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Réglementation

mai 2010

21/05/2010

AIFM : L'AIMA juge des exigences de l'Econ disproportionnées

Dans une prise de position, l’association mondiale AIMA des hedge funds critique divers aspects des projets de directive européenne sur les gestionnaires alternatifs (AIFM) tels qu’ils ont été conçus par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (Econ) et par les ministres des Finances de l’Union (Ecofin). Concernant le texte de l’Econ, l’AIMA relève que l’article 35a interdit aux investisseurs de souscrire à des fonds de pays tiers à moins que le régulateur du fonds ne remplisse plusieurs conditions qui n’ont pas grand’ chose à voir avec une réglementation prudentielle. De plus le passeport international proposé est un projet impraticable puisqu’il équivaut à imposer l’application extraterritoriale de dispositions communautaires par des superviseurs de pays tiers.L’AIMA juge plusieurs des exigences de l’Econ disproportionnées au point d'être punitives. Elles sont souvent plus onéreuses que les obligations imposées au reste du secteur financier.Par ailleurs, l’association estime que le projet de l’Ecofin est beaucoup plus pratique et réaliste que celui de l’Econ, Néanmoins, ce texte imposant des accords de coopération entre le régulateur du gestionnaire et celui de chacun des Etat de l’Union pourrait s’avérer très difficile à mettre en pratique, puisqu’il imposerait au régulateur du pays tiers de passer 27 accords séparés avec les régulateurs nationaux.D’autre part, imposer la couverture de toute perte aux dépositaires risque de rendre le service rendu par ces agents extrêmement coûteux et restreindre le choix des dépositaires pourrait aussi augmenter le risque systémique en concentrant le risque sur un plus petit nombre de dépositaires.Enfin, souligne l’AIMA les règles concernant les rémunérations ont été pour l’essentiel reprises de la directive sur les banque, ce qui est inapproprié parce que les structures de rémunérations dans la gestion d’actifs sont totalement différentes.L’association formule l’espoir que le trialogue entre le Conseil, la Commission et le Parlement permettra de résoudre ces problèmes de manière raisonnable et sensée.
21/05/2010

Le secteur des hedge funds en pleine mutation

Pour le secteur des hedge funds, la crise financière a constitué une césure sans précédent. La part des hedge funds disposant d’un encours sous gestion supérieur à 500 millions de dollars est tombée à 5% en 2009 contre 18% l’année précédente, alors que la proportion de hedge funds à moins de 20 millions de dollars d’encours a progressé de plus de 10% entre 2008 et 2009, relève une étude de la firme de conseil et de recherche en finance Celent («Hedge Funds in Europe : Riders of the Storm»).Celent estime que 2010 sera l’année de la reprise et que d’ici à 2012, le nombre de hedge funds devrait se rapprocher de son pic de 2007. Toutefois, le montant moyen des actifs sous gestion devrait être inférieur à ce qu’il a pu être avant-crise.L'étude relève qu’entre 2004 et 2009, le pourcentage de hedge funds ayant choisi d’investir en Europe a diminué d’environ 10%. Ce recul signale un environnement plus difficile pour les prime brokers, avec un phénomène de consolidation à venir, estime Celent. Pour répondre aux besoins des hedge funds, les brokers devront avoir une approche plus transparente et plus flexible que par le passé.Après un recul de plus de 20% en 2009, les dépenses informatiques sont à nouveau en hausse cette année et elles devraient se situer autour de 500 millions de dollars d’ici à 2015.Selon Celent, la nouvelle législation européenne sur la gestion alternative va se solder par le départ de nombreux acteurs. Parmi les sociétés ayant un bureau dans l’Union, 10% d’entre elles pourraient cesser leur activité en raison de la hausse des coûts opérationnels. De la même façon, parmi les firmes n’ayant pas d’implantation dans Union, près de 20% d’entre elles devraient arrêter leur activité. et 30% d’entre elles renonceraient à l’ouverture d’une antenne européenne.
21/05/2010

L’interdiction des ventes à découvert vivement critiquée

Selon Les Echos, l’interdiction brutale par l’Allemagne de la vente à découvert nue est critiquée par les professionnels et chercheurs, qui la jugent contre-productive et dangereuse. Elle contribue à augmenter la volatilité très élevée qui prévaut aujourd’hui sur les marchés.
21/05/2010

Solvabilité II va contraindre les assureurs à changer de modèle

Dans un entretien aux Echos, le secrétaire général du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance), Jean-Luc de Boissieu, estime que «les changements organisationnels qui vont découler de la directive Solvabilité II posent des contraintes structurantes pour les dix-quinze ans à venir, et vont sans doute forcer les assureurs à changer de business model pour s’adapter à cette nouvelle gestion des risques».
21/05/2010

L'IMA stigmatise Ucits IV

L’Association britannique de la gestion (IMA) reste très rétive aux efforts d’amélioration de l’encadrement réglementaire du secteur de la gestion d’actifs, selon Money Marketing. A l’occasion d’une intervention devant l’Alfi (Association luxembourgeoise des fonds d’investissement) , le directeur des relations internationales de l’IMA, Jarkko Syyrila, a estimé que ces améliorations sont beaucoup moins importantes que prévu et débouchent sur une dérive réglementaire qui ne permet même pas de déterminer avec précision l’interaction entre les nouvelles règles et la fiscalité des différents Etats membres. Jarkko Syyrila estime par ailleurs que le projet de directive AIFM ne va pas seulement affecter les hedge funds et les capital investisseurs mais également gêner les activités de tous les gérants de fonds non-Ucits."Comment nos partenaires internationaux vont-ils réagir à cette fermeture des portes de l’Europe et est-ce que cela va entraîner des représailles ? Les risques sont évidents et la question est de savoir comment tout cela va influencer les opportunités de distribution à l’international des fonds européens, y compris les fonds Ucits ?», s’est ainsi interrogé Jarkko Syyrila.Il a aussi évoqué la question de la responsabilité du dépositaire en estimant qu’imposer des règles trop strictes en la matière pourrait signer l’arrêt de mort de nombreux Ucits dédiés aux marchés émergents.
21/05/2010

La future loi de régulation financière a été approuvée par le Sénat américain

L’Agefi rapporte que la future loi de régulation financière américaine a été approuvée hier soir - jeudi 20 mai - au Sénat avec 59 voix pour et 39 contre, au terme d’un vote où le suspens aura été entier. Le projet de loi sénatorial doit être désormais fusionné avec le projet de loi validé de son côté en décembre dernier par la chambre des Représentants. Les deux textes présentant un certain nombre de différences, d’intenses débats vont donc débuter entre la Chambre haute et de la Chambre basse du parlement pour aboutir à une synthèse commune. Il sera notamment question de la régulation des produits dérivés ou celle des agences de notation, note le quotidien.
21/05/2010

Les sociétés de trading à haute fréquence ont leurs défenseurs à la CFTC et la SEC

Selon l’Agefi, la sous-commission bancaire du Sénat américain a auditionné Gary Gensler, président de la Commodity Futures Trading Commission, et son homologue de la Securities and Exchange Commission, Mary Schapiro, à propos du plongeon de Wall Street. Ces derniers ont défendu les sociétés de trading à haute fréquence qui permettent de maintenir la liquidité sur les marchés, ainsi que leur fonctionnement.
21/05/2010

Fonds monétaires : l'AFG très critique vis-à-vis des propositions du CESR

L’Association française de la gestion financière (AFG) salue dans un communiqué l’harmonisation du label «OPCVM monétaire» dans les pays de l’Union européenne mais se montre très réticente par rapport aux modalités retenues par le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR).C’est ainsi que l’AFG regrette vivement que le comité ait cru bon de créer deux catégories d’OPCVM monétaires, «alors qu’il aurait mieux valu laisser les gammes s’adapter aux besoins des différents types d’investisseurs et laisser suffisamment de marge de manoeuvre au gérant pour s’adapter aux conditions de marché. La notion de « court terme » notamment n’est pas la même pour un particulier, un trésorier d’entreprise, une caisse de retraite ou un assureur», explique l’AFG dans un communiqué.L’AFG déplore également que l’utilisation des notations des titres comme critères d’investissement ait été rendue obligatoire. La notation, outil d’aide à la gestion, devient ainsi un auxiliaire du régulateur et une contrainte réglementaire. Ceci n’est pas de la mission et de la compétence des agences de notation et est pour le moins paradoxal au vu des débats en cours.L’AFG estime que le niveau requis des notations poussera à privilégier les titres d’Etat au détriment des investissements en billets de trésorerie de nombre de sociétés, «orientation contestable et peu favorable à un bon financement des entreprises».Enfin, l’AFG juge regrettable que l’utilisation du terme « valeur liquidative constante » admise pour certains OPCVM monétaires de court terme n’ait pas été revue alors que cette dénomination ne correspond pas à un engagement juridique, ces OPCVM n’étant pas garantis, ainsi que le note d’ailleurs lui-même le CESR dans son document.
21/05/2010

L'AMF apprécie la définition harmonisée au niveau européen des OPCVM monétaires

Dans un communiqué jeudi 20 mai, l’Autorité des marchés financiers s’est félicitée de l’avancée que représente l’adoption d’une définition harmonisée au niveau européen des OPCVM monétaires. Le régulateur français qui a participé au travaux du CESR souligne que la définition adoptée permet un niveau adéquat de protection des investisseurs, son objectif étant que les investisseurs puissent facilement distinguer, au sein des OPCVM monétaires, ceux qui sont plus particulièrement adaptés à un placement à très court terme.L’AMF a également précisé qu’elle allait transposer rapidement la définition du CESR dans sa classification OPCVM.
21/05/2010

Auchan change de gouvernance

Le président du conseil de surveillance d’Auchan, Vianney Mulliez, renforce son pouvoir à l’occasion du départ en retraite de son président du directoire, Christophe Dubrulle. Le groupe familial a indiqué hier dans un communiqué que la directoire était transformé en comité exécutif. Une évolution de l’organisation qui entraîne la transformation du groupe familial de Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance en une Société Anonyme à Conseil d’Administration et comité exécutif.
21/05/2010

L'AMF rappelle la marche à suivre pour la certification des examens

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé hier dans un communiqué que les prestataires de services d’investissement doivent s’assurer que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte, qui exercent les fonctions précisées à l’article 313-7-1 de son règlement général, justifient du niveau de connaissances minimales dans les domaines indiqués sur son site internet. Pour ce faire, les prestataires devront vérifier, à partir du 1er juillet prochain, que les personnes concernées ont satisfait à un examen certifié par l’AMF ou ils pourront procéder, sous leur propre responsabilité, à une vérification en interne. Les personnes en poste au 30 juin 2010 bénéficieront d’une «clause de grand-père». En pratique, le recours à des examens certifiés aura donc un plein effet à compter de cette date. Lorsque les prestataires de services d’investissement décideront de ne pas recourir à des examens certifiés mais à une procédure interne, ils n’auront pas, en dehors d’un contrôle, à soumettre à l’AMF cette procédure ni a fortiori à obtenir une certification. Tout test éventuel mis en oeuvre dans ce cadre le sera sous leur propre responsabilité. De même, les formations qui seront organisées, soit en interne, soit par des organismes de formation, n’auront pas à être soumises à l’AMF et n’auront en conséquence aucun caractère obligatoire.
21/05/2010

L'Edhec critique les mesures prises par l'Allemagne

Les mesures prises par la chancelière allemande Angela Merkel sur les marchés de la gestion de la dette souveraine, tant sur les ventes à découvert d’emprunts que sur les credit default swaps (CDS), sont «contreproductives, incohérentes et de nature à freiner la croissance européenne», estime l’Edhec-Risk Institute.Outre le fait que la divergence avec les autorités américaines sur ces questions laisse peu d’espoir que les mesures soient effectives, Edhec-Risk Institute juge que «cette interdiction pose de nombreux problèmes et se heurte à des obstacles juridiques et pratiques qui la rendent inapplicable voire contreproductive». «Il sera impossible, pour les intermédiaires et au final pour les régulateurs, de vérifier l’existence chez les investisseurs des titres représentatifs du risque supposé être couvert par le CDS». Une stricte obligation de couverture par les CDS des risques des emprunts des états empêcherait par voie de conséquence ces derniers d’émettre de la dette sur des échéances longues car le marché des CDS est peu liquide sur des protections à plus de 10 ans. Cette interdiction rend plus difficile une gestion active du risque de taux d’intérêt de la dette par les états car leurs contreparties ne peuvent alors plus se couvrir contre le risque souverain des swaps de taux qu’elles auraient signés. Or, cette gestion active de la courbe de taux est un élément important de l’optimisation du coût de la dette publique. «En complexifiant et en rendant plus difficile le marché des couvertures de risque de défaut on risque de priver le marché de la dette des états dont les notations ne sont pas bonnes, d’investisseurs et donc de liquidité, ce qui renchérira inévitablement le coût de cette dette», détaille l’institut dans un communiqué de presse.
21/05/2010

Les souscripteurs se révoltent contre Josef Esch

Selon le Handelsblatt, cela commence à sentir sérieusement le roussi pour le promoteur Josef Esch, initiateur des 65 fonds Oppenheim-Esch, dont une demi-douzaine semblent en difficultés. Après Horst Deichmann, patron du fabricant de chaussures éponyme, un autre client a porté plainte pour mauvaise gestion et il pourrait s’agir de la famille DuMont, qui possède un groupe de presse à Cologne. Par ailleurs, certains souscripteurs du fonds Karstadt de Potsdam réclament une assemblée générale pour destituer Josef Esch de ses fonctions de directeur général, pour enrichissement personnel.
20/05/2010

Les hedge funds vont se relocaliser en Asie

Les projets visant à encadrer le fonctionnement des hedge funds en Europe font le jeu de l’Asie. Plusieurs gestionnaires de ces fonds ont déjà annoncé leur intention d’ouvrir des bureaux et des succursales à Singapour ou Hong-Kong pour pouvoir y travailler plus librement, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Fortress Investment prépare une succursale en Asie, Soros Fund Management a des vues sur Hong-Kong, Algebris Investments et Peregrine Cust veulent déménager à Singapour où Prana Capital projette d’ouvrir un bureau.Dans la ville-Etat, l’Autorité monétaire envisage de durcir la réglementation, mais très modérément. En attendant ,le taux d’imposition des particuliers est plus bas qu'à Londres et les prix de l’immobilier sont bien inférieurs à ceux que West End de Londres.De plus, l’Asie en forte croissance promet une importante collecte. Selon les analystes d’Eureka, l’encours des hedge funds asiatiques (hors Japon) va passer de 105 milliards de dollars actuellement à 182 milliards d’ici à 2012.
20/05/2010

Le CESR propose une classification harmonisée des fonds monétaires

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 19 mai ses recommandations sur la classification harmonisée des fonds monétaires européens. Ces recommandations visent à améliorer la protection des investisseurs en définissant les critères applicables à tout fonds souhaitant être distribué sous l’appellation fonds monétaire avec au moins deux exigences : la sauvegarde du capital investi et la capacité de se désengager sur une base quotidienne.Comme le souhaitaient plusieurs associations professionnelles, le CESR entérine la classification des fonds monétaires en deux grandes catégories, les fonds monétaires court terme (short-term money market funds) et les fonds monétaires (money market funds ). Les premiers devront investir dans des actifs d’une durée résiduelle inférieure à 397 jours, afficher une maturité moyenne pondérée (WAM) de 60 jours au maximum et une maturité résiduelle moyenne (WAL) n’allant pas au-delà de 120 jours. Pour les fonds monétaires de plus long terme (le CESR parlait d’ailleurs de «Longer-Term Money Market Fund» dans une consultation antérieure), les maturités respectives retenues sont de deux ans, six mois et douze mois.Le CESR souligne la nécessité pour les deux catégories de fonds d’une information spécifique expliquant clairement les conséquences d’un investissement dans ce type de fonds.Les recommandations devraient entrer en vigueur en même temps que la directive Ucits, à savoir le 1er juillet 2011, avec une période transitoire pour faciliter l’ajustement des portefeuilles existants.
20/05/2010

Jean-Pierre Jouyet plaide pour une Autorité européenne des marchés forte

Dans un entretien aux Echos, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, remet en question la pertinence des mesures prises par Berlin pour contrer la spéculation et appelle les institutions de l’Union à accroître les prérogatives de la future Autorité européenne des marchés financiers (AEFM). «Cette situation fait désordre et porte atteinte à la crédibilité de la régulation européenne. Il faut absolument qu’on ait une position européenne concertée sur le sujet. Nous avons eu des réunions téléphoniques entre régulateurs de Bourse au sein du CESR (…). Il faut aller plus loin. Il faut non seulement une vraie coordination européenne, mais aussi une agence européenne de supervision des marchés dotée de pouvoirs suffisants pour parler d’une seule voix dans des situations d’urgence», affirme notamment Jean-Pierre Jouyet.
20/05/2010

L’accord UBS avec les Etats-Unis est une bombe pour la place financière

Selon L’Agefi suisse, l’accord entre la Confédération et les Etats-Unis sur UBS mentionne que la Suisse «se tiendra à disposition de l’IRS pour examiner et traiter les demandes d’entraide administrative complémentaires en vertu de l’art. 26 de la Convention de double imposition (de 1996) si ces demandes se fondent sur un ensemble de circonstances et de faits équivalents à ceux de l’affaire UBS». En clair, la Confédération s’est engagée le 19 août dernier à répondre à des demandes de renseignements pouvant concerner des clients d’autres banques qu’UBS dans la mesure où les faits sont similaires. Si l’accord est ratifié début juin, il ouvrira la porte à des fishing expeditions lancées par Washington, puisque l’article 1 de l’annexe à l’accord UBS stipule qu’il «n’est pas nécessaire de mentionner les noms des clients américains d’UBS dans la demande d’entraide administrative».
20/05/2010

La SEC et la CFTC veulent tester un nouveau "coupe-circuit" sur les marchés

Selon la Tribune, qui cite un document réalisé par la SEC, le gendarme des marchés boursiers, et la CFTC, celui des produits dérivés, il n’est pas possible de déterminer pourquoi, voilà deux semaines, l’indice Dow Jones a plongé de 9 % en quelques minutes. Les régulateurs mettent en avant six pistes, dont une « inadéquation de liquidité » et le fait que les États-Unis comptent désormais une cinquantaine de plates-formes de négociation. Les deux régulateurs ont décidé de mettre en place un nouveau système de « coupe-circuit ». Un mécanisme prévoyant la suspension de la cotation d’une action sur tous les marchés boursiers américains pendant une période de cinq minutes dès lors que le titre subit un changement de prix de 10 % lors des cinq minutes précédentes.Cette proposition qui, pour commencer, ne concernera que les titres composants le S&P 500 va être soumise aux commentaires des opérateurs pendant dix jours. Si elle est validée, elle sera appliquée pour une période d’essai jusqu’au 10 décembre, ajoute le quotidien.
20/05/2010

La SEC va limiter la chute des actions à 10%

Selon L’Echo, pour éviter que ne se reproduise un plongeon inexpliqué des marchés comme le 6 mai, la SEC et les opérateurs boursiers ont proposé de nouvelles règles visant à limiter les transactions financières lorsque les marchés dérapent.La SEC a ainsi présenté des mécanismes qui stopperaient les transactions des actions d’une société dès que ces dernières enregistreront une chute supérieure à 10% en l’espace de cinq minutes.Le gendarme de la Bourse a précisé que ces nouvelles limitations des transactions s’appliqueraient à toutes les composantes du S&P 500 qui connaissent «un mouvement de cours rapide», mais, pour l’instant, pas encore aux ETF.

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