Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

mai 2010

17/05/2010

Les agences de notation dans la ligne de mire de la justice américaine

Selon L’Agefi, la justice américaine s’intéresse aux liens entre les agences de notation et les banques émettrices. La collusion entre les deux mondes est crédibilisée par la présence dans les établissements de professionnels recrutés dans les agences.Le législateur américain a également réagi à une revendication ancienne des investisseurs de marché, lesquels se plaignent du risque de conflit d’intérêts inhérent au métier de la notation, tel qu’il est organisé aujourd’hui: les émetteurs rémunèrent les agences pour qu’elles notent leurs obligations. Le Sénat a voté un amendement dans la réforme sur le système financier qui créerait au sein de la SEC (l’autorité des marchés régulés) un bureau de la notation de crédit. Ce dernier agirait en intermédiaire entre les émetteurs et les agences et sélectionnerait notamment l’agence qui produirait la notation initiale des titres structurés, et évaluerait chaque année la politique des agences.
17/05/2010

Washington milite pour un renforcement de la fiscalité des fonds alternatifs

Selon Les Echos, la Maison-Blanche, malgré les réticences du Sénat, milite pour une révision du régime fiscal des plus-values des gérants de fonds alternatifs, qui pourrait se traduire par un supplément de recettes fiscales de 20 milliards de dollars sur dix ans.Selon le dispositif envisagé, les profits réalisés par les gérants au titre des plus-values liées à la performance des investissements du fonds ne seraient plus désormais soumis au taux actuel de 15% (selon le système du «carried interest»), mais à un taux de 35% applicable au revenu ordinaire.
17/05/2010

Le FMI souligne les lacunes du système financier américain

Selon Les Echos, le Fonds monétaire international (FMI) a publié vendredi des documents annexes de son premier rapport évaluant la stabilité du système financier des Etats-Unis, réalisé fin 2009 et début 2010, et qui doit être publié «à l'été». «C’est la première fois que le système financier américain se soumet à un programme d'évaluation du secteur financier», souligne le FMI. Ces documents indiquent notamment que les banques américaines ne se conforment pas encore complètement aux normes prudentielles de Bâle II, pourtant issues d’un accord international signé en 2004, en raison de divergences considérables entre organismes étatiques.
17/05/2010

UBS et Credit Suisse collaborent avec la justice américaine

Selon L’Agefi suisse, UBS et le Credit Suisse vont collaborer avec les autorités américaines dans des enquêtes au sujet de produits structurés CDO (subprime). Les deux géants bancaires helvétiques ont confirmé vendredi avoir reçu du Parquet new-yorkais une injonction à fournir des documents (NewsManagers du 14 mai).
17/05/2010

Outre-Rhin, les professionnels des fonds immobiliers réfléchissent

Les professionnels des fonds immobiliers ouverts au sein de l’association allemande de la gestion d’actifs (BVI) ont décliné une série de propositions communes pour améliorer et renforcer l’encadrement de leurs produits.Dans un communiqué publié par l’association professionnelle, il est notamment question d’introduire un délai de garde minimum de douze mois pour les nouveaux investisseurs dans des fonds immobiliers ouverts. Une mesure qui devrait renforcer le caractère de long terme de ce type d’investissement, souligne la BVI qui propose par ailleurs d’introduire un délai de préavis de douze mois pour les investisseurs institutionnels.La BVI souligne en outre la nécessité de maintenir la liquidité quotidienne des parts de fonds que le projet du gouvernement voulait remettre en cause. Pour renforcer la confiance des investisseurs, les professionnels préconisent en outre une valorisation des objets immobiliers non pas une fois par an comme actuellement mais deux fois par an.L’association professionnelle estime enfin que le projet de réforme en cours devrait offrir une plus grande flexibilité afin de répondre à la nécessité de différentiation des produits en fonction des différents groupes d’investisseurs.
17/05/2010

Madoff: JP Morgan Chase dans la ligne de mire du juge Van Ruymbeke

Selon Les Echos qui cite «L’Express», le juge parisien Renaud Van Ruymbeke devrait s’intéresser prochainement au volet américain du dossier Madoff. JPMorgan Chase serait dans sa ligne de mire pour le rôle qu’elle aurait joué dans le montage de l’ancien courtier américain, condamné l’an passé à 150 ans de prison. La banque était incontournable puisque Bernard Madoff Investment Securities, la société de courtage de l’escroc, y était cliente. Tout transitait par son compte. Or des plaintes ont été déposées aux Etats-Unis faisant état de mouvements sur le compte. L’une de ces plaintes s'étonne que JPMorgan Chase ait diligenté en juillet 2008 un audit sur Madoff, au bout duquel elle a décidé subitement, en septembre 2008, de retirer tous ses avoirs placés chez Fairfield, l’un des fonds nourriciers du système, soit 250 millions de dollars. Mais ce, sans avertir ses clients, qui ont continué de faire des affaires avec Madoff jusqu’au 11 décembre 2008, jour de l’arrestation de Bernard Madoff.
14/05/2010

Les régulateurs surveillent de près les projets de compensation de Nyse Euronext

L’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel ont pris acte, le 12 mai dans un communiqué commun, de la décision de NYSE Euronext de dénoncer ses conventions avec les chambres de compensation LCH.Clearnet Ltd et LCH.Clearnet SA et d’offrir des services de compensation par contrepartie centrale à Londres et à Paris, à l’expiration des délais de préavis (NewsManagers du 12 mai). Elles rappellent que les chambres de compensation jouent un rôle fondamental pour la stabilité financière. «Il est donc essentiel que dans le cadre d’un dialogue continu, NYSE Euronext et le groupe LCH.Clearnet prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité et la stabilité de l’ensemble des opérations compensées», insistent-elles. L’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel notent avec intérêt l’attention que NYSE Euronext s’engage à porter aux intérêts de ses clients, et dans cet esprit, l’ouverture manifestée à l’égard des propositions que pourrait lui faire, le cas échéant, le groupe LCH.Clearnet. Dans ce contexte, indique le communiqué, l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel «seront particulièrement vigilantes à la poursuite du développement des services de compensation offerts à Paris par LCH.Clearnet SA sur d’autres segments que les marchés de NYSE Euronext, en particulier la compensation des dérivés de crédit, conformément à l’objectif fixé par le G20 et par le Conseil des ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne (Ecofin)». L’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel évalueront le moment venu, avec l’ensemble des régulateurs européens concernés, tout nouveau projet de compensation par contrepartie centrale en veillant au respect des normes européennes et nationales applicables qui assurent un haut niveau de sécurité des opérations. Elles rappellent leur attachement à la compensation en zone euro des opérations en euros effectuées sur des marchés d’importance systémique.
14/05/2010

Newcits : l'Edhec préconise des règles claires

Un sondage de l’Edhec Risk Institute auprès de 437 gestionnaires d’actifs, prestataires de services, investissseurs et observateurs extérieurs, avec des encours supérieurs au total à 13.000 milliards d’euros, montre que 69 % des professionnels craignent que le conditionnement de stratégies de hedge funds dans des enveloppes OPCVM III risquent à la fois de dénaturer les stratégies et de réduire les performances. Pourtant, parmi les investisseurs institutionnels, 62,5 % des assureurs réclament de leurs gérants qu’ils fassent «coordonner» leurs fonds tandis que 60 % des gérants de fonds alternatifs pensent que la directive AIFM risque de provoquer de l’incertitude en matière de distribution des fonds, tandis que 65 % de ces mêmes gérants prévoient de reconditionner leurs fonds au format OPCVM.Parmi les suggestions de l’Edhec, dans le cadre de la chaire de recherche Caceis sur les risques non financiers des fonds d’investissement, figure une amélioration de la réglementation sur les fonds ainsi qu’un certain nombre d’incitations. Par exemple, il conviendrait d’inciter à investir dans des actifs illiquides au travers de fonds fermés régulés avec un horizon fixé. Il serait également possible d’inciter à l’adoption de la directive AIFM en modifiant les règles prudentielles applicables aux investisseurs institutionnels européen, en particulier les assureurs, qui devraient être autorisés à investir directement dans des fonds conformés à la directive AIFM.Enfin, il faudrait mettre en place des incitations à gérer plutôt qu'à assurer les risques non financiers en définissant plus clairement les responsabilités des distributeurs, des gestionnaires d’actifs, des dépositaires et des valorisateurs. Le document est disponible à l’adresse http://docs.edhec-risk.com/mrk/000000/Press/EDHEC_Risk_Publication_Hedge_Fund_UCITS.pdf
14/05/2010

L’Espagne fait le forcing pour trouver un compromis sur la fiscalité de l’épargne

Selon L’Agefi suisse, la présidence espagnole de l’Union européenne a élaboré une nouvelle proposition de compromis sur la fiscalité de l’épargne, qui prévoit notamment l’abolition du secret bancaire en 2014 et l’ouverture de discussions avec la Suisse sur l’échange automatique d’informations. La proposition de Madrid a été présentée mercredi aux ambassadeurs des Vingt-Sept. Elle ne sera toutefois pas débattue le 18 mai par les ministres des Finances de l’UE, le Luxembourg et l’Autriche l’ayant (provisoirement?) rejetée.
14/05/2010

Paris et Berlin veulent avancer sur la directive hedge funds

Les pays européens, emmenés par la France et l’Allemagne, ont l’intention de faire accepter le projet de directive sur les hedge funds la semaine prochaine, et ont rejeté les souhaits du Royaume-Uni de différer le vote sur le sujet à Bruxelles, rapporte le Financial Times. Les diplomates britanniques avaient essayé mercredi de convaincre Paris et Berlin que le nouveau gouvernement de David Cameron avait besoin de plus de temps pour se préparer à la réunion mardi des ministres européens des Finances.
14/05/2010

Huit grandes banques dans le collimateur de la justice américaine

Selon L’Agefi, le New York Times daté du 13 mais indique que huit grandes banques internationales, dont le Crédit Agricole, se trouvent désormais face aux accusations des régulateurs américains. En cause : l’agissement de ces établissements financiers pendant la crise afin de déterminer si ils ont trompé les investisseurs. Citigroup, Crédit Agricole, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Morgan Stanley, UBS, et Merrill Lynch, aujourd’hui détenue par Bank of America, sont visées par une enquête des services du procureur général de New York. Les autorités cherchent à déterminer si ces établissements ont fourni à des agences de notation des informations trompeuses sur la qualité de titres liés à des dérivés de crédits immobiliers, notamment les CDO, qu’ils commercialisaient.
12/05/2010

L'affaire Madoff rattrape Ivy AM

Andrew Cuomo, l’attorney general de New York, poursuit au civil Ivy Asset Management (qui est devenue en 2000 filiale de BNY Mellon Asset Management) et deux de ses fondateurs, Lawrence Simon et Howard Wohl, au motif que ces personnes avaient connaissance de «faits dérangeants» (disturbing facts) au sujet de la société de Bernard Madoff, mais qu’ils ont «dissimulé la vérité» aux clients auxquels ils ont recommandé Bernie Madoff.
12/05/2010

La FDIC veut rassurer mais pose des conditions

Selon l’Agefi, la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC) compte rassurer le marché des produits de titrisation en plaçant sous sa garantie les produits dérivés conçus par les banques américaines. En contrepartie, ces dernières devront toutefois respecter certaines normes en matière de transparence et conserver à leur actif une partie du produit de titrisation qu’elles veulent écouler sur le marché.
12/05/2010

State Street publie une étude sur les services aux ETF

State Street a annoncé le 11 mai la publication d’un rapport, dans le cadre de sa série Vision Focus, sur les tendances, les défis et les meilleures pratiques rencontrées sur le marché des services dédiés aux fonds indiciels cotés (ETF).Les ETF, qui représentent aujourd’hui plus de mille milliards de dollars d’actifs sous gestion dans le monde, demeurent des instruments d’investissement efficaces, économiques, transparents, et fiscalement avantageux mais les promoteurs d’ETF font face à de nouveaux défis liés à leur forte croissance, tant en termes de volume que de types de fonds.« L’expansion mondiale des ETF exige une connaissance approfondie des nuances de chaque marché national et des réglementations en vigueur » commente Alan Greene, executive vice president, responsable US pour l’activité Global Services (services aux investisseurs) de State Street. « Il se pose également pour les services à cette industrie des ETF certaines problématiques liées à sa diversification dans des produits à revenu fixe et des produits activement gérés, par rapport à une base d’ETF actions US gérés passivement. »
12/05/2010

Consultation de l'OICV sur les CPC et les banques de données sur le marché des dérivés OTC

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) et le comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié le 12 mai deux documents de consultation déclinant des propositions pour renforcer le marché des dérivés OTC.Le premier rapport présente une série de recommandations concernant les contreparties centrales (CCP ou CCP en anglais, Guidance on the application of the 2004 CPSS-IOSCO Recommendations for Central Counterparties to OTC derivatives CCPs). Le second (Considerations for trade repositories in OTC derivatives markets) aborde le problème des banques de données."Ces deux séries complémentaires de recommandations de haut niveau constituent une réponse significative du CPSS et de l’OICV à la récente crise financière. Elles reflètent également les préconisations du G20 pour le renforcement du marché des dérivés de gré à gré», soulignent dans un communiqué le président du CPSS, William Dudlety,et le président du comité technique de l’OICV, Kathleen Casey.Les parties intéressérées sont invitées à présenter leurs commentaires jusqu’au 25 juin.
11/05/2010

Michel Barnier veut accélérer les réformes financières

Selon Les Echos, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier, a plaidé hier pour une «accélération de la réforme» de la régulation dans le cadre de sa première visite de travail à Wall Street. «Nous devons tirer d’autres leçons de la crise financière qui n’est pas terminée. Elle peut avoir des conséquences politiques graves. C’est pourquoi nous devons agir rapidement, sérieusement et ensemble, sur la base de l’agenda du G20», a lancé hier le commissaire français au Nyse. Outre tous les chantiers en cours (prévention des crises, AIFM, directive MIF, CDS..), Michel Barnier envisage de faire début 2011 des «propositions complémentaires sur la régulation des agences de notation.
11/05/2010

Le vote sur l'AIFM reporté au 17 mai

Le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, qui devait se prononcer le 10 mai sur le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM), a décidé de reporter le vote d’une semaine, au 17 mai prochain, afin que le comité des affaires juridiques puisse donner un point de vue plus complet.De nombreuses voix se sont encore élevées ces derniers jours contre ce projet, tant du côté de l’asset management que du private equity (cf Newsmanagers du 10/05/10).
11/05/2010

La SEC veut un coupe-circuit commun aux bourses américaines

Après avoir passé le week-end à s’accuser mutuellement d'être à l’origine du mouvement de panique sur les marchés jeudi, les six places les plus importantes des États-Unis (New-York Stok Exchange, Nasdaq, BATS, Direct Edge, ISA et CBOE) se sont finalement accordées hier autour d’un cadre structurel commun pour «renforcer les systèmes de coupe-circuit et de pouvoir gérer les échanges erronés» selon les termes du communiqué de la SEC citée par l’Agefi. Au stade actuel de l’enquête, les experts n’ont pas encore identifié l'élément déclencheur du krach-éclair. Après avoir éliminé la piste de l’erreur de frappe du trader qui aurait confondu millions et milliards et celle d’une cyber-attaque, les enquêteurs regardent désormais du coté de la CME (Chicago Mercantile Exchange) où sont apparus jeudi après-midi les premiers dysfonctionnements sur des contrats futurs basés sur le S&P 500. En revanche, la propagation mécanique du mouvement de baisse à l’ensemble des places de marchés est désormais bien comprise. En moins de 8 minutes, environ 296 titres étaient en recul de plus de 60%, précise le quotidien .
11/05/2010

L'assurance vie française suffisamment capitalisé

La Tribune rapporte que la dernière étude réalisée par le cabinet Milliman, sur la base des spécifications techniques proposées mi avril par Bruxelles en vue de la cinquième et dernière étude d’impact de la directive (QIS5), prévue cet été conclut que le secteur français de l’assurance vie couvrirait globalement sa marge de solvabilité à 150 %. La très grande majorité des sociétés aurait suffisamment de fonds propres » pour faire face au nouveau cadre prudentiel, dont l’entrée en vigueur est désormais attendue pour 2013 et ne semble plus justifier l’alarmisme des assureurs au sujet de la directive Solvabilité 2. Du côté des fonds propres, c’est surtout la proposition de la Commission d’intégrer aux fonds propres Tier One la « valeur de portefeuille » (c’est-à-dire la valeur actualisée des profits futurs liés aux contrats existants) qui fait la différence.Les paramètres définitifs ne seront fixés qu’en octobre, ajoute le quotidien.
11/05/2010

Les réseaux de conseils d’administration mis à l’honneur par l’IFA

Dans le cadre de la cinquième édition de son prix de recherche en gouvernance, l’Institut français des administrateurs (IFA) a distingué la semaine dernière une thèse focalisée sur les réseaux créés entre conseils d’administration, rapporte Les Echos. Encore peu développés en France, les liens sociaux et professionnels entretenus à l’extérieur du conseil par tel ou tel administrateur peuvent avoir une influence sur les travaux de ce même conseil et contribuent notamment à diffuser les bonnes pratiques de gouvernance.

Sujets d'actualité

Tous les sujets