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Réglementation

avril 2010

02/04/2010

Vers une moindre rentabilité avec les hedge funds OPCVM III

La boutique spécialisée dans les services de back et de middle office à destination du secteur de la gestion alternative,Trinity Fund Administration, parie sur la poursuite de la croissance de hedge funds et de fonds de hedge funds conformes à la directive OPCVM III, selon Money Marketing.Mais le corollaire de cette évolution, motivée entre autres par les incertitudes réglementaires sur le projet de directive AIFM, est que les investisseurs devront se contenter d’une moindre rentabilité, compte des restrictions d’investissement qui brident ces produits telles que le recours aux dérivés pour prendre des positions courtes.
02/04/2010

Nouvelle consultation du CESR

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a annoncé le 1er avril le lancement d’une consultation ouverte jusqu’au 30 avril sur les problèmes micro-structurels des marchés d’actions européens.Un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la direction MIF, il s’agit d’actualiser un certain nombre de questions liées aux innovations technologiques comme le trading à haute fréquence (HFT ou high frequency trading), l’accès en direct au marché (DMA), les structures de commissions ou encore les systèmes d'échelonnement des cours. Sur la base des informations recueillies, le CESR souhaiterait déterminer si le régulateur doit par exemple mieux encadrer les activités de HFT.
02/04/2010

Madoff : John Malkovich veut récupérer 2 millions de dollars

L’acteur John Malkovich, qui se trouve être un ancien client de Bernard Madoff, cherche à récupérer 2,23 millions de dollars, rapporte le Financial Times citant Reuters. Dans un document déposé auprès d’un tribunal, le John Malkovich Pension Plan and Trust rejette la décision d’Irving Picard, le liquidateur des actifs de Madoff, de lui accorder 670.000 dollars. Comme d’autres, le trust avance qu’il mérite de récupérer la somme qui figurait dans le dernier rapport de ses investissements, 11 jours avant l’arrestation de Madoff.
02/04/2010

John Malkovich dans "More From Madoff"

Le John Malkovich Pension Plan & Trust a déposé jeudi une réclamation devant le tribunal contre la décision du liquidateur de Bernard L. Madoff Investment Securities, Irving Picard, de ne lui rembourser que 670.000 dollars. Il réclame 2,23 millions de dollars.
01/04/2010

Des gérants de Schroders, Oddo et Dexia sanctionnés

Selon Financial News, des gérants de Schroders, Oddo Asset Management et Dexia Asset Management, ainsi que Guillaume Rambourg de Gartmore, se sont vus infliger une amende totalisant environ 1 million d’euros par le régulateur italien, Consob, pour abus de marché. Les gérants ont été sanctionnés pour avoir profité d’une information d’un courtier sur la banque italienne Italease en 2006 avant qu’elle n’ait été rendue publique .
01/04/2010

Directive MIF: des améliorations nécessaires sur l’information post-trade

La Fédération bancaire européenne (EBF) a publié le 31 mars une prise de position qui identifie les principales questions à régler dans le cadre de l’examen par la Commission européenne de la directive MIF. L’association professionnelle souligne à son tour l’excessive fragmentation de l’information post-marché, l’accès aux données post-trade ainsi que leur fiabilité étant essentielles au bon fonctionnement des marchés de capitaux dans l’Union. Dans cette perspective, la Fédération décline un certain nombre de recommandations, entre autres la standardisation des méthodes de publication, l’utilisation appropriée de méthode d’identification des instruments et une clarification sur la propriété des données.Cela dit, la Fédération estime que les règles de conduite pour les intermédiaires ainsi que la best execution ne nécessitent pas d’amendements substantiels. L’EBF reconnaît par ailleurs que la transparence post-trade sur les marchés obligataires peut être améliorée mais qu’une intervention réglementaire devra être bien calibrée et tenir compte des spécificités de ce marché. Autrement dit, l’association continue de militer pour des solutions de marché…
01/04/2010

Paris et Berlin militent pour une taxe bancaire au niveau international

Le conseil des ministres allemand, en présence de la ministre francaise de l’Economie Christine Lagarde, a adopté hier son projet d’une taxe bancaire, rapporte l’Agefi. Les 1 à 1,2 milliard d’euros récoltés par an alimentera l’Office de stabilisation des marchés financiers (FMSA), l’organe de tutelle du fonds de soutien des banques, SoFFin. Les établissements privés, dont le numéro un de la finance allemande, Deutsche Bank, seront les plus durement touchés par ce prélèvement. Selon les premiers calculs du ministère des Finances ils devront verser quelque 900 millions d’euros par an. Christine Lagarde et Wolfgang Schäuble souhaitent qu’une telle taxe soit adoptée au niveau international, ajoute le quotidien, qui note qu'à la différence de Berlin, Paris envisage d’affecter le produit de la taxe au budget de l’Etat.

mars 2010

31/03/2010

Rémunérations dans la finance : il y a encore du chemin à faire

Le Conseil de stabilité financière (FSB, ex-FSF ou Forum de stabilité financière) a publié le 30 mars une première évaluation des réformes engagées sur le front des rémunérations. Il s’agit du premier exercice de ce genre (peer review, évaluation d’un dossier par les pairs).Le FSB souligne dans son communiqué que des «progrès significatifs» ont été enregistrés mais que la mise en œuvre des préconisations du Conseil (Principles for Sound Compensation Practices et Implementation Standards). Des «efforts soutenus» sont encore nécessaires pour aligner dans les faits les structures de rémunération avec une prise de risque prudente. Dans cette perspective, le Comité de Bâle doit proposer d’ici à l’automne un document de consultation sur les méthodologies d’alignement risques/performances des régimes de rémunération. Le FSB prévoit d’ailleurs de procéder à une nouvelle évaluation de la situation au deuxième trimestre 2011. Le Conseil de stabilité financière a par ailleurs indiqué que la prochaine évaluation porterait sur l’information publiée par les acteurs de marché relative aux risques. Le Conseil a aussi lancé les premières évaluations «pays». Au programme de 2010 figurent l’Italie, le Mexique et l’Espagne.
31/03/2010

Certification des connaissances : l'AMF publie une instruction

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 30 mars l’instruction n°2010-01 prise en application de l’article 313-7-3 du règlement général de l’AMF concernant le dispositif de certification professionnelle.Cette instruction précise le contenu du dossier type à déposer par les organismes sollicitant la certification des examens qu’ils mettent en place dans ce cadre et qui doit comprendre notamment des informations sur le profil de l’organisme requérant ; des informations plus détaillées sur les modalités de conception, organisation et mise à jour des examens ; ainsi que des engagements de respecter les conditions fixées dans le dossier et d’accepter les vérifications ultérieures sur place ou sur pièces de l’AMF.L’instruction n° 2010-01 est applicable à l’exception des dispositions concernant les frais de dossier dont l’entrée en vigueur est subordonnée à la modification du règlement général de l’AMF qui interviendra prochainement.Par ailleurs, afin de guider les professionnels dans la mise en place de ce nouveau dispositif, l’AMF a complété le vademecum publié le 17 juillet 2009 par une nouvelle série de questions-réponses.
31/03/2010

La taxe bancaire ciblerait les activités les plus risquées

Selon Les Echos, le gouvernement français préfère attendre les conclusions du FMI et du rapport Lepetit sur «la régulation des acteurs et des marchés systémiques» remis fin mai pour préciser son projet de taxe bancaire. Berlin devrait dévoiler ce matin les contours de sa future taxation. Français et Allemands semblent d’accord sur un point : les banques dégageant de nouveau des profits, les gouvernements souhaitent prélever un nouvel impôt en vue de peser sur les activités les plus risquées et se donner de nouvelles marges de manoeuvre.
31/03/2010

Création d’une nouvelle direction du contrôle à la Société Générale

Selon Les Echos, la Société Générale vient d’annoncer en interne la création d’une nouvelle direction fonctionnelle, la direction du contrôle périodique, qui regroupera les équipes d’audit interne du groupe au niveau mondial, soit environ 1.400 personnes, et celles de l’inspection générale, soit 170 personnes, dont 130 inspecteurs et contrôleurs. Cette direction sera placée sous l’autorité d’Edouard-Malo Henry et rattachée à la direction générale. Elle verra officiellement le jour le 1er avril.
31/03/2010

L'AMF veut supprimer le régime d'offre publique sur les titres de créance

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 30 mars qu’elle lançait une consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital.Dans le cadre de la relance du marché obligataire, l’AMF indique dans un communiqué qu’elle a engagé, après des échanges avec différents participants de ce marché, une réflexion sur le rachat de ces titres par l’émetteur.Le rachat de titres de créance propres par l’émetteur est encadré par deux dispositions qui ont montré des difficultés d’application et sont critiqués en ce qu’ils manqueraient de clarté et de souplesse et ne permettraient pas d’atteindre les objectifs de transparence et d’égalité detraitement.Dans ce contexte, l’AMF propose de supprimer le régime d’offre publique applicable aux titres de créance figurant dans le règlement général et de le remplacer par une procédure très simplifiée d’acquisition ordonnée dont la mise en œuvre est laissée à l’appréciation de l’émetteur et dont les modalités sont fortement assouplies.L’AMF propose également de rapporter la position relative à la procédure de désintéressement pour les titres de créances ne donnant pas accès au capital ; en revanche, son application aux titres de créance donnant accès au capital serait maintenue.Il est également question de créer dans le règlement général une disposition visant à informer le marché des rachats de titres effectués par l’émetteur, dès lors que ces rachats sont de nature à avoir un impact sur la liquidité (le seuil de 10 %, identique à ce qui existait au Royaume-Uni, est proposé) ; et de prévoir, via une instruction de l’AMF, des conditions d’information spécifiques lorsqu’un émetteur met en oeuvre une procédure d’acquisition ordonnée et qu’elle s’applique à des titres de créance ayant fait l’objet d’une offre au public. Ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 30 avril 2010. Les réponses à la consultation doivent être retournées à l’adresse suivante : servicedelacommunication@amf-france.org
31/03/2010

La Société Générale confrontée à la fronde d’investisseurs américains

Selon L’Agefi suisse, un tribunal de New York a indiqué mardi que la Société Générale est confrontée à une plainte en nom collectif d’investisseurs aux Etats-Unis qui accusent la banque française de négligence dans l’affaire Kerviel et de leur avoir fait perdre de l’argent. La plainte déposée au tribunal fédéral du district sud de New York le 8 janvier est une version amendée d’une plainte déposée initialement en 2008, a-t-on précisé au tribunal new-yorkais. La Société Générale n’a pas commenté ces informations. Le principal plaignant est le fonds de pension Vermont pension investment Committee, auquel se sont associés une dizaine d’autres fonds de pension et de retraite américains.
31/03/2010

Hong Kong durcit ses règles sur les informations sensibles

Le gouvernement de Hong Kong a indiqué qu’il allait durcir la législation en vigueur pour obliger les sociétés cotées à divulguer sans retard les informations sensibles, dont la définition serait proche de celle des informations d’initiés, selon le Wall Street Journal.Le projet, qui vient combler un vide juridique, prévoit des amendes maximales de 1 million de dollars. Les activistes auraient souhaité que les contrevenants puissent être poursuivis au pénal.
30/03/2010

Paradis fiscaux: compte à rebours pour les banques françaises

Il ne reste plus que quelques heures aux banques françaises pour se retirer des paradis fiscaux afin de respecter les engagements pris par Paris après la crise financière dans la foulée des réunions du G20, rapporte La Tribune. Selon les informations dévoilées ce mardi par BFM Radio, le Crédit Agricole se serait mis déjà en conformité avec cette exigence. BNP Paribas se serait retirée du Costa Rica et des Bahamas et devrait encore le faire du Panama. La Société Générale hésiterait encore sur ses implantations au Panama, aux Philippines, à Brunei dans l’attente de précision et de clarification sur la définition du paradis fiscal.
30/03/2010

Dérivés de crédit : l'offre de LCH-Clearnet conforme aux meilleurs standards

Le projet de service de compensation sur indices de dérivés de crédit européens de LCH.Clearnet SA a été évalué comme étant en conformité avec les recommandations européennes relatives au cadre juridique, aux procédures de gestion des risques opérationnels et financiers, ainsi qu’aux recommandations en matière de gouvernance et de transparence applicables aux chambres de compensation, en prenant en compte les risques spécifiques associés à la compensation des dérivés de crédit, ont indiqué le 29 mars dans un communiqué la Banque de France et l’Autorité des marchés financiers qui ont mené l'évaluation du projet en coordination avec les autres autorités compétentes du Comité de coordination sur la Compensation des marchés Euronext.En outre, de par sa localisation au sein de la zone euro et son statut d’établissement de crédit, LCH.Clearnet SA bénéficie de facilités de règlement en monnaie de banque centrale, ainsi que d’un accès de droit commun aux facilités permanentes et au crédit intrajournalier auprès de l’Eurosystème, qui constituent un élément essentiel de la gestion de liquidité et de la sécurité de la chambre, favorisant la stabilité financière. Les autorités compétentes ont en conséquence donné leur accord au démarrage de l’activité.Le communiqué souligne que l’offre de compensation présentée par LCH.Clearnet est une contribution importante à la réalisation des objectifs du G20 et du Conseil des ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne (ECOFIN) visant à assurer une organisation des marchés de produits dérivés et une meilleure maîtrise des risques liés à leur fonctionnement . De surcroît, il s’inscrit pleinement dans la ligne des conclusions du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne du 16 juillet 2009 aux termes desquelles «compte tenu de l’importance systémique des systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres, le Conseil des gouverneurs a confirmé qu’il était important de disposer d’au moins une chambre de compensation avec contrepartie centrale pour les dérivés de crédit échangés de gré à gré localisée au sein de la zone euro. Dans ce contexte, la priorité sera l’utilisation d’infrastructures de la zone euro pour la compensation des dérivés de crédit libellés en euro».
30/03/2010

Un hedge fund sanctionné par la CFTC

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a infligé une amende de 4 millions de dollars au hedge fund Lake Dow Capital pour fraude dans la gestion du Aurora Investment Fund, un pool de matières premières et hedge fund, a indiqué Hedge Week.
30/03/2010

Galleon : un ancien dirigeant d’IBM admet avoir fourni des tuyaux

Robert Moffat, ancien vice président senior d’IBM, a reconnu lundi qu’il avait fourni des informations confidentielles à Danielle Chiesi, une personne impliquée dans le scandale des délits d’initié chez Galleon Group, rapporte le Financial Times. En 2008, alors que Danielle Chiesi était consultante chez New Castle funds, une filiale de Bear Stearns Asset Management, l’intéressé lui a donné des informations sur AMD, Lenovo et IBM.
30/03/2010

Le gouvernement britannique veut plus de transparence

Le gouvernement britannique envisage de contraindre les investisseurs institutionnels à dévoiler leur politique de vote aux assemblées générales. Dans le projet de budget présenté la semaine dernière, le gouvernement indique vouloir étudier la possibilité de rendre obligatoire pour les investisseurs institutionnels la publication de toutes les informations relatives à leurs votes, selon Responsible Investor.Le gouvernement a par ailleurs lancé une consultation sur le rôle des fonds de pension et des assureurs dans la fixation des salaires dans le secteur financier.

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