Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

avril 2010

15/04/2010

Risque systémique: le rapport Lepetit favorable à une taxe bancaire affectée au budget de l’Etat

Bercy a publié mercredi le rapport sur le risque systémique rédigé par Jean-François Lepetit, l’ex-président du Conseil national de la comptabilité (CNC). Dans ce document d’une bonne centaine de pages, Jean-François Lepetit estime que les activités financières présentant un risque systémique doivent être taxées et que cette taxe doit être affectée au budget de l’Etat. Et pour être efficace, cette taxe devrait couvrir «l’ensemble des institutions financières qu’elles soient régulées ou non».«Le risque systémique n’est pas appréhendé par les dispositifs existants de gestion des risques, de régulation et d econtrôle au sein du secteur financier. Certaines activités dégagent en conséquence des rendements et profits anormaux qui ont pour contrepartie un coût pour la société le jour où le risque systémique se réalise. Autrement dit, ces activités présentent des externalités négatives pour nos économies», souligne notamment le rapport.Pour mieux prévenir le risque systémique, «la priorité est de supprimer les failles de régulation» qui permettent le développement de ce risque Les chantiers engagés par le G20 vont dans ce sens. Le rapport relève que pour éviter l’accumulation des risques, «la transparence des marchés OTC et l’introduction d’un reporting des hedge funds à destination des autorités de supervision sont à cet égard essentiels». Au-delà des failles à combler, la communauté internationale doit se doter d’une supervision capable de surveiller l’accumulation des risques qui ne sont pas appréhendés par la supervision micro-prudentielle. «Le Conseil de stabilité financière doit être clairement mandaté à cet effet», indique le rapport.
15/04/2010

L’affaire Galleon touche un administrateur de Goldman

Selon des informations du Wall Street Journal, le Parquet cherche à savoir si un administrateur de Goldman Sachs Group, Rajat Gupta, a fourni des informations confidentielles au sujet de la banque au fondateur du hedge fund Galleon, Raj Rajaratnam, alors que la crise financière battait son plein.
14/04/2010

Nouvelles propositions pour la directive hedge funds

Selon le Financial Times, Jean-Paul Gauzes, le député européen rapporteur de la directive AIFM, a proposé une approche à deux vitesses pour l’enregistrement de fonds non basés dans l’Union européenne, afin de tenter de résoudre les désaccords concernant l’une des mesures les plus controversées de la réforme. Ainsi, les gestionnaires étrangers cherchant à commercialiser leurs fonds en Europe pourraient obtenir un «passeport» pour le faire s’ils acceptent de se conformer avec les nouvelles règles sur l’enregistrement, le levier, etc. Cela devra être appuyé par un accord avec le régulateur de leur pays d’origine.
14/04/2010

Le CESR lance trois consultations sur la directive MIF

Premières grandes manœuvres pour rénover la directive MIF. Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié le 13 avril trois documents de consultation relatifs à des recommandations techniques à destination de la Commission. Les trois documents proposés à la consultation jusqu’au 31 mai concernent la protection des investisseurs et les intermédiaires, les marchés d’actions et le reporting des transactions. Autant de thématiques sur lesquelles le CESR a identifié des besoins d’amélioration, y compris la qualité, le coût et la consolidation des données post-marché, souligne le CESR dans un communiqué.Le CESR précise qu’une audition publique pour traiter ces sujets est programmée le 17 mai prochain dans les locaux du CESR à Paris. Le Comité prévoit de remettre les conclusions de ces consultations d’ici à fin juillet.Le Comité indique par ailleurs qu’il continue de travailler sur certaines questions spécifiques et que, pour certaines d’entre elles (transparence des marchés autres que marchés actions, niveau de standardisation nécessaire pour le négoce des dérivés), il pourrait même lancer des consultations supplémentaires dans le courant du printemps.Le CESR pourrait aussi interroger les parties prenantes sur certains aspects de la classification de la clientèle ou encore sur certaines questions relatives au reporting des positions et des transactions.
14/04/2010

Matières premières: Christine Lagarde favorable à une autorité européenne

Selon Les Echos, la ministre de l’Economie Christine Lagarde appelle à la constitution d’une agence européenne spécifique dédiée à la surveillance des marchés à terme des ressources naturelles, sur le modèle de ce qui existe aux Etats-Unis avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Elle entend ainsi agir pour estomper une forte volatilité des cours hautement nuisible à l'économie et aux consommateurs.
14/04/2010

Les pays émergents veulent combattre les attaques spéculatives

Tandis que le deuxième sommet des Bric (pour Brésil, Russie, Inde et Chine) doit s’ouvrir demain à Brasilia, la Tribune rapporte que le président russe a insisté sur la nécessité de mener une gestion des risques plus concertée entre ces pays. Notamment en échangeant des informations sur les possibles attaques spéculatives, dont peuvent faire les frais leurs devises respectives, leurs marchés d’actions et de matières premières. Le Brésil a d’ailleurs fait voter une taxe l’an dernier en vue de stabiliser les flux de capitaux étrangers qui déferlaient sur sa Bourse, rappelle le quotidien. L’Indonésie pourrait en faire de même. Cependant, ces pays préfèreraient user de mesures plus «market friendly», comme le renforcement des ratios prudentiels des banques, confirme certains observateurs. A l’exception de la Chine, les flux de capitaux vers ces pays sont massifs (20 milliards de dollars depuis le début d’année) mais pas spéculatifs.
14/04/2010

HSBC: l’Italie demande à la France la liste dérobée par Falciani

Selon L’Agefi suisse, le parquet de Turin a adressé au parquet de Nice une demande d’entraide judiciaire afin d’obtenir copie des données soustraites par Hervé Falciani à la filiale genevoise de HSBC, mais il appartiendra à la Garde des Sceaux de décider de la suite à donner, a déclaré mardi le procureur de Nice, Eric de Montgolfier qui précise que le décryptage des fichiers a permis d’identifier 127.000 comptes appartenant à 79.000 personnes dont quelque 8000 Français et 7000 Italiens.
13/04/2010

Couac entre l’autorité de la Bourse et son homologue de l'assurance en Inde

La Tribune rapporte que l’autorité de tutelle des marchés financiers Sebi a écrit vendredi soir à quatorze assureurs pour leur interdire de continuer à vendre ou à renouveler des Ulips, contrats d’assurance-vie dont les fonds sont investis en Bourse. Les compagnies visées incluent notamment les joint-ventures créés en Inde avec des groupes étrangers, comme Bajaj Allianz, Bharti Axa, ICICI Prudential et Tata AIG. Selon le Sebi, les fonds des Ulips étant investis en Bourse, ces contrats doivent être régulés par le Sebi, au moins pour leur composante d’investissement. Or, pour l’heure, ce n’est pas le cas : l’Irda (Insurance Regulator Development Authority), qui contrôle le secteur de l’assurance est seule juge en la matière.Coincés entre ces deux autorités formulant des ordres contradictoires, les assureurs comptaient lundi sur l’intervention du ministère des Finances pour débloquer la situation. Coincés entre ces deux autorités formulant des ordres contradictoires, les assureurs comptaient lundi sur l’intervention du ministère des Finances pour débloquer la situation.
13/04/2010

La taxation des banques en débat avant l’Ecofin de Madrid

Selon Les Echos, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a reçu hier le rapport d'étape sur la régulation des marchés financiers systémiques qui avait été commandé à l’ancien président du Conseil national de la comptabilité, Jean-François Lepetit. « Le rapport, qui comporte deux parties consacrées respectivement aux risques systémiques et à la surveillance du système financier, alimentera les réflexions de Christine Lagarde en amont de l’Ecofin de Madrid (le 16 avril) », se contente-t-on d’indiquer à Bercy. Jean-François Lepetit doit en principe remettre ses propositions finales le 30 mai. Paris et Londres souhaitent que la taxe bancaire alimente le budget de l’Etat.
12/04/2010

La BCE introduit des décotes progressives sur les actifs moins bien notés

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 8 avril sa décision de maintenir le seuil minimum de qualité du crédit pour les actifs négociables et non négociables du dispositif de garanties de l’Eurosystème au niveau de la catégorie dite investment grade (BBB-/Baa3) au-delà de fin 2010, sauf pour les titres adossés à des actifs (ABS). De plus, le Conseil des gouverneurs a décidé d’appliquer, à compter du 1er janvier 2011, un barème de décotes progressives aux actifs notés de BBB+ à BBB- (ou équivalents), qui remplacera la décote uniforme supplémentaire de 5% actuellement appliquée à ces actifs.Le barème détaillé reposera sur les paramètres suivants:· Les nouvelles décotes seront dûment graduées en fonction des différences entre les échéances, les catégories de liquidité et la qualité de crédit des actifs concernés. Les décotes les plus faibles seront appliquées aux actifs les plus liquides assorties des échéances les plus courtes, tandis que les décotes les plus fortes concerneront les actifs les moins liquides assortis des échéances les plus longues.· Les nouvelles décotes ne seront pas moins élevées que la décote qui s’applique actuellement, à savoir une décote uniforme de 5% venant s’ajouter, pour les actifs concernés, à celle qui s’appliquerait à des actifs similaires d’une qualité de crédit supérieure.· Aucune modification ne sera apportée au barème de décotes actuel destiné aux titres de créance émis par les administrations centrales et aux éventuels titres de créance émis par les banques centrales dont la notation se situe dans la fourchette mentionnée plus haut. · Les nouvelles décotes n’entraîneront aucune réduction injustifiée des garanties dont disposent les contreparties.Le barème détaillé des décotes sera publié en juillet 2010. En outre, le Conseil des gouverneurs a confirmé que les instruments suivants ne seront plus admis en garantie à compter du 1er janvier 2011: les titres de créance négociables émis dans la zone euro et libellés dans d’autres devises que l’euro, à savoir le dollar, la livre sterling et le yen; les titres de créance émis par les établissements de crédit et négociés sur des marchés non réglementés reconnus ; et enfin, les instruments de dette subordonnée bénéficiant d’une garantie acceptable.
12/04/2010

Un sénateur s'insurge contre le cumul des fonctions du président d'Assogestioni

Le sénateur italien Elio Lannutti s’est étonné du «silence assourdissant» qui prévaut depuis la nomination de Domenico Siniscalco, ancien ministre italien de l’Economie et surtout actuel président de Morgan Stanley, en tant que président d’Assogestion, l’association des professionnels de la gestion, rapporte l’agence italienne Asca. En effet, pour l’homme politique, le cumul de ses fonctions présente «des conflits d’intérêts évidents». Il souligne qu’en tant que président d’Assogestioni, Siniscalco peut nommer certains administrateurs indépendants dans les sociétés cotées, avec lesquelles il travaille dans son rôle chez Morgan Stanley. Elio Lannutti dénonce le silence de la Banque d’Italie et du régulateur boursier sur ce sujet.
12/04/2010

L'AMF lance une réflexion sur la prévention des manquements d'initiés des dirigeants

Le Collège de l’AMF a annoncé le 9 avril qu’il avait décidé d’engager une réflexion sur les manquements d’initiés imputables aux dirigeants en consultant des représentants de sociétés cotées et d'établissements financiers, des avocats et des membres d’organisations professionnelles ou d’associations de défense des actionnaires. L’objectif étant de proposer des mesures ou de recommander des bonnes pratiques permettant de mieux encadrer la gestion par les dirigeants des titres des sociétés qu’ils dirigent. Cette mission, confiée à Bernard Esambert, membre du Collège, devrait publier ses travaux qui feront l’objet d’une consultation publique, au début de l’été. L’AMF rappelle dans un communiqué que les dirigeants de sociétés cotées qui souhaitent réaliser des transactions sur les titres des entreprises qu’ils dirigent sont soumis à de nombreuses obligations liées à la prévention des manquements d’initiés. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers a constaté que ces obligations, qui découlent de dispositions légales et réglementaires issues, notamment, de la transposition de la directive Abus de marché, peuvent être délicates à apprécier dans la pratique s’agissant de ces acteurs qui pourraient être qualifiés de quasi « initiés permanents ».
12/04/2010

Les petites entreprises de Wall Street de plus en plus visées par les cyberattaques

Selon Les Echos, de plus en plus de sociétés américaines sont victimes de manipulations boursières initiées par des spams qui diffusent de fausses informations à leur sujet. Les spams ciblent en particulier des sociétés de taille modeste, peu liquides (faibles volumes de transactions négociés), aux cours boursiers déprimés, non cotées sur les grands marchés organisés (Nasdaq, Nyse) et qui divulguent généralement peu d’informations publiques aux marchés.
09/04/2010

Bâle 3: le secteur mutualiste monte au créneau

Selon Les Echos, les banques coopératives s’inquiètent du traitement que leur réserve le document actuellement soumis à consultation par le Comité de Bâle afin de peaufiner sa nouvelle réforme des normes prudentielles s’appliquant aux banques, dite «Bâle3»: une note en bas de page. Une note qui, à leurs yeux n’offre pas toutes les garanties nécessaires pour qu’elles puissent déroger aux nouvelles normes dans certains cas particuliers.
09/04/2010

La Suisse est devenue le dernier grand payeur de l’Europe

Selon L’Agefi suisse, Raymond Baer, président de la banque Julius Baer, a jugé hier, lors de l’assemblée générale de l'établissement helvétique, que «les attaques contre la Suisse sont choquantes». Faute de réduire ses déficits et de ralentir la croissance de son endettement, «l’Europe a découvert la Suisse comme le dernier grand payeur du continent. Et les demandes avides envers la Suisse s’accroissent avec chaque succès partiel. Car l’appétit vient en mangeant», a-t-il accusé. Mais Raymond Baer s’est dit «encore plus surpris» par la manière dont les autorités suisses répondent aux attaques des pays de l’Union européenne et des Etats-Unis contre le secret bancaire suisse.
09/04/2010

Citibank España va indemniser à 55 % les sinistrés de Lehman

Jeudi, Citibank España a annoncé dans un communiqué commun avec l’association de défense des clients de banques et caisses d'épargne Adicae ainsi que les cabinets d’avocats Zunzunegui et Jausas, qu’elle offre aux quelque 2.700 de ses clients qui lui ont acheté des produits structurés de Lehman Brothers pour 78 millions d’euros au total un dédommagement en numéraire correspondant à 55 % du nominal. Il est précisé que cette proposition valable du 9 avril au 7 mai 2010 est effectuée sans que la banque ne reconnaisse quelque responsabilité que ce soit.
09/04/2010

L’OICV publie des recommandations sur le traitement des ABS

Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié le 9 avril son document de synthèse relatif au traitement des ABS qui propose un certain nombre de recommandations à destination des autorités de marchés sur les informations à fournir dans le cadre d’offres publiques ou de cotation.L’OICV souligne dans un communiqué que l’objectif de ces recommandations (ABS Disclosure Principles) est «d’améliorer la protection des investisseurs» en favorisant une meilleure compréhension des problèmes à prendre en compte par les régulateurs pour mettre en place ou revoir leurs exigences en matière de documentation sur les ABS.
09/04/2010

OFI Private Equity Capital se lance dans la notation extra-financière

Une initiative inédite. OFI Private Equity Capital est la première société de capital investissement à solliciter l’agence EthiFinance pour une notation extrafinancière, plus précisément la notation de sa politique ESG en tant qu’entreprise cotée cumulée à celle des sociétés détenues en portefeuille.Cette notation s’inscrit dans la suite logique d’un fort engagement en matière de développement durable au cours des deux dernières années, avec le recrutement en 2008 au sein d’OFI Private Equity Capital d’une directrice du développement durable, avec la signature des Principes pour l’investissement responsable (PRI) de l’ONU en avril 2009, et la l'élaboration d’une charte RSE en 2010.La moyenne pondérée des 40 critères ESG pris en compte par EthiFinance aboutit à une note globale de AA ou 3,5 sur une échelle de 5, témoignant selon la barème de l’agence d’un fort niveau d’engagement et d’un niveau partiel de déploiement. Cette note est pondérée à 30% par la note d’OFI Private Equity Capital et à 70% par la note investissements concernant les participations majoritaires (entre autres Dessange, Léon de Bruxelles, IMV Technologies ou encore Gault & Frémont). EthiFinance a également identifié un certain nombre d’axes d’amélioration comme le reporting des performances, des procédures à étoffer sur la gouvernance et l’intégration des critères ESG dans la chaîne d’approvisionnement auprès des fournisseurs des participations."Cette première notation extra-financière met en valeur le travail de fond tant de nos équipes que de celles des dirigeants des entreprises de notre portefeuille dans la mise en œuvre de politiques ESG concrète. Elle démontre qu’il est possible dans le private equity de combiner une performance financière, notre portefeuille ayant notamment généré l’an dernier 17% de marge d’ebitda consolidé, à une performanc extra-financière», a souligné Olivier Millet, président du directoire d’OFI Private Equity à l’occasion d’un point de presse.Le président d’EthiFinance, Emmanuel de La Ville, s’est pour sa part réjoui de cette première. «Cette démarche novatrice sera sans aucun doute suivie par d’autres acteurs du private equity. La gestion maîtrisée des critères extra-financiers est un des enjeux majeurs de la décennie qui s’ouvre pour l’univers du small cap coté et non coté», a-t-il remarqué en précisant que deux ou trois sociétés s’intéressaient de très près à cette problématique. EthiFinance devrait d’ailleurs publier très prochainement une étude sur l’intégration des critères ESG dans le private equity tandis que l’Afic continue de travailler sur un livre blanc sur la notation extra-financière qui devrait être présenté d’ici au mois de juin.
09/04/2010

Bruxelles rassure les Etats-Unis sur la directive hedge funds

Michel Barnier, le Commissaire européen au marché intérieur, a écrit à Tim Geithner, le secrétaire au Trésor américain, pour lui assurer que les nouvelles règles sur les hedge funds et le private equity n’excluront pas les fonds étrangers de l’Union européenne, rapporte le Financial Times. «Je suis convaincu que l’accès au marché unique européen doit être accordé aux gérants et fonds domiciliés dans des pays tiers, y compris les Etats-Unis, à condition que des niveaux élevés de transparence et de sécurité soient garantis», peut-on lire dans la lettre envoyée la semaine dernière et lue par le FT.
09/04/2010

La SEC se penche sur l'utilisation des dérivés

La SEC a annoncé en mars qu’elle analyse de près l’utilisation de dérivés par les mutual funds et les ETF pour déterminer si les pratiques actuelles sont conformes à la réglementation fédérale sur l’effet de levier, la concentration et la diversification. Elle veut aussi vérifier que les fonds gèrent le risque et communiquent sur ce thème de manière appropriée, rapporte The Wall Street Journal.Le journal souligne que l’analyse concerne surtout les transactions OTC en particulier pour les swaps de taux d’intérêt et les CDS utilisés par des gestionnaires comme BlackRock, Pimco (Allianz) et Western AM (Legg Mason), souligne Michael Herbst, analyste chez Morningstar. Certains investisseurs pourront être surpris d’apprendre que plusieurs des mutual funds obligataires de fond de portefeuille font un usage très abondant de dérivés. C’est le cas notamment du Pimco Total Return Fund (PTTAX) ainsi que des BlackRock Total Return Fund I (MDHQX) et II (BCBAX). Le Western AM Cor (WACSX) et le Western AM Core Plus (WAPSX) les ont aussi utilisés, mais y recourent moins à présent.

Sujets d'actualité

Tous les sujets