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Réglementation

mai 2010

28/05/2010

Le conseiller financier des stars accusé de plan Ponzi

Le Parquet américain a accusé Kenneth Starr, un conseiller en investissement qui affirmait représenter des vedettes de cinémas et autres célébrités, de fraude et de blanchiment d’argent pour s’être servi de l’argent qu’il était censé géré pour le compte de ses clients, rapporte le Financial Times. Il aurait dérobé à ses victimes plus de 30 millions de dollars. Andrew Stein a aussi été accusé de fausses déclarations aux impôts et à un agent fédéral. Il aurait reçu des fonds de Kenneth Starr.
28/05/2010

Les Etats-Unis poussent les feux de la valeur de marché

Le concepteur des normes comptables américaines, le FASB (Financial Accounting Standards Board), vient de publier un document de consultation qui propose, dans un souci de transparence souligne le FASB dans un communiqué, d’étendre la valeur de marché à tous les instruments financiers inscrits dans les bilans.L’association bancaire américaine (ABA) a immédiatement réagi en estimant que ces changements présentent de sérieux problèmes, pas seulement pour les banques mais aussi pour l’ensemble de l’économie. L’association souligne aussi que les principes du mark-to-market sont en conflit ouvert avec les recommandations du G20 et du Comité de Bâle, et «spectaculairement différentes» des nouvelles règles formulées par l’IASB. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre prochain.
28/05/2010

Fin de l'enquête sur Pequot

Le gérant de hedge funds Arthur Samberg et son ancienne société Pequot Capital Management sont parvenus à un accord de 28 millions de dollars avec la Securities and Exchange Commission concernant des allégations de délit d’initié, rapporte le Financial Times. Cela met un terme à l’enquête du régulateur qui soupçonnait le gérant et sa société d’avoir gagné 14,8 millions de dollars grâce à des informations confidentielles concernant les résultats de Microsoft en 2001. Aucune faute n’a été admise ou niée.
28/05/2010

Fonds immobiliers : le BVI fait un pas en direction du gouvernement

Dans une prise de position de 32 pages préparée pour l’audition qui doit avoir lieu lundi à Berlin, l’association allemande BVI des sociétés de gestion confirme les concessions au gouvernement sur le projet d’amendement de la réglementation applicable aux fonds immobiliers offerts au public.Dans la ligne de son propre projet (lire notre article du 17 mai), le BVI se déclare en faveur d’une durée générale de détention d’un an, même pour les particuliers. Toutefois, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung, récuse l’idée d’une autorisation annuelle ou semestrielle de souscription ou de rachat. Elle recommande d’autoriser les investisseurs désireux de se constituer une retraite complémentaire à souscrire mensuellement et de permettre aux fonds de verser des rentes mensuelles.
28/05/2010

La rémunération des dirigeants de Deutsche Börse contestée

Selon Les Echos, les actionnaires de l’opérateur boursier allemand Deutsche Börse ont approuvé seulement à une courte majorité de 52,8% le dispositif de rémunération des dirigeants. Depuis cette année, les sociétés cotées en Allemagne ont la faculté de demander aux actionnaires de voter sur ce volet. Cet avis -consultatif -a déjà recueilli de larges approbations dans d’autres entreprises allemandes.
28/05/2010

La CNMV impose la publication de toutes les positions à découvert supérieures à 0,5 %

Jeudi, le comité exécutif de la CNMV, en réunion ordinaire, a décidé d’aménager à partir du 10 juin 2010 les mesures prises le 22 septembre 2008, au plus fort de la crise, concernant la communication et la publication des positions à découvert.Dans la pratique, le gendarme de la Bourse étend l’obligation de communiquer les positions à découvert sur n’importe quels action ou titre participatif admis à la négociation sur les marchés secondaires officiels espagnols.Il a aussi fixé l’obligation de notifier à la CNMV toutes les positions à découvert individuelles dépassant 0,2 % du capital admis à la négociation, avec une communication du suivi de ces positions.Les agents concernés devront surtout publier sur le site Internet de la CNMV, sur une page dédiée, non seulement les positions à découvert supérieures à 0,5 % du capital admis à la négociation, mais également le nom de l’opérateur qui a pris cette position. Auparavant cela ne s’appliquait qu’aux financières, mais à partir de 0,25 %.Les positions à découvert communiquées et non publiées (entre 0,2 et 0,5 %) devront être communiquées sous forme agrégée au marché selon une périodicité au minimum bimensuelle.
27/05/2010

La Commission propose de créer des fonds de résolution des défaillances bancaires

La Commission européenne a proposé le 26 mai, dans le cadre d’une communication, que l’Union européenne se dote d’un réseau européen de fonds de résolution des défaillances bancaires afin que le contribuable ne subisse plus le coût de ces défaillances et qu’elles ne déstabilisent pas le système financier. Après avoir soumis ses idées au prochain Conseil européen, la Commission les présentera au sommet du G-20 qui se tiendra à Toronto les 26 et 27 juin 2010. Ces fonds s’intégreraient dans un cadre plus général visant à prévenir une nouvelle crise financière et à renforcer le système financier. La Commission considère que l’un des moyens à mettre en oeuvre consiste à imposer aux États membres l’obligation de constituer, selon des règles communes, des fonds auxquels les banques seraient tenues de cotiser. «Les fonds n’auraient pas vocation à renflouer ou à sauver des banques, mais uniquement à garantir une gestion méthodique des défaillances sans déstabiliser le système financier», souligne le communiqué de la Commission.
27/05/2010

La SEC propose de créer une base de données unique pour les transactions boursières

La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé le 26 mai la création d’une base de données unique pour l’ensemble des transactions boursières aux Etats-Unis, un système standardisé et automatique de collecte des données auprès des différents participants qui permettrait aux régulateurs de reconstituer très rapidement le cheminement des ordres de Bourse.L’absence de ce dispositif a été mis en lumière par l’impossibilité pour les régulateurs de déterminer les causes exactes de la chute brutale des indices de la Bourse de New York le 6 mai dernier.
27/05/2010

Buffett appelé à témoigner sur Moody’s

La Financial Crisis Inquiry Commission a publié une liste de témoins qui seront entendus dans le cadre de l’enquête sur le rôle de Moody’s dans la crise, rapporte le Wall Street Journal. Parmi eux figure Warren Buffett, actionnaire de l’agence de notation depuis longtemps.
27/05/2010

Pour l'AMF, la gestion collective entre dans une zone de risques

Les secteurs de l'épargne individuelle et de la gestion collective font partie des principales zones à risques identifiées par l’AMF dans sa «cartographie 2010 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne». «Nous entrons dans une zone de risques» en raison du bas niveau des taux d’intérêt qui peut faire déraper les épargnants à la recherche de rendement, a souligné hier Thierry Francq, secrétaire général de l’AMF à l’occasion d’un point de presse.La faiblesse des taux peut inciter les particuliers vers des produits plus rémunérateurs mais aussi beaucoup plus risqués. L’AMF relève notamment la «retailisation» des produits complexes, avec l’adoption par certains hedge funds du statut Ucits ou encore le poids croissant des particuliers dans les levées de fonds des capital investisseurs. Cette évolution entraîne des risques au niveau de la compréhension des risques et des coûts des produits. «Les structures et les empilements de frais, opaques pour les investisseurs ne les aident pas à faire de bons arbitrages et peuvent biaiser le conseil fourni», a insisté le présient de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet. Cette évolution implique aussi des risques au niveau des moyens au sein des sociétés de gestion pour la mise en œuvre de stratégies complexes (valorisation des actifs, contrôle des risques,..). Autre point d’attention, la directive OPCVM IV qui offre des opportunités transfrontières structurantes pour l’industrie mais dont la mise en œuvre peut aussi s’accompagner de risques liés à l’hétérogénéité des réglementations domestiques, avec pour conséquence de possibles arbitrages réglementaires et un environnement juridique incertain pour les acteurs."Il y a là tous les ferments de déboires futurs», a observé Thierry Francq qui estime que le meilleur moyen d'éviter ces dérives et de réguler le secteur au profit des épargnants serait d’améliorer encore l’attractivité de la place de Paris en tant que pôle d’excellence pour la gestion d’actifs. Un objectif sur lequel travaille l’AMF en étroite collaboration avec les autorités européennes au travers des multiples projets en cours, qu’il s’agisse de la compréhension des risques (Key Information Document pour les OPCVM…) ou du renforcement du contrôle de la commercialisation et la prévention (pôle commun avec l’ACP, création d’un observatoire des produits d'épargne…).
27/05/2010

Gestion d'actifs : le régulateur veut préciser sa doctrine en matière d'agrément

Les sociétés de gestion doivent pouvoir résister aux situations de crise. Evoquant les projets de l’AMF en matière de surveillance et de contrôle des sociétés de gestion, le secrétaire général de l’AMF, Thierry Francq, a remarqué que le rythme de création des sociétés de gestion était «assez important» et qu’elles devaient disposer d’une solide assise financière pour passer le cap des premières années."Nous réfléchissons, non pas à une augmentation des contrôles, mais à une évolution de notre doctrine en matière d’agrément. Nous voulons préciser notre doctrine», a expliqué Thierry Francq. Les sociétés de gestion doivent avoir des fonds propres suffisants pour résister aux vents contraires et afficher une solvabilité solide dans un souci de sécurité.
27/05/2010

Christine Lagarde salue le renforcement des pouvoirs de l’AMF

Christine Lagarde s’est félicitée hier soir dans un communiqué de l’adoption le 25 mai par la commission des finances de l’Assemblée nationale avec l’appui du Gouvernement d’amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière qui renforcent significativement la régulation et l’encadrement des marchés et du secteur financiers. En plein accord avec la volonté du Président de la République et du Premier ministre de mettre en œuvre au niveau national les décisions du G20 pour refonder la régulation du secteur financier, ces amendements prévoient de : Faire la transparence sur les ventes à découvert– Un amendement adopté par la commission des finances prévoit que l’Autorité des marchés financiers peut imposer la transparence sur les ventes à découvert sur tous les instruments financiers. Cet amendement vient compléter la disposition figurant dans le projet de loi initial qui dote l’Autorité des marchés financiers de pouvoirs d’urgence lui permettant notamment d’interdire les ventes à découvert sur tous les instruments financiers. Réguler les marchés dérivés – Un amendement adopté étend considérablement les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers pour sanctionner les abus de marchés (notamment les manipulations de cours et la diffusion de fausse information) sur les marchés de produits dérivés de gré à gré notamment les CDS. Souligner la responsabilité des agences de notation en cas d’erreur de notation – Un amendement adopté renforce la responsabilité des agences de notation en cas d’erreur de notation notamment en prévoyant la nullité de plein droit de toute clause visant à atténuer cette responsabilité. Renforcer les pouvoirs de sanction des autorités de contrôle des marchés et du secteur financiers – Un amendement adopté multiplie respectivement par dix et par deux le montant maximum des sanctions pécuniaires que peuvent prononcer l’Autorité des marchés financiers d’une part et l’Autorité de contrôle prudentiel d’autre part. Un amendement introduit la possibilité pour l’Autorité des marchés financiers de déposer un recours contre les décisions de la commission des sanctions. Un amendement prévoit la publicité des sanctions de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel. Faire la transparence sur l’action des fonds activistes – Dans le cadre d’actions ponctuelles, certains fonds activistes peuvent emprunter temporairement des actions en amont d’assemblées générales d’actionnaires afin d’influencer la stratégie de l’entreprise. Un amendement adopté impose la transparence sur les emprunts d’actions trois jours avant les assemblées générales d’actionnaires afin que la société et les actionnaires notamment de long-terme soient informés des actionnaires disposant d’un droit de vote à titre temporaire. Réformer le système français de contrôle et de supervision du secteur financier – Un amendement adopté ratifie l’ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance. Avec cette réforme voulue par Christine Lagarde, la France est le premier pays à réformer son système de supervision du secteur financier pour supprimer les angles morts, améliorer l’influence de la France dans les négociations internationales sur la réforme de la régulation financière et confier à la nouvelle autorité née de la fusion une mission de protection des consommateurs de produits financiers. Le projet de loi de régulation bancaire et financière sera très prochainement examiné par l’Assemblée nationale.
26/05/2010

Le CESR favorable à une accélération des réformes sur les CDS

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a indiqué le 25 mai dans un communiqué qu’il avait intensifié ces derniers jours la coordination de ses efforts de surveillance des marchés, notamment après la décision allemande d’interdire les ventes à découvert.Le CESR estime par ailleurs qu’"il est urgent d’introduire des réformes structurelles afin d’améliorer la transparence, l’organisation et le fonctionnement des marchés obligataires et de CDS, actuellement un marché de gré à gré pour l’essentiel». Le CESR rappelle à ce propos ses travaux en cours et invite la Commission européenne à accélérer son calendrier de réformes en la matière.
26/05/2010

Le liquidateur de Madoff s’intéresse aux activités londoniennes

Irving Picard, l’administrateur en charge de la liquidation des anciennes activités de Bernard Madoff, a demandé à la haute cour britannique d’ordonner à FIM Advisers, la société de gestion à Londres, de fournir des centaines de courriels et de documents pour aider l’enquête, rapporte le Financial Times. Il veut notamment examiner les documents liés aux fonds Kingate Europe et Kingate Global, qui ont fait transiter 1,7 milliard de dollars dans Bernard L Madoff Investment Securities.
26/05/2010

Ron Duva poursuit GLG en justice au sujet de la reprise par Man Group

Ron Duva, actionnaire de GLG Partners, a porté plainte devant la Delaware Chancery Court contre GLG Partners au motif que l’entreprise a accepté de se laisser acheter par Man Group pour le montant insuffisant de 4,50 dollars par action (ce qui valorise le gestionnaire britannique à 1,6 milliard de dollars). Selon Investment Week, le plaignant argue du fait que le timing de l’opération a été choisi pour désavantager les actionnaires de GLG, le titre ayant accusé une chute de 73 % depuis son plus haut de novembre 2007.De plus, Ron Duva conteste les 48 millions de dollars de dédit que GLG devrait payer à Man Group s’il renonce à se faire acheter par ce dernier, ainsi que le fait que les fondateurs de GLG soient payés en actions Man plutôt qu’en numéraire.Chez Man Group, on récuse ces arguments au motif que la transaction doit s’effectuer avec une prime de 55 % sur le cours de GLG le 17 mai, jour de l’annonce de la transaction.
26/05/2010

Madoff : 15,5 milliards de dollars pour indemniser 720 personnes

Selon la Tribune qui cite un pool de cabinets d’avocats, de nombreuses banques auraient trouvé un accord pour indemniser leurs clients. L’information qui a été révélée en début de semaine par le New York Times, représenterait un montant global de 15,5 milliards de dollars et concernerait 720 personnes.
26/05/2010

Enquête sur les fuites dans l’affaire Galleon

La Securities and Exchange Commission et le Département de la Justice ont accepté d’étudier les plaintes selon lesquelles certains de leurs membres auraient transmis des informations confidentielles à la presse au sujet de l’enquête sur les délits d’initiés de Raj Rajaratnam et de ses hedge funds Galleon, rapporte le Financial Times.
26/05/2010

Madoff : scepticisme autour des accords passés avec des banques

L’avocat Javier Cremades a déclaré mardi qu’une alliance d’environ 60 cabinets d’avocats représentant des victimes de la fraude Madoff en Europe, en Amérique latine et en Israël avait passé des accords l’année dernière pour un montant d’environ 15,5 milliards de dollars avec environ 20 banques ayant fait transiter des fonds à l’escroc. Ces banques sont localisées en France, en Espagne, au Portugal et en Allemagne. Cette annonce a été accueillie avec scepticisme par certaines banques et d’autres avocats travaillant sur l’affaire Madoff.
26/05/2010

Berlin projette d'interdire tous les "naked shorts"

Dans un projet remis à la presse, le ministère fédéral des Finances annonce son intention d’interdire à l’avenir toutes les ventes à découvert sans emprunt préalable de titres (naked shorts) sur toutes les actions allemandes et leurs dérivés ainsi que sur les obligations d’Etat de la zone euro. Ce régime est déjà applicable notamment aux actions de dix sociétés financières allemandes.Parallèlement, indique la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Berlin se propose de mettre en œuvre un système à deux paliers pour instaurer la transparence sur les ventes à découvert. Dans un premier temps, il prévoit l’obligation de notifier l’opération à la BaFin et dans un second il stipule que les ventes à découvert de volume important doivent faire l’objet d’une publication. De plus, le gouvernement allemand compte intégrer dans la loi sur le négoce des valeurs mobilières les CDS non couverts sur les engagements d’Etats de l’UE ainsi que les dérivés de change sur l’euro dans la mesure où ils ne servent pas à une couverture.

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