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Réglementation

mai 2010

14/05/2010

Newcits : l'Edhec préconise des règles claires

Un sondage de l’Edhec Risk Institute auprès de 437 gestionnaires d’actifs, prestataires de services, investissseurs et observateurs extérieurs, avec des encours supérieurs au total à 13.000 milliards d’euros, montre que 69 % des professionnels craignent que le conditionnement de stratégies de hedge funds dans des enveloppes OPCVM III risquent à la fois de dénaturer les stratégies et de réduire les performances. Pourtant, parmi les investisseurs institutionnels, 62,5 % des assureurs réclament de leurs gérants qu’ils fassent «coordonner» leurs fonds tandis que 60 % des gérants de fonds alternatifs pensent que la directive AIFM risque de provoquer de l’incertitude en matière de distribution des fonds, tandis que 65 % de ces mêmes gérants prévoient de reconditionner leurs fonds au format OPCVM.Parmi les suggestions de l’Edhec, dans le cadre de la chaire de recherche Caceis sur les risques non financiers des fonds d’investissement, figure une amélioration de la réglementation sur les fonds ainsi qu’un certain nombre d’incitations. Par exemple, il conviendrait d’inciter à investir dans des actifs illiquides au travers de fonds fermés régulés avec un horizon fixé. Il serait également possible d’inciter à l’adoption de la directive AIFM en modifiant les règles prudentielles applicables aux investisseurs institutionnels européen, en particulier les assureurs, qui devraient être autorisés à investir directement dans des fonds conformés à la directive AIFM.Enfin, il faudrait mettre en place des incitations à gérer plutôt qu'à assurer les risques non financiers en définissant plus clairement les responsabilités des distributeurs, des gestionnaires d’actifs, des dépositaires et des valorisateurs. Le document est disponible à l’adresse http://docs.edhec-risk.com/mrk/000000/Press/EDHEC_Risk_Publication_Hedge_Fund_UCITS.pdf
14/05/2010

L’Espagne fait le forcing pour trouver un compromis sur la fiscalité de l’épargne

Selon L’Agefi suisse, la présidence espagnole de l’Union européenne a élaboré une nouvelle proposition de compromis sur la fiscalité de l’épargne, qui prévoit notamment l’abolition du secret bancaire en 2014 et l’ouverture de discussions avec la Suisse sur l’échange automatique d’informations. La proposition de Madrid a été présentée mercredi aux ambassadeurs des Vingt-Sept. Elle ne sera toutefois pas débattue le 18 mai par les ministres des Finances de l’UE, le Luxembourg et l’Autriche l’ayant (provisoirement?) rejetée.
14/05/2010

Paris et Berlin veulent avancer sur la directive hedge funds

Les pays européens, emmenés par la France et l’Allemagne, ont l’intention de faire accepter le projet de directive sur les hedge funds la semaine prochaine, et ont rejeté les souhaits du Royaume-Uni de différer le vote sur le sujet à Bruxelles, rapporte le Financial Times. Les diplomates britanniques avaient essayé mercredi de convaincre Paris et Berlin que le nouveau gouvernement de David Cameron avait besoin de plus de temps pour se préparer à la réunion mardi des ministres européens des Finances.
12/05/2010

State Street publie une étude sur les services aux ETF

State Street a annoncé le 11 mai la publication d’un rapport, dans le cadre de sa série Vision Focus, sur les tendances, les défis et les meilleures pratiques rencontrées sur le marché des services dédiés aux fonds indiciels cotés (ETF).Les ETF, qui représentent aujourd’hui plus de mille milliards de dollars d’actifs sous gestion dans le monde, demeurent des instruments d’investissement efficaces, économiques, transparents, et fiscalement avantageux mais les promoteurs d’ETF font face à de nouveaux défis liés à leur forte croissance, tant en termes de volume que de types de fonds.« L’expansion mondiale des ETF exige une connaissance approfondie des nuances de chaque marché national et des réglementations en vigueur » commente Alan Greene, executive vice president, responsable US pour l’activité Global Services (services aux investisseurs) de State Street. « Il se pose également pour les services à cette industrie des ETF certaines problématiques liées à sa diversification dans des produits à revenu fixe et des produits activement gérés, par rapport à une base d’ETF actions US gérés passivement. »
12/05/2010

Consultation de l'OICV sur les CPC et les banques de données sur le marché des dérivés OTC

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) et le comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié le 12 mai deux documents de consultation déclinant des propositions pour renforcer le marché des dérivés OTC.Le premier rapport présente une série de recommandations concernant les contreparties centrales (CCP ou CCP en anglais, Guidance on the application of the 2004 CPSS-IOSCO Recommendations for Central Counterparties to OTC derivatives CCPs). Le second (Considerations for trade repositories in OTC derivatives markets) aborde le problème des banques de données."Ces deux séries complémentaires de recommandations de haut niveau constituent une réponse significative du CPSS et de l’OICV à la récente crise financière. Elles reflètent également les préconisations du G20 pour le renforcement du marché des dérivés de gré à gré», soulignent dans un communiqué le président du CPSS, William Dudlety,et le président du comité technique de l’OICV, Kathleen Casey.Les parties intéressérées sont invitées à présenter leurs commentaires jusqu’au 25 juin.
12/05/2010

L'affaire Madoff rattrape Ivy AM

Andrew Cuomo, l’attorney general de New York, poursuit au civil Ivy Asset Management (qui est devenue en 2000 filiale de BNY Mellon Asset Management) et deux de ses fondateurs, Lawrence Simon et Howard Wohl, au motif que ces personnes avaient connaissance de «faits dérangeants» (disturbing facts) au sujet de la société de Bernard Madoff, mais qu’ils ont «dissimulé la vérité» aux clients auxquels ils ont recommandé Bernie Madoff.
12/05/2010

La FDIC veut rassurer mais pose des conditions

Selon l’Agefi, la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC) compte rassurer le marché des produits de titrisation en plaçant sous sa garantie les produits dérivés conçus par les banques américaines. En contrepartie, ces dernières devront toutefois respecter certaines normes en matière de transparence et conserver à leur actif une partie du produit de titrisation qu’elles veulent écouler sur le marché.
11/05/2010

L'AIMA s'inquiète des projets d'enregistrement américains

L’association internationale de la gestion alternative (AIMA) s’inquiète du projet de réglementation en cours de discussion au Sénat américain et qui contraindrait les gérants de hedge funds étrangers à s’enregistrer aux Etats-Unis alors qu’ils sont déjà répertoriés et surveillés par un superviseur non-américain.Si les gérants de hedge funds étrangers sont soumis aux obligations formulées par le G 20 et les Etats-Unis, y compris les exigences en matière de reporting et les accords d'échange d’informations, il devrait y avoir une exemption évitant le double enregistrement, source de coûts administratifs excessifs, souligne l’AIMA dans un communiqué.
11/05/2010

L'assurance vie française suffisamment capitalisé

La Tribune rapporte que la dernière étude réalisée par le cabinet Milliman, sur la base des spécifications techniques proposées mi avril par Bruxelles en vue de la cinquième et dernière étude d’impact de la directive (QIS5), prévue cet été conclut que le secteur français de l’assurance vie couvrirait globalement sa marge de solvabilité à 150 %. La très grande majorité des sociétés aurait suffisamment de fonds propres » pour faire face au nouveau cadre prudentiel, dont l’entrée en vigueur est désormais attendue pour 2013 et ne semble plus justifier l’alarmisme des assureurs au sujet de la directive Solvabilité 2. Du côté des fonds propres, c’est surtout la proposition de la Commission d’intégrer aux fonds propres Tier One la « valeur de portefeuille » (c’est-à-dire la valeur actualisée des profits futurs liés aux contrats existants) qui fait la différence.Les paramètres définitifs ne seront fixés qu’en octobre, ajoute le quotidien.
11/05/2010

Les réseaux de conseils d’administration mis à l’honneur par l’IFA

Dans le cadre de la cinquième édition de son prix de recherche en gouvernance, l’Institut français des administrateurs (IFA) a distingué la semaine dernière une thèse focalisée sur les réseaux créés entre conseils d’administration, rapporte Les Echos. Encore peu développés en France, les liens sociaux et professionnels entretenus à l’extérieur du conseil par tel ou tel administrateur peuvent avoir une influence sur les travaux de ce même conseil et contribuent notamment à diffuser les bonnes pratiques de gouvernance.
11/05/2010

La SEC veut un coupe-circuit commun aux bourses américaines

Après avoir passé le week-end à s’accuser mutuellement d'être à l’origine du mouvement de panique sur les marchés jeudi, les six places les plus importantes des États-Unis (New-York Stok Exchange, Nasdaq, BATS, Direct Edge, ISA et CBOE) se sont finalement accordées hier autour d’un cadre structurel commun pour «renforcer les systèmes de coupe-circuit et de pouvoir gérer les échanges erronés» selon les termes du communiqué de la SEC citée par l’Agefi. Au stade actuel de l’enquête, les experts n’ont pas encore identifié l'élément déclencheur du krach-éclair. Après avoir éliminé la piste de l’erreur de frappe du trader qui aurait confondu millions et milliards et celle d’une cyber-attaque, les enquêteurs regardent désormais du coté de la CME (Chicago Mercantile Exchange) où sont apparus jeudi après-midi les premiers dysfonctionnements sur des contrats futurs basés sur le S&P 500. En revanche, la propagation mécanique du mouvement de baisse à l’ensemble des places de marchés est désormais bien comprise. En moins de 8 minutes, environ 296 titres étaient en recul de plus de 60%, précise le quotidien .
11/05/2010

Michel Barnier veut accélérer les réformes financières

Selon Les Echos, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier, a plaidé hier pour une «accélération de la réforme» de la régulation dans le cadre de sa première visite de travail à Wall Street. «Nous devons tirer d’autres leçons de la crise financière qui n’est pas terminée. Elle peut avoir des conséquences politiques graves. C’est pourquoi nous devons agir rapidement, sérieusement et ensemble, sur la base de l’agenda du G20», a lancé hier le commissaire français au Nyse. Outre tous les chantiers en cours (prévention des crises, AIFM, directive MIF, CDS..), Michel Barnier envisage de faire début 2011 des «propositions complémentaires sur la régulation des agences de notation.
11/05/2010

Le vote sur l'AIFM reporté au 17 mai

Le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, qui devait se prononcer le 10 mai sur le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM), a décidé de reporter le vote d’une semaine, au 17 mai prochain, afin que le comité des affaires juridiques puisse donner un point de vue plus complet.De nombreuses voix se sont encore élevées ces derniers jours contre ce projet, tant du côté de l’asset management que du private equity (cf Newsmanagers du 10/05/10).
10/05/2010

Le CESR intensifie la surveillance des marchés

Suite à l’exceptionnelle volatilité observée récemment sur les marchés de valeurs mobilières et sur les marchés dérivés, le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) a souligné vendredi soir dans un communiqué sa volonté d’intensifier la surveillance de ces marchés. Le CESR sera particulièrement attentif aux violations éventuelles des règles et aux cas d’abus de marché avec l’objectif de coordonner les actions des superviseurs nationaux.Le CESR précise qu’il travaillera en étroite collaboration avec les autorités de marchés non-européennes, notamment la Securities & Exchange Commission (SEC) ainsi que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Les enquêtes transfrontalières éventuelles seront coordonnées par CESR-Pol, le comité permanent du CESR responsable de l’intégrité des marchés et de la coopération et de l'échange d’informations entre les membres du CESR.
10/05/2010

Moody's détaille son approche du risque opérationnel des titrisations

L’agence Moody’s a lancé le 7 mai un appel à commentaires ouvert jusqu’au 15 juin sur sa nouvelle approche appliquée à l'évaluation du risque opérationnel dans le cadre d’opérations de financements structurés. Le document de Moody’s propose une approche globale de l'évaluation du risque opérationnel mais s’intéresse aussi aux particularités juridiques locales. L’agence remarque également que ses recommandations peuvent être adaptées aux caractéristiques spécifiques d’une transaction.Le rapport de synthèse devrait être rendu public en juillet 2010.
10/05/2010

Le CSSF rappelle certaines obligations des professionnels de la finance

Dans un communiqué vendredi 7 mai, la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) a rappelé aux professionnels du secteur financier qu’une bonne coopération avec les autorités judiciaires «dans le cadre de l’exécution des ordonnances de perquisition qui leur sont notifiées dans le cadre des dossiers d’instruction nationaux, mais surtout des commissions rogatoires internationales, ne constitue pas seulement une obligation légale (art. 40 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier), mais contribue à la réputation de la place financière». De fait, la CSSF invite les intéressés à mettre à disposition des officiers de police judiciaire dans un délai rapproché les documents bancaires et autres demandés. Même si certaines demandes nécessitent des recherches importantes. Le gendarme luxembourgeois souhaite également que les documents bancaires et autres demandés soient autant que possible mis à disposition sur un support informatique. Aussi l’institution invite les professionnels du secteur financier à se doter de programmes informatiques nécessaires pour l’archivage et la production des documents recherchés sur CD-Rom ou sur d’autres supports informatiques. Enfin, en cas d’obligation pour certaines banques et autres entités de détenir depuis plus ou moins longtemps des avoirs saisis par saisie pénale dans le cadre de commissions rogatoires internationales auxquelles les autorités judiciaires étrangères n’ont plus donné de suite, la CSSF invite les établissements concernés à les lui communiquer afin de permettre de débloquer de tels avoirs en intervenant auprès des autorités judiciaires.
10/05/2010

L'AFIC et CroissancePlus vent debout contre quatre amendements de la directive AIFM

Dans le cadre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM), l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), soutenue par CroissancePlus, l’association des entrepreneurs de croissance, conteste une série des amendements adoptés la semaine dernière par la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen et qui selon le calendrier disponible, seront examinés par la Commission Economique et Monétaire du Parlement européen (ECON) ce 10 mai (cf article par ailleurs).Quatre d’entre eux sont potentiellement très lourds de conséquences pour le devenir du capital-investissement en Europe, jugent l’AFIC et CroissancePlus dans un communiqué.1/ L’accroissement des obligations de reporting sur les entreprises de plus de 50 salariés ayant à leur capital des « fonds d’investissement alternatifs » dont les gestionnaires seraient soumis au champ d’application de la Directive AIFM est un régime jugé coûteux pour des entreprises à capitaux privés. «En outre, la transparence imposée affecterait l’égalité de traitement entre les entreprises, car elles seraient soumises à des obligations de communication différentes selon la nature de leur actionnariat», est-il précisé. Par ailleurs, l’obligation d’information requise est contraire aux dispositions légales existantes en matière de protection de l’information confidentielle et de procédures de consultation du comité d’entreprise. Enfin, ces obligations imposées au nom de la transparence seraient surtout préjudiciables à la compétitivité des PME européennes, et tout particulièrement des entreprises innovantes, dans un contexte de concurrence mondialisée."2/ L’exclusion du capital investissement de l’accès au passeport européen empêche tout le capital investissement de commercialiser ses fonds auprès d’investisseurs professionnels domiciliés dans un autre état-membre.3/ L’adoption du principe de la nécessité d’un évaluateur indépendant du gestionnaire, applicable au capital investissement est également jugé lourde, difficile à adapter au capital risque et coûteuse.4/ L’obligation d’information requise sur l’effet de levier des gestionnaires de fonds de capital investissement vis-à-vis de leurs souscripteurs et de leur autorité de tutelle avec possibilité pour cette dernière, en cas de circonstances exceptionnelles, de fixer les limites à l’effet de levier employé pour chaque fonds géré, est également jugée critiquable. Elle crée une distorsion de concurrence entre les acteurs européens du capital investissement soumis à cette obligation et les acteurs hors Union Européenne qui bien qu’actifs dans l’UE ne seraient pas soumis à cette dernière. Enfin, à titre de conclusion, l’AFIC et CroissancePlus rappellent que d’autres mesures, non encore adoptées, menacent sérieusement l’industrie du capital investissement. Elle porte notamment sur «la fixation d’un niveau d’endettement maximum aux sociétés contrôlées par des fonds de capital investissement, le plafonnement de l’effet de levier au niveau du fonds, par lequel les dettes des différentes sociétés contrôlées par le fonds seraient consolidées à son niveau ou l’imposition d’une période de blocage (de deux à 5 ans) pour toute prise de participation par le fonds».
10/05/2010

Le testing fait débat

Selon la Tribune, afin de renforcer la protection de l'épargne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de mettre en place un nouvel outil : le testing. Ce dernier complète, selon l’AMF, son rôle de surveillance en observant sur le terrain comment fonctionnent les règles fixées.A l’AFG, on observe la situation avec méfiance : « Selon la manière dont on effectue le testing, on peut obtenir à peu près les résultats que l’on veut, c’est le danger », prévient Paul-Henri de La Porte du Theil cité par le quotidien.
10/05/2010

Des désaccords dans la transposition de la directive « droit des actionnaires »

Selon l’Agefi, la directive européenne 2007/36/CE «droits des actionnaires», qui aurait dû être transposée avant le 3 août 2009, devrait bientôt entrer en vigueur. Le gouvernement qui veut accélérer la procédure prend la voie de l’ordonnance, dont l’autorisation est inscrite dans le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, en cours de discussion au Parlement, note le quotidien.L’Ansa (Association nationale des sociétés par actions) a déjà demandé en juillet dernier un encadrement strict des activités de «proxys» recourant à la «sollicitation active» de mandats, et notamment qu’ils soient enregistrés par l’AMF. Cela dit, note le quotidien, un groupe d’acteurs de Place, notamment Proxinvest, Deminor, et l’Adam estimait cet été qu’en limitant abusivement le droit des actionnaires à donner mandat à qui ils veulent, le projet est contraire à l’objectif même de la directive. La question du mandat reste également au coeur des débats. L'été dernier, l’Ansa a exprimé son opposition à la modification du régime des «pouvoirs en blanc».
10/05/2010

Goldman Sachs revoit ses pratiques

Selon Les Echos, le PDG de Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, a indiqué vendredi à New York à l’occasion de l’assemblée générale des actionnaires que toutes les pratiques de la banque américaine allaient être passées en revue et que les standards seraient rehaussés. Un «business standards committee» a été mis en place qui fera des recommandations au conseil d’administration et aux dirigeants. Goldman Sachs doit «faire son introspection», car il y a une «déconnexion entre la façon dont nous nous voyons et comment le public nous perçoit».

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