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Réglementation

avril 2010

09/04/2010

La SEC se penche sur l'utilisation des dérivés

La SEC a annoncé en mars qu’elle analyse de près l’utilisation de dérivés par les mutual funds et les ETF pour déterminer si les pratiques actuelles sont conformes à la réglementation fédérale sur l’effet de levier, la concentration et la diversification. Elle veut aussi vérifier que les fonds gèrent le risque et communiquent sur ce thème de manière appropriée, rapporte The Wall Street Journal.Le journal souligne que l’analyse concerne surtout les transactions OTC en particulier pour les swaps de taux d’intérêt et les CDS utilisés par des gestionnaires comme BlackRock, Pimco (Allianz) et Western AM (Legg Mason), souligne Michael Herbst, analyste chez Morningstar. Certains investisseurs pourront être surpris d’apprendre que plusieurs des mutual funds obligataires de fond de portefeuille font un usage très abondant de dérivés. C’est le cas notamment du Pimco Total Return Fund (PTTAX) ainsi que des BlackRock Total Return Fund I (MDHQX) et II (BCBAX). Le Western AM Cor (WACSX) et le Western AM Core Plus (WAPSX) les ont aussi utilisés, mais y recourent moins à présent.
08/04/2010

Gartmore fournit de nouveaux détails sur l'enquête de la SEC

L’enquête ouverte par la SEC américaine sur Gartmore concerne une seule contravention commise par inadvertance en mai 2009, rapporte Money Marketing. Dans une lettre aux intermédiaires, Richard Pursglove, head of UK retail, précise que la règle enfreinte interdit la participation à un offre secondaire d’actions enregistrée auprès de la SEC dans les cas où il y a eu des ventes à découvert sur le titre durant la période «restreinte». Cette contravention ne concerne pas le gérant Guillaume Rambourg, qui a été récemment suspendu et elle n’a pas désavantagé le fonds ou ses souscripteurs.
08/04/2010

La SocGen reste dans le collimateur de la SCPI Genepierre

L’association de défense des investisseurs APPSCPI remonte au créneau à l’approche de l’AGE du 14 avril devant se prononcer sur la désignation d’une société de gestion pour la SCPI Genepierre. Dans un courrier daté du 6 avril, l’association demande au président de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet de faire diligenter par l’AMF une enquête dirigée vers la Société Générale et la société Amundi Immobilier. « Notre demande est fondée sur une probable utilisation illicite du fichier des associés de la SCPI Genepierre gérée jusqu’au 31 août 2009 par SGAM AI », indique l’association. Cette nouvelle initiative fait suite à plusieurs sollicitations écrites adressées à l’AMF depuis novembre 2009, la dernière remontant au 23 février.Dans son ultime courrier, l’association relève que la Société Générale a adressé aux associés de la SCPI Genepierre une lettre dont le texte indique que lesdits associés ont acquis des parts « par l’intermédiaire de la Société Générale ». Il est avéré, observe l’association que « cette lettre a été adressée à de nombreux associés de la SCPI Genepierre n’ayant pas acquis leurs parts par l’intermédiaire de la Société Générale mais directement auprès de la société de gestion. Certains même, parmi ces associés démarchés, n’ont jamais été, directement ou indirectement, clients de cette banque ».Alors que outre Amundi Immobilier, deux autres candidats, HSBC REIM (France) et Natixis Asset Management Immobilier (NAMI), postulent à la gérance de la SCPI, l’association estime que la Société Générale « a pris le parti d’intervenir en transgressant, selon toute apparence, les droits qui lui sont ouverts, pour servir la propagande d’Amundi Immobilier ». Alors même, relève l’association, que la candidature d’Amundi Immobilier, n’a été proposée que par la société Sogévimmo, elle-même filiale de la Société Générale.
08/04/2010

L'ORSE lance un site dédié au reporting RSE

L’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) annonce le lancement du site Internet www.reportingrse.org, dédié à l’accompagnement pédagogique des entreprises dans leur reporting RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). L’objectif du site, qui existe en Français et Anglais, est d’accompagner de manière pédagogique les entreprises, de répertorier les liens vers les sites de consultation des rapports et l’accès à des études comparatives, de regrouper les initiatives les plus reconnues en matière de développement durable et de constituer à l'échelle européenne et internationale le cadre de référence français sur le reporting et la RSE des organisations.
08/04/2010

La SEC veut durcir les règles du marché des ABS

La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé hier une série de mesures pour mieux encadrer le marché des ABS (asset-backed securities»). Le gendarme de la Bourse américaine suggère notamment d’imposer une meilleure information des investisseurs et une implication plus importante des émetteurs de ces titres qui devraient être exposés à hauteur de 5% du risque de crédit associé au titre émis sans recours à des techniques de couverture.
08/04/2010

Nouvelle offensive du fisc américain contre d’anciens clients d’UBS

Selon L’Agefi suisse qui cite l’agence Reuters, la justice américaine prévoit une nouvelle vague, d’une ampleur inédite, de plaintes contre des anciens clients d’UBS qui ont caché des fonds avec la complicité de la banque. Elles devraient intervenir avant le 15 avril, date limite pour la remise des déclarations d’impôts outre-Atlantique. Objectif avoué: mettre la pression sur les éventuels fraudeurs et les pousser à se dénoncer au plus vite. Le premier cas dans cette nouvelle série de poursuites a été déposé mardi devant l’US District Court de Floride du Sud, où des affaires antérieures ont été jugées ou restent pendantes, selon l’agence. Un nouveau dossier concerne un compte évalué entre 10 à 50 millions de dollars, a déclaré Robert Fink, un avocat qui représente des clients disposant de comptes auprès d’UBS et d’autres banques étrangères qui n’ont pas encore déclaré leurs revenus.
08/04/2010

Morgan Keegan épinglé par la SEC

James Kelsoe, ancienne star de la gestion de Morgan Keegan & Co, a été accusé par la Securities and Exchange Commission d’avoir délibérément gonflé la valeur de titres subprime de manière à masquer les pertes de ses fonds après l’éclatement de la bulle immobilière, rapporte le Wall Street Journal.
08/04/2010

La SEC crée un poste de compliance officer

La Securities & Exchange Commission (SEC) vient de recruter Kathleen Griffin en tant que responsable de la conformité, une fonction créée à l’occasion de cette nomination, afin de renforcer le programme interne de compliance de la SEC, souligne la Commission dans un communiqué.Kathleen Griffin était précédemment vice president, senior compliance manager et responsable adjointe du code d'éthique chez Putnam Investments.
07/04/2010

Trop de divergences dans l’application de la directive abus de marché

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 6 avril une étude sur la mise en œuvre de la directive sur les abus de marché en Europe (MAD, Market Abuse Directive) qui relève à nouveau les divergences d’interprétation entre les différents Etats membres. Le rapport relève notamment que la réglementation sur les plates-formes multilatérales de négociation (MTF) est très diversement appliquée. Seulement quatre membres du CESR considèrent que l’ensemble des règles de la directive devraient concerner les MTF alors que beaucoup d’autres n’ont mis en œuvre qu’une application partielle de ces règles.Tout en reconnaissant la légitimité d’une application discrétionnaire de la directive, le CESR en profite pour réitérer son plaidoyer en faveur d’une convergence accrue des pratiques dans l’Union, entre autres l’extension du régime de la directive aux MTF.
07/04/2010

Tim Geithner demande une révision de la directive AIFM

Dans une lettre datée du 5 avril adressée à Alistair Darling, le chancelier de l’Echiquier, et dont le Financial Times a obtenu une copie, Tim Geithner, le secrétaire au Trésor américain, a une nouvelle fois demandé aux gouvernements européens de ne pas faire de discriminations à l’égard des sociétés de gestion basées aux Etats-Unis dans le cadre de la directive AIFM sur les hedge funds et le private equity. La lettre a aussi été envoyée aux ministres allemand, français et espagnol des Finances. Tim Geithner appelle de ses vœux une révision des dispositions selon lesquelles les fonds et les sociétés de gestion qui ne sont pas localisés au sein de l’Union européenne ne pourront pas accéder au marché européen.
06/04/2010

Guillaume Rambourg a enfreint des procédures en place depuis mai 2009

Jeff Meyer, CEO de Gartmore, a indiqué que le gérant Guillaume Rambourg, qui détient 4 % du capital de la société de gestion, a été mis à pied la semaine dernière pour avoir continué à donner des instructions à la salle de marchés quant au courtier à utiliser pour telle ou telle transaction, ce qui était interdit depuis le 15 mai 2009. Et il a utilisé pour ce faire non le système informatique de Gartmore mais la messagerie instantanée de Bloomberg, rapporte The Sunday Times.Cependant, Jeff Meyer se dit convaincu que Guillaume Rambourg n’a pas fait cela pour en tirer un profit personnel. Toutes les communications extérieures du gérant (courriel, messages instantanés, appels téléphoniques et autres données) vont être maintenant analysée par le cabinet Clifford Chance, ce qui prendra trois semaines.
06/04/2010

La Fed reconnaît avoir repris des actifs plus toxiques qu’annoncé

Selon Les Echos, la Fed a minimisé la toxicité des actifs dont elle a hérité pour assurer le sauvetage de la banque d’affaires Bear Stearns par JPMorgan et de l’assureur AIG. La qualité des portefeuilles qu’elle s’est trouvée contrainte de reprendre est plus dégradée qu’elle ne l’avait annoncé, selon un document de 161pages qu’elle a été forcée de dévoiler en fin de semaine dernière.
06/04/2010

Oswald Grübel défend les bonus du Credit Suisse

Selon L’Agefi suisse qui cite l’hebdomadaire alémanique Sonntag, Oswald Grübel défend le programme de bonus de Credit Suisse à long terme lancé en 2005 pour ses managers. Ce programme de rémunération «est la récompense pour ceux qui ont fait de Credit Suisse ce qu’elle est», estime l’ancien patron de cette banque, passé depuis à la tête d’UBS, dans un entretien à Sonntag. Le programme avait démarré lors d’une période houleuse pour la banque, alors qu’elle cherchait à fidéliser quelque 400 managers. Il devait être une incitation à obtenir de bons résultats sur le long terme, «exactement ce qu’on demande aujourd’hui de tous les côtés», souligne Oswald Grübel.
06/04/2010

La Société Générale quitte aussi les paradis fiscaux

La banque privée de Société Générale affirme qu’elle «ferme ses trois bureaux de représentation implantés dans des pays encore sur la liste grise de l’OCDE au 31 mars, à savoir Panama, Brunei et les Philippines», rapporte l’Agefi. L'établissement financier souligne en outre que ces son activité dans ces trois pays son activité est anecdotique: «à titre indicatif, a précisé une porte parole, chacun de ces bureaux comptait seulement trois collaborateurs.». De son côté, le Crédit Agricole a déclaré ne plus avoir de banques ou de bureaux de représentation dans les Etats figurant sur la «liste grise» de l’OCDE, ajoute le quotidien.
06/04/2010

Un fonds de Rambourg sous surveillance

Selon Fund Strategy, Hargreaves Lansdown a retiré le Gartmore European Absolute Return Fund de sa liste des fonds recommandés (Wealth 150) à la suite de la suspension du gérant Guillaume Rambourg.
06/04/2010

Nomination du coordonnateur du Pôle commun à l'ACP et à l'AMF

Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel, et Thierry Francq, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, ont annoncé le 2 avril la nomination du secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel, Fabrice Pesin, au poste de coordonnateur du Pôle commun ACP - AMF en matière de supervision des relations entre les professionnels et leurs clientèles, prévu par l’ordonnance du 21 janvier 2010.Son correspondant à l’Autorité des marchés financiers est Natalie Lemaire, directrice de la Direction des relations avec les épargnants.Le coordonnateur est nommé pour une durée de deux ans, alternativement parmi les collaborateurs de l’ACP ou de l’AMF. Fabrice Pesin est nommé jusqu’au 31 décembre 2011. A partir du 1er janvier 2012, Natalie Lemaire lui succédera.Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE), Fabrice Pesin, administrateur de l’INSEE, a rejoint l’ACP en mars 2010 en tant que secrétaire général adjoint.
05/04/2010

Nomination du coordonnateur du Pôle commun à l'ACP et à l'AMF

Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel, et Thierry Francq, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, ont annoncé le 2 avril la nomination du secrétaire ghénéral adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel, Fabrice Pesin, au poste de coordonnateur du Pôle commun ACP - AMF en matière de supervision des relations entre les professionnels et leurs clientèles, prévu par l’ordonnance du 21 janvier 2010.Son correspondant à l’Autorité des marchés financiers est Natalie Lemaire, directrice de la Direction des relations avec les épargnants.Le coordonnateur est nommé pour une durée de deux ans, alternativement parmi les collaborateurs de l’ACP ou de l’AMF. Fabrice Pesin est nommé jusqu’au 31 décembre 2011. A partir du 1er janvier 2012, Natalie LEMAIRE lui succédera.Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE), Fabrice Pesin, administrateur de l’INSEE, a rejoint l’ACP en mars 2010 en tant que secrétaire général adjoint.
02/04/2010

Progression de 7% de la rémunération des patrons allemands

Selon Les Echos, une étude de Towers Watson montre que la rémunération moyenne des patrons du DAX a augmenté en 2009 de 7%, tout en demeurant en deçà des records du passé, à 4,13 millions d’euros. Les éléments variables représentent encore la part du lion, avec 61% du total de la rémunération, contre 27% pour la part fixe. Le bonus lié à un objectif annuel est passé en moyenne de 1,56 à 1,61million d’euros. Celui indexé sur des objectifs à plus long terme, en passant de 727 à 922 milliers d’euros en moyenne, a bondi de 27%. Les entreprises commencent à traduire dans les faits une loi adoptée en août 2009 stipulant que les rémunérations des dirigeants doivent davantage tenir compte d'éléments durables.
02/04/2010

Les dirigeants néerlandais au régime sec, D. Burg

Selon Les Echos, une enquête du quotidien néerlandais «DeVolkskrant» indique que les rémunérations des dirigeants des sociétés composant l’indice AEX de la Bourse d’Amsterdam ont fondu de 21% en 2009, pour atteindre 2,5 millions d’euros en moyenne, du fait de l’attribution parcimonieuse de bonus et de stock-options
02/04/2010

Madoff : John Malkovich veut récupérer 2 millions de dollars

L’acteur John Malkovich, qui se trouve être un ancien client de Bernard Madoff, cherche à récupérer 2,23 millions de dollars, rapporte le Financial Times citant Reuters. Dans un document déposé auprès d’un tribunal, le John Malkovich Pension Plan and Trust rejette la décision d’Irving Picard, le liquidateur des actifs de Madoff, de lui accorder 670.000 dollars. Comme d’autres, le trust avance qu’il mérite de récupérer la somme qui figurait dans le dernier rapport de ses investissements, 11 jours avant l’arrestation de Madoff.

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