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Réglementation

avril 2010

20/04/2010

La FSA et la Bafin étudient le dossier Goldman Sachs

L’Autorité des services financiers britannique a annoncé le 19 avril qu’elle étudiait le dossier Goldman Sachs suite aux poursuites engagées par la Securities and Exchange Commission (SEC) à l’encontre de la firme de Wall Street à qui elle reproche d’avoir trompé les investisseurs dans le cadre de la commercialisation d’un CDO lié à des crédits immobiliers «subprime»."Comme on pouvait s’y attendre, la FSA enquête sur les circonstances de cette affaire et ses éventuelles implications pour les établissements britanniques de Goldman Sachs. S’il y en a, nous prendrons les mesures qui s’imposent», a indiqué à Reuters un porte-parole de la FSA. Le ministère des finances allemand a pour sa part confirmé que l’autorité de contrôle du secteur financier, la Bafin, envisageait d’enquêter pour évaluer les éventuels dommages liés à l’affaire et a demandé des informations à la SEC. Le ministère a par ailleurs indiqué que IKB serait la seule banque allemande impliquée dans l’enquête menée par la SEC sur Goldman Sachs. L’AMF a de son côté indiqué que rien à ce stade ne permettait de dire que des agissements frauduleux avaient eu lieu en France dans le cadre de ce dossier. Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a déclaré que si la fraude venait à se confirmer, la nécessité pour l’Europe d’agir sur la régulation des produits financiers dérivées s’en trouverait encore renforcée.
20/04/2010

Des recours possibles en Europe contre Goldman Sachs

Dans un entretien aux Echos, Sylvain Raynes, professeur de finances au Baruch College à New York et fondateur du cabinet de conseil R&R Consulting spécialisé dans les produits structurés, ne croit pas tellement à un déluge de «class actions» dans le sillage de la plainte de la SEC contre de Goldman Sachs. «Mais certains investisseurs européens comme IKB et ABN Amro, qui ont perdu 1 milliard de dollars dans cette affaire, pourraient certainement engager des actions. Le grand déballage ne fait que commencer. Goldman Sachs n’est pas la seule banque à avoir joué avec les produits structurés: TCW, Société Générale, Calyon ou Tricadia sont aussi concernés», estime Sylvain Raynes.
20/04/2010

Michel Prada fait des propositions pour mieux réguler le marché du Co2

Selon Les Echos, les négociations de droits d'émission de gaz carbonique font l’objet de vives discussions entre acteurs de ce marché. Michel Prada, ancien patron de l’AMF, a remis hier à Christine Lagarde un rapport contenant 28 propositions précises, dont la création d’une Autorité européenne du marché du carbone.
20/04/2010

L'Australie bloque l'offre de NAB sur AXA APH

La Commission australienne de la concurrence (ACCC) a annoncé le 19 avril qu’elle bloquait l’offre de rachat de Axa Asia Pacific (AXA APH) par la National Australia Bank (NAB) mais qu’elle donnait son feu vert à l’offre d’AMP. Axa avait annoncé le 30 mars avoir conclu un accord avec NAB pour racheter 53% que le groupe français détient dans Axa APH. Début novembre, AMP avait conclu avec Axa un accord aux principes identiques à celui annoncé fin mars avec NAB, mais moyennant un prix inférieur. L’offre avait été initialement refusée par le conseil d’administration, ce qui avait conduit Axa et AMP à relever leur offre.Le gendarme de la concurrence estime qu’une fusion entre NAB et AXA porterait atteinte à la concurrence. Elle entraînerait, indique le communiqué de la Commission, «une diminution susbstantielle de la concurrence sur le marché des plates-formes d’investissement retail pour les investisseurs aux besoins d’investissement complexes». La commission relève que NAB est un acteur important sur ce marché alors que AXA est sur le point de lancer une plate-forme innovante qui devrait justement apporter une concurrence agressive. Le rapprochement des deux acteurs supprimerait la «tension concurrentielle» sur ce marché, ce qui constituerait un frein à l’innovation. NAB a indiqué dans un communiqué qu’il allait examiner en détail les objections de la commission de la concurrence tandis que AMP saluait la décision de l’ACCC.AXA a de son côté indiqué prendre acte de la décision de l’autorité de la concurrence australienne. AXA ajoute dans son communiqué qu’il a également pris note de l’annonce par NAB d’une revue de la décision de l’ACCC. Selon les termes de l’accord, NAB dispose de six semaines pour répondre aux réserves de l’ACCC.AXA a enfin pris acte de l’annonce d’AMP ce jour indiquant le maintien de son intérêt pour une transaction potentielle avec AXA APH.
20/04/2010

Le nombre de paradis fiscaux en nette diminution

Selon Les Echos, le nombre de paradis bancaires mis à l’index par l’OCDE a été presque divisé par trois en un an: vingt-cinq paradis fiscaux, dont des places financières importantes comme Monaco, le Luxembourg, la Suisse ou Singapour, ont été sortis de la liste grise des pays insuffisamment coopératifs. Toutefois, l’opacité financière a encore la vie dure, selon le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), les paradis fiscaux sortis de la liste grise refusent toujours de fournir des informations à l’administration fiscale d’un autre pays si celle-ci n’étaye pas sa demande par des soupçons justifiés.
20/04/2010

Réforme du secteur bancaire : le Comité de Bâle publie les commentaires reçus

Le Comité de Bâle a publié le 19 avril l’ensemble des commentaires reçus dans le cadre des consultations sur le renforcement du système bancaire («Strengthening the resilience of the banking sector» et «International framework for liquidity risk measurements, standards and monitoring») et qui étaient ouvertes jusqu’au 16 avril.Le Comité souligne dans un communiqué que l’ensemble de ces contributions devrait l’aider à proposer un ensemble bien calibré de réformes d’ici à la fin de l’année. Les commentaires, nombreux, sont disponibles sur le site de la Banque des règlements internationaux.
20/04/2010

L'Afep/Medef veut renforcer la présence des femmes dans les conseils

L’Afep et le Medef ont annoncé le 19 avril dans un communiqué qu’ils recommandent aux entreprises cotées de revoir l'équilibre des conseils d’administration et de surveillance afin d’atteindre puis de maintenir, un pourcentage d’au moins 20% de femmes dans un délai de trois ans et d’au moins 40% dans un délai de six ans. La recommandation précise que lorsque le conseil est composé de moins de neuf membres, l’écart au terme des six ans entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux. En outre, les conseils qui ne comprennent à ce jour aucune femme doivent proposer la nomination d’un administrateur de sexe féminin au plus tard lors de la deuxième assemblée suivant la publication de la recommandation, soit par la désignation d’un nouvel administrateur, soit par le remplacement d’un administrateur dont le mandat vient à échéance. Cette recommandation est introduite dans le code de gouvernance des sociétés cotées Afep-Medef et fera également l’objet d’un examen publié dans le rapport annuel sur le code Afep-Medef et d’une surveillance de l’AMF. Le code Afep-Medef vise à améliorer régulièrement et constamment la gouvernance des entreprises cotées. Il est appliqué de façon très satisfaisante et les progrès réalisés, grâce à lui, dans la gouvernance sont très probants. Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, « le code Afep-Medef est le premier code de gouvernance d’entreprise à introduire une telle recommandation. Les entreprises françaises ont compris à quel point la mixité était non seulement une exigence éthique mais aussi économique ».
20/04/2010

Deux administrateurs de Citigroup sur la sellette

CalPERS, le fonds de pension californien, a indiqué le 19 avril dans un communiqué qu’il s’opposerait à la réélection de deux administrateurs de Citigroup ce mardi, à l’occasion de l’assemblée générale des actionnaires du groupe bancaire.Selon CalPERS, A. Liveris et J. Rodin, faisaient partie du comité d’audit et de risque de Citigroup avant le déclenchement de la crise financière. En outre, relève CalPERS A. Liveris dispose d’un nombre de mandats «excessif». CalPERS, qui avait annoncé son intention de faire campagne pour une meilleure gouvernance, est également opposé à une résolution sur la rémunération des dirigeants, trop peu explicite à ses yeux.
20/04/2010

L’ex-patron de Lehman affirme que la SEC savait tout

L’ancien patron de Lehman Brothers, Richard S. Fuld, prévoit de dire, lors de son audition devant une commission du Congrès, que les régulateurs - la SEC et la Fed - savaient tout ce qui se passait dans la banque en temps réel juste avant sa faillite, selon le Wall Street Journal.
19/04/2010

Affaire Stanford : la SEC a été laxiste

La Securities and Exchange Commission soupçonnait R. Allen Stanford de fraude dès 1997, mais il lui a fallu plus de dix ans pour s’en prendre à lui sérieusement, selon un rapport de l’inspecteur général du régulateur cité par le Wall Street Journal. Les examinateurs de la SEC ont conclu à quatre reprises entre 1997 et 2004 que les activités de Stanford étaient frauduleuses, mais à chaque fois, ils ont décidé de ne pas donner suite.
19/04/2010

Goldman Sachs poursuivi pour fraude par la SEC

Selon Les Echos, la Securities & Exchange Commission (SEC) a engagé des poursuites contre Goldman Sachs, reprochant à la banque d’avoir trompé ses clients au bénéfice du fonds d’investissement Paulson & Co., qui a fait sa récente fortune en jouant sur la baisse des valeurs immobilières. Un Français âgé aujourd’hui de trente et un ans, Fabrice Tourre, qui travaillait à l'époque sur les produits dérivés pour Goldman à New York, est aussi visé par la plainte. Début 2007, celui-ci a monté à la demande de Paulson un CDO synthétique («collateralized debt obligation»), baptisé Abacus 2007-AC1, qui avait été vendu à plusieurs investisseurs, dont l’allemand IKB et le néerlandais ABN Amro, sans que ceux-ci sachent que Paulson avait activement participé à la composition du portefeuille, ni qu’il allait prendre une position inverse… Au contraire, la SEC accuse Fabrice Tourre d’avoir laissé croire que Paulson investirait 200 millions de dollars dans le CDO. En à peine quelques mois, les investisseurs ont perdu 1 milliard de dollars dans l’affaire, tandis que Paulson a gagné de son côté 1 milliard.
16/04/2010

Solvabilité II: la Commission envisage quelques assouplissements

La Commission a publié hier les préspécifications de la cinquième étude quantitative d’impact. Parmi les aménagements, une révision de certains calibrages de la formule standard, notamment sur les actions, et une vision moins stricte des éléments admis en couverture des engagements.
16/04/2010

Bâle III pourrait avoir des conséquences inattendues

Les propositions dites «Bâle III» pourraient, comme le souhaitent les autorités de supervision, renforcer le bilan des banques, mais elles pourraient aussi modifier en profondeur les business models des banques et la tarification des produits, estime Standard & Poor’s qui a publié le 15 avril plusieurs notes sur le sujet (liquidité, risque de contrepartie, effet de levier).Elle pourrait aussi avoir des conséquences inattendues, par exemple limiter des activités de prêt des banques ainsi que leur capacité à intervenir sur les marchés de dérivés. Bâle III pourrait aussi freiner les activités du marché interbancaire et encourager les banques à se concentrer sur les prêts à court terme.Bâle III aura un impact particulièrement marqué sur les banques qui ont développé une activité significative avec les hedge funds ou d’autres intermédiaires financiers, avec une multiplication du risque de contrepartie comprise entre quatre et six. Si les dérivés de gré à gré sont trop consommateurs de fonds propres pour les institutions financières, l’activité sur ces produits pourrait être transférée à des établissements non régulés comme les hedge funds.
16/04/2010

Les banques françaises ne veulent pas d’une nouvelle taxe

La Fédération bancaire française (FBF) a vivement réagi hier au projet de création d’une taxe bancaire qui, de son point de vue, fait peser un risque sur la reprise économique et l’octroi de crédits bancaires.«L’instauration d’une taxe sur les banques pénaliserait la croissance économique en France, en réduisant leurs fonds propres, donc leur capacité à faire du crédit alors même que la part du financement des entreprises par les banques représente plus des 3/4 de leurs besoins contre moins d’un tiers aux Etats-Unis. Elle freinerait ainsi la reprise d’autant plus que les exigences de fonds propres vont croître encore, notamment sous l’effet des futures règles de Bâle», indique la FBF dans un communiqué.
16/04/2010

Perquisition chez Sal. Oppenheim

Un porte-parole de Sal. Oppenheim a confirmé jeudi qu’une perquisition a eu lieu dans des locaux de la banque pour une affaire d’abus de confiance, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’enquête ne concerne pas la banque ou des clients, mais certains anciens dirigeants de l'établissement.
16/04/2010

Les traders haute fréquence dans le collimateur de la SEC

Selon Les Echos, la Securities and Exchange Commission propose l’adoption d’un nouveau système de déclarations obligatoires pour les intervenants les plus actifs sur les marchés. Dans le collimateur: les traders de haute fréquence, responsables de plus des deux tiers des volumes sur les marchés actions américains.
15/04/2010

Négociations autour d'une plus-value chez Natixis PE

La Tribune rapporte que dans le cadre de la cession des fonds d’investissement français de Natixis à Axa Private Equity, les gestionnaires des fonds et la direction de Natixis mènent actuellement des discussions houleuses à propos du partage des primes revenant aux gestionnaires (carried interest) et que Natixis doit récupérer avant la cession à Axa PE.Autre point donnant lieu à négociation : l’obtention par le directeur général de Natixis Private Equity, Jean Duhau de Berenx d’un système de retraite chapeau en vue de son prochain départ, ajoute le quotidien.
15/04/2010

L’Afti veut pousser le vote électronique des actionnaires

Selon Les Echos, l’Association française des professionnels des titres (Afti) désignera fin avril un opérateur commun à toutes les banques dépositaires pour le vote électronique des actionnaires. L’association a ainsi lancé à la mi-mars un appel d’offres soutenu par l’ensemble des banques dépositaires, dont les branches spécialisées de BNP Paribas (BPSS), Société Générale (SGSS) et Crédit Agricole (Caceis).
15/04/2010

Risque systémique: le rapport Lepetit favorable à une taxe bancaire affectée au budget de l’Etat

Bercy a publié mercredi le rapport sur le risque systémique rédigé par Jean-François Lepetit, l’ex-président du Conseil national de la comptabilité (CNC). Dans ce document d’une bonne centaine de pages, Jean-François Lepetit estime que les activités financières présentant un risque systémique doivent être taxées et que cette taxe doit être affectée au budget de l’Etat. Et pour être efficace, cette taxe devrait couvrir «l’ensemble des institutions financières qu’elles soient régulées ou non».«Le risque systémique n’est pas appréhendé par les dispositifs existants de gestion des risques, de régulation et d econtrôle au sein du secteur financier. Certaines activités dégagent en conséquence des rendements et profits anormaux qui ont pour contrepartie un coût pour la société le jour où le risque systémique se réalise. Autrement dit, ces activités présentent des externalités négatives pour nos économies», souligne notamment le rapport.Pour mieux prévenir le risque systémique, «la priorité est de supprimer les failles de régulation» qui permettent le développement de ce risque Les chantiers engagés par le G20 vont dans ce sens. Le rapport relève que pour éviter l’accumulation des risques, «la transparence des marchés OTC et l’introduction d’un reporting des hedge funds à destination des autorités de supervision sont à cet égard essentiels». Au-delà des failles à combler, la communauté internationale doit se doter d’une supervision capable de surveiller l’accumulation des risques qui ne sont pas appréhendés par la supervision micro-prudentielle. «Le Conseil de stabilité financière doit être clairement mandaté à cet effet», indique le rapport.
15/04/2010

Le marché espagnol des dérivés va être réformé

Sous réserve d’un décret royal que le Trésor vient de soumettre à consultation de place, puis d’un feu vert de la CNMV, le marché espagnol Meff des futures et options de Bolsas y Mercados Españoles (BME) pourra traiter d’autres dérivés, l’idée étant de créer une contrepartie centrale pour les instruments qui se traitent actuellement sur le hors cote (OTC), rapporte Expansión.Dans la pratique, il est prévu que le Meff lance Meff Power, sa chambre de contrepartie, durant la seconde quinzaine de septembre ce qui permettra de traiter des futures, des swaps et des forwards sur l'électricité.

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