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Réglementation

mai 2010

19/05/2010

Berlin interdit les "naked shorts"

Depuis 0 heure ce mercredi, l’Allemagne interdit les ventes à découvert sans emprunt de titres, et le gouvernement de Berlin a l’intention de prendre d’autres mesures contre les spéculateurs, rapporte le Handelsblatt. Le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble a donné instruction à la BaFin d’interdire ces «naked shorts» à la fois sur les actions des 10 plus grands établissements financiers allemands (Allianz, Commerzbank, Deutsche Bank, Münchener Rück, Deutsche Börse, Postbank, Hannover Rück, Aareal Bank, Generali Deutschland et MLP), sur les obligations d’Etat de la zone euro, ainsi que sur les CDS non couverts sur ces mêmes obligations d’Etat.Dans un premier temps, cette interdiction entre en vigueur jusqu’au 31 mars.
18/05/2010

Londres ne s’oppose plus à un accord sur les hedge funds

Selon Les Echos, les Vingt-Sept devraient trouver aujourd’hui un accord sur le projet de directive AIFM sans que le Royaume-Uni y fasse obstacle. Londres a indiqué hier soir que le nouveau gouvernement se rallierait au compromis préparé par la présidence espagnole de l’Union. Les Anglais renoncent ainsi, pour l’instant en tout cas, à instaurer un «passeport européen» qui permettrait aux gestionnaires basés hors d’Europe de commercialiser leurs fonds dans toute l’Union à partir du moment où ils ont obtenu l’autorisation d’un seul de ses Etats membres. Reste à faire converger cette position avec celle du Parlement européen, dont la commission spécialisée s’est prononcée hier soir sur le projet de directive en votant, précisément, en faveur de l’instauration d’un tel passeport pour les gestionnaires des pays tiers.
18/05/2010

Le CESR consulte sur les agences de notation

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 17 mai deux documents de consultation relatifs aux agences de notation.Le premier concerne la supervision des agences de notation par les autorités compétentes aux termes de l’article 21.3 (a) de la réglementation qui stipule que le CESR publiera des recommandations en la matière d’ici au 7 septembre 2010. Le second document porte sur des recommandations sur les normes applicables pour évaluer l’adéquation des méthodologies mises en œuvre par les agences de notation avec les exigences de la réglementation (article 8(3)). Là aussi, la publication des recommandations devrait intervenir d’ici au 7 septembre prochain.Les deux consultations sont ouvertes jusqu’au 18 juin.
18/05/2010

La régulation impose une lourde facture aux banques européennes

La Tribune, qui cite des estimations de Credit Suisse, rapporte que les différentes mesures renforçant la régulation bancaire mondiale dans le cadre du Comité de Bâle (Bâle III) et de l’instauration de la double-taxe proposée par le Fonds monétaire international (FMI) pourraient coûter 244 milliards d’euros aux banques européennes.Une facture lourde qui risque de créer un désavantage concurrentiel par rapport aux banques américaines ces dernières n’étant pas, à l’exception des «taxes FMI», soumises au même agenda.
18/05/2010

Des actionnaires d'HSBC pourraient discuter les bonus aux dirigeants

Selon la Tribune, qui cite le cabinet de conseil Pensions Investment Research Consultants, des actionnaires d’HSBC pourraient voter contre les rémunérations des dirigeants. Le patron de la banque d’investissement, Stuart Gulliver, par exemple a touché 1.125 % de son salaire.
18/05/2010

Un groupe de lobbying pour les hedge funds contraint de livrer des informations sur ses membres

La Managed Funds Association, qui est le plus important groupe de lobbying pour les hedge funds aux Etats-Unis, a transmis les noms et les coordonnées de ses quelque 2.600 membres à la commission formée par le Congrès pour étudier la crise financière (Financial Crisis Inquiry Commission) sous la menace de citation à comparaitre de cette dernière, indique le Wall Street Journal, évoquant une lettre de l’association envoyée à ses sociétaires. La MFA indique aussi dans cette missive que la commission a l’intention de demander directement aux fonds des informations précises sur leurs transactions concernant Bear Stearns, Lehman BRothers et Merrill Lynch & Co entre 2007 et aujourd’hui. Elle compte également poser des questions sur le levier et la vente à découvert.
18/05/2010

L'AMF met en garde contre les activités de Genius Funds

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de Genius Funds, une société basée à Chypre. La société en question propose, selon le régulateur, des programmes d’investissement à haut rendement qui rapporteraient jusqu’à 25 % par mois. L’AMF signale que Genius Funds n’a été autorisée «ni à faire du démarchage ni à exercer l’activité de prestataires de services d’investissement en France.» L’autorité rappelle que la société a déjà fait l’objet d’une mise en garde par son homologue canadien, the British Columbia Securities Commission, ainsi que par la Cyprus Securities and Exchange Commission.
18/05/2010

L’Italie en retard en matière de finance islamique

La finance islamique devrait représenter 1.400 milliards de dollars en 2010 et 1.600 milliards en 2012 dans le monde. Mais l’Italie ne pourra capter pratiquement rien de cette somme, car son système juridique n’est pas fait pour accueillir des instruments d’investissement qui respectent les principes de la Charia, souligne Il Sole – 24 Ore. Pour le moment, aucun projet de loi ne va dans ce sens et on en est encore au stade de la sensibilisation, alors que d’autres pays comme la France, le Royaume-Uni ou l’Allemagne ont déjà adapté leur cadre réglementaire.
17/05/2010

Le projet de directive AIFM dans la dernière ligne droite ?

La Tribune rapporte que, sauf surprise de dernière minute, le projet de directive européenne sur la gestion alternative, dite AIFM, doit être voté ce lundi en commission Econ à Strasbourg et le sujet devrait également être abordé en commission Ecofin le 18 mai. A moins qu’un report soit obtenu par David Cameron, le nouveau Premier ministre anglais, afin de mieux préparer cette réunion, précise le quotidien.
17/05/2010

S&P réévalue les notations des RMBS européens

Au 31 mars dernier, la révision engagée en mai 2009 par Standard & Poor’s des notations de tous les RMBS (commercial mortgage-backed securities) européens, soit un encours d’environ 120 milliards d’euros au travers de 188 transactions, s’est traduite par un total de 452 tranches sur 876 dans 103 transactions (sur 169) revues à la baisse dans une proportion moyenne de 4,15 crans. Une proportion de 64,5% de ces révisions à la baisse concerne des notations en dessous de «A».Les confirmations de notes ont touché 420 tranches dans 122 transactions. Les transactions de 2006 et 2007 ont représenté 83,4% de l’ensemble des révisions à la baisse.
17/05/2010

Dexia BIL eu recours à la décharge pour vendre son fonds "madoffé" Rafale

La Tribune rapporte que pour placer le fonds Rafale auprès de certains clients qualifiés de «low profile», c’est-à-dire non-avertis, les conseillers de Dexia Bank International Luxembourg (Dexia BIL) leur ont fait signer une décharge. Rafale est un fonds «madoffé» considéré comme un hedge fund donc réservé aux «sophisticated investors» (investisseurs avertis), précise le quotidien. La décharge évite toute action de la part des investisseurs contre la banque en cas, notamment, «de pertes importantes en capital liées à l’effet de levier des produits dérivés dans lesquels le hedge fund investit». Cela dit, aucune référence au risque de contrepartie n’est évoquée. Or, c’est bien de cela dont les clients ont été victimes mettant en lumière l’absence de «due diligence» de Dexia BIL.
17/05/2010

Jean-Paul Gauzès défend la directive AIFM

La plupart des sociétés de hedge funds et de private equity n’ont rien à craindre de la future directive AIFM, affirme Jean-Paul Gauzès, l’eurodéputé rapporteur du projet, dans un entretien au Financial Times. Il souligne que l’objectif de la directive est d’éradiquer les excès du secteur de la gestion alternative et non de s’en débarrasser totalement. «Nous voulons éviter les activités qui sont purement spéculatives et n’ont aucun avantage économique ou social, comme la vente à découvert sans prêt de titres», déclare-t-il au quotidien.
17/05/2010

Les agences de notation dans la ligne de mire de la justice américaine

Selon L’Agefi, la justice américaine s’intéresse aux liens entre les agences de notation et les banques émettrices. La collusion entre les deux mondes est crédibilisée par la présence dans les établissements de professionnels recrutés dans les agences.Le législateur américain a également réagi à une revendication ancienne des investisseurs de marché, lesquels se plaignent du risque de conflit d’intérêts inhérent au métier de la notation, tel qu’il est organisé aujourd’hui: les émetteurs rémunèrent les agences pour qu’elles notent leurs obligations. Le Sénat a voté un amendement dans la réforme sur le système financier qui créerait au sein de la SEC (l’autorité des marchés régulés) un bureau de la notation de crédit. Ce dernier agirait en intermédiaire entre les émetteurs et les agences et sélectionnerait notamment l’agence qui produirait la notation initiale des titres structurés, et évaluerait chaque année la politique des agences.
17/05/2010

Washington milite pour un renforcement de la fiscalité des fonds alternatifs

Selon Les Echos, la Maison-Blanche, malgré les réticences du Sénat, milite pour une révision du régime fiscal des plus-values des gérants de fonds alternatifs, qui pourrait se traduire par un supplément de recettes fiscales de 20 milliards de dollars sur dix ans.Selon le dispositif envisagé, les profits réalisés par les gérants au titre des plus-values liées à la performance des investissements du fonds ne seraient plus désormais soumis au taux actuel de 15% (selon le système du «carried interest»), mais à un taux de 35% applicable au revenu ordinaire.
17/05/2010

Le FMI souligne les lacunes du système financier américain

Selon Les Echos, le Fonds monétaire international (FMI) a publié vendredi des documents annexes de son premier rapport évaluant la stabilité du système financier des Etats-Unis, réalisé fin 2009 et début 2010, et qui doit être publié «à l'été». «C’est la première fois que le système financier américain se soumet à un programme d'évaluation du secteur financier», souligne le FMI. Ces documents indiquent notamment que les banques américaines ne se conforment pas encore complètement aux normes prudentielles de Bâle II, pourtant issues d’un accord international signé en 2004, en raison de divergences considérables entre organismes étatiques.
17/05/2010

UBS et Credit Suisse collaborent avec la justice américaine

Selon L’Agefi suisse, UBS et le Credit Suisse vont collaborer avec les autorités américaines dans des enquêtes au sujet de produits structurés CDO (subprime). Les deux géants bancaires helvétiques ont confirmé vendredi avoir reçu du Parquet new-yorkais une injonction à fournir des documents (NewsManagers du 14 mai).
17/05/2010

Outre-Rhin, les professionnels des fonds immobiliers réfléchissent

Les professionnels des fonds immobiliers ouverts au sein de l’association allemande de la gestion d’actifs (BVI) ont décliné une série de propositions communes pour améliorer et renforcer l’encadrement de leurs produits.Dans un communiqué publié par l’association professionnelle, il est notamment question d’introduire un délai de garde minimum de douze mois pour les nouveaux investisseurs dans des fonds immobiliers ouverts. Une mesure qui devrait renforcer le caractère de long terme de ce type d’investissement, souligne la BVI qui propose par ailleurs d’introduire un délai de préavis de douze mois pour les investisseurs institutionnels.La BVI souligne en outre la nécessité de maintenir la liquidité quotidienne des parts de fonds que le projet du gouvernement voulait remettre en cause. Pour renforcer la confiance des investisseurs, les professionnels préconisent en outre une valorisation des objets immobiliers non pas une fois par an comme actuellement mais deux fois par an.L’association professionnelle estime enfin que le projet de réforme en cours devrait offrir une plus grande flexibilité afin de répondre à la nécessité de différentiation des produits en fonction des différents groupes d’investisseurs.
17/05/2010

Madoff: JP Morgan Chase dans la ligne de mire du juge Van Ruymbeke

Selon Les Echos qui cite «L’Express», le juge parisien Renaud Van Ruymbeke devrait s’intéresser prochainement au volet américain du dossier Madoff. JPMorgan Chase serait dans sa ligne de mire pour le rôle qu’elle aurait joué dans le montage de l’ancien courtier américain, condamné l’an passé à 150 ans de prison. La banque était incontournable puisque Bernard Madoff Investment Securities, la société de courtage de l’escroc, y était cliente. Tout transitait par son compte. Or des plaintes ont été déposées aux Etats-Unis faisant état de mouvements sur le compte. L’une de ces plaintes s'étonne que JPMorgan Chase ait diligenté en juillet 2008 un audit sur Madoff, au bout duquel elle a décidé subitement, en septembre 2008, de retirer tous ses avoirs placés chez Fairfield, l’un des fonds nourriciers du système, soit 250 millions de dollars. Mais ce, sans avertir ses clients, qui ont continué de faire des affaires avec Madoff jusqu’au 11 décembre 2008, jour de l’arrestation de Bernard Madoff.
14/05/2010

Les régulateurs surveillent de près les projets de compensation de Nyse Euronext

L’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel ont pris acte, le 12 mai dans un communiqué commun, de la décision de NYSE Euronext de dénoncer ses conventions avec les chambres de compensation LCH.Clearnet Ltd et LCH.Clearnet SA et d’offrir des services de compensation par contrepartie centrale à Londres et à Paris, à l’expiration des délais de préavis (NewsManagers du 12 mai). Elles rappellent que les chambres de compensation jouent un rôle fondamental pour la stabilité financière. «Il est donc essentiel que dans le cadre d’un dialogue continu, NYSE Euronext et le groupe LCH.Clearnet prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité et la stabilité de l’ensemble des opérations compensées», insistent-elles. L’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel notent avec intérêt l’attention que NYSE Euronext s’engage à porter aux intérêts de ses clients, et dans cet esprit, l’ouverture manifestée à l’égard des propositions que pourrait lui faire, le cas échéant, le groupe LCH.Clearnet. Dans ce contexte, indique le communiqué, l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel «seront particulièrement vigilantes à la poursuite du développement des services de compensation offerts à Paris par LCH.Clearnet SA sur d’autres segments que les marchés de NYSE Euronext, en particulier la compensation des dérivés de crédit, conformément à l’objectif fixé par le G20 et par le Conseil des ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne (Ecofin)». L’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel évalueront le moment venu, avec l’ensemble des régulateurs européens concernés, tout nouveau projet de compensation par contrepartie centrale en veillant au respect des normes européennes et nationales applicables qui assurent un haut niveau de sécurité des opérations. Elles rappellent leur attachement à la compensation en zone euro des opérations en euros effectuées sur des marchés d’importance systémique.
14/05/2010

Newcits : l'Edhec préconise des règles claires

Un sondage de l’Edhec Risk Institute auprès de 437 gestionnaires d’actifs, prestataires de services, investissseurs et observateurs extérieurs, avec des encours supérieurs au total à 13.000 milliards d’euros, montre que 69 % des professionnels craignent que le conditionnement de stratégies de hedge funds dans des enveloppes OPCVM III risquent à la fois de dénaturer les stratégies et de réduire les performances. Pourtant, parmi les investisseurs institutionnels, 62,5 % des assureurs réclament de leurs gérants qu’ils fassent «coordonner» leurs fonds tandis que 60 % des gérants de fonds alternatifs pensent que la directive AIFM risque de provoquer de l’incertitude en matière de distribution des fonds, tandis que 65 % de ces mêmes gérants prévoient de reconditionner leurs fonds au format OPCVM.Parmi les suggestions de l’Edhec, dans le cadre de la chaire de recherche Caceis sur les risques non financiers des fonds d’investissement, figure une amélioration de la réglementation sur les fonds ainsi qu’un certain nombre d’incitations. Par exemple, il conviendrait d’inciter à investir dans des actifs illiquides au travers de fonds fermés régulés avec un horizon fixé. Il serait également possible d’inciter à l’adoption de la directive AIFM en modifiant les règles prudentielles applicables aux investisseurs institutionnels européen, en particulier les assureurs, qui devraient être autorisés à investir directement dans des fonds conformés à la directive AIFM.Enfin, il faudrait mettre en place des incitations à gérer plutôt qu'à assurer les risques non financiers en définissant plus clairement les responsabilités des distributeurs, des gestionnaires d’actifs, des dépositaires et des valorisateurs. Le document est disponible à l’adresse http://docs.edhec-risk.com/mrk/000000/Press/EDHEC_Risk_Publication_Hedge_Fund_UCITS.pdf

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