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Réglementation

mai 2010

20/05/2010

Les hedge funds vont se relocaliser en Asie

Les projets visant à encadrer le fonctionnement des hedge funds en Europe font le jeu de l’Asie. Plusieurs gestionnaires de ces fonds ont déjà annoncé leur intention d’ouvrir des bureaux et des succursales à Singapour ou Hong-Kong pour pouvoir y travailler plus librement, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Fortress Investment prépare une succursale en Asie, Soros Fund Management a des vues sur Hong-Kong, Algebris Investments et Peregrine Cust veulent déménager à Singapour où Prana Capital projette d’ouvrir un bureau.Dans la ville-Etat, l’Autorité monétaire envisage de durcir la réglementation, mais très modérément. En attendant ,le taux d’imposition des particuliers est plus bas qu'à Londres et les prix de l’immobilier sont bien inférieurs à ceux que West End de Londres.De plus, l’Asie en forte croissance promet une importante collecte. Selon les analystes d’Eureka, l’encours des hedge funds asiatiques (hors Japon) va passer de 105 milliards de dollars actuellement à 182 milliards d’ici à 2012.
20/05/2010

Vote par correspondance pré-AG : la société SLIB sélectionnée comme opérateur par l'AFTI

L’AFTI (Association française des professionnels des titres) a annoncé le 19 mai que son Conseil d’administration de l’AFTI avait désigné la société SLIB à l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée le 15 mars 2010 pour la création et la gestion d’un système d’information permettant la collecte automatisée des instructions de votes par correspondance (VPC) exprimées par les actionnaires des sociétés cotées avant la tenue de l’assemblée générale. «Ce projet, qui s’intègre dans le cadre de la directive européenne «droits des actionnaires " , a pour objectif de répondre aux attentes des actionnaires, des émetteurs et des régulateurs, en facilitant l’accès sécurisé au vote, que les actionnaires soient résidents ou non, particuliers ou institutionnels», souligne l’association dans un communiqué. La procédure sera plus aisée, plus rapide et plus sécurisée que le traitement actuel des VPC «papier». Concrètement, l’actionnaire transmettra ses instructions de vote via le site internet sécurisé de son teneur de comptes, lequel vérifiera la capacité de son client à voter, après quoi le flux sera instantanément transmis au site frontal de collecte et de vote pour déversement dans l’urne gérée par le centralisateur de l’assemblée générale. Parallèlement, les instructions de VPC que les clients souhaiteront continuer à acheminer par la poste seront numérisées dès leur arrivée chez les teneurs de comptes. Ainsi, ce sont exclusivement des données électroniques qui circuleront entre intermédiaires financiers jusqu’au centralisateur de l’Assemblée générale. Ce projet s’inscrit enfin dans une démarche de développement durable qui vise à réduire le recours au papier. Des millions de bulletins de VPC sont en effet adressés chaque année aux actionnaires. Le projet initié par l’AFTI est prévu pour être disponible pour la prochaine campagne d’assemblées générales courant du premier trimestre 2011.
20/05/2010

Le CESR propose une classification harmonisée des fonds monétaires

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 19 mai ses recommandations sur la classification harmonisée des fonds monétaires européens. Ces recommandations visent à améliorer la protection des investisseurs en définissant les critères applicables à tout fonds souhaitant être distribué sous l’appellation fonds monétaire avec au moins deux exigences : la sauvegarde du capital investi et la capacité de se désengager sur une base quotidienne.Comme le souhaitaient plusieurs associations professionnelles, le CESR entérine la classification des fonds monétaires en deux grandes catégories, les fonds monétaires court terme (short-term money market funds) et les fonds monétaires (money market funds ). Les premiers devront investir dans des actifs d’une durée résiduelle inférieure à 397 jours, afficher une maturité moyenne pondérée (WAM) de 60 jours au maximum et une maturité résiduelle moyenne (WAL) n’allant pas au-delà de 120 jours. Pour les fonds monétaires de plus long terme (le CESR parlait d’ailleurs de «Longer-Term Money Market Fund» dans une consultation antérieure), les maturités respectives retenues sont de deux ans, six mois et douze mois.Le CESR souligne la nécessité pour les deux catégories de fonds d’une information spécifique expliquant clairement les conséquences d’un investissement dans ce type de fonds.Les recommandations devraient entrer en vigueur en même temps que la directive Ucits, à savoir le 1er juillet 2011, avec une période transitoire pour faciliter l’ajustement des portefeuilles existants.
20/05/2010

Jean-Pierre Jouyet plaide pour une Autorité européenne des marchés forte

Dans un entretien aux Echos, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, remet en question la pertinence des mesures prises par Berlin pour contrer la spéculation et appelle les institutions de l’Union à accroître les prérogatives de la future Autorité européenne des marchés financiers (AEFM). «Cette situation fait désordre et porte atteinte à la crédibilité de la régulation européenne. Il faut absolument qu’on ait une position européenne concertée sur le sujet. Nous avons eu des réunions téléphoniques entre régulateurs de Bourse au sein du CESR (…). Il faut aller plus loin. Il faut non seulement une vraie coordination européenne, mais aussi une agence européenne de supervision des marchés dotée de pouvoirs suffisants pour parler d’une seule voix dans des situations d’urgence», affirme notamment Jean-Pierre Jouyet.
19/05/2010

Santander était alerté sur le risque Madoff depuis 2006

Jonathan Clark, analyste chez Optimal, le gestionnaire de hedge funds de Santander, avait dès 2006 relevé plusieurs éléments suspects dans le fonctionnement de la société de Bernard Madoff, ce qui laissait supposer qu’il pouvait y avoir une fraude, selon un document interne fourni aux autorités américaines, rapporte El Confidencial, cité par Cotizalia. Malgré ce risque, Optimal a poursuivi ses relations avec Bernard Madoff et n’a pas fait part de ses soupçons à ses clients.
19/05/2010

Lyxor hérite de la part de SGAM dans le chinois Fortune SGAM

Société Générale Asset Management (SGAM) va transférer sa participation de 49 % dans sa coentreprise chinoise Fortune SGAM à Lyxor Asset Management, filiale de Société Générale Corporate and Investment Banking (SGCIB). L’annonce en a été faite mercredi matin par Z-Ben Advisors, le cabinet qui a été chargé conjointement par Crédit Agricole Asset Management (CAAM) et SGAM de les assister dans l’affaire de non-conformité résultant du fait que les deux sociétés de gestion fusionnaient leurs activités en Europe dans le cadre d’Amundi Asset Management.En effet, le régulateur chinois, la CSRC, limite à une seule entité le nombre de filiales de gestionnaires d’actifs étrangers en Chine. CAAM et SGAM avaient déjà chacune une filiale locale (ABC-CA, joint-venture de CAAM avec Agricultural Bank of China, et Fortune SGAM). Plutôt que de liquider l’une de ces deux filiales, comme BNP Paribas l’a fait pour ses participations surnuméraires, SGAM a préféré transférer Fortune SGAM à SG CIB. Il pourrait toutefois se poser un problème d’interprétation des règles, parce que la Société Générale détient toujours indirectement 8,33 % dans ABC-CA au travers de la participation de 25 % de SGAM dans Amundi.
19/05/2010

La gouvernance des sociétés suisses est l’une des plus flexibles au monde

Selon L’Agefi suisse, la dernière étude Global CEO-Succession du cabinet de conseil en stratégie Booz & Company montre que la gouvernance des entreprises suisses apparaît comme l’une des plus ouverte au monde. Plus d’un dirigeant sur deux fraîchement nommés l’an dernier est étranger. Par ailleurs, près d’un cinquième (18%) des dirigeants des plus grandes sociétés suisses cotées en Bourse ont cédé leur place. Ce taux n’est que de 15% à l’échelon européen et de 14% au niveau mondial. Signe d’une excellente réactivité des organes décisionnaires, la Suisse a connu plus du tiers de départs forcés (contre 23% en moyenne mondiale).
19/05/2010

Les gestionnaires de fonds immobiliers proposent des réformes

Barbara Knoflach, directrice générale de SEB Asset Management et représentante des gestionnaires de fonds immobiliers auprès de l’association allemande BVI des sociétés de gestion, suggère selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung que les fonds soient autorisés à mettre en place des conditions générales différentes correspondant aux trois catégories de clientèle : professionnels, semi-professionnels et particuliers.De son côté, Matthias Danne, directeur général des fonds immobiliers chez DekaBank, ne rejette pas complètement l’idée du gouvernement d’introduire une période minimum de détention, mais il réclame dans ce cas une pénalité de sortie anticipée pour les particuliers.Les gestionnaires veulent à tout prix préserver la liquidité journalière des fonds immobiliers et ils refusent unanimement le projet gouvernemental d’un abattement systématique de 10 % sur la valeur des actifs.
19/05/2010

Berlin interdit les "naked shorts"

Depuis 0 heure ce mercredi, l’Allemagne interdit les ventes à découvert sans emprunt de titres, et le gouvernement de Berlin a l’intention de prendre d’autres mesures contre les spéculateurs, rapporte le Handelsblatt. Le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble a donné instruction à la BaFin d’interdire ces «naked shorts» à la fois sur les actions des 10 plus grands établissements financiers allemands (Allianz, Commerzbank, Deutsche Bank, Münchener Rück, Deutsche Börse, Postbank, Hannover Rück, Aareal Bank, Generali Deutschland et MLP), sur les obligations d’Etat de la zone euro, ainsi que sur les CDS non couverts sur ces mêmes obligations d’Etat.Dans un premier temps, cette interdiction entre en vigueur jusqu’au 31 mars.
19/05/2010

Directive AIFM: Conseil et Parlement européens espèrent trouver un compromis d’ici à fin juin

Selon Les Echos, les ministres européens des Finances ont trouvé hier un accord sur le projet de directive AIFM en dépit des réserves du Royaume-Uni. Mais il reste éloigné de la version votée la veille par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement, les deux colégislateurs européens divergeant sur l’opportunité d’instaurer un passeport européen pour les gestionnaires des pays tiers. Ministres et eurodéputés devront donc trouver un terrain d’entente sous l'égide de la commission, dans l’espoir de parvenir à un texte unique d’ici à la fin de la présidence espagnole de l’Union, au 30juin. Le compromis, qui devra alors repasser formellement devant le Conseil, pourrait ainsi être ratifié par le Parlement en session plénière dès juillet.
19/05/2010

La réglementation inquiète encore le private equity

Selon la Tribune, l’adoption, mardi 18 mai, par les Etats membres de l’Union européenne (UE) du projet de directive AIFM inquiète le monde du capital-investissement via son organe de représentation au niveau européen, l’EVCA. En raison notamment du maintien de l’obligation de transparence pour les sociétés détenues par des fonds de private equity et du passeport européen alors que 60 % des fonds de capital-risque proviennent de l’extérieur de l’Union Européenne.
18/05/2010

Un groupe de lobbying pour les hedge funds contraint de livrer des informations sur ses membres

La Managed Funds Association, qui est le plus important groupe de lobbying pour les hedge funds aux Etats-Unis, a transmis les noms et les coordonnées de ses quelque 2.600 membres à la commission formée par le Congrès pour étudier la crise financière (Financial Crisis Inquiry Commission) sous la menace de citation à comparaitre de cette dernière, indique le Wall Street Journal, évoquant une lettre de l’association envoyée à ses sociétaires. La MFA indique aussi dans cette missive que la commission a l’intention de demander directement aux fonds des informations précises sur leurs transactions concernant Bear Stearns, Lehman BRothers et Merrill Lynch & Co entre 2007 et aujourd’hui. Elle compte également poser des questions sur le levier et la vente à découvert.
18/05/2010

Des actionnaires d'HSBC pourraient discuter les bonus aux dirigeants

Selon la Tribune, qui cite le cabinet de conseil Pensions Investment Research Consultants, des actionnaires d’HSBC pourraient voter contre les rémunérations des dirigeants. Le patron de la banque d’investissement, Stuart Gulliver, par exemple a touché 1.125 % de son salaire.
18/05/2010

L’Italie en retard en matière de finance islamique

La finance islamique devrait représenter 1.400 milliards de dollars en 2010 et 1.600 milliards en 2012 dans le monde. Mais l’Italie ne pourra capter pratiquement rien de cette somme, car son système juridique n’est pas fait pour accueillir des instruments d’investissement qui respectent les principes de la Charia, souligne Il Sole – 24 Ore. Pour le moment, aucun projet de loi ne va dans ce sens et on en est encore au stade de la sensibilisation, alors que d’autres pays comme la France, le Royaume-Uni ou l’Allemagne ont déjà adapté leur cadre réglementaire.
18/05/2010

L'AMF met en garde contre les activités de Genius Funds

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de Genius Funds, une société basée à Chypre. La société en question propose, selon le régulateur, des programmes d’investissement à haut rendement qui rapporteraient jusqu’à 25 % par mois. L’AMF signale que Genius Funds n’a été autorisée «ni à faire du démarchage ni à exercer l’activité de prestataires de services d’investissement en France.» L’autorité rappelle que la société a déjà fait l’objet d’une mise en garde par son homologue canadien, the British Columbia Securities Commission, ainsi que par la Cyprus Securities and Exchange Commission.
18/05/2010

Londres ne s’oppose plus à un accord sur les hedge funds

Selon Les Echos, les Vingt-Sept devraient trouver aujourd’hui un accord sur le projet de directive AIFM sans que le Royaume-Uni y fasse obstacle. Londres a indiqué hier soir que le nouveau gouvernement se rallierait au compromis préparé par la présidence espagnole de l’Union. Les Anglais renoncent ainsi, pour l’instant en tout cas, à instaurer un «passeport européen» qui permettrait aux gestionnaires basés hors d’Europe de commercialiser leurs fonds dans toute l’Union à partir du moment où ils ont obtenu l’autorisation d’un seul de ses Etats membres. Reste à faire converger cette position avec celle du Parlement européen, dont la commission spécialisée s’est prononcée hier soir sur le projet de directive en votant, précisément, en faveur de l’instauration d’un tel passeport pour les gestionnaires des pays tiers.
18/05/2010

Le CESR consulte sur les agences de notation

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 17 mai deux documents de consultation relatifs aux agences de notation.Le premier concerne la supervision des agences de notation par les autorités compétentes aux termes de l’article 21.3 (a) de la réglementation qui stipule que le CESR publiera des recommandations en la matière d’ici au 7 septembre 2010. Le second document porte sur des recommandations sur les normes applicables pour évaluer l’adéquation des méthodologies mises en œuvre par les agences de notation avec les exigences de la réglementation (article 8(3)). Là aussi, la publication des recommandations devrait intervenir d’ici au 7 septembre prochain.Les deux consultations sont ouvertes jusqu’au 18 juin.
18/05/2010

La régulation impose une lourde facture aux banques européennes

La Tribune, qui cite des estimations de Credit Suisse, rapporte que les différentes mesures renforçant la régulation bancaire mondiale dans le cadre du Comité de Bâle (Bâle III) et de l’instauration de la double-taxe proposée par le Fonds monétaire international (FMI) pourraient coûter 244 milliards d’euros aux banques européennes.Une facture lourde qui risque de créer un désavantage concurrentiel par rapport aux banques américaines ces dernières n’étant pas, à l’exception des «taxes FMI», soumises au même agenda.
17/05/2010

Les agences de notation dans la ligne de mire de la justice américaine

Selon L’Agefi, la justice américaine s’intéresse aux liens entre les agences de notation et les banques émettrices. La collusion entre les deux mondes est crédibilisée par la présence dans les établissements de professionnels recrutés dans les agences.Le législateur américain a également réagi à une revendication ancienne des investisseurs de marché, lesquels se plaignent du risque de conflit d’intérêts inhérent au métier de la notation, tel qu’il est organisé aujourd’hui: les émetteurs rémunèrent les agences pour qu’elles notent leurs obligations. Le Sénat a voté un amendement dans la réforme sur le système financier qui créerait au sein de la SEC (l’autorité des marchés régulés) un bureau de la notation de crédit. Ce dernier agirait en intermédiaire entre les émetteurs et les agences et sélectionnerait notamment l’agence qui produirait la notation initiale des titres structurés, et évaluerait chaque année la politique des agences.
17/05/2010

Washington milite pour un renforcement de la fiscalité des fonds alternatifs

Selon Les Echos, la Maison-Blanche, malgré les réticences du Sénat, milite pour une révision du régime fiscal des plus-values des gérants de fonds alternatifs, qui pourrait se traduire par un supplément de recettes fiscales de 20 milliards de dollars sur dix ans.Selon le dispositif envisagé, les profits réalisés par les gérants au titre des plus-values liées à la performance des investissements du fonds ne seraient plus désormais soumis au taux actuel de 15% (selon le système du «carried interest»), mais à un taux de 35% applicable au revenu ordinaire.

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