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Réglementation

mai 2010

21/05/2010

L’interdiction des ventes à découvert vivement critiquée

Selon Les Echos, l’interdiction brutale par l’Allemagne de la vente à découvert nue est critiquée par les professionnels et chercheurs, qui la jugent contre-productive et dangereuse. Elle contribue à augmenter la volatilité très élevée qui prévaut aujourd’hui sur les marchés.
21/05/2010

Solvabilité II va contraindre les assureurs à changer de modèle

Dans un entretien aux Echos, le secrétaire général du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance), Jean-Luc de Boissieu, estime que «les changements organisationnels qui vont découler de la directive Solvabilité II posent des contraintes structurantes pour les dix-quinze ans à venir, et vont sans doute forcer les assureurs à changer de business model pour s’adapter à cette nouvelle gestion des risques».
21/05/2010

L'IMA stigmatise Ucits IV

L’Association britannique de la gestion (IMA) reste très rétive aux efforts d’amélioration de l’encadrement réglementaire du secteur de la gestion d’actifs, selon Money Marketing. A l’occasion d’une intervention devant l’Alfi (Association luxembourgeoise des fonds d’investissement) , le directeur des relations internationales de l’IMA, Jarkko Syyrila, a estimé que ces améliorations sont beaucoup moins importantes que prévu et débouchent sur une dérive réglementaire qui ne permet même pas de déterminer avec précision l’interaction entre les nouvelles règles et la fiscalité des différents Etats membres. Jarkko Syyrila estime par ailleurs que le projet de directive AIFM ne va pas seulement affecter les hedge funds et les capital investisseurs mais également gêner les activités de tous les gérants de fonds non-Ucits."Comment nos partenaires internationaux vont-ils réagir à cette fermeture des portes de l’Europe et est-ce que cela va entraîner des représailles ? Les risques sont évidents et la question est de savoir comment tout cela va influencer les opportunités de distribution à l’international des fonds européens, y compris les fonds Ucits ?», s’est ainsi interrogé Jarkko Syyrila.Il a aussi évoqué la question de la responsabilité du dépositaire en estimant qu’imposer des règles trop strictes en la matière pourrait signer l’arrêt de mort de nombreux Ucits dédiés aux marchés émergents.
21/05/2010

La future loi de régulation financière a été approuvée par le Sénat américain

L’Agefi rapporte que la future loi de régulation financière américaine a été approuvée hier soir - jeudi 20 mai - au Sénat avec 59 voix pour et 39 contre, au terme d’un vote où le suspens aura été entier. Le projet de loi sénatorial doit être désormais fusionné avec le projet de loi validé de son côté en décembre dernier par la chambre des Représentants. Les deux textes présentant un certain nombre de différences, d’intenses débats vont donc débuter entre la Chambre haute et de la Chambre basse du parlement pour aboutir à une synthèse commune. Il sera notamment question de la régulation des produits dérivés ou celle des agences de notation, note le quotidien.
21/05/2010

Les sociétés de trading à haute fréquence ont leurs défenseurs à la CFTC et la SEC

Selon l’Agefi, la sous-commission bancaire du Sénat américain a auditionné Gary Gensler, président de la Commodity Futures Trading Commission, et son homologue de la Securities and Exchange Commission, Mary Schapiro, à propos du plongeon de Wall Street. Ces derniers ont défendu les sociétés de trading à haute fréquence qui permettent de maintenir la liquidité sur les marchés, ainsi que leur fonctionnement.
20/05/2010

De nouvelles études d’impact sur Bâle III

L’Institut de Finance internationale (IIF, Institute of International Finance) a lancé une mise en garde sur les futures normes de solvabilité Bâle III. «Personne ne conteste la nécessité de renforcer le capital et la liquidité des banques, mais les effets macroéconomiques doivent faire l’objet d’un calibrage très fin», avertit Stephen Green, président de HSBC et de l’IIF dans un communiqué.Dans cette perspective, l’IIF a lancé des études d’impact dont les conclusions seront publiées le 10 juin prochain.
20/05/2010

Vote par correspondance pré-AG : la société SLIB sélectionnée comme opérateur par l'AFTI

L’AFTI (Association française des professionnels des titres) a annoncé le 19 mai que son Conseil d’administration de l’AFTI avait désigné la société SLIB à l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée le 15 mars 2010 pour la création et la gestion d’un système d’information permettant la collecte automatisée des instructions de votes par correspondance (VPC) exprimées par les actionnaires des sociétés cotées avant la tenue de l’assemblée générale. «Ce projet, qui s’intègre dans le cadre de la directive européenne «droits des actionnaires " , a pour objectif de répondre aux attentes des actionnaires, des émetteurs et des régulateurs, en facilitant l’accès sécurisé au vote, que les actionnaires soient résidents ou non, particuliers ou institutionnels», souligne l’association dans un communiqué. La procédure sera plus aisée, plus rapide et plus sécurisée que le traitement actuel des VPC «papier». Concrètement, l’actionnaire transmettra ses instructions de vote via le site internet sécurisé de son teneur de comptes, lequel vérifiera la capacité de son client à voter, après quoi le flux sera instantanément transmis au site frontal de collecte et de vote pour déversement dans l’urne gérée par le centralisateur de l’assemblée générale. Parallèlement, les instructions de VPC que les clients souhaiteront continuer à acheminer par la poste seront numérisées dès leur arrivée chez les teneurs de comptes. Ainsi, ce sont exclusivement des données électroniques qui circuleront entre intermédiaires financiers jusqu’au centralisateur de l’Assemblée générale. Ce projet s’inscrit enfin dans une démarche de développement durable qui vise à réduire le recours au papier. Des millions de bulletins de VPC sont en effet adressés chaque année aux actionnaires. Le projet initié par l’AFTI est prévu pour être disponible pour la prochaine campagne d’assemblées générales courant du premier trimestre 2011.
20/05/2010

Le CESR propose une classification harmonisée des fonds monétaires

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 19 mai ses recommandations sur la classification harmonisée des fonds monétaires européens. Ces recommandations visent à améliorer la protection des investisseurs en définissant les critères applicables à tout fonds souhaitant être distribué sous l’appellation fonds monétaire avec au moins deux exigences : la sauvegarde du capital investi et la capacité de se désengager sur une base quotidienne.Comme le souhaitaient plusieurs associations professionnelles, le CESR entérine la classification des fonds monétaires en deux grandes catégories, les fonds monétaires court terme (short-term money market funds) et les fonds monétaires (money market funds ). Les premiers devront investir dans des actifs d’une durée résiduelle inférieure à 397 jours, afficher une maturité moyenne pondérée (WAM) de 60 jours au maximum et une maturité résiduelle moyenne (WAL) n’allant pas au-delà de 120 jours. Pour les fonds monétaires de plus long terme (le CESR parlait d’ailleurs de «Longer-Term Money Market Fund» dans une consultation antérieure), les maturités respectives retenues sont de deux ans, six mois et douze mois.Le CESR souligne la nécessité pour les deux catégories de fonds d’une information spécifique expliquant clairement les conséquences d’un investissement dans ce type de fonds.Les recommandations devraient entrer en vigueur en même temps que la directive Ucits, à savoir le 1er juillet 2011, avec une période transitoire pour faciliter l’ajustement des portefeuilles existants.
20/05/2010

Jean-Pierre Jouyet plaide pour une Autorité européenne des marchés forte

Dans un entretien aux Echos, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, remet en question la pertinence des mesures prises par Berlin pour contrer la spéculation et appelle les institutions de l’Union à accroître les prérogatives de la future Autorité européenne des marchés financiers (AEFM). «Cette situation fait désordre et porte atteinte à la crédibilité de la régulation européenne. Il faut absolument qu’on ait une position européenne concertée sur le sujet. Nous avons eu des réunions téléphoniques entre régulateurs de Bourse au sein du CESR (…). Il faut aller plus loin. Il faut non seulement une vraie coordination européenne, mais aussi une agence européenne de supervision des marchés dotée de pouvoirs suffisants pour parler d’une seule voix dans des situations d’urgence», affirme notamment Jean-Pierre Jouyet.
20/05/2010

La SEC et la CFTC veulent tester un nouveau "coupe-circuit" sur les marchés

Selon la Tribune, qui cite un document réalisé par la SEC, le gendarme des marchés boursiers, et la CFTC, celui des produits dérivés, il n’est pas possible de déterminer pourquoi, voilà deux semaines, l’indice Dow Jones a plongé de 9 % en quelques minutes. Les régulateurs mettent en avant six pistes, dont une « inadéquation de liquidité » et le fait que les États-Unis comptent désormais une cinquantaine de plates-formes de négociation. Les deux régulateurs ont décidé de mettre en place un nouveau système de « coupe-circuit ». Un mécanisme prévoyant la suspension de la cotation d’une action sur tous les marchés boursiers américains pendant une période de cinq minutes dès lors que le titre subit un changement de prix de 10 % lors des cinq minutes précédentes.Cette proposition qui, pour commencer, ne concernera que les titres composants le S&P 500 va être soumise aux commentaires des opérateurs pendant dix jours. Si elle est validée, elle sera appliquée pour une période d’essai jusqu’au 10 décembre, ajoute le quotidien.
20/05/2010

La SEC va limiter la chute des actions à 10%

Selon L’Echo, pour éviter que ne se reproduise un plongeon inexpliqué des marchés comme le 6 mai, la SEC et les opérateurs boursiers ont proposé de nouvelles règles visant à limiter les transactions financières lorsque les marchés dérapent.La SEC a ainsi présenté des mécanismes qui stopperaient les transactions des actions d’une société dès que ces dernières enregistreront une chute supérieure à 10% en l’espace de cinq minutes.Le gendarme de la Bourse a précisé que ces nouvelles limitations des transactions s’appliqueraient à toutes les composantes du S&P 500 qui connaissent «un mouvement de cours rapide», mais, pour l’instant, pas encore aux ETF.
20/05/2010

L’accord UBS avec les Etats-Unis est une bombe pour la place financière

Selon L’Agefi suisse, l’accord entre la Confédération et les Etats-Unis sur UBS mentionne que la Suisse «se tiendra à disposition de l’IRS pour examiner et traiter les demandes d’entraide administrative complémentaires en vertu de l’art. 26 de la Convention de double imposition (de 1996) si ces demandes se fondent sur un ensemble de circonstances et de faits équivalents à ceux de l’affaire UBS». En clair, la Confédération s’est engagée le 19 août dernier à répondre à des demandes de renseignements pouvant concerner des clients d’autres banques qu’UBS dans la mesure où les faits sont similaires. Si l’accord est ratifié début juin, il ouvrira la porte à des fishing expeditions lancées par Washington, puisque l’article 1 de l’annexe à l’accord UBS stipule qu’il «n’est pas nécessaire de mentionner les noms des clients américains d’UBS dans la demande d’entraide administrative».
20/05/2010

Les hedge funds vont se relocaliser en Asie

Les projets visant à encadrer le fonctionnement des hedge funds en Europe font le jeu de l’Asie. Plusieurs gestionnaires de ces fonds ont déjà annoncé leur intention d’ouvrir des bureaux et des succursales à Singapour ou Hong-Kong pour pouvoir y travailler plus librement, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Fortress Investment prépare une succursale en Asie, Soros Fund Management a des vues sur Hong-Kong, Algebris Investments et Peregrine Cust veulent déménager à Singapour où Prana Capital projette d’ouvrir un bureau.Dans la ville-Etat, l’Autorité monétaire envisage de durcir la réglementation, mais très modérément. En attendant ,le taux d’imposition des particuliers est plus bas qu'à Londres et les prix de l’immobilier sont bien inférieurs à ceux que West End de Londres.De plus, l’Asie en forte croissance promet une importante collecte. Selon les analystes d’Eureka, l’encours des hedge funds asiatiques (hors Japon) va passer de 105 milliards de dollars actuellement à 182 milliards d’ici à 2012.
19/05/2010

Les gestionnaires de fonds immobiliers proposent des réformes

Barbara Knoflach, directrice générale de SEB Asset Management et représentante des gestionnaires de fonds immobiliers auprès de l’association allemande BVI des sociétés de gestion, suggère selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung que les fonds soient autorisés à mettre en place des conditions générales différentes correspondant aux trois catégories de clientèle : professionnels, semi-professionnels et particuliers.De son côté, Matthias Danne, directeur général des fonds immobiliers chez DekaBank, ne rejette pas complètement l’idée du gouvernement d’introduire une période minimum de détention, mais il réclame dans ce cas une pénalité de sortie anticipée pour les particuliers.Les gestionnaires veulent à tout prix préserver la liquidité journalière des fonds immobiliers et ils refusent unanimement le projet gouvernemental d’un abattement systématique de 10 % sur la valeur des actifs.
19/05/2010

Berlin interdit les "naked shorts"

Depuis 0 heure ce mercredi, l’Allemagne interdit les ventes à découvert sans emprunt de titres, et le gouvernement de Berlin a l’intention de prendre d’autres mesures contre les spéculateurs, rapporte le Handelsblatt. Le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble a donné instruction à la BaFin d’interdire ces «naked shorts» à la fois sur les actions des 10 plus grands établissements financiers allemands (Allianz, Commerzbank, Deutsche Bank, Münchener Rück, Deutsche Börse, Postbank, Hannover Rück, Aareal Bank, Generali Deutschland et MLP), sur les obligations d’Etat de la zone euro, ainsi que sur les CDS non couverts sur ces mêmes obligations d’Etat.Dans un premier temps, cette interdiction entre en vigueur jusqu’au 31 mars.
19/05/2010

Directive AIFM: Conseil et Parlement européens espèrent trouver un compromis d’ici à fin juin

Selon Les Echos, les ministres européens des Finances ont trouvé hier un accord sur le projet de directive AIFM en dépit des réserves du Royaume-Uni. Mais il reste éloigné de la version votée la veille par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement, les deux colégislateurs européens divergeant sur l’opportunité d’instaurer un passeport européen pour les gestionnaires des pays tiers. Ministres et eurodéputés devront donc trouver un terrain d’entente sous l'égide de la commission, dans l’espoir de parvenir à un texte unique d’ici à la fin de la présidence espagnole de l’Union, au 30juin. Le compromis, qui devra alors repasser formellement devant le Conseil, pourrait ainsi être ratifié par le Parlement en session plénière dès juillet.
19/05/2010

La réglementation inquiète encore le private equity

Selon la Tribune, l’adoption, mardi 18 mai, par les Etats membres de l’Union européenne (UE) du projet de directive AIFM inquiète le monde du capital-investissement via son organe de représentation au niveau européen, l’EVCA. En raison notamment du maintien de l’obligation de transparence pour les sociétés détenues par des fonds de private equity et du passeport européen alors que 60 % des fonds de capital-risque proviennent de l’extérieur de l’Union Européenne.
19/05/2010

Lyxor hérite de la part de SGAM dans le chinois Fortune SGAM

Société Générale Asset Management (SGAM) va transférer sa participation de 49 % dans sa coentreprise chinoise Fortune SGAM à Lyxor Asset Management, filiale de Société Générale Corporate and Investment Banking (SGCIB). L’annonce en a été faite mercredi matin par Z-Ben Advisors, le cabinet qui a été chargé conjointement par Crédit Agricole Asset Management (CAAM) et SGAM de les assister dans l’affaire de non-conformité résultant du fait que les deux sociétés de gestion fusionnaient leurs activités en Europe dans le cadre d’Amundi Asset Management.En effet, le régulateur chinois, la CSRC, limite à une seule entité le nombre de filiales de gestionnaires d’actifs étrangers en Chine. CAAM et SGAM avaient déjà chacune une filiale locale (ABC-CA, joint-venture de CAAM avec Agricultural Bank of China, et Fortune SGAM). Plutôt que de liquider l’une de ces deux filiales, comme BNP Paribas l’a fait pour ses participations surnuméraires, SGAM a préféré transférer Fortune SGAM à SG CIB. Il pourrait toutefois se poser un problème d’interprétation des règles, parce que la Société Générale détient toujours indirectement 8,33 % dans ABC-CA au travers de la participation de 25 % de SGAM dans Amundi.
19/05/2010

Santander était alerté sur le risque Madoff depuis 2006

Jonathan Clark, analyste chez Optimal, le gestionnaire de hedge funds de Santander, avait dès 2006 relevé plusieurs éléments suspects dans le fonctionnement de la société de Bernard Madoff, ce qui laissait supposer qu’il pouvait y avoir une fraude, selon un document interne fourni aux autorités américaines, rapporte El Confidencial, cité par Cotizalia. Malgré ce risque, Optimal a poursuivi ses relations avec Bernard Madoff et n’a pas fait part de ses soupçons à ses clients.

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