L'état d’urgence n’est pas loin. «Nous vivons dans un monde dangereux», a souligné le 9 décembre le président de l’Association française des professionnels des titres (AFTI), Marcel Roncin, en prologue à une conférence consacrée à un bilan post-crise et aux changements à venir dans le métier titres («OPCVM : De l'état des lieux au rebond»).Dans un environnement toujours très chaotique, les professionnels du titre sont confrontés à un double défi : poursuivre la modernisation de leur métier tout en devant face à une refonte en profondeur de l’architecture réglementaire. Quelle attitude adopter dans un tel contexte ? «Il faut défendre les intérêts de la place française en étant cohérents et rassemblés sinon nous seront laminés», a estimé le président de l’Association française de la gestion financière (AFG), Paul-Henri de La Porte du Theil. Il a souligné qu’il fallait continuer à œuvrer pour promouvoir des conditions loyales de concurrence en Europe et accompagner les travaux en cours, comme le projet de directive AIFM, «vite fait, pas très bien fait». «Il faut être très attentif à tout ce qui touche à la tuyauterie, à l’organisation, à tous les systèmes autour de l’industrie», a-t-il par ailleurs indiqué, évoquant dans cette perspective le post-marché, «trop cher, pas assez automatisé, pas assez harmonisé».Marcel Roncin a souligné les efforts consentis justement pour mieux faire entendre la voix de l’AFTI, avec la création d’une fédération des dépositaires en Europe (European Trustee and Depositary Forum) et «last but not least», le fait que le prochain commissaire européen du marché intérieur et des services financiers est français…Il reste que sur bien des sujets, le point de vue français a du mal à passer. Par exemple sur la problématique du rôle et de la responsabilité du dépositaire, dont il a beaucoup été question au cours de cette conférence. «L'état des lieux sur ce sujet dressé par le CESR est accablant», a souligné Patrice Bergé Vincent, responsable du département régulation de la gestion d’actifs à la direction de la régulation et des affaires internationales de l’AMF. Les actifs d’un OPCVM coordonné doivent être ainsi être confiés à un dépositaire qui en assure la garde, le seul problème étant qu’il existe une douzaine d’interprétations différentes de cette notion de «garde» dans les 27 Etats membres. Par ailleurs, sur le problème de la délégation de conservation à un tiers, devenu une pomme de discorde entre la France et le Luxembourg depuis l’affaire Madoff, les clivages sont très marqués. Pour les uns, une dizaine de pays, le dépositaire reste responsable de la restitution des actifs quelles que soient les circonstances dans lesquelles le sous-conservateur pourrait les avoir perdus. Pour les autres, dans certaines circonstances, le dépositaire pourrait ne pas être tenu de restituer les actifs s’il prouve qu’il a effectué les diligences correctes sur ses sous-conservateurs. Pour certains, la seule notion de surveillance du sous-conservateur par le dépositaire semble suffisante…En l’occurrence, l’AMF qui présidait le groupe technique du CESR sur le sujet a démontré dans sa réponse qu’il était possible de dégager un consensus la quasi-totalité des points (définition de la notion de garde, détermination des fonctions qui peuvent être déléguées, encadrement des diligences à effectuer sur les sous-conservateurs…). Reste néanmoins le point toujours débattu de la responsabilité du dépositaire en cas de délégation de la conservation à un tiers. Les autorités françaises plaident pour une modification de la directive OPCVM IV que permet la discussion en cours sur le projet de directive AIFM.Quoi qu’il en soit, Patrice Bergé Vincent a conclu en évoquant le consensus du CESR pour insister sur l’urgence de mettre en place des mesures de niveau 2. «Il est nécessaire, important, crucial, capital de prévoir des mesures de niveau 2", a-t-il lancé. Pour enfin installer la nécessaire harmonisation et clarification des règles et favoriser l'émergence d’une véritable Europe de la gestion...
