sa revue annuelle des documents de référence, l’AMF a annoncé le 10 décembre la publication de nouvelles recommandations afin de mettre à jour ce guide sur les trois thèmes suivants : la présentation des facteurs de risque ; la description des principales activités et des principaux marchés ; la description de la structure du capital. Autrement dit, précise l’AMF, les interprétations n° 2 sur les facteurs de risque et n° 6 sur les marchés et la concurrence, ainsi que la recommandation n° 3 sur la structure du capital, publiées en 2006 dans le guide d’élaboration des documents de référence, sont caduques."Cette mise à jour a pour objectifs de rappeler les principes que l’AMF recommande aux sociétés d’appliquer dans la rédaction de leur document de référence, d’expliquer et de préciser de manière pédagogique l’information attendue pour certaines rubriques, en application de la réglementation», indique l’autorité de tutelle dans un communiqué.Une nouvelle version du guide d’élaboration des documents de référence qui intègre également la recommandation publiée par l’AMF en décembre 2008 sur les rémunérations des mandataires sociaux, est disponible sur le site internet de l’AMF, rubrique Publication > Guides > Guides professionnels.L’Autorité des marchés financiers rappelle, par ailleurs, que les valeurs moyennes et petites (VaMPs) disposent d’un cadre spécifique défini dans le guide d’élaboration du document de référence établi à leur attention et également mis à jour.Enfin, pour répondre aux principales questions posées par les sociétés et leurs conseils dans la rédaction des documents de référence, l’AMF publie également une liste de questions-réponses traitant de différents sujets pratiques liés à l’élaboration de ces documents.
11/12/2009

Le CCSF veut jouer un rôle central dans la nouvelle supervision

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui présentait hier son rapport annuel 2008-2009, a souligné sa volonté de renforcer sa mission originale dans la nouvelle architecture de la supervision financière en train de se dessiner en France. «Cette supervision suppose une consultation et une concertation avec les utilisateurs des services financiers et l’instance adéquate dans cette perspective est bien le CCSF. Le CCSF doit jouer un rôle central en matière de consultation entre les consommateurs et le secteur financier. ", a déclaré le président du CCSF, Emmanuel Constans. «Le CCSF est une grande novation. C’est une instance où les consommateurs et le secteur financier peuvent s’exprimer dans le cadre d’une concertation transparente. ", a-t-il insisté, ce qui bien évidemment peut contribuer au retour de la confiance en l’industrie financière.Le CCSF n’exclut pas d’ailleurs, sinon d’exporter, du moins d’inspirer un modèle équivalent au niveau européen. Il y a un peu plus d’un an, le CCSF avait défini dans le cadre d’un colloque européen (à Nice en septembre 2008, parallèlement à l’Ecofin) des orientations sur les moyens d’améliorer l’association des consommateurs, des professionnels, des entreprises et des adminsitrations au processus d'élaboration des règles au niveau européen dans le secteur financier. Le Comité continue de pousser l’idée d’un dispositif de concertation spécifique au niveau européen dans le secteur financier. Une idée qui pourrait être défendue de manière plus formelle auprès du nouveau commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier. Le CCSF serait favorable à «une instance unique couvrant tous les sujets du secteur financier, organisée par grande thématique pour assurer un dialogue tout en couvrant tout le champ du secteur financier».
10/12/2009

La CNMV va augmenter les responsabilités des auditeurs des sociétés de gestion

La Commission des valeurs espagnole (CNMV) poursuit son encerclement du secteur de la gestion. Après avoir établi de nouvelles normes de contrôle interne pour les gestionnaires de fonds et augmenté les responsabilités des banques dépositaires, c’est maintenant le tour des commissaires aux comptes des sociétés de gestion, rapporte Expansión.Le régulateur a ainsi publié hier au Journal officiel (Boletín Oficial del Estado) une circulaire qui augmente les compétences des auditeurs. Ces derniers seront tenus d'établir un rapport annuel supplémentaire dans lequel ils porteront un jugement sur les procédures et système de contrôle des sociétés de gestion collective, des établissements de crédit et des gérants de portefeuilles concernant la conservation des instruments financiers et le dépôt des fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les commissaires aux comptes ont un délai jusqu’au 30 juin 2010 pour se mettre en conformité avec la nouvelle circulaire.Cela signifie qu’ils devront établir d’ici fin mai (ou fin juin en 2010) quelque 400 rapports, tandis que les dépositaires sont obligés dès maintenant de signaler toute anomalie et d'établir un rapport semestriel sur les informations que leur fournit la société de gestion.
10/12/2009

Les banquiers français prudents sur la taxation des bonus outre-Manche

Selon Les Echos, les banques françaises, qui emploient des milliers de professionnels à la City, ne savaient pas trop hier comment accueillir la nouvelle d’une taxation des bonus outre-Manche (lire par ailleurs). Cette décision pourrait conduire à la transformation de contrats locaux en contrats d’expatriés pour y échapper.
10/12/2009

Des fonds de pension britanniques envisagent de poursuivre RBS en justice

Un groupe de fonds de pension britanniques discute actuellement avec des juristes américains sur l’opportunité de lancer une class action contre Royal Bank of Scotland. Plusieurs autres fonds de pension étudient la possibilité de se joindre à ce groupe.Selon Responsible Investor, le cabinet californien Coughlin Stoia Geller Rudman et Robbins, estime que les fonds de pension britanniques n’ont pas été informés correctement sur l’exposition du groupe bancaire britannique au risque «subprime» et qu’ils pourraient récupérer plusieurs centaines de millions de livres en dommages et intérêts.Coughlin est notamment connu pour avoir récupéré 7 milliards de dollars pour le compte d’investisseurs dans Enron.
10/12/2009

Une taxe de 50 % sur les bonus des banques

Les bonus des banques vont faire l’objet d’une taxe de 50 %, a annoncé le chancelier britannique, Alistair Darling, dans son «pre-budget report». La taxe ne s’appliquera qu'à partir de 25.000 livres de primes, précise le Financial Times. Le Trésor estime que la mesure, qui prend effet immédiatement et court jusqu’au 5 avril de l’année prochaine, va affecter 20.000 banquiers.
10/12/2009

La SEC enquête sur plusieurs acquisitions

L’acquisition de Wyeth par Pfizer et celle de Schering-Plough par Merck sont deux des neuf transactions au moins qui sont examinées par la Securities and Exchange Commission dans le cadre de son enquête sur d’éventuels délits d’initiés, indiquent des personnes proches du dossier citées par le Wall Street Journal. Le journal avait dévoilé la semaine dernière que le régulateur avait envoyé des dizaines de citations à comparaitre à des hedge funds et des sociétés de courtage pour vérifier si des conseillers en opérations financières et des traders échangeaient illégalement des informations confidentielles.
10/12/2009

Les fonds ne posent pas de risque systémique, selon l'ICI

Dans un entretien au Financial Times Fund Management, Paul Stevens, président et directeur général de l’Investment Company Institute, qui représente 13.000 fonds aux Etats-Unis, estiment que les «mutual funds» ne posent pas de risque systémique. «Nous n’utilisons pas de levier dans nos portefeuilles, nous sommes extrêmement diversifiés, nous sommes extraordinairement transparents, et nous avons des mécanismes indépendants de gouvernance», souligne-t-il. Pour lui, il n’est pas nécessaire que les fonds, les ETF ou les conseillers soient soumis à des exigences en matière de fonds propres. «C’est un concept bancaire qui ne cadre pas avec le modèle des fonds».
10/12/2009

Madoff: les victimes américaines pourraient récupérer une partie de leurs pertes

Selon Les Echos, les victimes américaines de la fraude de Bernard Madoff placent leurs espoirs dans les actifs récupérés par l’administrateur de la société d’investissement de l’ex-financier et dans les déductions fiscales offertes par les autorités. L’administrateur de la société d’investissement dirigée par Madoff, Irving Picard, a d’ores et déjà récupéré 1,5 milliard de dollars d’actifs, destinés à couvrir une partie des 20 milliards de pertes comptabilisées à ce jour. Une performance que le liquidateur des fonds Madoff espère bien améliorer, puisqu’il s’est engagé dans toute une série d’actions judiciaires pour récupérer pas moins de 15 milliards des particuliers ou d’ex-clients institutionnels qui, eux, auraient profité du système pyramidal mis en place par Madoff.
10/12/2009

Evasion fiscale: Bercy compte récupérer 500 millions d’impôts

Selon Les Echos, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nice sur une base de données volée à la filiale helvète de HSBC, qui a alimenté la liste des 3.000 contribuables susceptibles de détenir un compte secret en Suisse. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a indiqué hier soir sur France 2, que l’Etat allait «faire rentrer 500 millions d’euros d’impôts supplémentaires» grâce au traitement en cours de 1.400 dossiers de régularisation.
10/12/2009

La France toujours en retard sur la finance islamique

Selon Les Echos, la première sukuk de droit français pourrait être émise en 2010. C’est ce qu’estime Thierry Dissaux, le «Monsieur finance islamique» de Bercy, qui s’exprimait hier lors du Forum français de la finance islamique. Dans un premier temps, ce serait une entreprise privée qui se lancerait. Une émission publique n’interviendrait que plus tard. Cette déclaration n’a pas rassuré les intervenants du secteur et la Chambre de commerce franco-arabe, co-organisatrice de la manifestation, a publiquement regretté le «retard» pris par la France dans le développement de ce type de finance.
10/12/2009

Le K1 Invest est à sec

D’après Das Investment, l’administrateur judiciaire, le cabinet Grant Thornton, a indiqué n’avoir trouvé qu’un peu moins de 0,3 million dans le fonds K1 Invest du «Madoff allemand» Helmut Kiener (en détention préventive depuis fin octobre). Fin juillet, l’encours était de 348 millions d’euros.
09/12/2009

Les techniciens des Finances demandent au gouvernement d'être dur pour les sicav

Les agents techniques du ministère des Finances espagnol sont d’avis que le gouvernement devrait durcir la réglementation applicable aux sicav, le véhicule d’investissement préféré des grandes fortunes locales, indique Expansión. Les fonctionnaires voudraient que les politiques éliminent les avantages fiscaux dont bénéficient les sicav notamment par rapport aux fonds d’investissement et que le montant maximal de participation d’une personne dans ces véhicules soit plafonné. Jesús Monetero, administrateur de Gestha, l’association des personnels techniques du ministère, rappelle que les sicav ont été créées pour accueillir au moins une centaine d’investisseurs mais que, dans la pratique, elles sont contrôlées par une seule personne.
09/12/2009

L'Europe financière doit favoriser la dimension internationale

«La voix de l’Europe dans le G20 ne sera forte que si l’Europe parle d’une seule voix», a déclaré le 8 décembre le ministre des Finances du Luxembourg, Luc Frieden, à l’occasion d’un colloque organisé conjointement par Luxembourg for Finance et Paris Europlace.Dans cette perspective, «je regrette un peu l’absence de procédures et de transparence dans les décisions du G20», a relevé Luc Frieden, tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’une structure informelle en gestation permanente.Remarquant par ailleurs que le Luxembourg était devenu numéro un pour la domiciliation et l’administration des fonds d’investissement européens, le ministre a souligné que le Grand Duché était «plus international, plus européen» que les autres. «Mais ce n’est pas une exclusivité luxembourgeoise. Il y a de la place pour plusieurs centres financiers en Europe, notamment pour la place de Paris. Je suis opposé à l'émergence d’une seule place financière qui écrase les autres». En Europe continentale notamment, «les règles sont nécessaires mais ne doivent pas empêcher la concurrence entre places financières fortes qui attirent les investisseurs du monde entier»."Je voudrais que l’Europe financière continue de fonctionner. Il faut résister à la tentation du nationalisme. La tendance existe, qui est très mauvaise à long terme. Il faut continuer à favoriser la dimension internationale» a-t-il insisté.
09/12/2009

Signature d'une convention de coopération entre l'AMF et son homologue russe

L’Autorité des marchés financiers a indiqué le 8 décembre que Vladimir Milovidov, directeur du Service fédéral des marchés financiers (SFMF) de la Fédération de Russie, et Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, ont signé le 27 novembre dernier une convention d’assistance et de coopération destinée à renforcer les liens entre les autorités et les places financières.Cet accord se traduira en particulier par la mise en place d’un programme de coopération visant à renforcer les relations bilatérales entre le SFMF et l’AMF. Il comporte des dispositions relatives à l’échange d’information et un important volet formation et échanges de compétences.

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