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Réglementation

mai 2010

20/05/2010

De nouvelles études d’impact sur Bâle III

L’Institut de Finance internationale (IIF, Institute of International Finance) a lancé une mise en garde sur les futures normes de solvabilité Bâle III. «Personne ne conteste la nécessité de renforcer le capital et la liquidité des banques, mais les effets macroéconomiques doivent faire l’objet d’un calibrage très fin», avertit Stephen Green, président de HSBC et de l’IIF dans un communiqué.Dans cette perspective, l’IIF a lancé des études d’impact dont les conclusions seront publiées le 10 juin prochain.
20/05/2010

Vote par correspondance pré-AG : la société SLIB sélectionnée comme opérateur par l'AFTI

L’AFTI (Association française des professionnels des titres) a annoncé le 19 mai que son Conseil d’administration de l’AFTI avait désigné la société SLIB à l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée le 15 mars 2010 pour la création et la gestion d’un système d’information permettant la collecte automatisée des instructions de votes par correspondance (VPC) exprimées par les actionnaires des sociétés cotées avant la tenue de l’assemblée générale. «Ce projet, qui s’intègre dans le cadre de la directive européenne «droits des actionnaires " , a pour objectif de répondre aux attentes des actionnaires, des émetteurs et des régulateurs, en facilitant l’accès sécurisé au vote, que les actionnaires soient résidents ou non, particuliers ou institutionnels», souligne l’association dans un communiqué. La procédure sera plus aisée, plus rapide et plus sécurisée que le traitement actuel des VPC «papier». Concrètement, l’actionnaire transmettra ses instructions de vote via le site internet sécurisé de son teneur de comptes, lequel vérifiera la capacité de son client à voter, après quoi le flux sera instantanément transmis au site frontal de collecte et de vote pour déversement dans l’urne gérée par le centralisateur de l’assemblée générale. Parallèlement, les instructions de VPC que les clients souhaiteront continuer à acheminer par la poste seront numérisées dès leur arrivée chez les teneurs de comptes. Ainsi, ce sont exclusivement des données électroniques qui circuleront entre intermédiaires financiers jusqu’au centralisateur de l’Assemblée générale. Ce projet s’inscrit enfin dans une démarche de développement durable qui vise à réduire le recours au papier. Des millions de bulletins de VPC sont en effet adressés chaque année aux actionnaires. Le projet initié par l’AFTI est prévu pour être disponible pour la prochaine campagne d’assemblées générales courant du premier trimestre 2011.
19/05/2010

Directive AIFM: Conseil et Parlement européens espèrent trouver un compromis d’ici à fin juin

Selon Les Echos, les ministres européens des Finances ont trouvé hier un accord sur le projet de directive AIFM en dépit des réserves du Royaume-Uni. Mais il reste éloigné de la version votée la veille par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement, les deux colégislateurs européens divergeant sur l’opportunité d’instaurer un passeport européen pour les gestionnaires des pays tiers. Ministres et eurodéputés devront donc trouver un terrain d’entente sous l'égide de la commission, dans l’espoir de parvenir à un texte unique d’ici à la fin de la présidence espagnole de l’Union, au 30juin. Le compromis, qui devra alors repasser formellement devant le Conseil, pourrait ainsi être ratifié par le Parlement en session plénière dès juillet.
19/05/2010

La réglementation inquiète encore le private equity

Selon la Tribune, l’adoption, mardi 18 mai, par les Etats membres de l’Union européenne (UE) du projet de directive AIFM inquiète le monde du capital-investissement via son organe de représentation au niveau européen, l’EVCA. En raison notamment du maintien de l’obligation de transparence pour les sociétés détenues par des fonds de private equity et du passeport européen alors que 60 % des fonds de capital-risque proviennent de l’extérieur de l’Union Européenne.
19/05/2010

Lyxor hérite de la part de SGAM dans le chinois Fortune SGAM

Société Générale Asset Management (SGAM) va transférer sa participation de 49 % dans sa coentreprise chinoise Fortune SGAM à Lyxor Asset Management, filiale de Société Générale Corporate and Investment Banking (SGCIB). L’annonce en a été faite mercredi matin par Z-Ben Advisors, le cabinet qui a été chargé conjointement par Crédit Agricole Asset Management (CAAM) et SGAM de les assister dans l’affaire de non-conformité résultant du fait que les deux sociétés de gestion fusionnaient leurs activités en Europe dans le cadre d’Amundi Asset Management.En effet, le régulateur chinois, la CSRC, limite à une seule entité le nombre de filiales de gestionnaires d’actifs étrangers en Chine. CAAM et SGAM avaient déjà chacune une filiale locale (ABC-CA, joint-venture de CAAM avec Agricultural Bank of China, et Fortune SGAM). Plutôt que de liquider l’une de ces deux filiales, comme BNP Paribas l’a fait pour ses participations surnuméraires, SGAM a préféré transférer Fortune SGAM à SG CIB. Il pourrait toutefois se poser un problème d’interprétation des règles, parce que la Société Générale détient toujours indirectement 8,33 % dans ABC-CA au travers de la participation de 25 % de SGAM dans Amundi.
19/05/2010

La gouvernance des sociétés suisses est l’une des plus flexibles au monde

Selon L’Agefi suisse, la dernière étude Global CEO-Succession du cabinet de conseil en stratégie Booz & Company montre que la gouvernance des entreprises suisses apparaît comme l’une des plus ouverte au monde. Plus d’un dirigeant sur deux fraîchement nommés l’an dernier est étranger. Par ailleurs, près d’un cinquième (18%) des dirigeants des plus grandes sociétés suisses cotées en Bourse ont cédé leur place. Ce taux n’est que de 15% à l’échelon européen et de 14% au niveau mondial. Signe d’une excellente réactivité des organes décisionnaires, la Suisse a connu plus du tiers de départs forcés (contre 23% en moyenne mondiale).
19/05/2010

Santander était alerté sur le risque Madoff depuis 2006

Jonathan Clark, analyste chez Optimal, le gestionnaire de hedge funds de Santander, avait dès 2006 relevé plusieurs éléments suspects dans le fonctionnement de la société de Bernard Madoff, ce qui laissait supposer qu’il pouvait y avoir une fraude, selon un document interne fourni aux autorités américaines, rapporte El Confidencial, cité par Cotizalia. Malgré ce risque, Optimal a poursuivi ses relations avec Bernard Madoff et n’a pas fait part de ses soupçons à ses clients.
19/05/2010

Les gestionnaires de fonds immobiliers proposent des réformes

Barbara Knoflach, directrice générale de SEB Asset Management et représentante des gestionnaires de fonds immobiliers auprès de l’association allemande BVI des sociétés de gestion, suggère selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung que les fonds soient autorisés à mettre en place des conditions générales différentes correspondant aux trois catégories de clientèle : professionnels, semi-professionnels et particuliers.De son côté, Matthias Danne, directeur général des fonds immobiliers chez DekaBank, ne rejette pas complètement l’idée du gouvernement d’introduire une période minimum de détention, mais il réclame dans ce cas une pénalité de sortie anticipée pour les particuliers.Les gestionnaires veulent à tout prix préserver la liquidité journalière des fonds immobiliers et ils refusent unanimement le projet gouvernemental d’un abattement systématique de 10 % sur la valeur des actifs.
19/05/2010

Berlin interdit les "naked shorts"

Depuis 0 heure ce mercredi, l’Allemagne interdit les ventes à découvert sans emprunt de titres, et le gouvernement de Berlin a l’intention de prendre d’autres mesures contre les spéculateurs, rapporte le Handelsblatt. Le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble a donné instruction à la BaFin d’interdire ces «naked shorts» à la fois sur les actions des 10 plus grands établissements financiers allemands (Allianz, Commerzbank, Deutsche Bank, Münchener Rück, Deutsche Börse, Postbank, Hannover Rück, Aareal Bank, Generali Deutschland et MLP), sur les obligations d’Etat de la zone euro, ainsi que sur les CDS non couverts sur ces mêmes obligations d’Etat.Dans un premier temps, cette interdiction entre en vigueur jusqu’au 31 mars.
18/05/2010

L’Italie en retard en matière de finance islamique

La finance islamique devrait représenter 1.400 milliards de dollars en 2010 et 1.600 milliards en 2012 dans le monde. Mais l’Italie ne pourra capter pratiquement rien de cette somme, car son système juridique n’est pas fait pour accueillir des instruments d’investissement qui respectent les principes de la Charia, souligne Il Sole – 24 Ore. Pour le moment, aucun projet de loi ne va dans ce sens et on en est encore au stade de la sensibilisation, alors que d’autres pays comme la France, le Royaume-Uni ou l’Allemagne ont déjà adapté leur cadre réglementaire.
18/05/2010

Des actionnaires d'HSBC pourraient discuter les bonus aux dirigeants

Selon la Tribune, qui cite le cabinet de conseil Pensions Investment Research Consultants, des actionnaires d’HSBC pourraient voter contre les rémunérations des dirigeants. Le patron de la banque d’investissement, Stuart Gulliver, par exemple a touché 1.125 % de son salaire.
18/05/2010

Londres ne s’oppose plus à un accord sur les hedge funds

Selon Les Echos, les Vingt-Sept devraient trouver aujourd’hui un accord sur le projet de directive AIFM sans que le Royaume-Uni y fasse obstacle. Londres a indiqué hier soir que le nouveau gouvernement se rallierait au compromis préparé par la présidence espagnole de l’Union. Les Anglais renoncent ainsi, pour l’instant en tout cas, à instaurer un «passeport européen» qui permettrait aux gestionnaires basés hors d’Europe de commercialiser leurs fonds dans toute l’Union à partir du moment où ils ont obtenu l’autorisation d’un seul de ses Etats membres. Reste à faire converger cette position avec celle du Parlement européen, dont la commission spécialisée s’est prononcée hier soir sur le projet de directive en votant, précisément, en faveur de l’instauration d’un tel passeport pour les gestionnaires des pays tiers.
18/05/2010

Le CESR consulte sur les agences de notation

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 17 mai deux documents de consultation relatifs aux agences de notation.Le premier concerne la supervision des agences de notation par les autorités compétentes aux termes de l’article 21.3 (a) de la réglementation qui stipule que le CESR publiera des recommandations en la matière d’ici au 7 septembre 2010. Le second document porte sur des recommandations sur les normes applicables pour évaluer l’adéquation des méthodologies mises en œuvre par les agences de notation avec les exigences de la réglementation (article 8(3)). Là aussi, la publication des recommandations devrait intervenir d’ici au 7 septembre prochain.Les deux consultations sont ouvertes jusqu’au 18 juin.
18/05/2010

La régulation impose une lourde facture aux banques européennes

La Tribune, qui cite des estimations de Credit Suisse, rapporte que les différentes mesures renforçant la régulation bancaire mondiale dans le cadre du Comité de Bâle (Bâle III) et de l’instauration de la double-taxe proposée par le Fonds monétaire international (FMI) pourraient coûter 244 milliards d’euros aux banques européennes.Une facture lourde qui risque de créer un désavantage concurrentiel par rapport aux banques américaines ces dernières n’étant pas, à l’exception des «taxes FMI», soumises au même agenda.
18/05/2010

Un groupe de lobbying pour les hedge funds contraint de livrer des informations sur ses membres

La Managed Funds Association, qui est le plus important groupe de lobbying pour les hedge funds aux Etats-Unis, a transmis les noms et les coordonnées de ses quelque 2.600 membres à la commission formée par le Congrès pour étudier la crise financière (Financial Crisis Inquiry Commission) sous la menace de citation à comparaitre de cette dernière, indique le Wall Street Journal, évoquant une lettre de l’association envoyée à ses sociétaires. La MFA indique aussi dans cette missive que la commission a l’intention de demander directement aux fonds des informations précises sur leurs transactions concernant Bear Stearns, Lehman BRothers et Merrill Lynch & Co entre 2007 et aujourd’hui. Elle compte également poser des questions sur le levier et la vente à découvert.
18/05/2010

L'AMF met en garde contre les activités de Genius Funds

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de Genius Funds, une société basée à Chypre. La société en question propose, selon le régulateur, des programmes d’investissement à haut rendement qui rapporteraient jusqu’à 25 % par mois. L’AMF signale que Genius Funds n’a été autorisée «ni à faire du démarchage ni à exercer l’activité de prestataires de services d’investissement en France.» L’autorité rappelle que la société a déjà fait l’objet d’une mise en garde par son homologue canadien, the British Columbia Securities Commission, ainsi que par la Cyprus Securities and Exchange Commission.
17/05/2010

Le projet de directive AIFM dans la dernière ligne droite ?

La Tribune rapporte que, sauf surprise de dernière minute, le projet de directive européenne sur la gestion alternative, dite AIFM, doit être voté ce lundi en commission Econ à Strasbourg et le sujet devrait également être abordé en commission Ecofin le 18 mai. A moins qu’un report soit obtenu par David Cameron, le nouveau Premier ministre anglais, afin de mieux préparer cette réunion, précise le quotidien.
17/05/2010

S&P réévalue les notations des RMBS européens

Au 31 mars dernier, la révision engagée en mai 2009 par Standard & Poor’s des notations de tous les RMBS (commercial mortgage-backed securities) européens, soit un encours d’environ 120 milliards d’euros au travers de 188 transactions, s’est traduite par un total de 452 tranches sur 876 dans 103 transactions (sur 169) revues à la baisse dans une proportion moyenne de 4,15 crans. Une proportion de 64,5% de ces révisions à la baisse concerne des notations en dessous de «A».Les confirmations de notes ont touché 420 tranches dans 122 transactions. Les transactions de 2006 et 2007 ont représenté 83,4% de l’ensemble des révisions à la baisse.
17/05/2010

Dexia BIL eu recours à la décharge pour vendre son fonds "madoffé" Rafale

La Tribune rapporte que pour placer le fonds Rafale auprès de certains clients qualifiés de «low profile», c’est-à-dire non-avertis, les conseillers de Dexia Bank International Luxembourg (Dexia BIL) leur ont fait signer une décharge. Rafale est un fonds «madoffé» considéré comme un hedge fund donc réservé aux «sophisticated investors» (investisseurs avertis), précise le quotidien. La décharge évite toute action de la part des investisseurs contre la banque en cas, notamment, «de pertes importantes en capital liées à l’effet de levier des produits dérivés dans lesquels le hedge fund investit». Cela dit, aucune référence au risque de contrepartie n’est évoquée. Or, c’est bien de cela dont les clients ont été victimes mettant en lumière l’absence de «due diligence» de Dexia BIL.
17/05/2010

Jean-Paul Gauzès défend la directive AIFM

La plupart des sociétés de hedge funds et de private equity n’ont rien à craindre de la future directive AIFM, affirme Jean-Paul Gauzès, l’eurodéputé rapporteur du projet, dans un entretien au Financial Times. Il souligne que l’objectif de la directive est d’éradiquer les excès du secteur de la gestion alternative et non de s’en débarrasser totalement. «Nous voulons éviter les activités qui sont purement spéculatives et n’ont aucun avantage économique ou social, comme la vente à découvert sans prêt de titres», déclare-t-il au quotidien.

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